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Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada

T4032-OC(F) Rev. 23

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Table des matières

Section A

Section B

Section C

Section D

Du nouveau à compter du 1er janvier 2023

Dans ce guide, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés.

Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2023.

Le 3 mars 2022, des modifications ont été apportées au paragraphe 100 (3), alinéa 60 (e.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu, afin que les cotisations supplémentaires au RPC soient considérées comme une retenue à la source. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2023. Le traitement fiscal modifié des cotisations supplémentaires au RPC est intégré aux tables de déductions fiscales. Vous n’êtes pas tenu de prendre des mesures supplémentaires pour inclure cette retenue.

Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par la déduction des cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour des calculs plus précis :

  • si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 66 600 $;
  • un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP de 66 600 $

Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.

Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2023.

Le montant canadien fédéral de l’emploi (CCE) pour 2023 est indexé à 1 368 $.

Changements à venir à partir du 1er janvier 2024

Conformément au paragraphe 5.1 (1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension jusqu’à concurrence du deuxième plafond des gains admissibles seront assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire.

Pour des calculs plus précis, utilisez le CDRP pour les situations suivantes à partir de 2024 :

  • si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le MGAP ou;
  • un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP

Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032, qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages désirées, ainsi que l'information recherchée.

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Nous recommandons fortement d’utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2023 (CDRP). Le calculateur en direct facilite et accélère le calcul des retenues sur la paie. Le calculateur utilise également des chiffres de salaire exacts et fournit des calculs plus précis. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que pour la province ou le territoire (sauf le Québec).

Les utilisateurs du CDRP peuvent désormais saisir le nombre de mois ouvrant droit à pension pour le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada pour l’année d’imposition 2023. Pour de plus amples renseignements et des exemples concernant les mois ouvrant droit à pension, consultez le T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Laissez-nous vous aviser

L’ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie. 

Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envois qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

L’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.

À qui s'adresse ce guide?

Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.

Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par la déduction des cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour des calculs plus précis : 

Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.

Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur:

Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.

Remarque

Reportez-vous à l’édition de 2022 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) que nous relevons dans le traitement de votre déclaration T4 de 2022. 

Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?

Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, veuillez consulter le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) afin de déterminer les retenues d’impôt.

Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?

Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir si il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.

Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré être la même province ou le territoire où se trouve votre établissement. 

Vous devez donc consulter la table d’impôt pour cette province ou ce territoire d’emploi afin d’effectuer les retenues sur la paie.

Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où vous versez le salaire de votre employé.

Pour en savoir plus consultez les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Impôt fédéral pour 2023

Indexation pour 2023

Les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi pour 2023 ont été révisée selon les modifications apportées à l’indice des prix à la consommation.

Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2023 est de 6,3 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2023.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2023 sont :

Tableau 1 – Taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2023
Revenu imposable annuel ($) de Revenu imposable annuel ($) à Taux d’impôt fédéral, R Constante ($), K
0,00 53 359,00 0,1500 0
53 359,01 106 717,00 0,2050 2 935
106 717,01 165 430,00 0,2600 8 804
165 430,01 235 675,00 0,2900 13 767
235 675,01 et plus 0,3300 23 194

Impôt additionnel à l'impôt fédéral pour les revenus gagnés à l'extérieur du Canada

L'impôt additionnel à l'impôt fédéral s'applique aux résidents réputés du Canada tels les membres des Forces armées canadiennes qui résident à l'extérieur du Canada, les résidents canadiens qui gagnent un revenu d'un établissement stable situé à l'étranger et les non-résidents qui gagnent un revenu d'emploi imposable au Canada.

Le taux d'impôt additionnel fédéral pour les revenus gagnés au Canada, mais non gagnés dans une province ou un territoire est de 48 % pour 2023.

Montant canadien pour emploi

Le crédit d'impôt non remboursable CCE est intégré aux tables de retenues sur la paie fédérales. Le CCE fédéral est le moins élevé des montants suivants :

  • 1 368 $ 
  • le revenu d'emploi annuel du particulier

Le maximum du montant du crédit d'impôt non remboursable annuel est de 205,20 $.

Veuillez noter qu’un revenu de pension n’est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le CDRP afin d’obtenir la retenue d’impôt.

Montants personnels

Les montants personnels fédéraux pour 2023 sont :

Les montants personnels fédéraux pour 2023
Montant personnel de base (maximum) ($) Montant personnel de base (minimum) ($)
15 000 13 521

Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1.

Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)

Cotisations au RPC pour 2023

Cotisations au RPC pour 2023
RPC Maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) Exemption annuelle de base Maximum des gains cotisables de l’année Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur Cotisations maximales de l’employé et de l’employeur
Cotisation de base au RPC 66 600,00 3 500,00 63 100,00 0,0495 3 123,45
Cotisation supplémentaire au RPC 66 600,00 3 500,00 63 100,00 0,0100 631,00
Cotisation au RPC* 66 600,00 3 500,00 63 100,00 0,0595 3 754,45

* La cotisation de base au RPC et les cotisations supplémentaires sont déjà incluses dans les cotisations au RPC.

Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 « Cotisations au Régime de pensions du Canada » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Remarque

En tant qu’employeur, vous devez verser la part des cotisations au RPC de l’employeur et de l’employé.

Cotisations à l'AE pour 2023

Cotisations à l’AE pour 2023
AE Montant annuel maximal de la rémunération assurable Taux de cotisation employé Taux de cotisation employeur Montant annuel maximal des cotisations de l'employé Montant annuel maximal des cotisations de l'employeur
Canada sauf QC 61 500,00 0,0163 0,02282 1 002,45 1 403,43

Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'AE lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l’assurance emploi » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Remarque

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser.

Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)

Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral).

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Codes de demande

Le total du montant personnel qu'un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Consultez le Tableau 2.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé.

Codes de demande 1 à 10

Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.

Faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Ensuite, vous devez trouver l’impôt de la paie de l’employé selon le code de demande à partir des tables d’impôt fédéral et provincial pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande

Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement changés dans les tables d’impôt par le facteur d’indexation de l’année courante. Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2023, vous devrez continuer de retenir l’impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l’année passée.

Tableau 2 – Codes de demande fédéraux pour 2023

Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie

Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.

Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1 dans l'un des cas suivants :

Comment utiliser les tables dans ce guide

Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l'AE, et l'impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.

Tables du RPC (section B)

Nous avons incorporé l'exemption de base annuelle aux tables du RPC.

Table de l'AE (section C)

Tables de retenues d'impôt fédéral (section D)

Même si la période d'emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d'utiliser la table de retenues d'impôt qui correspond à votre période de paie régulière.

Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie

Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE

Nous avons incorporé les crédits d'impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l'AE dans les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l'AE. Par conséquent, vous devrez procéder à un rajustement des retenues d’impôt fédéral et provincial que vous retenez.

Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul du salaire » et/ou « Calcul du revenu de commissions », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption au RPC » et/ou « Exemption à l'AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».

Calcul des retenues d'impôt, étape par étape

Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l'impôt à retenir pour votre employé ou pensionné.

L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.

Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Exemple
Impôt à retenir sur tous les revenus

Cet exemple vise une personne qui obtient un salaire hebdomadaire de 1 200 $ à l’extérieur du Canada et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cette personne demande le montant personnel de base. Les cotisations au RPC et à l’AE sont :

Cotisations au RPC = 0,0595 × (1 200 $ – (3 500 $/52)) = 67,40 $

Cotisations à l’AE = 0,0163 × 1 200 $ = 19,56 $

Calculer le revenu imposable annuel
Description Sous-montants Montants
(1)   Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire)   1 200,00 $
(2)   Moins    
  • Cotisation supplémentaire au RPC (67,40 $ × (0,0100/0,0595))
 11,33  
  • les cotisations à un REER*
 80,00  
    − (91,33) $
* Ce montant doit être retenu à la source.    
(3)   Rémunération nette pour la période de paie (ligne 1 – ligne 2)   1 108,67 $
(4)   Revenu annuel net (1 108,67 $ × 52 semaines)   57 650,84 $
(5)   Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1   − (0,00)
(6)   Revenu imposable annuel (ligne 4 – ligne 5)   57 650,84 $
Calculer l'impôt fédéral
Description Sous-montants Montants
7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral (R) selon le Tableau 1 57 650,84 $
× 0,205		  
    11 818,42 $
8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (voir le Tableau 1)   − (2 935,00) $
9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8)   8 883,42 $
10) Moins les crédits d'impôt fédéral :    
  • le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1
 15 000,00 $  
  • les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 3 123,45 $)*
    (67,40 $ × (0,0495/0,0595) × 52)
 2 915,76 $  
  • les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 1 002,45 $)*
 1 002,45 $  
  • le montant canadien pour emploi (maximum annuel de 1 368,00 $)
 1 368,00 $  
Total 20 286,21 $  
* Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents		    
11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins élevé pour l'année. × 0,15  
12) Total des crédits d'impôt fédéral   − (3 042,93)
13) Impôt fédéral de base (ligne 9 – ligne 12)   5 840,49 $
14) Impôt additionnel à l’impôt fédéral pour les revenus gagnés à l’extérieur du Canada 48 % du montant à la ligne 13   2 803,44
15) Total de l’impôt fédéral à payer pour l’année (ligne 13 + ligne 14)   8 643,92 $
Calculer l’impôt total et la retenue d’impôt pour la période de paie
Description Sous-montants Montants
16) Retenues d'impôt pour la période de paie :
Divisez le montant à la ligne 15 par le nombre de périodes de paie dans l'année (52).		   166,23 $

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