Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 119^e édition En vigueur le 1^er janvier 2024

T4127(F) Rév. 24 (23/11)

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 119th Edition.

Ce guide s’adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.

Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.

Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.

Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique ou visitez canada.ca/impôts.

Distribution de cette publication

Ce guide est disponible en version électronique seulement.

Listes d’envoi électroniques – Pour mieux vous servir!

Nous offrons un service électronique gratuit qui vous avise immédiatement de tout changement concernant les retenues sur la paie.

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Calculateur en direct des retenues sur la paie

Vous pouvez utiliser le Calculateur de retenues sur la paie (CDRP) pour vérifier vos retenues sur la paie dans la plupart des situations courantes. Les formules fournies dans ce guide produisent des résultats généralement plus précis que ceux obtenus en utilisant CDRP. 

Le calculateur offre une option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que les retenues pour la province (sauf le Québec) ou le territoire concerné. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.

Les salaires et les commissions sur le CDRP seront actualisés pour tenir compte des changements liés aux deuxièmes cotisations supplémentaires au Régime de pensions du Canada (RPC2).

Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Tables de retenues sur la paie

Les retenues d'impôt pour les cotisations supplémentaires au Régime de pensions du Canada sont incluses dans les tableaux. Les utilisateurs n’ont pas à prendre de mesures supplémentaires pour inclure cette retenue.

Une nouvelle table sera ajoutée aux tables de retenues sur la paie de 2024 pour aider les utilisateurs à calculer les cotisations de RPC2. Voir les publications T4032, Tables de retenues sur la paie et le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie pour plus de détails.

Vous pouvez choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie, allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie.

Du nouveau à compter du 1er janvier 2024?

Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncé récemment et qui, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Nous vous recommandons d’utiliser le Calculateur de retenues sur la paie (CDRP), les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de 2024.

Indexation

Pour tous les montants indexés fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour l’impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et l’Assurance-emploi (AE), référez-vous au chapitre 8. Des renseignements sur les provinces et les territoires qui n’utilisent pas l’indexation sont également disponibles au chapitre 8. L’indexation signifie que les valeurs sont ajustées en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Changements fédéraux

Deuxième cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada RPC (RPC2)

Conformément au paragraphe 5.1 (1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et un deuxième plafond de gains, appelé le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), sont soumis aux cotisations RPC2.

Les formules et les facteurs correspondant pour calculer les cotisations et les déductions fiscales pour RPC2 (C2, D2, D2Q, MSGAP et W) ont été ajoutés au guide.

L’annexe 1 présente des scénarios illustrant l’utilisation des formules mises à jour et des facteurs correspondants.

Montant personnel de base fédéral (MPBF)

La mise en œuvre des augmentations législatives du montant personnel de base fédéral maximal (MPBF) a pris fin en 2023. Par conséquent, le MPBF est inclus dans les montants indexés du chapitre 2.

Changements provinciaux et territoriaux

Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial en vigueur le 1er janvier 2024. Les données pour l’année en cours et l’année précédente pour les taux, montants et codes de demande les plus utilisés sont disponibles dans le chapitre 8.

Manitoba

L’Île-du-Prince-Édouard

Yukon

Changements au guide

Un exemple de calcul des primes basé sur l’option 1, illustrant les hypothèses utilisées par le CDRP, a été ajouté à la section « Formules de calcul de l’impôt pour les primes, les augmentations de salaire rétroactives et autres paiements non périodiques ».

Chapitre 1 – Renseignements généraux

Règles d’arrondissement

À moins d’avis contraire, observez les règles d’arrondissement suivantes pour effectuer tous les calculs mathématiques dans cette publication.

Retenues d’impôt sur le revenu

Si la retenue d’impôt sur le revenu d’un employé pour une période de paie est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la décimale, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur, si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Exemption de base et cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)

Pour déterminer l’exemption de base d’un employé pour une période de paie, divisez l’exemption de base annuelle par le nombre de périodes de paie comprises dans l’année civile. Si le nombre obtenu renferme trois chiffres ou plus après la décimale, ne conservez que les deux premiers. Voir le tableau 6.1 pour les périodes de paie les plus courantes.

Si le résultat du calcul des cotisations d’un employé au RPC pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la décimale, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur, si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Les ratios de taux dans les formules font partie du calcul et ne doivent pas être arrondis. 

Cotisations à l’assurance-emploi (AE)

Si le résultat du calcul des cotisations à l’AE d’un employé ou d’un employeur pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la décimale, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Comparaison des retenues d’impôt

Le montant des retenues d’impôt calculées à l’option 1 dans cette publication ne correspond pas nécessairement au montant indiqué dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie. Cette différence est attribuable au fait que les montants d’impôt dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, sont fondés sur les éléments suivants :

    i)   le point médian de la tranche de rémunération dans la colonne « Rémunération »;

    ii)  le crédit d’impôt fédéral au titre des cotisations à l’assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du             Canada ou au Régime de rentes du Québec est calculé en fonction du montant déterminé en i);

    iii) le point médian des montants du « Code de demande » sur les formulaires TD1 fédéraux, provinciaux et         
         territoriaux est utilisé, à l’exception du code 1 pour lequel le montant personnel de base actuel du crédit d’impôt
        non remboursable est utilisé. Pour le code de demande 0, aucun montant personnel du crédit d’impôt n’est utilisé
        pour calculer les montants des retenues d’impôt.

Consultez les détails dans la section « À qui s'adresse ce guide ? » du T4032, Tables de retenues sur la paie, pour savoir si vous pouvez utiliser ces tables.

Chapitre 2 – Déclarations des crédits d’impôt personnel (formulaire TD1)

Pour déterminer le total des crédits d’impôt personnels fédéraux (TC), utilisez le montant de total des crédits d’impôt personnels demandé sur le formulaire TD1. Si un formulaire TD1 de l’année en cours n’a pas été fourni, les employeurs doivent mettre à jour le TC au début de chaque année en utilisant l’indexation ou les codes de demande.

Pour déterminer le total des crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux (TCP), utilisez le montant total des crédits d’impôt personnels demandé sur le formulaire TD1 provincial ou territorial approprié. Si un formulaire TD1 provincial ou territorial de l’année en cours n’a pas été fourni, les employeurs doivent mettre à jour TCP au début de chaque année en utilisant l’indexation ou les codes de demande.

Étant donné que les codes de demande utilisent un point médian dans une tranche de rémunération, l’indexation est considérée comme plus précise.

Une feuille de calcul distincte (TD1-WS) est disponible pour les employés ou pensionnés qui veulent calculer des demandes partielles pour certains des montants des crédits d’impôt personnels fédéraux. Des feuilles de calcul provinciales et territoriales sont disponibles pour calculer les demandes partielles de certains des crédits d’impôt personnels provinciaux et territoriaux.

Option 1 – Indexation des montants personnels

Chaque année, certains montants des crédits d’impôt personnels font l’objet d’une indexation selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Comme cela ne s’applique qu’à certains crédits, nous vous conseillons d’inscrire séparément dans vos feuilles de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l’employé ou du pensionné. Vous pourrez augmenter automatiquement le montant des crédits demandés qui sont indexés, au besoin. De plus, vous n’aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés de remplir un nouveau formulaire TD1 lorsque l’indexation s’appliquera.

Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour calculer le montant du TC ou TCP (montant des crédits d’impôt personnels) lorsque l’indexation s’applique :

*      Pour l’Ontario seulement, n’incluez pas de montant à la ligne 2, puisque tous les crédits de l’Ontario sont indexés.

**   Certains changements apportés aux montants personnels du Yukon ne sont pas attribuables à l’indexation, car ils 
        ont été harmonisés avec les valeurs fédérales.

