Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 121e édition En vigueur le 1er juillet 2025
T4127(F) Rév. 25 (25/05)
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 121st Edition.
Ce guide s’adresse-t-il à vous?
Ce guide est publié semi-annuellement le 1er janvier et le 1er juillet. Pour la version de juillet, si les changements proposés prennent effet rétroactivement, le guide utilisera des montants au prorata pour les six derniers mois de l’année pour l'Option 1. Cela permet de compenser les montants utilisés pour les six premiers mois.
Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.
Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.
Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance‑emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.
Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique ou visitez canada.ca/impôts.
Toutes les mises à jour de ce guide sont indiquées dans des cases grises.
Distribution de cette publication
Ce guide est disponible en version électronique seulement.
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Calculateur en direct des retenues sur la paie
Vous pouvez utiliser le Calculateur de retenues sur la paie (CDRP) pour vérifier vos retenues sur la paie dans la plupart des situations courantes. Les formules fournies dans ce guide produisent des résultats généralement plus précis que ceux obtenus en utilisant CDRP.
Le calculateur offre une option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au RPC et à l’AE pour les employés qui travaillent pendant toute l'année.
Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que les retenues pour la province (sauf le Québec) ou le territoire concerné. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.
Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Tables de retenues sur la paie
Les retenues d’impôt pour les cotisations supplémentaires au RPC sont incluses dans les tableaux. Les utilisateurs n’ont pas à prendre de mesures supplémentaires pour inclure cette retenue.
Vous pouvez choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie, allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie.
Du nouveau à compter du 1er juillet 2025?
Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncé récemment et qui, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur le 1er juillet 2025. Veuillez consulter la 120e édition pour toute section qui n’a pas été reproduite. Nous vous recommandons d’utiliser le Calculateur de retenues sur la paie (CDRP), les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de juillet 2025.
Changements fédéraux
Le 27 mai 2025, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens avec un projet de loi qui réduit le taux d’impôt sur le revenu le plus bas de 15 % à 14 %, à compter du 1er juillet 2025.
Pour tenir compte de la réduction d’un point de pourcentage du taux de la première tranche d’imposition qui entrera en vigueur au milieu de l’année, le taux pour l’année 2025 sera de 14,5 % ce qui signifie qu’un taux d'imposition de 14 % s’appliquera pour les six mois restants à compter de la première paie en juillet. Les taux et tranches d'imposition sont les suivants :
- pour les revenus de moins de 57 375 $, le taux d’imposition est de 14 % (au prorata)
- pour un revenu de 57 375 $ à 114 750 $, le taux d’imposition est de 20,5 %
- pour un revenu de 114 750 $ à 177 882 $, le taux d’imposition est de 26 %
- pour un revenu de 177 882 $ à 253 414 $, le taux d’imposition est de 29 %
- pour un revenu de 253 414 $ et plus, le taux d’imposition est de 33 %.
Voir le tableau 8.1 pour les taux, seuils de revenu et constantes. Les taux de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Pour les années d’imposition 2026 et suivantes, la tranche d’imposition fédérale la plus basse sera de 14 %.
Changements provinciaux et territoriaux
Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial en vigueur le 1er juillet 2025. Les chiffres actuels les plus couramment utilisés pour les taux, les montants et les codes de demande se trouvent au chapitre 8.
Veuillez noter qu’il n’y a pas de changement pour la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, l’Ontario, le Yukon ou à l’extérieur du Canada. Pour des renseignements sur l’impôt provincial du Québec, consultez Revenu Québec.
Alberta
Le 27 février 2025, le gouvernement de l’Alberta a annoncé pour les années d’imposition 2025 et suivantes, qu’un nouveau taux d’imposition de 8 % sera appliqué aux premiers 60 000 $ de revenu imposable d’un particulier.
