Chapitre 2 Messages d'erreur pour 2016, 2017, 2018, et 2019

De : Agence du revenu du Canada

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Quoi de neuf

Pour la période de production 2020, la TED accepte l’année d’imposition en cours (2019) plus jusqu’à trois années d’imposition antérieures (2016, 2017 et 2018). Un code d’erreur peut être valable pour toutes les quatre années où peut être il est valide pour quelques années seulement. L’année ou les années auxquelles le code d’erreur s’applique sont clairement identifiées.

À compter de la déclaration de revenus de 2019, les linges de la déclaration et de tous les formulaires et annexes fédéraux, provinciaux et territoriaux seront renumérotés. Les numéros de ligne de trois ou quatre chiffres existants seront remplacés par cinq chiffres. Les lignes de séries de 1000, 7000, 8000 et 9000 ne sont pas touchées. Environ 135 numéros de ligne sont actuellement hors séquence et seront ré-séquencés.

Vous trouverez ci-dessous les listes de codes d’erreur nouveaux, supprimés et mis à jour pour la déclaration de 2019. Veuillez noter que ces listes ne contiennent pas de :

  • Ré-numérotage de numéro de lignes
  • Corrections d’orthographes
  • Corrections grammaticales
  • Modifications au format
  • Révisions afin d’améliorer la lisibilité

Les codes d’erreur suivants ont été ajoutés :

  • 2409
  • 2410
  • 2412
  • 2415
  • 463790
  • 910026
  • 922215
  • 960491
  • 960496
  • 962250
  • 962300
  • 963050
  • 963855
  • 1NNNNN
  • 3NNNNN
  • 5NNNNN
  • 6NNNNN

Les codes d’erreur suivants ont été supprimés :

  • 85
  • 88
  • 444
  • 2147

Les codes d’erreur suivants ont été mis à jour :

  • 43
  • 371
  • 483
  • 513
  • 561
  • 2072
  • 2073
  • 2093
  • 2101
  • 2155
  • 2156
  • 2225
  • 2226
  • 2247
  • 2248
  • 2253
  • 2271
  • 2293
  • 2326
  • 2329
  • 2507
  • 40453
  • 90129
  • 90308
  • 90380
  • 90382
  • 90453
  • 92330
  • 95031
  • 95109
  • 95478
  • 95494
  • 95845
  • 96394
  • 1NNNN

Introduction

Bien que les participants projettent de transmettre tous leurs enregistrements sans erreur, des erreurs de composition ou d’omission de données peuvent survenir. Par conséquent, une façon d’éviter les erreurs est de s’assurer que les données entrées sont valides avant de transmettre l’enregistrement.

Le but de ce chapitre est de fournir de l’aide aux préparateurs lorsque les enregistrements sont rejetés à cause d’erreurs.

Comment les codes d’erreur sont établis

La validation des enregistrements TED est faite par étapes. Les enregistrements TED doivent passer la validation d’une étape avant que l’étape suivante soit entreprise. Par conséquent, selon les erreurs, un enregistrement TED peut être rejeté à plusieurs reprises, chaque fois sous différents codes.

Les codes d’erreur peuvent être définis aux étapes de validation suivantes :

Identification et format :

Les codes d’erreur 1 à 99, 1NNNNN, 3NNNNN, 5NNNNN, 80308, et/ou les codes d’erreur relatifs aux données financières choisies

Pondération TED :

Les codes d’erreur 4NNNNN, 9NNNNN, et quelques 3NNNNN et 7NNNNN

Détection des erreurs :

Les codes d’erreur des séries 300, 400, 500, 2000, et quelques 7NNNNN

Enregistrement de données financières choisies (DFC) :

Les codes d’erreur de la série Y00000

En réponse aux codes d’erreur

Ce chapitre explique le motif et/ou la mesure à prendre face aux différents codes d’erreur rencontrés.

À moins qu’il ne soit mentionné autrement, un enregistrement peut être transmis à nouveau après que la mesure corrective a été apportée. À moins que les codes d’erreur 78 et/ou 81 soient présents, le numéro de contrôle du document devrait demeurer le même lorsque vous transmettez à nouveau un enregistrement précédemment non accepté.

Lorsqu’un code d’erreur est généré, vous devriez normalement pouvoir résoudre le problème à l’aide des informations contenues dans ce chapitre. Cependant, si vous rencontrez un genre d’erreur qui n’est pas couvert dans ce chapitre, ou si vous avez besoin de renseignements additionnels relatifs au contenu de ce manuel, contactez le bureau d’aide TED de votre centre fiscal.

Avant de communiquer avec votre bureau d’aide TED, assurez vous d’avoir en main l’information pertinente correspondant au code d’erreur en question. En étant préparé, vous nous aidez à vous servir plus rapidement. Par exemple, si vous recevez le code d’erreur 40, vous devrez nous fournir la date de naissance de votre client.

Les bureaux d’aide TED ont été créés pour aider les préparateurs et les transmetteurs à résoudre les problèmes techniques relatifs au processus de traitement électronique. Les numéros de téléphone des bureaux d’aide sont donc réservés à l’usage exclusif des préparateurs et des transmetteurs de la TED et ne doivent pas être communiqués aux contribuables. Si votre client veut des informations sur les montants de remboursements requis, les montants disponibles à reporter, les remboursements ou le statut d’une déclaration, dirigez-lui de composer le 1-800-959-7383.

Vous devez informer vos clients de tous délais de traitement et leur aviser d’attendre au moins 4 semaines après que la déclaration ait été acceptée par la TED, avant de s’enquérir de leur remboursement.

Pour les codes d’erreur relatifs à la mise en forme, communiquez avec votre concepteur de logiciel pour obtenir de l’aide.

Bien que l’Agence du revenu du Canada exige que les logiciels réussissent le test d’homologation, elle n’examine pas les produits pour leur convivialité. Vos commentaires concernant les logiciels doivent être adressés aux concepteurs de logiciels.

Liste des codes d’erreur

Codes d’erreur de la série Y00000

Pour les codes d’erreur de la série Y00000, le « Y » est remplacé par le numéro d’enregistrement des données financières choisies (DFC) pour lequel l’erreur a été générée et le « NNNN » est remplacé par le numéro de la ligne ou le dernier numéro de ligne valable.

Les types des DFC sont à un chiffre pour l’année d’imposition 2016 et deux chiffres pour 2017 et les années d’imposition suivantes. Le DFC type 11 et type 12 sont valables pour 2017 et les années d’imposition suivantes. Un état des DFC comprend l’un ou plusieurs des formulaires suivants :

  • DFC 01 – Formulaire T776 pour les activités de location
  • DFC 02 – Formulaire T2125 pour les activités d’une entreprise
  • DFC 03 – Formulaire T2125 pour les activités d’une profession libérale
  • DFC 04 – Formulaire T2121 pour les activités d’une entreprise de pêche
  • DFC 05 – Formulaire T2042 pour les activités d’une entreprise agricole
  • DFC 06 – Formulaire T1163 pour les renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et les activités d’une entreprise agricole
  • DFC 07 – Formulaire T777 pour les dépenses d’emploi
  • DFC 08 – Formulaire TL2 pour les frais de repas et d’hébergement
  • DFC 09 – Formulaire T1273 pour les renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et les activités d’une entreprise agricole
  • DFC 11 – Formulaire T2091 pour la désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier
  • DFC 12 – Formulaire T1255 pour la désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé

Ce tableau est trié par les Codes d’erreur. Vous pouvez filtrer la liste en entrant le code d’erreur dans le champ Filtrer les articles.

