Chapitre 2 Messages d'erreur TED pour 2017 à 2023

1. Ce choix est seulement valide sur une déclaration produite pour une personne décédée.
2. La seule entrée valide pour indiquer un choix en vertu du paragraphe 104(3.4) est « 1 ».
3. Vous devez avoir une entrée à la ligne additionnelle 5208 pour le montant du choix.
4. Il y a un montant du choix à la ligne additionnelle 5208 mais il n’y a pas d’indicateur valide.

1. Ce choix est seulement valide sur une déclaration produite pour une personne décédée.
2. La seule entrée valide pour indiquer un choix en vertu du paragraphe 104(3.4) est « 1 ».
3. Vous devez avoir une entrée à la ligne additionnelle 52080 pour le montant du choix.
4. Il y a un montant du choix à la ligne additionnelle 52080 mais il n’y a pas d’indicateur valide.

1. Le NAS de la personne à charge n’est pas valable.
2. Le NAS de la personne à charge et le NAS pour votre client ou pour son époux ou conjoint de fait sont identiques.

Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite et que l’une des situations suivantes s’applique. Si cela est correct, une déclaration papier est requise.

1. Il y a une date d’immigration sur la déclaration.
2. Il y a une date d’émigration sur la déclaration.
3. La déclaration est produite en vertu de l’article 116.
4. La déclaration est produite en vertu de l’article 250.

1. Vous avez indiqué que votre client est décédé, mais vous n’avez pas entré de date de décès.
2. Il y a une date de décès, mais vous n’avez pas indiqué que votre client est décédé.

L’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez vérifier et confirmer que vous avez le bon numéro d'assurance sociale et le bon nom pour ce contribuable et apporter les corrections nécessaires.

1. Le nom de famille de votre client ne correspondent pas avec l’information dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si l’information inscrit est valable et un changement de nom de famille est nécessaire, entrez « 2 » comme le code de changement de nom.
2. Vous avez indiqué que le nom de famille de votre client a changé, mais selon les dossiers de l’ARC, il n’y a aucun changement.

1. Entrez « 1 » lorsqu’un changement de nom de famille n’est pas nécessaire.
2. Entrez « 2 » lorsqu’un changement de nom de famille est requis ou lorsque le contribuable produit la déclaration de revenus pour la première fois.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclaré par l’époux ou conjoint de fait comme revenu.
3. Le remboursement de la PUGE déclaré par l’époux ou conjoint de fait.

Il y a des entrées aux lignes 65050, 65070 et/ou 65090 sur le formulaire RC71. Les opérations d’escompte ne sont pas autorisées sur les types de déclarations suivants :

1. Non-résidents.
2. Résidents de fait.
3. Émigrants.
4. Résidents réputés en vertu de l’article 250.

1. Aucun enregistrement de donnée financière choisie (DFC) n’a été produit.
2. Le client fait une conversion à un exercice se terminant le 31 décembre et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, moins des montants à la ligne D sur le formulaire T1139, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 126, 135, 137, 139, 141 et/ou 143.
3. Le client utilise la méthode optionnelle (la partie 2 sur le formulaire T1139) et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, plus des montants pour le revenu d’entreprise supplémentaire à la ligne G, moins le montant à la ligne I, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 126, 135, 137, 139, 141 et/ou 143.

1. Aucun enregistrement de donnée financière choisie (DFC) n’a été produit.
2. Le client fait une conversion à un exercice se terminant le 31 décembre et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, moins des montants à la ligne D sur le formulaire T1139, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 12600, 13500, 13700, 13900, 14100 et/ou 14300.
3. Le client utilise la méthode optionnelle (la partie 2 sur le formulaire T1139) et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, plus des montants pour le revenu d’entreprise supplémentaire à la ligne G, moins le montant à la ligne I, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 12600, 13500, 13700, 13900, 14100 et/ou 14300.

Il y a des activités de location et/ou d’un travail indépendant déclarées sur la déclaration et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Aucun enregistrement de donnée financière choisie (DFC) n’a été produit.
2. Le client fait une conversion à un exercice se terminant le 31 décembre et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, moins des montants à la ligne D sur le formulaire T1139, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 12600, 13500, 13700, 13900, 14100 et/ou 14300.
3. Le client utilise la méthode optionnelle (la partie 2 sur le formulaire T1139) et la somme des revenus nets/pertes nettes à la ligne 9946 sur les états des DFC, plus des montants pour le revenu d’entreprise supplémentaire à la ligne G, moins le montant à la ligne I, ne correspond pas au revenu total (ou perte totale) de location et/ou d’un travail indépendant tel qu’indiqué aux lignes 12600, 13500, 13700, 13900, 14100 et/ou 14300.
4. Sur l’annexe 3, la ligne 17905 est égale à « 1 » et aucun des événements de la vie ne s’applique à votre client, l’unité de logement est donc considérée comme une revente précipitée de biens et le gain est imposable comme revenue d’entreprise. Remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (DFC type 02) et déclarez le gain aux lignes 13499/13500 de la déclaration. Lorsque la transaction constitue une perte nette, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.

1. Il y a plus de 80 lignes transmises dans le format non structuré de DFC type 01 à 08.
2. Il y a plus de 29 occurrences pour les codes de produits dans la section « Ventes de produits et paiements provenant de programmes » de DFC type 06.
3. Il y a plus de 14 occurrences pour les codes de produits dans la section « Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes » de DFC type 06.

1. Votre client est un résident de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique ou du Yukon. L’enregistrement des données financières choisies (DFC) de type 09 est présent, mais il n’y a pas de DFC de type 06, ou vice versa.
2. Votre client est un résident de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan ou de l’Alberta, et le DFC de type 09 est présent.
3. Votre client est un résident du Québec, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, et le DFC de type 06 ou de type 09 est présent.

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Votre client est un résident de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon. L’enregistrement des données financières choisies (DFC) de type 09 est présent, mais il n’y a pas de DFC de type 06, ou vice versa.
2. Votre client est un résident de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, de la Saskatchewan ou de l’Alberta, et le DFC de type 09 est présent.
3. Votre client est un résident du Québec ou du Nunavut, et le DFC de type 06 ou de type 09 est présent.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
3. Le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
3. Le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Si l’entrée est calculée au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
2. Si l’entrée est calculée au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.

1. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
2. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.

La ligne 58040 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant personnel de base n’est pas égale au montant maximum admissible :

1. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
2. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’émigrant, une date de départ du Canada est requise.

1. Il y a une entrée à la ligne 330 sans une entrée à la ligne 5868, ou vice versa.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et le revenu est attribué à l’Ontario. Il y a une entrée à la ligne 330 sans une entrée à la ligne 5788 pour des frais médicaux d’Ontario, ou vice versa.

1. Il y a une entrée à la ligne 33099 sans une entrée à la ligne 58689, ou vice versa.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et le revenu est attribué à l’Ontario. Il y a une entrée à la ligne 33099 sans une entrée à la ligne 57880 pour des frais médicaux d’Ontario, ou vice versa.

1. Vous avez déclaré des revenus nets de location ou d’un travail indépendant sans un montant pour les revenus bruts, ou vice versa.
2. Sur l’annexe 3, vous avez déclaré le total des produits de disposition sans un montant pour le gain net (ou la perte nette), ou vice versa.
3. Sur le formulaire T1170, vous avez déclaré le total des produits de disposition sans un montant pour le gain admissible au taux d’inclusion de 0 %, ou vice versa.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918. Si l’époux ou conjoint de fait a occupé une résidence distincte pour des raisons médical, d’éducation ou d’entreprise, entrez « 1 » à la ligne 6089. Si l’époux ou conjoint de fait n’était pas un résident du Canada, entrez « 1 » à la ligne 5527.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918. Si l’époux ou conjoint de fait a occupé une résidence distincte pour des raisons médical, d’éducation ou d’entreprise, entrez « 1 » à la ligne 60890. Si l’époux ou conjoint de fait n’était pas un résident du Canada, entrez « 1 » à la ligne 55270.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Il y a une entrée à la ligne 117 pour la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) reçue et il y a également une entrée à la partie intitulée « Identification » sur la déclaration pour indiquer la PUGE déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
2. La ligne 213 pour le remboursement de la PUGE est égale à l’entrée dans la partie intitulée « Identification » sur de la déclaration pour indiquer le remboursement de la PUGE déclaré par l’époux ou conjoint de fait.

1. Il y a une entrée à la ligne 11700 pour la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) reçue et il y a également une entrée à la partie intitulée « Identification » sur la déclaration pour indiquer la PUGE déclarée par l’époux ou conjoint de fait.
2. La ligne 21300 pour le remboursement de la PUGE est égale à l’entrée dans la partie intitulée « Identification » sur la déclaration pour indiquer le remboursement de la PUGE déclaré par l’époux ou conjoint de fait.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Il y a une entrée à la ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale pour des frais de scolarité admissibles payés mais aucune entrée à la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
2. La ligne 345 n’a pas été cochée sur l’annexe 11 fédérale pour indiquer une inscription à temps partiel à cause du handicap ou de la déficience. Il y a une entrée à la ligne 325 pour le nombre de mois inscrit à temps partiel mais aucune entrée à la ligne 5916 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
3. Il y a une entrée à la ligne 328 sur l’annexe 11 fédérale pour le nombre de mois inscrit à temps plein mais aucune entrée à la ligne 5918 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.

1. Il y a une entrée à la ligne 32000 et/ou la ligne 32001 sur l’annexe 11 fédérale pour des frais de scolarité admissibles payés mais aucune entrée à la ligne 59140 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
2. La ligne 32005 n’a pas été cochée sur l’annexe 11 fédérale pour indiquer une inscription à temps partiel à cause du handicap ou de la déficience. Il y a une entrée à la ligne 32010 pour le nombre de mois inscrit à temps partiel mais aucune entrée à la ligne 59160 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.
3. Il y a une entrée à la ligne 32020 sur l’annexe 11 fédérale pour le nombre de mois inscrit à temps plein mais aucune entrée à la ligne 59180 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale, ou vice versa.

1. La ligne 5834 ne peut pas être supérieure à la somme de la ligne 101 pour les revenus d’emploi plus la ligne 104 pour les autres revenus d’emploi.
2. La ligne 5834 ne peut pas être supérieure au maximum permis pour l’année d’imposition.

1. La ligne 58310 ne peut pas être supérieure à la somme de la ligne 10100 pour les revenus d’emploi plus la ligne 10400 pour les autres revenus d’emploi.
2. La ligne 58310 ne peut pas être supérieure au maximum permis pour l’année d’imposition.

1. La ligne 5823 sur le formulaire NS428 ou PE428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon l’entrée à la ligne 6372 pour le nombre de mois.
2. Il y a une entrée à la ligne 5823 sans une entrée correspondante à la ligne 6372, ou vice versa.

1. La ligne 58230 sur le formulaire NS428 ou PE428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon la ligne 58229 pour le nombre de mois.
2. Il y a une entrée à la ligne 58230 sans une entrée correspondante à la ligne 58229, ou vice versa.

1. La ligne 5823 sur le formulaire NU428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon l’entrée à la ligne 6371 pour le nombre d’enfants.
2. Il y a une entrée à la ligne 5823 sans une entrée correspondante à la ligne 6371, ou vice versa.

1. La ligne 58230 sur le formulaire NU428 pour le montant pour jeunes enfants est incorrecte selon la ligne 63710 pour le nombre d’enfants.
2. Il y a une entrée à la ligne 58230 sans une entrée correspondante à la ligne 63710, ou vice versa.

1. Il n’y a aucun revenu déclaré à la ligne 122, 135, ou 137. Veuillez inclure le revenu (ou la perte) associé à un travail indépendant à la ligne appropriée.
2. Votre client n’a plus le droit de réclamer ce crédit d’impôt parce que cette déclaration est produite plus de 12 mois après la date limite de production.

1. Il n’y a aucun revenu déclaré à la ligne 12200, 13500 ou 13700. Veuillez inclure le revenu (ou la perte) associé à un travail indépendant à la ligne appropriée.
2. Votre client n’a plus le droit de réclamer ce crédit d’impôt parce que cette déclaration est produite plus de 12 mois après la date limite de production.

1. Il n’y a aucune entrée à une ou plusieurs lignes additionnelles 5970/5971/5972, 5973/5974/5975 et/ou 5976/5977/5978.
2. Il y a des entrées à toutes les lignes 5973/5974/5975, ou à toutes les lignes 5976/5977/5978 et la ligne 5970 n’est pas égale à « 1 », « 2 », « 3 » ou « 4 ».

1. Il n’y a aucune entrée à une ou plusieurs lignes additionnelles 59700/59710/59720, 59730/59740/59750 et/ou 59760/59770/59780.
2. Il y a des entrées à toutes les lignes 59730/59740/59750, ou à toutes les lignes 59760/59770/59780 et la ligne 59700 n’est pas égale à « 1 », « 2 », « 3 » ou « 4 ».

1. Une entrée à la ligne 59800 pour la prestation pour les familles actives sur le formulaire SK479 requise une entrée à la ligne 47900 sur la déclaration, ou vice versa.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer toutes les entrées car la prestation pour les familles actives n’est pas admissible sur les déclarations pré-faillites.

1. 3 000 $ (1 an : Certificat, diplôme ou apprentissage)
2. 6 400 $ (2 ou 3 ans : Certificat/diplôme)
3. 15 000 $ (3 ans : Diplôme d’études de premier cycle)
4. 20 000 $ (4 ans : Diplôme d’études de premier cycle)

1. 3 000 $ (1 an : Certificat, diplôme ou apprentissage)
2. 6 400 $ (2 ou 3 ans : Certificat/diplôme)
3. 15 000 $ (3 ans : Diplôme d’études de premier cycle)
4. 20 000 $ (4 ans : Diplôme d’études de premier cycle)

1. Il y a une entrée à la ligne 6084 mais aucune entrée à la ligne 6087; ou vice versa.
2. Il y a une entrée à la ligne 6088 mais aucune entrée à la ligne 6084 ou 6087.

1. L’entrée à la ligne 6084 ne peut pas être antérieure à l’année 2007 ou plus de 10 ans avant l’année d’imposition courante, ou ultérieure à l’année d’imposition courante.
2. L’entrée à la ligne 6084 pour l’année courante est supérieure à 10 ans de la demande précédente à la ligne 6084.
3. Il y a une entrée à la ligne 6087 et l’entrée à la ligne 6084 ne correspond pas à l’année d’imposition.

1. Si la province de résidence est l’Ontario ou la Saskatchewan, le montant à la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ne peut pas être supérieur à l’entrée à la ligne 320.
2. Pour toutes les autres provinces ou territoires de résidence (sauf au Nouveau-Brunswick), le même montant doit être inscrit à la ligne 320 et à la ligne 5914 sur l’annexe 11 provinciale ou territoriale.

1. La province ou le territoire de résidence de votre client est autre que le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta ou le Yukon. La ligne 59140 pour les frais de scolarité provinciaux ou territoriaux doit être égale aux lignes (32000 - 45350 + 32001). Lorsque les lignes (32000 – 45350) est négative, la ligne 59140 doit être égale à la ligne 32001. Assurez-vous que la ligne 45350 n’est pas supérieure à la limite du crédit canadien pour la formation disponible dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada.
2. Le territoire de résidence de votre client est le Yukon. La ligne 59140 sur l’annexe YT(S11) doit être égale aux lignes (32000 + 32001).

