P-139R Assujettissement à la taxe et admissibilité aux crédits de taxe sur les intrants pour les participants à une coentreprise n'ayant pas présenté de choix

Vous pouvez voir la publication :

Mise à jour : 1999-05-07

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Sélection de la langue