Taxe des premières nations

TPS/TVH - Avis 89

Août 1998

L'avis ci-dessous sera envoyé à tous les inscrits aux fins de la TPS/TVH au Canada (sauf ceux auQuébec) avec les Nouvelles de la TPS/TVH et leurs déclarations de TPS/TVH au mois de septembre 1998.

Dans son budget de 1997, le gouvernement fédéral a signifié qu'il était disposé à conclure des arrangements fiscaux avec les premières nations intéressées. Bien que ces arrangements ne constituent pas des accords d'autonomie gouvernementale, ils sont conformes à la reconnaissance par le gouvernement fédéral du droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale, ainsi qu'au but partagé d'une plus grande autosuffisance. Un des arrangements a donné lieu à l'introduction de la taxe des premières nations (TPN). Cette initiative démontre l'engagement du gouvernement fédéral de mettre en place des arrangements fiscaux à l'intention des premières nations qui portent intérêt à l'administration fiscale.

La TPN est une taxe imposée sur les ventes de certains produits, soit les boissons alcoolisées, le carburant et les produits du tabac, effectuées dans certaines réserves des premières nations. Revenu Canada administre la taxe. Suite à des mesures législatives récentes, certains conseils de bande ont adopté des règlements administratifs qui prévoient l'imposition de la TPN sur les produits expressément inclus dans le règlement administratif de la bande. Ces produits sont décrits dans la section intitulée « Produits visés » à la page 2 de cet avis.

La taxe de la première nation de Kamloops (Colombie Britannique)

Le conseil de la bande indienne de Kamloops a adopté un règlement administratif qui impose la TPN de Kamloops sur les ventes des produits visés effectuées dans la réserve de Kamloops et ce, à compter du 1^er septembre 1998. Le taux de taxe de la TPN de Kamloops sera de 7 %.

À compter du 1^er septembre 1998, toute personne qui achète un produit visé dans la réserve de Kamloops devra payer la TPN de Kamloops. Si la TPN s'applique au produit, la taxe sur les produits et services (TPS) ne s'y applique pas. Les fournitures d'autres produits et services effectués dans la réserve de Kamloops continueront d'être assujetties à la TPS/taxe de vente harmonisée (TVH)..

Toute personne qui vend un produit visé dans la réserve de Kamloops devra percevoir la TPN de Kamloops, quel que soit l'acheteur. En outre, si vous vendez des produits visés à l'extérieur de la réserve et vous, ou votre mandataire, livrez ces produits dans la réserve de Kamloops, la TPN de Kamloops s'appliquera à ces ventes.

Si vous êtes déjà inscrit aux fins de la TPS/TVH, vous n'avez pas à vous inscrire aux fins de la TPN. Vous déclarerez la TPN perçue sur votre déclaration de TPS/TVH, qui comprendra les montants combinés des deux taxes (TPS/TVH et TPN). Toutefois, si vous vendez des produits visés à partir d'un endroit dans la réserve de Kamloops, vous devrez également remplir le nouveau formulaire GST499, Annexe de la taxe de la première nation (TPN), pour chaque période de déclaration de la TPS/TVH.

Si vous n'êtes pas inscrit aux fins de la TPS/TVH parce que vous ne dépassez pas le seuil de petit fournisseur, mais que vous vendez des produits visés dans la réserve de Kamloops, vous devez vous inscrire aux fins de la TPN. Si vous êtes inscrit aux fins de la TPN seulement, vous ne percevrez pas la TPS/TVH, mais vous percevrez la TPN de Kamloops lorsque vous vendez des produits visés dans la réserve de Kamloops.

Une personne qui effectue une fourniture taxable assujettie à la TPN doit divulguer ces renseignements de la même manière qu'elle doit divulguer la TPS/TVH. De plus, une personne qui effectue une fourniture taxable doit fournir, sur demande et par écrit, des renseignements suffisants pour appuyer une demande de crédit de taxe sur les intrants ou de remboursement.

La taxe de la première nation de Westbank (Colombie Britannique)

Le 1^er février 1998, la première nation de Westbank a imposé la TPN de Westbank de 7% dans ses réserves. La TPN de Westbank ne s'applique actuellement qu'aux produits du tabac tels qu'ils sont décrits ci-dessous.

La publication intitulée Taxe des premières nations (TPN) donne plus de détails sur la TPN et renferme le formulaire GST499. La publication sera disponible sous peu dans les bureaux des services fiscaux de Revenu Canada et sur le site du Ministère sur Internet à l'adresse http://www.rc.gc.ca.

Si vous avez besoin de plus de renseignements au sujet de la TPN, communiquez avec le bureau local des services fiscaux. Ces bureaux figurent sous la rubrique « Revenu Canada » de la section du Gouvernement du Canada de l'annuaire téléphonique.

PRODUITS VISÉS

Produits du tabac :

• produit réalisé par un fabricant de tabac avec du tabac en feuilles par quelque procédé que ce soit, y compris les cigarettes, les bâtonnets de tabac et le tabac à priser;
• les feuilles et tiges de la plante de tabac, traitées au delà du séchage et du triage;
• les cigares.

Boisson alcoolisée :

• la bière, l'ale, le stout, le porter ou la liqueur de malt contenant plus de 0,05 % d'alcool par volume;
• le vin contenant plus de 1% d'alcool par volume;
• toute boisson contenant plus de 1 % d'alcool par volume, obtenue de la distillation de grains, de fruits ou d'autres produits agricoles ou de la distillation de la bière ou du vin;
• toute autre boisson contenant un mélange quelconque des boissons susmentionnées qui est propre à la consommation humaine et qui contient plus de 1 % d'alcool par volume.

Carburant :

• le combustible diesel, notamment toute huile combustible qui peut être utilisée dans les moteurs à combustion interne de type allumage par compression, à l'exception de toute huile combustible destinée à être utilisée et utilisée de fait comme huile à chauffage;
• les carburants du genre de l'essence utilisés dans les moteurs à combustion interne;
• le gaz propane.