Étant donné que les employés ont été imposés à un taux de 10 % pour les six premiers mois de l’année, un taux d’imposition au prorata de 6 % s’appliquera pour les six derniers mois, commençant avec la première paie de juillet. Les taux et tranches d’imposition sont les suivants :
- pour un revenu inférieur à 60 000 $, le taux d’imposition est de 6 % (au prorata)
- pour un revenu de 60 000 $ à 151 234 $, le taux d’imposition est de 10 %
- pour les revenus de 151 234 $ à 181 481 $, le taux d’imposition est de 12 %
- pour un revenu de 181 481 $ à 241 974 $, le taux d’imposition est de 13 %
- pour les revenus de 241 974 $ à 362 961 $, le taux d’imposition est de 14 %
- pour un revenu de 362 961 $ et plus, le taux d’imposition est de 15 %.
Voir le tableau 8.1 pour les taux, seuils de revenu et constantes. Les taux de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Pour l’année 2026 et les années subséquentes, les 60 000 $ seront indexés de la même façon que les autres seuils et le taux d’imposition prévu par la loi de 8 % s’appliquera à cette première tranche d’imposition.
En plus de la nouvelle tranche d’imposition, le budget de l’Alberta a également instauré le crédit d’impôt supplémentaire de l’Alberta pour les contribuables dont le crédit d’impôt personnel est supérieur à 60 000 $. Par conséquent, un nouveau facteur (K5P) a été ajouté au guide.
Étant donné que les employés n’ont pas reçu ce crédit d’impôt pour les six premiers mois de l’année, la formule du présent guide a été calculée au prorata comme suit :
K5P = ((K1P + K2P) – 3 600,00 $ ) × (0,04/0,06)
Pour 2026 et les années subséquentes, le facteur K5P sera le suivant :
K5P = ((K1P + K2P) – 4 800,00 $*) × (0,02/0,08)
* Ce montant est basé sur la première tranche d’imposition de 2025 et sera modifié pour 2026 en fonction de l’indexation.
La formule T4 pour l’Alberta est également mise à jour pour tenir compte de K5P, voir le chapitre 4 pour plus de détails.
Les taux et montants de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata. Pour plus de détails, voir le chapitre 5.
Île-du-Prince-Édouard
Le 10 avril 2025, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé une augmentation du montant personnel de base (MPB) de 14 250 $ à 14 650 $, à compter du 1er janvier 2025.
Étant donné que les employés ont reçu un MPB inférieur pour les six premiers mois de l’année, un montant personnel de base proportionnel de 15 050 $ sera appliqué pour les six mois restants, débutant avec la première paie de juillet.
Les montants personnels de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Manitoba
Le 20 mars 2025, le gouvernement du Manitoba a annoncé que pour les années d’imposition 2025 et suivantes, les seuils de la tranche d’imposition des particuliers et du montant personnel de base (MPBMB) du Manitoba ne seront pas indexés.
Le MPBMB pour 2025 est de 15 780 $. Puisque les employés ont reçu le MPBMB indexé de 15 969 $, un MPBMB au prorata de 15 591 $ sera applicable pour les six mois restants, débutant avec la première paie de juillet.
Les tranches d’imposition pour 2025 sont les suivantes :
- pour les revenus de moins de 47 000 $, le taux d’imposition est de 10,8 %
- pour un revenu de 47 000 $ à 100 000 $, le taux d’imposition est de 12,75 %
- pour un revenu de 100 000 $ et plus, le taux d’imposition est de 17,40 %.
Puisque les employeurs ont effectué des déductions en fonction des seuils de tranches d’imposition indexées pour les six premiers mois de l’année, des montants au prorata seront applicables. Les tranches d’imposition au prorata pour la masse salariale à compter du 1er juillet sont les suivantes :
- pour les revenus de moins de 46 513 $, le taux d’imposition est de 10,8 %
- pour un revenu de 46 513 $ à 98 796 $, le taux d’imposition est de 12,75 %
- pour un revenu de 98 796 $ et plus, le taux d’imposition est de 17,40 %.
Nouvelle-Écosse
Le 18 février 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que le montant personnel de base (MPBNE) de la Nouvelle-Écosse est maintenant fixé à un maximum de 11 744 $, quel que soit le revenu imposable.