Si aucun formulaire TD1 n’est au dossier de l’employé ou du pensionné, utilisez la formule du MPBF, MPBNE, MPBYT à la fin de ce chapitre.

Si la formule MPBF, MPBNE, MPBYT a déjà été programmée dans votre système de paie, vous pouvez continuer à utiliser ces formules.

Aucune indexation ne s’applique à la Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Option 2 – Codes de demande

Le code de demande dépend du total des montants personnels réclamés (TC) par l’employé sur le formulaire TD1. Lorsque le code de demande est établi, le même code de demande peut être utilisé chaque année. Par exemple, si un employé a un code de demande 1 en 2023, alors l’employé restera au code de demande 1 pour 2024. Les employeurs voudront peut-être demander un nouveau formulaire TD1 chaque année aux employés qui ont un code de demande autre que 1. Ainsi, les montants personnels non indexés seront pris en compte avec plus d'exactitude. Si un employé fournit un nouveau formulaire TD1, utilisez le montant total demandé pour déterminer le nouveau code de demande.

Code de demande 0

Ce code signifie que le montant de la demande est nul. Si le code de demande fédéral est 0, parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être 0.

Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux

Les montants des codes de demande correspondant aux codes de demande fédéraux diffèrent des montants qui correspondent aux codes de demandes provinciaux ou territoriaux. Vous trouverez une liste des codes de demande et de leurs montants correspondants au chapitre 8.

Les tableaux des codes de demande fédéraux et du Yukon ont une tranche de revenu de 2 705 $ entre chaque code de demande, lorsque le MPBF ou le MPBYT est calculé. Par exemple, si le MPBF fédéral est de 14 156 $ pour un employé en particulier, la tranche de revenu pour le code de demande 2 sera de 14 146 $ à 16 851 $, et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. D’après l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables du MPBF de 14 156 $, trouvez le point médian entre 14 156 $ et 16 851 $, ce montant sera le montant total de demande (facteur TC) pour votre calcul. Multipliez ce TC par le taux d’imposition fédéral le plus bas.

Le tableau des codes de demande de la Nouvelle-Écosse a une tranche de revenu de 1 600 $ entre chaque code de demande, lorsque le MPBNE est calculé. Par exemple, si le MPBNE est de 11 481 $ pour un employé en particulier, la tranche de revenu pour le code de demande 2 serait de 11 481 $ à 13 081 $, et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. D’après l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables du MPBNE de 11 481 $, trouvez le point médian entre 11 481 $ et 13 081 $. Ce montant sera le montant total de demande (facteur TCP) pour votre calcul. Multipliez ce TCP par le taux d’imposition provincial le plus bas.

Le CDRP acceptera la saisie directe de TC et TCP. Pour vérifier vos calculs à l’aide du CDRP, saisissez simplement le montant pour TC et TCP obtenu à partir du tableau des codes de demande approprié.

Si le formulaire TD1 fédéral n’est pas soumis par l’employé ou le pensionné, TC est calculé à l’aide de la formule du MPBF. Si le formulaire TD1 provincial ou territorial approprié n’est pas soumis par l’employé ou le pensionné, le TCP est le montant personnel de base de la province ou du territoire. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utilisez la formule du MPBNE et MPBYT respectivement.

Formule du montant personnel de base fédéral (MPBF)

Formule du montant personnel de base de la Nouvelle-Écosse (MPBNE)

Formule du montant personnel de base du Yukon (MPBYT)

Chapitre 3 – Glossaire

Tableau 3.1 Glossaire

Ce montant est le total de l'avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs émis pour la partie de base de votre prestation indiquée sur cet état. Ce montant doit être déclaré à la ligne 38120 de votre annexe 6 ou à la ligne 38121 de l'annexe 6 de votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant).

Toutes les définitions des facteurs se trouvent seulement au glossaire, à moins que des détails supplémentaires ne soient requis dans certaines situations.

Chapitre 4 – Option 1 – Formules d'impôt

Cette option permet de déterminer les retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial sur les salaires, les traitements, les avantages imposables, le revenu de pension, les commissions et autres paiements périodiques. Cette option peut être aussi utilisée pour calculer l’impôt sur les primes ou les autres paiements non périodiques.

Nous utilisons également l’option 1, à l’exception de quelques facteurs, pour déterminer les retenues d’impôt prévues dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, et la publication T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, pour chaque province et territoire, ainsi que pour le Canada au‑delà des limites d’une province ou d’un territoire et pour l’extérieur du Canada. L’option 1 est également utilisée dans le CDRP pour ses calculs fiscaux.

Aperçu de l’option 1

En général, les étapes de l’option 1 sont les suivantes :

1. Déterminez le revenu imposable pour la période de paie (rémunération moins déductions admissibles) et multipliez-le par le nombre de périodes de paie comprises dans l’année afin d’obtenir une estimation du revenu imposable annuel. Ce montant du revenu imposable est le facteur A.
2. Calculez l’impôt fédéral de base sur le revenu imposable annuel estimatif, après les crédits d’impôt fédéraux non remboursables admissibles. L’impôt fédéral de base est le facteur T3.
3. Calculez l’impôt annuel fédéral à payer. Ce facteur est T1.
4. Calculez l’impôt provincial ou territorial de base sur le revenu imposable annuel estimatif, après les crédits d’impôt personnels provinciaux ou territoriaux. Le facteur T4 représente l’impôt provincial ou territorial de base.
5. Calculez la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial. Ce facteur est T2.
6. Pour obtenir l’estimation des retenues d’impôt fédérales et provinciales ou territoriales pour la période de paie, additionnez l’impôt fédéral et provincial ou territorial et divisez le résultat par le nombre de périodes de paie. Ce facteur est T.

Des règles spéciales s’appliquent pour déterminer le revenu annuel des employés payés à commission. Un calcul est fourni également pour déterminer les retenues d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques.

Étape 1 – Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A     =     Revenu imposable annuel
        =     [P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1
               Si le résultat est négatif, T = L.

Employés à commission seulement :

A     =     I1 – F* – F2*– F5A – U1* – HD – F1 – E
               Si le résultat est négatif, T = L.

* Montant estimé des retenues pour l’année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) incluses dans F, vous devrez vous informer auprès de l’employé rémunéré à commission pour connaître la retenue annuelle estimée ou prévue. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de cotisation à leur REER pour l’année. Cela comprend uniquement les cotisations qui devraient être retenues à la source.

P     =     Nombre de périodes de paie dans l’année :

F2    =     Dans les cas où une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable de la cour ou d’un tribunal compétent                                 indique que le paiement de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien ne peut dépasser un                 certain pourcentage du salaire net de l’employé (salaire net déterminé dans la saisie-arrêt ou l’ordonnance),                 d’autres calculs pourraient être nécessaires comme suit :

1. Calculez le montant de la retenue d’impôt et le montant du salaire net en utilisant le montant de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien indiqué dans la saisie-arrêt ou dans l’ordonnance.
2. Déterminez le paiement de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien qui doit être retenu sur la paie (F2). Il s’agira du moins élevé des deux montants suivants : le maximum admissible comme pourcentage du salaire net de l’employé calculé dans (1) ou le montant indiqué dans la saisie-arrêt ou l’ordonnance.
3. Déterminez la retenue d’impôt pour la période de paie en utilisant le montant F2 dans (2).

F1      =    Si le montant F1 s’applique après la première période de paie de l’année, vous devrez rajuster F1 au moyen de                 la formule suivante :

        (P × F1) / PR.

