Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 115e édition En vigueur le 1er janvier 2022

T4127(F) Rév. 22/01

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 115th Edition.

Ce guide s’adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.

Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.

Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.

Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique, ou visitez canada.ca/impôts.

Distribution de cette publication

Ce guide est disponible en version électronique seulement.

Listes d’envois électroniques – Pour mieux vous servir!

Nous offrons un service électronique gratuit qui vous avise immédiatement de tout changement concernant les retenues sur la paie.

Inscrivez-vous à canada.ca/arc-listes-envois-électroniques en nous indiquant votre adresse courriel pour chaque liste listes d’envois électroniques que vous voulez joindre.

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Pour vérifier vos retenues sur la paie, vous pouvez utiliser notre Calculateur de retenues sur la paie (CDRP). Le calculateur offre l’option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.

En vigeuer le 1er janvier 2022, les utilisateurs du CDRP peuvent choisir de calculer les crédits d'impôt personnels en inscrivant manuellement le montant total de la demande ou en sélectionnant le code de demande correspondant. 

Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger le T4032, Tables de retenues sur la paie et le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin.

Du nouveau à compter du 1er janvier 2022?

Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de 2022.

En vigueur le 1er janvier 2022, le CDRP acceptera l’inscription directe du montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1 fédéral (TC) et du montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial (TCP).

Changements fédéraux

L’indexation

Pour tous les montants indexés fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour l’impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et l’Assurance-emploi (AE), référez-vous au chapitre 8. Des renseignements sur les provinces et les territoires qui n’utilisent pas l’indexation sont également disponibles au chapitre 8. L’indexation signifie que les valeurs sont ajustées en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation.

Montant personnel de base fédéral

Le 29 juin 2021, le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale. Pour l’année 2022, les employeurs et payeurs doivent utiliser 14 398 $ comme la valeur du MPBF, sauf si l’employé fournit un nouveau formulaire TD1. Si la formule du MPBF a déjà été programmée dans votre système de paie, vous pouvez continuer de l’utilser. Les employés avec des revenus nets au-delà de 155 625 $ peuvent demander que plus de taxe soit déduite en complétant le formulaire TD1.

Changements provincial et territorial

Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial en vigueur le 1er janvier 2022. Les montants révisés ainsi que les montant précédents sont disponibles dans le chapitre 8.

L’Île-du-Prince-Édouard

Le montant personnel de base établi par la loi a augmenté de 10 500 $ à 11 250 $.

Nouveau-Brunswick

En vigueur le 1er janvier 2021, le taux d’imposition appliqué à la première tranche d’imposition a été réduit de 9,68% à 9,40%. Le taux au prorata, en vigueur le 1er juillet 2021, était 9,12 %.

Nouvelle-Écosse

Pour l’année 2022, les employeurs et payeurs doivent utiliser 11 481 $ comme la valeur du MPBNE, sauf si l’employé fournit un nouveau formulaire TD1. Si la formule du MPBNE a déjà été programmée dans votre système de paie, vous pouvez continuer de l’utiliser. 

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 23 juin 2021, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté une loi adjustant les tranches d’imposition et les taux d’imposition pour les personnes à revenus élevés. Les taux d’imposition ont été ajustés pour les revenus supérieurs à 139 780 $. De nouvelles tranches d'imposition ont également été créées pour ceux qui gagnent plus de 250 000 $. 

  • Les taux d’imposition pour les revenus compris entre 139 780 $ et 195 693 $ ont augmenté de 17,3 % à 17,8 %.
  • Les taux d’imposition pour les revenus compris entre 195 693 $ et 250 000 $ ont augmenté de 18,3 % à 19,8 %.
  • La nouvelle tranche d’imposition et le nouveau taux pour les revenus compris entre 250 000 $ et 500 000 $ sont de 20,8 %.
  • La nouvelle tranche d’imposition et le nouveau taux pour les revenus compris entre 500 000 $ et 1 000 000 $ sont de 21,3 %.
  • La nouvelle tranche d’imposition et le nouveau taux pour les revenus de plus de 1 000 000 $ sont de 21,8 %.

Yukon

Pour l’année 2022, les employeurs et payeurs doivent utiliser 14 398 $ comme la valeur du MPBYT, sauf si l’employé fournit un nouveau formulaire TD1. Si la formule du MPBYT a déjà été programmée dans votre système de paie, vous pouvez continuer de l’utiliser. 

Changements au guide

Chapitre 1 – Renseignements généraux

Règles d’arrondissement

À moins d’avis contraire, observez les règles d’arrondissement suivantes pour effectuer tous les calculs mathématiques dans cette publication.

Retenues d’impôt sur le revenu

Si la retenue d’impôt sur le revenu d’un employé pour une période de paie est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Exemption de base et cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)

Pour déterminer l’exemption de base d’un employé pour une période de paie, divisez l’exemption de base annuelle par le nombre de périodes de paie comprises dans l’année civile. Si le nombre obtenu renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, ne conservez que les deux premiers.

Si le résultat du calcul des cotisations d’un employé au RPC pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Cotisations à l’assurance-emploi (AE)

Si le résultat du calcul des cotisations à l’AE d’un employé ou d’un employeur pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Comparaison des retenues d’impôt

Le montant des retenues d’impôt calculées à l’option 1 dans cette publication ne correspond pas nécessairement au montant indiqué dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie. Cette différence est attribuable au fait que les montants d’impôt dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, sont fondés sur les éléments suivants :

  1. le point milieu de la tranche de rémunération dans la colonne « Rémunération »;
  2. le crédit d’impôt fédéral au titre des cotisations à l’assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec est calculé en fonction du montant déterminé en i);
  3. le point milieu des montants du « Code de demande » sur les formulaires TD1 fédéral, provincial et territorial est utilisé, à l’exception du code 1 pour lequel le montant personnel de base actuel du crédit d’impôt non remboursable est utilisé. Pour le code de demande 0, aucun montant personnel du crédit d’impôt n’est utilisé pour calculer les montants des retenues d’impôt.

Chapitre 2 – Déclarations des crédits d’impôt personnels (formulaire TD1)

Pour déterminer le total des crédits d’impôt personnels fédéraux (TC), utilisez le montant de total des crédits d’impôt personnels demandé sur le formulaire TD1. Les employeurs doivent mettre à jour le TC au début de chaque année en utilisant soit l’indexation ou soit les codes de demande.

Pour déterminer le total des crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux (TCP), utilisez le montant total des crédits d’impôt personnels demandé sur le formulaire TD1 provincial ou territorial approprié. Les employeurs doivent mettre à jour TCP en au début de chaque année en utilisant soit l’indexation ou soit les codes de demande.

Étant donné que les codes de demande utilisent un point médian dans une plage, l’indexation est considérée comme plus précise.

Une feuille de calcul distincte (TD1-WS) est disponible pour les employés ou pensionnés qui veulent calculer des demandes partielles pour certains montants des crédits d’impôt personnels fédéraux.

Option 1 - Indexation des montants personnels

Chaque année, certains montants des crédits d’impôt personnels font l’objet d’une indexation selon l’indice des prix à la consommation. Comme cela ne s’applique qu’à certains crédits, nous vous conseillons d’inscrire séparément dans vos feuilles de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l’employé ou du pensionné. Vous pourrez augmenter automatiquement, au besoin, le montant des crédits demandés qui sont indexés. De plus, vous n’aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés dont un des crédits est indexé de remplir un nouveau formulaire TD1.

Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour calculer le montant du TC ou TCP (montant des crédits d’impôt personnels) qui fait l’objet d’une indexation :

Description
Montant
1. Inscrivez le montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1
 
 
$

2.  Moins MPBF, MPBNE, MPBYT de l'année précédente

 
 
$

3. Moins : Tout montant de revenu de pension, de frais de scolarité et de crédit pour études à plein temps ou à temps partiel que l'employé a demandé sur le formulaire TD1*

 
 
$

4. Montant visé par l’indexation annuelle (ligne 1 moins ligne 2 et 3)

 
 
$

5. Inscrivez le facteur d'indexation qui s'applique à l'année**

×
 

6. Multipliez la ligne 4 par la ligne 5 (arrondissez au dollar le plus près)

 
 
$

7.  Additionnez pour l'année courante les MPBF, MPBNE, MPBYT

 
 
$

8. Inscrivez le montant de la ligne 3 (montants non indexés)

 
 
$

9. Facteur TC ou TCP révisé (total des montants des crédits d'impôt personnels) (ligne 7 plus ligne 8)

 
 
$

* Pour l’Ontario seulement, n’incluez pas de montant à la ligne 3, puisque tous les crédits de l’Ontario sont assujettis à l’indexation.

** Certains changements apportés aux montants personnels du Yukon ne sont pas attribuables à l’indexation, car ils ont été harmonisés avec les valeurs fédérales.