Liste des codes d’erreur
Code
d’erreur
Année(s) d’imposition
valable(s)
Message d’erreur
1 2016, 2017, 2018, 2019 Des validités du système de traitement de L’Agence du revenu du Canada (ARC) empêchent cet enregistrement d’être accepté pour la TED. Afin de s’assurer que vous recevez tous les avantages et les déductions permises, vous devez produire une déclaration papier et y joindre tous les feuillets et reçus pertinents. L’ARC regrette cet inconvénient.
2 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro d’assurance sociale (NAS) du contribuable est un numéro temporaire ou commence par un zéro. Seulement les nouveaux arrivants au Canada avec un NAS commençant par un zéro sont admissibles à utiliser la TED. Si le contribuable est un immigrant du Canada durant l’année, une date d’entrée doit être inscrite. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier.
8 2016, 2017, 2018, 2019 Plus de huit codes d’erreur ont été décelés. À cause des contraintes d’espace, seulement huit codes peuvent être affichés. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
11 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro d’assurance sociale du contribuable n’est pas inscrit au dossier.
15 2016, 2017, 2018, 2019 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les enregistrements des données financières choisies (DFC), puisqu’ils ne devraient pas être transmis avec une déclaration pré-faillite.
22 2016, 2017, 2018, 2019 D’après les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, ce contribuable était en faillite l’année dernière ou l’est présentement. La déclaration de revenus pour la période du 1er janvier à la date précédant la date de la cession en faillite pour ce contribuable est la seule déclaration admissible pour la TED. Cependant, la déclaration doit être produite par le syndic.
31 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a une indication d’un choix selon le paragraphe 104(13.4) et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Ce choix est seulement valide sur une déclaration produite pour une personne décédée.
  2. L’indicateur n’est pas valide. La seule entrée valide est « 1 ».
34 2016, 2017, 2018, 2019 Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite et il y a une date d’immigration inscrite sur sa déclaration. Si les entrées sont correctes, une déclaration papier doit être soumise.
35 2016, 2017, 2018, 2019 Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas la date de la faillite dans ses dossiers. Veuillez vous assurer d’avoir soumis le formulaire DC905, Formulaire d’identification de faillite, pour mettre à jour les dossiers de l’ARC.
36 2016, 2017, 2018, 2019 La date de décès inscrite sur la déclaration de votre client est antérieure à l’année d’imposition. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires, ou soumettez une déclaration papier, selon le cas.
37 2016, 2017, 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué que votre client est décédé, mais vous n’avez pas entré de date de décès.
  2. Il y a une date de décès, mais vous n’avez pas indiqué que votre client est décédé.
38 2016, 2017, 2018, 2019 La date du décès que vous avez indiqué pour votre client ne correspond pas avec la date du décès dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez examiner la date du décès sur le certificat de « Preuve de décès » soumis par le représentant légal du client décédé et apporter les corrections nécessaires.
39 2016, 2017, 2018, 2019 Une demande pour le dépôt direct n’est pas admissible sur les déclarations pré-faillites ou les déclarations pour une personne décédée. Veuillez supprimer les entrées aux lignes pour le dépôt direct.
40 2016, 2017, 2018, 2019 La date de naissance de votre client ne correspond pas avec la date de naissance dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez confirmer la date de naissance avec votre client. Si la date est la bonne, votre client devra contacter le bureau de services fiscaux afin de régler le désaccord. Également, vérifiez le nom et le numéro d’assurance sociale inscrit pour vous assurer qu’ils appartiennent bien au contribuable pour qui vous préparez cette déclaration.
41 2016, 2017, 2018, 2019 La date de naissance de votre client n’est pas présente sur cet enregistrement ou elle contient au moins un caractère non numérique.
42 2016, 2017, 2018, 2019 Le nom de votre client ne figure pas sur cet enregistrement.
43 2016, 2017, 2018, 2019 Le nom de famille de votre client ne correspond pas avec l’information dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez confirmer que vous avez le bon numéro d’assurance social et le nom de famille de ce contribuable. Si l’information inscrit est valable et un changement de nom de famille est nécessaire, entrez 2 comme le code de changement de nom.
44 2016, 2017, 2018, 2019 Des caractères non valables ont été utilisés dans le nom du client, et/ou le premier et/ou le dernier caractère du nom n’est pas un caractère alphabétique.
47 2016, 2017, 2018, 2019 L’adresse ou la case postale de votre client ne figure pas sur cet enregistrement.
48 2016, 2017, 2018, 2019 L’adresse de votre client est à l’extérieur du Canada et n’est pas admissible à la TED. Si l’adresse est exacte, une déclaration papier doit être produite.
49 2016, 2017, 2018, 2019 La ligne « au soin de » de la section adresse contient au moins un caractère non valide.
50 2016, 2017, 2018, 2019 L’adresse contient au moins un caractère non valide.
51 2016, 2017, 2018, 2019 Le nom de la ville contient au moins un caractère non valide.
52 2016, 2017, 2018, 2019 La ville où votre client réside ne figure pas sur cet enregistrement.
53 2016, 2017, 2018, 2019 La province ou le territoire de l’adresse de votre client n’est pas valable.
54 2016, 2017, 2018, 2019 La province ou le territoire de l’adresse de votre client ne figure pas sur cet enregistrement.
55 2016, 2017, 2018, 2019 Le code postal n’est pas en format ANANAN ou n’est pas valide.
56 2016, 2017, 2018, 2019 Un code postal ne figure pas sur cet enregistrement.
57 2016, 2017, 2018, 2019 L’entrée pour la ville ne pouvait pas être se trouver dans le base de données d’index des villes de l’Agence du revenu du Canada. Vérifiez l’entrée et apportez la correction requise. Contactez votre bureau d’aide TED pour obtenir de l’assistance.
58 2016, 2017, 2018, 2019 Le code d’escompteur n’est pas valide. Si le code est le bon, contactez la Section des services aux escompteurs et des projets de services électroniques au 613-941-8864.
59 2016, 2017, 2018, 2019 La province ou le territoire de résidence au 31 décembre n’est pas valable ou n’a pas été entrée.
60 2016, 2017, 2018, 2019 La province ou le territoire de résidence actuelle n’est pas valable.
61 2016, 2017, 2018, 2019 La province ou le territoire d’imposition au 31 décembre n’est pas valable ou n’a pas été entrée.
63 2016, 2017, 2018, 2019 La date de naissance de votre client n’est pas au format approprié d’AAAAMMJJ.
65 2016, 2017, 2018, 2019 L’état civil n’est pas valide. Si le client est célibataire, supprimez le prénom et/ou le numéro d’assurance sociale de l’époux ou conjoint de fait.
66 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro d’assurance sociale de l’époux ou conjoint de fait n’est pas numérique.
67 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro de téléphone n’est pas valide ou il contient au moins un caractère invalide. Entrez l’indicatif régional suivi du numéro de téléphone.
68 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro d’assurance sociale de l’époux ou conjoint de fait n’est pas valable. Vérifiez les documents originaux ou communiquez avec votre client.
70 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro d’assurance sociale pour votre client et pour son époux ou conjoint de fait sont identiques. Vérifiez et corrigez l’erreur.
71 2016, 2017, 2018, 2019 Le code de changement de nom n’est pas valable ou n’a pas été entrée. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. Entrez 1 lorsqu’un changement de nom de famille n’est pas nécessaire.
  2. Entrez 2 lorsqu’un changement de nom de famille est requis ou lorsque le contribuable produit la déclaration de revenus pour la première fois.
72 2016, 2017, 2018, 2019 La ville et/ou la province ou le territoire dans l’adresse de votre client n’est pas compatible avec le code postal.
76 2016, 2017, 2018, 2019 Une des entrées suivantes sur la page 1 de la déclaration contient au moins un caractère non numérique :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclaré par l’époux ou conjoint de fait comme revenu.
  3. Le remboursement de la PUGE déclaré par l’époux ou conjoint de fait.
78 2016, 2017, 2018, 2019 Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, le numéro de contrôle de document sur cet enregistrement a déjà été utilisé sur une déclaration de la TED acceptée.
79 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro de contrôle de document transmis sur cette déclaration a dépassé le nombre maximum de tentatives.
81 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro de contrôle de document contient au moins un caractère non valable. Seul des caractères alphabétiques et/ou numériques sont acceptés.
82 2016, 2017, 2018, 2019 L’adresse sur cet enregistrement est celle de l’escompteur. Entrez l’adresse du contribuable.
83 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro de téléphone sur cet enregistrement est celui de l’escompteur. Entrez le numéro de téléphone du contribuable.
84 2016, 2017, 2018, 2019 Le prénom de l’époux ou conjoint de fait contient au moins un caractère non valable. Veuillez vous assurer que le premier caractère de celui ci ne soit pas un point et qu’il ne contienne pas de chiffre, de barre oblique (/ ou \), ou d’esperluette (&).
86 2016, 2017, 2018, 2019 Le code à indiquer un travail indépendant pour l’époux ou conjoint de fait n’est pas numérique ou n’est pas valable.
87 2016, 2017, 2018, 2019 Le code de la langue de correspondance n’est pas numérique ou n’est pas valable.
89 2016, 2017, 2018, 2019 Le code de contact pour l’examen pré cotisation ou post cotisation pour les préparateurs n’est pas valide ou n’a pas été transmis. Entrez « 2 » pour contacter le préparateur. Entrez « 3 » pour contacter le contribuable.
91 2016, 2017, 2018, 2019 Cet enregistrement ne contient aucun montant de revenus ou déductions, des crédits non remboursables ou d’impôt. Veuillez revoir et apporter les corrections nécessaires.
93 2016, 2017, 2018 Il y a des activités de location et/ou d’un travail indépendant déclarées sur la déclaration et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Aucun enregistrement de donnée financière choisie (DFC) n’a été produit.
  2. Le client fait une conversion à un exercice se terminant le 31 décembre et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, moins des montants à la ligne D sur le formulaire T1139, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 126, 135, 137, 139, 141 et/ou 143.
  3. Le client utilise la méthode optionnelle (la partie 2 sur le formulaire T1139) et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, plus des montants pour le revenu d’entreprise supplémentaire à la ligne G, moins le montant à la ligne I, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 126, 135, 137, 139, 141 et/ou 143.
93 2019 Il y a des activités de location et/ou d’un travail indépendant déclarées sur la déclaration de votre client et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Aucun enregistrement de donnée financière choisie (DFC) n’a été produit.
  2. Le client fait une conversion à un exercice se terminant le 31 décembre et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, moins des montants à la ligne D sur le formulaire T1139, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 12600, 13500, 13700, 13900, 14100 et/ou 14300.
  3. Le client utilise la méthode optionnelle (la partie 2 sur le formulaire T1139) et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, plus des montants pour le revenu d’entreprise supplémentaire à la ligne G, moins le montant à la ligne I, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 12600, 13500, 13700, 13900, 14100 et/ou 14300.
94 2016, 2017, 2018, 2019 L’entrée pour indiquer le nombre d’enregistrements des données financières choisies (DFC) transmis pour votre client n’est pas égale au nombre d’enregistrements des DFC reçus. Vérifiez les enregistrements et corrigez l’erreur.
96 2016, 2017, 2018, 2019 L’une des situations suivantes s’applique aux enregistrements des données financières choisies (DFC) transmis pour votre client. Notez que les DFC types sont à un chiffre pour l’année d’imposition 2016 et deux chiffres pour 2017 et les années d’imposition suivantes.
  1. Il y a plus de 80 lignes transmises dans le format non structuré de DFC type 01 à 08.
  2. Il y a plus de 29 occurrences pour les codes de produits dans la section « Ventes de produits et paiements provenant de programmes » de DFC type 06.
  3. Il y a plus de 14 occurrences pour les codes de produits dans la section « Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes » de DFC type 06.
Si les entrées sont valides, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
97 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée sur le formulaire T777, États des dépenses d’emploi ou le formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d’hébergement, mais aucune entrée à la ligne 229 pour des autres dépenses d’emploi.
97 2019 Il y a une entrée sur le formulaire T777, États des dépenses d’emploi ou le formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d’hébergement, mais aucune entrée à la ligne 22900 pour des autres dépenses d’emploi.
98 2016, 2017, 2018, 2019 Le nombre d’occurrences transmis à la section « Valeur des stocks de bétail » ou à la section « Valeur des stocks de culture et capacité de production » sur l’enregistrement des données financières choisies de type 09 a dépassé les occurrences maximales admissibles. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système. Notez que les DFC types sont à un chiffre pour l’année d’imposition 2016 et deux chiffres pour 2017 et les années d’imposition suivantes.
99 2016, 2017, 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Notez que les DFC types sont à un chiffre pour l’année d’imposition 2016 et deux chiffres pour 2017 et les années d’imposition suivantes.
  1. Votre client est un résident de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, ou du Yukon. L’enregistrement des données financières choisies (DFC) de type 09 est présent, mais il n’y a pas de DFC de type 06, ou vice versa.
  2. Votre client est un résident de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan, ou de l’Alberta et le DFC de type 09 est présent.
  3. Votre client est un résident du Québec, du Nunavut, ou des Territoires du Nord-Ouest et le DFC de type 06 ou de type 09 est présent.
307 2016, 2017, 2018, 2019 Le montant demandé pour une provision des immobilisations vendues pour l’année courante sur le formulaire T2017 est supérieur au montant déclaré pour l’année antérieure et aucune disposition de l’année courante n’a été déclarée sur l’annexe 3.
325 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5495 pour une perte agricole restreinte de l’article 31 mais aucune perte nette agricole n’a été déclarée à la ligne 141, ou la perte nette agricole déclarée est supérieure au montant déductible en fonction de l’entrée à la ligne 5495.
325 2019 Il y a une entrée à la ligne 54950 pour une perte agricole restreinte de l’article 31 mais aucune perte nette agricole n’a été déclarée à la ligne 14100, ou la perte nette agricole déclarée est supérieure au montant déductible en fonction de l’entrée à la ligne 54950.
336 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 310 sur l’annexe 1 pour des cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, votre client est exempté de verser des cotisations au RPC ou au RRQ. Veuillez supprimer cette entrée.
336 2019 Il y a une entrée à la ligne 31000 à la page 6 de la déclaration pour les cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, votre client est exempté de verser des cotisations au RPC ou au RRQ. Veuillez supprimer cette entrée.
342 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire PE428 pour la réduction de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu. Les renseignements suivants sont requis, le cas échéant :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
  3. Le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
342 2019 Il y a des entrées sur le formulaire PE428 pour la réduction de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu. Les renseignements suivants sont requis, le cas échéant :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
  3. Le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
343 2016, 2017, 2018, 2019 Votre client n’a plus le droit de réclamer les crédits d’impôt de la Colombie-Britannique à investissement des employés parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition.
346 2016, 2017, 2018, 2019 La date d’entrée au Canada sur cette déclaration ne concorde pas avec la date d’immigration dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez revoir votre entrée et apporter les corrections nécessaires.
352 2016, 2017, 2018 La ligne 5804 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant personnel de base n’est pas égale au montant maximum admissible :
  1. Si l’entrée est calculée au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
  2. Si l’entrée est calculée au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.
352 2019 La ligne 58040 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant personnel de base n’est pas égale au montant maximum admissible :
  1. Si l’entrée est calculée au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
  2. Si l’entrée est calculée au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.
353 2016, 2017, 2018 La ligne 5812 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour époux ou conjoint de fait diffère du maximum admissible.
353 2019 La ligne 58120 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour époux ou conjoint de fait diffère du maximum admissible.
357 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6063 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navale mais aucun revenu d’un travail indépendant à la ligne 135, 137, 139, 141, ou 143.
357 2019 Il y a une entrée à la ligne 60570 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navale mais aucun revenu d’un travail indépendant à la ligne 13500, 13700, 13900, 14100 ou 14300.
359 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 330 sur l’annexe 1 fédérale ou à la ligne 5868 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour des frais médicaux et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 330 sans une entrée à la ligne 5868, ou vice versa.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et le revenu est attribué à l’Ontario. Il y a une entrée à la ligne 330 sans une entrée à la ligne 5788 pour des frais médicaux d’Ontario, ou vice versa.
359 2019 Il y a une entrée à la ligne 33099 à la page 6 de la déclaration ou à la ligne 58689 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour des frais médicaux et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 33099 sans une entrée à la ligne 58689, ou vice versa.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et le revenu est attribué à l’Ontario. Il y a une entrée à la ligne 33099 sans une entrée à la ligne 57880 pour des frais médicaux d’Ontario, ou vice versa.
360 2016, 2017 Il y a une entrée à la ligne 6132 sur le formulaire T4164 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs mais aucun revenu d’agricole n’a été déclaré aux lignes 168/141. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
366 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 438 pour le transfert d’impôt au Québec mais la province ou le territoire d’imposition n’est pas le Québec. Le transfert d’impôt est seulement pour les résidents du Québec.
366 2019 Il y a une entrée à la ligne 43800 pour le transfert d’impôt au Québec mais la province ou le territoire d’imposition n’est pas le Québec. Le transfert d’impôt est seulement pour les résidents du Québec.
370 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée aux lignes 308 et/ou 5031 pour des cotisations déductibles au RPC et/ou RRQ mais aucun revenu d’emploi ou d’emploi exonéré n’a été déclaré.
370 2019 Il y a une entrée aux lignes 30800 et/ou 50310 pour des cotisations déductibles au RPC et/ou RRQ mais aucun revenu d’emploi ou d’emploi exonéré n’a été déclaré.
371 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées aux lignes 113, 114, 119, 144, 145 et/ou 146. Vérifiez les entrées pour s’assurer qu’elles correspondent aux montants indiqués sur les feuillets de renseignements. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
371 2019 Il y a des entrées aux lignes 11300, 11400, 11900, 14400, 14500 et/ou 14600. Vérifiez les entrées pour s’assurer qu’elles correspondent aux montants indiqués sur les feuillets de renseignements. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
373 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 448 pour un paiement en trop au RPC. Puisque la province d’imposition est le Québec, supprimez l’entrée et demandez le paiement en trop sur la déclaration de revenus provinciale du Québec.
373 2019 Il y a une entrée à la ligne 44800 pour un paiement en trop au RPC. Puisque la province d’imposition est le Québec, supprimez l’entrée et demandez le paiement en trop sur la déclaration de revenus provinciale du Québec.
375 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez déclaré des revenus nets de location ou d’un travail indépendant sans un montant pour les revenus bruts, ou vice versa.
  2. Sur l’annexe 3, vous avez déclaré le total des produits de disposition mais aucune entrée pour le gain net (ou la perte nette), ou vice versa.
  3. Sur le formulaire T1170, il y a une entrée à la ligne 6823 mais aucune entrée à la ligne 6822; ou vice versa.
  4. Sur le formulaire T1170, il y a une entrée à la ligne 6825 mais aucune entrée à la ligne 6824; ou vice versa.
375 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez déclaré des revenus nets de location ou d’un travail indépendant sans un montant pour les revenus bruts, ou vice versa.
  2. Sur l’annexe 3, vous avez déclaré le total des produits de disposition mais aucune entrée pour le gain net (ou la perte nette), ou vice versa.
  3. Sur le formulaire T1170, il y a une entrée à la ligne 68230 mais aucune entrée à la ligne 68220; ou vice versa.
  4. Sur le formulaire T1170, il y a une entrée à la ligne 68250 mais aucune entrée à la ligne 68240; ou vice versa.
377 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 437 pour impôt total retenu mais aucun revenu n’a été déclaré à une ligne où l’impôt aurait pu être retenu (lignes 101, 113, 114, 115, 116, 119, 129, 5345 et/ou 5347). Vérifiez la documentation de votre client afin de déterminer les entrées requises. Assurez vous que l’impôt payé par acomptes provisionnels (ligne 476) ou l’impôt étranger retenu (ligne 431) ne sont pas entrés comme de l’impôt total retenu à la ligne 437.
377 2019 Il y a une entrée à la linge 43700 pour impôt total retenu mais aucun revenu n’a été déclaré à une ligne où l’impôt aurait pu être retenu (lignes 10100, 11300, 11400, 11500, 11600, 11900, 12900, 53450 et/ou 53470). Vérifiez la documentation de votre client afin de déterminer les entrées requises. Assurez vous que l’impôt payé par acomptes provisionnels (ligne 47600) ou l’impôt étranger retenu (ligne 43100) ne sont pas entrés comme de l’impôt total retenu à la ligne 43700.
378 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée sur l’annexe 9 à la ligne 337 pour les dons de biens amortissables et/ou à la ligne 339 pour les dons d’immobilisations, mais aucune ligne sur l’annexe 3 n’est présente sur cette déclaration. Une annexe 3 doit être remplie pour appuyer les gains en capital imposable de l’année courante réalisés sur ces dons.
378 2019 Il y a une entrée sur l’annexe 9 à la ligne 33700 pour les dons de biens amortissables et/ou à la ligne 33900 pour les dons d’immobilisations, mais aucune ligne sur l’annexe 3 n’est présente sur cette déclaration. Une annexe 3 doit être remplie pour appuyer les gains en capital imposable de l’année courante réalisés sur ces dons.
388 2016, 2017, 2018 La ligne 484 pour le remboursement ou la ligne 485 pour le solde dû ne correspond pas à la ligne 435 (total à payer) moins la ligne 482 (total des crédits). Pour les résidents du Québec, la ligne 376 sur l’annexe 1 fédérale pour les cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’emploi sert au calcul du total des crédits à la ligne 482.
388 2019 La ligne 48400 pour le remboursement ou la ligne 48500 pour le solde dû ne correspond pas à la ligne 43500 (total à payer) moins la ligne 48200 (total des crédits). Pour les résidents du Québec, la ligne 31210 à la page 6 de la déclaration pour les cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’emploi sert au calcul du total des crédits à la ligne 48200.
408 2016 Une demande a été faite pour le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs. Une entrée est requise sur l’annexe 1 pour le crédit admissible à la ligne 419 et pour le coût net à la ligne 411 pour des fonds agréés selon les lois fédérales et/ou pour le crédit admissible à la ligne 414 et pour le coût net à la ligne 413 pour des fonds agréés selon les lois provinciaux.
408 2017, 2018 La ligne 414 sur l’annexe 1 pour le crédit admissible du crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs est incorrecte selon la ligne 413 pour le coût net des actions des fonds agrées selon la législation d’une province.
408 2019 La ligne 41400 à la page 6 de la déclaration pour le crédit admissible du crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs est incorrecte selon la ligne 41300 pour le coût net des actions des fonds agrées selon la législation d’une province.
417 2016, 2017, 2018, 2019 À cause de difficultés techniques, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accepter d’enregistrement présentement. Veuillez transmettre à nouveau cet enregistrement demain. Si vous recevez à nouveau le même message lors du prochain enregistrement, contactez votre bureau d’aide TED.
423 2016, 2017, 2018 La ligne 244 pour la déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières ne peut pas être supérieure à la ligne 101 pour les revenus d’emploi.
423 2019 La ligne 24400 pour la déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières ne peut pas être supérieure à la ligne 10100 pour les revenus d’emploi.
435 2016, 2017, 2018 Afin de calculer correctement la réduction de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
435 2019 Afin de calculer correctement la réduction de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
438 2016, 2017, 2018 Afin de calculer correctement la réduction de l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
438 2019 Afin de calculer correctement la réduction de l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
441 2016, 2017, 2018 La ligne 102 pour le revenu de commission ne peut pas être supérieure à la ligne 101 pour le revenu d’emploi. Si les montants sont corrects, veuillez soumettre une déclaration papier. L’Agence du revenu du Canada regrette les inconvénients.
441 2019 La ligne 10120 pour le revenu de commission ne peut pas être supérieure à la ligne 10100 pour le revenu d’emploi. Si les montants sont corrects, veuillez soumettre une déclaration papier. L’Agence du revenu du Canada regrette les inconvénients.
447 2016, 2017, 2018 La ligne 6090 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt personnel du Manitoba est inexacte. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
447 2019 La ligne 60900 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt personnel du Manitoba est inexacte. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
457 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la 5354 pour une perte comme commanditaire disponible à reporter mais aucune entrée à la ligne 122 pour des revenus nets de société de personnes ou à la ligne 126 pour des revenus nets de location, ou vice versa. Lorsque la ligne 5354 est supérieure au zéro, et que les revenus nets de société de personnes et les revenus nets de location sont tous les deux zéros, entrez 1 à la ligne 122.
457 2019 Il y a une entrée à la 53540 pour une perte comme commanditaire disponible à reporter mais aucune entrée à la ligne 12200 pour des revenus nets de société de personnes ou à la ligne 12600 pour des revenus nets de location, ou vice versa. Lorsque la ligne 53540 est supérieure au zéro, et que les revenus nets de société de personnes et les revenus nets de location sont tous les deux zéros, entrez 1 à la ligne 12200.
460 2016, 2017, 2018 Afin de calculer correctement le crédit d’impôt du Manitoba, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918. Si l’époux ou conjoint de fait a occupé une résidence distincte pour des raisons médical, d’éducation ou d’entreprise, entrez 1 à la ligne 6089. Si l’époux ou conjoint de fait n’était pas un résident du Canada, entrez 1 à la ligne 5527.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
460 2019 Afin de calculer correctement le crédit d’impôt du Manitoba, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918. Si l’époux ou conjoint de fait a occupé une résidence distincte pour des raisons médical, d’éducation ou d’entreprise, entrez 1 à la ligne 60890. Si l’époux ou conjoint de fait n’était pas un résident du Canada, entrez 1 à la ligne 55270.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
464 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, aux lignes 6757 et/ou 6759 pour un montant des avantages non imposable pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier dans une zone nordique ou dans une zone intermédiaire visée par règlement. Il n’y a aucune autre entrée sur le formulaire. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
464 2019 Il y a des entrées sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, aux lignes 67507 et/ou 67529 pour un montant des avantages non imposable pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier dans une zone nordique ou dans une zone intermédiaire visée par règlement. Il n’y a aucune autre entrée sur le formulaire. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
466 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 313 sur l’annexe 1 fédérale pour les frais d’adoption mais aucune entrée à la ligne 5833 sur le formulaire 428 provincial ou territorial, ou vice versa.
466 2019 Il y a une entrée à la ligne 31300 à la page 6 de la déclaration pour les frais d’adoption mais aucune entrée à la ligne 58330 sur le formulaire 428 provincial ou territorial, ou vice versa.
467 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Si les entrées sont valides, soumettez une déclaration papier à la place.
  1. Il y a une entrée à la ligne 117 pour la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) reçue et il y a également une entrée à la partie intitulée « Identification » à la page 1 de la déclaration pour indiquer la PUGE déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
  2. La ligne 213 pour le remboursement de la PUGE est égale à l’entrée dans la partie intitulée « Identification » à la page 1 de la déclaration pour indiquer le remboursement de la PUGE déclaré par l’époux ou conjoint de fait.
467 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Si les entrées sont valides, soumettez une déclaration papier à la place.
  1. Il y a une entrée à la ligne 11700 pour la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) reçue et il y a également une entrée à la partie intitulée « Identification » à la page 1 de la déclaration pour indiquer la PUGE déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
  2. La ligne 21300 pour le remboursement de la PUGE est égale à l’entrée dans la partie intitulée « Identification » à la page 1 de la déclaration pour indiquer le remboursement de la PUGE déclaré par l’époux ou conjoint de fait.
468 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 122 pour revenus nets de sociétés de personnes pour commanditaires ou associés passifs, mais aucune entrée à la ligne 5330 pour indiquer un abri fiscal ou si le revenu de la société est d’une entreprise active ou inactive, ou vice versa.
468 2019 Il y a une entrée à la ligne 12200 pour revenus nets de sociétés de personnes pour commanditaires ou associés passifs, mais aucune entrée à la ligne 53300 pour indiquer un abri fiscal ou si le revenu de la société est d’une entreprise active ou inactive, ou vice versa.
474 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée pour le crédit d’impôt pour opérations forestières mais aucune entrée à la ligne 5335 pour les revenus d’opérations forestières de la Columbia Britannique ou à la ligne 5321 pour les revenus d’opérations forestières du Québec.
474 2019 Il y a une entrée pour le crédit d’impôt pour opérations forestières mais aucune entrée à la ligne 53350 pour les revenus d’opérations forestières de la Columbia Britannique ou à la ligne 53210 pour les revenus d’opérations forestières du Québec.
483 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire ON479 à la ligne 6320 pour l’éducation coopérative et/ou à la ligne 6322 pour le crédit d’impôt pour la formation et l’apprentissage. Ces crédits sont seulement disponible pour les résidents de l’Ontario au 31 décembre et qui sont travailleurs indépendants. Si le province ou le territoire de résidence n’est pas l’Ontario, votre client doit produire une déclaration pour administrations multiples et avoir un revenu alloué à l’Ontario avec une entrée à la ligne 5215 du formulaire T2203. Veuillez assurer-vous de déclarer le revenu brut et net d’un travail indépendant sur la déclaration. Entrez le numéro d’entreprise à la ligne 6327 et incluez des lignes qui s’appliquent aux crédits. Ces crédits ne peuvent pas être supérieures au maximum admissible.
483 2019 Il y a des entrées sur le formulaire ON479 à la ligne 63300 pour l’éducation coopérative et/ou à la ligne 63280 pour le crédit d’impôt pour la formation et l’apprentissage. Ces crédits sont seulement disponible pour les résidents de l’Ontario au 31 décembre et qui sont travailleurs indépendants. Si le province ou le territoire de résidence n’est pas l’Ontario, votre client doit produire une déclaration pour administrations multiples et avoir un revenu alloué à l’Ontario avec une entrée à la ligne 52150 du formulaire T2203. Veuillez assurer-vous de déclarer le revenu brut et net d’un travail indépendant sur la déclaration. Entrez le numéro d’entreprise à la ligne 63270 et incluez des lignes qui s’appliquent aux crédits. Ces crédits ne peuvent pas être supérieures au maximum admissible.
487 2016, 2017, 2018, 2019 Le montant du don au fonds ontarien d’initiative et le montant du remboursement net ne concordent pas avec le remboursement calculé.
491 2016, 2017, 2018 Afin de calculer correctement le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 303 sur l’annexe 1 ou à la ligne 5812 sur le formulaire 428 provincial ou territorial, les enseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
491 2019 Afin de calculer correctement le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 à la page 6 de la déclaration ou à la ligne 58120 sur le formulaire 428 provincial ou territorial, les enseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
502 2016, 2017, 2018, 2019 Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt du Yukon pour la recherche et le développement parce que cette déclaration est produite plus de 12 mois après la date limite de production.
506 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5824 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les cotisations versées au RPC/RRQ mais aucune entrée à la ligne 308 sur l’annexe 1.
506 2019 Il y a une entrée à la ligne 58240 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les cotisations versées au RPC/RRQ mais aucune entrée à la ligne 30800 à la page 6 de la déclaration.
507 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5828 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus mais aucune entrée à la ligne 310 sur l’annexe 1.
507 2019 Il y a une entrée à la ligne 58280 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus mais aucune entrée à la ligne 31000 à la page 6 de la déclaration.
508 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5832 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les cotisations à l’assurance-emploi mais aucune entrée à la ligne 312 sur l’annexe 1.
508 2019 Il y a une entrée à la ligne 58300 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les cotisations à l’assurance-emploi mais aucune entrée à la ligne 31200 à la page 6 de la déclaration.
511 2016, 2017, 2018 Les entrées sur l’annexe 2 provincial ou territorial pour les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait ne correspondent pas avec l’entrée à la ligne 5864 sur le formulaire 428 provincial ou territorial. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. S’il y a des entrées sur l’annexe 2 provincial ou territorial et aucune entrée à la ligne 5864, ou vice versa, contactez votre concepteur de logiciel.
511 2019 Les entrées sur l’annexe 2 provincial ou territorial pour les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait ne correspondent pas avec l’entrée à la ligne 58640 sur le formulaire 428 provincial ou territorial. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. S’il y a des entrées sur l’annexe 2 provincial ou territorial et aucune entrée à la ligne 58640, ou vice versa, contactez votre concepteur de logiciel.
513 2016 Un montant a été inscrit aux lignes 320, 321 et/ou 322 de l’annexe 11 fédérale, mais aucun montant n’a été inscrit aux lignes 5914, 5916 et/ou 5918 de l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
513 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale pour des frais de scolarité admissibles payés mais aucune entrée à la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
  2. La ligne 345 n’a pas été cochée sur l’annexe 11 fédérale pour indiquer une inscription à temps partiel à cause du handicap ou de la déficience. Il y a une entrée à la ligne 325 pour le nombre de mois inscrit à temps partiel mais aucune entrée à la ligne 5916 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
  3. Il y a une entrée à la ligne 328 sur l’annexe 11 fédérale pour le nombre de mois inscrit à temps plein mais aucune entrée à la ligne 5918 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
513 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 32000 et/ou la ligne 32001 sur l’annexe 11 fédérale pour des frais de scolarité admissibles payés mais aucune entrée à la ligne 59140 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
  2. La ligne 32005 n’a pas été cochée sur l’annexe 11 fédérale pour indiquer une inscription à temps partiel à cause du handicap ou de la déficience. Il y a une entrée à la ligne 32010 pour le nombre de mois inscrit à temps partiel mais aucune entrée à la ligne 59160 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
  3. Il y a une entrée à la ligne 32020 sur l’annexe 11 fédérale pour le nombre de mois inscrit à temps plein mais aucune entrée à la ligne 59180 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
516 2016, 2017, 2018, 2019 Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais vous n’avez pas fourni le revenu net pour la période post-faillite.
517 2016, 2017, 2018, 2019 Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières parce que cette déclaration est produite plus de 12 mois après la fin de l’année d’imposition.
523 2016 Une des situations suivantes liées au crédit d’impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d’un employé figure dans la déclaration de revenus de votre client :
  1. Le montant pour le crédit unique pour l’accession à un métier inscrit dans la ligne 6356 ou le montant pour le crédit annuel pour l’entretien inscrit à la ligne 6357 n’équivaut pas à un des quatre montants admissible du formulaire T1284.
  2. Une entrée existe dans la ligne 6356 et dans la ligne 6357.
  3. Une entrée existe dans la ligne 6356 ou dans la ligne 6357, mais aucune entrée à la ligne 101 ou la ligne 104.
  4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Si l’entrée à la ligne 6356 ou à la ligne 6357 est une demande partielle, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système. Autrement, révisez vos entrées à ces lignes et faites les ajustements nécessaires.
529 2016, 2017, 2018 La ligne 363 pour le montant canadien pour emploi ne peut pas être supérieure à la somme de la ligne 101 pour les revenus d’emploi plus la ligne 104 pour les autres revenus d’emploi.
529 2019 La ligne 31260 pour le montant canadien pour emploi ne peut pas être supérieure à la somme de la ligne 10100 pour les revenus d’emploi plus la ligne 10400 pour les autres revenus d’emploi.
531 2016, 2017 Il y a une entrée sur le formulaire MB479 à la ligne 6131 pour le crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré et/ou à la ligne 6136 pour le crédit d’impôt pour la gestion des nutriants, mais aucun revenu déclaré à la ligne 122, 135, 137, 139, 141, ou la ligne 143. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
531 2018 Il y a une entrée sur le formulaire MB479 à la ligne 6131 pour le crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré, mais aucun revenu déclaré à la ligne 122, 135, 137, 139, 141, ou la ligne 143.
531 2019 Il y a une entrée sur le formulaire MB479 à la ligne 61310 pour le crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré, mais aucun revenu déclaré à la ligne 12200, 13500, 13700, 13900, 14100, ou 14300.
532 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5834 sur le formulaire YT428 pour le montant canadien pour emploi et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 5834 ne peut pas être supérieure à la somme de la ligne 101 pour les revenus d’emploi plus la ligne 104 pour les autres revenus d’emploi.
  2. La ligne 5834 ne peut pas être supérieure au maximum permis pour l’année d’imposition.
532 2019 Il y a une entrée à la ligne 58310 sur le formulaire YT428 pour le montant canadien pour emploi et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 58310 ne peut pas être supérieure à la somme de la ligne 10100 pour les revenus d’emploi plus la ligne 10400 pour les autres revenus d’emploi.
  2. La ligne 58310 ne peut pas être supérieure au maximum permis pour l’année d’imposition.
534 2016, 2017, 2018, 2019 Vous avez indiqué que le contribuable demeure sur des terres autochtones, pourtant sa province ou son territoire de résidence n’est ni Terre-Neuve-et-Labrador, ni les Territoires du Nord-Ouest, ni la Colombie-Britannique et ni le Yukon.
536 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 5823 sur le formulaire NS428 ou PE428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon l’entrée à la ligne 6372 pour le nombre de mois.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5823 sans une entrée correspondante à la ligne 6372, ou vice versa.
536 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 58230 sur le formulaire NS428 ou PE428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon la ligne 58229 pour le nombre de mois.
  2. Il y a une entrée à la ligne 58230 sans une entrée correspondante à la ligne 58229, ou vice versa.
537 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 5823 sur le formulaire NU428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon l’entrée à la ligne 6371 pour le nombre d’enfants.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5823 sans une entrée correspondante à la ligne 6371, ou vice versa.
537 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 58230 sur le formulaire NU428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon la ligne 63710 pour le nombre d’enfants.
  2. Il y a une entrée à la ligne 58230 sans une entrée correspondante à la ligne 63710, ou vice versa.
539 2016, 2017, 2018 La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec et il y a une entrée aux lignes 223, 375, 376, 377, 378, 379, 380 et/ou 5029. Ces lignes sont valides uniquement sur une déclaration pour les résidents du Québec. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
539 2019 La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec et il y a une entrée aux lignes 22300, 31205, 31210, 54377, 31215, 54375, 54388 et/ou 50290. Ces lignes sont valides uniquement sur une déclaration pour les résidents du Québec. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
542 2016 Une demande a été faite à la ligne 5825 du formulaire YT428 pour le montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience, mais aucune entrée n’a été faite à la ligne 367 de l’annexe 1. Veuillez revoir les entrées et apporter les corrections nécessaires.
542 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5825 sur le formulaire YT428 pour le montant provincial/territorial pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience mais aucune entrée à la ligne 367 sur l’annexe 1. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
