Travailleurs Temporaires au Canada

De : Agence du revenu du Canada

Statut de résidence et obligations fiscales

Dans le contexte du régime fiscal du Canada, vos obligations fiscales dépendent de votre statut de résidence, et non de votre statut de citoyen ou d’immigrant. Si vous êtes entré au Canada pour y travailler de façon temporaire, vous avez la responsabilité de déterminer votre statut de résidence, et de comprendre vos obligations fiscales. Pour en savoir plus sur le contenu de cette page, visitez canada.ca/impots-particuliers.

Votre Statut de Résidence et vos Obligations Fiscales

Vous devez d’abord déterminer votre statut de résidence afin de connaître vos responsabilités fiscales et les exigences en matière de transmission des déclarations qui vous concernent au Canada. Le Canada compte quatre statuts de résidence.

  1. Résident de fait : Vous avez établi des liens de résidence importants au Canada. Vous êtes assujetti à l’impôt fédéral, et provincial ou territorial sur votre revenu de toutes provenances durant la période de l’année où vous êtes résident de fait.
  2. Résident réputé : Vous avez passé 183 jours ou plus au Canada au cours d’une année civile, mais vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada. Vous êtes assujetti à l’impôt fédéral sur votre revenu de toutes provenances de toute l’année. Comme vous n’êtes pas considéré comme résident d’une province ou d’un territoire donné aux fins de l’impôt sur le revenu, vous êtes assujetti à une surtaxe fédérale au lieu de l’impôt provincial ou territorial.
  3. Non-résident : Vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada et vous avez passé moins de 183 jours au Canada au cours d’une année civile. Vous êtes assujetti à l’impôt fédéral sur votre revenu de sources canadiennes, à moins que vous soyez exonéré par une disposition d’une convention. Vous êtes également assujetti à l’impôt provincial ou d’un territoire si vous avez tiré un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable au Canada.
  4. Non-résident réputé : Vous seriez normalement considéré comme un résident de fait ou réputé, mais vous êtes considéré comme résident d’un autre pays que le Canada selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays. Vous êtes assujetti à l’impôt fédéral sur votre revenu de sources canadiennes, à moins que vous soyez exonéré par une disposition d’une convention. Vous êtes également assujetti à l’impôt provincial ou d’un territoire si vous avez tiré un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable au Canada.

Impôt et Crédits d’Impôt Provinciaux et Territoriaux pour les Particuliers

Les gouvernements provinciaux et territoriaux appliquent leurs propres lois et politiques fiscales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit et administre l’impôt sur le revenu pour ces gouvernements, sauf dans le cas de la province de Québec. Vous devez calculer et payer l’impôt sur le revenu provincial ou territorial en plus de l’impôt sur le revenu fédéral. Vous pourriez également avoir droit à des crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux en plus des crédits d’impôt fédéraux.

Double Résidence et Conventions Fiscales Internationales

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec d’autres pays afin d’éviter la double imposition et d’empêcher l’évasion fiscale. Si vous êtes résident de deux pays y compris le Canada et un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, l’ARC appliquera les règles décisives de cette convention afin de déterminer le pays duquel vous êtes considéré comme résident aux fins de l’impôt.

Retenue d’Impôt des Non-Résidents et Obligations Fiscales lors d’un Départ du Canada

Si vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l’impôt, vous devez en aviser votre employeur pour veiller à ce qu’il retienne un montant adéquat d’impôt sur votre revenu d’emploi. Une fois votre déclaration de revenus et de prestations envoyée, vous pourriez être admissible à un remboursement si le montant d’impôt retenu dépasse le montant total d’impôt à payer.

De plus, vous pourriez devoir remplir et envoyer une déclaration de revenus et de prestations si vous avez travaillé au Canada durant l’année où vous avez quitté le pays. Votre type de revenu et votre statut de résidence permettront de déterminer si vous devez en envoyer une.

Aide Supplémentaire

Pour vous aider à déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt vous pouvez remplir, selon le cas, le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada), et le poster au service des demandes de renseignements relatives à l’impôt international et aux non-résidents.

Un tel avis fondé sur votre formulaire rempli ne lie pas l’ARC. Cet avis peut faire l’objet d’un examen subséquent plus approfondi, et l’ARC peut alors demander des pièces justificatives.

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