1. Il y a des entrées sur le formulaire T1172 pour l’impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. La somme des lignes (6827 + 6828) ne peut pas être supérieure à la ligne 130 pour les autres revenus.
2. Il y a une entrée à la ligne 6821 sur le formulaire RC359 pour le montant excédentaire d’un RPEB mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 229 pour des dépenses d’emploi.

1. Il y a des entrées sur le formulaire T1172 pour l’impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. La somme des lignes (68270 + 68280) ne peut pas être supérieure à la ligne 13000 pour les autres revenus.
2. Il y a une entrée à la ligne 68210 sur le formulaire RC359 pour le montant excédentaire d’un RPEB mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 22900 pour des dépenses d’emploi.

1. Le montant inclut dans le revenu pour le REEP ne peut pas être supérieure au montant à la ligne 129. Corrigez l’entrée à la ligne 129 ou le montant désigné comme retrait dans le cadre du REEP.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Un remboursement dans le cadre du REEP et/ou le montant à inclure dans le revenu doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP aux lignes 129, 5511 et/ou 262.

1. Le montant inclut dans le revenu pour le REEP ne peut pas être supérieure au montant à la ligne 12900. Corrigez l’entrée à la ligne 12900 ou le montant désigné comme retrait dans le cadre du REEP.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Un remboursement dans le cadre du REEP et/ou le montant à inclure dans le revenu doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP aux lignes 12900, 55110 et/ou 24620.

1. Il y a un solde d’avantages liés aux options d’achat de titres indiqué dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous devez produire le formulaire T1212 avec la déclaration.
2. La ligne 6521 ne peut pas être supérieure au montant des avantages liés aux options d’achat de titres indiqué dans les dossiers de l’ARC.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée aux lignes 6521 et/ou 6522. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.

1. Il y a un solde d’avantages liés aux options d’achat de titres indiqué dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous devez produire le formulaire T1212 avec la déclaration.
2. La ligne 65210 ne peut pas être supérieure au montant des avantages liés aux options d’achat de titres indiqué dans les dossiers de l’ARC.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée aux lignes 65210 et/ou 65220. Si les entrées sont correctes, soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.

1. La ligne 5349 dépasse la ligne 437 pour l’impôt total retenu mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
2. Il y a une entrée à la ligne 210 et la ligne 5349 dépasse la somme de la ligne 437 plus la ligne 6805 sur le formulaire T1032 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné.

1. La ligne 53490 dépasse la ligne 43700 pour l’impôt total retenu mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 21000 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
2. Il y a une entrée à la ligne 21000 et la ligne 53490 dépasse la somme de la ligne 43700 plus la ligne 68050 sur le formulaire T1032 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné.

1. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
2. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.

1. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
2. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’émigrant, la déclaration n’est pas admissible pour la TED. Soumettez une déclaration papier à la place.

La ligne 30000 pour le montant personnel de base n’est pas égale au montant maximum admissible et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’immigrant, une date d’entrée au Canada est requise.
2. Si le montant est calculé au prorata en raison de statut d’émigrant, une date de départ du Canada est requise.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.

1. Le numéro d’identification de la première nation autonome du Yukon n’est pas valide.
2. Il y a un numéro d’identification valide de la première nation autonome du Yukon mais le territoire de résidence au 31 décembre n’est pas le Yukon.
3. Il y a un numéro d’identification valide de la première nation autonome du Yukon mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la première nation autonome du Yukon.
4. Il y a une indication que votre client résidait sur les Terres Nisga’a en Colombie-Britannique le 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la Nation Nisga’a.
5. Il y a une indication que votre client résidait dans les terres visées par le règlement Délįnę ou dans la collectivité de Délįnę des Territoires du Nord-Ouest le 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la Première Nation de Délįnę.

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Le numéro d’identification de la première nation autonome du Yukon n’est pas valide.
2. Il y a un numéro d’identification valide de la première nation autonome du Yukon mais le territoire de résidence au 31 décembre n’est pas le Yukon.
3. Il y a un numéro d’identification valide de la première nation autonome du Yukon mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la première nation autonome du Yukon.
4. Il y a une indication que votre client résidait sur les Terres Nisga’a en Colombie-Britannique le 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la Nation Nisga’a.
5. Il y a une indication que votre client résidait sur les Terres Tsawwassen en Colombie-Britannique le 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est membre de la Première Nation Tsawwassen.
6. Il y a une indication que votre client résidait dans les terres visées par le règlement Délįnę ou dans la collectivité de Délįnę des Territoires du Nord-Ouest le 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la Première Nation de Délįnę.

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Le numéro d’identification de la première nation autonome du Yukon n’est pas valide.
2. Il y a un numéro d’identification valide de la première nation autonome du Yukon mais le territoire de résidence au 31 décembre n’est pas le Yukon.
3. Il y a un numéro d’identification valide de la première nation autonome du Yukon mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la première nation autonome du Yukon.
4. Il y a une indication que votre client résidait sur les Terres Nisga’a en Colombie-Britannique le 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la Nation Nisga’a.
5. Il y a une indication que votre client résidait dans les terres visées par le règlement Délįnę ou dans la collectivité de Délįnę des Territoires du Nord-Ouest le 31 décembre mais aucune réponse à la question s’il est un citoyen de la Première Nation de Délįnę.

1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5106 sur l’annexe 5 pour le revenu net de la personne à charge de la ligne 236 de sa déclaration.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas d’entrée à la ligne 5612 sur le formulaire T2203.

1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51106 sur l’annexe 5 pour le revenu net de la personne à charge de la ligne 23600 de sa déclaration.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas d’entrée à la ligne 56120 sur le formulaire T2203.

1. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Nunavut. Seuls les résidents du Nunavut ont droit à ce crédit.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer toutes les entrées car le crédit d’impôt pour le coût de la vie n’est pas admissible sur les déclarations pré-faillites.

1. La province ou le territoire de résidence n’est pas la Colombie-Britannique.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à la Colombie-Britannique à la ligne 5219 du formulaire T2203.

1. La province ou le territoire de résidence n’est pas la Colombie-Britannique.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à la Colombie-Britannique à la ligne 52190 du formulaire T2203.

1. La province ou le territoire de résidence n’est pas la Colombie-Britannique.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à la Colombie-Britannique à la ligne 52190 du formulaire T2203.

1. La ligne 395 ne peut pas différer du montant admissible.
2. Il y a aussi une entrée à la ligne 362 pour le montant pour les pompiers volontaires. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.

1. La ligne 31240 ne peut pas différer du montant admissible.
2. Il y a aussi une entrée à la ligne 31220 pour le montant pour les pompiers volontaires. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
3. Il y a aussi une entrée à la ligne 10105 (Montant de revenu exonéré pour les services à titre de volontaire des services d’urgence). Vous ne pouvez pas avoir une entrée sur les deux lignes.

1. Il n’y a aucune indication que le client reçoit des prestations de retraite du RPC.
2. Votre client reçoit des gains de T4. Pour faire le choix de cesser de cotiser sur des gains de T4, un formulaire CPT30 doit être remplie et produit à l’Agence du revenu du Canada.
3. Pour être considéré valide, un choix ou une révocation d’un choix qui débute dans l’année d’imposition en cours doit être fait au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition en cours plus 2.

1. Il n’y a aucune indication que le client reçoit des prestations de retraite du RPC.
2. Votre client reçoit des gains de T4. Pour faire le choix de cesser de cotiser sur des gains de T4, un formulaire CPT30 doit être remplie et produit à l’Agence du revenu du Canada.
3. Pour être considéré valide, un choix ou une révocation d’un choix qui débute dans l’année d’imposition en cours doit être fait au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition en cours plus 2.

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il y a une date d’immigration de l’année d’imposition courante au dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC), mais aucune date n’a été entrée sur cette déclaration.
2. Il y a une date d’émigration de l’année d’imposition courante au dossier de l’ARC, mais aucune date n’a été entrée sur cette déclaration.

1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 479 pour un crédit d’impôt du Nunavut. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées de votre client pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.
2. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Le crédit d’impôt pour le coût de la vie est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.

1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 47900 pour un crédit d’impôt du Nunavut. Si l’époux ou conjoint de fait de votre client demande le crédit, supprimez les entrées de votre client pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.
2. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Le crédit d’impôt pour le coût de la vie est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit d’impôt pour le coût de la vie.

1. Les entrées sur l’annexe 2 ne correspondent pas à la ligne 326. S’il y a des entrées sur l’annexe 2 et aucune entrée à la ligne 326, ou vice versa, contactez votre concepteur de logiciel.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 326 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales (lignes 5643 à 5649, 5684, 5685, 5691, 5936 et 5946), ou vice versa.

1. Les entrées sur l’annexe 2 ne correspondent pas à la ligne 32600. S’il y a des entrées sur l’annexe 2 mais aucune entrée à la ligne 32600, ou vice versa, contactez votre concepteur de logiciel.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 32600 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales (lignes 56430 à 56490, 56840, 56850, 56910, 59360 et 59460), ou vice versa.

1. Les enseignements suivants sont requis, selon le cas :
   1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918.
   2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
   3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 5536 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le crédit de taxe de vente est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Veuillez supprimer les entrées pour le crédit de taxe de vente.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Veuillez supprimer les entrées car le crédit de taxe de vente n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).

1. Les enseignements suivants sont requis, selon le cas :
   1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
   2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
   3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le crédit de taxe de vente est calculé pour l’année civile lorsque la déclaration post-faillite est cotisée. Supprimez les entrées pour le crédit de taxe de vente.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez les entrées car le crédit de taxe de vente n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).

1. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit de base ou le crédit supplémentaire pour l’époux ou conjoint de fait parce que cette déclaration est produite plus de 10 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 6033 et/ou 6035.
2. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour exploration minière ou le crédit d’impôt pour exploration minière attribué par une société de personnes parce que cette déclaration est produite plus de 18 mois après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 6051 et/ou 6053.
3. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour la formation (particuliers) parce que cette déclaration est produite plus de 10 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 6055.
4. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour la formation (employeurs) parce que cette déclaration est produite plus de 3 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 6056.
5. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales parce que cette déclaration est produite plus de 3 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 6063.

Il y a des entrées sur le formulaire BC479 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit de base ou le crédit supplémentaire pour l’époux ou conjoint de fait parce que cette déclaration est produite plus de 10 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 60330 et/ou 60350.
2. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour exploration minière ou le crédit d’impôt pour exploration minière attribué par une société de personnes parce que cette déclaration est produite plus de 18 mois après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 60510 et/ou 60530.
3. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour la formation (particuliers) parce que cette déclaration est produite plus de 10 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 60550.
4. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour la formation (employeurs) parce que cette déclaration est produite plus de 3 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 60560.
5. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales parce que cette déclaration est produite plus de 3 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 60570.

Il y a des entrées sur le formulaire BC479 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit de base ou le crédit supplémentaire pour l’époux ou conjoint de fait parce que cette déclaration est produite plus de 10 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 60330 et/ou 60350.
2. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour exploration minière ou le crédit d’impôt pour exploration minière attribué par une société de personnes parce que cette déclaration est produite plus de 18 mois après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 60510 et/ou 60530.
3. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour bâtiments propres ou le crédit d’impôt pour bâtiments propres alloués par des sociétés de personnes parce que cette déclaration est produite plus de 18 mois après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 60545 et/ou 60546.
4. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour la formation (particuliers) parce que cette déclaration est produite plus de 10 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 60550.
5. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour la formation (employeurs) parce que cette déclaration est produite plus de 3 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 60560.
6. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales parce que cette déclaration est produite plus de 3 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez l’entrée à la ligne 60570.
7. Votre client n’a plus le droit de réclamer le crédit d’impôt pour locataire parce que cette déclaration est produite plus de 3 ans après la fin de l’année d’imposition. Supprimez les entrées aux lignes 60575 et/ou 60576.

1. L’entrée à la ligne 6343 n’est pas égale à 1 000 $ ou 2 000 $.
2. L’entrée à la ligne 6344 n’est pas égale à 2 000 $.
3. L’entrée à la ligne 6345 n’est pas égale à 2 500 $ ou à un multiple de 2 500 $.
4. L’entrée à la ligne 6346 dépasse le montant maximum admissible.

1. La ligne 63430 n’est pas égale à 1 000 $ ou 2 000 $.
2. La ligne 63440 n’est pas égale à 2 000 $.
3. La ligne 63450 n’est pas égale à 2 500 $ ou à un multiple de 2 500 $.
4. La ligne 63460 dépasse le montant maximum admissible.

La ligne 208 (déduction pour REER/RPAC) ne peut pas être supérieure aux cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC/RPD des années précédentes plus la ligne 245 (total des cotisations versées à un REER/RPD/RPAC) moins la ligne 246 (cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété) mois la ligne 262 (cotisation désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente).

Si des changements sont nécessaires pour cotisations inutilisées de votre client, soumettez une demande de redressement.

La ligne 20800 (déduction pour REER) ne peut pas être supérieure aux cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC/RPD des années précédentes plus la ligne 24500 (total des cotisations versées à un REER/RPD/RPAC) moins la ligne 24600 (cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du régime d’accession à la propriété) moins la ligne 24620 (cotisation désignées comme remboursement dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente).

Si des changements sont nécessaires pour cotisations inutilisées de votre client, soumettez une demande de redressement.

1. La ligne 262 et/ou la ligne 5897 est plus élevée que le montant maximum remboursable du solde impayé du REEP.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Les remboursements dans le cadre du REEP doivent être déclarés sur la déclaration post-faillite. Supprimez la ligne 262 et/ou la ligne 5897.

1. La ligne 24620 et/ou la ligne 58970 est plus élevée que le montant maximum remboursable du solde impayé du REEP.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Les remboursements dans le cadre du REEP doivent être déclarés sur la déclaration post-faillite. Supprimez la ligne 24620 et/ou la ligne 58970.

1. La ligne 384 plus la ligne 386 est supérieure à la ligne 387.
2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 387.
3. Il n’y a pas d’entrée pour le revenu net de l’époux ou conjoint de fait sur la déclaration. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918 et entrez « 1 » à la ligne 387.

1. La ligne 38106 plus la ligne 38107 est supérieure à la ligne 38108.
2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 38108.
3. Il n’y a pas d’entrée pour le revenu net de l’époux ou conjoint de fait sur la déclaration. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918 et entrez « 1 » à la ligne 38108. Si le conjoint admissible a uniquement un revenu exonère, entrez le revenu exonéré de la ligne 38107 (le cas échéant) à la ligne 38108.

1. L’état civil est marié ou conjoint de fait mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 382.
2. L’état civil est autre que marié ou conjoint de fait mais les lignes 382 et/ou 394 sont égales à « 1 ».
3. L’état civil est autre que marié ou conjoint de fait mais il y a des entrées aux lignes 384, 386, 387, 389 et/ou 390.

1. L’état civil est marié ou conjoint de fait mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 38101.
2. L’état civil est autre que marié ou conjoint de fait mais les lignes 38101 et/ou 38104 sont égales à « 1 ».
3. L’état civil est autre que marié ou conjoint de fait mais il y a des entrées aux lignes 38106, 38107, 38108, 38109 et/ou 38110.

