Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada
T4032-OC(F) Rev. 21
Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.
Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
Table des matières
Section A
- Du nouveau à compter du 1er janvier 2021
- Tables de retenues sur la paie
- Calculateur en direct des retenues sur la paie
- Laissez-nous vous aviser
- À qui s'adresse ce guide?
- Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?
- Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?
- Impôt fédéral pour 2021
- Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
- Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
- Codes de demande
- Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
- Comment utiliser les tables dans ce guide
- Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
- Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Section B
- Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Section D
- Tables de retenues d'impôt
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Du nouveau à compter du 1er janvier 2021
Dans ce guide, vous trouverez les principaux changements survenus depuis la dernière édition.
Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2021.
Le Montant personnel de base fédéral a été modifié et nous avons retenu seulement la formule simplifiée.
- Ou le RN ≤ 151 978, MPBF = 13 808;
- Ou 151 978 $ <RN < 216 511 $, MPBF = 13 808 $ - (RN - 151 978 $) × (1 387 $ / 64 533 $); et
- Ou le RN ≥ 216 511 $, MPBF = 12 421 $.
Pour l’année 2021, les employeurs et payeurs peuvent se servir de 13 808 $ comme la valeur du MPBF pour leurs employés en attendant que leurs systèmes de retenues sur la paie soient mis à jour.
Si l’employeur ou le payeur se sert du MPBF de 13 808 $ pour tous leurs employés, les employés avec des revenus nets au-delà de 151 978 $ peuvent demander que plus de taxe soit déduit en complétant le formulaire TD1.
Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2021.
Le montant canadien fédéral de l’emploi pour 2021 est indexé à 1 257 $.
Tables de retenues sur la paie
Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032, qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages désirées, ainsi que l'information recherchée.
Calculateur en direct des retenues sur la paie
Vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2021 (CDRP). En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.
Laissez-nous vous aviser
L’ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie.
Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envois qui vous intéressent.
Avis Spécial
Tables de retenues sur la paie (T4032)
Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.
À qui s'adresse ce guide?
Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.
Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur:
- T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
- RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120, Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.
Remarque
Vous pouvez aussi consulter l’édition de 2020 de ce guide jusqu’à la fin de 2021 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) qui pourraient survenir suite au traitement de votre déclaration T4 de 2020.
Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?
Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, veuillez consulter le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) afin de déterminer les retenues d’impôt.
Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?
Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir si il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.
Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré être la même province ou le territoire où se trouve votre établissement.
Vous devez donc consulter la table d’impôt pour cette province ou ce territoire d’emploi afin d’effectuer les retenues sur la paie.
Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où vous versez le salaire de votre employé.
Pour en savoir plus consultez les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Impôt fédéral pour 2021
Indexation pour 2021
Les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi pour 2021 ont été révisée selon les modifications apportées à l’indice des prix à la consommation.
Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2021 est de 0,9 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2021.
Taux d'imposition et seuils de revenu
Pour 2021, les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux sont :
| Revenu imposable annuel ($) De – À |
Taux d'impôt fédéral (%) R |
Constante ($) K |
|---|---|---|
| 0,00 à 49 020,00 | 15 % | 0 |
| 49 020,01 à 98 040,00 | 20,5 % | 2 696 |
| 98 040,01 à 151 978,00 | 26 % | 8 088 |
| 151 978,01 à 216 511,00 | 29 % | 12 648 |
| 216 511,01 et plus | 33 % | 21 308 |
Impôt additionnel à l'impôt fédéral pour les revenus gagnés à l'extérieur du Canada
L'impôt additionnel à l'impôt fédéral s'applique aux résidents réputés du Canada tels les membres des Forces armées canadiennes qui résident à l'extérieur du Canada, les résidents canadiens qui gagnent un revenu d'un établissement stable situé à l'étranger et les non-résidents qui gagnent un revenu d'emploi imposable au Canada.
Le taux d'impôt additionnel fédéral pour les revenus gagnés au Canada, mais non gagnés dans une province ou un territoire est de 48 % pour 2021.
Montant canadien pour emploi
Le crédit d’impôt non remboursable pour emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant canadien fédéral pour emploi est le moins élevé des montants suivants :
- 1 257 $
- le revenu d’emploi annuel du particulier
Le maximum du montant du crédit d’impôt non remboursable annuel est de 188,55 $.
Veuillez noter qu’un revenu de pension n’est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des retenues sur la paie afin d’obtenir la retenue d’impôt.
Montants personnels
Les montants personnels fédéraux sont :
| Revenu net ($) De – À |
Montant personnel de base, Montant pour époux ou conjoint de fait, Montant pour une personne à charge admissible ($) |
|---|---|
| 0,00 à 151 978,00 | 13 808,00 $ |
| 151 978,01 à 216 510,99 | 13 808 $ - (Revenu net – 151 978 $) x (1 387 $ / 64 533 $) |
| 216 511,00 ou plus | 12 421,00 |
Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1.
Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
Cotisations au RPC pour 2021
Maximum des gains ouvrant droit à pension 61 600 $
Exemption annuelle de base 3 500 $
Maximum des gains cotisables 58 100 $
Taux de cotisation (%) 5,45
Cotisations maximales de l'employé 3 166,45 $
Cotisations maximales de l'employeur 3 166,45 $
Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.
Remarque
En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations au RPC que vous devez verser.
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 « Cotisations au Régime de pensions du Canada » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Cotisations à l'AE pour 2021
Montant annuel maximal de la rémunération assurable 56 300 $
Taux de cotisation (%) 1,58
Montant annuel maximal des cotisations de l'employé 889,54 $
Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'AE lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.
