ARCHIVÉE - Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nouveau-Brunswick
T4032-NB(F) Rev. 23
Ce guide contient des scénarios fiscales souvent rencontrés et les expliques dans un langage commun et compréhensible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.
Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Table des matières
Section A
- Du nouveau à compter du 1er janvier 2023
- Avis Spécial
- À qui s'adresse ce guide?
- Impôt fédéral pour 2023
- Impôt du Nouveau-Brunswick pour 2023
- Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
- Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
- Codes de demande
- Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
- Comment utiliser les tables dans ce guide
- Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
- Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Section B
- Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Section D
- Tables de retenues d'impôt fédéral
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Section E
- Tables de retenues d'impôt provincial
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Du nouveau à compter du 1er janvier 2023
Dans ce guide, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés.
Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2023.
Le 3 mars 2022, des modifications ont été apportées au paragraphe 100 (3), alinéa 60 (e.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu, afin que les cotisations supplémentaires au RPC soient considérées comme une retenue à la source. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2023. Le traitement fiscal modifié des cotisations supplémentaires au RPC est intégré aux tables de déductions fiscales. Vous n’êtes pas tenu de prendre des mesures supplémentaires pour inclure cette retenue.
Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par les cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour des calculs plus précis :
- si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 66 600 $;
- un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP de 66 600 $
Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.
Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2023.
Le montant canadien fédéral de l’emploi (CCE) pour 2023 est indexé à 1 368 $.
À compter du 1er janvier 2023, les tranches d’imposition et les taux d’imposition ont été rajustés, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Les taux ajustés sont les suivants :
- pour les revenus inférieurs à 47 715 $, le taux d’imposition est de 9,40%
- pour les revenus de 47 715 $ à 95 431 $, le taux d’imposition est de 14%
- pour les revenus de 95 431 $ à 176 756 $, le taux d’imposition est de 16%
- pour les revenus de 176 756 $ et plus, le taux d’imposition est de 19.50%
Les seuils de revenu et les montants personnels du Nouveau-Brunswick ont été indexés pour l’année 2023.
Changements à venir à partir du 1er janvier 2024
Conformément au paragraphe 5.1 (1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension jusqu’à concurrence du deuxième plafond des gains admissibles seront assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire.
Pour des calculs plus précis, utilisez le CDRP pour les situations suivantes à partir de 2024 :
- si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le MGAP ou;
- un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP
Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.
Tables de retenues sur la paie
Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et T4032, qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou les informations dont vous avez besoin.
Calculateur en direct des retenues sur la paie
Nous recommandons fortement d’utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2023 (CDRP). Le calculateur en direct facilite et accélère le calcul des retenues sur la paie. Le calculateur utilise également des chiffres de salaire exacts et fournit des calculs plus précis. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que pour la province ou le territoire (sauf le Québec).
Les utilisateurs du CDRP peuvent désormais saisir le nombre de mois ouvrant droit à pension pour le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada pour l’année d’imposition 2023. Pour de plus amples renseignements et des exemples concernant les mois ouvrant droit à pension, consultez le T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Laissez-nous vous aviser
L’ARC vous offre un service numérique qui peut vous informer immédiatement et gratuitement de tout changement aux retenues sur la paie.
Pour vous y inscrire, allez à la page web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envois qui vous intéressent.
Avis Spécial
Tables de retenues sur la paie (T4032)
L’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site web à canada.ca/retenues-paie.
À qui s'adresse ce guide?
Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC, ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.
Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par la déduction des cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour des calculs plus précis :
- si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 66 600 $;
- un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP de 66 600 $
Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l'année.
Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur suivants :
- T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
- RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120, Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site web à canada.ca/impots.
Remarque
Reportez-vous à l’édition de 2022 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) que nous relevons dans le traitement de votre déclaration T4 de 2022.
Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?
Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle que quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, veuillez consulter le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) afin de déterminer les retenues d’impôt.
Quelle table d’impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?
Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir s’il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.
Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré être la même province ou le territoire où se trouve votre établissement.
