Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 120e édition (Changements à venir) En vigueur le 1er janvier 2025
T4127(F) Rév. 25 (24/07)
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Veuillez noter qu’une version complète du guide sera publiée en novembre.
The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 120th Edition (Upcoming changes).
Ce guide s’adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.
Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.
Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.
Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique ou visitez canada.ca/impôts.
Distribution de cette publication
Ce guide est disponible en version électronique seulement.
Listes d’envoi électroniques – Pour mieux vous servir!
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Calculateur en direct des retenues sur la paie
Vous pouvez utiliser le Calculateur de retenues sur la paie (CDRP) pour vérifier vos retenues sur la paie dans la plupart des situations courantes. Les formules fournies dans ce guide produisent des résultats généralement plus précis que ceux obtenus en utilisant CDRP.
Le calculateur offre une option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au RPC et à l’AE pour les employés qui travaillent pendant toute l'année.
Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que les retenues pour la province (sauf le Québec) ou le territoire concerné. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.
Les salaires et les commissions sur le CDRP seront actualisés pour tenir compte des changements liés aux deuxièmes cotisations supplémentaires au Régime de pensions du Canada (RPC2).
Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Tables de retenues sur la paie
Les retenues d'impôt pour les cotisations supplémentaires au RPC sont incluses dans les tableaux. Les utilisateurs n’ont pas à prendre de mesures supplémentaires pour inclure cette retenue.
Vous pouvez choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie, allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie.
Du nouveau à compter du 1er janvier 2025?
Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncé récemment et qui, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Nous vous recommandons d’utiliser le Calculateur de retenues sur la paie (CDRP), les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de 2025.
Changements fédéraux
Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt fédéral en vigueur le 1er janvier 2025 qui sont disponibles au moment de la publication.
Deuxième cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada RPC (RPC2)
Conformément au paragraphe 5.1 (1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et un deuxième plafond de gains, appelé le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), sont soumis aux cotisations RPC2.
À compter de 2025, le MSGAP sera environ 14 % supérieur au MGAP alors qu’il était environ 7 % en 2024.
Changements provinciaux et territoriaux
Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial en vigueur le 1er janvier 2025 qui sont disponibles au moment de la publication.
L’Île-du-Prince-Édouard
À compter du 1er janvier 2025, le montant personnel de base prévu par la loi à l’Île-du-Prince-Édouard passera de 13 500 $ à 14 250 $. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition seront ajustés comme suit :
- pour les revenues sous 33 328 $, le taux d’imposition est 9,50 %
- pour les revenues 33 328 $ à 64 656 $ le taux d’imposition est 13,47 %
- pour les revenues 64 656 $ à 105 000 $ le taux d’imposition est 16,60 %
- pour les revenues 105 000 $ à 140 000 $ le taux d’imposition est 17,62 %
- pour les revenues 140 000 $ et plus, le taux d’imposition est 19,00 %
Manitoba
Le 2 avril 2024, la province du Manitoba a annoncé qu’à compter de 2025, le montant personnel de base du Manitoba (MPBMB) sera graduellement réduit pour les individus dont le revenu net se situe entre 200 000 $ et 400 000 $. Le MPBMB sera réduit à zéro pour les individus gagnant un revenu net de 400 000 $ et plus.
Nouvelle-Écosse
Pour les années d'imposition 2025 et subséquentes, le budget de la Nouvelle-Écosse propose d'introduire l'indexation annuelle impactant les différentes tranches d'imposition et certains crédits d'impôt non remboursables tels que le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, le montant pour une personne à charge admissible, le montant en raison de l'âge et le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience.
Chapitre 1 – Renseignements généraux
Étant donné qu'aucune mise à jour n'est disponible pour les informations générales pour le moment, cette section n'a pas été reproduite.
Chapitre 2 – Déclarations des crédits d’impôt personnel (formulaire TD1)
Seules les sections relatives aux changements en vigueur le 1er janvier 2025 ont été reproduites.