***Utiliser le montant maximal du MPBF, MPBNE ou MPBYT. Si les formules du MPBF, MPBNE, MPBYT ont déjà été programmées dans votre système de paie, vous pouvez continuer d’utiliser ces formules.  Si un formulaire TD1 pour l’année courante est au dossier, utilisez le montant à la ligne 1 du formulaire TD1.

Si aucun formulaire TD1 n’est au dossier de l’employé ou du pensionné, utilisez la formule du MPBF, MPBNE, MPBYT à la fin de ce chapitre

Aucune indexation ne s’applique à la Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, ou en l’Alberta.

Option 2 – Codes de demande

Le code de demande dépend du total des montants personnelles réclamé (TC) par l’employé sur le formulaire TD1. Lorsque le code de demande est établi, le même code de demande peux être utilisé chaque année. Par exemple, si un employé a un code de demande 3 en 2021, l’employé restera au code de demande 3 pour 2022. Si un employé fourni un nouveau formulaire TD1, utilisez le total demandé pour déterminer le nouveau code de demandé.

Code de demande 0

Ce code signifie que le montant de la demande est nul. Si le code de demande fédéral est 0, parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être 0.

Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux

Les montants des codes de demande correspondant aux codes de demande fédéraux diffèrent des codes de demandes provinciaux ou territoriaux. Vous trouverez une liste des codes de demande et de leurs montants correspondants au chapitre 8.

Remarque 

Si vous avez reçu un nouveau formulaire TD1 et que le montant personnel de base n’est pas le montant maximal du MPBF, du MPBNE ou du MPBYT, vous devrez créer vos propres tableaux de codes de demande en suivant les instructions ci-dessous. Sinon, utilisez le tableau des codes de demande en utilisant les maximums MPBF, MPBNE et MPBYT dans les tableaux 8,5, 8,11 et 8,17 respectivement. 

Les tableaux des codes de demande fédéraux et du Yukon ont une tranche de revenu de 2 430 $ entre chaque code de demande, lorsque le MPBF ou le MPBYT est calculé. Par exemple, si le MPBF fédéral est de 12 719 $ pour un employé en particulier, la tranche de revenu sera de 12 719 $ à 15 149 $ pour le code de demande 2 et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. D’après l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables du MPBF de 12 719 $, trouvez le point médian entre 12 719  $ et 15 149 $, ce montant sera la demande (facteur TC) pour votre calcul. Multipliez ce TC par le taux d’imposition fédéral le plus bas. 

Le tableau des codes de demande de la Nouvelle-Écosse a une tranche de revenu de 1 600 $ entre chaque code de demande, lorsque le MPBNE est calculé.  Par exemple, si le MPBNE est de 11 481 $ pour un employé en particulier, la tranche de revenu sera de 11 481 $ à 13 081 $ pour le code de demande 2 et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. D’après l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables du MPBNE de 11 481 $, trouvez le point médian entre 11 481 $ et 13 081 $. Ce montant sera la demande (facteur TC) pour votre calcul. Multipliez ce TC par le taux d’imposition fédéral le plus bas

À compter du 1er janvier 2022, le CDRP acceptera la saisie directe de TC et TCP. Pour vérifier vos calculs à l'aide du CDRP, saisissez simplement le montant pour TC et TCP obtenu à partir du tableau des codes de réclamation approprié.

 

Si le formulaire TD1 fédéral n’est pas soumis par l'employé ou le pensionné, TC est calculé à l'aide de la formule du MPBF.

Formule du montant personnel de base fédéral (MPBF)

        Où RN* ≤ 155 625 $, MPBF = 14 398 $;

        Où 155 625 $ < RN* < 221 708 $, MPBF = 14 398 $ - (RN* - 155 625 $) × (1 679 $ / 66 083 $)***; et

        Où le RN* ≥ 221 708 $, MPBF = 12 719 $.

        *La variable RN signifie revenue net annuel de l'employeur = A + HD.

        **Si le MPBF est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième         chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième         chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez le tomber.

        *** Noter qu’il n’y a pas d’arrondissement pour cette division.

Si le formulaire TD1 provincial ou territorial approprié n’est pas soumis par l’employé ou le pensionné, le TCP est le montant personnel de base de la province ou du territoire. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utilisez la formule du MPBNE et MPBYT respectivement.

Formule du montant personnel de base de la Nouvelle-Écosse (MPBNE)

MPBNE =   Où A ≤ 25 000 $, MPBNE est égal au 11 481 $;

                    Où 25 000 $ < A < 75 000 $, MPBNE est égal au:

                    11 481 $ – [(A – 25 000 $) × 6 %)];*

                    Où A ≥ 75 000 $, MPBNE est égal au 8 481 $

* Si le montant personnel de base (MPBNE) de la Nouvelle-Écosse comporte trois chiffres et plus après la virgule de la décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule de la décimale, si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq, et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule est inférieur à cinq, laissez-le tomber le troisième chiffre. 

Formule du montant personnel de base du Yukon (MPBYT)

La formule du montant personnel de base du Yukon (MPBYT) reflète la formule du montant de base fédéral (MPBF). 

MPBYT = MPBF

Chapitre 3 – Glossaire

Tableau 3,1 Glossaire

Glossaire
Facteur Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails)
A Revenu imposable annuel
AE Cotisations à l’assurance-emploi pour la période de paie
B Prime brute, une augmentation salariale rétroactive, des vacances payées ou les vacances ne sont pas prises, le paiement des heures supplémentaires accumulées ou autre paiement non périodique
B1 Les primes brutes, les augmentations de salaire rétroactives, des vacances payées des ou les vacances ne sont pas prises, paiement des heures supplémentaires accumulées ou d’autres paiements non périodiques cumul annuel (avant la période de paie)
C Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie
CCE Montant Canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P
D Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
DQ Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
D1 Cumul annuel des cotisations de l’employé à l’assurance-emploi avec l’employeur
E Total des déductions des dépenses liées aux commissions déclarées sur le formulaire TD1X
F Retenues sur la paie des cotisations de l’employé pour la période de paie à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) pour services courants ou services passés, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d’impôt, les employeurs peuvent déduire les montants des cotisations à un RPA, à un REER, à un RPAC, ou à une CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l’employé
F1 Retenues annuelles, notamment les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires, demandé par l’employé ou le pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal
F2 Paiements annuels de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, qui sont autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal à être retenus sur la paie
F3 Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du paiement non périodique actuel. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique
F4 Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique
G Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés payés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Si un employé n’a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d’impôt de la même façon que dans le cas d’un salaire régulier
HD Déduction annuelle accordée aux résidents d’une région visée par règlement selon le formulaire TD1
I Rémunération brute pour la période de paie (y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension, le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais non compris les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques)
I1 Rémunération totale pour l’année déclarée sur le formulaire TD1X (y compris les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables
IE Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives
K Constante fédérale. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A
KP Constante provinciale ou territoriale
K1 Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (Le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K1P Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K2 Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Remarque : Si un employé a déjà versé à l’employeur la cotisation maximale au RPC, à l’AE pour l’année, utilisez le montant de la déduction maximale de l’une ou l’autre cotisation pour en déterminer le crédit connexe pour le reste de l’année. Si, au cours de la période de paie où l’employé atteint le plafond, la cotisation au RPC ou à l’AE , après annualisation, est inférieure à son plafond annuel, utilisez alors le montant annuel maximal de l’une ou l’autre de ces cotisations de cette période de paie
K2P Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire
K2Q Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance‑emploi et au Régime québécois d’assurance parentale. (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K3 Autres crédits d’impôt fédéraux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal)
K3P Autres crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal)
K4 Crédit d’impôt fédéral non remboursable à l’aide du montant canadien pour emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K4P Crédit d’impôt territorial non remboursable calculé à l’aide du montant provincial ou territorial canadien pour emploi (le taux d’imposition territorial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit)
L Retenues d’impôt additionnelles pour la période de paie, demandées par l’employé ou le pensionné, tel que l’indique le formulaire TD1
LCF Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs
LCP Crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs
M Cumul annuel des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie
M1 Cumul annuel des retenues d’impôt sur tous les paiements inclus dans le montant B1
MPBF Montant personnel de base fédéral 
MPBNE Montant personnel de base pour la Nouvelle-Écosse
MPBYT Montant personnel de base pour le Yukon
N Nombre de jours depuis le dernier paiement de commission. L’exemption de base minimale de 67,30 $ est incluse dans la formule qui s’applique à la législation visant le RPC
P Nombre de périodes de paie dans l’année
PI Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, y compris les primes et les augmentations salariales rétroactives, le cas échéant
PR Nombre de périodes de paie qui restent dans l’année (incluant la période de paie courante)
R Taux d’impôt fédéral qui s’applique au revenu imposable annuel A
RN Revenu net annual payé par l'employeur
S Réduction d’impôt provincial (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique)
S1 Facteur d’annualisation
S2 Montant de base utilisé dans le calcul de Facteur S (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique)
T Estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie
T1 Retenues annuelles d’impôt fédéral
T2 Retenues annuelles d’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec)
T3 Impôt fédéral de base annuel de l’employeur
T4 Impôt provincial ou territorial de base annuel
TB Retenues d’impôt à savoir une prime ou une augmentation salariale rétroactive payable immédiatement
TC « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 fédéral. Si l’employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi en fonction du montant personnel de base fédéral. Dans le cas d’un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $
TCA Total cumulatif de l’année, n'inclut pas la période de paie courante
TCP « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. Si ce formulaire n’est pas rempli, le montant utilisé pour le TCP est le montant personnel de base provincial ou territorial, voir le Tableau 8,2. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utiliser les formules MPBNE et MPBYT respectivement.
U1 Cotisations versées, pour la période de paie, à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d’une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable
V Taux d’impôt provincial ou territorial pour l’année (ne s’applique pas au Québec, au Canada au-delà des limites d’une province/territoire ou à l’extérieur du Canada)
V1 Surtaxe provinciale calculée sur l’impôt provincial de base (s’applique seulement à l’Île-du-Prince-Édouard et à l’Ontario)
V2 Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s’applique seulement à la contribution-santé de l’Ontario)
Y Montant additionnel basé sur le nombre de personnes à charge admissibles utilisées dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario)