542 2019 Il y a une entrée à la ligne 58189 sur le formulaire YT428 pour le montant provincial/territorial pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience mais aucune entrée à la ligne 30500 à la page 6 de la déclaration. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
546 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6143 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour l’édition et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucun revenu déclaré à la ligne 122, 135, ou 137. Veuillez inclure le revenu (ou la perte) associé à un travail indépendant à la ligne appropriée.
  2. Votre client n’a plus le droit de réclamer ce crédit d’impôt parce que cette déclaration est produite plus de 12 mois après la date limite de production.
546 2019 Il y a une entrée à la ligne 61430 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour l’édition et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucun revenu déclaré à la ligne 12200, 13500 ou 13700. Veuillez inclure le revenu (ou la perte) associé à un travail indépendant à la ligne appropriée.
  2. Votre client n’a plus le droit de réclamer ce crédit d’impôt parce que cette déclaration est produite plus de 12 mois après la date limite de production.
548 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire RC360 pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Les entrées valides pour les lignes 5970, 5793, et 5976 sont 1, 2, 3, ou 4. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. Il n’y a aucune entrée à une ou plusieurs lignes additionnelles 5970/5971/5972, 5973/5974/5975 et/ou 5976/5977/5978.
  2. Il y a des entrées à toutes les lignes 5973/5974/5975, ou à toutes les lignes 5976/5977/5978 et la ligne 5970 n’est pas égale à 1, 2, 3 ou 4.
548 2019 Il y a des entrées sur le formulaire RC360 pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Les entrées valides pour les lignes 59700, 59730 et 59760 sont 1, 2, 3, ou 4. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. Il n’y a aucune entrée à une ou plusieurs lignes additionnelles 59700/59710/59720, 59730/59740/59750 et/ou 59760/59770/59780.
  2. Il y a des entrées à toutes les lignes 59730/59740/59750, ou à toutes les lignes 59760/59770/59780 et la ligne 59700 n’est pas égale à 1, 2, 3 ou 4.
550 2016, 2017, 2018 Une entrée aux lignes 5972, 5975 et/ou 5978 sur le formulaire RC360 pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan n’est pas égale au « Eligibility Maximum » pour le programme d’étude indiqué aux lignes additionnelles 5970, 5973 et/ou 5976. La valeur maximale par programme est la suivante :
  1. 3 000 $ – 1 an : Certificat, diplôme ou apprentissage
  2. 6 400 $ – 2 ou 3 ans : Certificat/diplôme
  3. 15 000 $ – 3 ans : Diplôme d’études de premier cycle
  4. 20 000 $ – 4 ans : Diplôme d’études de premier cycle
550 2019 Une entrée aux lignes 59720, 59750 et/ou 59780 sur le formulaire RC360 pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan n’est pas égale au « Eligibility Maximum » pour le programme d’étude indiqué aux lignes additionnelles 59700, 59730 et/ou 59760. La valeur maximale par programme est la suivante :
  1. 3 000 $ – 1 an : Certificat, diplôme ou apprentissage
  2. 6 400 $ – 2 ou 3 ans : Certificat/diplôme
  3. 15 000 $ – 3 ans : Diplôme d’études de premier cycle
  4. 20 000 $ – 4 ans : Diplôme d’études de premier cycle
551 2016, 2017 Il y a des entrées sur le formulaire T1005 pour le remboursement de l’impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité et l’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 6084 mais aucune entrée à la ligne 6087; ou vice versa.
  2. Il y a une entrée à la ligne 6088 mais aucune entrée à la ligne 6084 ou 6087.
552 2016, 2017 Il y a des entrées sur le formulaire T1005 pour le remboursement de l’impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité et l’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. L’entrée à la ligne 6084 ne peut pas être antérieure à l’année 2007 ou plus de 10 ans avant l’année d’imposition courante, ou ultérieure à l’année d’imposition courante.
  2. L’entrée à la ligne 6084 pour l’année courante est supérieure à 10 ans de la demande précédente à la ligne 6084.
  3. Il y a une entrée à la ligne 6087 et l’entrée à la ligne 6084 ne correspond pas à l’année d’imposition.
561 2016 La demande pour les frais de scolarité admissibles à la ligne 320 de l’annexe 11 diffère de la demande à la ligne 5914 de l’annexe 11 provinciale ou territoriale.
561 2017 Un montant pour les frais de scolarité admissibles a été inscrit à la ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale. L’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Si la province de résidence est l’Ontario ou la Saskatchewan, le montant à la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ne peut pas être supérieur à l’entrée à la ligne 320.
  2. Pour toutes les autres provinces ou territoires de résidence (sauf au Nouveau-Brunswick), le même montant doit être inscrit à la ligne 320 et à la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale.
561 2018 La province ou le territoire de résidence de votre client n’est pas le Nouveau-Brunswick, l’Ontario ou la Saskatchewan. L’entrée à la ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale doit être égale à l’entrée à la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale.
561 2019 À l’exception des résidents de l’Ontario et de la Saskatchewan, la somme de la ligne 32000 et de la ligne 32001 de l’annexe 11 fédérale doit être égale à la ligne 59140 de l’annexe 11 provinciale ou territoriale.
566 2016, 2017, 2018 Il y a une prestation universelle pour la garde d’enfants désignée à une personne à charge à la ligne 185 et il y a également une entrée à la ligne 117; ou l’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait.
566 2019 Il y a une prestation universelle pour la garde d’enfants désignée à une personne à charge à la ligne 11701 et il y a également une entrée à la ligne 11700; ou l’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait.
568 2016, 2017, 2018, 2019 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite ou d’une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée. Veuillez supprimer toutes les entrées sur le formulaire ON-BEN car la demande de la prestation Trillium de l’Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario n’est pas admissible sur les déclarations pré-faillites ou produites en vertu du paragraphe 70(1).
570 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6148 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour l’impression d’œuvres des industries culturelles mais il n’y a aucun revenu déclaré à la ligne 122, 135 ou la ligne 137.
570 2019 Il y a une entrée à la ligne 61480 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour l’impression d’œuvres des industries culturelles mais il n’y a aucun revenu déclaré à la ligne 12200, 13500 ou la ligne 13700.
572 2016 L’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée pour le montant pour les activités artistiques des enfants à la ligne 370 de l’annexe 1, mais il n’y a aucune entrée pour les activités artistiques des enfants à la ligne 5841 du formulaire 428 provincial ou territorial, ou vice versa.
  2. Il y a des entrées à la ligne 370 et à la ligne 5841, mais les entrées ne sont pas égales.
2002 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a des entrées sur le formulaire T1172 pour l’impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. La somme de la ligne 6827 plus la ligne 6828 ne peut pas être supérieure à la ligne 130 pour les autres revenus.
  2. Il y a une entrée à la ligne 6821 sur le formulaire RC359 pour le montant excédentaire d’un RPEB mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 229 pour des dépenses d’emploi.
2002 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a des entrées sur le formulaire T1172 pour l’impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. La somme de la ligne 68270 plus la ligne 68280 ne peut pas être supérieure à la ligne 13000 pour les autres revenus.
  2. Il y a une entrée à la ligne 68210 sur le formulaire RC359 pour le montant excédentaire d’un RPEB mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 22900 pour des dépenses d’emploi.
2007 2016, 2017, 2018 Vous déclarez des opérations dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) sur l’annexe 7 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Le montant inclut dans le revenu pour le REEP ne peut pas être supérieure au montant à la ligne 129. Corrigez l’entrée à la ligne 129 ou le montant désigné comme retrait dans le cadre du REEP.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Un remboursement dans le cadre du REEP et/ou le montant à inclure dans le revenu doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP aux lignes 129, 5511 et/ou 262.
2007 2019 Vous déclarez des opérations dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) sur l’annexe 7 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Le montant inclut dans le revenu pour le REEP ne peut pas être supérieure au montant à la ligne 12900. Corrigez l’entrée à la ligne 12900 ou le montant désigné comme retrait dans le cadre du REEP.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Un remboursement dans le cadre du REEP et/ou le montant à inclure dans le revenu doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP aux lignes 12900, 55110 et/ou 24620.
2009 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire T1212 pour des avantages liés aux options d’achat de titres et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6521 ne peut pas être supérieure au montant des avantages liés aux options d’achat de titres indiqué dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  2. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée aux lignes 6521 et/ou 6522. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
2009 2019 Il y a des entrées sur le formulaire T1212 pour des avantages liés aux options d’achat de titres et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 65210 ne peut pas être supérieure au montant des avantages liés aux options d’achat de titres indiqué dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  2. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée aux lignes 65210 et/ou 65220. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
2018 2016, 2017, 2018 La ligne 6114 sur le formulaire MB479 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation reçu ne peut pas être supérieure à 700 $.
2018 2019 La ligne 61140 sur le formulaire MB479 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation reçu ne peut pas être supérieure à 700 $.
2019 2016, 2017, 2018 La ligne 6112 sur le formulaire MB479 pour l’impôt foncier net payé au Manitoba doit être appuyée par la ligne 6114 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation reçu. Si le contribuable n’a reçu aucun paiement anticipé, inscrivez 7 à la ligne 9914.
2019 2019 La ligne 61120 sur le formulaire MB479 pour l’impôt foncier net payé au Manitoba doit être appuyée par la ligne 61140 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation reçu. Si le contribuable n’a reçu aucun paiement anticipé, inscrivez 1 à la ligne 9914.
2020 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6090 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt personnel pour l’époux ou conjoint de fait. Cependant, l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2020 2019 Il y a une entrée à la ligne 60900 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt personnel pour l’époux ou conjoint de fait. Cependant, l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2021 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5263 pour le revenu net de l’époux ou conjoint de fait gagné durant la période où le contribuable vivait au Canada et/ou à la ligne 5267 pour revenu gagné durant la période où le contribuable vivait à l’extérieur du Canada, mais le total des lignes 5263 et 5267 n’est pas égal au total du revenu net de l’époux ou conjoint de fait sur la déclaration. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2021 2019 Il y a une entrée à la ligne 52630 pour le revenu net de l’époux ou conjoint de fait gagné durant la période où le contribuable vivait au Canada et/ou à la ligne 52670 pour revenu gagné durant la période où le contribuable vivait à l’extérieur du Canada, mais le total des lignes 52630 et 52670 n’est pas égal au total du revenu net de l’époux ou conjoint de fait sur la déclaration. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2022 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a des entrées sur le formulaire MB479 pour les crédits d’impôt du Manitoba. Les crédits ne correspondent pas aux calculs de l’Agence du revenu du Canada. Il semble que le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation reçu n’a pas été déduit dans le calcul des crédits d’impôt du Manitoba. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2028 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5349 pour l’impôt du Québec retenu et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 5349 dépasse la ligne 437 pour l’impôt total retenu mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
  2. Il y a une entrée à la ligne 210 et la ligne 5349 dépasse la somme de la ligne 437 plus la ligne 6805 sur le formulaire T1032 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné.
2028 2019 Il y a une entrée à la ligne 53490 pour l’impôt du Québec retenu et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 53490 dépasse la ligne 43700 pour l’impôt total retenu mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 21000 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
  2. Il y a une entrée à la ligne 21000 et la ligne 53490 dépasse la somme de la ligne 43700 plus la ligne 68050 sur le formulaire T1032 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné.
2034 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a des entrées sur le formulaire T2038 pour un crédit d’impôt à l’investissement. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires parce que la date de production de cette déclaration est de plus de 12 mois après la date limite de production.
2035 2016 Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour capital de risque des T.N.-O. parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition.
2037 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 303 sur l’annexe 1 pour le montant pour époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, à la ligne 5812 sur le formulaire 428 provincial ou territorial. Lorsque votre client était marié ou conjoint de fait durant l’année, mais au 31 décembre l’état civil n’était pas marié(e) ou conjoint(e) de fait, entrez 1 à la ligne 5522.
2037 2019 Il y a une entrée à la ligne 30300 à la page 6 de la déclaration pour le montant pour époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, à la ligne 58120 sur le formulaire 428 provincial ou territorial. Lorsque votre client était marié ou conjoint de fait durant l’année, mais au 31 décembre l’état civil n’était pas marié(e) ou conjoint(e) de fait, entrez 1 à la ligne 55220.
2038 2016, 2017, 2018 La ligne 303 sur l’annexe 1 pour le montant pour époux ou conjoint de fait ne peut pas différer du maximum admissible.
2038 2019 La ligne 30300 à la page 6 de la déclaration pour le montant pour époux ou conjoint de fait ne peut pas différer du maximum admissible.
2040 2016, 2017, 2018 La ligne 300 sur l’annexe 1 pour le montant personnel de base n’est pas égale au montant maximum admissible et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
  2. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.
2040 2019 La ligne 30000 à la page 6 de la déclaration pour le montant personnel de base n’est pas égale au montant maximum admissible et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
  2. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.
2042 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 326 sur l’annexe 1, et le cas échéant, à la ligne 5864 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les montants transférés de l’époux ou conjoint de fait. Si votre client était marié ou conjoint de fait durant l’année, mais au 31 décembre l’état civil était veuf (veuve) durant l’année ou était séparé(e) pour une période de moins de 90 jours, entrez 1 à la ligne 5773. Autrement, supprimez les entrées.
2042 2019 Il y a une entrée à la ligne 32600 à la page 6 de la déclaration, et le cas échéant, à la ligne 58640 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour les montants transférés de l’époux ou conjoint de fait. Si votre client était marié ou conjoint de fait durant l’année, mais au 31 décembre l’état civil était veuf (veuve) durant l’année ou était séparé(e) pour une période de moins de 90 jours, entrez 1 à la ligne 57730. Autrement, supprimez les entrées.
2045 2016, 2017, 2018 Afin de calculer correctement le supplément remboursable pour frais médicaux à la ligne 452, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
2045 2019 Afin de calculer correctement le supplément remboursable pour frais médicaux à la ligne 45200, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
2048 2016, 2017, 2018, 2019 Votre client a peut-être droit au crédit d’impôt du Yukon mais aucun montant n’a été demandé.
2050 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 126 pour les revenus nets (ou pertes nettes) de location mais n’a pas de la ligne 6783. Le contribuable pourrait être assujetti à l’impôt minimum. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2050 2019 Il y a une entrée à la ligne 12600 pour les revenus nets (ou pertes nettes) de location mais n’a pas de la ligne 67830. Le contribuable pourrait être assujetti à l’impôt minimum. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2064 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence indiquée est le Québec. Veuillez supprimer les déductions d’impôt retenu du Québec sur cette déclaration et les réclamer sur la déclaration de revenus provinciale.
2069 2016, 2017, 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Le numéro d’identification de la Première nation autonome du Yukon n’est pas valide.
  2. Il y a un numéro d’identification valide de la Première nation autonome du Yukon mais le territoire de résidence au 31 décembre n’est pas le Yukon.
  3. Il y a un numéro d’identification valide de la Première nation autonome du Yukon mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la Première nation autonome.
  4. Il y a une indication que votre client résidait sur des terres Nisga’a en Colombie-Britannique au 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la nation Nisga’a.
  5. Il y a une indication que votre client résidait dans les terres visées par le règlement Délįnę ou dans la collectivité de Délįnę des Territoires du Nord-Ouest au 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen du Gouvernement Got’įnę de Délįnę.
2070 2016, 2017, 2018 La ligne 441 sur la déclaration du Yukon pour l’abattement fédéral remboursable des Premières nations diffère du montant calculé.
2070 2019 La ligne 44100 sur la déclaration du Yukon pour l’abattement fédéral remboursable des Premières nations diffère du montant calculé.
2071 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 305 sur l’annexe 1 et/ou à la ligne 5816 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5106 sur l’annexe 5 pour le revenu net de la personne à charge admissible.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas d’entrée à la ligne 5612 sur le formulaire T2203.
Lorsque le revenu net de la personne à charge est le zéro, entrez 1 à la ligne 5106.
2071 2019 Il y a une entrée à la ligne 30400 à la page 6 de la déclaration et/ou à la ligne 58160 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51106 sur l’annexe 5 pour le revenu net de la personne à charge admissible.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas d’entrée à la ligne 56120 sur le formulaire T2203.
  3. Lorsque le revenu net de la personne à charge est le zéro, entrez 1 à la ligne 51106.
2072 2016, 2017, 2018 Le numéro de la succursale et/ou le numéro de l’institution des renseignements bancaires pour la demande de dépôt direct du remboursement d’impôt, du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale pour le revenu de travail, de l’allocation canadienne pour enfants, et de tout paiement d’impôt en trop n’est pas valide. Veuillez confirmer les renseignements bancaires avec votre client.
2072 2019 Le numéro de la succursale et/ou le numéro de l’institution des renseignements bancaires pour la demande de dépôt direct du remboursement d’impôt, du crédit pour la TPS/TVH, de l’allocation canadienne pour les travailleurs, de l’allocation canadienne pour enfants, et de tout paiement d’impôt en trop n’est pas valide. Veuillez confirmer les renseignements bancaires avec votre client.
2073 2016, 2017, 2018 Le numéro de compte des renseignements bancaires pour la demande de dépôt direct du remboursement d’impôt, du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale pour le revenu de travail, de l’allocation canadienne pour enfants, et de tout paiement d’impôt en trop n’est pas valide. Entrez le numéro du compte bancaire réel du client. N’introduisez pas par clavier des tirets, ne laissez pas des espaces entre les chiffres, et n’utilisez pas des zéros de remplissage qui ne fassent pas partie du numéro de compte réel. Si le numéro de compte bancaire dépasse 12 chiffres, votre client n’est pas admissible au dépôt direct.
2073 2019 Le numéro de compte des renseignements bancaires pour la demande de dépôt direct du remboursement d’impôt, du crédit pour la TPS/TVH, de l’allocation canadienne pour les travailleurs, de l’allocation canadienne pour enfants, et de tout paiement d’impôt en trop n’est pas valide. Entrez le numéro du compte bancaire réel du client. N’introduisez pas par clavier des tirets, ne laissez pas des espaces entre les chiffres, et n’utilisez pas des zéros de remplissage qui ne fassent pas partie du numéro de compte réel. Si le numéro de compte bancaire dépasse 12 chiffres, votre client n’est pas admissible au dépôt direct.
2074 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a des entrées sur le formulaire NU479 pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Nunavut. Seuls les résidents du Nunavut ont droit à ce crédit.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer toutes les entrées car le crédit d’impôt pour le coût de la vie n’est pas admissible sur les déclarations pré-faillites.
2076 2016, 2017, 2018, 2019 Le territoire de résidence du contribuable est le Nunavut et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial qui n’est pas valable pour un résident de Nunavut.
2078 2016, 2017, 2018 La ligne 457 pour le remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salaries et des associés ne peut pas différer du montant maximum admissible.
2078 2019 La ligne 45700 pour le remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salaries et des associés ne peut pas différer du montant maximum admissible.
2079 2016, 2017, 2018 Les lignes 6033 et/ou 6035 sur le formulaire BC479 pour le crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique n’est pas égale à 75 $.
2079 2019 Les lignes 60330 et/ou 60350 sur le formulaire BC479 pour le crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique n’est pas égale à 75 $.
2080 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est le Terre-Neuve-et-Labrador et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador.
2081 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est l’Île-du-Prince-Édouard et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.
2082 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est la Nouvelle-Écosse et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de la Nouvelle-Écosse.
2083 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est le Nouveau-Brunswick et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Nouveau-Brunswick.
2084 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est le Québec et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Québec.
2085 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est l’Ontario et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de l’Ontario.
2086 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est le Manitoba et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Manitoba.
2087 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est la Saskatchewan et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de la Saskatchewan.
2088 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est l’Alberta et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de l’Alberta.
2089 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence du contribuable est la Colombie-Britannique et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents de la Colombie-Britannique.
2090 2016, 2017, 2018, 2019 Le territoire de résidence du contribuable est les Territoires du Nord-Ouest et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest.
2091 2016, 2017, 2018, 2019 Le territoire de résidence du contribuable est le Yukon et une entrée a été transmise dans une ligne de crédit d’impôt provincial ou territorial non valable pour les résidents du Territoire du Yukon.
2093 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée aux lignes 6049 et/ou 6050 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt pour capital de risque et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province ou le territoire de résidence n’est pas la Colombie-Britannique.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à la Colombie-Britannique à la ligne 5219 du formulaire T2203.
2093 2019 Il y a une entrée sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt pour capital de risque aux lignes 60489, 60490 et/ou 60495 pour un montant du crédit et/ou aux lignes 60491 et/ou 60496 pour le numéro du certificat et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province ou le territoire de résidence n’est pas la Colombie-Britannique.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à la Colombie-Britannique à la ligne 52190 du formulaire T2203.
2094 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 479 pour un crédit d’impôt provincial ou territorial mais ce crédit ne s’applique pas à la province ou au territoire de résidence indiqué sur la déclaration. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2094 2019 Il y a une entrée à la ligne 47900 pour un crédit d’impôt provincial ou territorial mais ce crédit ne s’applique pas à la province ou au territoire de résidence indiqué sur la déclaration. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2095 2016, 2017, 2018 Votre client peut avoir droit à un crédit d’impôt provincial de la Colombie-Britannique mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 479. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées du formulaire BC479.
2095 2019 Votre client peut avoir droit à un crédit d’impôt provincial de la Colombie-Britannique mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 47900. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées du formulaire BC479.
2096 2016, 2017, 2018 Votre client a peut-être droit à un crédit d’impôt provincial du Manitoba mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 479. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées du formulaire MB479. Selon le cas, assurez vous que le revenu familial net sur le formulaire MB479 a été réduit du montant de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés, et augmenté par tous remboursements de la PUGE et d’un REEI déclarés, par le contribuable ou son époux ou conjoint de fait.
2096 2019 Votre client a peut-être droit à un crédit d’impôt provincial du Manitoba mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 47900. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées du formulaire MB479. Selon le cas, assurez vous que le revenu familial net sur le formulaire MB479 a été réduit du montant de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés, et augmenté par tous remboursements de la PUGE et d’un REEI déclarés, par le contribuable ou son époux ou conjoint de fait.
2097 2016, 2017, 2018 Votre client peut avoir droit à un crédit d’impôt provincial de l’Ontario mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 479. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées du formulaire ON479.
2097 2019 Votre client peut avoir droit à un crédit d’impôt provincial de l’Ontario mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 47900. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées du formulaire ON479.
2101 2017, 2018 Il y a des entrées aux lignes 6007 et/ou 6008 du formulaire AB428 pour le crédit d’impôt pour les investisseurs mais aucune entrée à la ligne 479 pour le crédit provincial. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2101 2019 Il y a une entrée à la ligne 60070 du formulaire AB428 pour le crédit d’impôt pour les investisseurs mais aucune entrée à la ligne 47900 pour le crédit provincial. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2109 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 395 sur l’annexe 1 pour le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 395 diffère du maximum admissible.
  2. Il y a aussi une entrée à la ligne 362 pour le montant pour les pompiers volontaires. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2109 2019 Il y a une entrée à la ligne 31240 à la page 6 de la déclaration pour le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 31240 diffère du maximum admissible.
  2. Il y a aussi une entrée à la ligne 31220 pour le montant pour les pompiers volontaires. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2111 2016, 2017, 2018 La ligne 5837 sur le formulaire SK428 pour le montant pour l’achat d’une habitation de la Saskatchewan ne peut pas être supérieure au montant admissible.
2111 2019 La ligne 58357 sur le formulaire SK428 pour le montant pour l’achat d’une habitation de la Saskatchewan ne peut pas être supérieure au montant admissible.
2112 2016 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 372 de l’annexe 8 ou de la partie 2 du formulaire RC381, mais il n’y a aucune indication que le client reçoit des prestations de retraite du RPC.
  2. Il y a une entrée à la ligne 372 de l’annexe 8 ou de la partie 2 du formulaire RC381 et votre client reçoit des gains de T4. Pour faire le choix de cesser de cotiser sur des gains de T4, un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, doit être complété et produit à l’Agence du revenu du Canada.
2112 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 372 ou à la ligne 374 sur l’annexe 8 ou à la partie 2 du formulaire RC381 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucune indication que le client reçoit des prestations de retraite du RPC.
  2. Votre client reçoit des gains de T4. Pour faire le choix de cesser de cotiser sur des gains de T4, un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, doit être remplie et produit à l’Agence du revenu du Canada.
  3. Pour être considéré valide, un choix ou une révocation d’un choix qui débute dans l’année d’imposition en cours doit être fait au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition en cours plus 2.
2112 2019 Il y a une entrée à la ligne 50372 ou à la ligne 50374 sur l’annexe 8 ou à la partie 2 du formulaire RC381 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucune indication que le client reçoit des prestations de retraite du RPC.
  2. Votre client reçoit des gains de T4. Pour faire le choix de cesser de cotiser sur des gains de T4, un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, doit être remplie et produit à l’Agence du revenu du Canada.
  3. Pour être considéré valide, un choix ou une révocation d’un choix qui débute dans l’année d’imposition en cours doit être fait au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition en cours plus 2.
2115 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 207 pour la déduction pour régimes de pension agréés mais aucune entrée à la ligne 206 pour le facteur d’équivalence. S’il n’y a pas de montant du facteur d’équivalence sur les feuillets T4/T4A, entrez 7 à la ligne 9922.
2115 2019 Il y a une entrée à la ligne 20700 pour la déduction pour régimes de pension agréés mais aucune entrée à la ligne 20600 pour le facteur d’équivalence. S’il n’y a pas de montant du facteur d’équivalence sur les feuillets T4/T4A, entrez 1 à la ligne 9922.
2123 2016, 2017, 2018 Votre client n’a plus le droit de réclamer le paiement en trop d’assurance-emploi (AE) parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition. Veuillez entrer le montant calculé des cotisations à l’AE aux lignes 312/5028 et supprimer le paiement en trop de la ligne 450.
2123 2019 Votre client n’a plus le droit de réclamer le paiement en trop d’assurance-emploi (AE) parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition. Veuillez entrer le montant calculé des cotisations à l’AE aux lignes 31200/50280 et supprimer le paiement en trop de la ligne 45000.
2124 2016, 2017, 2018, 2019 Votre client n’a plus le droit de réclamer le paiement en trop au Régime de pensions du Canada parce que la date de production de cette déclaration est de plus de quatre ans après la fin de l’année d’imposition.
2130 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a une date d’immigration courante au dossier de l’Agence du revenu du Canada, mais aucune date n’a été entrée dans cette déclaration.
2150 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire NU479 pour le crédit d’impôt du Nunavut pour le coût de la vie et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 479 pour un crédit d’impôt du Nunavut. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées de votre client pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.
  2. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Le crédit d’impôt pour le coût de la vie est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.
2150 2019 Il y a des entrées sur le formulaire NU479 pour le crédit d’impôt du Nunavut pour le coût de la vie et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 47900 pour un crédit d’impôt du Nunavut. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées de votre client pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.
  2. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Le crédit d’impôt pour le coût de la vie est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.
2153 2016, 2017, 2018 La ligne 240 sur l’annexe 7 pour les montants transférés à un REER/RPAC ne peut pas être supérieure au revenu déclaré comme admissible pour le transfert (la ligne 115 plus la ligne 129 plus la ligne 130).
2153 2019 La ligne 24640 sur l’annexe 7 pour les montants transférés à un REER/RPAC/RPD ne peut pas être supérieure au revenu déclaré comme admissible pour le transfert (la ligne 11500 plus la ligne 12900 plus la ligne 13000).
2155 2016, 2017, 2018 Selon les renseignements transmis, une entrée est requise à la ligne 6786 du formulaire T691 pour les avoirs miniers et actions accréditives. Si le montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 6786.
2155 2019 Selon les renseignements transmis, une entrée est requise à la ligne 67860 du formulaire T691 pour les avoirs miniers et actions accréditives. Si le montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 67860.
2156 2016, 2017, 2018 Selon les renseignements transmis, une entrée est requise à la ligne 6782 du formulaire T691 pour la perte crée ou augmentée par la DPA et pour frais financiers demandés pour des productions portant visa. Si le montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 6782.
2156 2019 Selon les renseignements transmis, une entrée est requise à la ligne 67820 du formulaire T691 pour la perte crée ou augmentée par la DPA et pour frais financiers demandés pour des productions portant visa. Si le montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 67820.
2162 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire NT479 pour le crédit d’impôt des Territoires du Nord-Ouest pour le coût de la vie mais aucune entrée à la ligne 479 pour un crédit d’impôt des T.N.-O. Pour calculer le revenu net rajusté pour le crédit d’impôt des T.N.-O. pour le coût de la vie, la ligne 1 sur le formulaire NT479 doit être réduit par l’entrée à la ligne 244 pour la déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières.
2162 2019 Il y a des entrées sur le formulaire NT479 pour le crédit d’impôt des Territoires du Nord-Ouest pour le coût de la vie mais aucune entrée à la ligne 47900 pour un crédit d’impôt des T.N.-O. Pour calculer le revenu net rajusté pour le crédit d’impôt des T.N.-O. pour le coût de la vie, la ligne 1 sur le formulaire NT479 doit être réduit par la ligne 24400 pour la déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières.
2168 2016, 2017, 2018 La ligne 305 sur l’annexe 1 pour le montant pour une personne à charge admissible ne peut pas différer du maximum admissible.
2168 2019 La ligne 30400 à la page 6 de la déclaration pour le montant pour une personne à charge admissible ne peut pas différer du maximum admissible.
2169 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur l’annexe 2 ou à la ligne 326 sur l’annexe 1 pour des montants transférés de l’époux ou conjoint de fait et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Les entrées sur l’annexe 2 ne correspondent pas à la ligne 326. S’il y a des entrées sur l’annexe 2 et aucune entrée à la ligne 326, ou vice versa, contactez votre concepteur de logiciel.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 326 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales (lignes 5643 à 5649, 5684, 5685, 5691, 5936 et 5946), ou vice versa.
2169 2019 Il y a des entrées sur l’annexe 2 ou à la ligne 32600 à la page 6 de la déclaration pour des montants transférés de l’époux ou conjoint de fait et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Les entrées sur l’annexe 2 ne correspondent pas à la ligne 32600. S’il y a des entrées sur l’annexe 2 mais aucune entrée à la ligne 32600, ou vice versa, contactez votre concepteur de logiciel.
  2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 32600 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales (lignes 56430 to 56490, 56840, 56850, 56910, 59360 et 59460), ou vice versa.
2170 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6124 sur le formulaire MB479 pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Une entrée à la ligne 6120 pour le montant du revenu familial provenant du tableau pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires et/ou à la ligne 6122 pour le taxe scolaire imposée durant l’année d’imposition courante est requise pour appuyer la demande.
2170 2019 Il y a une entrée à la ligne 61240 sur le formulaire MB479 pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Une entrée à la ligne 61200 pour le montant du revenu familial provenant du tableau pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires et/ou à la ligne 61220 pour le taxe scolaire imposée durant l’année d’imposition courante est requise pour appuyer la demande.
2171 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée aux lignes 6033 et/ou 6035 sur le formulaire BC479 pour le crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique. Les enseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le crédit de taxe de vente est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit de taxe de vente.
  4. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Veuillez supprimer les entrées car le crédit de taxe de vente n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).
2171 2019 Il y a une entrée aux lignes 60330 et/ou 60350 sur le formulaire BC479 pour le crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique. Les enseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le crédit de taxe de vente est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Supprimez les entrées pour le crédit de taxe de vente.
  4. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez les entrées car le crédit de taxe de vente n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).
2180 2016, 2017, 2018 Votre client était résident du Québec. La ligne 223 pour la déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d’un travail indépendant ne peut pas différer du montant calculé.
2180 2019 Votre client était résident du Québec. La ligne 22300 pour la déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d’un travail indépendant ne peut pas différer du montant calculé.
2184 2016 Votre client n’a plus le droit de réclamer les crédits d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les employeurs, pour l’industrie de la construction et de la réparation navales, ou pour exploration minière parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition.
2184 2017, 2018, 2019 Il y a des entrées sur le formulaire BC479 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Votre client n’a plus le droit de réclamer les crédits d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les employeurs, ou pour l’industrie de la construction et de la réparation navales parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition.
  2. Votre client n’a plus le droit de réclamer les crédits d’impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière parce que cette déclaration est produite plus de 18 mois après la fin de l’année d’imposition.
2185 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées aux lignes 6347, 6348 et/ou 6349 sur le formulaire T1014-1 ou à la ligne 6056 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les employeurs. Une entrée aux lignes 162/135, 164/137, 166/139, 168/141 et/ou 170/143 pour les revenus bruts/nets (ou les pertes bruts/nettes) d’un travail indépendant est requise.
2185 2019 Il y a des entrées aux lignes 63470, 63480 et/ou 63490 sur le formulaire T1014-1 ou à la ligne 60560 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les employeurs. Une entrée aux lignes 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100 et/ou 14299/14300 pour les revenus bruts/nets (ou les pertes bruts/nettes) d’un travail indépendant est requise.
2187 2016, 2017, 2018 La ligne 360 sur l’annexe 2 fédérale et/ou la ligne 5909 sur l’annexe 2 provinciale ou territoriale pour les frais de scolarité et montant relatif aux études désignés comme transférés par l’époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
2187 2019 La ligne 36000 sur l’annexe 2 fédérale et/ou la ligne 59090 sur l’annexe 2 provinciale ou territoriale pour les frais de scolarité et montant relatif aux études désignés comme transférés par l’époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
2188 2016, 2017, 2018 La ligne 355 sur l’annexe 2 fédérale et/ou la ligne 5905 sur l’annexe 2 provinciale ou territoriale pour le montant pour revenu de pension de l’époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
2188 2019 La ligne 35500 sur l’annexe 2 fédérale et/ou la ligne 59050 sur l’annexe 2 provinciale ou territoriale pour le montant pour revenu de pension de l’époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
2189 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée aux lignes 6054 et/ou 6251 sur le formulaire NT479 pour le crédit d’impôt des Territoires du Nord-Ouest pour le coût de la vie, mais votre client n’était pas un résident des NT au 31 décembre. Seulement les résidents des T.N.-O. ont droit à ce crédit.
2189 2019 Il y a une entrée aux lignes 62450 et/ou 62510 sur le formulaire NT479 pour le crédit d’impôt des Territoires du Nord-Ouest pour le coût de la vie, mais votre client n’était pas un résident des NT au 31 décembre. Seulement les résidents des T.N.-O. ont droit à ce crédit.
2191 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire T1014 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les particuliers et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. L’entrée à la ligne 6343 n’est pas égale à 1 000 $ ou 2 000 $.
  2. L’entrée à la ligne 6344 n’est pas égale à 2 000 $.
  3. L’entrée à la ligne 6345 n’est pas égale à 2 500 $ ou à un multiple de 2 500 $.
  4. L’entrée à la ligne 6346 dépasse le montant maximum admissible.
2191 2019 Il y a des entrées sur le formulaire T1014 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les particuliers et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 63430 n’est pas égale à 1 000 $ ou 2 000 $.
  2. La ligne 63440 n’est pas égale à 2 000 $.
  3. La ligne 63450 n’est pas égale à 2 500 $ ou à un multiple de 2 500 $.
  4. La ligne 63460 dépasse le montant maximum admissible.
2197 2016, 2017, 2018 La ligne 208 (déduction pour REER/RPAC) ne peut pas supérieure aux cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC des années précédentes plus la ligne 245 (total des cotisations versées à un REER/RPD/RPAC) moins la ligne 246 (cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété) mois la ligne 262 (cotisation désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente).