1. Il y a une entrée à la ligne 385 mais aucune entrée à la ligne 388.
2. Il y a une entrée à la ligne 5363 mais aucune entrée à la ligne 385 ou la ligne 388.

1. Le revenu net du conjoint admissible, moins
2. La ligne 5230 pour des gains en capital du conjoint admissible résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, plus
3. La ligne 389 pour la partie exonérée d’impôt de tout revenu gagné/reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence du conjoint admissible, plus
4. La ligne 213 sur la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), plus
5. La ligne 5538 sur la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), moins
6. La PUGE déclarée sur la déclaration du conjoint admissible, moins
7. La ligne 5537 sur la déclaration du conjoint admissible pour les revenus d’un REEI.

1. Le revenu net du conjoint admissible, plus
2. La ligne 5368 pour le total du revenu fractionné du conjoint admissible, moins
3. La ligne 5230 pour des gains en capital du conjoint admissible résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, plus
4. La ligne 389 pour la partie exonérée d’impôt de tout revenu gagné ou reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence du conjoint admissible, plus
5. La ligne 213 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), plus
6. La ligne 5538 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), moins
7. La PUGE déclarée sur la déclaration du conjoint admissible, moins
8. La ligne 5537 de la déclaration du conjoint admissible pour les revenus d’un REEI.

1. Le revenu net du conjoint admissible, plus
2. La ligne 53680 pour le total du revenu fractionné du conjoint admissible, moins
3. La ligne 52300 pour des gains en capital du conjoint admissible résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, plus
4. La ligne 38109 pour la partie exonérée d’impôt de tout revenu gagné ou reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence du conjoint admissible, plus
5. La ligne 21300 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), plus
6. La ligne 55380 de la déclaration du conjoint admissible pour le remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), moins
7. La PUGE déclarée sur la déclaration du conjoint admissible, moins
8. La ligne 55370 de la déclaration du conjoint admissible pour les revenus d’un REEI.

1. Afin de demander un crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, mettez à jour les lignes 431 et 433 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 5273/5277, 5274/5278 et/ou 5275/5279.
2. Afin de demander un crédit pour l’impôt étranger sur le revenu provenant d’une entreprise, mettez à jour les lignes 434 et 439 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 5280/5276, 5281/5283 et/ou 5282/5284.

1. Afin de demander un crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, mettez à jour les lignes 43100 et 43300 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 52730/52770, 52740/52780 et/ou 52750/52790.
2. Afin de demander un crédit pour l’impôt étranger sur le revenu provenant d’une entreprise, mettez à jour les lignes 43400 et 43900 ainsi que les lignes additionnelles correspondantes 52800/52760, 52810/52830 et/ou 52820/52840.

1. La ligne 6802 dépasse le montant calculé pour les lignes (115 + 129 - 5344 - 5508 - 5511).
2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 6802 mais la ligne 6806 dépasse la ligne 130.
3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 6802 ou à la ligne 6806.

1. La ligne 68020 dépasse le montant calculé pour les lignes (11500 + 12900 - 53440 - 55080 - 55110).
2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 68020 mais la ligne 68026 dépasse la ligne 13000.
3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 68020 ou à la ligne 68026.

1. La ligne 6805 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné ne concorde pas du montant admissible calculé à partir des entrées aux lignes 6802, 6803 et 6804.
2. Il y a une entrée à la ligne 116 et la ligne 437 est inférieure à la ligne 6805.
3. Il y a une entrée à la ligne 210 et la ligne 437 est inférieure aux lignes (6804 moins 6805).
4. La ligne 6804 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 6802 ou 6806.

1. La ligne 6805 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné diffère du montant admissible calculé à partir des lignes 6802, 6803 et 6804.
2. Il y a une entrée à la ligne 116 et la ligne 437 est inférieure à la ligne 6805.
3. Il y a une entrée à la ligne 210 et la ligne 437 est inférieure aux lignes (6804 moins 6805).
4. La ligne 6804 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 6802 ou la ligne 6806 ou la ligne 6807.

1. La ligne 68050 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné diffère du montant admissible calculé à partir des lignes 68020, 68030 et 68040.
2. Il y a une entrée à la ligne 11600 et la ligne 43700 est inférieure à la ligne 68050.
3. Il y a une entrée à la ligne 21000 et la ligne 43700 est inférieure aux lignes (68040 moins 68050).
4. La ligne 68040 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 68020 ou la ligne 68025 ou la ligne 68026.

Votre client procède à un choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension sur le formulaire T1032 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 68050 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné diffère du montant admissible calculé à partir des lignes 68020, 68030 et 68040.
2. Il y a une entrée à la ligne 11600 et la ligne 43700 est inférieure à la ligne 68050.
3. Il y a une entrée à la ligne 21000 et la ligne 43700 est inférieure aux lignes (68040 moins 68050).
4. La ligne 68040 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 68020 ou la ligne 68025 ou la ligne 68026.

Les pourcentages utilisés pour le fractionnement du revenu de pension et pour le fractionnement de l’impôt doivent être les mêmes. La ligne 11600 ou la ligne 21000 divisé par la ligne 9 du formulaire T1032, multiplié par la ligne 68040, doit correspondre à la ligne 68050.

Votre client procède à un choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension sur le formulaire T1032 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 68050 pour l’impôt retenu à la source qui s’applique au montant de pension fractionné diffère du montant admissible calculé à partir des lignes 68020, 68030 et 68040.
2. Il y a une entrée à la ligne 11600 et la ligne 43700 est inférieure à la ligne 68050.
3. Il y a une entrée à la ligne 21000 et la ligne 43700 est inférieure aux lignes (68040 moins 68050).
4. La ligne 68040 pour l’impôt total retenu du revenu de pension du conjoint qui fait le transfert est le même que la ligne 68020 ou la ligne 68025 ou la ligne 68026.

Les pourcentages utilisés pour le fractionnement du revenu de pension et pour le fractionnement de l’impôt doivent être les mêmes. La ligne 11600 ou la ligne 21000 divisé par la ligne 17 du formulaire T1032, multiplié par la ligne 68040, doit correspondre à la ligne 68050.

1. La ligne 207 est inférieure au montant calculé.
2. La ligne 207 est inférieure à la ligne 5124.
3. La ligne 206 est inférieure au montant calculé pour la ligne 5123.

1. La ligne 20700 est inférieure au montant calculé.
2. La ligne 20700 est inférieure à la ligne 51204.
3. La ligne 20600 est inférieure au montant calculé pour la ligne 51230.

1. Ceci est la déclaration pour l’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert (il y a une entrée à la ligne 210) mais le client est âgé de moins de 65 ans.
2. Ceci est la déclaration pour l’époux ou conjoint de fait qui reçoit (il y a une entrée à la ligne 116) mais l’époux ou conjoint de fait du client est âgé de moins de 65 ans.

1. Ceci est la déclaration pour l’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert (il y a une entrée à la ligne 210) mais le client est âgé de moins de 65 ans.
2. Ceci est la déclaration pour l’époux ou conjoint de fait qui reçoit (il y a une entrée à la ligne 116) mais l’époux ou conjoint de fait du client est âgé de moins de 65 ans.

1. Ceci est la déclaration pour l’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert (il y a une entrée à la ligne 21000) mais le client est âgé de moins de 65 ans.
2. Ceci est la déclaration pour l’époux ou conjoint de fait qui reçoit (il y a une entrée à la ligne 11600) mais l’époux ou conjoint de fait du client est âgé de moins de 65 ans.

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client. Veuillez revoir vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

1. Vous avez indiqué que votre client résidait sur des terres tłįchǫ ou dans une collectivité tłįchǫ des Territoires du Nord-Ouest le 31 décembre. Vous avez également confirmé que votre client résidait dans les terres visées par le règlement Délįnę ou dans la collectivité de Délįnę le 31 décembre.
2. Vous avez indiqué que votre client résidait sur les Terres Nisga’a en Colombie-Britannique le 31 décembre. Vous avez également confirmé que votre client résidait sur les Terres Tsawwassen le 31 décembre.

1. La ligne 5842 ne peut pas différer du montant maximum admissible.
2. Il y a une entrée à la ligne 5842 sans une entrée à la ligne 5838, ou vice versa.

1. Aucune entrée à la ligne 5814 sur le formulaire YT428 pour le montant territorial pour aidants naturels.
2. La ligne 5814 doit être égale à la ligne 304.

1. Aucune entrée à la ligne 58170 sur le formulaire YT428 pour le montant territorial pour aidants naturels.
2. La ligne 58170 doit être égale à la ligne 30425.

1. Aucune entrée à la ligne 58170 sur le formulaire YT428 pour le montant territorial pour aidants naturels.
2. La ligne 58170 doit être égale à la ligne 30425.

Il y a une entrée à la ligne 31220 pour le montant pour les pompiers volontaires et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 31220 ne peut pas différer du montant admissible.
2. Il y a aussi une entrée à la ligne 10105 (Montant de revenu exonéré pour les services à titre de volontaire des services d’urgence). Vous ne pouvez pas avoir une entrée sur les deux lignes.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
4. La ligne 53680 pour le total du revenu fractionné de l’époux ou conjoint de fait.
5. La ligne 52300 pour des gains en capital de l’époux ou conjoint de fait résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle.

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client est un immigrant au Canada au cours de l’année d’imposition. Cette demande n’est donc pas admissible.

Il y a une entrée à la ligne 62140 du formulaire ON428 pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les personnes et les familles à faible revenu et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Ce crédit n’est pas admissible sur les déclarations de faillite.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client a immigré au Canada après le premier janvier de l’année d’imposition. Cette demande n’est donc pas admissible.

Il y a une entrée à la ligne 62140 du formulaire ON428 pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les personnes et les familles à faible revenu et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Ce crédit n’est pas admissible sur les déclarations de faillite.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client a immigré au Canada après le premier janvier de l’année d’imposition. Cette demande n’est donc pas admissible.
3. Selon les dossiers de l’ARC, ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client a émigré du Canada avant le 31 décembre de l’année d’imposition. Cette demande n’est donc pas admissible.

1. La province de résidence n’est pas la Saskatchewan. Le crédit d’impôt n’est valide que pour un résident de la Saskatchewan.
2. L’entrée à la ligne 58340 ne peut pas être supérieure à 11 000 $.
3. Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que l’époux ou conjoint de fait de votre client a fait une demande à la ligne 58340. La demande combinée à la ligne 58340 pour votre client et son époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure à 11 000 $.
4. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à la Saskatchewan à la ligne 52170 du formulaire T2203.

1. La province de résidence n’est pas la Saskatchewan. Le crédit d’impôt n’est valide que pour un résident de la Saskatchewan.
2. L’entrée à la ligne 58340 ne peut pas être supérieure à 9 000 $.
3. Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que l’époux ou conjoint de fait de votre client a fait une demande à la ligne 58340. La demande combinée à la ligne 58340 pour votre client et son époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure à 9 000 $.
4. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à la Saskatchewan à la ligne 52170 du formulaire T2203.

1. Il y a une entrée sur au moins une des lignes 67061 à 67078 sur le formulaire T2043 et/ou sur au moins une des lignes additionnelles 56121 à 56124 mais aucun revenu d’agriculture n’est déclaré à la ligne 14099 ou 14100 de la déclaration.
2. Il y a une demande à la ligne 47556 et aucune demande à la ligne 67077. La ligne 67061 (plus la ligne additionnelle 56130, le cas échéant) ne peut pas être inférieure à 25 000 $.
3. La ligne 67077 ne peut pas être supérieure à la ligne 67078.
4. La ligne 67077 plus la somme des lignes additionnelles (56121 à 56124) ne peut pas différer de la ligne 67078.
5. La ligne 67078 ne peut pas différer de la ligne 47556.

Il y a des entrées sur le formulaire T2043 et/ou à la ligne 47556 de la déclaration et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il y a une entrée sur au moins une des lignes 67061 à 67082 sur le formulaire T2043 et/ou sur au moins une des lignes additionnelles 56121 à 56124 mais aucun revenu d’agriculture n’est déclaré à la ligne 14099 ou 14100 de la déclaration.
2. Il y a une demande à la ligne 47556 et aucune demande aux lignes 67079 à 67082. La ligne 67061 (plus la ligne additionnelle 56130, le cas échéant) ne peut pas être inférieure à 25 000 $.
3. La somme des lignes (67079 à 67082) plus la somme des lignes additionnelles (56121 à 56124) ne peut pas être supérieure à la ligne 47556.

Il y a des entrées sur le formulaire T2043 et/ou à la ligne 47556 de la déclaration et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il y a une entrée sur au moins une des lignes 67061 à 67106 sur le formulaire T2043 et/ou sur au moins une des lignes additionnelles 56121 à 56128 mais aucun revenu d’agriculture n’est déclaré à la ligne 14099 ou 14100 de la déclaration.
2. Il y a une demande à la ligne 47556 et aucune demande aux lignes 67079 à 67082 ou 67103 à 67106. La ligne 67061 (plus la ligne additionnelle 56130, le cas échéant) ne peut pas être inférieure à 25 000 $.
3. La somme des lignes (67079 à 67082 et 67103 à 67106) plus la somme des lignes additionnelles (56121 à 56128) ne peut pas être supérieure à la ligne 47556.

1. La ligne 67061 (Total des dépenses agricoles brutes admissibles pour toutes entreprises) ne peut pas être inférieure à la somme des lignes (67063 à 67066).
2. La ligne 67075 (Total des revenus bruts de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires) ne peut pas être inférieure à la somme des lignes (67067 à 67070).
3. La ligne 67076 (Total des salaires et des traitements payés aux employés de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires) ne peut pas être inférieure à la somme des lignes (67071 à 67074).

Il y a des entrées sur le formulaire T2043 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 67061 (Total des dépenses agricoles brutes admissibles pour toutes entreprises) ne peut pas être inférieure à la somme des lignes (67063 à 67066 et 67091 à 67094).
2. La ligne 67075 (Total des revenus bruts de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires) ne peut pas être inférieure à la somme des lignes (67067 à 67070 et 67095 à 67098).
3. La ligne 67076 (Total des salaires et des traitements payés aux employés de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires) ne peut pas être inférieure à la somme des lignes (67071 à 67074 et 67099 à 67102).

Il y a des entrées sur le formulaire T2039 et/ou à la ligne 47557 de la déclaration et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il n’y a aucune entrée sur aucune des lignes de revenu d’un travail indépendant et aucune entrée à la ligne 12200 pour les revenus de société en commanditaires ou associés passifs.
2. Il y a une demande à la ligne 47557 mais aucune entrée sur aucune des lignes du formulaire T2039.
3. La ligne 67088 ne peut pas être supérieure à 100,00.
4. Il y a une entrée à la ligne 67087, par conséquent, la ligne 67088 ne peut pas être égale à 100,00.

Il y a des entrées à la ligne 45354 (Dépenses admissibles) sur l’annexe 12 et/ou à la ligne 45355 (Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles) sur la déclaration et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il doit y avoir une entrée aux deux lignes 45354 et 45355.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client a immigré au Canada après le premier janvier de l’année d’imposition.
3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration d’un émigrant. Ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration d’un émigrant.
4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
5. Votre client a moins de 18 ans selon les dossiers de l’ARC et l’une des situations suivantes s’applique :
   1. L’état civil n’est pas marié ou conjoint de fait.
   2. L’état civil est marié ou conjoint de fait et le conjoint a moins de 18 ans selon les dossiers de l’ARC.
   3. L’état civil est marié ou conjoint de fait et le conjoint a moins de 65 ans mais n’est pas admissible au montant pour personnes handicapées selon les dossiers de l’ARC.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
4. La ligne 53680 pour le total du revenu fractionné de l’époux ou conjoint de fait.
5. La ligne 52300 pour des gains en capital de l’époux ou conjoint de fait résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle.