Option 1 – Indexation des montants personnels
Chaque année, certains montants des crédits d’impôt personnels font l’objet d’une indexation selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Comme cela ne s’applique qu’à certains crédits, nous vous conseillons d’inscrire séparément dans vos feuilles de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l’employé ou du pensionné. Vous pourrez augmenter automatiquement le montant des crédits demandés qui sont indexés, au besoin. De plus, vous n’aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés de remplir un nouveau formulaire TD1 lorsque l’indexation s’appliquera.
Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour calculer le montant du TC ou TCP (montant des crédits d’impôt personnels) lorsque l’indexation s’applique :
2. Moins : Tout montant de revenu de pension, de frais de scolarité et de crédit
pour études à plein temps ou à temps partiel demandé sur le formulaire TD1*
3. Montant visé par l’indexation annuelle (ligne 1 moins ligne 2)
4. Inscrivez le facteur d'indexation qui s'applique à l'année**
×
5. Multipliez la ligne 3 par la ligne 4 (arrondissez au dollar le plus près)
6. Inscrivez le montant de la ligne 2 (montants non indexés)
7. Facteur TC ou TCP révisé (total des montants des crédits d'impôt personnels)
(ligne 5 plus ligne 6)
* Pour l’Ontario seulement, n’incluez pas de montant à la ligne 2, puisque tous les crédits de l’Ontario sont indexés.
** Certains changements apportés aux montants personnels du Yukon ne sont pas attribuables à l’indexation, car ils
ont été harmonisés avec les valeurs fédérales.
Si aucun formulaire TD1 n’est au dossier de l’employé ou du pensionné, utilisez la formule du MPBF, MPBMB, MPBNE, MPBYT dynamic à la fin de ce chapitre.
Si les formules MPBF, MPBNE, MPBYT ont déjà été programmées dans votre système de paie, vous pouvez continuer à utiliser ces formules.
Aucune indexation ne s’applique à l’Île-du-Prince-Édouard.
Formule du montant personnel de base du Manitoba (MPBMB)
La formule ci-dessous utilise les chiffres de 2024 à titre indicatif.
Où RN* ≤ 200 000 $, MPBMB = 15 780 $;
Où 200 000 $ < RN* < 400 000 $, MPBMB** = 15 780 $ - (RN* - 200 000 $) × (15 780 $ / 200 000 $)***
Où le RN* ≥ 400 000 $, MPBMB = 0 $.
* Pour le Manitoba, RN = A.
** Si le MPBMB est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la décimale, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur, si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la décimale est inférieur à cinq, laissez‑le tomber.
*** Notez qu’il n’y a pas d’arrondissement pour cette division.
Chapitre 3 – Glossaire
Tableau 3.1 Glossaire
| Facteur | Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails) |
|---|---|
| A | Revenu imposable annuel |
| AE | Cotisations à l’assurance-emploi pour la période de paie |
| B | Prime brute, une augmentation salariale rétroactive, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, le paiement des heures supplémentaires accumulées ou autres paiements non périodique |
| B1 | Cumul annuel (avant la période de paie) des primes brutes, des augmentations de salaire rétroactives, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, paiement des heures supplémentaires accumulées ou d’autres paiements non périodiques |
| C | Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| C2 | Deuxième cotisation supplémentaire au RPC (ou du Québec) pour la période de paie |
| CCE | Montant canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P |
| D | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur |
| DQ | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur |
| D1 | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé à l’assurance-emploi avec l’employeur |
| D2 | Cumul annuel (avant la période de paie) deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur |
| D2Q | Cumul annuel (avant la période de paie) deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur |
| E | Total des déductions des dépenses liées aux commissions déclarées sur le formulaire TD1X |
| F | Retenues sur la paie des cotisations de l’employé pour la période de paie à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) pour services courants ou services passés, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d’impôt, les employeurs peuvent déduire les montants des cotisations à un RPA, à un REER, à un RPAC, ou à un CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l’employé |
| F1 | Retenues annuelles, notamment les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires, demandées par l’employé ou le pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| F2 | Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, qui sont autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal à être retenus sur la paie |