F5     =    C × (0,0100/0,0595) + C2

        Pour les employés du Québec seulement :
        F5Q = C × (0,0100/0,0640) + C2

Pour les employés payés à commission seulement :
F5*    =   (0,0100 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 650,00 $ × (PM/12)) + (0,04 × (I1 – (68 500,00 $ × (PM/12)))**,                 maximum 188,00 $ x (PM/12))
                *   Montant estimé pour l’année
                ** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

 Pour les employés du Québec seulement :
 F5Q *    =    (0,0100 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 650,00 $ × (PM/12)) + (0,04 × (I1 – (68 500,00 $ × (PM/12)))**,                        maximum 188,00 $ x (PM/12))
 *   Montant estimé pour l’année
 ** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

F5A    =    F5* × ((PI – B)/PI)
                * Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5B    =    F5* × (B/PI)
                * Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

Étape 2 – Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

T3      =    Impôt fédéral de base annuel
          =    (R × A) – K – K1 – K2* – K3 – K4
                Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

                * Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec, remplacez K2 par K2R. 

Pour les employés du Québec seulement :
(R × A) – K – K1 – K2Q* – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

                * Pour les employés qui sont transférés au Québec d’un emplacement hors Québec, remplacez K2Q par K2RQ.

R et K sont basés sur les valeurs indexées 2024 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2024 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.

K1     =   0,15 × TC

K2     =   [(0,15 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum 3 217,50 $ × (PM/12))) + (0,15 × (P × AE, maximum 1 049,12 $))]*

K2R   =   [(0,15 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum (3 217,50 $ × (PM/12) – (DQ × (0,0495/0,0640)) + (DQ ×                (0,0540/0,0640))))) + (0,15 × (P × AE, maximum 1 049,12 $))]*

Pour les employés du Québec seulement :
K2Q    =    Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à                    l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale
            =    [(0,15 × (P × C × (0,0540/0,0640), maximum 3 510,00 $ × (PM/12))) + (0,15 × (P × AE,                   maximum 834,24 $)) + (0,15 × (P × IE × 0,00494, maximum 464,36 $))]*

K2RQ  =    [(0,15 × (P × C × (0,0540/0,0640), maximum (3 510,00 $ × (PM/12) – (D × (0,0540/0,0595)) + (D ×                   (0,0495/0,0595))))) + (0,15 × (P × AE, maximum 834,24 $)) + (0,15 × (P × IE × 0,00494,                   maximum 464,36 $))]*  

* Dans toutes les situations, lorsque l’employé atteint le maximum de cotisation ou de prime annuelle pour le RPC, l’AE ou le RQAP, pour le reste des périodes de paie de l’année, (P × C × (taux de base/taux de cotisations totales)), (P × AE), ou (P × IE × 0,00494) (le cas échéant) est remplacé par la cotisation ou la prime annuelle maximale de base de l’employé. Cette modification garantit que l’employé obtiendra le crédit d’impôt approprié au titre du RPC, de l’AE et du RQAP pour les périodes de paie restantes de l’année.

Si vous voulez utiliser la méthode cumulative pour calculer les crédits d’impôt fédéraux relatifs au RPC, à l’AE et au RQAP:

Remplacez (P × C × (0,0495/0,0595)) par le moins élevé des montants suivants :
i)  3 217,50 $ × (PM/12); 
ii) (D × (0,0495/0,0595)) + (PR × C × (0,0495/0,0595))

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
i)  1 049,12 $; 
ii) D1 + (PR × AE)

Pour les employés du Québec seulement :
Remplacez (P × C × (0,0540/0,0640)) par le moins élevé des montants suivants :
i)  3 510,00 $ × (PM/12); 
ii) (DQ × (0,0540/0,0640)) + (PR × C × (0,0540/0,0640))

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
i)  834,24 $;
ii) D1 + (PR × AE)

Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :
i)  464,36 $; 
ii) RQAP_TCA + (PR × IE × 0,00494)

Pour les employés payés à commission seulement :
K2     =    [(0,15 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 217,50 $ × (PM/12))) + (0,15 × (0,0166 × I1, maximum 1 049,12 $))]
                * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

K2R   =    [(0,15 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum (3 217,50 $ × (PM/12) – (DQ × (0,0495/0,0640)) + (DQ ×                 (0,0540/0,0640))))) + (0,15 × (0,0166 × I1, maximum 1 049,12 $))]
                * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :
K2Q    =    [(0,15 × (0,0540 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 510,00 $ × (PM/12))) +
                  (0,15 × (0,0132 × I1, maximum 834,24 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 464,36 $))]
                   * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

K2RQ  =    [(0,15 × (0,0540 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum (3 510,00 $ × (PM/12) – (D × (0,0540/0,0595)) +
                  (D × (0,0495/0,0595))))) + (0,15 × (0,0132 × I1, maximum 834,24 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1,
                  maximum 464,36 $))]
                  * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

K3     =   Si le montant K3 s’applique après votre première période de paie pour l’année, vous devez le rajuster K3
               au moyen de la formule suivante :

               (P × K3) / PR.

K4     =   le moins élevé des deux montants :

               i)  0,15 × A*;
               ii) 0,15 × CCE

Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8.2 Autres taux et montants.

* Aux fins du calcul de crédit canadien pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, soit les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4.

Étape 3 – Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

T1     =    Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf pour les employés du Québec, de l’extérieur du Canada et au                Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire.

          =    T3 – (P × LCF)*
                * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Employés du Québec seulement :
T1    =    [(T3 – (P × LCF))* – (0,165 × T3)]*
              * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Employés de l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :
T1    =    [T3 + (0,48 × T3) – (P × LCF)]*
        * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

LCF   =   Le moins élevé des deux montants suivants :
                i) 750 $;
                ii) 15 % du montant déduit ou retenu pour la période de paie en vue d’acquérir votre bien, par l’employé,                     d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Formules de calcul d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques

Introduction

En règle générale, l’impôt à payer sur une prime (ou une augmentation salariale rétroactive) est déterminé en calculant l’impôt sur le total du revenu annuel régulier, plus la prime précédente, plus toute prime actuelle, moins le total du revenu annuel régulier, plus toute prime précédente. La différence sera l’impôt à payer sur la prime actuelle.

Les valeurs F5A et F5B devraient être les mêmes pour le calcul du revenu imposable annuel (A). Cela s’applique au paiement régulier, à l’étape 1 et à l’étape 2.

Pour la méthode optionnelle de calcul d’une prime cumulative annuelle énoncée ci-dessous, au lieu du revenu annuel actuel, utilisez les valeurs cumulatives annuelles du revenu et les retenues cumulatives annuelles comme revenu annuel avec et sans prime. Dans chacun des cas, l’impôt sur la prime se calcule de la façon suivante :

TB     =    La différence entre :
                i)  l’impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l’étape 1 ci-dessous;
                ii) l’impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l’étape 2 ci-dessous

1) Calcul d’une prime régulière

Étape 1

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) et le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A       =    ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B – F3 – F5B)** + (B1 – F4 – F5B_TCA)**
               *   Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
               ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Étape 2

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A), mais sans le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A       =   ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B1 – F4 – F5B_TCA)**
               *   Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
               ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Si I = 0, utilisez le I le plus récent.

Exemple pour la méthode de calcul de prime régulière

Dans cet exemple, un employé reçoit un salaire hebdomadaire de 1 000 $. Une prime de 2 500 $ est payable au cours de la période de paie en cours. Vingt-neuf périodes de paie sont écoulées et vingt-trois périodes de paie demeurent dans l’année. Le revenu cumulatif est de 30 500 $, ce qui comprend une prime unique de 1 500 $ qui a déjà été versée. L’employé a reçu 14,60 $ de retenues au titre du RPC pour des cotisations supplémentaires (F5B_TCA) sur le paiement de prime de 1 500 $ qui avait déjà été reçu.