Les définitions des facteurs se trouvent seulement au Glossaire a moins que plus d’information est nécessaire dans des cas particuliers.

Chapitre 4 – Option 1 – Formule d’impôt

Cette option permet de déterminer les retenues d’impôt fédéral, provincial ou territorial sur les salaires, les traitements, les avantages imposables, le revenu de pension, les commissions et autres paiements périodiques. Elle peut être aussi utilisée pour calculer l’impôt sur les primes ou les autres paiements non périodiques.

Nous utilisons également l’option 1, à l’exception de quelques facteurs, pour déterminer les retenues d’impôt prévues dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, et la publication T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, pour chaque province et territoire, pour le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire et pour l’extérieur du Canada.

Aperçu de l’option 1

En général, les étapes de l’option 1 sont les suivantes :

  1. Calculez le revenu imposable pour la période de paie (rémunération moins déductions admissibles) et multipliez-le par le nombre de périodes de paie comprises dans l’année afin d’obtenir une estimation du revenu imposable annuel. Ce montant du revenu imposable est le facteur A.
  2. Calculez l’impôt fédéral de base sur le revenu imposable annuel estimatif après les crédits d’impôt fédéraux non remboursables admissibles. L’impôt fédéral de base est le facteur T3.
  3. Calculez l’impôt annuel fédéral à payer. Ce facteur est T1.
  4. Calculez l’impôt provincial ou territorial de base sur le revenu imposable annuel estimatif, après les crédits d’impôt personnels provinciaux ou territoriaux. Le facteur T4 représente l’impôt provincial ou territorial de base.
  5. Calculez la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial. Ce facteur est T2.
  6. Pour calculer les retenues d’impôt estimatives pour la période de paie, additionnez l’impôt fédéral et provincial ou territorial et divisez le résultat par le nombre de périodes de paie. Ce facteur est T.

Des règles spéciales s’appliquent pour déterminer le revenu annuel des employés payés à commission. Un calcul est prévu également pour déterminer les retenues d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques.

Remarque

Si un employé ou un pensionné a un revenu d’une autre source pour lequel aucune retenue d’impôt n’a été effectuée (notamment un revenu de placements ou une pension alimentaire), il se pourrait qu’il ait un montant d’impôt à payer lorsqu’il produira sa déclaration de revenus et de prestations pour l’année. Dans ce cas, l’employé ou le pensionné peut demander des retenues d’impôt supplémentaires, le facteur L, en utilisant le formulaire TD1.

Formule pour calculer le montant personnel de base fédéral

Étape 1 - Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel
= [P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1
Si le résultat est négatif, T = L.

Employés à commission seulement :

A = I1 – F* – F2* – U1* – HD – F1 – E
Si le résultat est négatif, T = L.

* Estimation des retenues pour l’année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) incluses dans F, vous devrez vous informer auprès de l’employé rémunéré à commission pour connaître la retenue annuelle estimée ou prévue. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de cotisation à leur REER pour l’année.

P = Nombre de périodes de paie dans l’année :
Hebdomadaire P = 52 (ou 53, selon le cas)
Aux deux semaines P = 26 (ou 27, selon le cas)
Bimensuelle P = 24
Mensuelle P = 12
Autres P = 10, 13, 22 ou tout autre nombre de périodes de paie pour l’année

F2 = Dans les cas où une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable de la cour ou d’un tribunal compétent indique que le paiement de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien ne peut dépasser un certain pourcentage du salaire net de l’employé (salaire net déterminé dans la saisie arrêt ou l’ordonnance), d’autres calculs pourraient être nécessaires comme suit :

  1. Calculez le montant de la retenue d’impôt et le montant du salaire net en utilisant le montant de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien indiqué dans la saisie-arrêt ou dans l’ordonnance.
  2. Calculez le paiement de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien qui doit être retenu sur la paie (F2). Il s’agira du moins élevé des deux montants suivants : le maximum admissible comme pourcentage du salaire net de l’employé calculé dans (1) ou le montant indiqué dans la saisie-arrêt ou l’ordonnance.
  3. Calculez la retenue d’impôt pour la période de paie en utilisant le montant F2 dans (2).

F1 = Si le montant F1 s’applique après la première période de paie de l’année vous devrez rajuster au moyen de la formule suivante :

(P × F1) / PR

Étape 2 - Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

T3 = Impôt fédéral de base annuel
= (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :
(R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

R et K sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1 = 0,15 × TC

K2 = [(0,15 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q =Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale

             =     [(0,15 × (P × C, maximum 3 776,10 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 723,60 $)) +
                    (0,15 × (P × IE × 0,00494, maximum 434,72 $))]*

* Dans chacun des cas, pour les périodes de paie qui restent dans l’année, la formule (P × C), (P × AE) ou (P × IE × 0,00494), selon ce qui s’applique, est remplacée par une ou les retenues annuelles maximales. Cette modification fait en sorte que l’employé obtiendra le crédit d’impôt maximal au titre du RPC, de l’AE et du RQAP pour le reste des périodes de paie de l’année.

Si vous voulez utiliser une méthode cumulative annuelle pour calculer les crédits d’impôt fédéraux relatifs au RPC, à l’AE et au RQAP, les montants (P × C) et (P × AE) peuvent être remplacés de la façon suivante :

Remplacez (P × C) par le moins élevé des montants suivants :

i)     3 499,80 $;

ii)    Cumul annuel de C + (PR × C)

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :

i)     952,74 $;

ii)    Cumul annuel de AE + (PR × AE)

Pour les employés du Québec seulement :

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :

i)     723,60 $;

ii)    Cumul annuel de AE + (PR × AE)

Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :

i)     434,72 $;

ii)    Cumul annuel de RQAP + (PR × IE × 0,00494)

Dans le cas des employés payés à commission seulement :

K2 = [(0,15 × (0,0570 × (I1 – 3 500 $)*, maximum 3 499,80 $)) +(0,15 × (0,0158 × I1, maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = [(0,15 × (0,0615 × (I1 – 3 500 $)*, maximum 3 776,10 $)) +
(0,15 × (0,0120 × I1, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 434,72 $))]
** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Remarque

Nous vous indiquons ce qui précède sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-Emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

K3 =  Si le montant K3 s’applique après votre première période de paie pour l’année, vous devez le rajuster K3 au moyen de la formule suivante :

(P × K3) / PR

K4= le moins élevé des deux montants :

  i) 0,15 × A*;

  ii) 0,15 × CCE

Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8,2 Autres taux et montants au chapitre 8.

* Aux fins du calcul de crédit canadien pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, soient les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4.

Étape 3 - Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

T1 = Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf pour les employés du Québec, de l’extérieur du Canada et du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire.

= (T3 – LCF)*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Employés du Québec seulement :

T1 = [(T3 – LCF)* – (0,165 × T3)]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Employés de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T1 = [T3 + (0,48 × T3) – LCF]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

LCF = Au moins élevé des deux montants suivants :
i) 750 $;
ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l’année en vue d’acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement pour l’année

Remarque

Si les actions sont investies dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER), le montant investi peut être utilisé pour déterminer le revenu imposable annuel.

Formule de calcul d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques

Introduction

En règle générale, l’impôt à payer sur une prime (ou une augmentation salariale rétroactive) est déterminé en calculant l’impôt sur le total du revenu régulier annuel plus la prime précédente plus toute prime actuelle moins le total du revenu régulier annuel plus toute prime précédente. La différence sera l’impôt à payer sur la prime actuelle.