1. La ligne 340 ne peut pas être inférieure au « Total des montants des dons de bienfaisance admissibles » ou à la « Limite du total des dons » , selon le moins élevé, tel que calcule à l’annexe 9.
2. La ligne 354 ne peut pas être supérieure au total des lignes (340 + 342).
3. Une entrée à la ligne 340 est requise lorsqu’il y a une entrée aux lignes 329, 333 et/ou 334.

1. La ligne 34000 ne peut pas être inférieure au « Total des montants des dons de bienfaisance admissibles » ou à la « Limite du total des dons » , selon le moins élevé, tel que calcule à l’annexe 9.
2. La ligne 34210 ne peut pas être supérieure au total des lignes (34000 + 34200).
3. Une entrée à la ligne 34000 est requise lorsqu’il y a une entrée aux lignes 32900, 33300 et/ou 33400.

1. La ligne 6684 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a dans ses dossiers.
2. La ligne 6685 est supérieure à l’entrée à la ligne 6709 mais aucun gain ou perte était déclarée à la ligne 107 sur l’annexe 3.
3. La ligne 6694 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6708 et/ou 6684. L’entrée à la ligne 6694 ne peut pas être supérieure à la provision à la ligne 6684.
4. La ligne 6695 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6709 et/ou 6685. L’entrée à la ligne 6695 ne peut pas être supérieure à la provision à la ligne 6685.
5. Il y a une entrée à la ligne 6694, mais les dossiers de l’ARC n’indiquent pas qu’il y avait une entrée à la ligne 6694 sur la déclaration de votre client pour la première année précédente. Veuillez supprimer la ligne 6694.
6. La ligne 6685 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions à la ligne 6685 et le montant est supérieur à la ligne 6709. La ligne 6695 est également requise.
7. La ligne 6702 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers mais aucun gain ou perte était déclarée à la ligne 110 sur l’annexe 3.
8. La ligne 6695 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6709 et/ou 6685. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 6709. Veuillez supprimer la ligne 6695.
9. La ligne 6694 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 6708 et/ou 6684. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 6708. Veuillez supprimer la ligne 6694.

1. La ligne 66840 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a dans ses dossiers.
2. La ligne 66850 est supérieure à la ligne 66883 mais aucun gain ou perte était déclarée à la ligne 10700 sur l’annexe 3.
3. La ligne 66848 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66815 et/ou 66840. La ligne 66848 ne peut pas être supérieure à la provision à la ligne 66840.
4. La ligne 66905 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66883 et/ou 66850. La ligne 66905 ne peut pas être supérieure à la provision à la ligne 66850.
5. Il y a une entrée à la ligne 66848, mais les dossiers de l’ARC n’indiquent pas qu’il y avait une entrée à la ligne 66848 sur la déclaration de votre client pour la première année précédente. Veuillez supprimer la ligne 66848.
6. La ligne 66850 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions et le montant est supérieur à la ligne 66883. La ligne 66905 est également requise.
7. La ligne 66844 est supérieure à la provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers mais aucun gain ou perte était déclaré à la ligne 11000 sur l’annexe 3.
8. La ligne 66905 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66883 et/ou 66850. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 66883. Veuillez supprimer la ligne 66905.
9. La ligne 66848 indique qu’il y a des provisions pour au moins deux dispositions aux lignes 66815 et/ou 66840. Il n’y a pas de provision de la première année précédente que l’ARC a dans ses dossiers à inscrire à la ligne 66815. Veuillez supprimer la ligne 66848.

Il y a une entrée à la ligne 20805 (Déduction pour CELIAPP) sur la déclaration et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Votre client a mois de 18 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
2. Votre client était âgé de 71 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition selon les dossiers de l’ARC.
3. Il n’y a aucune entrée sur aucune des lignes 68935, 68940, 68945, 68950 ou 68955 de l’annexe 15.

Il y a des entrées sur l’annexe 15 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il y a une entrée à la ligne 68940. Il doit y avoir une entrée à la ligne 68960.
2. La ligne 68940 ne peut pas être supérieure à l’entrée à la ligne 68935.
3. La ligne 68945 ne peut pas être supérieure à l’entrée à la ligne 68935.
4. La ligne 68955 ne peut pas être supérieure à l’entrée à la ligne 68950.

1. La désignation de résidence principale à la ligne 179 sur l’annexe 3 est invalide. L’entrée ne doit être que « 1 », « 2 » ou « 3 ».
2. Il y a une entrée à la ligne 179 mais aucune DFC n’a été soumise, ou vice versa.
3. La ligne 179 est égale à « 3 », indiquant une désignation de propriétés multiples dans l’année mais il y a seulement une DFC soumise, ou il y a plusieurs DFC soumises mais la ligne 179 n’est pas égale à « 3 ».

1. La désignation de résidence principale à la ligne 17900 sur l’annexe 3 est invalide. L’entrée ne doit être que « 1 », « 2 » ou « 3 ».
2. Il y a une entrée à la ligne 17900 mais aucune DFC n’a été soumise, ou vice versa.
3. La ligne 17900 est égale à « 3 » indiquant une désignation de propriétés multiples dans l’année mais il y a seulement une DFC soumise, ou il y a plusieurs DFC soumise mais la ligne 17900 n’est pas égale à « 3 ».

1. La province de résidence est le Québec.
2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à « 12 ».

1. La province de résidence est le Québec.
2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à « 12 ».

1. La province de résidence est le Québec.
2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à « 12 ».

1. La province de résidence est le Québec.
2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec, mais l’entrée est supérieure à « 12 ».

1. Entrez « 1 » lorsque la déclaration a été remplie contre rémunération.
2. Entrez « 2 » lorsque la déclaration a été préparée par le contribuable.
3. Entrez « 3 » lorsque la déclaration a été escomptée.

1. Entrez « 1 » lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et des frais ont été facturés.
2. Entrez « 2 » lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et aucun frais n’a été facturé.
3. Entrez « 3 » lorsque la déclaration a été escomptée.

1. Entrez « 1 » lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et des frais ont été facturés.
2. Entrez « 2 » lorsque la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt et aucun frais n’a été facturé.
3. Entrez « 3 » lorsque la déclaration a été escomptée.

1. Il y a une entrée à la ligne 152 pour des prestations d’invalidité, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 114 ou à la ligne 5555 pour le nombre de mois d’invalidité.
2.  
3. Il y a une entrée à la ligne 5566 pour des prestations de retraite du RPC/RRQ, mais aucune entrée à la ligne 114 pour des prestations du RPC ou du RRQ.

1. Il y a une entrée à la ligne 11410 pour des prestations d’invalidité, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 11400 ou à la ligne 55550 pour le nombre de mois d’invalidité.
2. Il y a une entrée à la ligne 55660 pour des prestations de retraite du RPC/RRQ, mais aucune entrée à la ligne 11400 pour des prestations du RPC ou du RRQ.

Il y a une entrée à la ligne 17700 (Indicateur de statut de résidence) et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Ligne 17700 = 1 ou 2, et vous avez indiqué que votre client produit une déclaration en vertu de l’article 116, mais il n’y a pas d’annexe 3 ou aucun revenu valide déclaré, ou des montants de revenu autres que les « Gains en capital imposables » sont présents à la ligne 12700. Si cela est exact, cette déclaration ne peut pas être produite par voie électronique. Une déclaration papier est requise.
2. Ligne 17700 = 3, indiquant que le contribuable est un résident réputé parce qu’il a séjourné au Canada 183 jours ou plus au cours de l’année d’imposition. Si cela est exact, cette déclaration ne peut pas être produite par voie électronique. Une déclaration papier est requise.
3. La ligne 17700 n’est pas égale à « 5 » mais vous avez indiqué que votre client est un résident de fait. Ces informations sont contradictoires. Veuillez corriger la déclaration et la retransmettre.

Il y a des entrées aux lignes 17905 et/ou 17906 à l’annexe 3 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 17905 pour indiquer la disposition d’un bien qui a été possédé depuis moins de 365 jours consécutifs n’est pas valide. Les seules entrées valides sur cette ligne sont « 1 » pour « Oui » et « 2 » pour « Non ».
2. La ligne 17905 est égale à « 2 ». Il ne peut y avoir d’entrée à la ligne 17906.
3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 17905. Il ne peut y avoir d’entrée à la ligne 17906.

1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 63790.
2. L’entrée à la ligne 63790 n’est pas valide. La seule entrée acceptable sur cette ligne est « 1 » pour « Oui » ou « 2 » pour « Non ». Toute autre valeur n’est pas acceptable.

1. Il y a une entrée à la ligne 127 pour une perte en capital. Les pertes en capital sont seulement admissibles si le contribuable est décédé.
2. Si c’est une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée et la ligne 127 et/ou la ligne 253 n’inclut pas les pertes en capital nettes inutilisées d’années passées dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
3. Le montant de gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes, si le contribuable est décédé) est incorrect d’après les entrées sur l’annexe 3, le formulaire T1170 et/ou le formulaire T2017.

1. Il y a une entrée à la ligne 12700 pour une perte en capital. Les pertes en capital sont seulement admissibles si le contribuable est décédé.
2. Si c’est une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée et la ligne 12700 et/ou la ligne 25300 n’inclut pas les pertes en capital nettes inutilisées d’années passées dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soumettez une déclaration papier à la place car l’ARC ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.
3. Le montant de gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes, si le contribuable est décédé) est incorrect d’après les entrées sur l’annexe 3, le formulaire T1170 et/ou le formulaire T2017.

1. La ligne 214 pour des frais de garde d’enfants dépasse les deux tiers du revenu gagné calculé aux fins des frais de garde d’enfants.
2. La demande à la partie D du formulaire T778 dépasse les deux tiers du revenu gagné et les deux tiers du revenu net.

1. La ligne 21400 pour des frais de garde d’enfants dépasse les deux tiers du revenu gagné calculé aux fins des frais de garde d’enfants.
2. La demande à la partie D du formulaire T778 dépasse les deux tiers du revenu gagné et les deux tiers du revenu net.

1. Il y a une entrée à la ligne 332 sans une entrée aux lignes 330 et/ou 331.
2. Il y a une entrée à la ligne 331 sans une entrée à la ligne 332.

1. Il y a une entrée à la ligne 33200 sans une entrée aux lignes 33099 et/ou 33199.
2. Il y a une entrée à la ligne 33991 sans une entrée à la ligne 33200.

1. La ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
2. La ligne 342 sur l’annexe 9 pour les montants admissible des dons de biens culturels ou écosensibles.
3. La ligne 343 sur l’annexe 9 pour les dons en argent effectués après le 20 mars 2013.
4. La ligne 354 sur l’annexe 9 pour le montant de dons faits avant 2016.
5. La ligne 6098 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
6. La ligne 5898 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
7. La ligne 6098 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.

1. La ligne 340 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
2. La ligne 342 sur l’annexe 9 pour les montants admissible des dons de biens culturels ou écosensibles.
3. La ligne 354 sur l’annexe 9 pour le montant de dons faits avant 2016.
4. La ligne 6098 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
5. La ligne 5898 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
6. La ligne 6098 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.

1. La ligne 34000 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance.
2. La ligne 34200 sur l’annexe 9 pour les montants admissible des dons de biens culturels ou écosensibles.
3. La ligne 34210 sur l’annexe 9 pour le montant de dons faits avant 2016.
4. La ligne 62150 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
5. La ligne 58980 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
6. La ligne 62150 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.

1. La ligne 34000 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance admissibles.
2. La ligne 34200 sur l’annexe 9 pour les montants admissible des dons de biens culturels ou écosensibles.
3. La ligne 34210 sur l’annexe 9 pour le total des dons écosensibles uniquement, faits après le 10 février 2014, et avant 2016.
4. La ligne 62150 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
5. La ligne 58980 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
6. La ligne 62150 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.

La ligne 34900 pour le crédit d’impôt pour les dons est incorrecte basé un ou plusieurs des montants suivants :

1. La ligne 34000 sur l’annexe 9 pour les dons de bienfaisance admissibles.
2. La ligne 34200 sur l’annexe 9 pour le montant admissible de dons de biens écosensibles et de dons de biens culturels.
3. La ligne 34210 sur l’annexe 9 pour le total des dons de biens écosensibles faits après le 10 février 2014 et avant 2016.
4. La ligne 62150 sur le formulaire ON428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
5. La ligne 58980 sur le formulaire BC428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.
6. La ligne 62150 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires.

1. L’entrée pour le crédit d’impôt à l’investissement est plus élevée que le montant admissible pour les acquisitions de l’année courante et pour tout montant de report prospectif inutilisé, d’après les entrées sur le formulaire T2038.
2. Les montants du crédit d’impôt à l’investissement provenant d’un report d’une année précédente ont expirés puisqu’ils dépassent la limite de report de 20 ans.

1. Il y a une entrée à la ligne 5876 sur le formulaire 428 provincial ou territorial mais aucune entrée correspondante à la ligne 5868 ou à la ligne 5872.
2. Il y a une entrée à la ligne 5872 mais aucune entrée à la ligne 5876.
3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 331 sur l’annexe 1 fédérale mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 5781 à 5787, 5692, 5800, 5801, 5937 et 5947), ou vice versa.

Il y a des entrées pour la partie déductible des frais médicaux et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il y a une entrée à la ligne 58769 sur le formulaire 428 provincial ou territorial mais aucune entrée correspondante à la ligne 58689 ou à la ligne 58729.
2. Il y a une entrée à la ligne 58729 mais aucune entrée à la ligne 58769.
3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 33199 de la déclaration mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 57810 à 57870, 56920, 58000, 58010, 59370 et 59470), ou vice versa.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 7 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 213 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées car la réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus est seulement admissible sur la déclaration post-faillite.

1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
3. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite. Veuillez supprimer les entrées car la réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus est seulement admissible sur la déclaration post-faillite.

1. Si la province ou le territoire de résidence est autre que le Québec, entrez à la ligne 5027 les total des cotisations au RPAP, à la ligne 5028 les total des cotisations à l’AE, et à la ligne 5026 le total de ces montants moins le montant à la ligne 450.
2. Si la province de résidence est le Québec, entrez à la ligne 375 les cotisations au RPAP, à la ligne 5028 le total des cotisations à l’AE retenues, à la ligne 312 la cotisation à l’AE calculée, et à la ligne 450 le paiement en trop d’AE.

1. Si la province ou le territoire de résidence est autre que le Québec, entrez à la ligne 50270 les total des cotisations au RPAP, à la ligne 50280 les total des cotisations à l’AE, et à la ligne 50260 le total de ces montants moins le montant à la ligne 45000.
2. Si la province de résidence est le Québec, entrez à la ligne 31205 les cotisations au RPAP, à la ligne 50280 le total des cotisations à l’AE retenues, à la ligne 31200 la cotisation à l’AE calculée, et à la ligne 45000 le paiement en trop d’AE.