C       =     0,0595 × (3 500 $ – (3 500 $/52))
          =    204,25 $

F5      =    C × (0,0100/0,0595) + C2
          =    204,25 $ × (0,0100/0,0595) + 0 $
          =    34,33 $

F5A   =    34,33 $ × ((3 500 $ - 2 500 $)/3 500 $)
          =    9,81 $

F5B    =   34,33 $ × (2 500 $/3 500 $)
           =   24,52 $

Étape 1

A       =   Revenu annuel imposable avec le paiement non périodique payable maintenant
          =   ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1) + (B – F3 – F5B) + (B1 – F4 – F5B_TCA)
          =   (52 × (1 000 $ – 9,81 $)) + (2 500 $ – 24,52 $) + (1 500 $ – 14,60 $)
          =    55 450,76 $

K1     =    0,15 × 15 705 $
          =    2 355,75 $

K2     =    [(0,15 × ((52 × (55,50 $ × (0,0495/0,0595))) + (148,75 $ × 0,0495/0,0595) + (89,25 $ × 0,0495/0,0595),                 maximum 3 217,50 $ × (PM/12))) + (0,15 × ((52 × 16,60 $) + (41,50 $ + 24,90 $), maximum 1 049,12 $))]
          =    529,27 $

K4     =    0,15 × 1 433 $
          =    214,95 $

T3     =    (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
         =     (0,15 × 55 450,76 $) – 2 355,75 $ – 529,27 $ – 214,95 $
         =     5 217,64 $

T1     =     5 217,64 $

Étape 2

A      =    Revenu annuel imposable sans le paiement non périodique payable maintenant
         =    ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1) + (B1 – F4 – F5B_TCA)
         =    (52 × (1 000 $ – 9,81 $) + (1 500 $ – 14,60 $)
         =    52 975,28 $

K1     =    0,15 × 15 705 $
          =    2 355,75 $

K2     =    [(0,15 × ((52 × (55,50 $ × (0,0495/0,0595))) + (89,25 $ × 0,0495/0,0595), maximum 3 217,50 $ × (PM/12))) +
                (0,15 × ((52 × 16,60 $) + 24,90 $, maximum 1 049,12 $))]
          =    504,48 $

K4     =    0,15 × 1 433 $
          =    214,95 $

T3      =    (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
          =    (0,15 × 52 975,28 $) – 2 355,75 $ – 504,48 $ – 214,95 $
          =    4 871,11 $

T1     =    4 871,11 $

TB     =    5 217,64 $ – 4 871,11 $
          =    346,53 $

2) Méthode de calcul d’une prime cumulative annuelle (optionnelle)

Étape 1

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) calculé à l’aide du paiement non périodique payable immédiatement (étape 1). Le revenu imposable annuel (facteur A) s’appuie sur le concept du cumul annuel,  plus le revenu estimé pour le reste des périodes de paie dans l’année. TCA signifie cumul annuel (avant cette période de paie). Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A       =     [(I_TCA – F_TCA – F2_TCA – F5A_TCA – U1_TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3 – F5B)** +
                 (B1 – F4 – F5B_TCA)**
                 *   Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
                 ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.

Étape 2

A       =    [(I_TCA – F_TCA – F2_TCA – F5A_TCA – U1_TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4 – F5B_TCA)**
               *   Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
               ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.
Si I = 0, utilisez le I le plus récent.

Exemple de la méthode de calcul du cumul annuel d’une prime

Dans cet exemple, un employé a reçu une augmentation salariale rétroactive passant de 1 000 $ à 1 100 $ par semaine qui s’applique à 25 semaines. Par conséquent, un paiement d’augmentation de salaire rétroactif de 2 500 $ est payable immédiatement. Un montant de 1 000 $ sera versé au REER de l’employé. Trente périodes de paie se sont écoulées et il reste 22 périodes dans l’année. Le revenu cumulatif est de 31 000 $ qui comprend une prime unique de 1 000 $ qui a déjà été payé, le RPA cumulatif de 1 350 $, les retenues cumulatives du RPC pour les cotisations supplémentaires de 289,91 $ (F5A_TCA = 280,24 $; F5B_TCA = 9,67 $) et les cotisations syndicales cumulatives de 150 $. Le revenu actuel est de 1 100 $ avec une retenue de 45 $ au titre du RPA et les cotisations syndicales de 5 $. L’employé a reçu 9,67 $ de retenues au titre du RPC pour des cotisations supplémentaires (F5B_TCA) sur la prime de 1 000 $ qui avait déjà été payé.

C       =    0,0595 × (3 600 $ – (3 500 $/52))
         =    210,20 $

F5     =    C × (0,0100/0,0595) + C2
         =    210,20 $ × (0,0100/0,0595) + 0
         =    35,33 $

F5A  =    35,33 $ × ((3 600 $ – 2 500 $)/3 600 $)
         =    10,80 $

F5B  =    35,33 $ × (2 500 $/3 600 $)
         =    24,53 $

Étape 1

A      =    Revenu imposable annuel, y compris le paiement non périodique payable immédiatement
         =    [(I_TCA – F_TCA – F2_TCA – F5A_TCA – U1_TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3 – F5B)** +
               (B1 – F4 – F5B_TCA)**
         =    [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 280,24 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 10,80 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] +
               (2 500 $ – 1 000 $ – 24,53 $) + (1 000 $ – 0 $ – 9,67 $)
         =    28 219,76 $ + 22 862,40 $ + 1 475,47 $ + 990,33 $
         =    53 547,96 $

Étape 2

A      =    Revenu imposable annuel, excluant le paiement non périodique payable immédiatement
         =    [(I_TCA – F_TCA – F2_TCA – F5A_TCA – U1_TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4 – F5B_TCA)** 
         =    [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 280,24 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 10,80 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] +
               (1 000 $ – 0 $ – 9,67 $)
         =    28 219,76 $ + 22 862,40 $ + 990,33 $
         =    52 072,49 $

Après avoir calculé le revenu imposable annuel, facteur A, aux étapes 1 et 2, calculez les facteurs T1 et T2 de la même façon que le paiement périodique.

Étape 4 – Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)

T4      =    (V × A) – KP – K1P – K2P* – K3P – K4P
                Si le résultat est négatif, T4 = 0 $.

* Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec, remplacez K2P par K2RP. 

Étape 5 – Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)

T2      =   T4 + V1 + V2 – S – (P × LCP)
                Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.  

Employés du Québec seulement :
T2    =    0 $

Employés de l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement : 
T2    =    0 $
Où :
T4    =    (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P – K4P

        V et KP sont basés sur les valeurs 2024 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP)         pour 2024 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.

K1P    =   Taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé × TCP

K2P    =   [(Taux d’impôt provincial le moins élevé × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum 3 217,50 $ × (PM/12))) +
                (taux d’impôt provincial le moins élevé × (P × AE, maximum 1 049,12 $))]

K2RP  =   [(Taux d’impôt provincial le moins élevé × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum (3 217,50 $ × (PM/12) –
                (DQ × (0,0495/0,0640)) + (DQ × (0,0540/0,0640))))) + (taux d’impôt provincial le moins élevé × (P × AE,                 maximum 1 049,12 $))]

Remplacez le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé par le taux indiqué pour la province ou le territoire qui s’applique à l’employé ou au pensionné.

Sauf indication contraire, la valeur pour K4P, LCP, S, V1 et V2 = 0.

Seulement pour les employés payés à commission :

Pour les employés rémunérés à la commission, utilisez les formules fédérales K2 et K2R pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé dans les formules K2 et K2R par le taux d’imposition provincial ou territorial le moins élevé.

Colombie-Britannique

S        =    Où A ≤ 24 338 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants :
                 i)  T4;
                 ii) 547 $

          =    Où 24 338 $ < A ≤ 39 703 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivant :
                 i) T4;
                 ii) 547 $ – [(A – 24 338 $) × 3,56 %]

          =    Où A > 39 703 $

          =    0 $

L’Île-du-Prince-Édouard

Les trois tranches d’imposition et la surtaxe seront remplacées par un régime d’impôt sur le revenu à cinq tranches à compter de 2024. La formule V1 pour l’Île-du-Prince-Édouard a été supprimée à la suite de la modification législative. 