| F3 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du paiement non périodique actuel. Vous pouvez également utiliser ce champ ou en créer un autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F4 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser ce champ ou en créer un autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F5 | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada pour la période de paie |
| F5A | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) pour la période de paie déduite du revenu périodique |
| F5B | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rente du Québec) pour la période de paie déduite du revenu non périodique |
| F5Q | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| G | Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés payés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Si un employé n’a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d’impôt de la même façon que dans le cas d’un salaire régulier |
| HD | Retenue annuelle accordée aux résidents d’une région visée par règlement selon le formulaire TD1 |
| I | Rémunération brute pour la période de paie, y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension, le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais ne comprend pas les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques |
| I1 | Rémunération totale pour l’année déclarée sur le formulaire TD1X, y compris les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables |
| IE | Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives |
| K | Constante fédérale. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A |
| KP | Constante provinciale ou territoriale |
| K1 | Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K1P | Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2 | Crédits d’impôt pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi pour l’année (le taux d’imposition fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Remarque : Si un employé a déjà versé à l’employeur la cotisation maximale au RPC et à l’AE pour l’année, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour calculer le crédit pour le reste de l’année. Si, pendant la période de paie au cours de laquelle l’employé atteint le maximum, le RPC et l’AE, lorsqu’ils sont annualisés, sont inférieurs au maximum annuel, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour cette période de paie |
| K2P | Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour l’année (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire |
| K2Q | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, à l’assurance‑emploi et au Régime québécois d’assurance parentale pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2R | Crédits d’impôt annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K2RQ | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés au Québec d’un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K3 | Autres crédits d’impôt fédéraux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance) autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| K3P | Autres crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance) autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| K4 | Crédit d’impôt fédéral non remboursable à l’aide du montant canadien pour emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K4P | Crédit d’impôt territorial non remboursable calculé à l’aide du montant provincial ou territorial canadien pour emploi (le taux d’imposition territorial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit) |
| L | Retenues d’impôt additionnelles pour la période de paie, demandées par l’employé ou le pensionné, comme indiqué sur le formulaire TD1 |
| LCF | Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs |
| LCP | Crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs |
| M | Retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial accumulé, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie |
| M1 | Cumul annuel des retenues d’impôt sur tous les paiements inclus dans le montant B1 |
| MGAP | Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension |
| MPBF | Montant personnel de base fédéral |
| MPBMB | Montant personnel de base pour le Manitoba |
| MPBNE | Montant personnel de base pour la Nouvelle-Écosse |
| MPBYT | Montant personnel de base pour le Yukon |
| MSGAP | Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension |
| N | Nombre de jours de l'année en cours depuis le dernier paiement de commission. L’exemption de base minimale de 67,30 $ est incluse dans la formule qui s’applique à la législation visant le RPC |
| P | Le nombre de périodes de paie dans l’année |
| PI | Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, y compris les primes et les augmentations salariales rétroactives, le cas échéant |
| PM | Le nombre total de mois pendant lesquels les cotisations au RPC et/ou RRQ doivent être déduites (utilisé dans la répartition proportionnelle du maximum des cotisations). Pour obtenir des renseignements détaillés et des exemples, consultez le T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. |