Si des changements sont nécessaires pour cotisations inutilisées de votre client, soumettez une demande de redressement.
2197 2019 La ligne 20800 (déduction pour REER) ne peut pas supérieure aux cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC des années précédentes plus la ligne 24500 (total des cotisations versées à un REER/RPD/RPAC) moins la ligne 24600 (cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété) moins la ligne 24620 (cotisation désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente).

Si des changements sont nécessaires pour cotisations inutilisées de votre client, soumettez une demande de redressement.
2198 2016, 2017, 2018 La ligne 240 sur l’annexe 7 pour les montants transférés à un REER/RPAC ne peut pas être supérieure à la ligne 208 pour la déduction pour REER/RPAC.
2198 2019 La ligne 24640 sur l’annexe 7 pour les montants transférés à un REER/RPAC/RPD ne peut pas être supérieure à la ligne 20800 pour la déduction pour REER.
2199 2016, 2017, 2018, 2019 Votre client n’a plus le droit de réclamer les crédits d’impôt du Manitoba parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition.
2211 2016, 2017, 2018 Votre client a peut-être droit à un paiement en trop d’assurance-emploi (AE). Veuillez vérifier vos entrées à la ligne 312 pour les cotisations à l’AE et à la ligne 5478 pour les gains assurables d’AE.
2211 2019 Votre client a peut-être droit à un paiement en trop d’assurance-emploi (AE). Veuillez vérifier la ligne 31200 pour les cotisations à l’AE et la ligne 54780 pour les gains assurables d’AE.
2215 2016, 2017, 2018 La ligne 262 sur l’annexe 7 et/ou la ligne 5897 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente ne peut pas être inférieure au remboursement minimum requis.
2215 2019 La ligne 24620 sur l’annexe 7 et/ou la ligne 58970 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente ne peut pas être inférieure au remboursement minimum requis.
2217 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 262 sur l’annexe 7 et/ou à la ligne 5897 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 262 et/ou la ligne 5897 est plus élevée que le montant maximum remboursable du solde impayé du REEP.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Les remboursements dans le cadre du REEP doivent être déclarés sur la déclaration post-faillite. Supprimez la ligne 262 et/ou la ligne 5897.
2217 2019 Il y a une entrée à la ligne 24620 sur l’annexe 7 et/ou à la ligne 58970 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 24620 et/ou la ligne 58970 est plus élevée que le montant maximum remboursable du solde impayé du REEP.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Les remboursements dans le cadre du REEP doivent être déclarés sur la déclaration post-faillite. Supprimez la ligne 24620 et/ou la ligne 58970.
2219 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 262 sur l’annexe 7 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et le participant au REEP est âgé de plus de 71 ans.
2219 2019 Il y a une entrée à la ligne 24620 sur l’annexe 7 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et le participant au REEP est âgé de plus de 71 ans.
2222 2016, 2017, 2018, 2019 Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt du Yukon pour les placements dans des petites entreprises parce que cette déclaration est produite plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition.
2225 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 453 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail. L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait et l’entrée à la ligne 382 sur l’annexe 6 n’est pas 2 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 384 plus la ligne 386 est supérieure à la ligne 387.
  2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 387.
  3. Il n’y a pas d’entrée pour le revenu net de l’époux ou conjoint de fait dans la partie intitulée « Identification » à la page 1. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918 et entrez 1 à la ligne 387.
2225 2019 Il y a une entrée à la ligne 45300 pour l’allocation canadienne pour les travailleurs. L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait. Il y a un conjoint admissible selon la ligne 38101 de l’annexe 6 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 38106 plus la ligne 38107 est supérieure à la ligne 38108.
  2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 38108.
  3. Il n’y a pas d’entrée pour le revenu net de l’époux ou conjoint de fait dans la partie intitulée « Identification » à la page 1. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918 et entrez 1 à la ligne 38108. Si le conjoint admissible a uniquement un revenu exonère, entrez le revenu exonéré de la ligne 38107 (le cas échéant) à la ligne 38108.
2226 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. L’état civil est marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 382.
  2. L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais la ligne 382 et/ou 394 est égale à 1.
  3. L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il y a des entrées aux lignes 384, 386, 387, 389 et/ou 390.
Lorsque le contribuable était marié ou conjoint de fait à un moment quelconque durant l’année, mais au 31 décembre son état civil était veuf et le décès du conjoint a eu lieu après le 30 juin de l’année d’imposition et la ligne 382 est égale à 1, entrez 1 à la ligne 5522.
2226 2019 Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour l’allocation canadienne pour les travailleurs et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. L’état civil est marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 38101.
  2. L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais la ligne 38101 et/ou 38104 est égale à 1.
  3. L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il y a des entrées aux lignes 38106, 38107, 38108, 38109 et/ou 38110.
Lorsque le contribuable était marié ou conjoint de fait à un moment quelconque durant l’année, mais au 31 décembre son état civil était veuf et le décès du conjoint a eu lieu après le 30 juin de l’année d’imposition et la ligne 38101 est égale à 1, entrez 1 à la ligne 55220.
2229 2016, 2017, 2018 La ligne 5816 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible ne peut pas différer du maximum admissible.
2229 2019 La ligne 58160 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible ne peut pas différer du maximum admissible.
2233 2016, 2017, 2018 2019 La province de résidence au 31 décembre était l’Alberta et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident de l’AB. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2239 2016, 2017, 2018 L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait. Il y a des entrées sur le formulaire NT479 à la ligne 6247 pour le supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie pour l’époux ou conjoint de fait et/ou à la ligne 6249 pour le supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie. Une entrée est requise à la ligne 6248 pour le « crédit de base pour vous » demandé par l’époux ou conjoint de fait. Si le montant à la ligne 6248 est le zéro, entrez 7 à la ligne 8001.
2239 2019 L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait. Il y a des entrées sur le formulaire NT479 à la ligne 62470 pour le supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie pour l’époux ou conjoint de fait et/ou à la ligne 62490 pour le supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie. Une entrée est requise à la ligne 62480 pour le « crédit de base pour vous » demandé par l’époux ou conjoint de fait. Si le montant à la ligne 62480 est le zéro, entrez 1 à la ligne 8001.
2247 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 385 mais aucune entrée à la ligne 388.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5363 mais aucune entrée à la ligne 385 ou la ligne 388.
2247 2019 Il y a des entrées à la ligne 10000 et/ou à la ligne 10019 sur le formulaire T90, Revenu exonéré sous la Loi sur les Indiens, mais aucune entrée à la ligne 10026. Si l’entrée pour la ligne 10026 est le zéro ou négative, entrez 1 à la ligne 10026.
2248 2016, 2017 Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail. Vous avez indiqué à la ligne 382 que votre client a un conjoint admissible. La ligne 390 doit être égale au calcul suivant :
  1. Le revenu net du conjoint admissible, moins
  2. La ligne 5230 pour des gains en capital du conjoint admissible résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, plus
  3. La ligne 389 pour la partie exonérée d’impôt de tout revenu gagné/reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence du conjoint admissible, plus
  4. La ligne 213 sur la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), plus
  5. La ligne 5538 sur la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), moins
  6. La PUGE déclarée sur la déclaration du conjoint admissible, moins
  7. La ligne 5537 sur la déclaration du conjoint admissible pour les revenus d’un REEI.
2248 2018 Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail. Vous avez indiqué à la ligne 382 que votre client a un conjoint admissible. La ligne 390 doit être égale au calcul suivant :
  1. Le revenu net du conjoint admissible, plus
  2. La ligne 5368 pour le total du revenu fractionné du conjoint admissible, moins
  3. La ligne 5230 pour des gains en capital du conjoint admissible résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, plus
  4. La ligne 389 pour la partie exonérée d’impôt de tout revenu gagné ou reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence du conjoint admissible, plus
  5. La ligne 213 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), plus
  6. La ligne 5538 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), moins
  7. La PUGE déclarée sur la déclaration du conjoint admissible, moins
  8. La ligne 5537 de la déclaration du conjoint admissible pour les revenus d’un REEI.
2248 2019 Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour l’allocation canadienne pour les travailleurs. Vous avez indiqué à la ligne 38101 que votre client a un conjoint admissible. La ligne 38110 doit être égale au calcul suivant :
  1. Le revenu net du conjoint admissible, plus
  2. La ligne 53680 pour le total du revenu fractionné du conjoint admissible, moins
  3. La ligne 52300 pour des gains en capital du conjoint admissible résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, plus
  4. La ligne 38109 pour la partie exonérée d’impôt de tout revenu gagné ou reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence du conjoint admissible, plus
  5. La ligne 21300 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), plus
  6. La ligne 55380 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), moins
  7. La PUGE déclarée sur la déclaration du conjoint admissible, moins
  8. La ligne 55370 de la déclaration du conjoint admissible pour les revenus d’un REEI.
2249 2016, 2017 Il n’y a pas d’entrée à la ligne 116 ou à la ligne 210 pour le montant de pension fractionné mais il y a des entrées aux lignes 6802, 6803 et/ou 6806 sur le formulaire T1032.
2249 2018 Il n’y a pas d’entrée à la ligne 116 ou à la ligne 210 pour le montant de pension fractionné mais il y a des entrées aux lignes 6802, 6803, 6806 et/ou 6807 sur le formulaire T1032.
2249 2019 Il n’y a pas d’entrée à la ligne 11600 ou à la ligne 21000 pour le montant de pension fractionné mais il y a des entrées aux lignes 68020, 68025, 68026 et/ou 68030 sur le formulaire T1032.
2250 2016, 2017, 2018 La ligne 246 sur l’annexe 7 et/ou la ligne 5883 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété ne peut pas être supérieure au montant maximum remboursable.
2250 2019 La ligne 24600 sur l’annexe 7 et/ou la ligne 58830 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété ne peut pas être supérieure au montant maximum remboursable.
2252 2016, 2017, 2018 La ligne 246 sur l’annexe 7 et/ou la ligne 5883 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) ne peut pas être inférieure du remboursement minimum requis. Lorsque le client a choisi d’inclure le retrait de fonds comme revenu à la ligne 129, entrez le montant du remboursement dans le cadre d’un participant au RAP à la ligne 5508.
2252 2019 La ligne 24600 sur l’annexe 7 et/ou la ligne 58830 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) ne peut pas être inférieure du remboursement minimum requis. Lorsque le client a choisi d’inclure le retrait de fonds comme revenu à la ligne 12900, entrez le montant du remboursement dans le cadre d’un participant au RAP à la ligne 55080.
2253 2016, 2017, 2018 Il y a une perte déclarée à la ligne 122 ou à la ligne 141. Il y a une entrée à la ligne 5507. Le contribuable pourrait être sujet à l’impôt minimum. Si le montant de la ligne 6784 du formulaire T691 est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 6784.
2253 2019 Il y a une perte déclarée à la ligne 12200 ou à la ligne 14100. Il y a une entrée à la ligne 55070. Le contribuable pourrait être sujet à l’impôt minimum. Si le montant de la ligne 67840 du formulaire T691 est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 67840.
2259 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire T2209 pour les crédits fédéraux pour impôt étranger. Veuillez revoir vos entrées comme ils s’appliquent aux situations suivantes à la déclaration de votre client :
  1. Afin de demander un crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, mettez à jour les lignes 431 et 433 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 5273/5277, 5274/5278 et/ou 5275/5279.
  2. Afin de demander un crédit pour l’impôt étranger sur le revenu provenant d’une entreprise, mettez à jour les lignes 434 et 439 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 5280/5276, 5281/5283 et/ou 5282/5284.
2259 2019 Il y a des entrées sur le formulaire T2209 pour les crédits fédéraux pour impôt étranger. Veuillez revoir vos entrées comme ils s’appliquent aux situations suivantes à la déclaration de votre client :
  1. Afin de demander un crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, mettez à jour les lignes 43100 et 43300 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 52730/52770, 52740/52780 et/ou 52750/52790.
  2. Afin de demander un crédit pour l’impôt étranger sur le revenu provenant d’une entreprise, mettez à jour les lignes 43400 et 43900 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 52800/52760, 52810/52830 et/ou 52820/52840.
2271 2016, 2017, 2018 La ligne 222 pour la déduction pour cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus ne peut pas différer de la ligne 5032 et/ou la ligne 310 sur l’annexe 1.
2271 2019 La ligne 22200 pour la déduction pour cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus est incorrecte selon la ligne 50320 et/ou la ligne 31000 à la page 6 de la déclaration.
2272 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était la Colombie-Britannique et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident de la C.-B. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2273 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était le Manitoba et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident du MB. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2274 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était le Nouveau-Brunswick et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident du N.-B. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2275 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était Terre-Neuve-et-Labrador et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident du T.-N.-L. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2276 2016, 2017, 2018, 2019 Le territoire de résidence au 31 décembre était les Territoires du Nord-Ouest et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident des T.N.-O. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2277 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était la Nouvelle-Écosse et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident de la N.-É. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2278 2016, 2017, 2018, 2019 Le territoire de résidence au 31 décembre était le Nunavut et il y a un numéro de ligne sur la déclaration zone qui n’est pas valable pour un résident du NU. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2279 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était l’Ontario et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident de l’ON. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2280 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était l’Île-du-Prince-Édouard et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident de l’Î.-P.-É. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2281 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était le Québec et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident du QC. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2282 2016, 2017, 2018, 2019 La province de résidence au 31 décembre était la Saskatchewan et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident de SK. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2283 2016, 2017, 2018, 2019 Le territoire de résidence au 31 décembre était le Yukon et il y a un numéro de ligne sur la déclaration qui n’est pas valable pour un résident de l’YT. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2287 2016, 2017, 2018 Votre client procède à un choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension sur le formulaire T1032. Il y a une entrée à la ligne 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6802 dépasse le montant calculé pour (la ligne 115 plus la ligne 129 moins la ligne 5344 moins la ligne 5508 moins la ligne 5511).
  2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 6802 mais la ligne 6806 dépasse la ligne 130.
  3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 6802 ou à la ligne 6806.
2287 2019 Votre client procède à un choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension sur le formulaire T1032. Il y a une entrée à la ligne 21000 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 68020 dépasse le montant calculé pour (la ligne 11500 plus la ligne 12900 moins la ligne 53440 moins la ligne 55080 moins la ligne 55110).
  2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 68020 mais la ligne 68026 dépasse la ligne 13000.
  3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 68020 ou à la ligne 68026.
2288 2016, 2017 Votre client procède à un choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension sur le formulaire T1032 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6805 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné ne concorde pas du montant admissible calculé à partir des entrées aux lignes 6802, 6803 et 6804.
  2. Il y a une entrée à la ligne 116 et la ligne 437 est inférieure à la ligne 6805.
  3. Il y a une entrée à la ligne 210 et la ligne 437 est inférieure à la ligne 6804 moins la ligne 6805.
  4. La ligne 6804 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 6802 ou 6806.
Le même pourcentage pour le fractionnement du revenu de pension doit être utilisé pour calculer le fractionnement de l’impôt. La ligne 116 ou la ligne 210 divisé par la ligne C du formulaire T1032, multiplié par la ligne 6804, doit correspondre à la ligne 6805.
2288 2018 Votre client procède à un choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension sur le formulaire T1032 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6805 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné diffère du montant admissible calculé à partir des lignes 6802, 6803 et 6804.
  2. Il y a une entrée à la ligne 116 et la ligne 437 est inférieure à la ligne 6805.
  3. Il y a une entrée à la ligne 210 et la ligne 437 est inférieure à la ligne 6804 moins la ligne 6805.
  4. La ligne 6804 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 6802 ou la ligne 6806 ou la ligne 6807.
Le même pourcentage pour le fractionnement du revenu de pension doit être utilisé pour calculer le fractionnement de l’impôt. La ligne 116 ou la ligne 210 divisé par la ligne C du formulaire T1032, multiplié par la ligne 6804, doit correspondre à la ligne 6805.
2288 2019 Votre client procède à un choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension sur le formulaire T1032 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 68050 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné diffère du montant admissible calculé à partir des lignes 68020, 68030 et 68040.
  2. Il y a une entrée à la ligne 11600 et la ligne 43700 est inférieure à la ligne 68050.
  3. Il y a une entrée à la ligne 21000 et la ligne 43700 est inférieure à la ligne 68040 moins la ligne 68050.
  4. La ligne 68040 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 68020 ou la ligne 68025 ou la ligne 68026.
Le même pourcentage pour le fractionnement du revenu de pension doit être utilisé pour calculer le fractionnement de l’impôt. La ligne 11600 ou la ligne 21000 divisé par la ligne C du formulaire T1032, multiplié par la ligne 68040, doit correspondre à la ligne 68050.
2289 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 116 ou la ligne 210 pour le choix du montant de pension fractionné et l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait. Lorsque le contribuable était marié ou conjoint de fait durant l’année, mais l’état civil était veuf au 31 décembre, ou était séparé pour une période de moins de 90 jours, entrez 1 à la ligne 5773. Autrement, supprimez les entrées pour le choix visant le fractionnement du revenu de pension.
2289 2019 Il y a une entrée à la ligne 11600 ou à la ligne 21000 pour le choix du montant de pension fractionné et l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait. Lorsque le contribuable était marié ou conjoint de fait durant l’année, mais l’état civil était veuf au 31 décembre, ou était séparé pour une période de moins de 90 jours, entrez 1 à la ligne 57730. Autrement, supprimez les entrées pour le choix visant le fractionnement du revenu de pension.
2290 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées aux deux lignes 116 et 210 pour le choix du montant de pension fractionné sur le formulaire T1032. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2290 2019 Il y a des entrées aux deux lignes 11600 et 21000 pour le choix du montant de pension fractionné sur le formulaire T1032. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2292 2016, 2017, 2018 Votre client est un résident du Québec et la ligne 376 pour des cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’emploi ne peut pas différer du montant calculé.
2292 2019 Votre client est un résident du Québec et la ligne 31210 pour des cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’emploi ne peut pas différer du montant calculé.
2293 2016, 2017, 2018 Votre client est un résident du Québec et la ligne 377 sur l’annexe 10 ne peut pas être supérieure au total de la ligne 101 plus la ligne 104 plus la ligne 5363 plus la ligne 5347.
2293 2019 Votre client est un résident du Québec et la ligne 54377 sur l’annexe 10 ne peut pas être supérieure au total de la ligne 10000 plus la ligne 10100 plus la ligne 10400 plus la ligne 53470.
2294 2016, 2017, 2018 Votre client est un résident du Québec et la ligne 378 pour des cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’un travail indépendant ne peut pas différer du montant calculé.
2294 2019 Votre client est un résident du Québec et la ligne 31215 pour des cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’un travail indépendant ne peut pas différer du montant calculé.
2301 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 125 pour des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité mais il n’y a pas de formulaire T2201 au dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si le montant est correct, soumettez une déclaration papier aux fins de traitement et joignez un nouveau formulaire T2201. L’ARC regrette les désagréments occasionnés.
2301 2019 Il y a une entrée à la ligne 12500 pour des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité mais il n’y a pas de formulaire T2201 au dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si le montant est correct, soumettez une déclaration papier aux fins de traitement et joignez un nouveau formulaire T2201. L’ARC regrette les désagréments occasionnés.
2302 2016, 2017, 2018 La ligne 369 sur l’annexe 1 pour le montant pour l’achat d’une habitation ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
2302 2019 La ligne 31270 à la page 6 de la déclaration pour le montant pour l’achat d’une habitation ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
2305 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées aux lignes 5118, 5119, 5120, 5121, 5122, et/ou 5123 sur le formulaire RC269 pour les cotisations d’un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite ou d’une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée. Si les entrées sont valides, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
2305 2019 Il y a des entrées aux lignes 51180, 51190, 51200, 51210, 51220, et/ou 51230 sur le formulaire RC269 pour les cotisations d’un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite ou d’une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée. Si les entrées sont valides, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
2306 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire RC267, RC268 et/ou RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 207 est inférieure au montant calculé.
  2. La ligne 207 est inférieure à la ligne 5124.
  3. La ligne 206 est inférieure au montant calculé pour la ligne 5123.
2306 2019 Il y a des entrées sur le formulaire RC267, RC268 et/ou RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 20700 est inférieure au montant calculé.
  2. La ligne 20700 est inférieure à la ligne 51204.
  3. La ligne 20600 est inférieure au montant calculé pour la ligne 51230.
2309 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5829 pour des cotisations à l’assurance-emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles mais aucune entrée à la ligne 317 sur l’annexe 1.
2309 2019 Il y a une entrée à la ligne 58305 pour des cotisations à l’assurance-emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles mais aucune entrée à la ligne 31217 à la page 6 de la déclaration.
2311 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 116 ou à la ligne 210 pour le choix du montant de pension fractionné. Votre client n’a plus le droit de faire ce choix parce que le choix est produit plus de trois années civiles après la date d’échéance de cette déclaration.
2311 2019 Il y a une entrée à la ligne 11600 ou à la ligne 21000 pour le choix du montant de pension fractionné. Votre client n’a plus le droit de faire ce choix parce que le choix est produit plus de trois années civiles après la date d’échéance de cette déclaration.
2313 2016, 2017 Il y a une entrée à la ligne 116 ou à la ligne 210 pour le choix du montant de pension fractionné et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 210 et à la ligne 6806 sur le formulaire T1032 mais votre client est âgé de moins de 65 ans.
  2. Il y a une entrée à la ligne 116 mais l’époux ou conjoint de fait de votre client est âgé de moins de 65 ans.
2313 2018 Il y a une entrée à la ligne 116 ou à la ligne 210 pour le choix du montant de pension fractionné et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 210 et à la ligne 6806 ou à la ligne 6807 sur le formulaire T1032 mais votre client est âgé de moins de 65 ans.
  2. Il y a une entrée à la ligne 116 mais l’époux ou conjoint de fait de votre client est âgé de moins de 65 ans.
2313 2019 Il y a une entrée à la ligne 11600 ou à la ligne 21000 pour le choix du montant de pension fractionné et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 21000 et à la ligne 68025 ou à la ligne 68026 sur le formulaire T1032 mais votre client est âgé de moins de 65 ans.
  2. Il y a une entrée à la ligne 11600 mais l’époux ou conjoint de fait de votre client est âgé de moins de 65 ans.
2314 2016, 2017, 2018, 2019 Vous avez indiqué que votre client résidait sur des terres tłįchǫ ou dans une collectivité tłįchǫ des Territoires du Nord-Ouest le 31 décembre. Vous avez également confirmé que votre client résidait dans les terres visées par le règlement Délįnę ou dans la collectivité de Délįnę le 31 décembre. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2315 2016 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Une entrée a été faite à la ligne 458, mais aucune entrée à la ligne 459.
  2. Une entrée a été faite à la ligne 459, mais aucune entrée à la ligne 458.
  3. Les entrées faites à la ligne 458 et à la ligne 5838 du formulaire BC428 ne sont pas égales.
  4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées aux lignes 458 et/ou 459, car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2316 2016, 2017 Il y a des entrées sur le formulaire BC428 à la ligne 5838 pour le montant pour la condition physique des enfants ou à la ligne 5842 pour le montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. L’entrée à la ligne 5842 diffère du montant maximum admissible.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5842 sans une entrée à la ligne 5838, ou vice versa.
2317 2016, 2017 L’entrée à la ligne 5843 sur le formulaire BC428 pour le montant pour mentorat en matière d’éducation diffère du montant maximum admissible.
2320 2016 Il y a une entrée à la ligne 5898 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 5898 ne peut pas supérieure à la ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
  2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 141 sur la déclaration pour les revenus nets (ou les pertes nettes) d’agriculture. Si l’époux ou conjoint de fait du client avait une entreprise agricole durant l’année d’imposition, entrez 1 pour l’indicateur d’un travail indépendant pour le conjoint.
  3. Il n’y a aucune entrée à la ligne 141 sur la déclaration pour les revenus nets (ou les pertes nettes) d’agriculture. Si l’état civil du client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait et il y a eu un changement d’état civil durant l’année d’imposition, entrez 1 a la ligne 5522.
2320 2017, 2018 La ligne 5898 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires ne peut pas supérieure à la ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
2320 2019 La ligne 58980 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires ne peut pas supérieure à la ligne 34000 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
2321 2016, 2017, 2018 La ligne 398 sur l’annexe 1 pour des dépenses pour l’accessibilité domiciliaire ne peut pas être supérieure au montant maximum admissible.
2321 2019 La ligne 31285 à la page 6 de la déclaration pour des dépenses pour l’accessibilité domiciliaire ne peut pas être supérieure au montant maximum admissible.
2322 2016, 2017, 2018 La ligne 469 pour le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateurs admissibles est incorrecte selon la ligne 468. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2322 2019 La ligne 46900 pour le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateurs admissibles est incorrecte selon la ligne 46800. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2323 2016, 2017, 2018 Il y a une perte autre qu’en capital dans l’année. Il y a des entrées aux lignes 122, 126, 221, 224 et/ou 232 mais aucune entrée à la ligne 6782, 6783, 6784 ou 6786 sur le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.
2323 2019 Il y a une perte autre qu’en capital dans l’année. Il y a des entrées aux lignes 12200, 12600, 22100, 22400 et/ou 23200 mais aucune entrée à la ligne 67820, 67830, 67840 ou 67860 sur le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.
2325 2017, 2018 Il y a un montant calculé pour la ligne 304 sur l’annexe 1 pour le montant canadien pour aidants naturels et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Aucune entrée à la ligne 5814 sur le formulaire YT428 pour le montant provincial/territorial pour aidants naturels.
  2. La ligne 5814 n’est pas égale à la ligne 304.
2325 2019 Il y a un montant calculé pour la ligne 30425 à la page 6 de la déclaration pour le montant canadien pour aidants naturels et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Aucune entrée à la ligne 58170 sur le formulaire YT428 pour le montant provincial/territorial pour aidants naturels.
  2. La ligne 58170 n’est pas égale à la ligne 30524.
2326 2017, 2018 La ligne 479 à la page 4 de la déclaration pour un crédit provincial est incorrecte d’après les lignes 6007 et/ou 6008 sur le formulaire AB428 pour le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs pour les actions. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2326 2019 La ligne 47900 à la page 8 de la déclaration pour un crédit provincial est incorrecte d’après la ligne 60070 sur le formulaire AB428 pour le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs pour les actions. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
2329 2018 Vous avez indiqué que votre client n’est pas un résident du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba ou de la Saskatchewan. Par conséquent, votre client n’est pas admissible pour l’incitatif à agir pour le climat. Supprimez la ligne 449 de la déclaration et toutes les entrées sur l’annexe 14 (les lignes 6010, 6011, 6012, 6013 et/ou 6014).
2329 2019 Vous avez indiqué que votre client n’est pas un résident de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan ou de l’Alberta. Par conséquent, votre client n’est pas admissible pour l’incitatif à agir pour le climat. Supprimez la ligne 45110 et toutes les entrées sur l’annexe 14 (les lignes 60100, 60101, 60102, 60103 et/ou 60104).
2400 2016, 2017, 2018 La ligne 362 sur l’annexe 1 pour le montant pour les pompiers volontaires ne peut pas être différer du montant maximal admissible.
2400 2019 La ligne 31220 à la page 6 de la déclaration pour le montant pour les pompiers volontaires ne peut pas être différer du montant maximal admissible.
2409 2019 Afin de calculer correctement le crédit d’impôt de l’Ontario pour les personnes et les familles à faible revenu à la ligne 62140 du formulaire ON428, les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  4. La ligne 53680 pour le total du revenu fractionné de l’époux ou conjoint de fait.
  5. La ligne 52300 pour des gains en capital de l’époux ou conjoint de fait résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle.
2410 2019 Il y a une entrée à la ligne 62140 du formulaire ON428 pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les personnes et les familles à faible revenu et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
  2. Vous avez indiqué que votre client est un immigrant au Canada au cours de l’année d’imposition. Ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration d’immigrant.
2412 2019 La ligne 11905 à la page 3 de la déclaration pour les prestations de maternité et parentales de l’AE et prestations du RPAP ne peut pas être supérieure à la ligne 11900 pour les prestations d’AE et autres prestations.
2415 2019 La ligne 38105 de l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs, est égale à 1 indiquant que votre client choisit d’inclure du revenu non-imposable dans les calculs de l’allocation canadienne pour les travailleurs, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 10000 ou la ligne 10026 du formulaire T90, Revenu exonéré sous la Loi sur les Indiens, ou à la ligne 10105 à la page 3 de la déclaration. Si votre client a un conjoint admissible, une entrée à la ligne 38107 et/ou à la ligne 38109 de l’annexe 6 est également requise.
2502 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a une entrée pour le revenu net pour la période post-faillite mais il n’y a aucune indication que votre client produit une déclaration pré-faillite.
2504 2016 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6098 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire ne peut pas supérieure à la ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
  2. Il y a une entrée à la ligne 6098 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires :
    1. La ligne 6098 ne peut pas supérieure à la ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
    2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 141 pour des revenus nets (ou les pertes nettes) d’agriculture. Si l’époux ou conjoint de fait du client avait une entreprise agricole durant l’année d’imposition, entrez 1 pour l’indicateur d’un travail indépendant pour le conjoint.
    3. Il n’y a aucune entrée à la ligne 141 pour des revenus nets (ou les pertes nettes) d’agriculture. Si l’état civil du client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait et il y a eu un changement d’état civil durent l’année d’imposition, entrez 1 à la ligne 5522.
2504 2017, 2018 La ligne 6098 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire ou sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires ne peut pas supérieure à la ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
2504 2019 La ligne 62150 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire ou sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires ne peut pas supérieure à la ligne 34000 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
2507 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur l’annexe 9, Dons, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 340 ne peut pas être inférieure de la ligne 5 ou la ligne 7 de l’annexe 9, selon le moins élevé.
  2. La ligne 354 ne peut pas être supérieure au total de la ligne 340 plus la ligne 342.
  3. Une entrée à la ligne 340 est requise lorsqu’il y a une entrée à la ligne 329, la ligne 333 et/ou la ligne 334.
2507 2019 Il y a des entrées sur l’annexe 9, Dons, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 34000 ne peut pas être inférieure de la ligne 5 ou la ligne 7 de l’annexe 9, selon le moins élevé.
  2. La ligne 34210 ne peut pas être supérieure au total de la ligne 34000 plus la ligne 34200.
  3. Une entrée à la ligne 34000 est requise lorsqu’il y a une entrée à la ligne 32900, la ligne 33300 et/ou la ligne 33400.
2508 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6684 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a dans ses dossiers.
  2. La ligne 6685 est supérieure à l’entrée à la ligne 6709 mais aucun gain ou perte était déclarée à la ligne 107 sur l’annexe 3.
  3. La ligne 6694 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6708 et/ou 6684. L’entrée à la ligne 6694 ne peut pas dépasser la provision à la ligne 6684.
  4. La ligne 6695 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6709 et/ou 6685. L’entrée à la ligne 6695 ne peut pas dépasser la provision à la ligne 6685.
  5. Il y a une entrée à la ligne 6694, mais les dossiers de l’ARC n’indiquent pas qu’il y avait une entrée à la ligne 6694 sur la déclaration de votre client pour la première année précédente. Veuillez supprimer la ligne 6694.
  6. La ligne 6685 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions à la ligne 6685 et le montant est supérieur à la ligne 6709. La ligne 6695 est également requise.
  7. La ligne 6702 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers mais aucun gain ou perte était déclarée à la ligne 110 sur l’annexe 3.
  8. La ligne 6695 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6709 et/ou 6685. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 6709. Veuillez supprimer la ligne 6695.
  9. La ligne 6694 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6708 et/ou 6684. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 6708. Veuillez supprimer la ligne 6694.
2508 2019 Il y a des entrées sur le formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 66840 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a dans ses dossiers.
  2. La ligne 66850 est supérieure à la ligne 66883 mais aucun gain ou perte était déclarée à la ligne 10007 sur l’annexe 3.
  3. La ligne 66848 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66815 et/ou 66840. La ligne 66848 ne peut pas être supérieure à la provision à la ligne 66840.
  4. La ligne 66905 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66883 et/ou 66850. La ligne 66905 ne peut pas être supérieure à la provision à la ligne 66850.
  5. Il y a une entrée à la ligne 66848, mais les dossiers de l’ARC n’indiquent pas qu’il y avait une entrée à la ligne 66848 sur la déclaration de votre client pour la première année précédente. Veuillez supprimer la ligne 66848.
  6. La ligne 66850 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions et le montant est supérieur à la ligne 66883. La ligne 66905 est également requise.
  7. La ligne 66844 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers mais aucun gain ou perte était déclaré à la ligne 11000 sur l’annexe 3.
  8. La ligne 66905 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66883 et/ou 66850. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 66883. Veuillez supprimer la ligne 66905.
  9. La ligne 66848 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66815 et/ou 66840. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 66815. Veuillez supprimer la ligne 66848.
1NNNN 2016, 2017, 2018 L’entrée à cette ligne n’est pas valide. Les quatre derniers chiffres renvoient à la dernier ligne valide qui peut être identifiée. Toutes les lignes peuvent accepter un nombre de caractères maximum. Pour la plupart des lignes, l’entrée valide est jusqu’à 13 chiffres. Vérifiez les montants transmis sur cette ligne, apportez les corrections nécessaires et retransmettez la déclaration.
1NNNNN 2019 L’entrée à cette ligne n’est pas valide. Les cinq derniers chiffres renvoient à la dernier ligne valide qui peut être identifiée. Toutes les lignes peuvent accepter un nombre de caractères maximum. Pour la plupart des lignes, l’entrée valide est jusqu’à 13 chiffres. Vérifiez les montants transmis sur cette ligne, apportez les corrections nécessaires et retransmettez la déclaration.
3NNNN 2016, 2017, 2018 Il y a un caractère non valable à la zone non structurée. Les quatre derniers chiffres renvoient à la ligne où les caractères non valables sont rencontrés. Vérifiez les entrées de la zone non structurée. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d’aide.
3NNNNN 2019 Il y a un caractère non valable à la zone non structurée. Les cinq derniers chiffres renvoient à la ligne où les caractères non valables sont rencontrés. Vérifiez les entrées de la zone non structurée. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d’aide.
40179 2016 L’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La désignation de résidence principale à la ligne 179 de l’annexe 3 est invalide. L’entrée ne doit être que 1, 2 ou 3.
  2. Il doit y avoir une entrée aux lignes 179, 181 et 182. Il ne peut y avoir qu’une seule entrée sur une des lignes sans aussi y avoir une entrée aux deux autres lignes.
  3. L’entrée à la ligne 179 est 1 ou 2 et l’entrée à la ligne 181 est supérieure à quatre chiffres.
  4. L’entrée à la ligne 179 est 3 et l’entrée à la ligne 181 est autre que 8 ou 12 chiffres.
40179 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez corriger la ligne 179 et/ou transmettre avec toutes les enregistrements des données financières choisies (DFC) applicables.
  1. La désignation de résidence principale à la ligne 179 sur l’annexe 3 est invalide. L’entrée ne doit être que 1, 2 ou 3.
  2. Il y a une entrée à la ligne 179 mais aucune DFC n’a été soumise, ou vice versa.
  3. La ligne 179 est égale à 3, indiquant une désignation de propriétés multiples dans l’année mais il y a seulement une DFC soumise, ou il y a plusieurs DFC soumises mais la ligne 179 n’est pas égale à 3.
40179 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez corriger la ligne 17900 et/ou transmettre avec toutes les enregistrements des données financières choisies (DFC) applicables.