Manitoba

LCP    =    Le moins élevé des deux montants suivants :
                 i)  1 800 $;
                 ii) 15 % du montant déduit ou retenu pour la période de paie pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Nouveau-Brunswick

LCP    =    Le moins élevé des deux montants suivants :
                 i)  2 000 $;
                 ii) 20 % du montant déduit ou retenu pour la période de paie pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Nouvelle-Écosse

LCP    =    Le moins élevé des deux montants suivants :
                 i)  2 000 $;
                 ii) 20 % du montant déduit ou retenu pour la période de paie pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Ontario

V1      =    Où T4 ≤ 5 554 $
                 V1 = 0 $
                 Où T4 > 5 554  $ ≤ 7 108 $
                 V1 = 0,20 × (T4 – 5 554 $)
                 Où T4 > 7 108  $
                 V1 = 0,20 × (T4 – 5 554 $) + 0,36 × (T4 – 7 108 $)

V2      =    Où A ≤ 20 000 $, V2 = 0 $

 Où A > 20 000 $ ≤ 36 000 $, V2 = le moins élevé des deux montants suivants :
 i)  300 $;
 ii) 0,06 × (A – 20 000 $)

 Où A > 36 000 $ ≤ 48 000 $, V2 = le moins élevé des deux montants suivants :
 i)  450 $;
 ii) 300 $ + (0,06 × (A – 36 000 $))

 Où A > 48 000 $ ≤ 72 000 $, V2 = le moins élevé des deux montants suivants :
 i)  600 $;
 ii) 450 $ + (0,25 × (A – 48 000 $))

 Où A > 72 000 $ ≤ 200 000 $, V2 = le moins élevé des deux montants suivants :
 i)  750 $;
 ii) 600 $ + (0,25 × (A – 72 000 $))

 Où A > 200 000 $, V2 = le moins élevé des deux montants suivants :
 i)  900 $;
 ii) 750 $ + (0,25 × (A – 200 000 $))

S        =    Le moins élevé des deux montants suivants :
                i)  T4 + V1;
                ii) [2 × (286 $ + Y)] – [T4 + V1].

        Si le résultat est négatif, S = 0 $.
        Où :
        Y    =    Total des montants suivants qui sont indiqués sur le formulaire TD1ON ou pour lesquelles l’employé ou le                     pensionné a fait une demande écrite ou électronique :

• 529 $ multiplié par le nombre de personnes à charge ayant une déficience; 
• 529 $ multiplié par le nombre de personnes à charge âgées de moins de 19 ans 

Québec

Dans cette publication, nous référons à la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial comme étant le « facteur T2 ». Toutefois, le facteur T2 ne s’applique pas au Québec. Cette province administre elle-même l’impôt sur le revenu provincial et les cotisations au Régime des rentes du Québec. Si vous avez des questions à propos des formules pour le Québec, communiquez avec Revenu Québec, à l’adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5

Téléphone : 1-800-567-4692
Extérieur du Canada : 1-418-659-4692

Les employeurs du Québec dont les employés reçoivent un revenu de pourboires et de primes devraient lire la section « Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration au Québec », dans la publication T4032QC, Tables de retenues sur la paie.

Saskatchewan

LCP    =    Le moins élevé des deux montants suivants :
                 i)  875 $;
                 ii) 17,5 % du montant déduit ou retenu pour la période de paie pour acquérir votre bien, par l’employé,                      d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Yukon

K4P    =    Le moins élevé des deux montants :
                 i) 0,064 × A*;
                 ii) 0,064 × CCE

CCE est une valeur indexée. Voir le Tableau 8.2 Autres taux et montants dans le chapitre 8.

* Aux fins du calcul de crédit pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Inclure seulement les montants d’une charge ou d’un emploi, les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4.

Extérieur du Canada et au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire

V, V1, V2, S et LCP = 0 $

Étape 6 – Formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

T         =    [(T1 + T2) / P] + L
                 Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au centième près 0,01 $.

 Employés du Québec, de l'extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un   territoire seulement :

 T    =    (T1 / P) + L
             Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au centième près 0,01 $.

 Employés à commission ayant rempli le formulaire TD1X :

 T    =    Retenues d’impôt à effectuer sur les commissions courantes (facteur G)
       =    [(T1 + T2) / (I1 / G)] + L
             Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au centième près 0,01 $.

Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif

Les formules de l’option 2 sont destinées aux employés dont la rémunération varie considérablement d’une période de paie à l’autre. Avec les formules de l’option 2, le montant d’impôt à déduire est basé sur la comparaison entre le revenu imposable annuel projeté (y compris les primes) et le montant d’impôt déjà déduit durant l’année. L’option 2 fonctionne bien pour les employés qui occupent un emploi pendant toute une année civile. Si le revenu de l’employé est relativement stable d’une période de paie à l’autre, il n’y aura pas de différence significative entre l’impôt déduit avec l’option 2 et celui déduit avec l’option 1.

Les sections qui suivent expliquent comment l’option 2 fonctionne. L’acronyme TCA utilisé dans cette option signifie cumul annuel et comprend les paiements ou les retenues de l’année courante, mais ne comprend pas le paiement exigible immédiatement et les retenues de la période de paie courante.

Calcul du revenu

Dans l’option 2, le cumul annuel du revenu réel plus le revenu courant sont projetés sur les périodes de paie qui restent dans l’année. Par exemple, un employé a reçu un total de 20 000 $ au cours des 20 périodes de paie précédentes et 500 $ durant la période de paie courante, et il reste 5 autres périodes de paie. Le revenu projeté pour l’année au moyen de l’option 2 sera de 25 380,95 $, soit [(20 000 $ + 500 $) × 26/21].

Lorsque vous calculez le cumul annuel du revenu, vous devez utiliser le cumul annuel du revenu imposable. Par conséquent, vous devez conserver et utiliser les valeurs cumulatives annuelles pour chaque facteur de la période de paie, comme le RPA (facteur F) et les cotisations syndicales (U1).

Calcul de l’impôt pour la période de paie

Dans l’option 2, vous calculez l’impôt sur le revenu projeté pour l’année, puis vous trouvez le montant d’impôt qui est proportionnel au nombre de périodes de paie qui se sont écoulées (y compris la période de paie courante). Comparez le résultat à l’impôt déduit depuis le début de l’année. La différence consiste en l’impôt exigible sur le revenu courant.

Pour poursuivre l’exemple ci-dessus, si le total de l’impôt fédéral, provincial ou territorial sur 25 380,95 $ est de 3 560,17 $, le cumul annuel de l’impôt proportionnel est de 2 875,52 $, soit (3 560,17 $/26 × 21). Si le cumul annuel de l’impôt déduit est de 2 736,40 $, l’impôt sur le revenu courant de 500 $ est de 139,12 $, soit (2 875,52 $ – 2 736,40 $). Les valeurs d’impôt utilisées dans cet exemple sont fictives.

Cas spéciaux

Lorsque vous modifiez les options fiscales pour l'option 2 durant l’année, nous recommandons que vous rétablissiez le facteur S1 pour le faire correspondre à la première période de paie. Par exemple, si votre période de paie est hebdomadaire et que l’option fiscale est modifiée pour la première période de paie après le 1^er juillet, alors le facteur S1 devrait être rétabli à 52/1 au lieu de 52/27. De cette façon, les déductions fiscales qui ont été établies selon l’option précédente ne sont pas prises en compte lors du calcul des déductions selon la nouvelle option. Ce changement pourrait également s’appliquer lorsqu’un nouvel employé se joint à vous durant l’année.