Pour la méthode optionnelle de calcul d’une prime cumulative annuelle, énoncée ci-dessous, au lieu du revenu annuel actuel, utilisez les valeurs cumulatives annuelles du revenu et les retenues cumulatives annuelles comme revenu annuel avec et sans prime. Dans chacun des cas, l’impôt sur la prime se calcule de la façon suivante :

TB = La différence entre :
i) l’impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l’étape 1 ci-dessous;
ii) l’impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l’étape 2 ci-dessous

1) Calcul d’une prime régulière

Étape 1

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) et le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1)* + (B – F3)** + (B1 – F4)**

* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Remarque

Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d’impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l’augmentation salariale rétroactive.

Étape 2

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A), mais sans le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1)* + (B1 – F4)**

* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

S’il n’y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent.

2) Méthode de calcul d’une prime cumulative annuelle (optionnelle)

Étape 1

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) calculé à l’aide du paiement non périodique payable immédiatement (étape 1). Le revenu imposable annuel (facteur A) s’appuie sur le concept du cumul annuel, de même que sur le revenu estimé pour le reste des périodes de paie dans l’année. CA signifie cumul annuel (avant cette période de paie). Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3)** + (B1 – F4)**

* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Remarque

Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d’impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l’augmentation de salaire rétroactive.

Étape 2

A = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4)**

* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Exemple de la méthode de calcul du cumul annuel d’une prime

Dans cet exemple, un employé a reçu une augmentation salariale rétroactive passant de 1 000 $ à 1 100 $ par semaine, qui s’applique à 25 semaines. Par conséquent, le paiement d’une augmentation salariale rétroactive de 2 500 $ est payable immédiatement. Un montant de 1 000 $ sera déposé au REER de l’employé. Trente périodes de paie se sont écoulées dans l’année et il en reste 22. Le cumul annuel du revenu est de 30 000 $, le cumul annuel du régime de pension agréé (RPA) est de 1 350 $ et le cumul annuel des cotisations syndicales est de 150 $. Le revenu actuel s’établit à 1 100 $ dont 45 $ pour le RPA et 5 $ pour les cotisations syndicales sont retenus. L’employé a reçu une prime antérieure de 1 000 $ sur laquelle uniquement le RPC, l’AE et l’impôt ont été retenus.

Étape 1

A = Revenu imposable annuel, y compris le paiement non périodique payable immédiatement
= [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3)** + (B1 – F4)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] +
(2 500 $ – 1 000 $) + (1 000 $ – 0 $)
= 28 500 $ + (22 × 1 050 $) + 1 500 $ + 1 000 $
= 54 100 $

Étape 2

A = Revenu imposable annuel, excluant le paiement non périodique payable immédiatement
= [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] + (1 000 $ – 0 $)
= 28 500 $ + (22 × 1 050 $) + 1 000 $
= 52 600 $

Après avoir calculé le revenu imposable annuel facteur A, aux étapes 1 et 2, calculez les facteurs T1 et T2 de la même façon que dans le cas de la rémunération régulière.

Remarque

La formule ci-dessus peut être utilisée pour calculer les retenues d’impôt à effectuer sur des paiements non périodiques, par exemple les heures supplémentaires accumulées mais non payées durant la même période de paie, les vacances payées non prises par l’employé et les primes.

Étape 4 - Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)

T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P – K4P
Si le résultat est négatif, T4 = 0 $.

Étape 5 - Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)

T2 = T4 + V1 + V2 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Employés du Québec seulement :

T2 = 0 $

Employés de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T2 = 0 $

Alberta

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P

V et KP sont basés sur les valeurs 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,10 × TCP

K2P = [(0,10 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,10 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Colombie-Britannique

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,0506 × TCP

K2P = [(0,0506 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,0506 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 = 0 $

= Où A ≤ 21 867 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants :

i) T4;
ii) S2 

Où 21 867 $ < A ≤ 35 659 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants :
i) T4;
ii) S2 – [(A – 21 867 $) × 3,56 %]

= Où A > 35 659 $

= 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 2 000 $;
ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

L'Île-du-Prince-Édouard

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,098 × TCP

K2P = [(0,098 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,098 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1     = Où T4 ≤ 12 500 $

          V1 = 0 $

          Où T4 > 12 500 $

          V1 =  0,10 × (T4 – 12 500 $)

et LCP = 0 $

Manitoba

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P     =        0,108 × TCP

K2P     =        [(0,108 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,108 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et S = 0 $

LCP = Le moins élevé des deux montants suivants :

i) 1 800 $;

ii)15 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Nouveau-Brunswick

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,094 × TCP

K2P = [(0,094 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,094 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et = 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :
i) 2 000 $;
ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Nouvelle-Écosse

T2 = T4 + V1 – S – LCP :
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P

V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,0879 × TCP

K2P = [(0,0879 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,0879 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et S = 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :
i) 2 000 $;
ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Nunavut

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,040 × TCP

K2P = [(0,040 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,040 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Ontario

T2 = T4 + V1 + V2 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,0505 × TCP

K2P = [(0,0505 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,0505 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 = Où T4 ≤ 4 991 $

        V1 = 0 $

        Où T4 > 4 991 $ ≤ 6 387$

        V1 = 0,20 × (T4 – 4 991 $)

        Où T4 > 6 387 $

        V1 = 0,20 × (T4 – 4 991 $) + 0,36 × (T4 – 6 387 $)

V2 = Où A ≤ 20 000 $, V2 = 0 $

Où A > 20 000 $ ≤ 36 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 300 $;
ii) 0,06 × (A – 20 000 $)

Où A > 36 000 $ ≤ 48 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 450 $;
ii) 300 $ + (0,06 × (A – 36 000 $))

Où A > 48 000 $ ≤ 72 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 600 $;
ii) 450 $ + (0,25 × (A – 48 000 $))

Où A > 72 000 $ ≤ 200 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 750 $;
ii) 600 $ + (0,25 × (A – 72 000 $))

Où A > 200 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 900 $;
ii) 750 $ + (0,25 × (A – 200 000 $))

Remarque 

La contribution-santé de l’Ontario n’est pas réduite par la réduction de l’impôt de l’Ontario (facteur S). De plus, la contribution n’est pas liée à l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario. Incluez la contribution-santé de l’Ontario dans le total des retenues d’impôt fédéral et provincial que vous inscrivez sur le feuillet T4.

S = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) T4 + V1;
ii) [2 × (S2 + Y)] – [T4 + V1].

Si le résultat est négatif, S = 0 $.

Où :
Y = Total des montants suivants qui sont indiqués sur le formulaire TD1ON ou pour lesquelles l’employé ou le pensionné à fait une demande écrite ou électronique :

Remarque 

Si Y n’est pas utilisé, toute retenue d’impôt en trop sera prise en compte lorsque le particulier produira une déclaration de revenus et de prestations. Lorsque cela est possible, utilisez le facteur Y.

LCP = 0 $

Québec

Dans cette publication, nous référons à la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial comme étant le « facteur T2 ». Toutefois, le facteur T2 ne s’applique pas au Québec. Cette province administre elle-même l’impôt sur le revenu provincial et les cotisations au Régime des rentes du Québec. Si vous avez des questions à propos des formules pour le Québec, communiquez avec Revenu Québec, à l’adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5

Téléphone : 1-800-567-4692
Extérieur du Canada : 1-418-659-4692

Les employeurs du Québec dont les employés reçoivent un revenu de pourboires et de primes devraient lire la section « Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration au Québec », dans la publication T4032QC, Tables de retenues sur la paie.

Saskatchewan

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,105 × TCP

K2P = [(0,105 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,105 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et S = 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 875 $;
ii) 17,5 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Terre-Neuve-et-Labrador

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,087 × TCP

K2P = [(0,087 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,087 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Territoires du Nord-Ouest

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,059 × TCP

K2P = [(0,059 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,059 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Yukon

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P – K4P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,064 × TCP

K2P = [(0,064 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,064 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

K4P = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 0,064 × A*; 
ii) 0,064 × CCE

Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8,2 Autres taux et montants pour 2022 au chapitre 8.

Remarque 

* Aux fins du calcul de crédit pour emploi du Yukon, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions.Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4.

V1, S et LCP = 0 $

 

Extérieur du Canada et le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire :

V, V1, V2, S et LCP = 0 $

Étape 6 - Formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

T = [(T1 + T2) / P] + L
Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Employés du Québec, du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un ou d’un territoire ou de l’extérieur du Canada seulement :

T = (T1 / P) + L
Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Employés à commission ayant rempli le formulaire TD1X :

T = Retenues d’impôt à effectuer sur les commissions courantes (facteur G)
= [(T1 + T2) / (I1 / (G – F – F1))] + L
Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Remarque

Les montants F et F1 utilisés ici sont des montants supplémentaires qui n’étaient pas connus ou considérés dans le calcul du variable (A) du revenu imposable annuel.

Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif

Les formules de l’option 2 sont destinées aux employés dont la rémunération varie considérablement d’une période de paie à l’autre. Avec les formules de l’option 2, le montant d’impôt à déduire est basé sur la comparaison entre le revenu imposable annuel projeté (y compris les primes) et le montant d’impôt déjà déduit durant l’année. L’option 2 fonctionne bien pour les employés qui occupent un emploi pendant toute une année civile. Si le revenu de l’employé est relativement stable d’une période de paie à l’autre, il n’y aura pas de différence significative entre l’impôt déduit avec l’option 2 et celui déduit avec l’option 1.

Les sections qui suivent expliquent comment l’option 2 fonctionne. L’acronyme CA utilisé dans cette option signifie cumul annuel et comprend les paiements ou les retenues de l’année courante, mais ne comprend pas le paiement exigible immédiatement et les retenues de la période de paie courante.

Calcul du revenu

Dans l’option 2, le cumul annuel du revenu réel plus le revenu courant est projeté sur les périodes de paie qui restent dans l’année. Par exemple, un employé a reçu un total de 20 000 $ au cours des 20 périodes de paie précédentes et 500 $ durant la période de paie courante, et il reste 5 autres périodes de paie. Le revenu projeté pour l’année au moyen de l’option 2 sera de 25 380,95 $, soit [(20 000 $ + 500 $) × 26/21].

Lorsque vous calculez le cumul annuel du revenu, vous devez utiliser le cumul annuel du revenu imposable. Par conséquent, vous devez enregistrer et utiliser les valeurs cumulées annuelles pour chaque facteur des périodes de paie, comme le RPA (facteur F) et les cotisations syndicales (U1).

Calcul de l’impôt pour la période de paie

Dans l’option 2, vous calculez l’impôt sur le revenu projeté pour l’année, puis vous trouvez le montant d’impôt qui est proportionnel au nombre de périodes de paie qui se sont écoulées (y compris la période de paie courante). Comparez le résultat à l’impôt déduit depuis le début de l’année. La différence consiste en l’impôt exigible sur le revenu courant.

Pour poursuivre l’exemple ci-dessus, si le total de l’impôt fédéral, provincial ou territorial sur 25 380,95 $ est de 3 560,17 $, le cumul annuel de l’impôt proportionnel est de 2 875,52 $, soit (3 560,17 $/26 × 21). Si le cumul annuel de l’impôt déduit est de 2 736,40 $, l’impôt sur le revenu courant de 500 $ est de 139,12 $, soit (2 875,52 $ – 2 736,40 $). Les valeurs d’impôt utilisées dans cet exemple sont fictives.

Cas spéciaux

Lorsque vous modifiez les options fiscales pour l'option 2 durant l’année, nous recommandons que vous rétablissiez le facteur S1 pour le faire correspondre à la première période de paie. Par exemple, si votre période de paie est hebdomadaire et que l’option fiscale est modifiée pour la première période de paie après le 1er juillet, alors le facteur S1 devrait être rétabli à 52/1 au lieu de 52/27. De cette façon, les déductions fiscales qui ont été établies selon l’option précédente ne sont pas prises en compte lors du calcul des déductions selon la nouvelle option. Ce changement pourrait également s’appliquer lorsqu’un nouvel employé se joint à vous durant l’année.

Lorsqu’il y a des modifications fiscales durant l’année, la première période de paie après la modification montrera un rajustement important pour équilibrer le nouvel impôt annuel et l’impôt déduit selon l’ancien taux. Nous recommandons que vous réduisiez cette incidence en rétablissant le facteur S1 ou en effectuant l’étalement de l’augmentation ou de la diminution d’impôt au cours des périodes de paie qui restent.

Remarque

Si un employé ou un pensionné a un revenu d’une autre source de laquelle aucun impôt n’a été prélevé (par exemple, un revenu de placement ou de location), celui-ci pourrait avoir de l’impôt à payer lorsqu’il produira sa déclaration de revenus et de prestations pour l’année. L’employé ou le pensionné peut demander une retenue additionnelle d’impôt (facteur L) au moyen du formulaire TD1.

Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel prévu
= [S1 × (I – F – F2 – U1)] + B1 – HD – F1
Si le résultat est négatif, A = 0 $.

S1 = Code de deux chiffres : le nombre total de vos périodes de paie (ou des périodes de paie de l’employé lorsque le nombre de périodes de travail est inférieur au nombre total de vos périodes de paie), divisé par le numéro approprié de la période de paie courante. Pour obtenir des exemples, consultez le tableau ci-dessous. Vous pouvez aussi consulter la section « Cas spéciaux ».

Tableau 5,1 Exemples de S1

Tableau 6.1 Exemples de S1
Exemples 52pp 26pp 24pp 12pp
1re période de paie, S1 = 52/1 26/1 24/1 12/1
2e période de paie, S1 = 52/2 26/2 24/2 12/2
3e période de paie, S1 = 52/3 26/3 24/3 12/3
Etc., dernière période de paie, S1 = 52/52 26/26 24/24 12/12

I = Rémunération brute pour la période de paie, y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension ou le revenu de pension admissible, les avantages imposables plus l’ITCA, mais sans tenir compte des montants prévus dans le facteur B.

F = Retenues sur la paie des cotisations de l’employé à un régime de pension agréé (RPA), pour services courants ou services passés, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à une convention de retraite (CR), plus FTCA.

Remarque

Pour en savoir plus, lisez la description à l’option 1.

F2 = Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, retenus de la paie de l’employé pour la période de paie, plus F2TCA. Le document légal pourrait être une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable provenant de la cour ou d’un tribunal compétent.

Remarque

Pour en savoir plus, lisez la description à l'option 1.

U1 = Cotisations syndicales versées pour la période de paie, plus U1TCA.

B1 = Cumul annuel des paiements non périodiques (avant cette période de paie), comme les primes, les augmentations salariales rétroactives, les paies de vacances lorsque les crédits de congé ne sont pas épuisés et les paiements des heures supplémentaires accumulées. Puisque l’impôt déduit sur un paiement non périodique actuel est calculé séparément, n’incluez pas le montant du paiement non périodique actuel dans le calcul de A.

Remarque

Dans le cas des heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le paiement est inclus dans le facteur I. De plus, lorsque l’employé reçoit une paie de vacances et prend des congés de vacances, le revenu est inclus dans le facteur I. Si vous voulez effectuer des déductions, comme des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sur le paiement de la prime, lisez les renseignements de l’option 1, sur l’utilisation des facteurs F3 et F4.

Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

T3 = (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

T3 = (R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. 

R et K sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

A = Revenu imposable annuel prévu

K1 = 0,15 × TC

K2 = [(0,15 × (0,0570 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 499,80 $)) + (0,15 × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1), maximum 952,74 $))]

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = [(0,15 × (0,0615 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 776,10 $)) + (0,15 × (0,0120 × ((S1 × IE) + B1), maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × S1 × IE) + B1), maximum 434,72 $))]

Remarque

* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Où :

PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, plus PITCA

IE = Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie, plus IETCA

Les renseignements ci-dessus sont présentés sous réserve des règles des chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

K4 = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 0,15 × A*;
ii) 0,15 × CCE

Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8,2 Autres taux et montants pour 2022 au chapitre 8.

Remarque

* Aux fins du calcul de crédit canadien pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, soient les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4.

Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

T1 = Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf au Québec, à l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire
= (T3 – LCF)*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

Pour le Québec seulement :

T1 = (T3 – LCF)* – (0,165 × T3)
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

Pour l’extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T1 = [T3 + (0,48 × T3) – LCF]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

LCF = Au moins élevé des montants suivants :
i) 750 $;
ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l’année en vue d’ acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Remarque

Si les actions sont investies dans un REER, le montant investi peut être utilisé pour calculer le revenu imposable annuel.

Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial à payer (T2)

Nous n’avons pas réécrit tous les renseignements sur les variables provinciales et territoriales. À compter du 1er janvier 2022, les variables pour l’option 2 sont les mêmes que celles pour l’option 1, sauf pour le facteur K2P, qui sont les suivantes :

K2P = [(Taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0570 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*,
maximum 3 499,80 $)) + (taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1), maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Remplacez le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé par le taux indiqué pour la province ou le territoire qui s’applique à l’employé ou au pensionné

Pour le Québec seulement :

T2 = 0 $

Pour l’extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T2 = 0 $

Formule pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

T = [((T1 + T2 – M1) / S1) – M]* + L
* Si le résultat est négatif, T = L
Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Salariés du Québec, de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T = Estimation des retenues d’impôt fédéral pour la période de paie**
= [((T1 – M1) / S1) – M]* + L
* Si le montant est négatif, T = L.
** Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

M = Excluez toute retenue d’impôt additionnelle cumulative demandée par l’employé, facteur L. L’impôt déduit précédemment sur les paiements périodiques, comme les primes, est compris dans le facteur M1.