Pour 2025, si la formule MPBNE a été appliquée précédemment dans votre système de paie, certains employés peuvent avoir reçu un montant personnel de base inférieure au cours des six premiers mois de l’année. Par conséquent, pour les six derniers mois de l’année, les employeurs auront la possibilité d’utiliser un calcul du montant personnel de base au prorata pour tenir compte du montant personnel de base inférieure utilisée pour les six premiers mois de l’année, débutant avec la première paie de juillet.
MPBNE = Où A ≤ 25 000 $, MPBNE est égal à 11 744 $;
Où 25 000 $ < A < 75 000 $, MPBNE est égal à 11 744 $ + [(A – 25 000 $ ) × 6 %];
Où A ≥ 75 000 $, MPBNE est égal à 14 744 $.
Pour l’option 2, la formule MPBNE sera supprimée et le MPBNE est de 11 744 $ pour tous les employés.
Voir le chapitre 2 pour plus de détails.
Pour 2026 et les années subséquentes, la formule MPBNE sera supprimée pour tous les employés.
Saskatchewan
Le 5 décembre 2024, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une augmentation du montant personnel de base (MPB) de 18 491 $ à 19 491 $, à compter du 1er janvier 2025.
Étant donné que les employés ont reçu un MPB inférieur pour les six premiers mois de l’année, un montant personnel de base proportionnel de 19 991 $ sera appliqué pour les six mois restants, débutant avec la première paie de juillet.
Les montants personnels de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Chapitre 1 – Renseignements généraux
Les renseignements généraux n’ayant pas changé, cette section n’a pas été reproduite.
Chapitre 2 – Déclarations des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)
Seules les sections relatives aux changements en vigueur le 1er juillet 2025 ont été reproduites.
Option 1 – Indexation des montants personnels
Chaque année, certains montants des crédits d’impôt personnels font l’objet d’une indexation selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Comme cela ne s’applique qu’à certains crédits, nous vous conseillons d’inscrire séparément dans vos feuilles de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l’employé ou du pensionné. Vous pourrez augmenter automatiquement le montant des crédits demandés qui sont indexés, au besoin. De plus, vous n’aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés de remplir un nouveau formulaire TD1 lorsque l’indexation s’appliquera.
Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour calculer le montant du TC ou TCP (montant des crédits d’impôt personnels) lorsque l’indexation s’applique :
1. Inscrivez le montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1
$
2. Moins : MPBNE de l’année précédente (pour la Nouvelle-Écosse seulement)
$
3. Moins : Tout montant de revenu de pension, de frais de scolarité et de crédit pour études à plein temps ou à temps partiel demandé sur le formulaire TD1*
$
4. Montant visé par l’indexation annuelle (ligne 1 moins ligne 2 et 3)
$
5. Inscrivez le facteur d’indexation qui s’applique à l’année**
×
6. Multipliez la ligne 4 par la ligne 5 (arrondissez au dollar le plus près)
$
7. Ajouter l’année en cours du MPBNE***
$
8. Inscrivez le montant de la ligne 3 (montants non indexés)
$
9. Facteur TC ou TCP révisé (total des montants des crédits d’impôt personnels)
(ligne 6 plus ligne 7 et 8)
$
* Pour l’Ontario seulement, n’incluez pas de montant à la ligne 2, puisque tous les crédits de l’Ontario sont indexés.
** Certains changements apportés aux montants personnels du Yukon ne sont pas attribuables à l’indexation, car ils ont été harmonisés avec les valeurs fédérales.
*** MPBNE de l’année en cours = MPBNE de l’année précédente + 263,00 $, pour tenir compte de l’indexation en 2025.
Remarque :
Pour 2025 seulement, vous pouvez utiliser le taux d’indexation de la Nouvelle-Écosse jusqu’à un maximum de 11 744 $. Si la formule BPANS a été mise en œuvre, la formule modifiée ci-dessous peut être utilisée, débutant avec la première paie de juillet.
Si aucun formulaire TD1 n’est au dossier de l’employé ou du pensionné, utilisez la formule dynamique du MPBF, MPBMB, MPBYT à la fin de ce chapitre.
Si les formules MPBF, MPBNE, MPBYT ont déjà été programmées dans votre système de paie, vous pouvez continuer à utiliser ces formules.