Lorsqu’il y a des modifications fiscales durant l’année, la première période de paie après la modification montrera un rajustement important pour équilibrer le nouvel impôt annuel et l’impôt déduit selon l’ancien taux. Nous recommandons de réduire cet impact en rétablissant le facteur S1 ou en effectuant l’étalement de l’augmentation ou de la diminution d’impôt au cours des périodes de paie qui restent.

Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A         =    Revenu imposable annuel prévu
            =    [S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)] + (B1 – F4 – F5B) – HD – F1
                  Si le résultat est négatif, A = 0 $.

S1       =    Code de deux chiffres : le nombre total de vos périodes de paie (ou des périodes de paie de l’employé lorsque                   le nombre de périodes de travail est inférieur au nombre total de vos périodes de paie), divisé par le numéro                   approprié de la période de paie courante. Pour obtenir des exemples, consultez le tableau ci-dessous. Vous                   pouvez aussi consulter la section « Cas spéciaux ».

Tableau 5.1 Exemples de S1

I         =    Rémunération brute pour la période de paie, y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant                  la même période de paie, le revenu de pension ou le revenu de pension admissible, les avantages imposables,                     plus l’I_TCA, mais sans tenir compte des montants prévus dans le facteur B.

F        =     Retenues sur la paie des cotisations de l’employé à un régime de pension agréé (RPA), pour services courants                  ou services passés, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à une convention de retraite (CR),                  plus F_TCA.

F2      =     Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté                  avant le 1^er mai 1997, retenu de la paie de l’employé pour la période de paie, plus F2_TCA. Le document légal                  pourrait être une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable provenant de la cour ou d’un tribunal compétent.

F4      =     Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé                   retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser ce champ                   ou en créer un autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales)                   au paiement non périodique.

F5A    =    Déduction pour la cotisation supplémentaire du Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du                  Québec) pour la période de paie déduite du revenu périodique, plus F5A_TCA.

F5B    =    Déductions pour la cotisation supplémentaire du Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rente du                  Québec) pour la période de paie déduite du revenu non périodique, plus F5B_TCA.

U1      =    Cotisations syndicales versées pour la période de paie, plus U1_TCA.

B1      =    Cumul annuel des paiements non périodiques (avant cette période de paie), comme les primes, les                                  augmentations salariales rétroactives, les paies de vacances lorsque les crédits de congé ne sont pas épuisés et                  les paiements des heures supplémentaires accumulées. Puisque l’impôt déduit sur un paiement non périodique                  actuel est calculé séparément, n’incluez pas le montant du paiement non périodique actuel dans le calcul de A.

Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

T3      =    (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
                Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

T3    =    (R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. 

R et K sont basés sur les valeurs indexées 2024 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2024 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.

A        =    Revenu imposable annuel prévu

K1      =    0,15 × TC

K2      =    [(0,15 × (0,0495 × ((S1 × PE) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 217,50 $)) + (0,15 × (0,0166 × ((S1 × IE) + B1),                 maximum 1 049,12 $))]
                * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q    =    [(0,15 × (0,0540 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 510,00 $)) + (0,15 × (0,0132 × ((S1 × IE) + B1),                   maximum 834,24 $)) + (0,15 × (0,00494 × S1 × IE) + B1), maximum 464,36 $))]
                * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Où :

PI        =    Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables                   pour la période de paie, plus PI_TCA

IE        =    Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie,                   plus IE_TCA

Les renseignements ci-dessus sont présentés sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

K4      =    Le moins élevé des deux montants suivants :
                 i)  0,15 × A*;
                 ii) 0,15 × CCE

         Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8.2 Autres taux et montants au chapitre 8.

* Aux fins du calcul de crédit canadien pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, soient les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4.

Formules pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

T1      =    Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf au Québec, à l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites                 d’une province ou d’un territoire
          =    (T3 – LCF)*
                * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

Pour le Québec seulement :

T1    =    (T3 – LCF)* – (0,165 × T3)
              * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

       Pour l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T1    =    [T3 + (0,48 × T3) – LCF]*
              * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

LCF    =    Le moins élevé des montants suivants :
                 i)  750 $;
                 ii) 15 % du montant déduit ou retenu pour la période de paie en vue d’acquérir votre bien, par l’employé,                      d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Formules pour calculer l’impôt provincial ou territorial à payer (T2)

Nous n’avons pas réécrit tous les renseignements sur les variables provinciales et territoriales. Les variables pour l’option 2 sont les mêmes que celles pour l’option 1, sauf pour le facteur K2P, qui sont les suivantes :

K2P    =   [(Taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0495 × ((S1 × PE) + B1 – 3 500 $)*,                  maximum 3 217,50 $)) + (taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0166 × ((S1 × IE) + B1),                 maximum 1 049,12 $))]
                 * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

 Remplacez le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé par le taux indiqué pour la province ou le   territoire qui s’applique à l’employé ou au pensionné
Pour le Québec seulement :

T2    =    0 $

       Pour l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :
        T2    =    0 $

Formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

T         =     [((T1 + T2 – M1) / S1) – M]* + L
                  * Si le résultat est négatif, T = L
                  Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au centième près 0,01 $.

   Salariés du Québec, de l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un         territoire seulement :
   T    =    Montant estimé des retenues d’impôt fédéral pour la période de paie**
         =    [((T1 – M1) / S1) – M]* + L
               *   Si le montant est négatif, T = L.
               ** Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au centième près 0,01 $.

M        =    Excluez toute retenue d’impôt additionnelle cumulative demandée par l’employé, facteur L. L’impôt déduit                   précédemment sur les paiements non-périodiques, comme les primes, est compris dans le facteur M1.

M1      =    Retenues d’impôt fédéral et provincial (ou territorial) accumulé sur les paiements non-périodiques, comme les                   primes, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie. Excluez toute retenue d’impôt additionnelle                   cumulative demandée par l’employé, facteur L ou tout impôt compris dans le facteur M. Le facteur T (retenues                   d’impôt pour la période de paie) ne comprends pas l’impôt sur le paiement non-périodique. Les retenues                   d’impôt sur un paiement non périodique courant sont calculées au moyen d’un autre facteur TB.

TB       =    Montant estimé de la retenue d’impôt fédéral et provincial ou territorial d’un paiement non périodique pour la                   période de paie
            =    Au montant obtenu à l’étape 1 moins celui obtenu à l’étape 2 ci-dessous (si le résultat est négatif, TB = 0 $)

   Étape 1
   Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 et B payables immédiatement

A         =     [(S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)) – HD – F1] + (B1 – F4 – F5B_TCA) + (B – F3 – F5B)]

  Étape 2
  Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 payable immédiatement, mais non B

A         =    [(S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)) – HD – F1] + (B1 – F4 – F5B_TCA)]  

Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)

À compter de 2024, les gains ouvrant droit à pension entre le MGAP et MSGAP sont assujettis aux cotisations RPC2. Des formules permettant de calculer les cotisations au RPC2 ont été ajoutées au présent chapitre.

Pour toutes les formules suivantes, arrondissez le montant au centième près 0,01 $.

Pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés recevant un traitement ou un salaire

C        =    Le moins élevé des montants suivants :
                 (i)  3 867,50 $* × (PM/12) – D*;
                 (ii) 0,0595* × [PI – (3 500 $ / P)]
                     Si le résultat est négatif, C = 0 $.

 *  Seulement pour les employés du Québec :
     utilisez le montant maximal du RRQ de 4 160,00 $ au lieu de 3 867,50 $;
     utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D;
     utilisez le taux de cotisation au RRQ de 0,0640 au lieu de 0,0595.