1. Votre client était âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre. Une entrée pour la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est requise. Si le contribuable n’a pas reçu de PSV, entrez « 7 » à la ligne 9917.
2. La ligne 9917 pour indiquer que votre client n’a pas reçu de PSV n’est pas égale à « 7 ».
3. Votre client était âgé de 64 ans ou moins au 31 décembre. Supprimez la ligne 113.

1. Votre client était âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre. Une entrée pour la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est requise. Si le contribuable n’a pas reçu de PSV, entrez « 1 » à la ligne 9917.
2. La ligne 9917 pour indiquer que votre client n’a pas reçu de PSV n’est pas égale à « 1 ».
3. Votre client était âgé de 64 ans ou moins au 31 décembre. Supprimez la ligne 11300.

1. Il y a une entrée à la ligne 5555 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation d’invalidé du RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 114 ou 152. Supprimez la ligne 5555 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 114 et le montant de prestation d’invalide à la ligne 152.
2. Il y une entrée à la ligne 5540 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation de retraite du RPC/RRQ, ou d’exclusion de la période de contribution au RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 5566. Supprimez la ligne 5540 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 114 et le montant de prestation de retraite à la ligne 5566.

1. Il y a une entrée à la ligne 55550 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation d’invalidé du RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 11400 ou 11410. Supprimez la ligne 55550 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 11400 et le montant de prestation d’invalide à la ligne 11410.
2. Il y une entrée à la ligne 55400 pour indiquer le nombre de mois où votre client a reçu une prestation de retraite du RPC/RRQ, ou d’exclusion de la période de contribution au RPC/RRQ, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 55660. Supprimez la ligne 55400 ou entrez le montant total des prestations du RPC/RRQ reçu à la ligne 11400 et le montant de prestation de retraite à la ligne 55660.

1. La ligne 6835 (Montant imposable des dividendes déterminés et autres que déterminés) ne peut pas dépasser le montant à la ligne 120 de la déclaration.
2. La ligne 6834 (Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés) ne peut pas dépasser le montant à la ligne 180 de la déclaration.
3. La ligne 6834 ne peut pas dépasser la ligne 6835.

1. La ligne 68330 (Montant imposable des dividendes déterminés et autres que déterminés) ne peut pas dépasser le montant à la ligne 12000 de la déclaration.
2. La ligne 68340 (Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés) ne peut pas dépasser le montant à la ligne 12010 de la déclaration.
3. La ligne 68340 ne peut pas dépasser la ligne 68330.

1. La ligne 121 (Intérêts et autres revenus de placements) est inférieur à la somme de la ligne 9909 (Intérêts de banques) plus la ligne 9910 (Intérêts sur obligations) plus la ligne 9911 (Revenu étranger non tiré d’une entreprise selon les feuillets T3) plus la ligne 9912 (Intérêts sur hypothèques).
2. Il y a une entrée aux lignes 9909, 9910, 9911 et/ou 9912 sans un revenu à la ligne 121.

1. La ligne 12100 (Intérêts et autres revenus de placements) est inférieur à la somme de la ligne 9909 (Intérêts de banques) plus la ligne 9910 (Intérêts sur obligations) plus la ligne 9911 (Revenu étranger non tiré d’une entreprise selon les feuillets T3) plus la ligne 9912 (Intérêts sur hypothèques).
2. Il y a une entrée aux lignes 9909, 9910, 9911 et/ou 9912 sans un revenu à la ligne 12100.

1. La ligne 129 (revenus d’un REER) est inférieur à la somme de la ligne 9908 (revenu de rentes du REER) plus la ligne 5508 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’accession à la propriété) plus la ligne 5511 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’encouragement à l’éducation permanente).
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le RAP inclus aux lignes 129, 5508 et/ou 246.
3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP inclus aux lignes 129, 5511 et/ou 262.
4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. La ligne 247 pour le retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du RAP dépasse le maximum admissible de 25 000 $. Réduisez le montant au maximum admissible. Déclarez l’excèdent comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.
5. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée à la ligne 5511 pour un montant d’inclusion de revenu du REEP. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.

1. La ligne 12900 (revenus d’un REER) est inférieur à la somme de la ligne 9908 (revenu de rentes du REER) plus la ligne 55080 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’accession à la propriété) plus la ligne 55110 (montant du remboursement dans le cadre d’un participant au régime d’encouragement à l’éducation permanente).
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le RAP inclus aux lignes 12900, 55080 et/ou 24600.
3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Le montant du remboursement et/ou d’inclusion de revenu dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) doit être déclaré sur la déclaration post-faillite. Supprimez les entrées pour le REEP inclus aux lignes 12900, 55110 et/ou 24620.
4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. La ligne 24700 pour le retrait effectué dans l’année d’imposition courante dans le cadre du RAP est supérieure au maximum admissible de 35 000 $. Réduisez le montant au maximum admissible. Déclarez l’excédent comme revenu lorsque la déclaration post-faillite est produite.
5. Vous avez indiqué que votre client est décédé et il y a une entrée à la ligne 55110 pour un montant d’inclusion de revenu du REEP. Si l’entrée est valide, soumettez une déclaration papier à la place car l’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette déclaration en raison des contraintes du système.

1. Il y a une entrée à la ligne 220 pour une déduction admissible pour pension alimentaire payée. Une entrée à la ligne 230 pour le total de la pension alimentaire payée est requise.
2. La ligne 230 ne peut pas être inférieure à la ligne 220.

1. Il y a une entrée à la ligne 22000 pour la déduction admissible pour pension alimentaire payée. Une entrée à la ligne 21999 pour le total de la pension alimentaire payée est requise.
2. La ligne 21999 ne peut pas être inférieure à la ligne 22000.

1. La ligne 221 pour des frais financiers et frais d’intérêt est moins élevée à la ligne 9913 pour des dépenses d’intérêts.
2. Il y a une entrée à la ligne 9913 sans une déduction réclamée à la ligne 221. La ligne 9913 doit être incluse à la ligne 221.

1. La ligne 22100 pour des frais financiers et frais d’intérêt est moins élevée à la ligne 9913 pour des dépenses d’intérêts.
2. Il y a une entrée à la ligne 9913 sans une déduction réclamée à la ligne 22100. La ligne 9913 doit être incluse à la ligne 22100.

1. La ligne 22100 pour des frais financiers, frais d’intérêt et autres frais est moins élevée à la ligne 9913 pour des dépenses d’intérêts.
2. Il y a une entrée à la ligne 9913 sans une déduction réclamée à la ligne 22100. La ligne 9913 doit être incluse à la ligne 22100.

1. Ligne 5351 (Montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse remboursé)
2. Ligne 5359 (Remboursement du prêt par un actionnaire)
3. Ligne 5479 (Prestations d’AE et autres prestations remboursées)
4. Ligne 5536 (Remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité)
5. Ligne 6836 (Total du revenu fractionné)

1. Ligne 53510 (Montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse remboursé)
2. Ligne 53590 (Remboursement du prêt par un actionnaire)
3. Ligne 54790 (Prestations d’AE et autres prestations remboursées)
4. Ligne 55360 (Remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité)
5. Ligne 68360 (Total du revenu fractionné)

1. Ligne 23210 (Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19)
2. Ligne 53510 (Montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse remboursé)
3. Ligne 53590 (Remboursement du prêt par un actionnaire)
4. Ligne 54790 (Prestations d’AE et autres prestations remboursées)
5. Ligne 55360 (Remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité)
6. Ligne 68360 (Total du revenu fractionné)

1. Ligne 53510 (Montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse remboursé)
2. Ligne 53590 (Remboursement du prêt par un actionnaire)
3. Ligne 54790 (Prestations d’AE et autres prestations remboursées)
4. Ligne 55360 (Remboursement d’un régime enregistré d’épargne-invalidité)
5. Ligne 68360 (Total du revenu fractionné)

1. L’état civil du client est marié ou conjoint de fait et il y a une entrée à la ligne 305 sur l’annexe 1 et/ou à la ligne 5816 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible mais il n’y aucune entrée à la ligne 5529 pour indiquer une séparation durant l’année courante.
2. L’état civil du client est marié ou conjoint de fait et il y a une entrée à la ligne 305 et/ou à la ligne 5816. Il y a aussi une entrée à la ligne 5522 pour l’indicateur de l’état civil.
3. L’état civil du client est autre que marié ou conjoint de fait et il y a une entrée à la ligne 303 sur l’annexe 1 et/ou à la ligne 5812 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 5529 pour indiquer une séparation durant l’année courante.

1. L’état civil du client est marié ou conjoint de fait. Il y a une entrée à la ligne 30400 de la déclaration et/ou à la ligne 58160 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour un montant pour une personne à charge admissible mais il n’y a aucune entrée à la ligne 55290 pour indiquer une séparation durant l’année courante.
2. L’état civil du client est marié ou conjoint de fait. Il y a une entrée à la ligne 30400 et/ou à la ligne 58160. Il y a aussi une entrée à la ligne 55220 pour l’indicateur de l’état civil.
3. L’état civil du client est autre que marié ou conjoint de fait. Il y a une entrée à la ligne 30300 de la déclaration et/ou à la ligne 58120 sur le formulaire 428 provincial ou territorial pour le montant pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 55290 pour indiquer une séparation durant l’année courante.

1. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec :
   1. La ligne 308 sur l’annexe 1 pour les cotisations au RPC ou au RRQ plus la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC doit être égaux à la ligne 5034 pour des cotisations réelles au RPC.
   2. Il y a une entrée à la ligne 308 mais aucune entrée à la ligne 5034.
   3. Il n’y aucune entrée à la ligne 308 ou 5031 pour les cotisations au RPC et au RRQ, mais le total des cotisations indiqué à la case 16 et/ou la case 17 des feuillets T4 n’est pas égal à la ligne 448.
2. La province de résidence est le Québec :
   1. Entrez les cotisations au RPC et au RRQ à la ligne 5031 en lieu de la ligne 308. Entrez à la ligne 5034 les cotisations réelles au RPC et à la ligne 5033 les cotisations réelles au RRQ.

1. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec :
   1. La ligne 22215 (Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d’emploi) plus la ligne 30800 (Cotisations au RPC ou au RRQ) plus la ligne 44800 (Paiement en trop au RPC) doivent être égaux à la ligne 50340 pour le total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC.
   2. Il y a une entrée à la ligne 30800 mais aucune entrée à la ligne 50340.
   3. Il n’y a aucune entrée à la ligne 30800 ou 50310 pour les cotisations au RPC et au RRQ, mais le total des cotisations indiqué à la case 16 et/ou à la case 17 des feuillets T4 n’est pas égal à la ligne 44800.
2. La province de résidence est le Québec :
   1. Entrez les cotisations au RPC et au RRQ à la ligne 50310 en lieu de la ligne 30800. Entrez à la ligne 50340 les cotisations réelles au RPC et à la ligne 50330 les cotisations réelles au RRQ.

1. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec :
   1. La ligne 22215 (Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d’emploi) plus la ligne 30800 (Cotisations de base au RPC ou au RRQ) plus la ligne 44800 (Paiement en trop au RPC ou au RRQ) doivent être égaux à la ligne 50340 pour le total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC.
   2. Il y a une entrée à la ligne 30800 mais aucune entrée à la ligne 50340.
   3. Il n’y a aucune entrée à la ligne 30800 ou 50310 pour les cotisations au RPC et au RRQ, mais le total des cotisations indiqué à la case 16 et/ou à la case 17 des feuillets T4 n’est pas égal à la ligne 44800.
2. La province de résidence est le Québec :
   1. Entrez les cotisations au RPC et au RRQ à la ligne 50310 en lieu de la ligne 30800. Entrez à la ligne 50340 les cotisations réelles au RPC et à la ligne 50330 les cotisations réelles au RRQ.

1. La province de résidence est le Québec. La ligne 312 pour des cotisations à l’AE plus la ligne 450 pour le paiement en trop d’AE n’est pas égale à la ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE.
2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec. La somme des lignes 312/5026 pour les cotisations à l’AE plus la ligne 450 n’est pas égale à la somme de la ligne 5027 pour le total des cotisations au RPAP plus la ligne 5028.

1. La province de résidence est le Québec. La ligne 31200 pour des cotisations à l’AE plus la ligne 45000 pour le paiement en trop d’AE n’est pas égale à la ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE.
2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec. La somme des lignes 31200/50260 pour les cotisations à l’AE plus la ligne 45000 n’est pas égale à la somme de la ligne 50270 pour le total des cotisations au RPAP plus la ligne 50280.

1. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ), mais il n’y a aucune entrée aux lignes 5210 à 5223 sur le formulaire T2203.
2. Il y a au moins une entrée aux lignes 5210 à 5223 sur le formulaire T2203, mais vous n’avez pas indiqué que la province d’imposition est MJ.
3. La province de résidence est Québec et la province d’imposition est MJ et il y a une entrée à la ligne 5222 pour les revenus attribué aux Autres (extérieur du Canada).
4. La province d’imposition est MJ, mais le total des lignes 5210 à 5223 est supérieur ou inférieur au montant du revenu net calculé par l’Agence du revenu du Canada.

1. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ), mais il n’y a aucune entrée aux lignes 52100 à 52230 sur le formulaire T2203.
2. Il y a au moins une entrée aux lignes 52100 à 52230 sur le formulaire T2203, mais vous n’avez pas indiqué que la province d’imposition est MJ.
3. La province de résidence est le Québec et la province d’imposition est MJ mais il y a une entrée à la ligne 52220 pour les revenus attribué aux Autres (extérieur du Canada).
4. La province d’imposition est MJ, mais le total des lignes 52100 à 52230 est supérieur ou inférieur au montant du revenu net calculé par l’Agence du revenu du Canada.

1. Vous n’avez pas indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ) et la province d’imposition diffère de la province ou le territoire de résidence.
2. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour MJ et il y a une entrée aux lignes 5210 à 5223 sur le formulaire T2203, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 122, 135, 137, 139, 141, ou 143 pour un revenu d’un travail indépendant.

1. Vous n’avez pas indiqué que c’est une déclaration pour administrations multiples (MJ) et la province d’imposition diffère de la province ou le territoire de résidence.
2. Vous avez indiqué que c’est une déclaration pour MJ. Il y a des entrée aux lignes 52100 à 52230 sur le formulaire T2203, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 12200, 13500, 13700, 13900, 14100 ou 14300 pour un revenu d’un travail indépendant.

1. La ligne 375 pour les cotisations au RPAP exige une entrée à la ligne 380 pour les gains assurables du RPAP.
2. Lorsque la ligne 380 est supérieur à 1 999 $, une entrée est requise à la ligne 375.

1. La ligne 31205 pour les cotisations au RPAP exige une entrée à la ligne 54388 pour les gains assurables du RPAP.
2. Lorsque la ligne 54388 est supérieure à 1 999 $, une entrée est requise à la ligne 31205.

1. Une entrée aux lignes 223 et 378 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 379 sur l’annexe 10 pour les revenus d’entreprise nets.
2. Une entrée à une des lignes 135 à 143 pour revenus d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 379.
3. La ligne 379 exige une entrée à une des lignes 135 à 143.

