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    • Form 5013-SA/Annexe A - État des revenus de toutes provenances (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • Form 5013-SC/Schedule C - Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada)

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • NR304 - Dépôt direct pour le remboursement d'impôt des non-résidents
    • R102-R - Demande de dispense à l'article 102 du Règlement

      Choisissez où les services ont été fournis :

      • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
      • Québec
      • Ontario ou Nunavut
      • Région des Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
      • Colombie-Britannique ou Yukon
    • R105 - Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu

      Choisissez où les services ont été fournis :

      • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
      • Québec
      • Ontario ou Nunavut
      • Région des Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
      • Colombie-Britannique ou Yukon
    • RC1 - Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
    • RC145 - Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise
    • RC473 - Demande de certification d'un employeur non-résident
    • T1136 - Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • T1261 - Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents
    • T1161 - Biens possédés par un émigrant du Canada

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • T1243 - Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • T1244 - Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • T1248 - Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • T1287 - Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par un particulier)

      Choisissez où les services ont été fournis :

      • Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
      • Ontario, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
      • Québec, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador
    • T1288 - Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société)

      Choisissez où les services ont été fournis :

      • Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
      • Ontario, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
      • Québec, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador
    • T2023 - Choix d'une société non-résidente et d'un créancier canadien à l'égard de prêts
    • T2061A - Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant

      Choisissez votre pays de résidence :

      • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
      • Tous les autres pays
    • T2062 - Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable

      Choisissez l’emplacement du bien :

      • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
      • Québec
      • Ontario ou Nunavut
      • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
      • Colombie-Britannique ou au Yukon
    • T2062A - Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien...

      Choisissez l’emplacement du bien :

      • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
      • Québec
      • Ontario ou Nunavut
      • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
      • Colombie-Britannique ou au Yukon
    • T2062B - Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada

      Choisissez l’emplacement du bien :

      • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
      • Québec
      • Ontario ou Nunavut
      • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
      • Colombie-Britannique ou au Yukon
    • T2062C - Avis d'acquisition d'un bien protégé par traité d'un vendeur non-résident

      Choisissez l’emplacement du bien :

      • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
      • Québec
      • Ontario ou Nunavut
      • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
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