M1 = Cumul annuel des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial sur les paiements non périodiques, comme les primes, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie. Excluez toute retenue d’impôt additionnelle cumulative demandée par l’employé, facteur L, et tout impôt compris dans le facteur M. Le facteur T (retenues d’impôt pour la période de paie) ne comprend pas l’impôt sur le paiement non périodique. Les retenues d’impôt sur un paiement non périodique actuel sont calculées au moyen d’un autre facteur TB.

TB = Estimation de la retenue estimative d’impôt fédéral et provincial ou territorial d’un paiement non périodique pour la période de paie

= Au montant obtenu à l’étape 1 moins celui obtenu à l’étape 2 ci-dessous (si le résultat est négatif, TB = 0 $)

Étape 1
Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 et B payables immédiatement
= [S1 × (I – F – F2 – U1)] + B1 + B – HD – F1

Étape 2
Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 payable immédiatement mais non B
= [S1 × (I – F – F2 – U1)] + B1 – HD – F1

Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)

Formule pour calculer les cotisations au RPC pour les employés recevant un salaire ou des traitements

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80 $* – D*;
ii) 0,0570* × [PI – (3 500 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Seulement pour les employés du Québec :

utilisez le montant maximale du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D; 
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Formule pour calculer les cotisations au RPC pour les employés à commission seulement

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80 $* – D*;
ii) 0,0570* × [G – (3 500 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Seulement pour les employés du Québec :

utilisez le montant maximale du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D; 
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Formule qui doit être utilisée pour déterminer les contributions au RPC pour les travailleurs lorsqu'ils changent d'emploi en provenance du Québec vers une autre province ou territoire durant l’année dont les salaires ou traitements ont été perçues

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80 $ – [(DQ x (0,0570/0,0615*)) + D];
ii) 0,0570 × [PI – (3 500 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi.

Formule qui doit être utilisée pour déterminer les contributions au RPC pour les travailleurs lorsqu’ils changent d’emploi en provenance du Québec vers une autre province ou territoire durant l’année est payé par commission

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80  $ – [(DQ x (0,0570/0,0615*)) + D];
ii) 0,0570 × [G – (3 500 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi.

Remarque

Dans le cas des deux formules, vous devez arrondir le résultat au cent près 0,01 $. Le maximum pour l’année, montant i) ci-dessus, varie selon les règles présentées dans la section « Cas particuliers concernant le RPC ».

Chaque employeur doit retenir des cotisations au RPC basées sur le revenu ouvrant droit à pension de l’employé, sans égard à tout autre gain que l’employé aurait pu gagner auprès d’un autre employeur durant la même année. Par conséquent, vous devez utiliser la cotisation maximale même si l’employé a travaillé moins de 12 mois pour vous. Aussi, vous n’avez pas droit au remboursement de la cotisation patronale au RPC si l’employé a travaillé moins de 12 mois pour vous.

Dans les cas de rémunération versés à des employés sous forme de prime, d’augmentation salariale rétroactive, de paie de vacances quand l’employé ne prend pas de vacances, ou d’heures supplémentaires accumulées et que le paiement n’est pas inclus dans la rémunération pour la période de paie courante, vous devriez créer un code ou utiliser le facteur B avec le registre. Ceci s’applique si un paiement non périodique est accordé et qu’il n’y a pas de paie régulière versée pour cette période. Cette mesure permet d’éviter que l’exemption de base soit accordée pour la période de paie (3 500 $ / P) dans le cas de la formule décrite ci-dessus.

Le montant de l’exemption de base (3 500 $ / P) que vous utilisez pour calculer les cotisations de l’employé pour la période de paie doit rester le même pendant toute l’année, peu importe si l’employé a travaillé ou non durant chaque semaine de la période de paie.

De plus, vous devriez déterminer le nombre de périodes de paie au début de l’année (par exemple, par semaine, 52 ou 53 périodes de paie pourront s’appliquer, et aux deux semaines, 26 ou 27 périodes de paie pourront s’appliquer). Cela vous assure que vous avez déduit la cotisation de l’employé de façon appropriée.

Cas particuliers concernant le RPC

Vous devez commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC dans les circonstances suivantes :

Votre employé atteint l’âge de 18 ans – Commencez à retenir les cotisations au RPC à la première paie du mois suivant le mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 18 ans.

Votre employé atteint l’âge de 70 ans – Retenez les cotisations au RPC jusqu’à la dernière paie du mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 70 ans en incluant cette dernière.

Pour l’étape i) dans chaque calcul de C ci-dessus, la contribution maximale doit être au prorata des cas particulières. Pour obtenir des renseignements détaillés, consultez le Guide de l’employeur T4001 - Retenues sur la paie et envois de fonds.

Exemption de base du RPC de l'employé pour diverses périodes de paie

Tableau 6,1 Exemption de base 

Tableau 6,1 Exemption de base
Période de paie Exemption de base ($)
Annuelle (1) 3 500,00
Semestrielle (2) 1 750,00
Trimestrielle (4) 875,00
Mensuelle (12) 291,66
Bimensuelle (24) 145,83
Aux deux semaines (26) 134,61
Aux deux semaines (27) 129,62
Hebdomadaire (52) 67,30
Hebdomadaire (53) 66,03
22 périodes de paie 159,09
13 périodes de paie 269,23
10 périodes de paie 350,00
Quotidienne (240) 14,58
Horaire (2000) 1,75

Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)

Formule pour calculer les cotisations à l’AE

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l'assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

La formule ci-dessous vous permet de calculer les cotisations payables par une personne assurée en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. La formule est la suivante :

AE = Au moins élevé des montants suivants :
i) 952,74 $ – D1;
ii) 0,0158 × IE

Pour les employés du Québec seulement :

AE = Au moins élevé des montants suivants :
i) 723,60 $ – D1;
ii) 0,0120 × IE*

* Arrondissez le résultat obtenu au point ii) au cent près 0,01 $.

Remarque

Lorsqu’un employé change de province d’emploi pour le même employeur au cours de l’année, le montant maximal de cotisations pour l’année varie selon la province dans laquelle les premiers 60 300 $ des gains assurables sont payés.

Exemple :

Un employé gagne 30 000 $ de gains assurables en Ontario. Il change de province d’emploi à celle du Québec et gagne 40 000 $ de plus avec le même employeur. Le montant maximal de cotisations de l’employé est calculé comme suit :

En Ontario : 30 000 $ × 1,58 % =   474,00 $

Au Québec : 30 300 $ × 1,20 % =   363,60 $

Totaux :         60 300 $                =   837,60 $

Les cotisations au RQAP et le maximum des gains assurables seront mis à jour sur le lien suivant du site Web de Revenu Québec une fois que l'information sera disponible. Le taux de 0,00494 reste inchangé pour 2022.

Chapitre 8 – Taux et montants

Pour télécharger les Tableaux du chapitre 8 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Tableau 8,1 Taux (R,V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022

Taux (R,V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022
Province ou territoire Taux (R, V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e
Fédéral A 0 50 197 100,392 155 625 221 708      
Fédéral R 0,1500 0,2050 0,2600 0,2900 0,3300      
Fédéral K 0 2 761 8 282 12 951 21 819      
AB A 0 131 220 157 464 209 952 314 928      
AB V 0,1000 0,1200 0,1300 0,1400 0,1500      
AB KP 0 2 624 4 199 6 299 9 448      
BC A 0 43 070 86 141 98 901 120 094 162 832 227 091  
BC V 0,0506 0,0770 0,1050 0,1229 0,1470 0,1680 0,2050  
BC KP 0 1 137 3 549 5 319 8 214 11 633 20 035  
MB A 0 34 431 74 416          
MB V 0,1080 0,1275 0,1740          
MB KP 0 671 4 132          
NB A 0 44 887 89 775 145 955 166 280      
NB V 0,094 0,1482 0,1652 0,1784 0,2030      
NB KP 0 2 433 3 959 5 886 9 976      
NL A 0 39 147 78 294 139 780 195 693 250 000 500 000 1 000 000
NL V 0,0870 0,1450 0,1580 0,178 0,198 0,208 0,213 0,218
NL KP 0 2 271 3 288 6 084 9 998 12 498 14 998 19 998
NS A 0 29 590 59 180 93 000 150 000      
NS V 0,0879 0,1495 0,1667 0,1750 0,2100      
NS KP 0 1 823 2 841 3 613 8 863      
NT A 0 45 462 90 927 147 826        
NT V 0,0590 0,0860 0,1220 0,1405        
NT KP 0 1 227 4 501 7 236        
NU A 0 47 862 95 724 155 625        
NU V 0,0400 0,070 0,090 0,1150        
NU KP 0 1 436 3 350 7 241        
ON A 0 46 226 92 454 150 000 220 000      
ON V 0,0505 0,0915 0,1116 0,1216 0,1316      
ON KP 0 1 895 3 754 5 254 7 454      
PE A 0 31 984 63 969          
PE V 0,0980 0,1380 0,1670          
PE KP 0 1 279 3 134          
SK A 0 46 773 133 638          
SK V 0,1050 0,1250 0,1450          
SK KP 0 935 3 608          
YT A 0 50 197 100 392 155 625 500 000      
YT V 0,0640 0,0900 0,1090 0,1280 0,1500      
YT KP 0 1 305 3 213 6 169 17 169      