  1. La désignation de résidence principale à la ligne 17900 sur l’annexe 3 est invalide. L’entrée ne doit être que 1, 2 ou 3.
  2. Il y a une entrée à la ligne 17900 mais aucune DFC n’a été soumise, ou vice versa.
  3. La ligne 17900 est égale à 3, indiquant une désignation de propriétés multiples dans l’année mais il y a seulement une DFC soumise, ou il y a plusieurs DFC soumise mais la ligne 17900 n’est pas égale à 3.
40352 2016 Il y a une entrée dans la ligne 352 pour le nombre d’enfants âgées de moins de 18 ans pour lesquels vous demandez le montant pour aidants familiaux. Si l’entrée est correcte, veuillez soumettre une déclaration papier. L’Agence du revenu du Canada regrette pour les inconvénients.
40352 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 352 pour le nombre d’enfants pour lesquels vous demandez le montant canadien pour aidants naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience. Si l’entrée est correcte, soumettez une déclaration papier à la place. L’Agence du revenu du Canada regrette pour les inconvénients.
40352 2019 Il y a une entrée à la ligne 30499 pour le nombre d’enfants pour lesquels vous demandez le montant canadien pour aidants naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience. Si l’entrée est correcte, soumettez une déclaration papier à la place. L’Agence du revenu du Canada regrette pour les inconvénients.
40357 2016, 2017, 2018 La ligne 357 sur l’annexe 2 fédérale et, le cas échéant, la ligne 5907 sur l’annexe 2 provinciale ou territoriale, pour un montant pour personnes handicapées à l’égard de l’époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
40357 2019 La ligne 35700 sur l’annexe 2 fédérale et, le cas échéant, la ligne 59070 sur l’annexe 2 provinciale ou territoriale, pour un montant pour personnes handicapées à l’égard de l’époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
40370 2016 Il y a une entrée à la ligne 370 de l’annexe 1 pour le montant pour les activités artistiques des enfants. Veuillez vérifier l’entrée. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
40372 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 372 sur l’annexe 8 ou à la partie 2 sur le formulaire RC381 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec.
  2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à 12.
40372 2019 Il y a une entrée à la ligne 50372 sur l’annexe 8 ou à la partie 2 sur le formulaire RC381 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec.
  2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à 12.
40374 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 374 sur l’annexe 8 ou à la partie 2 sur le formulaire RC381 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec.
  2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à 12.
40374 2019 Il y a une entrée à la ligne 50374 sur l’annexe 8 ou à la partie 2 sur le formulaire RC381 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec.
  2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à 12.
40399 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 399 sur l’annexe 8 ou le formulaire RC381 et la province de résidence est le Québec.
40399 2019 Il y a une entrée à la ligne 50399 sur l’annexe 8 ou le formulaire RC381 et la province de résidence est le Québec.
40453 2016, 2017, 2018 Les lignes 381, 382, 391, 392 et/ou 394 sur l’annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail n’est ni 1, ni 2.
40453 2019 Les lignes 38100, 38101, 38102, 38103, 38104 et/ou 38105 sur l’annexe 6 pour l’allocation canadienne pour les travailleurs n’est ni 1, ni 2.
40488 2016, 2017, 2018 La ligne 488 indique que votre client demande que la totalité du remboursement soit versée directement à son compte d’acomptes provisionnels pour l’année suivante n’est pas égale à 1.
40488 2019 La ligne 48800 indique que votre client demande que la totalité du remboursement soit versée directement à son compte d’acomptes provisionnels pour l’année suivante n’est pas égale à 1.
40490 2016, 2017 Il n’y a pas d’entrée à la ligne 490 ou l’entrée n’est pas valable. Entrez 1 lorsque la déclaration a été remplie contre rémunération, 2 lorsque la déclaration a été préparée par le contribuable, ou 3 lorsque la déclaration a été escomptée.
40490 2018 Il n’y a pas d’entrée à la ligne 490 ou l’entrée n’est pas valable.
  1. Entrez 1 lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et des frais ont été facturés.
  2. Entrez 2 lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et aucun frais n’a été facturé.
  3. Entrez 3 lorsque la déclaration a été escomptée.
40490 2019 Il n’y a pas d’entrée à la ligne 49000 ou l’entrée n’est pas valable.
  1. Entrez 1 lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et des frais ont été facturés.
  2. Entrez 2 lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et aucun frais n’a été facturé.
  3. Entrez 3 lorsque la déclaration a été escomptée.
45029 2016, 2017, 2018 La ligne 5029 pour indiquer l’absence de revenus d’emploi à l’extérieur du Québec n’est pas égale à 2.
45029 2019 La ligne 50290 pour indiquer l’absence de revenus d’emploi à l’extérieur du Québec n’est pas égale à 2.
45112 2016 Il y a une entrée pour le nombre de personnes à charge à la ligne 5112 de l’annexe 5 pour le montant pour aidants familiaux. Veuillez vérifier l’entrée. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
45112 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5112 sur l’annexe 5 pour le nombre total de personnes à charge pour le montant canadien pour aidants naturels. Veuillez vérifier l’entrée. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
45112 2019 Il y a une entrée à la ligne 51120 sur l’annexe 5 pour le nombre total de personnes à charge pour le montant canadien pour aidants naturels. Veuillez vérifier l’entrée. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
45330 2016, 2017, 2018 La ligne 5330 pour indiquer si le revenu d’un partenariat à la ligne 122 provient d’un abri fiscal ou d’une entreprise inactive ou active ne doit être que 1 ou 2.
45330 2019 La ligne 53300 pour indiquer si le revenu d’un partenariat à la ligne 12200 provient d’un abri fiscal ou d’une entreprise inactive ou active ne doit être que 1 ou 2.
45522 2016, 2017, 2018 Entrez 1 à la ligne 5522 pour indiquer que l’état civil du contribuable était marié(e) ou conjoint(e) de fait à un moment quelconque durant l’année, mais pas au 31 décembre.
45522 2019 Entrez 1 à la ligne 55220 pour indiquer que l’état civil du contribuable était marié(e) ou conjoint(e) de fait à un moment quelconque durant l’année, mais pas au 31 décembre.
45527 2016, 2017, 2018 Entrez 1 à la ligne 5527 pour indiquer que l’époux ou conjoint de fait n’était pas un résident du Canada. Ne pas transmettez une entrée dans tous les autres cas.
45527 2019 Entrez 1 à la ligne 55270 pour indiquer que l’époux ou conjoint de fait n’était pas un résident du Canada. Ne pas transmettez une entrée dans tous les autres cas.
45555 2016, 2017, 2018 La ligne 5540 pour le nombre total de mois qu’il a reçu des prestations de retraite du RPC ou du RRQ et/ou la ligne 5540 pour le nombre de mois pour des prestations d’invalidité ne peut pas être supérieure à 12.
45555 2019 La ligne 55400 pour le nombre total de mois qu’il a reçu des prestations de retraite du RPC ou du RRQ et/ou la ligne 55550 pour le nombre de mois pour des prestations d’invalidité ne peut pas être supérieure à 12.
45566 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Inscrivez le montant des prestations de retraite/d’invalidité du RPC ou du RRQ reçues à la ligne 114. Si des prestations n’ont pas été reçues, supprimez l’entrée à la ligne 152 ou à la ligne 5566.
  1. Il y a une entrée à la ligne 152 pour des prestations d’invalidité, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 114 ou à la ligne 5555 pour le nombre de mois d’invalidité.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5566 pour des prestations de retraite du RPC/RRQ, mais aucune entrée à la ligne 114 pour des prestations du RPC ou du RRQ.
45566 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Inscrivez le montant des prestations de retraite/d’invalidité du RPC ou du RRQ reçues à la ligne 11400. Si des prestations n’ont pas été reçues, supprimez l’entrée à la ligne 11410 ou à la ligne 55660.
  1. Il y a une entrée à la ligne 11410 pour des prestations d’invalidité, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 11400 ou à la ligne 55550 pour le nombre de mois d’invalidité.
  2. Il y a une entrée à la ligne 55660 pour des prestations de retraite du RPC/RRQ, mais aucune entrée à la ligne 11400 pour des prestations du RPC ou du RRQ.
45838 2016, 2017 Il y a une entrée à la ligne 5838 pour le montant pour la condition physique des enfants de la Colombie-Britannique mais la province ou le territoire de résidence du contribuable est autre que la C.-B.
45841 2016, 2017, 2018 Veuillez vérifier l’entrée à la ligne 5841 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour les activités artistiques des enfants. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
45841 2019 Veuillez vérifier l’entrée à la ligne 58326 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour les activités artistiques des enfants. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
45970 2016, 2017, 2018 La ligne 5970 sur le formulaire RC360, pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, est autre que 1, 2, 3, ou 4.
45970 2019 La ligne 59700 sur le formulaire RC360, pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, est autre que 1, 2, 3, ou 4.
45973 2016, 2017, 2018 La ligne 5973 sur le formulaire RC360, pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, est autre que 1, 2, 3, ou 4.
45973 2019 La ligne 59730 sur le formulaire RC360, pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, est autre que 1, 2, 3, ou 4.
45976 2016, 2017, 2018 La ligne 5976 sur le formulaire RC360 pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan est autre que 1, 2, 3, ou 4.
45976 2019 La ligne 59760 sur le formulaire RC360 pour le programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan est autre que 1, 2, 3, ou 4.
46014 2018 La ligne 6014 sur l’annexe 14 pour l’incitatif à agir pour le climat est autre que 1 ou 2.
46014 2019 La ligne 60104 sur l’annexe 14 pour l’incitatif à agir pour le climat est autre que 1 ou 2.
46088 2016, 2017 La ligne 6088 sur le formulaire T1005 pour indiquer que le contribuable a obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement à l’extérieur du Manitoba n’est pas valide. Si votre client a obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement à l’extérieur du Manitoba, entrez 1 à la ligne 6088.
46089 2016, 2017, 2018 La ligne 6089 pour indiquer la séparation involontaire n’est pas valide. Si votre client et son époux ou conjoint de fait ont occupé des résidences distinctes pour des raisons médicales, entrez 1 à la ligne 6089. Ne pas transmettez la ligne 6089 dans tous les autres cas.
46089 2019 La ligne 60890 pour indiquer la séparation involontaire n’est pas valide. Si votre client et son époux ou conjoint de fait ont occupé des résidences distinctes pour des raisons médicales, entrez 1 à la ligne 60890. Ne pas transmettez la ligne 60890 dans tous les autres cas.
46099 2016, 2017, 2018 La province de résidence du contribuable est l’Ontario et il y a une entrée à la ligne 6099. Veuillez supprimer l’entrée.
46099 2019 La province de résidence du contribuable est l’Ontario et il y a une entrée à la ligne 60999. Veuillez supprimer l’entrée.
46108 2016, 2017, 2018 La ligne 6108 sur le formulaire ON-BEN pour indiquer la séparation involontaire n’est pas égale à 1.
46108 2019 La ligne 61080 sur le formulaire ON-BEN pour indiquer la séparation involontaire n’est pas égale à 1.
46109 2016, 2017, 2018 La ligne 6109 sur le formulaire ON-BEN pour faire le choix de reporter la prestation Trillium de l’Ontario n’est pas égale à 1.
46109 2019 La ligne 61060 sur le formulaire ON-BEN pour faire le choix de reporter la prestation Trillium de l’Ontario n’est pas égale à 1.
46113 2016, 2017, 2018 La ligne 6113 sur le formulaire ON-BEN pour demander la subvention de l’Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier n’est pas égale à 1.
46113 2019 La ligne 61070 sur le formulaire ON-BEN pour demander la subvention de l’Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier n’est pas égale à 1.
46114 2016, 2017, 2018 La ligne 6114 sur le formulaire ON-BEN pour indiquer que votre client demeurait dans une résidence d’étudiants en Ontario dans l’année d’imposition courante n’est pas égale à 1.
46114 2019 La ligne 61140 sur le formulaire ON-BEN pour indiquer que votre client demeurait dans une résidence d’étudiants en Ontario dans l’année d’imposition courante n’est pas égale à 1.
46118 2016, 2017, 2018 La ligne 6118 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers n’est pas égale à 1.
46118 2019 La ligne 61020 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers n’est pas égale à 1.
46119 2016, 2017, 2018 La ligne 6119 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario n’est pas égale à 1.
46119 2019 La ligne 61040 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario n’est pas égale à 1.
46309 2016 Il y a une entrée à la ligne 6309 du formulaire ON479 pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les activités des enfants. Veuillez vérifier l’entrée. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
46703 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6703 ou à la ligne 6704 sur le formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations. Ces lignes sont pour des dispositions d’immobilisations avant le 13 novembre 1981. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
46703 2019 Il y a une entrée à la ligne 67030 ou à la ligne 67040 sur le formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations. Ces lignes sont pour des dispositions d’immobilisations avant le 13 novembre 1981. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
46803 2016, 2017, 2018 La ligne 6803 sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, relativement au nombre de mois que le contribuable était marié ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure à 12.
46803 2019 La ligne 68030 sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, relativement au nombre de mois que le contribuable était marié ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure à 12.
48001 2016, 2017, 2018 La ligne 8001 pour indiquer que le crédit de base pour le coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest pour l’époux ou conjoint de fait est le zéro n’est pas égale à 7.
48001 2019 La ligne 8001 pour indiquer que le crédit de base pour le coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest pour l’époux ou conjoint de fait est le zéro n’est pas égale à 1.
49905 2016, 2017, 2018 La ligne 9905 pour indiquer que le client est membre d’une organisation communautaire n’est pas égale à 7.
49905 2019 La ligne 9905 pour indiquer que le client est membre d’une organisation communautaire n’est pas égale à 1.
49906 2016, 2017, 2018 La ligne 9906 pour indiquer qu’un choix a été fait sur la déclaration de votre client n’est pas égale à 7.
49906 2019 La ligne 9906 pour indiquer qu’un choix a été fait sur la déclaration de votre client n’est pas égale à 1.
49914 2016, 2017, 2018 La ligne 9914 pour indiquer qu’aucun paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba n’a été reçu n’est pas égale à 7.
49914 2019 La ligne 9914 pour indiquer qu’aucun paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba n’a été reçu n’est pas égale à 1.
49915 2016, 2017, 2018 La ligne 9915 pour indiquer que votre client n’a aucun revenu n’est pas égale à 7.
49915 2019 La ligne 9915 pour indiquer que votre client n’a aucun revenu n’est pas égale à 1.
49918 2016, 2017, 2018 La ligne 9918 pour indiquer que l’époux ou conjoint de fait n’a aucun revenu net aux fins du crédit d’impôt provincial ou territorial n’est pas égale à 7.
49918 2019 La ligne 9918 pour indiquer que l’époux ou conjoint de fait n’a aucun revenu net aux fins du crédit d’impôt provincial ou territorial n’est pas égale à 1.
49922 2016, 2017, 2018 La ligne 9922 pour indiquer qu’il n’y a aucun montant pour facteur d’équivalence n’est pas égale à 7.
49922 2019 La ligne 9922 pour indiquer qu’il n’y a aucun montant pour facteur d’équivalence n’est pas égale à 1.
463790 2019 La ligne 63790 de l’annexe YT(S14) exige une réponse à la question « Résidiez-vous à l’extérieure de Whitehorse le 31 décembre? » et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 63790.
  2. L’entrée à la ligne 63790 n’est pas valide. La seule entrée acceptable sur cette ligne est 1 pour « Oui » ou 2 pour « Non ». Toute autre valeur n’est pas acceptable.
5NNNN 2016, 2017, 2018 Les quatre derniers chiffres renvoient à un numéro de ligne qui n’est pas valable pour la TED. Revoyez les entrées transmis et si la ligne est valide, votre client n’est pas admissible à la TED. Soumettez une déclaration papier pour traitement. Contactez votre concepteur de logiciel pour l’aide.
5NNNNN 2019 Les cinq derniers chiffres renvoient à un numéro de ligne qui n’est pas valable pour la TED. Revoyez les entrées transmis et si la ligne est valide, votre client n’est pas admissible à la TED. Soumettez une déclaration papier pour traitement. Contactez votre concepteur de logiciel pour l’aide.
6NNNN 2016, 2017, 2018 Les quatre derniers chiffres renvoient au numéro de ligne en question. Il n’y a pas d’entrée à cette ligne ou l’entrée n’est pas numérique. Lorsque la ligne ne peut pas être identifiée par le système, les chiffres sont remplacés par 0000. Veuillez revoir en entièrement l’enregistrement et apporter les corrections nécessaires. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d’aide.
6NNNNN 2019 Les cinq derniers chiffres renvoient au numéro de ligne en question. Il n’y a pas d’entrée à cette ligne ou l’entrée n’est pas numérique. Lorsque la ligne ne peut pas être identifiée par le système, les chiffres sont remplacés par 00000. Veuillez revoir en entièrement l’enregistrement et apporter les corrections nécessaires. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d’aide.
70127 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Notez que les déductions de gains en capital d’années antérieures peuvent affecter le montant, s’il y a lieu, à la ligne 178 sur l’annexe 3.
  1. Il y a une entrée à la ligne 127 pour une perte en capital. Les pertes en capital sont seulement admissibles si le contribuable est décédé.
  2. Si c’est une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée et la ligne 127 et/ou la ligne 253 n’inclut pas les pertes en capital nettes inutilisées d’années passées dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
  3. Le montant de gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes, si le contribuable est décédé) est incorrect d’après les entrées sur l’annexe 3, le formulaire T1170 et/ou le formulaire T2017.
70127 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Notez que les déductions de gains en capital d’années antérieures peuvent affecter le montant, s’il y a lieu, à la ligne 17800 sur l’annexe 3.
  1. Il y a une entrée à la ligne 12700 pour une perte en capital. Les pertes en capital sont seulement admissibles si le contribuable est décédé.
  2. Si c’est une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée et la ligne 12700 et/ou la ligne 25300 n’inclut pas les pertes en capital nettes inutilisées d’années passées dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
  3. Le montant de gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes, si le contribuable est décédé) est incorrect d’après les entrées sur l’annexe 3, le formulaire T1170 et/ou le formulaire T2017.
70214 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 214 pour des frais de garde d’enfants dépasse les deux tiers du revenu gagné calculé aux fins des frais de garde d’enfants.
  2. La demande à la partie D du formulaire T778 dépasse les deux tiers du revenu gagné et les deux tiers du revenu net.
70214 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 21400 pour des frais de garde d’enfants dépasse les deux tiers du revenu gagné calculé aux fins des frais de garde d’enfants.
  2. La demande à la partie D du formulaire T778 dépasse les deux tiers du revenu gagné et les deux tiers du revenu net.
70215 2016, 2017, 2018 La ligne 215 pour la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ne peut pas être supérieure au revenu gagné calculé aux fins de cette déduction.
70215 2019 La ligne 21500 pour la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ne peut pas être supérieure au revenu gagné calculé aux fins de cette déduction.
70255 2016, 2017, 2018 La ligne 255 pour les déductions pour les habitants de régions éloignées est incorrecte selon les entrées sur le formulaire T2222.
70255 2019 La ligne 25500 pour les déductions pour les habitants de régions éloignées est incorrecte selon les entrées sur le formulaire T2222.
70332 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur l’annexe 1 pour la partie déductible des frais médicaux et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 332 sans une entrée aux lignes 330 et/ou 331.
  2. Il y a une entrée à la ligne 331 sans une entrée à la ligne 332.
70332 2019 Il y a des entrées à la page 6 de la déclaration pour la partie déductible des frais médicaux et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 33200 sans une entrée aux lignes 33099 et/ou 33199.
  2. Il y a une entrée à la ligne 33991 sans une entrée à la ligne 33200.
70349 2016, 2017 La ligne 349 de l’annexe 1 pour le crédit d’impôt pour les dons est incorrecte basé un ou plusieurs des montants suivants :
  1. La ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
  2. La ligne 342 sur l’annexe 9 pour les montants admissible des dons de biens culturels ou écosensibles.
  3. La ligne 343 sur l’annexe 9 pour les dons en argent effectués après le 20 mars 2013.
  4. La ligne 354 sur l’annexe 9 pour le montant de dons faits avant 2016.
  5. La ligne 6098 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
  6. La ligne 5898 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
  7. La ligne 6098 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
70349 2018 La ligne 349 de l’annexe 1 pour le crédit d’impôt pour les dons est incorrecte basé un ou plusieurs des montants suivants :
  1. La ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
  2. La ligne 342 sur l’annexe 9 pour les montants admissible des dons de biens culturels ou écosensibles.
  3. La ligne 354 sur l’annexe 9 pour le montant de dons faits avant 2016.
  4. La ligne 6098 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
  5. La ligne 5898 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
  6. La ligne 6098 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
70349 2019 La ligne 34900 à la page 6 de la déclaration pour le crédit d’impôt pour les dons est incorrecte basé un ou plusieurs des montants suivants :
  1. La ligne 34000 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
  2. La ligne 34200 sur l’annexe 9 pour les montants admissible des dons de biens culturels ou écosensibles.
  3. La ligne 34210 sur l’annexe 9 pour le montant de dons faits avant 2016.
  4. La ligne 62150 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
  5. La ligne 58980 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
  6. La ligne 62150 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
70396 2016, 2017, 2018 La ligne 6706 pour le total des provisions est incorrecte selon les entrées sur le formulaire T2017.
70396 2019 La ligne 67060 pour le total des provisions est incorrecte selon les entrées sur le formulaire T2017.
70412 2016, 2017, 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. L’entrée pour le crédit d’impôt à l’investissement est plus élevée que le montant admissible pour les acquisitions de l’année courante et pour tout montant de report prospectif inutilisé, d’après les entrées sur le formulaire T2038.
  2. Les montants du crédit d’impôt à l’investissement provenant d’un report d’une année précédente ont expirés puisqu’ils dépassent la limite de report de 20 ans.
70435 2016, 2017, 2018 La ligne 435 pour le total à payer ne correspond pas à la somme de la ligne 417 plus la ligne 415 plus la ligne 418 plus la ligne 310 plus la ligne 222 plus la ligne 235 plus la ligne 428 plus la ligne 432. N’incluez pas les lignes 310 et 222 pour les déclarations du Québec.
70435 2019 La ligne 43500 pour le total à payer ne correspond pas à la somme de la ligne 41700 plus la ligne 41500 plus la ligne 41800 plus la ligne 31000 plus la ligne 22200 plus la ligne 23500 plus la ligne 42800 plus la ligne 43200. N’incluez pas des lignes 31000 et 22200 pour les déclarations du Québec.
70438 2016, 2017, 2018 La ligne 438 pour le transfert d’impôt ne peut pas être supérieure au maximum admissible de 45 % ou le transfert ne peut pas inclure des impôts retenus sur des prestations du RPC/RRQ ou de l’AE. Les impôts retenus sur ces prestations ne sont pas admissible au transfert.
70438 2019 La ligne 43800 pour le transfert d’impôt ne peut pas être supérieure au maximum admissible de 45 % ou le transfert ne peut pas inclure des impôts retenus sur des prestations du RPC/RRQ ou de l’AE. Les impôts retenus sur ces prestations ne sont pas admissible au transfert.
70450 2016, 2017, 2018 La ligne 450 pour le paiement en trop d’AE n’est pas correcte d’après la ligne 5478 pour les gains assurables d’AE. Vérifiez également la ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE.
70450 2019 La ligne 45000 pour le paiement en trop d’AE n’est pas correcte d’après la ligne 54780 pour les gains assurables d’AE. Vérifiez également la ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE.
70454 2016, 2017, 2018 La ligne 454 pour le remboursement du crédit d’impôt à l’investissement n’est pas correcte d’après les entrées sur le formulaire T2038 pour des acquisitions de l’année courante.
70454 2019 La ligne 45400 pour le remboursement du crédit d’impôt à l’investissement n’est pas correcte d’après les entrées sur le formulaire T2038 pour des acquisitions de l’année courante.
70479 2016, 2017, 2018 La ligne 479 pour un crédit d’impôt provincial ou territorial est incorrecte. Veuillez revoir vos entrées sur les formulaires 428 et/ou 479 provinciaux ou territoriaux et apporter les corrections nécessaires. S’il n’y pas de ligne 479 parce que l’époux ou conjoint de fait en fait la demande, supprimez les entrées du crédit d’impôt de votre client.
70479 2019 La ligne 47900 pour un crédit d’impôt provincial ou territorial est incorrecte. Veuillez revoir vos entrées sur les formulaires 428 et/ou 479 provinciaux ou territoriaux et apporter les corrections nécessaires. S’il n’y pas de ligne 47900 parce que l’époux ou conjoint de fait en fait la demande, supprimez les entrées du crédit d’impôt de votre client.
75496 2016, 2017, 2018 La ligne 5496 pour la perte agricole restreinte ne peut pas être supérieure à la ligne 141 pour les revenus nets d’agriculture. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
75496 2019 La ligne 54960 pour la perte agricole restreinte ne peut pas être supérieure à la ligne 14100 pour les revenus nets d’agriculture. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
75508 2016, 2017, 2018 La ligne 5508 pour le remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété ne peut pas être supérieure à la ligne 129 pour les revenus d’un régime enregistré d’épargne retraite.
75508 2019 La ligne 55080 pour le remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété ne peut pas être supérieure à la ligne 12900 pour les revenus d’un régime enregistré d’épargne retraite.
75876 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées pour la partie déductible des frais médicaux et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 5876 sur le formulaire 428 provincial ou territorial mais aucune entrée correspondante à la ligne 5868 ou à la ligne 5872.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5872 mais aucune entrée à la ligne 5876.
  3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 331 sur l’annexe 1 fédérale mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 5781 à 5787, 5692, 5800, 5801, 5937 et 5947), ou vice versa.
75876 2019 Il y a des entrées pour la partie déductible des frais médicaux et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 58769 sur le formulaire 428 provincial ou territorial mais aucune entrée correspondante à la ligne 58689 ou à la ligne 58729.
  2. Il y a une entrée à la ligne 58729 mais aucune entrée à la ligne 58769.
  3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 33199 à la page 6 de la déclaration mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 57810 à 57870, 56920, 58000, 58010, 59370 et 59470), ou vice versa.
75896 2016, 2017, 2018 La ligne 5896 et/ou la ligne 5898 sur le formulaire 428 provincial ou territorial est incorrect selon les renseignements fournis.
75896 2019 La ligne 58969 et/ou la ligne 58980 sur le formulaire 428 provincial ou territorial est incorrect selon les renseignements fournis.
76205 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire NS428 pour la réduction de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus. Les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 7 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées car la réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus est seulement admissible sur la déclaration post-faillite.
76205 2019 Il y a des entrées sur le formulaire NS428 pour la réduction de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus. Les renseignements suivants sont requis, selon le cas :
  1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez 1 à la ligne 9918.
  2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
  3. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées car la réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus est seulement admissible sur la déclaration post-faillite.
76228 2016, 2017, 2018 La ligne 6228 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol ne correspond pas au montant annuel maximum.
76228 2019 La ligne 62400 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol ne correspond pas au montant annuel maximum.
80308 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 308 sur l’annexe 1 et à la ligne 5031 pour des cotisations au RPC et au RRQ. Si votre client a payé des cotisations aux deux régimes, entrez la déduction admissible à la ligne 5031.
80308 2019 Il y a une entrée à la ligne 30800 à la page 6 de la déclaration et à la ligne 50310 pour des cotisations au RPC et au RRQ. Si votre client a payé des cotisations aux deux régimes, entrez la déduction admissible à la ligne 50310.
80312 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 312 sur l’annexe 1 et à la ligne 5026 pour les cotisations à l’AE et au RPAP.
  1. Si la province ou le territoire de résidence est autre que le Québec, entrez à la ligne 5027 les total des cotisations au RPAP, à la ligne 5028 les total des cotisations à l’AE, et à la ligne 5026 le total de ces montants moins le montant à la ligne 450.
  2. Si la province de résidence est le Québec, entrez à la ligne 375 les cotisations au RPAP, à la ligne 5028 le total des cotisations à l’AE retenues, à la ligne 312 la cotisation à l’AE calculée, et à la ligne 450 le paiement en trop d’AE.
80312 2019 Il y a une entrée à la ligne 31200 à la page 6 de la déclaration et à la ligne 50260 pour les cotisations à l’AE et au RPAP.
  1. Si la province ou le territoire de résidence est autre que le Québec, entrez à la ligne 50270 les total des cotisations au RPAP, à la ligne 50280 les total des cotisations à l’AE, et à la ligne 50260 le total de ces montants moins le montant à la ligne 45000.
  2. Si la province de résidence est le Québec, entrez à la ligne 31205 les cotisations au RPAP, à la ligne 50280 le total des cotisations à l’AE retenues, à la ligne 31200 la cotisation à l’AE calculée, et à la ligne 45000 le paiement en trop d’AE.
90113 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Votre client était âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre. Une entrée pour la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) est requise. Si le contribuable n’a pas reçu de la PSV, entrez 7 à la ligne 9917.
  2. La ligne 9917 pour indiquer que votre client n’a pas reçu de la PSV n’est pas égale à 7.
  3. Votre client était âgé de 64 ans ou moins au 31 décembre. Supprimez la ligne 113.
90113 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Votre client était âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre. Une entrée pour la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) est requise. Si le contribuable n’a pas reçu de la PSV, entrez 1 à la ligne 9917.
  2. La ligne 9917 pour indiquer que votre client n’a pas reçu de la PSV n’est pas égale à 1.
  3. Votre client était âgé de 64 ans ou moins au 31 décembre. Supprimez la ligne 11300.
90114 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 5555 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation d’invalidé du RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 114 ou 152. Supprimez la ligne 5555 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 114 et le montant de prestation d’invalide à la ligne 152.
  2. Il y une entrée à la ligne 5540 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation de retraite du RPC/RRQ, ou d’exclusion de la période de contribution au RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 5566. Supprimez la ligne 5540 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 114 et le montant de prestation de retraite à la ligne 5566.
90114 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 55550 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation d’invalidé du RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 11400 ou 11410. Supprimez la ligne 55550 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 11400 et le montant de prestation d’invalide à la ligne 11410.
  2. Il y une entrée à la ligne 55400 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation de retraite du RPC/RRQ, ou d’exclusion de la période de contribution au RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 55660. Supprimez la ligne 55400 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 11400 et le montant de prestation de retraite à la ligne 55660.
90115 2016, 2017, 2018 La ligne 115 pour des autres pensions et pensions de retraite ne peut pas être inférieur à la ligne 9907 pour le revenu de rentes.
90115 2019 La ligne 11500 pour des autres pensions et pensions de retraite ne peut pas être inférieur à la ligne 9907 pour le revenu de rentes.
90116 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro d’assurance sociale de l’époux ou conjoint de fait de votre client n’est pas présent sur cet enregistrement.
90120 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées aux lignes 6834 et/ou 6835 sur le formulaire T1206 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6835 dépasse la ligne 120 pour le montant imposable des dividendes déterminés et des autres types de dividendes.
  2. La ligne 6834 dépasse la ligne 180 pour le montant imposable des autres types de dividendes.
  3. La ligne 6834 dépasse la ligne 6835.
90120 2019 Il y a des entrées aux lignes 68340 et/ou 68330 sur le formulaire T1206 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 68330 dépasse la ligne 12000 pour le montant imposable des dividendes déterminés et des autres types de dividendes.
  2. La ligne 68340 dépasse la ligne 12010 pour le montant imposable des autres types de dividendes.
  3. La ligne 68340 dépasse la ligne 68330.
90121 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 121 (montant d’intérêts et autres revenus de placements) est inférieur à la somme de la ligne 9909 (intérêts de source canadienne) plus la ligne 9910 (intérêts sur obligations) plus la ligne 9911 (intérêts reçus d’une fiducie) plus la ligne 9912 (intérêts sur hypothèques).
  2. Il y a une entrée aux lignes 9909, 9910, 9911, et/ou 9912 sans un revenu à la ligne 121.
90121 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 12100 (montant d’intérêts et autres revenus de placements) est inférieur à la somme de la ligne 9909 (intérêts de source canadienne) plus la ligne 9910 (intérêts sur obligations) plus la ligne 9911 (intérêts reçus d’une fiducie) plus la ligne 9912 (intérêts sur hypothèques).
  2. Il y a une entrée aux lignes 9909, 9910, 9911, et/ou 9912 sans un revenu à la ligne 12100.
90129 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 129 (revenus d’un REER) est inférieur à la somme de la ligne 9908 (revenu de rentes du REER) plus la ligne 5508 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’accession à la propriété) plus la ligne 5511 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’encouragement à l’éducation permanente).
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le RAP inclus aux lignes 129, 5508 et/ou 246.
  3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP inclus aux lignes 129, 5511 et/ou 262.
  4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. La ligne 247 pour le retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du RAP dépasse le maximum admissible de 25 000 $. Réduisez le montant au maximum admissible. Déclarez l’excèdent comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.
  5. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée à la ligne 5511 pour un montant d’inclusion de revenu du REEP. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
90129 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 12900 (revenus d’un REER) est inférieur à la somme de la ligne 9908 (revenu de rentes du REER) plus la ligne 55080 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’accession à la propriété) plus la ligne 55110 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’encouragement à l’éducation permanente).
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le RAP inclus aux lignes 12900, 55080 et/ou 24600.
  3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP inclus aux lignes 12900, 55110 et/ou 24620.
  4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. La ligne 24700 pour le retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du RAP est supérieure au maximum admissible de 35 000 $. Réduisez le montant au maximum admissible. Déclarez l’excédent comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.
  5. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée à la ligne 55110 pour un montant d’inclusion de revenu du REEP. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
90146 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 146 pour le versement net des suppléments fédéraux, mais votre client était âgé de 59 ans ou moins au 31 décembre. Supprimez l’entrée à la ligne 146.
90146 2019 Il y a une entrée à la ligne 14600 pour le versement net des suppléments fédéraux, mais votre client était âgé de 59 ans ou moins au 31 décembre. Supprimez l’entrée à la ligne 14600.
90180 2016, 2017, 2018 La ligne 180 ne peut pas être supérieure à la ligne 120.
90180 2019 La ligne 12010 ne peut pas être supérieure à la ligne 12000.
90206 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 206 pour le montant de facteur d’équivalence. La ligne 9922 est égale à 7 indiquent qu’il n’y a pas de montant de facteur d’équivalence sur aucun des feuillets T4/T4A. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
90206 2019 Il y a une entrée à la ligne 20600 pour le montant de facteur d’équivalence. La ligne 9922 est égale à 1 indiquent qu’il n’y a pas de montant de facteur d’équivalence sur aucun des feuillets T4/T4A. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
90214 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée aux lignes 9902, 9903 et/ou 9904 (les lignes additionnelles pour les frais de garde d’enfants). Une entrée à la ligne 214 pour les frais de garde d’enfants est requise.
90214 2019 Il y a une entrée aux lignes 9902, 9903 et/ou 9904 (les lignes additionnelles pour les frais de garde d’enfants). Une entrée à la ligne 21400 pour les frais de garde d’enfants est requise.
90220 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 220 pour une déduction admissible pour pension alimentaire payée. Une entrée à la ligne 230 pour le total de la pension alimentaire payée est requise.
  2. La ligne 230 ne peut pas être inférieure à la ligne 220.
90220 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 22000 pour la déduction admissible pour pension alimentaire payée. Une entrée à la ligne 21999 pour le total de la pension alimentaire payée est requise.
  2. La ligne 21999 ne peut pas être inférieure à la ligne 22000.
90221 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 221 pour des frais financiers et frais d’intérêt est moins élevée à la ligne 9913 pour des dépenses d’intérêts.
  2. Il y a une entrée à la ligne 9913 sans une déduction réclamée à la ligne 221. La ligne 9913 doit être incluse à la ligne 221.
90221 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 22100 pour des frais financiers et frais d’intérêt est moins élevée à la ligne 9913 pour des dépenses d’intérêts.
  2. Il y a une entrée à la ligne 9913 sans une déduction réclamée à la ligne 22100. La ligne 9913 doit être incluse à la ligne 22100.
90222 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 222 pour la déduction du RPC/RRQ mais aucune entrée à la ligne 310 sur l’annexe 1 ou à la ligne 5032 pour les cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus, ou vice versa.
90222 2019 Il y a une entrée à la ligne 22200 pour la déduction du RPC/RRQ mais aucune entrée à la ligne 31000 à la page 6 de la déclaration ou à la ligne 50320 pour les cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus, ou vice versa.
90223 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 223 pour la déduction des cotisations au RPAP pour le revenu d’un travail indépendant mais aucune entrée à la ligne 378 sur l’annexe 1 pour les cotisations au RPAP à payer sur un revenu d’un travail indépendant; ou vice versa.
90223 2019 Il y a une entrée à la ligne 22300 pour la déduction des cotisations au RPAP pour le revenu d’un travail indépendant mais aucune entrée à la ligne 31215 à la page 6 de la déclaration pour les cotisations au RPAP à payer sur un revenu d’un travail indépendant, ou vice versa.
90228 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 217 pour la déduction admissible d’une perte au titre d’un placement d’entreprise mais aucune entrée à la ligne 228 pour la perte brute au titre d’un placement d’entreprise.
90228 2019 Il y a une entrée à la ligne 21700 pour la déduction admissible d’une perte au titre d’un placement d’entreprise mais aucune entrée à la ligne 21699 pour la perte brute au titre d’un placement d’entreprise.
90232 2016, 2017, 2018 La ligne 232 pour des autres déductions ne peut pas être inférieur à la somme de la ligne 5479 (prestations d’AE et autres prestations remboursées) plus la ligne 5351 (montant de la pension de la sécurité de la vieillesse remboursé) plus la ligne 6836 (total du revenu fractionné) plus la ligne 5536 (remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité) plus la ligne 5359 (remboursement du prêt par un actionnaire).
90232 2019 La ligne 23200 pour des autres déductions ne peut pas être inférieur à la somme de la ligne 54790 (prestations d’AE et autres prestations remboursées) plus la ligne 53510 (montant de la pension de la sécurité de la vieillesse remboursé) plus la ligne 68360 (total du revenu fractionné) plus la ligne 55360 (remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité) plus la ligne 53590 (remboursement du prêt par un actionnaire).
