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Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Québec

T4008-QC (F) Rev. 21

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Ce guide sert de supplément à la guide intitulée Tables de retenues sur la paie (T4032). Consultez les Tables de retenues sur la paie de votre province ou de votre territoire pour obtenir plus de renseignements.

Table des matières

Section A

Du nouveau à compter du 1er janvier 2021

Dans ce guide, vous trouverez les principaux changements survenus depuis la dernière édition.

Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2021.

Le Montant personnel de base fédéral a été modifié et nous avons retenu seulement la formule simplifiée.

  • Ou le RN ≤ 151 978, MPBF = 13 808;
  • Ou 151 978 $ <RN < 216 511 $, MPBF = 13 808 $ - (RN - 151 978 $) × (1 387 $ / 64 533 $); et
  • Ou le RN ≥ 216 511 $, MPBF = 12 421 $.

Pour l’année 2021, les employeurs et payeurs peuvent se servir de 13 808 $ comme la valeur du MPBF pour leurs employés en attendant que leurs systèmes de retenues sur la paie soient mis à jour.

Si l’employeur ou le payeur se sert du MPBF de 13 808 $ pour tous leurs employés, les employés avec des revenus nets au-delà de 151 978 $ peuvent demander que plus de taxe soit déduit en complétant le formulaire TD1.

Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2021.

Le montant canadien fédéral de l’emploi pour 2021 est indexé à 1 257 $.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et T4032, Tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin.

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Pour vos retenues sur la paie de 2021, vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP). En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Laissez-nous vous aviser

L'ARC offre un service électronique qui nous permet de vous communiquer immédiatement et gratuitement tous les nouveaux changements aux retenues sur la paie.

Pour vous inscrire, allez à la page Web de l'ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l'adresse électronique de votre entreprise pour chacune des listes d'envois qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

Dès le 1er janvier 2017, l’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papiers et CD du guide T4032, Tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.

Renseignements généraux

Ce guide sert de supplément au guide T4032, Tables de retenues sur la paie. Consultez les Tables de retenues sur la paie de votre province ou de votre territoire pour obtenir plus de renseignements sur :

Pour obtenir des renseignements sur les retenues, les versements et la production de déclarations des retenues sur la paie, consultez les guides de l'employeur suivants :

Vous pouvez télécharger et imprimer une copie des guides ci-dessus. Nos guides sont accessibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie . Vous pouvez également utiliser gratuitement le Calculateur en direct des retenues sur la paie .

Remarque

Vous pouvez aussi référer à l’édition de 2020 de ce guide jusqu’à la fin de 2021 pour résoudre les problèmes d’insuffisance qui pourraient se poser après le traitement de votre déclaration T4 de 2020, par suite de la Revue des gains asssurables et ouvrant droit à pension (RGAP).

Codes de demande

Le total du montant personnel qu'un employé demande déterminera le code de demande que vous utiliserez. Consultez le Tableau 1.

Les codes de demande et les montants qui correspondent ne figurent pas sur le formulaire TD1.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé. Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et qu’il a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2021.

Codes de demande 1 à 10

Vous faites le rapprochement entre le montant total de la demande déclaré selon le formulaire TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l’impôt pour la paie de l’employé selon le code de demande dans les tables d’impôt fédéral pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande fédéraux

Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral ont été automatiquement augmentés dans les tables d'impôt par le facteur d'indexation de l'année courante. Si votre employé n'a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2021, vous continuez de retenir l'impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l'année passée.

Tableau 1 – Codes de demande fédéraux pour 2021

Remarque

En raison des changements législatifs au montant personnel de base fédéral, le tableau de Codes de demande ne pourra pas être produit avec des tranches de salaires comme auparavant. Par conséquence, le tableau de Codes de demande fédéral ne sera pas produit dans cette édition.

Revenus d'emploi de toutes provenances

Les employés peuvent indiquer, à la rubrique « Revenu provenant d'autres employeurs ou payeurs » du formulaire TD1, que leurs revenus d'emploi de toutes provenances seront inférieurs au montant total de la demande. Si un employé indique que son revenu total prévu sera inférieur au « Montant total de la demande » du formulaire TD1, il n'y a pas lieu d'effectuer des retenues d'impôt fédéral.

Cependant, en tant qu'employeur, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues au titre de l'impôt fédéral, en fonction du code de demande applicable au « Montant total de la demande » du formulaire TD1.

Le fait d'accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. En cas de doute, demandez conseil à votre bureau des services fiscaux.

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Date de modification :