1. Une entrée aux lignes 22300 et 31215 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 54375 sur l’annexe 10 pour les revenus d’entreprise nets.
2. Une entrée à une des lignes 13500 à 14300 pour revenus d’un travail indépendant exige une entrée à la ligne 54375.
3. La ligne 54375 exige une entrée à une des lignes 13500 à 14300.

(XX XXX : 2017=72 500, 2018=74 000)

La province de résidence était le Québec et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 101 pour les revenus d’emploi exige une entrée à la ligne 380 pour les gains assurables du RPAP et une entrée à la ligne 377 sur l’annexe 10 pour des revenus d’emploi provenant d’une province autre que le Québec.
2. La ligne 101 exige une entrée à la ligne 380 et une entrée de « 2 » à la ligne 5029 pour indiquer qu’aucun revenu gagné à l’extérieur du Québec.
3. La ligne 380 exige une entrée aux lignes 101 et/ou 5363 et/ou 5347. Si aucune entrée n’est requise à la ligne 375, 101, 5363 ou 5347, une entrée de 1 $ n’est pas requise à la ligne 380.
4. La ligne 380 ne peut pas être supérieure au revenu maximal assurable de XX XXX $.

(XX XXX : 2019=76 500, 2020=78 500, 2021=83 500, 2022=88 000, 2023=91 000)

La province de résidence était le Québec et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 10100 pour les revenus d’emploi exige une entrée à la ligne 54388 pour les gains assurables du RPAP et une entrée à la ligne 54377 sur l’annexe 10 pour des revenus d’emploi provenant d’une province autre que le Québec.
2. La ligne 10100 exige une entrée à la ligne 54388 et une entrée de « 2 » à la ligne 50290 pour indiquer qu’aucun revenu a gagné à l’extérieur du Québec.
3. La ligne 54388 exige une entrée aux lignes 10000 et/ou 10100 et/ou 53470. Si aucune entrée n’est requise à la ligne 10000, 10100, 31205 ou 53470, une entrée de 1 $ n’est pas requise à la ligne 54388.
4. La ligne 54388 ne peut pas être supérieure au revenu maximal assurable de XX XXX $.

1. Il n’y a pas de date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 pour l’année d’imposition.
2. Il y a une date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 au fichier pour l’année d’imposition, mais il n’y a pas de déductions de RPC à la ligne 5034.

1. Il n’y a pas de date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 pour l’année d’imposition.
2. Il y a une date d’entrée en vigueur de la révocation CPT30 au fichier pour l’année d’imposition, mais il n’y a pas de déductions de RPC à la ligne 50340.

1. Il y a une entrée à la ligne 449 pour l’incitatif à agir pour le climat mais aucune entrée sur l’annexe 14, ou vice versa.
2. Il y a des entrées aux lignes 6011, 6012, 6013 et/ou 6014 sur l’annexe 14 mais aucune entrée à la ligne 6010.

1. Il y a une entrée à la ligne 45110 pour l’incitatif à agir pour le climat mais aucune entrée sur l’annexe 14, ou vice versa.
2. Il y a des entrées aux lignes 60101, 60102, 60103 et/ou 60104 sur l’annexe 14 mais aucune entrée à la ligne 60100.

1. Votre client est âgé de moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et les lignes 381 et 382 ne sont pas égaux à « 1 ».
2. Aucune entrée à la ligne 381, ou l’entrée à la ligne 392 n’est pas égale à « 1 ». La ligne 345 sur l’annexe 11 n’est pas égale à « 1 » et la ligne 328 indique que votre client a été inscrit à temps plein pendant plus de trois mois au cours de l’année d’imposition.

1. Votre client est âgé de moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et les lignes 38100 et 38101 ne sont pas égaux à « 1 ».
2. Aucune entrée à la ligne 38100, ou l’entrée à la ligne 38103 n’est pas égale à « 1 ». La ligne 32005 sur l’annexe 11 n’est pas égale à « 1 » et la ligne 32020 indique que votre client a été inscrit à temps plein pendant plus de trois mois au cours de l’année d’imposition.

1. Il y a une entrée à la ligne 316 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 5629 à 5635, 5680, 5681, 5688, 5933, 5934, 5943), ou vice versa.
2. Il y a une entrée à la ligne 318 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 5636 à 5642, 5682, 5683, 5689, 5934, 5944), ou vice versa.

1. Il y a une entrée à la ligne 31600 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 56290 à 56350, 56800, 56810, 56880, 59330, 59340, 59430), ou vice versa.
2. Il y a une entrée à la ligne 31800 mais aucune entrée à l’une des lignes sur le formulaire T2203 qui correspond aux administrations fiscales valides (les lignes 56360 à 56420, 56820, 56830, 56890, 59340, 59440), ou vice versa.

1. Il y a des feuillets relevé 1 sur une déclaration qui n’est pas du Québec mais aucune entrée à la ligne 5349 pour l’impôt du Québec retenu ou à la ligne 5350 pour le revenu du Québec.
2. Il y a une entrée à la ligne 5349 mais aucune entrée à la ligne 5350; ou vice versa.
3. La ligne 5349 est supérieure à la ligne 5350.

1. Il y a des feuillets relevé 1 sur une déclaration qui n’est pas du Québec mais aucune entrée à la ligne 53490 pour l’impôt du Québec retenu ou à la ligne 53500 pour le revenu du Québec.
2. Il y a une entrée à la ligne 53490 mais aucune entrée à la ligne 53500, ou vice versa.
3. La ligne 53490 est supérieure à la ligne 53500.

1. Il y a une entrée à une ligne sur le formulaire T2203 spécifique à une province ou territoire mais la déclaration n’a pas été identifiée comme une déclaration pour administrations multiples (MJ).
2. Il y a une entrée à une ligne pour MJ mais elle n’est pas applicable à la province ou le territoire du travail indépendant attribué sur le formulaire T2203 (lignes 5210 à 5223).
3. Il y a une entrée à une ligne qui n’est pas applicable à la province ou le territoire de résidence.

1. Il y a une entrée à une ligne sur le formulaire T2203 spécifique à une province ou territoire mais la déclaration n’a pas été identifiée comme une déclaration pour administrations multiples (MJ).
2. Il y a une entrée à une ligne pour MJ mais elle n’est pas applicable à la province ou au territoire du travail indépendant attribué sur le formulaire T2203 (lignes 52100 à 52230).
3. Il y a une entrée à une ligne qui n’est pas applicable à la province ou au territoire de résidence.

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client est un immigrant du Canada après le premier janvier de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pour les immigrants.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé au 31 décembre de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).
4. Selon les dossiers de l’ARC, il y a une date de décès avant le premier avril de l’année suivant l’année d’imposition pour votre client. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible.

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client est un immigrant du Canada après le premier janvier de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pour les immigrants.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé au 31 décembre de l’année d’imposition. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).
4. Selon les dossiers de l’ARC, il y a une date de décès avant le premier avril de l’année suivant l’année d’imposition pour votre client. Supprimez toutes les entrées car cette demande n’est pas admissible.

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2. La ligne 45350 exige une entrée à la ligne 32000 de l’annexe 11 pour des frais de scolarité admissibles payés aux institutions d’enseignement canadiennes.

1. Il y a une date d’immigration sur la déclaration mais aucune entrée à la ligne 5292 ou 5293 pour le revenu de non-résident de source canadienne. Entrez « 1 » à la ligne si le montant est le zéro ou négatif.
2. Il y a une entrée aux lignes 5292 et/ou 5293, mais aucune date d’immigration sur la déclaration.
3. L’année de la date d’immigration ne correspond pas à l’année d’imposition actuelle.

1. Il y a une date d’immigration sur la déclaration mais aucune entrée à la ligne 52920 ou 52930 pour le revenu de non-résident de source canadienne. Entrez « 1 » à la ligne si le montant est le zéro ou négatif.
2. Il y a une entrée aux lignes 52920 et/ou 52930, mais aucune date d’immigration sur la déclaration.
3. L’année de la date d’immigration ne correspond pas à l’année d’imposition actuelle.

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il y a une date d’immigration ou d’émigration sur la déclaration mais aucune entrée à la ligne 52920 ou 52930 pour le revenu de non-résident de source canadienne. Entrez « 1 » à la ligne si le montant est le zéro ou négatif.
2. Il y a une entrée aux lignes 52920 et/ou 52930, mais aucune date d’immigration ou d’émigration sur la déclaration.
3. L’année de la date d’immigration ou d’émigration ne correspond pas à l’année d’imposition actuelle.
4. Il y a à la fois une date d’immigration et d’émigration sur la déclaration.

1. La province de résidence est le Québec. Il y a une entrée à la ligne 5026 pour les cotisations à l’AE et au RPAP. Vous devez entrer les cotisations à l’AE à la ligne 312 et les cotisations au RPAP à la ligne 375.
2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec. Il y a une entrée à la ligne 5026 sans une entrée à la ligne 5027 pour le total des cotisations au RPAP, ou il y a une entrée à la ligne 5027 sans une entrée à la ligne 5026 ou à la ligne 450 pour le paiement en trop d’AE.

1. La province de résidence est le Québec. Il y a une entrée à la ligne 50260 pour les cotisations à l’AE et au RPAP. Vous devez entrer les cotisations à l’AE à la ligne 31200 et les cotisations au RPAP à la ligne 31205.
2. La province ou le territoire de résidence est autre que le Québec. Il y a une entrée à la ligne 50260 sans une entrée à la ligne 50270 pour le total des cotisations au RPAP, ou il y a une entrée à la ligne 50270 sans une entrée à la ligne 50260 ou à la ligne 45000 pour le paiement en trop d’AE.

1. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 376 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi.
2. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 377 sur l’annexe 10 pour les revenus d’emploi du T4 lorsque la province ou le territoire d’emploi est autre que le Québec.

1. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 31210 pour les cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi.
2. Il ne peut pas aussi y avoir d’une entrée à la ligne 54377 sur l’annexe 10 pour les revenus d’emploi du T4 lorsque la province ou le territoire d’emploi est autre que le Québec.

1. En tant que résident de toute province ou territoire. La ligne 5031 requiert une entrée à la ligne 5034 pour les cotisations réelles au RPC et/ou à la ligne 5033 pour les cotisations réelles au RRQ.
2. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec. La ligne 5031 doit être égale à la ligne 5033 et, s’il y a lieu, à la ligne 5034, moins la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC.
3. En tant que résident du Québec. La ligne 5031 ne peut pas être supérieure à la ligne 5034 ou 5033.

1. En tant que résident de toute province ou territoire. La ligne 50310 requiert une entrée à la ligne 50340 pour les cotisations réelles au RPC et/ou à la ligne 50330 pour les cotisations réelles au RRQ.
2. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec. Les lignes (50310 + 22215) doivent être égales aux lignes (50330 + 50340 ‑ 44800).
3. En tant que résident du Québec. La ligne 50310 ne peut pas être supérieure à la ligne 50340 ou 50330.

1. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec. La ligne 5033 requiert une entrée à la ligne 5031 pour les cotisations au RPC et au RRQ et/ou à la ligne 448 pour le paiement en trop au RPC.
2. En tant que résident du Québec. La ligne 5033 requiert une entrée à la ligne 5031.

1. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec. La ligne 50330 requiert une entrée à la ligne 50310 pour les cotisations au RPC et au RRQ et/ou à la ligne 44800 pour le paiement en trop au RPC.
2. En tant que résident du Québec. La ligne 50330 requiert une entrée à la ligne 50310.

1. En tant que résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec. La ligne 50330 requiert une entrée à la ligne 50310 pour les cotisations au RPC et au RRQ et/ou à la ligne 44800 pour le paiement en trop au RPC ou au RRQ.
2. En tant que résident du Québec. La ligne 50330 requiert une entrée à la ligne 50310.

(X XXX : 2017=2 150, 2018=2 182)

Il y a des entrées sur l’annexe 5 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il ne peut pas y avoir une entrée à la fois aux lignes 5109 et 5110.
2. La ligne 5109 ou 5110 doit être égale au X XXX $.

(X XXX : 2019=2 230, 2020=2 273, 2021=2 295, 2022=2 350, 2023=2 499)

Il y a des entrées sur l’annexe 5 et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Il ne peut pas y avoir une entrée à la fois aux lignes 51090 et 51100.
2. La ligne 51090 ou 51100 doit être égale au X XXX $.

1. Il y a une entrée à la ligne 5118 mais aucune entrée à la ligne 5119; ou vice versa.
2. La ligne 5119 est supérieure à la ligne 5118.
3. Il y a une entrée à la ligne 5120 mais aucune entrée à la ligne 5119.

1. Il y a une entrée à la ligne 51180 mais aucune entrée à la ligne 51190, ou vice versa.
2. La ligne 51190 est supérieure à la ligne 51180.
3. Il y a une entrée à la ligne 51200 mais aucune entrée à la ligne 51190.

1. Il y a une entrée à la ligne 5122 mais aucune entrée à la ligne 5119, 5121 ou 5124.
2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5122 mais la ligne 5119 moins la ligne 5120 est supérieure à 0 $.
3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5122 mais la ligne 5121 est supérieure à 0 $.
4. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5122 mais la ligne 5124 est supérieure à 0 $.

1. Il y a une entrée à la ligne 51220 mais aucune entrée à la ligne 51190, 51210 ou 51204.
2. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51220 mais la ligne 51190 moins la ligne 51200 est supérieure à 0 $.
3. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51220 mais la ligne 51210 est supérieure à 0 $.
4. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 51220 mais la ligne 51204 est supérieure à 0 $.

1. Il y a une entrée à la ligne 5123 mais aucune entrée à la ligne 5119, 5121, 5124 ou 5125.
2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 5123 mais il y a une entrée à la ligne 5125. Entrez « 1 » à la ligne 5123 si le montant est le zéro.

1. Il y a une entrée à la ligne 51230 mais aucune entrée à la ligne 51190, 51204, 51205 ou 51210.
2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 51230 mais il y a une entrée à la ligne 51205. Entrez « 1 » à la ligne 51230 si le montant est le zéro.

1. Il y a des entrées aux lignes 5121, 5124 et 5125.
2. La ligne 5119 moins la ligne 5120 est supérieure à 0 $ et il y a une entrée à la ligne 5124 ou 5125.

1. Il y a des entrées aux lignes 51204, 51205 et 51210.
2. La ligne 51190 moins la ligne 51200 est supérieure à 0 $ et il y a une entrée à la ligne 51204 ou 51205.

1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 5478 pour des gains assurables AE.
2. Il n’y a pas de revenus d’un travail indépendant déclaré à la ligne 135, 137, 139, 141 ou 143.

1. Il n’y a pas d’entrée à la ligne 54780 pour des gains assurables AE.
2. Il n’y a pas de revenus d’un travail indépendant déclaré à la ligne 13500, 13700, 13900, 14100 ou 14300.

1. La ligne 176 sur l’annexe 3 est supérieure à la ligne 5334.
2. Il y a une entrée à la ligne 5334 mais aucune entrée à la ligne 176.
3. La ligne 5365 est supérieure à la ligne 5334.
4. Il y a une entrée à la ligne 5334 mais aucune entrée à la ligne 5365.

1. La ligne 17600 sur l’annexe 3 est supérieure à la ligne 68140.
2. Il y a une entrée à la ligne 68140 mais aucune entrée à la ligne 17600.
3. La ligne 68150 est supérieure à la ligne 68140.
4. Il y a une entrée à la ligne 68140 mais aucune entrée à la ligne 68150.

1. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais vous n’avez pas fourni le revenu imposable pour la période post-faillite.
2. Il y a une entrée à la ligne 5461 pour le revenu imposable pour l’autre période de faillite, mais il n’y a pas d’indication que votre client produit une déclaration pré-faillite.

1. Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais vous n’avez pas fourni le revenu imposable pour la période post-faillite.
2. Il y a une entrée à la ligne 54610 pour le revenu imposable pour l’autre période de faillite, mais il n’y a pas d’indication que votre client produit une déclaration pré-faillite.

(XX XXX : 2017=51 300, 2018=51 700)

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 5478 pour des gains assurables d’AE ne peut pas être supérieure au maximum de XX XXX $.
2. La province de résidence est le Québec. La ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE requiert une entrée à la ligne 5478.
3. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec. La ligne 5028 pour le total des cotisations à l’AE et/ou la ligne 5027 pour le total des cotisations au RPAP requiert une entrée à la ligne 5478.

(XX XXX : 2019=53 100, 2020=54 200, 2021=56 300, 2022=60 300, 2023=61 500)

Une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 54780 pour des gains assurables d’AE ne peut pas être supérieure au maximum de XX XXX $.
2. La province de résidence est le Québec. La ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE requiert une entrée à la ligne 54780.
3. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec. La ligne 50280 pour le total des cotisations à l’AE et/ou la ligne 50270 pour le total des cotisations au RPAP requiert une entrée à la ligne 54780.

1. La ligne 5033 pour les cotisations au RRQ exige une entrée à la ligne 5548 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ, ou vice versa.
2. La ligne 5034 pour les cotisations au RPC exige une entrée à la ligne 5549 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RPC, ou vice versa.

1. La ligne 50329 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ exige une entrée à la ligne 50330 pour les cotisations au RRQ, ou vice versa.
2. La ligne 50339 pour le total des gains ouvrant droit à la pension du RPC exige une entrée à la ligne 50340 pour les cotisations au RPC, ou vice versa.

1. Il y a une entrée à la ligne 6370 mais aucune entrée à la ligne 5821; ou vice versa.
2. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez les entrées car le montant pour enfants à charge n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.

1. Il y a une entrée à la ligne 58209 mais aucune entrée à la ligne 58210, ou vice versa.
2. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez les entrées car le montant pour enfants à charge n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.

1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 122, 135, 137, 139, 141, 143, 5493 ou la ligne 5494.
2. La province de résidence est le Québec et il y a une entrée à la ligne 5829. Cette ligne n’est pas valide pour les déclarations du Québec.

1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 12200, 13500, 13700, 13900, 14100, 14300, 54493 ou 54494.
2. La province de résidence est le Québec et il y a une entrée à la ligne 58305. Cette ligne n’est pas valide pour les déclarations du Québec.

1. La ligne 362 requiert une entrée à la ligne 5830 sur le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
2. La ligne 5830 diffère du montant maximal admissible.
3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 5830 mais aucun revenu n’est attribué à Terre-Neuve-et-Labrador.

1. La ligne 31220 requiert une entrée à la ligne 58315 sur le formulaire NL428, le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
2. La ligne 58315 diffère du montant maximal admissible.
3. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples. Il y a une entrée à la ligne 58315 mais aucun revenu n’est attribué à Terre-Neuve-et-Labrador.

1. La ligne 31220 requiert une entrée à la ligne 58315 sur le formulaire NL428, le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
2. La ligne 31220 requiert une entrée à la ligne 58315 sur le formulaire SK428.
3. La ligne 58315 ne peut pas différer du montant maximal admissible.

1. Il y a une entrée à la ligne 5831 mais aucune entrée à la ligne 214;ou vice versa.
2. La ligne 214 n’est pas égale à la ligne 5831.

1. Il y a une entrée à la ligne 58320 mais aucune entrée à la ligne 21400, ou vice versa.
2. La ligne 21400 n’est pas égale à la ligne 58320.

1. La ligne 21400 requiert une entrée à la ligne 58320, ou vice versa.
2. La ligne 21400 doit être égale à la ligne 58320.
3. La ligne 58320 est seulement admissible pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador.

1. Il y a une entrée à la ligne 395 mais aucune entrée à la ligne 5845 sur le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
2. La ligne 5845 diffère du montant maximum admissible.

1. La ligne 31240 requiert une entrée à la ligne 58316 sur le formulaire NL428, le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
2. La ligne 58316 ne peut pas différer du montant maximum admissible.

1. La ligne 31240 requiert une entrée à la ligne 58316 sur le formulaire NL428, le formulaire MB428 ou le formulaire BC428, selon le cas, ou vice versa.
2. La ligne 31240 requiert une entrée à la ligne 58316 sur le formulaire SK428.
3. La ligne 58316 ne peut pas différer du montant maximal admissible.

1. Il y a aussi une entrée à la ligne 5823 sur le formulaire NU428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Nunavut.

1. Il y a aussi une entrée à la ligne 58230 sur le formulaire NU428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. La province ou le territoire de résidence n’est pas le Nunavut.

1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 6347, 6348 ou 6349 sur le formulaire T1014-1.
2. Il y a aussi une entrée à la ligne 6063 pour le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.

1. Il n’y a aucune entrée à la ligne 63470, 63480 ou 63490 sur le formulaire T1014-1.
2. Il y a aussi une entrée à la ligne 60570 pour le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.

1. Il doit y avoir une entrée à la ligne 6118 pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
2. Il doit y avoir une entrée à la ligne 6119 pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario.
3. Il doit y avoir une entrée à la ligne 6113 pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario.

1. Il doit y avoir une entrée à la ligne 61020 pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
2. Il doit y avoir une entrée à la ligne 61040 pour demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario.
3. Il doit y avoir une entrée à la ligne 61070 pour demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario.

1. Il y a aussi une entrée à la ligne 6086 sur le formulaire MB428. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. La ligne 6145 ne peut pas être supérieure à la ligne 320 sur l’annexe 11 fédérale.

1. Il y a une entrée à la ligne 6197 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 6199 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées pour la réduction de l’impôt, car ce n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. Il y a une entrée à la ligne 61970 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 61990 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. Il y a une entrée à la ligne 479 mais aucune entrée à la ligne 6228 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 6228 car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. Il y a une entrée à la ligne 47900 mais aucune entrée à la ligne 62400 sur le formulaire NS428 pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 62400 car le crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client a immigré au Canada après le premier janvier de l’année d’imposition. Cette demande n’est donc pas admissible.

Il y des entrées aux lignes 60969 et/ou 60970 sur le formulaire ON428 pour la réduction de l’impôt de l’Ontario pour les enfants à charge et/ou pour les personnes à charge ayant une déficience et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client a immigré au Canada après le premier janvier de l’année d’imposition. Cette demande n’est donc pas admissible.
3. Selon les dossiers de l’ARC, ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client a émigré du Canada avant le 31 décembre de l’année d’imposition. Cette demande n’est donc pas admissible.

1. Le contribuable était âgé de moins de 65 ans le premier janvier de l’année d’imposition, selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Vérifiez la date de naissance ou supprimez la ligne 63100.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. Il y a une entrée à la ligne 6340 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 6341 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.

1. y a une entrée à la ligne 63390 pour la réduction pour époux ou conjoint de fait. Il y a aussi une entrée à la ligne 63410 pour une personne à charge admissible. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
3. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez toutes les entrées car la réduction de l’impôt n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1) pour une personne décédée.

1. La ligne 6351 sur le formulaire PE428 pour le crédit d’impôt pour un pompier volontaire ne peut pas différer du montant admissible.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 6351 car le crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
3. Il y a une entrée à la ligne 479 pour un crédit de l’Î.-P.-É., mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 6351.

1. La ligne 63510 sur le formulaire PE428 pour le crédit d’impôt pour un pompier volontaire ne peut pas différer du montant admissible.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63510 car le crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
3. Il y a une entrée à la ligne 47900 pour un crédit de l’Î.-P.-É., mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 63510.
4. Il y a une entrée à la fois à la ligne 10105 (Montant de revenu exonéré pour les services à titre de volontaire des services d’urgence) et à la ligne 63510. Vous ne pouvez demander que l’une ou l’autre, mais pas les deux.

La province de résidence est l’Île-du-Prince-Édouard et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La ligne 63510 sur le formulaire PE428 pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage ne peut pas différer du montant admissible.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63510 car le crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
3. Il y a une entrée à la ligne 47900 pour un crédit de l’Î.-P.-É., mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 63510.
4. Il y a une entrée à la fois à la ligne 10105 (Montant de revenu exonéré pour les services à titre de volontaire des services d’urgence) et à la ligne 63510. Vous ne pouvez demander que l’une ou l’autre, mais pas les deux.

1. La ligne 6390 est plus élevée que 1 200 $ et moins élevée que 1 456 $ mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 6394 pour le supplément du crédit d’impôt.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées pour le coût de la vie car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. La ligne 63990 est plus élevée que 1 500 $ et moins élevée que 1 756 $ mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 63940 pour le supplément du crédit d’impôt.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées pour le coût de la vie car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. La ligne 6794 pour des frais de garde d’enfants engagés pour un enfant âgé de 6 ans ou moins ne peut pas être supérieure à la ligne 6795 pour le total des frais de garde d’enfants payés durant l’année.
2. Il y a des entrées aux lignes 214, 6794, 6796, 6798 et/ou 6801 sur le formulaire T778 mais aucune entrée à la ligne 6795.

1. La ligne 67954 pour des frais de garde d’enfants engagés pour un enfant âgé de 6 ans ou moins ne peut pas être supérieure à la ligne 67950 pour le total des frais de garde d’enfants payés durant l’année.
2. Il y a des entrées aux lignes 21400, 67954, 67960, 67980 et/ou 67990 sur le formulaire T778 mais aucune entrée à la ligne 67950.

1. Il y a une entrée à la ligne 116 pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou 6806 pour les montants admissible au fractionnement.
2. Il y a une entrée à la ligne 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou 6806.
3. Il y a une entrée à la ligne 210. Le montant calculé des lignes (115 + 129 + 130 - 5344 - 5508 - 5511) ne peut pas être le zéro.

1. Il y a une entrée à la ligne 116 pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou 6806 ou 6807 pour les montants admissible au fractionnement.
2. Il y a une entrée à la ligne 210 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 6802 ou 6806 ou 6807.
3. Il y a une entrée à la ligne 210. Le montant calculé des lignes (115 + 129 + 130 - 5344 - 5508 - 5511) ne peut pas être le zéro.

1. IIl y a une entrée à la ligne 11600 pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 68020 ou 68025 ou 68026 pour les montants admissible au fractionnement.
2. Il y a une entrée à la ligne 21000 pour la déduction pour le choix du montant de pension fractionné mais aucune entrée à la ligne 68020 ou 68025 ou 68026.
3. Il y a une entrée à la ligne 21000. Le montant calculé des lignes (11500 + 12900 + 13000 - 53440 - 55080 - 55110) ne peut pas être le zéro.

1. La ligne 114 pour prestations du RPC/RRQ.
2. La ligne 115 pour autres pensions et pensions de retraite.
3. La ligne 130 pour autres revenus.
4. La ligne 141 pour revenus nets (ou pertes nettes) d’agriculture.
5. La ligne 143 pour revenus nets (ou pertes nettes) de pêche.
6. La ligne 251 pour pertes comme commanditaire d’autres années.

1. La ligne 11400 pour prestations du RPC/RRQ.
2. La ligne 11500 pour autres pensions et pensions de retraite.
3. La ligne 13000 pour autres revenus.
4. La ligne 14100 pour revenus nets (ou pertes nettes) d’agriculture.
5. La ligne 14300 pour revenus nets (ou pertes nettes) de pêche.
6. La ligne 25100 pour pertes comme commanditaire d’autres années.

1. Il y a une entrée à la ligne 113 pour pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Il y a aussi une entrée à la ligne 9917 pour indiquer qu’aucun montant de PSV n’a été reçu. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 146 pour un versement net des suppléments fédéraux. Veuillez vérifier les documents de votre client afin de déterminer les entrées requises.
3. Il y a une entrée à la ligne 9917 mais votre client a moins de 65 ans. Veuillez vérifier la date de naissance ou supprimer l’entrée à la ligne 9917.

1. Il y a une entrée à la ligne 11300 pour pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Il y a aussi une entrée à la ligne 9917 pour indiquer qu’aucun montant de PSV n’a été reçu. Vous ne pouvez pas avoir une entrée aux deux lignes.
2. Il n’y a aucune entrée à la ligne 14600 pour un versement net des suppléments fédéraux. Veuillez vérifier les documents de votre client afin de déterminer l’entrée requise.
3. Il y a une entrée à la ligne 9917 mais votre client a moins de 65 ans. Veuillez vérifier la date de naissance ou supprimer l’entrée à la ligne 9917.

1. Vous avez indiqué sur la déclaration que votre client a un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens mais il n’y a pas d’entrée sur le formulaire T90.
2. Il y a des entrées sur le formulaire T90 en déclarent un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens mais il n’y a pas d’indication sur la déclaration que votre client a un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens.

1. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, ou tel qu’indiqué sur la déclaration, votre client est un immigrant du Canada après le premier janvier de l’année d’imposition. Supprimez la ligne 45350 car cette demande n’est pas admissible sur une déclaration pour les immigrants.
2. Selon la date de naissance dans les dossiers, votre client n’est pas admissible pour le crédit canadien pour la formation. Vérifiez la date de naissance ou supprimez l’entrée.

1. Il y a aussi une entrée à la ligne 58315 pour le montant pour les pompiers volontaires et/ou à la ligne 58316 pour le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage. Vous ne pouvez pas avoir une entrée sur plus d’une ligne.
2. La ligne 58317 ne peut pas différer du maximum admissible.

1. La province de résidence n’est pas l’Île-du-Prince-Édouard. Le crédit d’impôt n’est valide que pour un résident de l’Île-du-Prince-Édouard.
2. Vous produisez une déclaration pour administrations multiples et il n’y a pas de revenu attribué à l’Île-du-Prince-Édouard à la ligne 52110 du formulaire T2203.

1. Le numéro de certificat à la ligne 60491 doit être composé de neuf chiffres numériques.
2. Il y a une entrée à la ligne 60491 pour un numéro de certificat mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 60490 pour un montant du crédit d’impôt, ou vice versa.

1. Le numéro de certificat à la ligne 60496 doit être en neuf chiffres numériques.
2. Il y a une entrée à la ligne 60496 pour un numéro de certificat mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 60495 pour un montant du crédit d’impôt, ou vice versa.

Il y a des entrées aux lignes 60545 et/ou 60546 sur le formulaire BC479 pour les crédits d’impôt de la Colombie-Britannique pour bâtiments propres et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La province de résidence doit être la Colombie-Britannique pour être admissible à ces crédits d’impôt. S’il s’agit d’une déclaration pour administrations multiples, il doit y avoir une entrée à la ligne 52190 sur le formulaire T2203 pour le revenu attribué à la Colombie-Britannique.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez les entrées car ces crédits d’impôt ne sont pas admissibles sur une déclaration pré-faillite.