90247 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée sur l’annexe 7 à la ligne 247 pour retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du régime d’accession à la propriété et/ou à la ligne 263 pour retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente. Veuillez vérifier ces entrées. Si les entrées sont valides, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
90247 2019 Il y a une entrée sur l’annexe 7 à la ligne 24700 pour retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du régime d’accession à la propriété et/ou à la ligne 26300 pour retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente. Veuillez vérifier ces entrées. Si les entrées sont valides, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
90250 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 250 pour des déductions pour autres paiements mais aucune entrée à la ligne 144 pour des indemnités pour accidents du travail, ou à la ligne 145 pour des prestations d’assistance sociale ou à la ligne 146 pour de versement net des suppléments fédéraux.
90250 2019 Il y a une entrée à la ligne 25000 pour des déductions pour autres paiements mais aucune entrée à la ligne 14400 pour des indemnités pour accidents du travail, ou à la ligne 14500 pour des prestations d’assistance sociale, ou à la ligne 14600 pour de versement net des suppléments fédéraux.
90263 2016, 2017, 2018 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. La ligne 263 pour le retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente ne peut pas être supérieure au maximum admissible de 10 000 $. Réduisez le montant au maximum admissible. Déclarez l’excédent comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.
90263 2019 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. La ligne 26300 pour le retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente ne peut pas être supérieure au maximum admissible de 10 000 $. Réduisez le montant au maximum admissible. Déclarez l’excédent comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.
90305 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Si l’état civil du client a changé durant l’année d’imposition, entrez 1 à la ligne 5522 ou à la ligne 5529.
  1. L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait et il y a une entrée à la ligne 305 sur l’annexe 1 et/ou à la ligne 5816 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible mais il n’y aucune entrée à la ligne 5529 pour indiquer une séparation durant l’année courante.
  2. L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait et il y a une entrée à la ligne 305 et/ou à la ligne 5816. Il y a aussi une entrée à la ligne 5522 pour l’indicateur de l’état civil.
  3. L’état civil du client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait et il y a une entrée à la ligne 303 sur l’annexe 1 et/ou à la ligne 5812 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 5529 pour indiquer une séparation durant l’année courante.
90305 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Si l’état civil du client a changé durant l’année d’imposition, entrez 1 à la ligne 55220 ou à la ligne 55290.
  1. L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait. Il y a une entrée à la ligne 30400 à la page 6 de la déclaration et/ou à la ligne 58160 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible mais il n’y a aucune entrée à la ligne 55290 pour indiquer une séparation durant l’année courante.
  2. L’état civil du client est marié(e) ou conjoint(e) de fait. Il y a une entrée à la ligne 30400 et/ou à la ligne 58160. Il y a aussi une entrée à la ligne 55220 pour l’indicateur de l’état civil.
  3. L’état civil du client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait. Il y a une entrée à la ligne 30300 à la page 6 de la déclaration et/ou à la ligne 58120 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 55290 pour indiquer une séparation durant l’année courante.
90308 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec :
    1. La ligne 308 sur l’annexe 1 pour les cotisations au RPC plus la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC doit être égaux à la ligne 5034 pour des cotisations réelles au RPC.
    2. Il y a une entrée à la ligne 308 mais aucune entrée à la ligne 5034.
    3. Il n’y aucune entrée à la ligne 308 ou à la ligne 5031 pour les cotisations au RRQ, mais le total des cotisations indiqué à la case 16 et/ou la case 17 des feuillets T4 n’est pas égal à la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC.
  2. La province de résidence est le Québec :
    1. Entrez les cotisations au RPC à la ligne 5031 en lieu de la ligne 308. Entrez à la ligne 5034 les cotisations réelles au RPC et à la ligne 5033 les cotisations réelles au RRQ.
90308 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec :
    1. La ligne 22215 (déduction pour les cotisations bonifiées au RPC/RRQ sur un revenu d’emploi) plus la ligne 30800 (cotisations au RPC) plus la ligne 44800 (paiement en trop au RPC) doivent être égaux à la ligne 50340 pour le total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC.
    2. Il y a une entrée à la ligne 30800 mais aucune entrée à la ligne 50340.
    3. Il n’y a aucune entrée à la ligne 30800 ou à la ligne 50310 pour les cotisations au RRQ, mais le total des cotisations indiqué à la case 16 et/ou à la case 17 des feuillets T4 n’est pas égal à la ligne 44800 pour le paiement en trop au RPC.
  2. La province de résidence est le Québec :
    1. Entrez les cotisations au RPC à la ligne 50310 en lieu de la ligne 30800. Entrez à la ligne 50340 les cotisations réelles au RPC et à la ligne 50330 les cotisations réelles au RRQ.
90312 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec – La ligne 312 pour des cotisations à l’AE plus la ligne 450 pour le paiement en trop d’AE n’est pas égale à la ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE.
  2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec – La somme des lignes 312/5026 pour les cotisations à l’AE plus la ligne 450 n’est pas égale à la somme de la ligne 5027 pour le total des cotisations au RPAP plus la ligne 5028.
90312 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec – La ligne 31200 pour des cotisations à l’AE plus la ligne 45000 pour le paiement en trop d’AE n’est pas égale à la ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE.
  2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec – La somme des lignes 31200/50260 pour les cotisations à l’AE plus la ligne 45000 n’est pas égale à la somme de la ligne 50270 pour le total des cotisations au RPAP plus la ligne 50280.
90315 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ), mais il n’y a aucune entrée aux lignes 5210 à 5223 sur le formulaire T2203.
  2. Il y a au moins une entrée aux lignes 5210 à 5223 sur le formulaire T2203, mais vous n’avez pas indiqué que la province d’imposition est MJ.
  3. La province de résidence est Québec et la province d’imposition est MJ et il y a une entrée à la ligne 5222 pour les revenus attribué aux Autres (extérieur du Canada).
  4. La province d’imposition est MJ, mais le total des lignes 5210 à 5223 dépasse le montant du revenu net calculé par l’Agence du revenu du Canada.
90315 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ), mais il n’y a aucune entrée aux lignes 52100 à 52230 sur le formulaire T2203.
  2. Il y a au moins une entrée aux lignes 52100 à 52230 sur le formulaire T2203, mais vous n’avez pas indiqué que la province d’imposition est MJ.
  3. La province de résidence est le Québec et la province d’imposition est MJ mais il y a une entrée à la ligne 52220 pour les revenus attribué aux Autres (extérieur du Canada).
  4. La province d’imposition est MJ, mais le total des lignes 52100 à 52230 est supérieure au montant du revenu net calculé par l’Agence du revenu du Canada.
90317 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée aux lignes 317, 5829, 5493, 5494, et/ou 5355, mais les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que votre client n’a pas choisi de participer au programme d’AE qui donne accès aux prestations spéciales de l’AE.
90317 2019 Il y a une entrée aux lignes 31217, 58305, 54493, 54494, et/ou 53550, mais les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que votre client n’a pas choisi de participer au programme d’AE qui donne accès aux prestations spéciales de l’AE.
90320 2016, 2017, 2018 La ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale et/ou la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale pour les frais de scolarité admissibles ne peut pas être supérieure au montant maximum admissible. Si le montant est correct, soumettez une déclaration papier. L’Agence du revenu du Canada regrette les inconvénients.
90320 2019 La ligne 32000 sur l’annexe 11 fédérale et/ou la ligne 59140 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale pour les frais de scolarité admissibles ne peut pas être supérieure au montant maximum admissible. Si le montant est correct, soumettez une déclaration papier. L’Agence du revenu du Canada regrette les inconvénients.
90335 2016, 2017, 2018 La ligne 335 doit être égale à la somme de toutes les lignes au-dessus de celle-ci figurant sur l’annexe 1 fédérale, plus la ligne 5026 plus la ligne 5031 plus la ligne 5032 plus la ligne 5120. N’incluez pas la ligne 330 ou la ligne 331 car elles sont déjà incluses à la ligne 332.
90335 2019 La ligne 33500 doit être égale à la somme de toutes les lignes de 30000 à 34900, plus la ligne 50260 plus la ligne 50310 plus la ligne 50320 plus la ligne 51200. N’incluez pas la ligne 33099 ou la ligne 33199 car elles sont déjà incluses à la ligne 33200.
90337 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous n’avez pas indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ) et la province d’imposition diffère de la province ou le territoire de résidence.
  2. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour MJ et il y a une entrée aux lignes 5210 à 5223 sur le formulaire T2203, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 122, 135, 137, 139, 141, ou 143 pour un revenu d’un travail indépendant.
90337 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous n’avez pas indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ) et la province d’imposition diffère de la province ou le territoire de résidence.
  2. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour MJ. Il y a des entrée aux lignes 52100 à 52230 sur le formulaire T2203, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 12200, 13500, 13700, 13900, 14100 ou 14300 pour un revenu d’un travail indépendant.
90345 2017, 2018 La ligne 345 est égale à 1, mais il n’y a pas d’autres entrées sur l’annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Veuillez revoir et apporter les corrections nécessaires.
90345 2019 La ligne 32005 est égale à 1, mais il n’y a pas d’autres entrées sur l’annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Veuillez revoir et apporter les corrections nécessaires.
90350 2016, 2017, 2018 La ligne 350 ne pas égale à la somme de la lignes 338 plus la ligne 349.
90350 2019 La ligne 35000 ne pas égale à la somme de la lignes 33800 plus la ligne 34900.
90367 2016 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée pour le nombre d’enfants à la ligne 352 de l’annexe 1, mais aucune demande n’a été faite à la ligne 367 pour le montant pour aidants familiaux pour des enfants âgés de moins de 18 ans.
  2. Il y a une demande à la ligne 367, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 352.
90367 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 352 sur l’annexe 1 pour le nombre d’enfants mais aucune entrée à la ligne 367 pour le montant canadien pour aidants naturel, ou vice versa.
90367 2019 Il y a une entrée à la ligne 30499 à la page 6 de la déclaration pour le nombre d’enfants mais aucune entrée à la ligne 30500 pour le montant canadien pour aidants naturel, ou vice versa.
90374 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 372 (date d’entrée en vigueur du choix de cotiser au RPC) et à la ligne 374 (date d’entrée en vigueur de la révocation au RPC) sur l’annexe 8 ou à la partie 2 du formulaire RC381. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
90374 2019 Il y a une entrée à la ligne 50372 (date d’entrée en vigueur du choix de cotiser au RPC) et à la ligne 50374 (date d’entrée en vigueur de la révocation au RPC) sur l’annexe 8 ou à la partie 2 du formulaire RC381. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
90375 2016, 2017, 2018 Puisque la province de résidence au 31 décembre était le Québec :
  1. La ligne 375 pour les cotisations au RPAP exige une entrée à la ligne 380 pour les gains assurables du RPAP.
  2. Lorsque la ligne 380 est supérieur à 1 999 $, une entrée est requise à la ligne 375.
90375 2019 Puisque la province de résidence au 31 décembre était le Québec :
  1. La ligne 31205 pour les cotisations au RPAP exige une entrée à la ligne 54388 pour les gains assurables du RPAP.
  2. Lorsque la ligne 54388 est supérieure à 1 999 $, une entrée est requise à la ligne 31205.
90376 2016, 2017, 2018 La ligne 376 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi exige une entrée à la ligne 377 sur l’annexe 10 lorsque la province ou le territoire d’emploi est autre que le Québec.
90376 2019 La ligne 31210 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi exige une entrée à la ligne 54377 sur l’annexe 10 lorsque la province ou le territoire d’emploi est autre que le Québec.
90379 2016, 2017, 2018 Puisque la province de résidence au 31 décembre était le Québec :
  1. Une entrée aux lignes 223 et 378 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 379 sur l’annexe 10 pour les revenus d’entreprise nets.
  2. Une entrée à une des lignes 135 à 143 pour revenus d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 379.
  3. La ligne 379 exige une entrée à une des lignes 135 à 143.
90379 2019 Puisque la province de résidence au 31 décembre était le Québec :
  1. Une entrée aux lignes 22300 et 31215 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 54375 sur l’annexe 10 pour les revenus d’entreprise nets.
  2. Une entrée à une des lignes 13500 à 14300 pour revenus d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 54375.
  3. La ligne 54375 exige une entrée à une des lignes 13500 à 14300.
90380 2016, 2017, 2018 La province de résidence était le Québec et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 101 pour les revenus d’emploi exige une entrée à la ligne 380 pour les gains assurables du RPAP et une entrée à la ligne 377 sur l’annexe 10 pour des revenus d’emploi provenant d’une province autre que le Québec.
  2. La ligne 101 exige une entrée à la ligne 380 et une entrée de 2 à la ligne 5029 pour indiquer qu’aucun revenu gagné à l’extérieur du Québec.
  3. La ligne 380 exige une entrée aux lignes 101 et/ou 5363 et/ou 5347. Si aucune entrée n’est requise à la ligne 375, 101, 5363 ou 5347, une entrée de 1 $ n’est pas requise à la ligne 380.
  4. La ligne 380 ne peut pas être supérieure au montant maximal pour l’année d’imposition applicable :
    1. L’année d’imposition 2016 – 71 500 $
    2. L’année d’imposition 2017 – 72 500 $
    3. L’année d’imposition 2018 – 74 000 $
90380 2019 La province de résidence était le Québec et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 10100 pour les revenus d’emploi exige une entrée à la ligne 54388 pour les gains assurables du RPAP et une entrée à la ligne 54377 sur l’annexe 10 pour des revenus d’emploi provenant d’une province autre que le Québec.
  2. La ligne 10100 exige une entrée à la ligne 54388 et une entrée de 2 à la ligne 50290 pour indiquer qu’aucun revenu a gagné à l’extérieur du Québec.
  3. La ligne 54388 exige une entrée aux lignes 10000 et/ou 10100 et/ou 53470. Si aucune entrée n’est requise à la ligne 10000, 10100, 31205 ou 53470, une entrée de 1 $ n’est pas requise à la ligne 54388.
  4. La ligne 54388 ne peut pas être supérieure au montant maximal de 76 500 $.
90382 2016, 2017, 2018 La ligne 382 est égale à 1 sur l’annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail. La ligne 5527 égale à 1 indiquent que le conjoint admissible est un non résident. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
90382 2019 La ligne 38101 est égale à 1 sur l’annexe 6 pour l’allocation canadienne pour les travailleurs. La ligne 55270 égale à 1 indiquent que le conjoint admissible est un non résident. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
90399 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 399 pour des gains d’emploi figurant sur un feuillet T4 sur lequel le client fait le choix de payer des cotisations supplémentaires au RPC et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas de date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 pour l’année d’imposition.
  2. Il y a une date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 au fichier pour l’année d’imposition, mais il n’y a pas de déductions de RPC à la ligne 5034.
90399 2019 Il y a une entrée à la ligne 50399 pour des gains d’emploi figurant sur un feuillet T4 sur lequel le client fait le choix de payer des cotisations supplémentaires au RPC et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas de date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 pour l’année d’imposition.
  2. Il y a une date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 au fichier pour l’année d’imposition, mais il n’y a pas de déductions de RPC à la ligne 50340.
90424 2016, 2017 Il y a une entrée pour l’impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 424 sur l’annexe 1 ou aux lignes 6834, 6835, 6836, 6837 et/ou 6838 sur le formulaire T1206 mais le contribuable est âgé de 18 ans ou plus.
90440 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 440 pour un abattement du Québec remboursable mais la province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec.
90440 2019 Il y a une entrée à la ligne 44000 pour un abattement du Québec remboursable mais la province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec.
90448 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 448 pour un paiement en trop au RPC/RRQ. Une entrée est requise aux lignes 5034/5033 pour le total des cotisations au RPC/RRQ selon les feuillets T4.
90448 2019 Il y a une entrée à la ligne 44800 pour un paiement en trop au RPC/RRQ. Une entrée est requise aux lignes 50340/50330 pour le total des cotisations au RPC/RRQ selon les feuillets T4.
90449 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 449 pour l’incitatif à agir pour le climat mais aucune entrée sur l’annexe 14, ou vice versa.
  2. Il y a des entrées aux lignes 6011, 6012, 6013 et/ou 6014 sur l’annexe 14 mais aucune entrée à la ligne 6010.
90449 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 45110 pour l’incitatif à agir pour le climat mais aucune entrée sur l’annexe 14, ou vice versa.
  2. Il y a des entrées aux lignes 60101, 60102, 60103 et/ou 60104 sur l’annexe 14 mais aucune entrée à la ligne 60100.
90450 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 450 pour un paiement en trop d’AE. Une entrée est requise à la ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE selon les feuillets de renseignements.
90450 2019 Il y a une entrée à ligne 45000 pour un paiement en trop d’AE. Une entrée est requise à la ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE selon les feuillets de renseignements.
90453 2016 Il y a une entrée à la ligne 453 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Votre client est âgé de moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et la ligne 381 et la ligne 382 sur l’annexe 6 ne sont pas égaux à 1.
  2. Aucune entrée à la ligne 381 ou la ligne 392 n’est pas égale à 1. La ligne 322 sur l’annexe 11 est trois fois plus élevée que le montant fédéral mensuel relatif aux études à temps plein pour l’année d’imposition.
90453 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 453 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Votre client est âgé de moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et la ligne 381 et la ligne 382 sur l’annexe 6 ne sont pas égaux à 1.
  2. Aucune entrée à la ligne 381 ou la ligne 392 n’est pas égale à 1. La ligne 345 sur l’annexe 11 n’est pas égale à 1 et la ligne 328 indique que votre client a été inscrit à temps plein pendant plus de trois mois au cours de l’année d’imposition.
90453 2019 Votre client n’est pas admissible pour l’allocation canadienne pour les travailleurs selon les entrées sur l’annexe 6 ou à la ligne 45300 :
  1. Votre client est âgé de moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et la ligne 38100 et la ligne 38101 ne sont pas égaux à 1.
  2. Aucune entrée à la ligne 38100 ou la ligne 38103 n’est pas égale à 1. La ligne 32005 sur l’annexe 11 n’est pas égale à 1 et la ligne 32020 indique que votre client a été inscrit à temps plein pendant plus de trois mois au cours de l’année d’imposition.
90457 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 457 mais aucune entrée à la ligne 6485, 6486 ou 6487 sur le formulaire GST370, ou vice versa.
90457 2019 Il y a une entrée à la ligne 45700 mais aucune entrée à la ligne 64850, 64860 ou 64857 sur le formulaire GST370, ou vice versa.
90488 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 488 pour indiquer un transfert du remboursement aux acomptes provisionnels pour l’année suivante. Il y a aussi une indication de dépôt direct du remboursement dans le compte bancaire du client. Votre client peut soit transférer, soit déposer directement le remboursement, mais pas les deux.
90488 2019 Il y a une entrée à la ligne 48800 pour indiquer un transfert du remboursement aux acomptes provisionnels pour l’année suivante. Il y a aussi une indication de dépôt direct du remboursement dans le compte bancaire du client. Votre client peut soit transférer, soit déposer directement le remboursement, mais pas les deux.
90493 2016, 2017, 2018 Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 316 pour le montant pour les personnes handicapées et/ou à la ligne 318 pour le montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Il doit y avoir une entrée à la ligne fédérale et à la ligne pour les administrations multiples correspondante. Entrez 1 à la ligne si le montant calculé est zéro.
  1. Il y a une entrée à la ligne 316 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 5629 à 5635, 5680, 5681, 5688, 5933, 5934, 5943), ou vice versa.
  2. Il y a une entrée à la ligne 318 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 5636 à 5642, 5682, 5683, 5689, 5934, 5944), ou vice versa.
90493 2019 Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 31600 pour le montant pour les personnes handicapées et/ou à la ligne 31800 pour le montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Il doit y avoir une entrée à la ligne fédérale et à la ligne pour les administrations multiples correspondante. Entrez 1 à la ligne si le montant calculé est zéro.
  1. Il y a une entrée à la ligne 31600 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 56290 à 56350, 56800, 56810, 56880, 59330, 59340, 59430), ou vice versa.
  2. Il y a une entrée à la ligne 31800 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 56360 à 56420, 56820, 56830, 56890, 59340, 59440), ou vice versa.
92065 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a des feuillets relevé 1 sur une déclaration qui n’est pas du Québec mais aucune entrée à la ligne 5349 pour l’impôt du Québec retenu ou à la ligne 5350 pour le revenu du Québec.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5349 mais aucune entrée à la ligne 5350; ou vice versa.
  3. La ligne 5349 est supérieure à la ligne 5350.
Entrez les renseignements des feuillets de revenu du contribuable, même si une partie du revenu a été transférée à l’époux ou conjoint de fait sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Veuillez vérifier aussi avec votre client que tous les revenus et l’impôt retenu des feuillets provenant du Québec ont été déclarés. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier.
92065 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a des feuillets relevé 1 sur une déclaration qui n’est pas du Québec mais aucune entrée à la ligne 53490 pour l’impôt du Québec retenu ou à la ligne 53500 pour le revenu du Québec.
  2. Il y a une entrée à la ligne 53490 mais aucune entrée à la ligne 53500, ou vice versa.
  3. La ligne 53490 est supérieure à la ligne 53500.
Entrez les renseignements des feuillets de revenu du contribuable, même si une partie du revenu a été transférée à l’époux ou conjoint de fait sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Veuillez vérifier aussi avec votre client que tous les revenus et l’impôt retenu des feuillets provenant du Québec ont été déclarés. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier.
92231 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à une ligne sur le formulaire T2203 spécifique à une province ou territoire mais la déclaration n’a pas été identifiée comme une déclaration pour administrations multiples (MJ).
  2. Il y a une entrée à une ligne pour MJ mais elle n’est pas applicable à la province ou le territoire du travail indépendant attribué sur le formulaire T2203 (lignes 5210 à 5223).
  3. Il y a une entrée à une ligne qui n’est pas applicable à la province ou le territoire de résidence.
92231 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à une ligne sur le formulaire T2203 spécifique à une province ou territoire mais la déclaration n’a pas été identifiée comme une déclaration pour administrations multiples (MJ).
  2. Il y a une entrée à une ligne pour MJ mais elle n’est pas applicable à la province ou au territoire du travail indépendant attribué sur le formulaire T2203 (lignes 52100 à 52230).
  3. Il y a une entrée à une ligne qui n’est pas applicable à la province ou au territoire de résidence.
92330 2018 Il y a des entrées à la ligne 449 et/ou sur l’annexe 14 pour l’incitatif à agir pour le climat et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
  2. Vous avez indiqué que votre client est un immigrant du Canada après le premier du janvier de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pour les immigrants.
  3. Vous avez indiqué que votre client est décédé au 31 décembre de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).
  4. Selon les dossiers de l’Agence revenu du Canada, il y a une date de décès avant le 1er avril de l’année suivant l’année d’imposition pour votre client. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible.
92330 2019 Il y a des entrées à la ligne 45110 et/ou sur l’annexe 14 pour l’incitatif à agir pour le climat et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
  2. Vous avez indiqué que votre client est un immigrant du Canada après le premier du janvier de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pour les immigrants.
  3. Vous avez indiqué que votre client est décédé au 31 décembre de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).
  4. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, il y a une date de décès avant le 1er avril de l’année suivant l’année d’imposition pour votre client. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible.
95005 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une date d’immigration sur la déclaration mais aucune entrée à la ligne 5292 ou à la ligne 5293 pour le revenu de non résident de source canadienne. Entrez 1 à la ligne si le montant est le zéro ou négatif.
  2. Il y a une entrée aux lignes 5292 et/ou 5293, mais aucune date d’immigration sur la déclaration.
  3. L’année de la date d’immigration ne correspond pas à l’année d’imposition actuelle.
95005 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une date d’immigration sur la déclaration mais aucune entrée à la ligne 52920 ou à la ligne 52930 pour le revenu de non résident de source canadienne. Entrez 1 à la ligne si le montant est le zéro ou négatif.
  2. Il y a une entrée aux lignes 52920 et/ou 52930, mais aucune date d’immigration sur la déclaration.
  3. L’année de la date d’immigration ne correspond pas à l’année d’imposition actuelle.
95026 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec – Il y a une entrée à la ligne 5026 pour les cotisations à l’AE et au RPAP. Vous devez entrer les cotisations à l’AE à la ligne 312 ou les cotisations au RPAP à la ligne 375.
  2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec – Il y a une entrée à la ligne 5026 pour les cotisations à l’AE et au RPAP sans une entrée à la ligne 5027 pour le total des cotisations au RPAP, ou il y a une entrée à la ligne 5027 sans une entrée à la ligne 5026 ou à la ligne 450 pour le paiement en trop d’AE.
95026 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province de résidence est le Québec – Il y a une entrée à la ligne 50260 pour les cotisations à l’AE et au RPAP. Vous devez entrer les cotisations à l’AE à la ligne 31200 et les cotisations au RPAP à la ligne 31205.
  2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec – Il y a une entrée à la ligne 50260 mais aucune entrée à la ligne 50270 pour le total des cotisations au RPAP, ou il y a une entrée à la ligne 50270 mais aucune entrée à la ligne 50260 ou à la ligne 45000 pour le paiement en trop d’AE.
95027 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5027 pour le total des cotisations au RPAP et à la ligne 312 pour les cotisations à l’AE. Puisque la province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, vous devez entrer les cotisations à l’AE à la ligne 5026 au lieu de la ligne 312.
95027 2019 Il y a une entrée à la ligne 50270 pour le total des cotisations au RPAP et à la ligne 31200 pour les cotisations à l’AE. Puisque la province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, vous devez entrer les cotisations à l’AE à la ligne 50260 au lieu de la ligne 31200.
95029 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5029 pour indiquer que la province d’emploi pour tous les feuillets T4 est le Québec et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 376 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi.
  2. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 377 sur l’annexe 10 pour les revenus d’emploi du T4 lorsque la province ou le territoire d’emploi est autre que le Québec.
95029 2019 Il y a une entrée à la ligne 50290 pour indiquer que la province d’emploi pour tous les feuillets T4 est le Québec et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 31210 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi.
  2. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 54377 sur l’annexe 10 pour les revenus d’emploi du T4 lorsque la province ou le territoire d’emploi est autre que le Québec.
95031 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5031 pour les cotisations au RRQ et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. En tant que résident de toute province ou territoire – La ligne 5031 requiert une entrée à la ligne 5034 pour les cotisations réelles au RPC et/ou à la ligne 5033 pour les cotisations réelles au RRQ.
  2. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec – La ligne 5031 ne correspond pas la ligne 5033 et, s’il y a lieu, la ligne 5034, moins la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC.
  3. En tant que résident du Québec – La ligne 5031 ne peut pas être supérieure à la ligne 5034 et/ou à la ligne 5033.
95031 2019 Il y a une entrée à la ligne 50310 pour les cotisations au RRQ et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. En tant que résident de toute province ou territoire – La ligne 50310 requiert une entrée à la ligne 50340 pour les cotisations réelles au RPC et/ou à la ligne 50330 pour les cotisations réelles au RRQ.
  2. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec – Les lignes (50310 + 22215) doivent égales aux lignes (50330 + 50340 - 44800).
  3. En tant que résident du Québec – La ligne 50310 ne peut pas être supérieure à la ligne 50340 et/ou à la ligne 50330.
95033 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5033 pour les cotisations réelles au RRQ et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec – La ligne 5033 requiert une entrée à la ligne 5031 pour les cotisations réelles au RPC et/ou à la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC.
  2. En tant que résident du Québec – La ligne 5033 requiert une entrée à la ligne 5031.
95033 2019 Il y a une entrée à la ligne 50330 pour les cotisations réelles au RRQ et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec – La ligne 50330 requiert une entrée à la ligne 50310 pour les cotisations réelles au RPC et/ou à la ligne 44800 pour le paiement en trop au RPC.
  2. En tant que résident du Québec – La ligne 50330 requiert une entrée à la ligne 50310.
95034 2016, 2017, 2018 La ligne 5034 pour les cotisations réelles au RPC requiert une entrée à la ligne 308 sur l’annexe 1 pour les cotisations au RPC, et/ou à la ligne 5031 pour les cotisations réelles au RPC, et/ou à la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC.
95034 2019 La ligne 50340 pour les cotisations réelles au RPC requiert une entrée à la ligne 30800 à la page 6 de la déclaration pour les cotisations au RPC, et/ou à la ligne 50310 pour les cotisations réelles au RPC, et/ou à la ligne 44800 pour le paiement en trop au RPC.
95105 2016, 2017, 2018 L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait, cependant, il y a des informations à propos du revenu net de l’époux ou conjoint de fait à la page 1 de la déclaration. Corrigez l’état civil ou supprimez les lignes qui s’appliquent aux lignes 117, 213, 5230, 5263, 5267, 5538, et/ou 9918. Lorsque l’état civil de votre client a changé durant l’année, entrez 1 à la ligne 5522.
95105 2019 L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait, cependant, il y a des informations à propos du revenu net de l’époux ou conjoint de fait à la page 1 de la déclaration. Corrigez l’état civil ou supprimez les revenu net applicables aux lignes 11700, 21300, 52300, 52630, 52670, 55380, et/ou 9918. Lorsque l’état civil de votre client a changé durant l’année, entrez 1 à la ligne 55220.
95109 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur l’annexe 5, Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il ne peut pas y avoir une entrée à la fois à la ligne 5109 et à la ligne 5110.
  2. La ligne 5109 ou la ligne 5110 doit correspondre au montant suivant pour l’année d’imposition applicable :
    1. L’année d’imposition 2016 – 2 121 $
    2. L’année d’imposition 2017 – 2 150 $
    3. L’année d’imposition 2018 – 2 182 $
95109 2019 Il y a des entrées sur l’annexe 5, Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il ne peut pas y avoir une entrée à la fois à la ligne 51090 et à la ligne 51100.
  2. La ligne 51090 ou la ligne 51100 doit correspondre au 2 230 $.
95117 2016, 2017, 2018 Une partie ou la totalité à la ligne 215 pour les déductions pour produits et services de soutien aux personnes handicapées est fondée sur le nombre de semaines complètes où votre client fréquentait un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire. La ligne 5117 ne peut pas être supérieure au maximum admissible de 52 semaines. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
95117 2019 Une partie ou la totalité à la ligne 21500 pour les déductions pour produits et services de soutien aux personnes handicapées est fondée sur le nombre de semaines complètes où votre client fréquentait un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire. La ligne 51170 ne peut pas être supérieure au maximum admissible de 52 semaines. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
95119 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 5118 mais aucune entrée à la ligne 5119; ou vice versa.
  2. La ligne 5119 est supérieure à la ligne 5118.
  3. Il y a une entrée à la ligne 5120 mais aucune entrée à la ligne 5119.
95119 2019 Il y a des entrées sur le formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 51180 mais aucune entrée à la ligne 51190, ou vice versa.
  2. La ligne 51190 est supérieure à la ligne 51180.
  3. Il y a une entrée à la ligne 51200 mais aucune entrée à la ligne 51190.
95122 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire RC267 ou le formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 5122 mais aucune entrée à la ligne 5119, 5121 ou 5124.
  2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5122 mais la ligne 5119 moins la ligne 5120 est supérieure à 0 $.
  3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5122 mais la ligne 5121 est supérieure à 0 $.
  4. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5122 mais la ligne 5124 est supérieure à 0 $.
95122 2019 Il y a des entrées sur le formulaire RC267 ou le formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 51220 mais aucune entrée à la ligne 51190, 51210 ou 51204.
  2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51220 mais la ligne 51190 moins la ligne 51200 est supérieure à 0 $.
  3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51220 mais la ligne 51210 est supérieure à 0 $.
  4. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51220 mais la ligne 51204 est supérieure à 0 $.
95123 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire RC267, formulaire RC268 ou formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 5123 mais aucune entrée à la ligne 5119, 5121, 5124 ou 5125.
  2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 5123 mais il y a une entrée à la ligne 5125. Entrez 1 à la ligne 5123 si le montant est le zéro.
95123 2019 Il y a des entrées sur le formulaire RC267, le formulaire RC268 ou le formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 51230 mais aucune entrée à la ligne 51190, 51204, 51205 ou 51210.
  2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 51230 mais il y a une entrée à la ligne 51205. Entrez 1 à la ligne 51230 si le montant est le zéro.
95125 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire RC267, formulaire RC268 ou formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a des entrées aux lignes 5121, 5124 et 5125.
  2. La ligne 5119 moins la ligne 5120 est supérieure à 0 $ et il y a une entrée à la ligne 5124 ou à la ligne 5125.
95125 2019 Il y a des entrées sur le formulaire RC267, le formulaire RC268 ou le formulaire RC269 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a des entrées aux lignes 51204, 51205 et 51210.
  2. La ligne 51190 moins la ligne 51200 est supérieure à 0 $ et il y a une entrée à la ligne 51204 ou à la ligne 51205.
95337 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5337 pour la DPA à l’égard de productions portant visa mais aucune entrée à la ligne 232 pour des autres déductions. Un montant à la ligne 5337 doit être inclus à la ligne 232.
95337 2019 Il y a une entrée à la ligne 53370 pour la DPA à l’égard de productions portant visa mais aucune entrée à la ligne 23200 pour des autres déductions. Un montant à la ligne 53370 doit être inclus à la ligne 23200.
95355 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5355 pour le montant d’un revenu net gagné en exécutant un travail indépendant déclaré aux lignes de revenus d’un travail indépendant par rapport au revenu d’un travail indépendant déclaré sur les feuillets T4 duquel les cotisations d’AE pour les employeurs one été déduites provenant de feuillets T4 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5478 pour des gains assurables AE.
  2. Il n’y a pas de revenus d’un travail indépendant déclaré à la ligne 135, 137, 139, 141 ou 143.
95355 2019 Il y a une entrée à la ligne 53550 pour le montant d’un revenu net gagné en exécutant un travail indépendant déclaré aux lignes de revenus d’un travail indépendant par rapport au revenu d’un travail indépendant déclaré sur les feuillets T4 duquel les cotisations d’AE pour les employeurs one été déduites provenant de feuillets T4 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 54780 pour des gains assurables AE.
  2. Il n’y a pas de revenus d’un travail indépendant déclaré à la ligne 13500, 13700, 13900, 14100 ou 14300.
95365 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées pour des gains en capital sur les feuillets de renseignements T3 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 176 sur l’annexe 3 est supérieure à la ligne 5334.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5334 mais aucune entrée à la ligne 176.
  3. La ligne 5365 est supérieure à la ligne 5334.
  4. Il y a une entrée à la ligne 5334 mais aucune entrée à la ligne 5365.
95365 2019 Il y a des entrées pour des gains en capital sur les feuillets de renseignements T3 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 17600 sur l’annexe 3 est supérieure à la ligne 68140.
  2. Il y a une entrée à la ligne 68140 mais aucune entrée à la ligne 17600.
  3. La ligne 68150 est supérieure à la ligne 68140.
  4. Il y a une entrée à la ligne 68140 mais aucune entrée à la ligne 68150.
95461 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais vous n’avez pas fourni le revenu imposable pour la période post-faillite.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5461 pour le revenu imposable pour l’autre période de faillite, mais il n’y a pas d’indication que votre client produit une déclaration pré-faillite.
95461 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais vous n’avez pas fourni le revenu imposable pour la période post-faillite.
  2. Il y a une entrée à la ligne 54610 pour le revenu imposable pour l’autre période de faillite, mais il n’y a pas d’indication que votre client produit une déclaration pré-faillite.
95478 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 5478 pour des gains assurables d’AE ne peut pas être supérieure du montant maximum pour l’année d’imposition applicable :
    1. L’année d’imposition 2016 – 50 800 $
    2. L’année d’imposition 2017 – 51 300 $
    3. L’année d’imposition 2018 – 51 700 $
  2. La province de résidence est le Québec – La ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE requiert une entrée à la ligne 5478.
  3. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec – La ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE et/ou la ligne 5027 pour le total des cotisations au RPAP requiert une entrée à la ligne 5478.
95478 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 54780 pour des gains assurables d’AE ne peut pas être supérieure du montant maximum de 53 100 $.
  2. La province de résidence est le Québec – La ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE requiert une entrée à la ligne 54780.
  3. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec – La ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE et/ou la ligne 50270 pour le total des cotisations au RPAP requiert une entrée à la ligne 54780.
95493 2016, 2017, 2018 La ligne 5493 sur l’annexe 13 pour revenus d’actionnaires ne peut pas être supérieure à la ligne 101 pour revenus d’emploi selon les feuillets T4.
95493 2019 La ligne 54493 sur l’annexe 13 pour revenus d’actionnaires ne peut pas être supérieure à la ligne 10100 pour revenus d’emploi selon les feuillets T4.
95494 2016, 2017, 2018 La ligne 5494 sur l’annexe 13 pour un revenu d’un travail indépendant exonéré d’impôt gagné par un Indien du Canada ne peut pas être supérieure à la ligne 5363 pour le revenu de travail exonéré.
95494 2019 La ligne 54494 sur l’annexe 13 pour un revenu d’un travail indépendant exonéré d’impôt gagné par un Indien du Canada ne peut pas être supérieure à la ligne 10000 au formulaire T90 pour le revenu de travail exonéré selon la Loi sur les Indiens.
95507 2016, 2017, 2018 La ligne 5507 pour le calcul du revenu gagné aux fins d’un REER requiert une entrée aux lignes 135, 137, 139, 141 et/ou 143 pour un revenu (ou une perte) d’un travail indépendant.
95507 2019 La ligne 55070 pour le calcul du revenu gagné aux fins d’un REER requiert une entrée aux lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et/ou 14300 pour un revenu (ou une perte) d’un travail indépendant.
95530 2016, 2017, 2018 La ligne 5530 pour rajustement du revenu gagné requiert une entrée à la ligne 214 pour les frais de garde d’enfants.