Aucune indexation ne s’applique à l’Île-du-Prince-Édouard.
Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux
Les montants de la demande qui correspondent aux codes de demande fédéraux sont différents des montants de la demande qui correspondent aux codes de demande provinciaux ou territoriaux. Au chapitre 8, vous trouverez une liste des codes de demande et les fourchettes de montants.
Remarque :
Si vous avez reçu un nouveau formulaire TD1 et que le montant personnel de base n’est pas le montant maximal pour le MPBF, MPBMB, MPBNE ou MPBYT, vous devrez créer vos propres tableaux de codes de demande en suivant les instructions ci-dessous. Dans le cas contraire, utilisez le tableau des codes de réclamation en utilisant les valeurs maximales, BPBF, MPBMB, MPBNE et MPBYT dans les tableaux 8.9, 8.12, 8.15 et 8.21 respectivement.
La fourchette de revenu du tableau des codes de demande du fédéral et du Yukon est de 2 778 $ entre tous les codes de demande une fois que le MPBF ou le MPBYT a été calculé. Par exemple, si le MPBF fédéral est de 14 538 $ pour un employé en particulier, la plage du code de demande 2 serait de 14 538 $ à 17 316 $ et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. Basé sur l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables pour le montant total de la demande figurant dans le formulaire TD1 de 15 000 $, trouvez le point médian entre 14 538 $ et 17 316 $. Ce montant sera le nouveau montant total de la demande (facteur TC) pour votre calcul multiplier ce TC par le taux d’imposition fédéral le plus bas. Si l’employé ne demande que la MPBF, utilisez le code de réclamation 1.
La fourchette de revenu du tableau des codes de demande du Manitoba est de 1 693 $ entre tous les codes de réclamation une fois le MPBMB calculé. Par exemple, si MPBMB est 0 $ pour un employé en particulier, la plage du code de demande 2 serait de 0 $ à 1 693 $ et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. Basé sur l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables pour le montant total de la demande figurant dans le formulaire TD1MB de 1 500 $, trouvez le point médian entre 0 $ et 1 693 $. Ce montant sera le nouveau montant total de la demande (facteur TCP) pour votre calcul, multipliez ce TCP par le taux d’imposition provincial le plus bas. Si l’employé ne demande que le MPBMB, utilisez le code de réclamation 1.
La fourchette de revenu du tableau des codes de demande de la Nouvelle-Écosse est de 1 650 $ entre tous les codes de demande une fois le MPBNE calculé. Par exemple, si MPBNE est de 11 744 $ pour un employé en particulier, la plage du code de réclamation 2 serait de 11 744 $ à 13 394 $ et ainsi de suite jusqu’au code de réclamation 10. Basé sur l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables pour le montant total de la demande figurant dans le formulaire TD1NE de 12 000 $, trouvez le point médian entre 11 744 $ et 13 394 $. Ce montant sera le nouveau montant total de la demande (facteur TCP) pour votre calcul multiplier ce TCP par le taux d’imposition provincial le plus bas. Si l’employé ne demande que le MPBNE, utilisez le code de réclamation 1.
CDRP acceptera l’entrée directe de TC et TCP. Pour vérifier vos calculs à l’aide du CDRP, entrez simplement le montant pour TC et TCP obtenu dans le tableau des codes de demande approprié.
Si le formulaire fédéral TD1 n’est pas soumis par l’employé ou le pensionné, TC est calculé à l’aide de la formule BPAF. Si l’employé ou le pensionné ne soumet pas le formulaire TD1 provincial ou territorial approprié, le montant personnel de base de la province ou du territoire est le PCT. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utilisez les formules BPANS et BPAYT respectivement.
Formule du montant personnel de base du Manitoba (MPBMB)
Où NI* ≤ 200 000 $, MPBMB = 15 591 $;
Où 200 000 $ < NI* < 400 000 $, MPBMB** = 15 591 $ – (NI* – 200 000 $) × (15 591 $ / 200 000 $)***
Où le NI* ≥ 400 000 $, MPBMB = 0 $.
* NI = A + HD
** Si le MPBMB est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la décimale, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur, si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.