Il y a des entrées aux lignes 60575 et/ou 60576 sur le formulaire BC479 pour les crédits d’impôt de la Colombie-Britannique pour locataire et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Les enseignements suivants sont requis, selon le cas :
   1. Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait de votre client. Lorsque ce montant est le zéro ou négatif, entrez « 1 » à la ligne 9918.
   2. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) déclarée par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement de la PUGE déclaré à la ligne 21300 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
   3. Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) déclarés par l’époux ou conjoint de fait, ou le remboursement d’un REEI déclaré à la ligne 55360 par l’époux ou conjoint de fait sur sa déclaration.
2. Il y a une entrée à la ligne 60576. Il doit y avoir une entrée à la ligne 60575.
3. La ligne 60575 ne doit pas être inférieure à « 6 ».
4. La ligne 60576 ne peut pas dépasser le maximum admissible de 400 $.
5. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez les entrées car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
6. Vous avez indiqué que votre client est décédé. Supprimez les entrées car ce crédit d’impôt n’est pas admissible sur une déclaration produite en vertu du paragraphe 70(1).

1. Votre client n’a pas au moins 65 ans.
2. Votre client a déjà reçu le paiement anticipé.

1. L’état civil de votre client au 31 décembre n’était pas marié ou conjoint de fait, ou n’était pas marie ou conjoint de fait à aucun moment au cours de l’année d’imposition.
2. L’époux ou conjoint de fait n’a pas au moins 65 ans.
3. L’époux ou conjoint de fait a déjà reçu le paiement anticipé

1. La province de résidence doit être le Manitoba pour être admissible à ce crédit d’impôt. S’il s’agit d’une déclaration pour administrations multiples, il doit y avoir une entrée à la ligne 52160 sur le formulaire T2203 pour le revenu alloué au Manitoba.
2. La ligne 61495 pour des dépenses admissibles pour fournitures scolaires ne peut pas être supérieure à 1 000 $.
3. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 61495 car ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. La province de résidence n’est pas le Terre-Neuve-et-Labrador. Le crédit d’impôt n’est valide que pour un résident du Terre-Neuve-et-Labrador.
2. La ligne 62000 ne peut pas être supérieure à 2 00 $.
3. Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que l’époux ou conjoint de fait de votre client a fait une demande à la ligne 62000. La demande combinée à la ligne 62000 pour votre client et son époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure à 2 000 $.

1. Le contribuable avait moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Ce crédit n’est offert qu’aux personnes âgées de 19 ans ou plus le 31 décembre. Vérifiez la date de naissance ou supprimez la ligne 62250.
2. Le montant à la ligne 62250 ne peut pas être supérieur à 250 000 $. Vérifiez l’entrée et apportez les corrections nécessaires.

1. Le contribuable avait moins de 19 ans selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Ce crédit n’est offert qu’aux personnes âgées de 19 ans ou plus le 31 décembre. Vérifiez la date de naissance ou supprimez la ligne 62300.
2. Le montant à la ligne 62300 ne peut pas être supérieur à 75 000 $. Vérifiez l’entrée et apportez les corrections nécessaires.

1. La ligne 63050 exige une entrée à la ligne 21400 de la déclaration pour des frais de garde d’enfants.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez toutes les entrées à la ligne 63050 du formulaire ON479 et aux lignes 63045 et/ou 63047 de l’annexe ON479-A car ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
2. Il doit y avoir une entrée aux deux lignes 63051 et 63052.
3. Lorsque l’entrée à la ligne 63051 = 1 (Individuel), la ligne 63052 ne peut pas être supérieur à 1 000 $.
4. Lorsque l’entrée à la ligne 63051 = 2 (Famille) :
   1. Il ne doit pas y avoir de date de décès sur la déclaration. Une personne décédée doit demander ce crédit d’impôt en tant que « Individuel ».
   2. La ligne 63052 ne peut pas être supérieure à 2 000 $.

1. La province de résidence n’est pas l’Ontario. Le crédit d’impôt n’est valide que pour un résident de l’Ontario.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63105 car ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
3. La ligne 63055 correspond à 50 % des frais de scolarité admissibles à la ligne 32000 de l’annexe 11 fédérale, mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 32000.
4. La ligne 63055 ne peut pas être supérieure à 2 000,00 $.

1. Il n’y a pas d’entrée pour un montant admissible des frais médicaux à la ligne 58769 sur le formulaire ON428 ou à la ligne 57880 sur le formulaire T2203.
2. Ce crédit d’impôt n’est admissible que si votre client ou son époux ou conjoint de fait avait au moins 69 ans au cours de l’année précédente.
3. La ligne 63095 ne peut pas être supérieure à 1 500 $.
4. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63095 car ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.

1. La province de résidence n’est pas l’Ontario. Le crédit d’impôt n’est valide que pour un résident de l’Ontario.
2. Vous avez indiqué qu’il s’agit d’une déclaration pré-faillite. Supprimez la ligne 63105 car ce crédit n’est pas admissible sur une déclaration pré-faillite.
3. La ligne 63105 ne peut pas être supérieure à 10 000 $.
4. Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que l’époux ou conjoint de fait de votre client a fait une demande à la ligne 63105. La demande combinée à la ligne 63105 pour votre client et son époux ou conjoint de fait ne peut pas être supérieure à 10 000 $.

1. Aucune activité de location (ligne 12599/12600) ou d’un travail indépendant (lignes 12200, 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) n’a été déclarée sur la déclaration.
2. Il y a des revenus de location (ligne 12599/12600) et/ou de société de personnes (ligne 12200) déclarés sur la déclaration mais la province ou le territoire de résidence n’est pas le Yukon.
3. Il y a d’activités d’un travail indépendant (lignes 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) déclarées sur la déclaration mais la province d’imposition n’est pas le Yukon ou des administrations multiples (MJ).

Il y a une entrée à la ligne 63855 du formulaire YT479 pour le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Aucune activité de location (ligne 12599/12600) ou d’un travail indépendant (lignes 12200, 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) n’a été déclarée sur la déclaration.
2. Il y a des revenus de location (ligne 12599/12600) et/ou de société de personnes (ligne 12200) déclarés sur la déclaration mais la province ou le territoire de résidence n’est pas le Yukon.
3. Il y a d’activités d’un travail indépendant (lignes 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) déclarées sur la déclaration mais la province d’imposition n’est pas le Yukon ou des administrations multiples (MJ).

Il y a une entrée à la ligne 63856 du formulaire YT479 pour le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs minières et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. Aucune activité de location (ligne 12599/12600) ou d’un travail indépendant (lignes 12200, 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) n’a été déclarée sur la déclaration.
2. Il y a des revenus de location (ligne 12599/12600) et/ou de société de personnes (ligne 12200) déclarés sur la déclaration mais la province ou le territoire de résidence n’est pas le Yukon.
3. Il y a d’activités d’un travail indépendant (lignes 13499/13500, 13699/13700, 13899/13900, 14099/14100, 14299/14300) déclarées sur la déclaration mais la province d’imposition n’est pas le Yukon ou des administrations multiples (MJ).

1. La déclaration n’a pas été identifiée comme une déclaration d’administrations multiples.
2. Il n’y a une entrée sur au moins une des lignes additionnelles 56121 à 56124 mais il n'y a pas d'entrée sur la ligne 67062, ou vice versa.

Il y a des entrées sur le formulaire T2043 indiquant plusieurs entreprises agricoles qui ont un ou plusieurs établissements stables situés dans plusieurs provinces et territoires mais une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

1. La déclaration n’a pas été identifiée comme une déclaration d’administrations multiples.
2. Il n’y a une entrée sur au moins une des lignes additionnelles 56121 à 56128 mais il n’y a pas d’entrée sur la ligne 67062, ou vice versa.

• * 01 pour opération de location
• * 02 pour opération d’entreprise et commission
• * 03 pour opération de profession libérale
• * 04 pour opération de pêche
• * 05 pour opération d’entreprise agricole
• * 06 pour renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
• * 07 pour dépenses d’emploi
• * 08 pour frais de repas et d’hébergement
• * 09 pour renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
• * 11 pour désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier
• * 12 pour désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé

Le code d’entreprise indiqué pour cet état des données financières choisies n’est pas valide. Veuillez indiquer le code valide tiré de la liste suivante.

• * 01 pour opération de location
• * 02 pour opération d’entreprise et commission
• * 03 pour opération de profession libérale
• * 04 pour opération de pêche
• * 05 pour opération d’entreprise agricole
• * 06 pour renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
• * 07 pour dépenses d’emploi
• * 08 pour frais de repas et d’hébergement
• * 09 pour renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
• * 11 pour désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier
• * 12 pour désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé
• * 13 pour dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

• * 01 pour opération de location
• * 02 pour opération d’entreprise et commission
• * 03 pour opération de profession libérale
• * 04 pour opération de pêche
• * 05 pour opération d’entreprise agricole
• * 06 pour renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
• * 07 pour dépenses d’emploi
• * 08 pour frais de repas et d’hébergement
• * 09 pour renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers
• * 11 pour désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier
• * 12 pour désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé

1. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la propriété de location sur le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.
2. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse professionnelle sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
3. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la ferme sur le formulaire T2042, État des résultats des activités d’une entreprise agricole.
4. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la propriété désignée sur le formulaire T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier.
5. Il n’y a pas d’entrée pour l’adresse de la propriété désignée sur le formulaire T1255, Désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé.

1. La date du début et/ou de la fin d’exercice n’est ni valide.
2. La date du début et/ou de la fin d’exercice n’est pas en format AAAAMMJJ.
3. La date de la fin d’exercice est antérieure à la date du début d’exercice.
4. La date de la fin d’exercice n’est pas égale à l’année d’imposition.

Le numéro d’identification du participant (NIP) inscrit sous la section « Identification du participant » de l’État A est invalide ou est manquant. Vous devez entrer un NIP valide pour produisez votre formulaire en ligne. Vous trouverez votre NIP sur vos relevés Agri-stabilité ou Agri-investissement.

Si c’est la première année que votre client présente une demande de participation à Agri‑investissement, veuillez contacter l’administration Agri-investissement au 1-866-367-8506 (8 h à 17 h, heure normale du Centre, du lundi au vendredi) ou visiter agriculture.canada.ca/agriinvestissement et sélectionnez « Étape 3. Comment présenter une demande » pour savoir comment obtenir un NIP.

La ligne 9946 pour le revenu net (ou perte nette) sur cet enregistrement des données financières choisies (DFC) ne concorde pas avec les revenus totaux moins les dépenses totaux, multiplié par le quote-part de la société de personnes, le cas échéant.

Cette erreur peut aussi être fixée quand il y a des entrées aux lignes qui ne se rapportent pas au type des DFC. Par exemple, les lignes 8300, 8320, 8340, 8360, 8450, 8500, 8518 et/ou 8519 se rapportent au formulaire T2125 quand le DFC type est 02 pour opération d’entreprise et commission, mais ne se rapportent pas au formulaire T2125 quand le DFC type est 03 pour opération de profession libérale.

1. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est la C.-B., le MB, le N.-B., la N.-É., ou l’YT. Une entrée pour le district, comté ou municipalité est requise.
2. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est l’AB, la SK, l’ON, le QC, le T.‑N.‑L., l’Î.-P.-É., les T.N.-O., ou le NU, et il y a une entrée pour le nom et/ou numéro de district, comté ou municipalité.

1. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est la C.-B., le MB, la N.-B., la N.-É., ou l’YT. Une entrée pour le district, comté ou municipalité est requise.
2. La province ou le territoire où se situe la ferme indiquée est l’AB, la SK, l’ON, le QC, le T.‑N.‑L., l’Î.-P.-É., les T.N.-O., ou le NU, et il y a une entrée pour le nom et/ou numéro de district, comté ou municipalité.

1. Il y a des entrées pour les prix de fin d’année à la section 7 (Valeur des stocks de bétail) et/ou à la section 8 (Valeur des stocks de culture et capacité de production).
2. Il y a des entrées à la section 10 (Valeur des intrants achetés), section 11 (Revenus reportés et comptes débiteurs) et/ou section 12 (Comptes créditeurs).

1. Il y a des entrées pour « Prix de fin d’année ($) » à la section « Valeur des stocks de culture et capacité de production » et/ou à la section « Valeur des stocks de bétail ».
2. Il y a des entrées à la section « Valeur des intrants achetés », la section « Revenus reportés et comptes débiteurs » et/ou la section « Comptes créditeurs ».

1. Il y a une entrée pour le quote-part sous « Renseignements sur la société de personnes » mais il n’y a aucun nom d’associé.
2. Il y a un nom d’associé sans le quote-part correspondant.

1. Il y a une entrée pour le quote-part mais aucun nom d’associé particulier correspondant.
2. Il y a un nom d’associé mais aucun quote-part correspondant.

1. Il y a une entrée pour le quote-part mais aucun nom d’associé correspondant.
2. Il y a un nom d’associé mais aucun quote-part correspondant.

1. La réponse est « non » à la question « Cette entreprise agricole doit-elle être regroupée avec une autre pour l’année de programme ». Cependant la case « Ajouter » a été cochée pour ajouter le NIP d’une autre entreprise.
2. Il y a un NIP mais aucune réponse (oui ou non) à regrouper cette entreprise agricole avec une autre.
3. Il n’y a pas d’indication de « Ajouter » ou « Enlever ».
4. Il n’y a pas de NIP mais il y a une entrée de « Oui » à regrouper l’entreprise agricole avec une autre.
5. Il y a une entrée aux deux cases « Ajouter » et « Enlever ».

1. La réponse est « Non » à la question « Cette entreprise agricole doit-elle être regroupée avec une autre pour l’année de programme ». Cependant, la case « Ajouter » a été cochée pour ajouter le NIP d’une autre entreprise.
2. Il y a un NIP mais aucune réponse (Oui ou Non) à regrouper cette entreprise agricole avec une autre.
3. Il n’y a pas d’indication de « Ajouter » ou « Enlever ».
4. Il n’y a pas de NIP mais il y a une entrée de « Oui » à regrouper cet entreprise agricole avec une autre entreprise agricole.
5. Il y a une entrée aux deux cases « Ajouter » et « Enlever ».

1. Prénom et nom, ou le nom d’entreprise
2. Adresse
3. Ville ou village
4. Province ou territoire

1. Prénom et nom, ou le nom d’entreprise
2. Adresse
3. Ville ou village
4. Province ou territoire
5. Code postal

1. La réponse est « Oui » à la question « Avez-vous complété un cycle de production pour au moins un de vos produits? » mais il y a aussi une réponse à la question « Si vous avez répondu « Non » à la question précédente, était-ce à cause d’une catastrophe naturelle? »
2. La réponse est « Non » à la question « Avez-vous complété un cycle de production pour au moins un de vos produits? » mais il n’y a pas de réponse à la question « Si vous avez répondu « Non » à la question précédente, était-ce à cause d’une catastrophe naturelle? »

1. La réponse est « Oui » à la question « Avez-vous effectué un cycle complet de production pour au moins un de vos produits? » mais il y a aussi une réponse à la question « Si vous avez répondu « Non » à la question précédente, était-ce à cause d’une catastrophe naturelle? »
2. La réponse est « Non » à la question « Avez-vous effectué un cycle complet de production pour au moins un de vos produits?» mais il n’y a pas de réponse à la question « Si vous avez répondu « Non » à la question précédente, était-ce à cause d’une catastrophe naturelle? »