Tableau 8,2 Autres taux et montants pour 2022

Autres taux et montants
Province ou territoire Montant de
base
Taux de l’index Taux de LCP Montant de LCP CCE S2 T4 à V1 Taux de V1 L’abattement Surtaxe
Fédéral MPBF 0,024 0,150 750 1 287          
AB 19 369                
BC 11 302 0,021 0,150 2 000   491        
MB 10 145 0,021
0,150 1 800            
NB 10 817 0,024 0,200 2 000            
NL 9 803 0,028                
NS MPBNE 0,200 2 000            
NT 15 609 0,024                
NU 16 862 0,024                
ON 11 141 0,024       257 0 0,000    
ON             4 991 0,200    
ON             6 387 0,360    
PE 11 250         0 0,000    
PE             12 500 0,100    
QC                 0,165  
SK 16 615 0,024 0,175 875            
YT MPBYT 0,024     1 287          
Extérieur du Canada                   0,480

Pour de l’information sur les montants personnels fédéral 2022, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnels pour 2022, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2022, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE,  TD1SK et TD1YT respectivement. Pour de l’information pour les montants QC, reportez-vous à Revenu Québec.

Tableau 8,3 Taux et montants pour l’année 2022 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

Tableau 8.3 Taux et montants pour l’année 2022 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec
RPC/RRQ Gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base annuelle Gains annuels cotisables Employé
cotisation
taux
Employé
cotisation maximale
Travailleur autonome cotisation maximale Gains annuels ouvrant droit à pension avant l’arrondissement
RPC (Canada a l’exception du QC) 64 900 3 500 61 400
0,0570 3 499,80 6 999,60 64 976,96
RRQ (QC) 64 900 3 500 61 400 0,0615 3 776,10 7 552,20 64 976,96

Tableau 8,4 Taux et montants pour l’année 2022 pour l’Assurance-emploi

Taux et montants pour l’année 2022 pour l’Assurance-emploi
AE Maximums de la rémunération assurable annuelle Employé
taux de cotisation
Employeur
taux de cotisation
Annuel max employé
cotisation
Annuel max employeur
cotisation
Canada a l’exception du QC 60 300 0,0158 0,02212 952,74 1 333,84
QC 60 300 0,0120 0,01680 723,60 1 013,04

Code de demande pour 2022

Tableau 8,5 Codes de demande Fédéraux (en utilisant le MPBF maximal)

Table 8.5 Codes de demande Fédéraux
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TC = ($) Option 1 K1 = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 14 398,00 14 398,00 2 159,70
2 14 398,01 16 828,00 15 613,00 2 341,95
3 16 828,01 19,258,00 18 043,00 2 706,45
4 19 258,01 21 688,00 20 473,00 3 070,95
5 21 688,01 24 118,00 22 903,00 3 435,45
6 24 118,01 26 548,00 25 333,00 3 799,95
7 26 548,01 28 978,00 27 763,00 4 164,45
8 28 978,01 31 408,00 30 193,00 4 528,95
9 31 408,01 33 838,00 32 623,00 4 893,45
10 33 838.01 36 268,00 35 053,00 5 257,95

Tableau 8,6 Codes de demande de l'Alberta

Codes de demande de l'Alberta
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 19 369,00 19 369,00 1 936,90
2 19 369,01 22 203,00 20 786,00 2 078,60
3 22 203,01 25 037,00 23 620,00 2 362,00
4 25 037,01 27 871,00 26 454,00 2 645,40
5 27 871,01 30 705,00 29 288,00 2 928,80
6 30 705,01 33 539,00 32 122,00 3 212,20
7 33 539,01 36 373,00 34 956,00 3 495,60
8 36 373,01 39 207,00 37 790,00 3 779,00
9 39 207,01 42 041,00 40 624,00 4 062,40
10 42 041,01 44 875,00 43 458,00 4 345,80

Tableau 8,7 Codes de demande de la Colombie-Britannique

Codes de demande de la Colombie-Britannique
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 11 302,00 11 302,00 571,88
2 11 302,01 13 845,00 12 573,50 636,22
3 13 845,01 16 388,00 15 166,50 764,89
4 16 388,01 18 831,00 17 659,50 893,57
5 18 931,01 21 474,00 20 202,50 1 022,25
6 21 474,01 24 017,00 22 745,50 1 150,92
7 24 017,01 26 560,00 25 288,50 1 279,60
8 26 560,01 29 103,00 27 831,50 1 408,27
9 29 103,01 31 646,00 30 374,50 1 536,95
10 31 646,01 34 189,00 32 917,50 1 665,63

Tableau 8,8 Code de demande du Manitoba

Code de demande du Manitoba
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 10 145,00 10 145,00 1 095,66
2 10 145,01 11 838,00 10 991,50 1 187,08
3 11 838,01 13 531,00 12 684,50 1 369,93
4 13 531,01 15 224,00 14 377,50 1 552,77
5 15 224,01 16 917,00 16 070,50 1 735,61
6 16 917,01 18 610,00 17 763,50 1 918,46
7 18 610,01 20 303,00 19 456,50 2 101,30
8 20 303,01 21 996,00 21 149,50 2 284,15
9 21 996,01 23 689,00 22 842,50 2 466,99
10 23 689,01 25 382,00 24 535,50 2 649,83

Tableau 8,9 Codes de demande du Nouveau-Brunswick

Codes de demande du Nouveau-Brunswick
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 10 817,00 10 817,00 1 016,80
2 10 817,01 13 216,00 12 016,50 1 129,55
3 13 216,01 15 615,00 14 415,50 1 355,06
4 15 615,01 18 014,00 16 814,50 1 580,56
5 18 014,01 20 413,00 19 213,50 1 806,07
6 20 413,01 22 812,00 21 612,50 2 031,58
7 22 812,01 25 211,00 24 011,50 2 257,08
8 25 211,01 27 610,00 26 410,50 2 482,59
9 27 610,01 30 009,00 28 809,50 2 708,09
10 30 009,01 32 408,00 31 208,50 2 933,60

Tableau 8,10 Codes de demande de Terre-Neuve-et-Labrador

Codes de demande de Terre-Neuve-et-Labrador
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 9 803,00 9 803,00 852,86
2 9 803,01 11 920,00 10 861,50 944,95
3 11 920,01 14 037,00 12 978,50 1 129,13
4 14 037,01 16 154,00 15 095,50 1 313,31
5 16 154,01 18 271,00 17 212,50 1 497,49
6 18 271,01 20 388,00 19 329,50 1 681,67
7 20 388,01 22 505,00 21 446,50 1 865,85
8 22 505,01 24 622,00 23 563,50 2 050,02
9 24 622,01 26 739,00 25 680,50 2 234,20
10 26 739,01 28 856,00 27 797,50 2 418,38

Tableau 8,11 Codes de demande de de la Nouvelle-Écosse (en utilisant le MPBNE maximal)

Codes de demande de la Nouvelle-Écosse
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 11 481,00 11 481,00 1 009,18
2 11 481,01 13 081,00 12 281,00 1 079,50
3 13 081,01 14 681,00 13 881,00 1 220,14
4 14 681,01 16 281,00 15 481,00 1 360,78
5 16 281,01 17 881,00 17 081,00 1 501,42
6 17 881,01 19 481,00 18 681,00 1 642,06
7 19 481,01 21 081,00 20 281,00 1 782,70
8 21 081,01 22 681,00 21 881,00 1 923,34
9 22 681,01 24 281,00 23 481,00 2 063,98
10 24 281,01 25 881,00 25 081,00 2 204,62

Tableau 8,12 Codes de demande des Territoires du Nord-Ouest

Codes de demande des Territoires du Nord-Ouest
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 15 609,00 15 609,00 920,93
2 15 609,01 18 293,00 16 951,00 1 000,11
3 18 293,01 20 977,00 19 635,00 1 158,47
4 20 977,01 23 661,00 22 319,00 1 316,82
5 23 661,01 26 345,00 25 003,00 1 475,18
6 26 345,01 29 029,00 27 687,00 1 633,53
7 29 029,01 31 713,00 30 371,00 1 791,89
8 31 713,01 34 397,00 33 055,00 1 950,25
9 34 397,01 37 081,00 35 739,00 2 108,60
10 37 081,01 39 765,00 38 423,00 2 266,96