Remarque
En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser.
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l'assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral).
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Codes de demande
Le total du montant personnel qu'un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Consultez le Tableau 2.
Explication des codes de demande
Code de demande 0
Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé.
Codes de demande 1 à 10
Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.
Faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Ensuite, vous devez trouver l’impôt de la paie de l’employé selon le code de demande à partir des tables d’impôt fédéral et provincial pour la période de paie.
Indexation des montants des codes de demande fédéraux
Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement changés dans les tables d’impôt par le facteur d’indexation de l’année courante. Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2021, vous devrez continuer de retenir l’impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l’année passée.
Remarque
En raison des changements législatifs au montant personnel de base fédéral, le tableau de Codes de demande ne pourra pas être produit avec des tranches de salaires comme auparavant. Par conséquence, le tableau de Codes de demande fédéral ne sera pas produit dans cette édition.
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.
Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1 dans l'un des cas suivants :
- si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X
- s'ils vous informent par écrit qu'ils désirent annuler un formulaire TD1X déjà rempli
Comment utiliser les tables dans ce guide
Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l'AE, et l'impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.
Tables du RPC (section B)
Nous avons incorporé l'exemption de base annuelle aux tables du RPC.
- Consultez les pages de la section B qui correspondent à votre période de paie
- Cherchez dans la colonne « Rémunération » la tranche de revenu qui correspond à la rémunération brute de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la colonne vis-à-vis la colonne « Rémunération », vous trouverez le montant de la cotisation au RPC à retenir sur la rémunération de votre employé
Table de l'AE (section C)
- Consultez la page de la section C qui correspond à la « Rémunération assurable » de votre employé
- Recherchez dans la colonne « Rémunération assurable » l’échelon de revenu qui correspond à la rémunération assurable de votre employé. Lorsque vous utilisez la table de ce guide pour déterminer les cotisations à l’AE, considérez la rémunération assurable pour la période et non pas la rémunération brute
- Dans la colonne vis-à-vis la colonne « Rémunération assurable », vous trouverez le montant de la cotisation à l’assurance‑emploi à retenir sur la rémunération de votre employé
Tables de retenues d'impôt fédéral (section D)
Même si la période d'emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d'utiliser la table de retenues d'impôt qui correspond à votre période de paie régulière.
- Consultez les pages de la section D qui correspondent à votre période de paie
- Cherchez dans la colonne « Rémunération » la tranche qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d'impôt fédéral à retenir sur la rémunération de votre employé (consultez la section intitulée « Codes de demande » et le Tableau 2 pour en savoir plus)
Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE
Nous avons incorporé les crédits d'impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l'AE dans les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l'AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d'impôt fédéral et provincial.
Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul du salaire » et/ou « Calcul du revenu de commissions », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption au RPC » et/ou « Exemption à l'AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l'impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d'impôt.
L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.
Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.
Exemple
Impôt à retenir sur tous les revenus
Cet exemple vise une personne qui obtient en 2021 un salaire hebdomadaire de 1 200 $ et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Cette personne demande le montant personnel de base.
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire) | 1 200,00 $ | |
| 2) Moins | ||
| - les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux | 0,00 | |
| - les cotisations à un REER* | 80,00 | − (80,00) |
| * Ce montant doit être retenu à la source. | ||
| * Remarque Si vous payez un employé à commission, soustraire le total des dépenses indiqué sur le formulaire TD1X du total de la rémunération indiqué sur le formulaire TD1X s'il y a lieu. |
||
| 3) Rémunération nette pour la période de paie (ligne 1 – ligne 2) | 1 120,00 $ | |
| 4) Revenu annuel net (1 120 $ × 52 semaines) | 58 240,00 $ | |
| 5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1 fédéral |
s/o | |
| 6) Revenu imposable annuel (ligne 4 – ligne 5) | 58 240,00 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral selon le Tableau 1 | × 0,205 | |
| 11 939,20 $ | ||
| 8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (consultez le Tableau 1) | − (2 696,00) | |
| 9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8) | 9 243,20 | |
| 10) Moins les crédits d'impôt fédéral : | ||
| - le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1 | 13 808,00 | |
| Ou le montant de la ligne 4 est moins ou égal à 151 978 $, le Montant personnel de base fédéral est 13 808 $. | ||
| Ou le montant de la ligne 4 est plus de 151 978 $ et moins de 216 511 $, le Montant personnel de base fédéral est 13 808 $ - (Revenu net – 151 978 $) x (1 387 $ / 64 533 $) | ||
| Ou le montant de la ligne 4 est égal à ou plus de 216 511 $ le Montant personnel de base fédéral est 12 421 $. | ||
| - les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 3 166,45 $)* | 3 166,45 | |
| - les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 889,54 $)* | 889,54 | |
| - le crédit canadien pour emploi (maximum annuel de 1 257,00 $) | 1 257,00 | |
| Total | 19 120,99 | |
| * Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents |
||
| 11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins élevé pour l'année. | × 0,15 | |
| 12) Total des crédits d'impôt fédéral | − (2 868,15 $) | |
| 13) Impôt fédéral de base (ligne 9 – ligne 12) | 6 375,05 $ | |
| 14) Impôt additionnel à l’impôt fédéral pour les revenus gagnés à l’extérieur du Canada 48 % du montant à la ligne 13 | 3 060,02 | |
| 15) Moins les crédits d'impôt provincial : | 9 435,07 $ |
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