95530 2019 La ligne 55300 pour rajustement du revenu gagné requiert une entrée à la ligne 21400 pour les frais de garde d’enfants.
95548 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 5033 pour les cotisations au RRQ exige une entrée à la ligne 5548 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ, ou vice versa.
  2. La ligne 5034 pour les cotisations au RPC exige une entrée à la ligne 5549 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RPC, ou vice versa.
95548 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 50329 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ exige une entrée à la ligne 50330 pour les cotisations au RRQ, ou vice versa.
  2. La ligne 50339 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RPC exige une entrée à la ligne 50340 pour les cotisations au RPC, ou vice versa.
95589 2016 Une ou plusieurs des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. L’entrée à la ligne 5589 dépasse le montant à la ligne 6168.
  2. Il y a une entrée à la ligne 5589 et la province ou le territoire de résidence est autre que le T.-N.-L.
95821 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire SK428 pour le montant pour enfants à charge et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 6370 mais aucune entrée à la ligne 5821; ou vice versa.
  2. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez les entrées car le montant pour enfants à charge n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.
95821 2019 Il y a des entrées sur le formulaire SK428 pour le montant pour enfants à charge et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 58209 mais aucune entrée à la ligne 58210, ou vice versa.
  2. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez les entrées car le montant pour enfants à charge n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.
95829 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée aux lignes 317 et/ou 5829 pour des cotisations à l’AE pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 122, 135, 137, 139, 141, 143, 5493 ou la ligne 5494.
  2. La province de résidence est le Québec et il y a une entrée à la ligne 5829. Cette ligne n’est pas valide pour les déclarations du Québec.
95829 2019 Il y a une entrée aux lignes 31217 et/ou 58305 pour des cotisations à l’AE pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 12200, 13500, 13700, 13900, 14100, 14300, 54493 ou 54494.
  2. La province de résidence est le Québec et il y a une entrée à la ligne 58305. Cette ligne n’est pas valide pour les déclarations du Québec.
95830 2016 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée pour le montant pour les pompiers volontaires à la ligne 362 de l’annexe 1 et aucune entrée pour le montant pour les pompiers volontaires de Terre-Neuve-et-Labrador à la ligne 5830 sur le formulaire NL428, ou vice versa.
  2. Il y a une entrée pour le montant pour les pompiers volontaires à la ligne 362 de l’annexe 1 et aucune entrée pour le montant pour les pompiers volontaires du Manitoba à la ligne 5830 sur le formulaire MB428, ou vice versa.
  3. L’entrée à la ligne 5830 diffère du montant maximal admissible.
95830 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 362 sur l’annexe 1 fédérale ou à la ligne 5830 du formulaire 428 provincial pour le montant pour les pompiers volontaires et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 362 requiert une entrée à la ligne 5830 sur le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
  2. La ligne 5830 diffère du montant maximal admissible.
  3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 5830 mais aucun revenu n’est attribué à Terre-Neuve-et-Labrador.
95830 2019 Il y a une entrée à la ligne 31220 à la page 6 de la déclaration et/ou à la ligne 58315 du formulaire 428 provincial pour le montant pour les pompiers volontaires et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 31220 requiert une entrée à la ligne 58315 sur le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
  2. La ligne 58315 diffère du montant maximal admissible.
  3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 58315 mais aucun revenu n’est attribué à Terre-Neuve-et-Labrador.
95831 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 214 ou à la ligne 5831 sur le formulaire NL428 pour le montant pour la garde d’enfants de Terre-Neuve-et-Labrador et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 5831 mais aucune entrée à la ligne 214; ou vice versa.
  2. La ligne 214 n’est pas égale à la ligne 5831.
95831 2019 Il y a une entrée à la ligne 21400 ou à la ligne 58320 sur le formulaire NL428 pour le montant pour la garde d’enfants de Terre-Neuve-et-Labrador et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 58320 mais aucune entrée à la ligne 21400, ou vice versa.
  2. La ligne 21400 n’est pas égale à la ligne 58320.
95836 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 314 sur l’annexe 1 pour le revenu de pension mais aucune entrée à la ligne 5836 sur le formulaire 428 provincial ou territorial, ou vice versa.
95836 2019 Il y a une entrée à la ligne 31400 à la page 6 de la déclaration pour le revenu de pension mais aucune entrée à la ligne 58360 sur le formulaire 428 provincial ou territorial, ou vice versa.
95845 2016 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Une demande a été faite pour le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage à la ligne 395 de l’annexe 1 fédérale, mais aucune demande n’a été faite à la ligne 5845 du formulaire MB428, ou vice versa.
  2. Il y a une entrée à la ligne 395 et l’entrée à la ligne 5845 diffère du montant maximum admissible.
95845 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 395 sur l’annexe 1 fédérale et/ou à la ligne 5845 pour le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 395 mais aucune entrée à la ligne 5845 sur le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
  2. La ligne 5845 diffère du montant maximum admissible.
95845 2019 Il y a une entrée à la ligne 31240 à la page 6 de la déclaration et/ou à la ligne 58316 pour le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 31240 mais aucune entrée à la ligne 58316 sur le formulaire NL428, le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
  2. La ligne 58316 diffère du montant maximum admissible.
95900 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5900 sur l’annexe NU(S2) pour le montant pour jeunes enfants de l’époux ou conjoint de fait et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a aussi une entrée à la ligne 5823 sur le formulaire NU428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Nunavut.
95900 2019 Il y a une entrée à la ligne 59000 sur l’annexe NU(S2) pour le montant pour jeunes enfants de l’époux ou conjoint de fait et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a aussi une entrée à la ligne 58230 sur le formulaire NU428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Nunavut.
95901 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 5901 sur l’annexe SK(S2) pour le montant pour enfants à charge de l’époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 5821 sur le formulaire SK428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
95901 2019 Il y a une entrée à la ligne 59010 sur l’annexe SK(S2) pour le montant pour enfants à charge de l’époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 58210 sur le formulaire SK428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
95902 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6070 sur l’annexe MB428-A pour le montant en raison de l’âge pour l’époux ou conjoint de fait. Une entrée est requise à la ligne 5864 sur le formulaire MB428 et à la ligne 5902 sur l’annexe MB(S2).
95902 2019 Il y a une entrée à la ligne 60700 sur l’annexe MB428-A pour le montant en raison de l’âge pour l’époux ou conjoint de fait. Une entrée est requise à la ligne 58640 sur le formulaire MB428 et à la ligne 59020 sur l’annexe MB(S2).
95907 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6071 sur l’annexe MB428-A pour le montant pour personnes handicapées pour l’époux ou conjoint de fait. Une entrée est requise à la ligne 5907 sur l’annexe MB(S2).
95907 2019 Il y a une entrée à la ligne 60710 sur l’annexe MB428-A pour le montant pour personnes handicapées pour l’époux ou conjoint de fait. Une entrée est requise à la ligne 59070 sur l’annexe MB(S2).
96011 2018 Il y a une entrée à la ligne 6011 sur l’annexe 14 pour un montant de l’époux ou conjoint de fait admissible mais l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait.
96011 2019 Il y a une entrée à la ligne 60101 sur l’annexe 14 pour un montant de l’époux ou conjoint de fait admissible mais l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait.
96053 2016, 2017, 2018 La ligne 6053 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt pour exploration minière attribué par une société de personnes ne peut pas dépasser la ligne 6051 pour le crédit d’impôt pour exploration minière.
96053 2019 La ligne 60530 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt pour exploration minière attribué par une société de personnes ne peut pas être supérieure à la ligne 60510 pour le crédit d’impôt pour exploration minière.
96055 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6055 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les particuliers. Une entrée est requise à la ligne 6343, 6344, 6345 ou 6346 sur le formulaire T1014.
96055 2019 Il y a une entrée à la ligne 60550 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les particuliers. Une entrée est requise à la ligne 63430, 63440, 63450 ou 63460 sur le formulaire T1014.
96056 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6056 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les employeurs et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 6347, 6348 ou 6349 sur le formulaire T1014-1.
  2. Il y a aussi une entrée à la ligne 6063 pour le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
96056 2019 Il y a une entrée à la ligne 60560 sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour les employeurs et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 63470, 63480 ou 63490 sur le formulaire T1014-1.
  2. Il y a aussi une entrée à la ligne 60570 pour le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
96094 2016, 2017, 2018 Il y a un entrée à la ligne 6094 sur le formulaire T1256-2 pour le crédit d’impôt du Manitoba au titre de l’achat d’actions destine aux employés mais aucune entrée à la ligne 6137 sur le formulaire MB479, ou vice versa.
96094 2019 Il y a un entrée à la ligne 60940 sur le formulaire T1256-2 pour le crédit d’impôt du Manitoba au titre de l’achat d’actions destine aux employés mais aucune entrée à la ligne 61490 sur le formulaire MB479, ou vice versa.
96110 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées aux lignes 6110, 6112, 6114, 6121 et/ou 6123 sur le formulaire ON-BEN et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il doit y avoir une entrée à la ligne 6118 pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
  2. Il doit y avoir une entrée à la ligne 6119 pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario.
  3. Il doit y avoir une entrée à la ligne 6113 pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario.
96110 2019 Il y a des entrées aux lignes 61100, 61120, 61140, 61210 et/ou 61230 sur le formulaire ON-BEN et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il doit y avoir une entrée à la ligne 61020 pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
  2. Il doit y avoir une entrée à la ligne 61040 pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario.
  3. Il doit y avoir une entrée à la ligne 61070 pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario.
96113 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6113 sur le formulaire ON-BEN pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario mais aucune entrée à la ligne 6112.
96113 2019 Il y a une entrée à la ligne 61070 sur le formulaire ON-BEN pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario mais aucune entrée à la ligne 61120.
96114 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6114 sur le formulaire MB479 pour un paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba reçu. Il y a aussi une entrée à la ligne 9914 pour indiquer que votre client n’a reçu aucun paiement anticipé. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
96114 2019 Il y a une entrée à la ligne 61140 sur le formulaire MB479 pour un paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba reçu. Il y a aussi une entrée à la ligne 9914 pour indiquer que votre client n’a reçu aucun paiement anticipé. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
96118 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6118 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers mais aucune entrée à la ligne 6110, 6112, 6114, 6121 ou 6123.
96118 2019 Il y a une entrée à la ligne 61020 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers mais aucune entrée à la ligne 61100, 61120, 61140, 61210 ou 61230.
96119 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6119 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario mais aucune entrée à la ligne 6110, 6112, 6121 ou 6123.
96119 2019 Il y a une entrée à la ligne 61040 sur le formulaire ON-BEN pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario mais aucune entrée à la ligne 61100, 61120, 61210 ou 61230.
96125 2016, 2017, 2018 La ligne 6125 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour soignants primaires ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
96125 2019 La ligne 61260 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour soignants primaires ne peut pas être supérieure au maximum admissible.
96130 2016, 2017, 2018 Pour un résident du Manitoba qui déclarent des prestations d’assistance sociale à la ligne 145, entrez le pourcentage indiqué à la case 14 sur le feuillet T5007 à la ligne 6130. Si votre client n’a pas reçu de prestations d’assistance sociale de la province, entrez 100 à la ligne 6130. Si votre client a reçu des prestations d’assistance sociale de la province pendant toute l’année entière, entrez 101 à la ligne 6130.
96130 2019 Pour les résidents du Manitoba qui déclarent des prestations d’assistance sociale à la ligne 14500, entrez le pourcentage indiqué à la case 14 sur le feuillet T5007 à la ligne 61255. Si votre client n’a pas reçu de prestations d’assistance sociale de la province, entrez 100 à la ligne 61255. Si votre client a reçu des prestations d’assistance sociale de la province pendant toute l’année entière, entrez 101 à la ligne 61255.
96132 2016, 2017 Il y a une entrée à la ligne 6132 sur le formulaire T4164 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs mais la province ou le territoire de résidence n’est pas le Manitoba.
96135 2016, 2017, 2018 La ligne 6135 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour l’expansion des entreprises dans la collectivité ne peut pas être supérieure à la ligne 6845 sur le formulaire T1256 ou 27 000 $, selon la moins élevée.
96135 2019 La ligne 61484 sur le formulaire MB479 pour le crédit d’impôt du Manitoba pour l’expansion des entreprises dans la collectivité ne peut pas être supérieure à la ligne 60835 sur le formulaire T1256 ou 27 000 $, selon la moins élevée.
96145 2016 Il y a une entrée à la ligne 6145 sur le formulaire MB479 pour l’avance sur le remboursement de l’impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a aussi une entrée à la ligne 6086 sur le formulaire MB428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. La ligne 6145 diffère de la ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale.
96145 2017 Il y a une entrée à la ligne 6145 sur le formulaire MB479 pour l’avance sur le remboursement de l’impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a aussi une entrée à la ligne 6086 sur le formulaire MB428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. La ligne 6145 est supérieure à la ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale.
96168 2016 La ligne 6168 sur le formulaire NL428 pour des dividendes autres qu’admissibles pour Terre-Neuve-et-Labrador est supérieure à la ligne 180 pour des dividendes autres qu’admissibles.
96190 2016, 2017, 2018 La ligne 6190 sur le formulaire NL428 pour le crédit d’impôt pour capital de risque ne peut pas être supérieure à 75 000 $.
96190 2019 La ligne 61820 sur le formulaire NL428 pour le crédit d’impôt pour capital de risque ne peut pas être supérieure à 75 000 $.
96197 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire NS428 pour la réduction de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 6197 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 6199 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées pour la réduction de l’impôt, car ce n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96197 2019 Il y a des entrées sur le formulaire NS428 pour la réduction de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 61970 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 61990 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96228 2016, 2017, 2018 La province de résidence est la Nouvelle-Écosse et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 479 mais aucune entrée à la ligne 6228 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 6228 car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96228 2019 La province de résidence est la Nouvelle-Écosse et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 47900 mais aucune entrée à la ligne 62400 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 62400 car le crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96247 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée sur le formulaire NT479 à la ligne 6247 pour le supplément pour l’époux ou conjoint de fait et/ou à la ligne 6249 pour le total de supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie. Cependant, l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait.
96247 2019 Il y a une entrée sur le formulaire NT479 à la ligne 62470 pour le supplément pour l’époux ou conjoint de fait et/ou à la ligne 62490 pour le total de supplément du crédit d’impôt pour le coût de la vie. Cependant, l’état civil de votre client est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait.
96251 2016, 2017, 2018 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez les lignes 6247, 6248, 6249, 6250 et/ou 6251 sur le formulaire NT479 car le crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96251 2019 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez les lignes 62460, 62470, 62480, 62490 et/ou 62510 sur le formulaire NT479 car le crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96266 2016, 2017, 2018 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 6266 sur le formulaire ON479 car le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96266 2019 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63220 sur le formulaire ON479 car le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96269 2016, 2017, 2018 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez les lignes 6269 et/ou 6097 sur le formulaire ON428 car la réduction de l’impôt de l’Ontario pour les enfants à charge et/ou pour les personnes à charge ayant une déficience n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96269 2019 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez les lignes 62969 et/ou 60970 sur le formulaire ON428 car la réduction de l’impôt de l’Ontario pour les enfants à charge et/ou pour les personnes à charge ayant une déficience n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96305 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6305 sur le formulaire ON479 pour le montant payé par une personne âgée pour les services de transport en commun mais le contribuable était âgé de moins de 65 ans le 1er janvier de l’année d’imposition, selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Vérifiez la date de naissance ou supprimez la ligne 6305.
96305 2019 Il y a une entrée à la ligne 63100 sur le formulaire ON479 pour le montant payé par une personne âgée pour les services de transport en commun mais le contribuable était âgé de moins de 65 ans le 1er janvier de l’année d’imposition, selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Vérifiez la date de naissance ou supprimez la ligne 63100.
96310 2016, 2017, 2018 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 6310 sur le formulaire ON479 car le crédit d’impôt de l’Ontario pour contributions politiques n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96310 2019 Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63110 sur le formulaire ON479 car le crédit d’impôt de l’Ontario pour contributions politiques n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96336 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6336 sur le formulaire PE428 pour la réduction en raison de l’âge pour vous même de l’Île-du-Prince-Édouard. La date de naissance que vous avez indiquée pour votre client ne correspond pas avec la date de naissance dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez confirmer la date de naissance avec votre client. Si la date est la bonne, votre client devra contacter le bureau de services fiscaux afin de régler le désaccord. Assurez-vous que le nom et le numéro d’assurance sociale appartiennent bien au contribuable pour lequel vous préparez la déclaration.
96336 2019 Il y a une entrée à la ligne 63380 sur le formulaire PE428 pour la réduction en raison de l’âge pour vous même de l’Île-du-Prince-Édouard. La date de naissance que vous avez indiquée pour votre client ne correspond pas avec la date de naissance dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez confirmer la date de naissance auprès votre client. Si la date est exacte, votre client devra contacter le bureau de services fiscaux afin de régler le désaccord. Assurez-vous que le nom et le numéro d’assurance sociale appartiennent bien au contribuable pour lequel vous préparez la déclaration.
96340 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées sur le formulaire PE428 pour la réduction de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 6340 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 6341 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
  3. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.
96340 2019 Il y a des entrées sur le formulaire PE428 pour la réduction de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 63390 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 63410 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
  3. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.
96350 2016, 2017, 2018 La ligne 6350 sur le formulaire PE428 pour le crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour capital de risque ne peut pas être supérieure au montant maximum admissible.
96350 2019 La ligne 63500 sur le formulaire PE428 pour le crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour capital de risque ne peut pas être supérieure au montant maximum admissible.
96351 2016, 2017, 2018 La province de résidence est l’Île-du-Prince-Édouard et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6351 sur le formulaire PE428 pour le crédit d’impôt pour un pompier volontaire est inférieure au montant maximum admissible.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 6351 car le crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
  3. Il y a une entrée à la ligne 479 pour un crédit de l’Î.-P.-É., mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 6351.
96351 2019 La province de résidence est l’Île-du-Prince-Édouard et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 63510 sur le formulaire PE428 pour le crédit d’impôt pour un pompier volontaire est inférieure au montant maximum admissible.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63510 car le crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
  3. Il y a une entrée à la ligne 47900 pour un crédit de l’Î.-P.-É., mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 63510.
96387 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6387 sur le formulaire YT479 pour le crédit d’impôt pour les placements dans des petites entreprises. Supprimez l’entrée car le client doit être âgé d’au moins 19 ans pour être admissible à ce crédit.
96387 2019 Il y a une entrée à la ligne 63810 sur le formulaire YT479 pour le crédit d’impôt pour les placements dans des petites entreprises. Supprimez l’entrée car le client doit être âgé d’au moins 19 ans pour être admissible à ce crédit.
96392 2016 Il y a une entrée à la ligne 458 sur la déclaration pour le montant de la condition physique des enfants mais aucune entrée à la ligne 6392 sur le formulaire YT479, ou vice versa.
96394 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6390 sur le formulaire NU479 pour le crédit d’impôt total pour le coût de la vie et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6390 est plus élevée que 1 200 $ et moins élevée que 1 456 $ mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 6394 pour le supplément du crédit d’impôt.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées pour le coût de la vie car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96394 2019 Il y a une entrée à la ligne 63990 sur le formulaire NU479 pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 63990 est plus élevée que 1 500 $ et moins élevée que 1 756 $ mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 63940 pour le supplément du crédit d’impôt.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées pour le coût de la vie car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
96469 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 469 pour le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible mais aucune entrée à la ligne 468 pour des dépenses en fournitures; ou vice versa.
96469 2019 Il y a une entrée à la ligne 46900 pour le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible mais aucune entrée à la ligne 46800 pour des dépenses en fournitures, ou vice versa.
96505 2016, 2017, 2018 Il y a des entrées aux lignes 6505, 6507 et/ou 6509 sur le formulaire RC71 pour les opérations d’escompte mais aucune entrée pour le code d’escompteur; ou vice versa. Si la déclaration n’est pas escomptée, supprimez toutes les entrées à ces lignes ainsi que le code d’escompte.
96505 2019 Il y a des entrées aux lignes 65050, 65070 et/ou 65090 sur le formulaire RC71 pour les opérations d’escompte mais aucune entrée pour le code d’escompteur, ou vice versa. Si la déclaration n’est pas escomptée, supprimez toutes les entrées à ces lignes ainsi que le code d’escompte.
96509 2016, 2017, 2018 La ligne 6509 pour la date du paiement versé au client doit être à huit chiffres et au format AAAAMMJJ.
96509 2019 La ligne 65090 pour la date du paiement versé au client doit être à huit chiffres et au format AAAAMMJJ.
96782 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6782 sur le formulaire T691 pour une perte créée ou augmentée par la DPA et les frais financiers pour des productions cinématographiques portant visa. Une entrée à la ligne 221 pour les frais financiers et frais d’intérêt ou à la ligne 232 pour d’autres déductions est requise.
96782 2019 Il y a une entrée à la ligne 67820 sur le formulaire T691 pour une perte créée ou augmentée par la DPA et les frais financiers pour des productions cinématographiques portant visa. Une entrée à la ligne 22100 pour les frais financiers et frais d’intérêt ou à la ligne 23200 pour d’autres déductions est requise.
96795 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 6794 pour des frais de garde d’enfants engagés pour un enfant âgé de 6 ans ou moins ne peut pas être supérieure à la ligne 6795 pour le total des frais de garde d’enfants payés durant l’année.
  2. Il y a des entrées aux lignes 214, 6794, 6796, 6798 et/ou 6801 sur le formulaire T778 mais aucune entrée à la ligne 6795.
96795 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 67954 pour des frais de garde d’enfants engagés pour un enfant âgé de 6 ans ou moins ne peut pas être supérieure à la ligne 67950 pour le total des frais de garde d’enfants payés durant l’année.
  2. Il y a des entrées aux lignes 21400, 67954, 67960, 67980 et/ou 67990 sur le formulaire T778 mais aucune entrée à la ligne 67950.
96802 2016, 2017 Il y a des entrées sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 116 pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou à la ligne 6806 pour les montants admissible au fractionnement.
  2. Il y a une entrée à la ligne 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou à la ligne 6806.
  3. Il y a une entrée à la ligne 210. Le montant calculé de (la ligne 115 plus la ligne 129 plus la ligne 130 moins la ligne 5344 moins la ligne 5508 moins la ligne 5511) ne peut pas être le zéro.
96802 2018 Il y a des entrées sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 116 pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou à la ligne 6806 ou à la ligne 6807 pour les montants admissible au fractionnement.
  2. Il y a une entrée à la ligne 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou à la ligne 6806 ou à la ligne 6807.
  3. Il y a une entrée à la ligne 210. Le montant calculé de (la ligne 115 plus la ligne 129 plus la ligne 130 moins la ligne 5344 moins la ligne 5508 moins la ligne 5511) ne peut pas être le zéro.
96802 2019 Il y a des entrées sur le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 11600 pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 68020 ou à la ligne ou à la ligne 68025 ou à la ligne 68026 pour les montants admissible au fractionnement.
  2. Il y a une entrée à la ligne 21000 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 68020 ou à la ligne 68025 ou à la ligne 68026.
  3. Il y a une entrée à la ligne 21000. Le montant calculé de (la ligne 11500 plus la ligne 12900 plus la ligne 13000 moins la ligne 53440 moins la ligne 55080 moins la ligne 55110) ne peut pas être le zéro.
96808 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6808 sur le formulaire T936 pour des autres frais de placement. Une entrée à la ligne 141 pour revenus nets (ou pertes nettes) d’agriculture, et/ou à la ligne 143 pour revenus nets (ou pertes nettes) de pêche et/ou à la ligne 232 pour d’autres déductions est requise.
96808 2019 Il y a une entrée à la ligne 68080 sur le formulaire T936 pour des autres frais de placement. Une entrée à la ligne 14100 pour revenus nets (ou pertes nettes) d’agriculture et/ou à la ligne 14300 pour revenus nets (ou pertes nettes) de pêche et/ou à la ligne 23200 pour d’autres déductions est requise.
96810 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6810 sur le formulaire T936 pour l’autre revenu de placements. Une entrée est aussi requise à une ou plusieurs des lignes suivantes :
  1. La ligne 114 pour prestations du RPC/RRQ.
  2. La ligne 115 pour autres pensions et pensions de retraite.
  3. La ligne 130 pour autres revenus.
  4. La ligne 141 pour revenus nets (ou pertes nettes) d’agriculture.
  5. La ligne 143 pour revenus nets (ou pertes nettes) de pêche.
  6. La ligne 251 pour pertes comme commanditaire d’autres années.
96810 2019 Il y a une entrée à la ligne 68100 sur le formulaire T936 pour l’autre revenu de placements. Une entrée est aussi requise à une ou plusieurs des lignes suivantes :
  1. La ligne 11400 pour prestations du RPC/RRQ.
  2. La ligne 11500 pour autres pensions et pensions de retraite.
  3. La ligne 13000 pour autres revenus.
  4. La ligne 14100 pour revenus nets (ou pertes nettes) d’agriculture.
  5. La ligne 14300 pour revenus nets (ou pertes nettes) de pêche.
  6. La ligne 25100 pour pertes comme commanditaire d’autres années.
96811 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6811 sur le formulaire T936 pour 50 % de la récupération des frais d’exploitation et d’aménagement. Une entrée à la ligne 130 pour des autres revenus est requise. La ligne 130 doit inclure le montant à la ligne 6811.
96811 2019 Il y a une entrée à la ligne 68110 sur le formulaire T936 pour 50 % de la récupération des frais d’exploitation et d’aménagement. Une entrée à la ligne 13000 pour des autres revenus est requise. La ligne 13000 doit inclure le montant à la ligne 68110.
96836 2016, 2017, 2018 La ligne 6836 sur le formulaire T1206 pour le total du revenu fractionné ne peut pas être moins élevée que la ligne 6835 pour le montant imposable des dividendes.
96836 2019 La ligne 68360 sur le formulaire T1206 pour le total du revenu fractionné ne peut pas être moins élevée que la ligne 68330 pour le montant imposable des dividendes.
98001 2016, 2017, 2018 Il y a une entrée à la ligne 6248 sur le formulaire NT479 pour un crédit de base pour l’époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 8001 pour indiquer que le « crédit de base pour vous » demandé par l’époux ou conjoint de fait selon son formulaire NT479 est 0 $. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
98001 2019 Il y a une entrée à la ligne 62480 sur le formulaire NT479 pour un crédit de base pour l’époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 8001 pour indiquer que le « crédit de base pour vous » demandé par l’époux ou conjoint de fait selon son formulaire NT479 est 0 $. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
99915 2016, 2017, 2018 Il n’y a aucune entrée aux lignes 101 à 146. Lorsque votre client a des revenus, entrez les montants appropriés. Lorsque votre client n’a pas de revenus, entrez 7 à la ligne 9915.
99915 2019 Il n’y a aucune entrée aux lignes 10100 à 14600. Lorsque votre client a des revenus, entrez les montants appropriés. Lorsque votre client n’a pas de revenus, entrez 1 à la ligne 9915.
99917 2016, 2017, 2018 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 113 pour pension de sécurité de la vieillesse (PSV). Il y a aussi une entrée à la ligne 9917 pour indiquer qu’aucun montant de PSV n’a été reçu. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 146 pour un versement net des suppléments fédéraux. Veuillez vérifier les documents de votre client afin de déterminer les entrées requises.
  3. Il y a une entrée à la ligne 9917 mais votre client a moins de 65 ans. Veuillez vérifier la date de naissance ou supprimer l’entrée à la ligne 9917.
99917 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Il y a une entrée à la ligne 11300 pour pension de sécurité de la vieillesse (PSV). Il y a aussi une entrée à la ligne 9917 pour indiquer qu’aucun montant de PSV n’a été reçu. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
  2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 14600 pour un versement net des suppléments fédéraux. Veuillez vérifier les documents de votre client afin de déterminer l’entrée requise.
  3. Il y a une entrée à la ligne 9917 mais votre client a moins de 65 ans. Veuillez vérifier la date de naissance ou supprimer l’entrée à la ligne 9917.
99918 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a des informations à propos du revenu net de l’époux ou conjoint de fait à la page 1 de la déclaration. Il y a aussi une entrée à la ligne 9918 pour indiquer que l’époux ou conjoint de fait n’avait aucun revenu. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
910026 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Vous avez indiqué à la page 2 de la déclaration que votre client a un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens mais il n’y a pas d’entrée sur le formulaire T90, Revenu exonéré sous la Loi sur les Indiens.
  2. Il y a des entrées sur le formulaire T90 en déclarent un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens mais il n’y a pas d’indication à la page 2 de la déclaration que votre client a un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens.
922215 2019 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec – Il y a une entrée à la ligne 30800 à la page 6 de la déclaration pour des cotisations au RPC mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 22215 à la page 4 pour la déduction pour les cotisations bonifiées au RPC/RRQ sur un revenu d’emploi, ou vice versa.
  2. La province de résidence est le Québec – Il y a une entrée à la ligne 50310 pour des cotisations au RRQ mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 22215 à la page 4 de la déclaration pour la déduction pour les cotisations bonifiées au RPC/RRQ sur un revenu d’emploi, ou vice versa.
960491 2019 Il y a des entrées sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Le numéro de certificat à la ligne 60491 doit être en neuf chiffres numériques.
  2. Il y a une entrée à la ligne 60491 pour un numéro de certificat mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 60490 pour un montant du crédit d’impôt, ou vice versa.
Veuillez revoir le certificat SBVC 10 et apporter les corrections nécessaires.
960496 2019 Il y a des entrées sur le formulaire BC479 pour le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Le numéro de certificat à la ligne 60496 doit être en neuf chiffres numériques.
  2. Il y a une entrée à la ligne 60496 pour un numéro de certificat mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 60495 pour un montant du crédit d’impôt, ou vice versa.
Veuillez revoir le certificat SBVC 10 et apporter les corrections nécessaires.
962250 2019 Il y a une demande à la ligne 62250 sur le formulaire T225 pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque pour l’innovation et l’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Le contribuable avait moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Ce crédit n’est offert qu’aux personnes âgées de 19 ans ou plus le 31 décembre. Vérifiez la date de naissance ou supprimez la ligne 62250.
  2. Le montant à la ligne 62250 ne peut pas être supérieur à 250 000 $. Vérifiez l’entrée et apportez les corrections nécessaires.
962300 2019 Il y a une entrée à la ligne 62300 du formulaire T224 pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque mais le contribuable avait moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Ce crédit n’est offert qu’aux personnes âgées de 19 ans ou plus le 31 décembre. Vérifiez la date de naissance ou supprimez la ligne 62300.
963050 2019 Il y a une entrée à la ligne 63050 du formulaire ON479 pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. La ligne 63050 exige une entrée à la ligne 21400 de la déclaration pour des frais de garde d’enfants.
  2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées à la ligne 63050 du formulaire ON479 et aux lignes 63045 et/ou 63047 de l’annexe ON479-A car ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
963855 2019 Il y a une entrée à la ligne 63855 du formulaire YT479 pour le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
  1. Aucune activité de location (ligne 12599/12600) ou d’un travail indépendant (lignes 12200, 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) n’a été déclarée sur la déclaration.
  2. Il y a des revenus de location (ligne 12599/12600) et/ou de société de personnes (ligne 12200) déclarés sur la déclaration mais la province ou le territoire de résidence n’est pas le Yukon.
  3. Il y a d’activités d’un travail indépendant (lignes 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) déclarées sur la déclaration mais la province d’imposition n’est pas le Yukon ou des administrations multiples (MJ).
Y1NNNN 2016, 2017, 2018, 2019 L’entrée à cette ligne n’est pas valable aux fins de traitement. La valeur entrée à une ligne a une longueur définie, soit jusqu’à neuf chiffres numériques à la plupart des lignes. Cette erreur pourrait résulter de l’absence de la borne comme « * » qui indiquant la fin du numéro de ligne et sa valeur.
Y3NNNN 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a un caractère non valable à la zone non structurée. Révisez les entrées et contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d’aide.
Y5NNNN 2016, 2017, 2018, 2019 Ce numéro de ligne n’est pas valable. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d’aide.
Y6NNNN 2016, 2017, 2018, 2019 Il n’y a pas d’entrée à cette ligne ou l’entrée n’est pas numérique. Les quatre derniers chiffres de ce massage renvoient au numéro de la ligne en question. Lorsque la ligne en question ne peut pas être identifiée par le système, les chiffres sont remplacés par 0000. Veuillez revoir en entièrement l’état des DFC et apporter les corrections nécessaires. Contactez votre concepteur de logiciel si vous avez besoin d’aide.
Y80001 2016, 2017, 2018, 2019 Le code d’entreprise indiqué pour cet état des données financières choisies (DFC) n’est pas valide. Veuillez indiquer le code valide tiré de la liste suivante. Notez que les DFC types sont à un chiffre pour l’année d’imposition 2016 et deux chiffres pour 2017 et les années d’imposition suivantes. Également, le code 11 et le code 12 sont valables seulement pour 2017 et des années d’imposition suivantes.
  • 01 pour opération de location
  • 02 pour opération d’entreprise et commission
  • 03 pour opération de profession libérale
  • 04 pour opération de pêche
  • 05 pour opération d’entreprise agricole
  • 06 pour renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
  • 07 pour dépenses d’emploi
  • 08 pour frais de repas et d’hébergement
  • 09 pour renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
  • 11 pour désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier
  • 12 pour désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé
Y80002 2016, 2017, 2018, 2019 Le code d’activité économique indiqué sur cet état des données financières choisies (DFC) n’est pas valide.
Y80003 2016, 2017, 2018, 2019 Une entrée pour le revenu brut est requise pour les données financières choisies (DFC). Entrez 1 lorsque le revenu brut est le zéro ou négatif.
Y80004 2016, 2017, 2018, 2019 Une entrée pour le revenu net est requise pour les données financières choisies (DFC). Entrez 1 lorsque le revenu net est le zéro.
Y80006 2016 Une ou plusieurs des situations suivantes s’appliquent à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la propriété de location sur le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.
  2. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse professionnelle sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
  3. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la ferme sur le formulaire T2042, État des résultats des activités d’une entreprise agricole.
Y80006 2017, 2018, 2019 Une ou plusieurs des situations suivantes s’appliquent à la déclaration de votre client :
  1. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la propriété de location sur le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.
  2. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse professionnelle sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
  3. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la ferme sur le formulaire T2042, État des résultats des activités d’une entreprise agricole.
  4. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la propriété désignée sur le formulaire T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier.
  5. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la propriété désignée sur le formulaire T1255, Désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé.
Y80007 2016, 2017, 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à une état des données financières choisies (DFC) soumis avec la déclaration de votre client :
  1. La date du début et/ou de la fin d’exercice n’est ni valide.
  2. La date du début et/ou de la fin d’exercice n’est pas en format AAAAMMJJ.
  3. La date de la fin d’exercice est antérieure à la date du début d’exercice.
  4. La date de la fin d’exercice n’est pas égale à l’année d’imposition.
Y80008 2016, 2017, 2018, 2019 Le numéro d’identification du participant (NIP) inscrit sous la section « Identification du participant » de l’État A est invalide ou est manquant. Vous devez entrer un NIP valide pour produisez votre formulaire en ligne.