Pour déterminer les cotisations au RPC – pour les employés à commission seulement

C        =    Le moins élevé des montants suivants :
                 (i)  3 867,50 $* × (PM/12) – D*;
                 (ii) 0,0595* × [G – (3 500 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
                     Si le résultat est négatif, C = 0 $.

 *  Seulement pour les employés du Québec :
     utilisez le montant maximal du RRQ de 4 160,00 $ au lieu de 3 867,50 $;
     utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D;
     utilisez le taux de cotisation au RRQ de 0,0640 au lieu de 0,0595.

Pour déterminer les cotisations au RPC des employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec à un endroit à l’extérieur du Québec au cours de l’année recevant un traitement ou un salaire

C        =    Le moins élevé des montants suivants :
                 (i)  3 867,50 $ × (PM/12) – [(DQ × (0,0595/0,0640)*) + D];
                 (ii) 0,0595 × [PI – (3 500 $ / P)]
                     Si le résultat est négatif, C = 0 $.
                 * Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec à un endroit à l’extérieur du Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C        =    Le moins élevé des montants suivants :
                 (i)  3 867,50 $ × (PM/12) – [(DQ × (0,0595/0,0640)*) + D];
                 (ii) 0,0595 × [G – (3 500 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
                     Si le résultat est négatif, C = 0 $.
                *   Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un traitement ou un salaire

C        =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  4 160,00 $ × (PM/12) – [(D × (0,0640/0,0595)*) + DQ];
                (ii) 0,0640 × [PI – (3 500,00 $ / P)]
                      Si le résultat est négatif, C = 0 $.
                *   Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi. 

Pour déterminer les cotisations au RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C        =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  4 160,00 $ × (PM/12) – [(D × (0,0640/0,0595)*) + DQ];
                (ii) 0,0640 × [G – (3 500,00 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
                      Si le résultat est négatif, C = 0 $.
                *   Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RPC2 pour les employés recevant un traitement ou un salaire

C2     =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  188,00 $ × (PM/12) – D2*;
                (ii) (PI_TCA + PI – W) × 0,04
                      Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
                *   Pour les employés employés au Québec, utilisez D2Q au lieu de D2.

W      =    Le plus élevé des montants suivants :
                (i)  PI_TCA;
                (ii) MGAP × (PM/12)           

Pour déterminer les cotisations au RPC2 – pour les employés à commission seulement

C2     =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  188,00 $ × (PM/12) – D2*;
                (ii) (G_TCA + G – W) × 0,04
                      Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
                *    Pour les employés employés au Québec, utilisez D2Q au lieu de D2.

W      =    Le plus élevé des montants suivants :
                (i)  G_TCA;
                (ii) MGAP × (PM/12)  

Pour déterminer les cotisations au RPC2 des employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec à un endroit à l’extérieur du Québec au cours de l’année recevant un traitement ou un salaire

C2     =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  188,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];
                (ii) (PI_TCA + PI – W ) × 0,04
                      Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

W      =    Le plus élevé des montants suivants :
                (i)  PI_TCA;
                (ii) MGAP × (PM/12)

Pour déterminer les cotisations au RPC2 pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec à un endroit à l’extérieur du Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C2     =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  188,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];
                (ii) (G_TCA + G – W) × 0,04
                      Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

W      =    Le plus élevé des montants suivants :
                (i)  G_TCA;
                (ii) MGAP × (PM/12)

Pour déterminer les cotisations au RRQ2 pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un traitement ou un salaire

C2     =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  188,00 $ × (PM/12) – [(D2 × (0,04/0,04)) + D2Q];
                (ii) (PI_TCA + PI – W ) × 0,04
                      Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

W      =    Le plus élevé des montants suivants :
                (i)  PI_TCA;
                (ii) MGAP × (PM/12)

Pour déterminer les cotisations au RRQ2 pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C2     =    Le moins élevé des montants suivants :
                (i)  188,00 $ × (PM/12) – [(D2 × (0,04/0,04)) + D2Q];
                (ii) (G_TCA + G – W) × 0,04
                      Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

W      =    Le plus élevé des montants suivants :
                (i)  G_TCA;
                (ii) MGAP × (PM/12)

Chaque employeur doit retenir des cotisations au RPC basé sur le revenu ouvrant droit à pension de l’employé, sans égard à tout autre gain que l’employé aurait pu gagner auprès d’un autre employeur durant la même année. Par conséquent, vous devez utiliser la cotisation maximale même si l’employé a travaillé pour vous moins de 12 mois. Aussi, vous n’êtes pas admissible au remboursement de la part de l’employeur au RPC lorsque l’employé a travaillé pour vous moins de 12 mois.

Dans les cas de rémunération versés à des employés sous forme de prime, d’augmentation salariale rétroactive, de paie de vacances quand l’employé ne prend pas de vacances, ou d’heures supplémentaires accumulées et que le paiement n’est pas inclus dans la rémunération pour la période de paie courante, vous devriez créer un code ou utiliser le facteur B avec le registre. Ceci s’applique si un paiement non périodique est accordé et qu’il n’y a pas de paie régulière versée pour cette période. Cette mesure permet d’éviter que l’exemption de base soit accordée pour la période de paie (3 500 $ / P) dans la formule décrite ci-dessus.

Le montant de l’exemption de base (3 500 $ / P) que vous utilisez pour calculer les cotisations de l’employé pour la période de paie doit rester le même pendant toute l’année, peu importe si l’employé a travaillé ou non durant chaque semaine de la période de paie.

Pour la période de paie au cours de laquelle l’employé atteint le maximum C, l’exemption de base pourrait être supérieure à (3 500 $ / P) pour tenir compte de toute exemption restante. Pour cette même raison, il est également possible que C2 ne commence pas à calculer dans la même période où le maximum de C est atteint. Les formules sont prévoient que les contributions au C2 commencent seulement lorsque le MGAP de l’employé est atteint.

De plus, vous devriez déterminer le nombre de périodes de paie au début de l’année (par exemple, par semaine, 52 ou 53 périodes de paie pourront s’appliquer, et aux deux semaines, 26 ou 27 périodes de paie pourront s’appliquer). Cela vous assure que vous avez déduit la cotisation de l’employé de façon appropriée.

Cas particuliers concernant le RPC

Vous devez commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC dans les circonstances suivantes :

Votre employé atteint l’âge de 18 ans – Commencez à retenir les cotisations au RPC à la première paie du mois suivant le mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 18 ans.

Votre employé atteint l’âge de 70 ans – Retenez les cotisations au RPC jusqu’à la dernière paie du mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 70 ans en incluant cette dernière.

Votre employé vous remet un formulaire CPT30 rempli – L’employé peut cesser ou recommencer à cotiser au RPC en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur. Ce choix entre en vigueur le premier jour du mois suivant la réception du formulaire rempli. 

Pour obtenir des renseignements détaillés et des exemples, consultez le T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Utilisez le même PM tout au long de l’année, sauf si un choix de cesser de cotiser au Régime de pensions du Canada ou la révocation d’un choix antérieur est fait.

Exemption de base du RPC de l'employé pour diverses périodes de paie

Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)

Formule pour calculer les cotisations à l’AE

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l'assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

La formule ci-dessous vous permet de calculer les cotisations payables par une personne assurée en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. La formule est la suivante :

AE      =    Le moins élevé des montants suivants :
                 i)  1 049,12 $ – D1;
                 ii) 0,0166 × IE

 Pour les employés du Québec seulement :
 AE    =    Le moins élevé des montants suivants :
                i)  834,24 $ – D1;
                ii) 0,0132 × IE*
                * Arrondissez le résultat obtenu au point ii) au centième près 0,01 $.