| PR | Le nombre de périodes de paie qui restent dans l’année (incluant la période de paie courante) |
| R | Taux d’impôt fédéral qui s’applique au revenu imposable annuel A |
| RN | Revenu net annuel payé par l'employeur |
| S | Réduction d’impôt provincial (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| S1 | Facteur d’annualisation |
| S2 | Montant de base utilisé dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| T | Estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie |
| T1 | Retenues annuelles d’impôt fédéral |
| T2 | Retenues annuelles d’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec) |
| T3 | Impôt fédéral de base annuel |
| T4 | Impôt provincial ou territorial de base annuel |
| TB | Retenues d’impôt, à savoir une prime ou une augmentation salariale rétroactive, payable immédiatement |
| TC | « Montant total de demande » indiqué sur le formulaire TD1 fédéral. Si l’employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi en fonction du montant personnel de base fédéral. Dans le cas d’un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $ |
| TCA | Total cumulatif de l’année, n'inclut pas la période de paie courante |
| TCP | « Montant total de demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. Si ce formulaire n’est pas rempli, le montant utilisé pour le TCP est le montant personnel de base provincial ou territorial, voir le Tableau 8.2. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utiliser les formules MPBNE et MPBYT respectivement. |
| U1 | Cotisations versées pour la période de paie à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d’une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable |
| V | Taux d’impôt provincial ou territorial pour l’année (ne s’applique pas au Québec, au Canada au-delà des limites d’une province/territoire ou à l’extérieur du Canada) |
| V1 | Surtaxe provinciale calculée sur l’impôt provincial de base (s’applique seulement à l’Ontario) |
| V2 | Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s’applique seulement à la contribution-santé de l’Ontario) |
| W | Montant le plus élevé entre le cumul annuel (avant la période de paie) des gains ouvrant droit à pension (PITCA ou GTCA) et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de l’employé. Ceci est utilisé pour calculer le facteur C2. |
| Y | Montant additionnel d'impôt provincial basé sur le nombre de personnes à charge admissibles utilisées dans le calcul du facteur S (s'applique seulement à l’Ontario) |
Toutes les définitions des facteurs se trouvent seulement au glossaire, à moins que des détails supplémentaires ne soient requis dans certaines situations.
Chapitre 4 – Option 1 – Formules d'impôt
Étant donné qu'aucune mise à jour n'est disponible pour l’Option 1 – Formules d’impôt, cette section n'a pas été reproduite.
Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif
Étant donné qu'aucune mise à jour n'est disponible pour l’Option 2 – Formules de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif, cette section n'a pas été reproduite.
Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)
Étant donné qu'aucune mise à jour n'est disponible pour le Régime de pensions du Canada, cette section n'a pas été reproduite.
Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)
Étant donné qu'aucune mise à jour n'est disponible pour l’Assurance-emploi, cette section n'a pas été reproduite.
Chapitre 8 – Taux et montants
Seules les sections relatives aux changements en vigueur le 1er janvier 2025 ont été reproduites.
Tableau 8.1 Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2025
| Province ou territoire | Taux (R, V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e | 7e | 8e |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PE | A | 0 | 33 328 | 64 656 | 105 000 | 140 000 | |||
| PE | V | 0,0950 | 0,1347 | 0,1660 | 0,1762 | 0,1900 | |||
| PE | KP | 0 | 1 323 | 3 347 | 4 418 | 6 350 |
Tableau 8.2 Autres taux et montants pour 2025
| Province ou territoire | Montant de base |
Taux de l’index | Taux de LCP | Montant de LCP | CCE | S2 | T4 à V1 | Taux de V1 | L’abattement | Surtaxe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PE | 14 250 | – |
Codes de demande pour 2025
Tableau 8.19 Codes de demande de l'Île-du-Prince-Édouard
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant |
Aucun montant |
0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 14 250,00 | 14 250,00 | 1 353,75 |
| 2 | 14 250,01 | 15 850,00 | 15 050,00 | 1 429,75 |
| 3 | 15 850,01 | 17 450,00 | 16 650,00 | 1 581,75 |
| 4 | 17 450,01 | 19 050,00 | 18 250,00 | 1 733,75 |
| 5 | 19 050,01 | 20 650,00 | 19 850,00 | 1 885,75 |
| 6 | 20 650,01 | 22 250,00 | 21 450,00 | 2 037,75 |
| 7 | 22 250,01 | 23 850,00 | 23 050,00 | 2 189,75 |
| 8 | 23 850,01 | 25 450,00 | 24 650,00 | 2 341,75 |
| 9 | 25 450,01 | 27 050,00 | 26 250,00 | 2 493,75 |
| 10 | 27 050,01 | 28 650,00 | 27 850,00 | 2 645,75 |