Vous trouverez votre NIP sur vos relevés Agri-stabilité ou Agri-investissement.

Si c’est la première année que votre client présente une demande de participation à Agri-investissement, veuillez contacter l’administration Agri-investissement au 1-866-367-8506 (8 h à 17 h, heure normale du Centre, du lundi au vendredi) ou visiter agr.gc.ca/agri-investissement et sélectionnez « Formulaires » et « Formulaire de demande de numéro d’identification du participant » pour savoir comment obtenir un NIP.
Y80009 2016, 2017, 2018, 2019 La ligne 9950 pour le total des ventes de produits et paiements provenant de programmes et/ou la ligne 9960 pour le total des achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes sur les données financières choisies (DFC) type 06 ne concordent pas avec leurs totaux respectifs.

Notez que les DFC types sont à un chiffre pour l’année d’imposition 2016 et deux chiffres pour 2017 et les années d’imposition suivantes.
Y80010 2016, 2017, 2018, 2019 La ligne 9946 pour le revenu net (ou perte nette) sur cet enregistrement des données financières choisies (DFC) ne concorde pas avec les revenus totaux moins les dépenses totaux, multiplié par le quote part de la société de personnes, le cas échéant.

Cette erreur peut aussi être fixée quand il y a des entrées aux lignes qui ne se rapportent pas au type des DFC. Par exemple, les lignes 8300, 8320, 8340, 8360, 8450, 8500, 8518 et/ou 8519 se rapportent au formulaire T2125 quand le DFC type est 02 pour opération d’entreprise et commission, mais ne se rapportent pas au formulaire T2125 quand le DFC type est 03 pour opération de profession libérale.

Notez que les DFC types sont à un chiffre pour l’année d’imposition 2016 et deux chiffres pour 2017 et les années d’imposition suivantes.
Y80011 2016, 2017, 2018, 2019 Le code de produit entré n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour obtenir la liste des codes valides, consultez la « Liste des produits » au guide RC4060 et/ou au guide RC4408.
Y80012 2016, 2017, 2018, 2019 Le nom et/ou l’adresse à la section « Renseignements de la personne ressource » et/ou à la section « Renseignements sur la société de personnes » contiennent des caractères non acceptables.
Y80013 2016, 2017, 2018, 2019 Le code pour le genre d’entreprise pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement n’est pas 1 pour une propriétaire unique ou 2 pour une société de personnes, ou contient un caractère non acceptable.
Y80014 2016, 2017, 2018, 2019 Le code postal sur l’état de données financières choisies (DFC) ne se trouve pas dans la même province ou le même territoire où votre client a résidé au 31 décembre. Cependant, il n’y a aucune indication que le revenu est assujetti à l’impôt dans plus d’une juridiction. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80015 2016, 2017 Le code des stocks de bétail entré à la section 7 (Valeur des stocks de bétail) sur le formulaire T1273 n’est pas valide, ou est manquant, ou n’est pas valide pour la province ou le territoire où se situe la ferme. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste de codes de stocks » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80015 2018, 2019 Le code entré à la section « Valeur des stocks de bétail » sur le formulaire T1273, l’État A, n’est pas valide, ou est manquant, ou n’est pas valide pour la province ou le territoire où se situe la ferme. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste de codes de stocks » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80016 2016, 2017 Le code des stocks de culture entré à la section 8 (Valeur des stocks de culture et capacité de production) sur le formulaire T1273 n’est pas valide, ou est manquant, ou n’est pas valide pour la province ou le territoire où se situe la ferme. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste de codes de stocks » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80016 2018, 2019 Le code entré à la section « Valeur des stocks de culture et capacité de production » sur le formulaire T1273, l’État A, n’est pas valide, ou est manquant, ou n’est pas valide pour la province ou le territoire où se situe la ferme. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste de codes de stocks » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80017 2016, 2017 Le code de capacité de production entré à la section 9 (Capacité de production pour le bétail) sur le formulaire T1273 n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste concernant la capacité de production » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80017 2018, 2019 Le code entré à la section « Capacité de production pour le bétail » sur le formulaire T1273, l’État A. n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste concernant la capacité de production » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80018 2016, 2017 Le code des intrants achetés entré à la section 10 (Valeur des intrants achetés) sur le formulaire T1273 n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste des codes de dépenses » et la « Liste des produits » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80018 2018, 2019 Le code entré à la section « Valeur des intrants achetés » sur le formulaire T1273, l’État A, n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste des produits » et la « Liste des codes de dépenses » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80019 2016, 2017 Le code des revenus reportés et comptes débiteurs entré à la section 11 (Revenus reportés et comptes débiteurs) sur le formulaire T1273 n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Consultez la « Liste des produits » et les « Listes des paiements provenant de programmes » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le code 9574 de la section 4 (Autres revenus agricoles) est aussi valide à la section 11.
Y80019 2018, 2019 Le code entré à la section « Revenus reportés et comptes débiteurs » sur le formulaire T1273, l’État A, n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste des produits » et les « Listes des paiements provenant de programmes » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le code 9574 de la section « Autres revenus agricoles » est aussi valide à la section « Revenus reportés et comptes débiteurs ».
Y80020 2016, 2017 Le code des comptes créditeurs entré à la section 12 (Comptes créditeurs) sur le formulaire T1273 n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Consultez la « Liste des produits » et la « Liste des codes de dépenses » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80020 2018, 2019 Le code entré à la section « Comptes créditeurs » sur le formulaire T1273, l’État A, n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste des produits » et la « Liste des codes de dépenses » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80021 2016, 2017 Le code des unités de mesure entré à la section 8 (Valeur des stocks de culture et capacité de production) sur le formulaire T1273 n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste de codes des unités de mesure » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80021 2018, 2019 Le code entré à la section « Valeur des stocks de culture et capacité de production » sur le formulaire T1273, l’État A, n’est pas valide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires. Pour une liste des codes valides, consultez la « Liste de codes des unités de mesure » au RC4408, Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Y80022 2016, 2017 Une des situations suivantes s’applique à la section 1 (Renseignements du participant) sur le formulaire T1273. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est la C.-B., le MB, le N.-B., la N.-É., ou l’YT. Une entrée pour le district, comté ou municipalité est requise.
  2. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est l’AB, la SK, l’ON, le QC, le T.-N.-L., l’Î.-P.-É., les T.N.-O., ou le NU, et il y a une entrée pour le nom et/ou numéro de district, comté ou municipalité.
Y80022 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la section « Autres renseignements agricoles » sur le formulaire T1273, l’État A. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est la C.-B., le MB, la N.-B., la N.-É., ou l’YT. Une entrée pour le district, comté ou municipalité est requise.
  2. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est l’AB, la SK, l’ON, le QC, le T.-N.-L., l’Î.-P.-É., les T.N.-O., ou le NU, et il y a une entrée pour le nom et/ou numéro de district, comté ou municipalité.
Y80023 2016, 2017 La méthode de comptabilité indiquée est 1 (Comptabilité d’exercice) et une des situations suivantes s’applique au formulaire T1273. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. Il y a des entrées pour les prix de fin d’année à la section 7 (Valeur des stocks de bétail) et/ou à la section 8 (Valeur des stocks de culture et capacité de production).
  2. Il y a des entrées à la section 10 (Valeur des intrants achetés), section 11 (Revenus reportés et comptes débiteurs) et/ou section 12 (Comptes créditeurs).
Y80023 2018, 2019 La méthode de comptabilité indiquée est 1 (Comptabilité d’exercice) et une des situations suivantes s’applique au formulaire T1273, l’État A. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. Il y a des entrées pour « Prix de fin d’année ($) » à la section « Valeur des stocks de culture et capacité de production » et/ou à la section « Valeur des stocks de bétail ».
  2. Il y a des entrées à la section « Valeur des intrants achetés », la section « Revenus reportés et comptes débiteurs » et/ou la section « Comptes créditeurs ».
Y80024 2016, 2017 La méthode de comptabilité sur l’enregistrement pour une entreprise agricole ou pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement est 1 (Comptabilité d’exercice) et il y a une entrée à la ligne 9937, 9938, 9941 ou 9942. Veuillez changer votre méthode de comptabilité à 2 (Comptabilité de caisse) ou supprimer l’entrée aux ces lignes.
Y80024 2018, 2019 La méthode de comptabilité indiquée est 1 (Comptabilité d’exercice) et il y a une entrée à la ligne 9937, 9938, 9941 ou la ligne 9942. Veuillez changer votre méthode de comptabilité à 2 (Comptabilité de caisse) ou supprimer l’entrée aux ces lignes.
Y80025 2016, 2017 Un NIP valide est requis pour chacun des associés figurant à la section 6 (Sommaire des revenus et des dépenses, Renseignements sur la société de personnes). Un NIP manquant ou non valide causera des retards dans le traitement de votre demande.
Y80025 2018, 2019 Un NIP valide est requis pour chaque des associés figurant à la section « Renseignements sur la société de personnes ». Un NIP manquant ou non valide causera des retards du traitement.
Y80026 2016, 2017 La somme des pourcentages du quote part pour toutes les lignes sous « Renseignements sur la société de personnes » sur le formulaire T1163 ou le formulaire T1273 n’est pas égale à 100 %. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80026 2018, 2019 La somme des pourcentages du quote part pour toutes les lignes sous la section « Renseignements sur la société de personnes » sur l’État A n’est pas égale à 100 %. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80027 2016, 2017 Il y a une entrée comme stocks de fin à la section 8 (Valeur des stocks de culture et capacité de production) sur le formulaire T1273. Le code correspondant pour cette entrée indique une culture périssable et il ne devrait pas y avoir de stocks en fin d’exercice. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80027 2018, 2019 Il y a une entrée pour « Stocks de fin » à la section « Valeur des stocks de culture et capacité de production » sur le formulaire T1273, l’État A. Le code correspondant pour cette entrée indique une culture périssable et il ne devrait pas y avoir des stocks en fin d’exercice. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80028 2016, 2017 Il y a un numéro de contrat ou d’identification d’assurance production ou d’assurance récolte en double sur le formulaire T1273. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80028 2018, 2019 Il y des « numéros de contrat ou d’identification » en double pour le programme d’assurance récolte ou production sur le formulaire T1273, l’État A. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80029 2016, 2017 Il y a un numéro d’identification du participant en double sous « Renseignements sur la société de personnes » sur le formulaire T1163 ou le formulaire T1273. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80029 2018, 2019 Il y a un « numéro d’identification du participant (NIP) » en double à la section « Renseignements sur la société de personnes » sur l’État A. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80030 2016, 2017 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
  1. Il y a une entrée pour le quote part sous « Renseignements sur la société de personnes » mais il n’y a aucun nom d’associé.
  2. Il y a un nom d’associé sans le quote part correspondant.
Y80030 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la section « Renseignements sur la société de personnes » sur l’État A. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. Il y a une entrée pour le quote part mais aucun nom d’associé particulier correspondant.
  2. Il y a un nom d’associé mais aucun quote part correspondant.
Y80031 2016, 2017 Vous avez indiqué une « Société de personnes » à la section 3 (Identification) de la déclaration pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de votre client, mais aucun renseignement sur la société de personnes. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80031 2018, 2019 Vous avez indiqué « Société de personnes » à la section « Identification » sur l’État A mais la section « Renseignements sur la société de personnes » est vide. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80032 2016, 2017 Une des situations suivantes s’applique à la section 2 (Autres renseignements agricoles) sur le formulaire T1273. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. La réponse est « non » à la question « Cette entreprise agricole doit elle être regroupée avec une autre pour l’année de programme ». Cependant la case « Ajouter » a été cochée pour ajouter le NIP d’une autre entreprise.
  2. Il y a un NIP mais aucune réponse (oui ou non) à regrouper cette entreprise agricole avec une autre.
  3. Il n`y a pas d’indication de « Ajouter » ou « Enlever ».
  4. Il n`y a pas de NIP mais il y a une entrée de « Oui » à regrouper l’entreprise agricole avec une autre.
  5. Il y a une entrée aux deux cases « Ajouter » et « Enlever ».
Y80032 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la section « Autres renseignements agricoles » sur le formulaire T1273, l’État A. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. La réponse est « Non » à la question « Cette entreprise agricole doit elle être regroupée avec une autre pour l’année de programme ». Cependant, la case « Ajouter » a été cochée pour ajouter le NIP d’une autre entreprise.
  2. Il y a un NIP mais aucune réponse (Oui ou Non) à regrouper cette entreprise agricole avec une autre.
  3. Il n’y a pas d’indication de « Ajouter » ou « Enlever ».
  4. Il n’y a pas de NIP mais il y a une entrée de « Oui » à regrouper cet entreprise agricole avec une autre entreprise agricole.
  5. Il y a une entrée aux deux cases « Ajouter » et « Enlever ».
Y80034 2016, 2017, 2018, 2019 Il n`y a pas d’entrée pour la méthode de comptabilité, ou il y a une entrée incorrecte. Entrez 1 pour comptabilité d’exercice ou 2 pour comptabilité de caisse.
Y80037 2016, 2017, 2018, 2019 Il y a une marque de cocher à la question « Si vous voulez désigner une personne ressource, cochez la case » mais il n`y a des renseignements sur la personne ressource. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
Y80038 2016, 2017 Il y a une indication à envoyer la copie de l’avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité à la personne ressource. Veuillez fournir toutes les informations suivantes :
  1. Prénom et nom, ou le nom d’entreprise
  2. Adresse
  3. Ville ou village
  4. Province ou territoire
Y80038 2018, 2019 Vous avez indiqué que vous voulez qu’une copie de votre avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité soit envoyée à votre personne ressource à la section « Renseignements de la personne ressource » sur le formulaire T1273, l’État A. Veuillez fournir toutes les informations suivantes :
  1. Prénom et nom, ou le nom d’entreprise
  2. Adresse
  3. Ville ou village
  4. Province ou territoire
  5. Code postal
Y80039 2016, 2017 Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. Il y a une indication que votre client n’a pas complété un cycle de production, mais aucune indication que la situation était à cause d’une catastrophe naturelle.
  2. Il y a une indication que votre client a complété un cycle de production pour au moins un de produits, mais il y a également une réponse à la question « Si vous avez répondu « non » à la question précédente, était ce à cause d’une catastrophe naturelle? »
Y80039 2018, 2019 Une des situations suivantes s’applique à la section « Vos renseignements agricoles » sur le formulaire T1273, l’État A. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
  1. La réponse est « Oui » à la question « Avez-vous complété un cycle de production pour au moins un de vos produits? » mais il y a aussi une réponse à la question « Si vous avez répondu « Non » à la question précédente, était-ce à cause d’une catastrophe naturelle? »
  2. La réponse est « Non » à la question « Avez-vous complété un cycle de production pour au moins un de vos produits? » mais il n’y a pas de réponse à la question « Si vous avez répondu « Non » à la question précédente, était-ce à cause d’une catastrophe naturelle? »
Y89954 2017, 2018, 2019 Vous avez soumis un formulaire T2091 ou un formulaire T1255 pour désigner un bien comme résidence principale. Une entrée aux lignes 9954, 9955 et 9956 doit être présente en même temps. Il ne peut pas y avoir une entrée à une ligne sans une entrée aux deux autres lignes. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
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