Tableau 8,13 Codes de demande du Nunavut

Codes de demande du Nunavut
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 16 862,00 16 862,00 674,48
2 16 862,01 19 589,00 18 225,50 729,02
3 19 589,01 22 316,00 20 952,50 838,10
4 22 316,01 25 043,00 23 679,50 947,18
5 25 043,01 27 770,00 26 406,50 1 056,26
6 27 770,01 30 497,00 29 133,50 1 165,34
7 30 497,01 33 224,00 31 860,50 1 274,42
8 33 224,01 35 951,00 34 587,50 1 383,50
9 35 951,01 38 678,00 37 314,50 1 492,58
10 38 678,01 41 405,00 40 041,50 1 601,66

Tableau 8,14 Codes de demande de l'Ontario

Codes de demande de l'Ontario
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 11 141,00 11 141,00 562,62
2 11 141,01 13 541,00 12 341,00 623,22
3 13 541,01 15 941,00 14 741,00 744,42
4 15 941,01 18 341,00 17 141,00 865,62
5 18 341,01 20 741,00 19 541,00 986,82
6 20 741,01 23 141,00 21 941,00 1 108,02
7 23 141,01 25 541,00 24 341,00 1 229,22
8 25 541,01 27 941,00 26 741,00 1 350,42
9 27 941,01 30 341,00 29 141,00 1 471,62
10 30 341,01 32 741,00 31 541,00 1 592,82

Tableau 8,15 Codes de demande de l'Île-du-Prince-Édouard

Codes de demande de l'Île-du-Prince-Édouard
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 11 250,00 11 250,00 1 102,90
2 11 250,01 12 850,00 12 050,00 1 180,50
3 12 850,01 14 450,00 13 650,00 1 337,70
4 14 450,01 16 050,00 15 250,00 1 494,50
5 16 050,01 17 650,00 16 850,00 1 651,30
6 17 650,01 19 250,00 18 450,00 1 808,10
7 19 250,01 20 850,00 20 050,00 1 964,90
8 20 850,01 22 450,00 21 650,00 2 121,70
9 22 450,01 24 050,00 23 250,00 2 278,50
10 24 050,01 25 650,00 24 850,00 2 435,30

Tableau 8,16 Codes de demande de la Saskatchewan

Codes de demande de la Saskatchewan
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1 TCP = ($) Option 1 K1P = ($)
0 Aucun montant
Aucun montant
0,00 0,00
1 0,00 16 615,00 16 225,00 1 703,63
2 16 615,01 18 753,00 17 269,00 1 813,25
3 18 753,01 20 891,00 19 357,00 2 032,49
4 20 891,01 23 029,00 21 445,00 2 251,73
5 23 029,01 25 167,00 23 533,00 2 470,97
6 25 167,01 27 305,00 25 621,00 2 690,21
7 27 305,01 29 443,00 27 709,00 2 909,45
8 29 443,01 31 581,00 29 797,00 3 128,69
9 31 581,01 33 719,00 31 885,00 3 347,93
10 33 719,01 35 857,00 34 788,00 3 652,74

Tableau 8,17 Codes de demande du Yukon (en utilisant le MPBYT maximal)

Codes de demande du Yukon
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1, TCP = ($) Option 1, K1P ($)
0 Aucun montant Aucun montant 0,00 0,00
1 0,00 14 398,00 14 398,00 921,47
2 14 398,01 16 828,00 15 613,00 999,23
3 16 828,01 19 258,00 18 043,00 1 154,75
4 19 258,01 21 688,00 20 473,00 1 310,27
5 21 688,01 24 118,00 22 903,00 1 465,79
6 24 118,01 26 548,00 25 333,00 1 621,31
7 26 548,01 28 978,00 27 763,00 1 776,83
8 28 978,01 31 408,00 30 193,00 1 932,35
9 31 408,01 33 838,00 32 623,00 2 087,87
10 33 838,01 36 268,00 35 053,00 2 243,39

Tableau 8,18 Taux (R, V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021

Taux (R, V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022
Province ou territoire Taux (R, V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e
Federal A 0 49 020 98 040 151, 78 216 511    
Federal R 0,1500 0,2050 0,2600 0,2900 0,3300    
Federal K 0 2 696 8 088 12 648 21 308    
AB A 0 131 220 157 464 209 952 314 928    
AB V 0,1000 0,1200 0,1300 0,1400 0,1500    
AB KP 0 2 624 4 199 6 299 9 448    
BC A 0 42 184 84 369 96 866 117 623 159 483 222 420
BC V 0,0506 0,0770 0,1050 0,1229 0,1470 0,1680 0,2050
BC KP 0 1 114 3 476 5 210 8 045 11 394 19 623
MB A 0 33 723 72 885        
MB V 0,1080 0,1275 0,1740        
MB KP 0 658 4 047        
NB A 0 43 835 87 671 142 534 162 383    
NB V 0,0940* 0,1482 0,1652 0,1784 0,2030    
NB KP 0 2 253 3 744 5 625 9 620    
NL A 0 38 081 76 161 135 973 190 363    
NL V 0,0870 0,1450 0,1580 0,1730 0,1980    
NL KP 0 2 209 3 199 5 238 7 142    
NS A 0 29 590 59 180 93 000 150 000    
NS V 0,0879 0,1495 0,1667 0,1750 0,2100    
NS KP 0 1 823 2 841 3 613 8 863    
NT A 0 44 396 88 796 144 362      
NT V 0,0590 0,0860 0,1220 0,1405            
NT KP 0 1 199 4 395 7 066      
NU A 0 46 740 93 480 151 978      
NU V 0,0400 0,0700 0,0900 0,1150      
NU KP 0 1 402 3 272 7 071      
ON A 0 45 142 90 287 150 000 220 000    
ON V 0,0505 0,0915 0,1116 0,1216 0,1316    
ON KP 0 1 851 3 666 5 166 7 366    
PE A 0 31 984 63 969        
PE V 0,0980 0,1380 0,1670        
PE KP 0 1 279 3 134        
SK A 0 45 677 130 506        
SK V 0,1050 0,1250 0,1450        
SK KP 0 914 3 524        
YT A 0 49 020 98 040 151 978 500 000    
YT V 0,0640 0,0900 0,1090 0,1280 0,1500    
YT KP 0 1 275 3 137 6 025 17 025    

 *L’édition de janvier 2021 a publié un taux de 0,0968 et l’édition de juillet 2021 a publié un taux au prorata de 0,0912.

Tableau 8,19 Autres taux et montant pour 2021

Table 8.19 Other rates and amounts for 2021
Province ou territoire Montant de base Taux de l’index Taux de LCP Montant de LCP CCE S2 T4 à V1 Taux de V1 L’abattement Surtaxe
Fédéral MPBF 0,010 0,150 750 1 257          
AB 19 369                
BC 11 070 0,011 0,150 2 000   481        
MB 9 936 0,010                
NB 10 564 0,010 0,200 2 000            
NL 9 536 0,004 0,200 2 000            
NS MPBNE 0,200
2 000            
NT 15 243 0,010                
NU 16 467 0,010                
ON 10 880 0,009       251 0 0,000    
ON             4 874 0,200    
ON             6 237 0,360    
PE 10 500           0 0,000    
PE             12 500 0,100    
QC                 0,165  
SK 16 225 0,010 0,175 875            
YT MPYT 0,010 0,250 1 250 1 257          
Extérieur du Canada                   0.480

Pour de l’information sur les montants personnels fédéral 2021, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnels, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2021, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1QC, TD1SK et TD1YT respectivement. Pour de l’information pour les montants QC, reportez-vous à Revenu Québec.

Tableau 8,20 Taux et montants pour l’année 2021 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

Tauts et montants pour l’année 2021 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec
RPC/RRQ Gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base annuelle

Gains

annuels cotisables

Employé

cotisation

taux 

Employé

cotisat-ion

Travailleur autonome cotisation maximale Gains annuels ouvrant droit à pension avant l’arrondissement
RPC (Canada a l’exception du QC) 61 600 3 500 58 100 0,0545 3 166,45 6 332,90

61 647,97

RRQ (QC) 61 600 3 500 58 100 0,0590 3  427,90 6 855,80

61 647,97

Tableau 8,21 Taux et montants pour l’année 2021 pour l’Assurance-emploi

Taux et montants pour l’année 2021 pour l’Assurance-emploi
AE Maximums de la rémunération assurable annuelle Employé taux de cotisation Employeur taux de cotisation Annuel max employé cotisation  Annuel max employeur cotisation
Canada a l'exception du QC 56 300 0,0158 0,02212 889,54 1 245,36
QC 56 300 0,0118 0,01652 664,34 930,08
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