Vous devez donc consulter la table d’impôt pour cette province ou ce territoire d’emploi afin d’effectuer les retenues sur la paie.
Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où votre entreprise est située et d’où vous versez le salaire de votre employé.
Pour en savoir plus, consultez les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Impôt fédéral pour 2023
Indexation pour 2023
Pour 2022, les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi ont été révisés selon les modifications apportées à l’indice des prix à la consommation.
Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2023 est de 6,3 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2023.
Taux d'imposition et seuils de revenu
Les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2023 sont :
Montant canadien pour emploi
Le crédit d’impôt non remboursable CCE est intégré aux tables de retenues sur la paie fédérales. Le CCE est le moins élevé des montants suivants :
- 1 368 $
- le revenu d’emploi annuel du particulier
Le maximum du montant du crédit d’impôt non remboursable annuel est de 205,20 $.
Veuillez noter qu’un revenu de pension n’est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le CDRP afin d’obtenir la retenue d’impôt.
Montants personnels
Les montants personnels fédéraux pour 2023 sont :
| Montant personnel de base (maximum) ($) | Montant personnel de base (minimum) ($) |
|---|---|
| 15 000 | 13 521 |
Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1.
Impôt du Nouveau-Brunswick pour 2023
Indexation du Nouveau-Brunswick pour 2023
Pour 2023, les seuils de revenu du Nouveau‑Brunswick et les montants personnels sont indexés. Ils ont été augmentés selon les modifications apportées à l’indice des prix à la consommation.
Le facteur d’indexation à compter du 1er janvier 2023 sera de 6,3 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement le changement à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1NB, Déclaration des crédits d’impôt personnels du Nouveau‑Brunswick pour 2023.
Taux d'imposition et seuils de revenu
Les taux d’imposition et seuils de revenu du Nouveau-Brunswick pour 2023 sont :
| Revenu imposable annuel ($) de |
Revenu imposable annuel ($) à | Taux d'impôt provincial, V | Constante ($), KP |
|---|---|---|---|
| 0,00 | 47 715,00 | 0,0940 | 0 |
| 47 715,01 | 95 431,00 | 0,1400 | 2 195 |
| 95 431,01 | 176 756,00 | 0,1600 | 4 104 |
| 176 756,01 | et plus | 0,1950 | 10 290 |
Montants personnels
Pour 2023, les crédits d’impôt personnels non remboursables du Nouveau‑Brunswick sont :
| Montant personnel de base ($) | Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) ($) | Montant pour une personne à charge admissible (maximum) ($) |
|---|---|---|
| 12 458 | 10 741 | 10 741 |
Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB, Déclaration des crédits d’impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2023.
Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
Cotisations au RPC pour 2023
| RPC | Maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) | Exemption annuelle de base | Maximum des gains cotisables de l’année | Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur | Cotisations maximales de l’employé et de l’employeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Cotisation de base au RPC | 66 600,00 | 3 500,00 | 63 100,00 | 0,0495 | 3 123,45 |
| Cotisation supplémentaire au RPC | 66 600,00 | 3 500,00 | 63 100,00 | 0,0100 | 631,00 |
| Cotisation au RPC* | 66 600,00 | 3 500,00 | 63 100,00 | 0,0595 | 3 754,45 |
* La cotisation de base au RPC et les cotisations supplémentaires sont déjà incluses dans les cotisations au RPC.
Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque l’employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 « Cotisations au Régime de pensions du Canada » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Remarque
En tant qu’employeur, vous devez verser la part des cotisations au RPC de l’employeur et de l’employé.
Cotisations à l'AE pour 2023
| AE | Montant annuel maximal de la rémunération assurable | Taux de cotisation employé | Taux de cotisation employeur | Montant annuel maximal des cotisations de l'employé | Montant annuel maximal des cotisations de l'employeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Canada sauf QC | 61 500,00 | 0,0163 | 0,02282 | 1 002,45 | 1 403,43 |
Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'AE lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l’assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Remarque
En tant qu’employeur, vous devez verser la part des cotisations à l’AE de l’employeur et de l’employé.
Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial).
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Codes de demande
Le total du montant personnel qu’un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Les montants demandés correspondent aux codes de demande fédéraux, et ils diffèrent des codes de demande provinciaux. Consultez le Tableau 3 et le Tableau 4.
Explication des codes de demande
Code de demande 0
Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé. Si le code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être « 0 ». Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2023.
Codes de demande 1 à 10
Les montants des codes de demande ne figurent ni sur le formulaire TD1 fédéral ni sur le formulaire TD1 provincial.
Vous faites le rapprochement entre le « montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l'impôt pour la paie de l'employé selon le code de demande dans les tables d'impôt fédéral et provincial pour la période de paie.
Indexation des montants des codes de demande
Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement changés dans les tables d'impôt par le facteur d'indexation de l'année courante. Si votre employé n'a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2023, vous continuez de retenir l'impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l'année passée.
Tableau 3 – Codes de demande fédéraux pour 2023
Tableau 4 – Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour 2023
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paies’ils désirent que vous rajustiez l’impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.
Vous retenez l’impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l’un des cas suivants :
- si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X
- s’ils vous informent par écrit qu’ils désirent annuler un formulaire TD1X déjà rempli
Comment utiliser les tables dans ce guide
Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l’AE, et l’impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.
Tables du RPC (section B)
Nous avons incorporé l’exemption de base annuelle aux tables du RPC.
- Consultez les pages de la section B qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon de revenu qui correspond à la rémunération brute de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la colonne à côté de la colonne « Rémunération », vous trouverez le montant de la cotisation au RPC à retenir sur la rémunération de votre employé
Table de l’AE (section C)
- Consultez la page de la section C qui correspond à la « Rémunération assurable » de votre employé
- Recherchez dans la colonne « Rémunération assurable » l’échelon de revenu qui correspond à la rémunération assurable de votre employé. Lorsque vous utilisez la table de ce guide pour déterminer les cotisations à l’AE, considérez la rémunération assurable pour la période et non pas la rémunération brute
- Dans la colonne à côté de la colonne « Rémunération assurable », vous trouverez le montant de la cotisation à l’assurance‑emploi à retenir sur la rémunération de votre employé
Tables de retenues d’impôt
Si vous utilisez les tables d’impôt dans ce guide pour déterminer les retenues d’impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d’impôt fédéral et la table d’impôt provincial.
Vous devez additionner les montants d’impôt fédéral et provincial afin de déterminer l’impôt total à retenir pour la période de paie.
Même si la période d’emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d’utiliser la table de retenues d’impôt qui correspond à votre période de paie régulière.
Fédéral (section D)
- Consultez les pages de la section D qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la rangée sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d’impôt fédéral à retenir sur la rémunération de votre employé (pour en savoir plus, consultez la section intitulée « Codes de demande » et le Tableau 3)
Provincial (section E)
- Consultez les pages de la section E qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la rangée sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d’impôt provincial à retenir sur la rémunération de votre employé (pour en savoir plus, consultez la section intitulée « Code de demande » et le Tableau 4)
Exemple
Vous êtes un employeur au Nouveau‑Brunswick. Sara, votre employée, obtient en 2023 un salaire hebdomadaire de 1 020 $. Le code de demande fédéral et provincial de Sara est 1.
Pour déterminer le montant d’impôt fédéral à retenir de Sara, vous devez trouver l’échelle de son salaire hebdomadaire dans le tableau de retenues d’impôt fédéral hebdomadaire. Dans cet exemple, on utilise l’échelle 1 017‑1 025. Le montant d’impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 020 $ pour le code de demande 1 est de 94,65 $.
Pour déterminer le montant d’impôt provincial à retenir de Sara, vous utilisez le tableau de retenues d’impôt provincial hebdomadaire. Dans le tableau de retenues d’impôt du Nouveau‑Brunswick, le montant d’impôt provincial à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 020 $ pour le code de demande 1 est de 70,75 $.