Chapitre 8 – Taux et montants

Pour télécharger les Tableaux du chapitre 8 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Tableau 8.1 Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2024

Tableau 8.2 Autres taux et montants pour 2024

Pour de l’information sur les montants personnels fédéraux 2024, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnel et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2024, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1SK et TD1YT respectivement. Pour de l’information pour les montants QC, reportez-vous à Revenu Québec.

Tableau 8.3 Taux et montants des cotisations pour l’année 2024 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC/RRQ.

Tableau 8.4 Taux et montants de base pour l’année 2024 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC/RRQ.

Tableau 8.5 Taux et montants de la première cotisation supplémentaire pour l’année 2024 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des premières    cotisations supplémentaires au RPC/RRQ.

Tableau 8.6 Taux et montants de la deuxième cotisation supplémentaire pour l’année 2024 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des deuxièmes cotisations    supplémentaires au RPC/RRQ. 

Tableau 8.7 Taux et montants pour l’année 2024 pour l’Assurance-emploi

Codes de demande pour 2024

Tableau 8.9 Codes de demande Fédéraux (en utilisant le MPBF maximal)

Tableau 8.10 Codes de demande de l'Alberta

Tableau 8.11 Codes de demande de la Colombie-Britannique

Tableau 8.12 Codes de demande du Manitoba

Tableau 8.13 Codes de demande du Nouveau-Brunswick

Tableau 8.14 Codes de demande de Terre-Neuve-et-Labrador

Tableau 8.15 Codes de demande de la Nouvelle-Écosse (en utilisant le MPBNE maximal)

Tableau 8.16 Codes de demande des Territoires du Nord-Ouest

Tableau 8.17 Codes de demande du Nunavut

Tableau 8.18 Codes de demande de l'Ontario

Tableau 8.19 Codes de demande de l'Île-du-Prince-Édouard

Tableau 8.20 Codes de demande de la Saskatchewan

Tableau 8.21 Codes de demande du Yukon (en utilisant le MPBYT maximal)

Tableau 8.22 Taux (R, V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2023

Tableau 8.23 Autres taux et montants pour 2023

Pour de l’information sur les montants personnels fédéraux 2023, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnel, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2023, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1SK et TD1YT respectivement. Pour de l’information pour les montants QC, reportez-vous à Revenu Québec.

* Le montant personnel de base pour le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard a été mis à jour conformément aux       annonces faites par les provinces en 2023.

Tableau 8.24 Taux et montants pour 2023 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC/RRQ.

Tableau 8.25 Taux et montants de base pour l’année 2023 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au    RPC/RRQ. 

Tableau 8.26 Taux et montants de la première cotisation supplémentaire pour l’année 2023 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des premières cotisations    supplémentaires au RPC/RRQ.

Tableau 8.27 Taux et montants pour 2023 pour l’Assurance-emploi

Annexe 1: Examples de scénarios pour le traitement RPC2

 Cette annexe fournit des exemples de scénarios qui illustrent les formules de cotisation RPC2.

Scénario 1

Un employé gagne 3 000 $ par période de paie. Il y a 26 périodes de paie dans l’année puisque cet employé est payé chaque deux semaines.

Les calculs C, C2, F5, F5A, F5B et A pour la 23^e période de paie sont les suivants:

PI       =    3 000,00 $
PI_TCA  =   66 000,00 $
PM     =   12
P        =    26 
D        =    3 750,78 $*  
D2      =    0 $*

* Consultez le tableau 1 pour les cotisations au RPC et les cotisations cumulatives pour chaque période de paie.

C        =    Le moins élevé des montants suivants :

(i)  3 867,50 $ × (PM/12) – D
           =    3 867,50 $ × (12/12) – 3 750,78 $
           =    116,72 $

(ii) 0,0595 × [PI – 3 500,00 $/P)]
           =    0,0595 × [3 000,00 $ – (3 500,00 $/26)]
           =    170,49 $

 C2     =    Le moins élevé des montants suivants :

(i) 188,00 $ × (PM/12) – D2
           =    188,00 $ × (12/12) – 0
           =    188,00 $

(ii) (PI_TCA + PI – W) × 0,04
           =    (66 000,00 $ + 3 000,00 $ – 68 500,00 $) × 0,04
           =    20,00 $ 

W       =    Le plus élevé des montants suivants :

 (i) PI_TCA;
           =    66 000,00 $

 (ii) MGAP × (PM/12)
           =    68 500,00 $ × (12/12)
           =    68 500,00 $

F5       =    C × (0,01/0,0595) + C2
           =    116,72 $ × (0,01/0,0595) + 20,00 $
           =    39,62 $

Tableau 1: Cotisations au RPC (C, C2) et retenues (F5)

Scénario 2

Un employé gagne 3 000 $ par période de paie. Il y a 24 périodes de paie dans l’année puisque cet employé est payé deux fois par mois. La province d’emploi est l’Ontario jusqu’à la 12^e période de paie. À partir de la 13^e période de paie, la province d’emploi est le Québec jusqu’à la 23^e période de paie. Pour la 24^e période de paie, la province d’emploi est l’Alberta.

Les calculs C, C2, F5, F5A et F5B pour la 24^e période sont les suivants: 

PI       =    3 000,00 $
PI_TCA  =    69 000,00 $
PM     =    12
P        =    24
D        =    2 037,84 $*
DQ     =    1 968,04 $*
D2      =    0 $*
D2Q   =    20,00 $*

* Consultez le tableau 2 pour les cotisations au RPC et les cotisations cumulatives pour chaque période de paie.

C2      =    Le moins élevé des montants suivants :

(i) 188,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];
           =    188,00 $ × (PM/12) – [(20,00 $ × (0,04/0,04)) + 0 $];
           =    168,00 $

(ii) (PI_TCA + PI – W) × 0,04
           =    (69 000,00 $ + 3 000,00 $– 66 600,00 $) × 0,04
           =    120,00 $

W       =    Le plus élevé des montants suivants :

 (i) PI_TCA;
           =    69 000,00 $

 (ii) MGAP × (PM/12)
           =    68 500,00 $ × (12/12)
           =    68 500,00 $

F5       =    C × (0,01/0,0595) + C2
           =    0 $ × (0,01/0,0595) + 120,00 $
           =    120,00 $

Tableau 2: Cotisations au RPC/RRQ (C, C2) et retenues (F5)

*   Cotisations au RPC : 2 037,84 $, cotisations au RRQ : 1 968,04 $

** Cotisations au RPC2 : 120,00 $, cotisations au RRQ2 : 20,00 $

Scénario 3

Un employé gagne 4 000 $ par période de paie et atteint l’âge de 18 ans en mars. Il y a 24 périodes de paie dans l’année puisque cet employé est payé deux fois par mois. La province d’emploi est l’Ontario.

Les calculs de C2 pour la période 20 sont les suivants :

PI       =    4 000,00 $
PI_TCA  =    52 000,00 $
PM     =    9
P        =    24
D        =    2 900,63 $*
D2      =    25,00 $*

* Consultez le tableau 3 pour les cotisations au RPC et les cotisations cumulatives pour chaque période de paie.

C2       =    Le moins élevé des montants suivants :

(i) 188,00 $ × (PM/12) – D2;
           =    188,00 $ × (9/12) – 25,00 $;
           =    116,00 $

(ii) (PI_TCA + PI – W) × 0,04
           =    (52 000,00 $ + 4 000,00 $ – 52 000,00$) × 0,04
           =    160,00 $

W       =    Le plus élevé des montants suivants :

 (i) PI_TCA;
           =    52 000,00 $

 (ii) MGAP × (PM/12)
           =    68 500,00 $ × (9/12)
           =    51 375,00 $

F5       =    C × (0,01/0,0595) + C2
           =    0 $ × (0,01/0,0595) + 116,00 $
           =    116,00 $

Tableau 3: Cotisations au RPC/RRQ (C, C2) et retenues (F5)