Le montant total d’impôt à retenir sur la paie de Sara est de 165,70 $ (94,95 $ + 70,75 $). Vous devez inclure ce montant d’impôt dans le versement de votre remise.
Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE
Nous avons incorporé les crédits d’impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l’AE dans les tables de retenues d’impôt fédéral et provincial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l’AE. Par conséquent, vous devrez procéder à un rajustement des retenues d’impôt fédéral et provincial que vous retenez.
Pour déterminer le montant des retenues d’impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l’AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l’écran « Calcul du salaire » et/ou « Calcul du revenu de commissions », allez à l’étape 3 et sélectionnez l’option « Exemption au RPC » et/ou « Exemption à l’AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l’impôt à retenir pour votre employé ou pensionné.
L’exemple vous aidera à calculer les retenues d’impôt applicables à tous les revenus.
Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d’impôt applicables, n’utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.
Exemple
Impôt à retenir sur tous les revenus
Cet exemple vise une personne qui obtient un salaire hebdomadaire de 1 200 $ et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cette personne demande le montant personnel de base. Les cotisations au RPC et à l’AE sont :
Cotisations au RPC = 0,0595 × (1 200 $ – (3 500 $/52)) = 67,40 $
Cotisations à l’AE = 0,0163 × 1 200 $ = 19,56 $
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire) | 1 200,00 $ | |
| 2) Moins | ||
|
11,33 | |
|
80,00 | |
| − (91,33) $ | ||
| * Ce montant doit être retenu à la source. | ||
| 3) Rémunération nette pour la période de paie | 1 108,67 $ | |
| 4) Revenu annuel net (1 108,67 $ × 52 semaines) | 57 650,84 $ | |
| 5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1 | − (0,00) | |
| 6) Revenu annuel imposable | 57 650,84 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 7) Impôt fédéral de base Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d’impôt fédéral (R) selon le Tableau 1 |
57 650,84 $ × 0,205 |
|
| 11 818,42 $ | ||
| 8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (voir le Tableau 1) | - | − (2 935,00) |
| 9)-- Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8) | - | 8 883,42 $ |
| 10)- Moins les crédits d’impôt fédéral : | - | - |
|
15 000,00 $ | - |
|
2 915,76 | - |
|
1 002,45 | - |
|
1 368,00 | - |
| ------ Total | 20 286,21 $ | - |
| *-Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l’AE pour l’année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents |
- | - |
| 11)- Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d’impôt fédéral le moins élevé pour l’année. | × 0,15 | - |
| 12)- Total des crédits d’impôt fédéral | - | − (3 042,93) |
| 13)- Total de l’impôt fédéral à payer pour l’année (ligne 9 – ligne 12) | - | 5 840,49 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 14) Impôt provincial de base du Nouveau-Brunswick : Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt provincial (V) selon le Tableau 2 |
57 650,84 $ × 0,01400 |
|
| 8 071,12 $ | ||
| 15) Moins la constante provinciale (KP) selon le revenu imposable indiqué à la ligne 6 (consultez le Tableau 2) |
− (2 195,00) | |
| 16) Impôt provincial sur le revenu du Nouveau-Brunswick (ligne 14 − ligne 15) | 5 876,12 $ | |
| 17) Moins les crédits d'impôt provincial : | ||
|
12 458,00 $ | |
|
2 915,76 | |
|
1 002,45 | |
| Total | 16 376,21 $ | |
| * Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents |
||
| 18) Multipliez le total à la ligne 17 par le taux d'impôt provincial le moins élevé pour l'année. | × 0,0940 | |
| 19) Total des crédits d'impôt provincial | − (1 539,36) | |
| 20) Total de l'impôt provincial à payer pour l'année (ligne 16 − ligne 19) | 4 336,76 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 21) Total des retenues d'impôt fédéral et provincial pour l'année (ligne 13 + ligne 20) Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. |
10 177,25 | |
| 22) Retenues d'impôt pour la période de paie : Divisez le montant à la ligne 21 par le nombre de périodes de paie dans l'année (52). |
195,72 $ |
Détails de la page
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