*** Notez qu’il n’y a pas d’arrondissement pour cette division.
Formule du montant personnel de base de la Nouvelle-Écosse (MPBNE)
Où A ≤ 25 000 $, MPBNE = 11 744 $;
Où 25 000 $ < A < 75 000 $, MPBNE = 11 744 $ + [(A – 25 000 $) × 6 %];
Où A ≥ 75 000 $, MPBNE = 14 744 $
Chapitre 3 – Glossaire
Toutes les définitions des facteurs figurent uniquement dans le glossaire, à moins que des détails supplémentaires ne soient nécessaires dans des situations spécifiques.
Tableau 3.1 Glossaire
| Facteur | Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails) |
|---|---|
| A | Revenu imposable annuel |
| AE | Cotisations à l’assurance-emploi pour la période de paie |
| B | Prime brute, une augmentation salariale rétroactive, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, le paiement des heures supplémentaires accumulées ou autres paiements non périodique |
| B1 | Cumul annuel (avant la période de paie) des primes brutes, des augmentations de salaire rétroactives, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, paiement des heures supplémentaires accumulées ou d’autres paiements non périodiques |
| C | Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| C2 | Deuxième cotisation supplémentaire au RPC (ou du Québec) pour la période de paie |
| CCE | Montant canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P |
| D | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur |
| DQ | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur |
| D1 | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé à l’assurance-emploi avec l’employeur |
| D2 | Cumul annuel (avant la période de paie) deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur |
| D2Q | Cumul annuel (avant la période de paie) deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur |
| E | Total des déductions des dépenses liées aux commissions déclarées sur le formulaire TD1X |
| F | Retenues sur la paie des cotisations de l’employé pour la période de paie à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour services courants ou services passés, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d’impôt, les employeurs peuvent déduire les montants des cotisations à un RPA, à un REER, à un RPAC, ou à un CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l’employé |
| F1 | Retenues annuelles, notamment les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires, demandées par l’employé ou le pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| F2 | Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, qui sont autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal à être retenus sur la paie |
| F3 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du paiement non périodique actuel. Vous pouvez également utiliser ce champ ou en créer un autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F4 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser ce champ ou en créer un autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F5 | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada pour la période de paie |
| F5A | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) pour la période de paie déduite du revenu périodique |
| F5B | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rente du Québec) pour la période de paie déduite du revenu non périodique |
| F5Q | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| G | Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés payés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Si un employé n’a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d’impôt de la même façon que dans le cas d’un salaire régulier |
| HD | Retenue annuelle accordée aux résidents d’une région visée par règlement selon le formulaire TD1 |
| I | Rémunération brute pour la période de paie, y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension, le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais ne comprend pas les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques |
| I1 | Rémunération totale pour l’année déclarée sur le formulaire TD1X,y compris les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables |
| IE | Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives |
| K | Constante fédérale. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A |
| KP | Constante provinciale ou territoriale |
| K1 | Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K1P | Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2 | Crédits d’impôt pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi pour l’année (le taux d’imposition fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Remarque : Si un employé a déjà versé à l’employeur la cotisation maximale au RPC et à l’AE pour l’année, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour calculer le crédit pour le reste de l’année. Si, pendant la période de paie au cours de laquelle l’employé atteint le maximum, le RPC et l’AE, lorsqu’ils sont annualisés, sont inférieurs au maximum annuel, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour cette période de paie |
| K2P | Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour l’année (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire |
| K2Q | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2R | Crédits d’impôt annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K2RQ | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés au Québec d’un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K3 | Autres crédits d’impôt fédéraux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance) autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| K3P | Autres crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance) autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| K4 | Crédit d’impôt fédéral non remboursable à l’aide du montant canadien pour emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K4P | Crédit d’impôt territorial non remboursable calculé à l’aide du montant provincial ou territorial canadien pour emploi (le taux d’imposition territorial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K5P | Crédit d’impôt provincial supplémentaire non remboursable (le taux d’impôt provincial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit) |
| L | Retenues d’impôt additionnelles pour la période de paie, demandées par l’employé ou le pensionné, comme indiqué sur le formulaire TD1 |
| LCF | Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs |
| LCP | Crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs |
| M | Retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial accumulé, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie |
| M1 | Cumul annuel des retenues d’impôt sur tous les paiements inclus dans le montant B1 |
| MGAP | Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension |
| MPBF | Montant personnel de base fédéral |
| MPBMB | Montant personnel de base pour le Manitoba |
| MPBNE | Montant personnel de base pour la Nouvelle-Écosse |
| MPBYT | Montant personnel de base pour le Yukon |
| MSGAP | Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension |
| N | Nombre de jours de l’année en cours depuis le dernier paiement de commission. L’exemption de base minimale de 67,30 $ est incluse dans la formule qui s’applique à la législation visant le RPC |
| P | Le nombre de périodes de paie dans l’année |
| PI | Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, y compris les primes et les augmentations salariales rétroactives, le cas échéant |
| PM | Le nombre total de mois pendant lesquels les cotisations au RPC et/ou RRQ doivent être déduites (utilisé dans la répartition proportionnelle du maximum des cotisations). Pour obtenir des renseignements détaillés et des exemples, consultez le T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. |
| PR | Le nombre de périodes de paie qui restent dans l’année (incluant la période de paie courante) |
| R | Taux d’impôt fédéral qui s’applique au revenu imposable annuel A |
| RN | Revenu net annuel payé par l’employeur |
| S | Réduction d’impôt provincial (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| S1 | Facteur d’annualisation |
| S2 | Montant de base utilisé dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| T | Estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie |
| T1 | Retenues annuelles d’impôt fédéral |
| T2 | Retenues annuelles d’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec) |
| T3 | Impôt fédéral de base annuel |
| T4 | Impôt provincial ou territorial de base annuel |
| TB | Retenues d’impôt, à savoir une prime ou une augmentation salariale rétroactive, payable immédiatement |
| TC | « Montant total de demande » indiqué sur le formulaire TD1 fédéral. Si l’employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi en fonction du montant personnel de base fédéral. Dans le cas d’un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $ |
| TCA | Total cumulatif de l’année, n’inclut pas la période de paie courante |
| TCP | « Montant total de demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. Si ce formulaire n’est pas rempli, le montant utilisé pour le TCP est le montant personnel de base provincial ou territorial, voir le Tableau 8.2. Pour le Manitoba et le Yukon, utiliser les formules MPBMB et MPBYT respectivement |
| U1 | Cotisations versées pour la période de paie à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d’une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable |
| V | Taux d’impôt provincial ou territorial pour l’année (ne s’applique pas au Québec, au Canada au-delà des limites d’une province/territoire ou à l’extérieur du Canada) |
| V1 | Surtaxe provinciale calculée sur l’impôt provincial de base (s’applique seulement à l’Ontario) |
| V2 | Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s’applique seulement à la contribution-santé de l’Ontario) |
| W | Montant le plus élevé entre le cumul annuel (avant la période de paie) des gains ouvrant droit à pension (PITCA ou GTCA) et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de l’employé. Ceci est utilisé pour calculer le facteur C2 |
| Y | Montant additionnel d’impôt provincial basé sur le nombre de personnes à charge admissibles utilisées dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario) |
Toutes les définitions des facteurs se trouvent seulement au glossaire, à moins que des détails supplémentaires ne soient requis dans certaines situations.
Chapitre 4 – Option 1 – Formules d’impôt
Étant donné qu'aucune mise à jour n'est disponible pour l’Option 1 – Formules d’impôt, cette section n'a pas été reproduite.
Étape 1 – Formule de calcul du revenu imposable annuel (A)
Comme la formule de calcul du revenu imposable annuel et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.
Étape 2 – Formule pour calculer la taxe fédérale de base (T3)
T3 = Impôt fédéral de base annuel
= (R × A) – K – K1 – K2* – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.
* Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec, remplacez K2 par K2R.
Pour les employés du Québec seulement :
(R × A) – K – K1 – K2Q* – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.
* Pour les employés qui sont transférés au Québec d’un emplacement hors Québec, remplacez K2Q par K2RQ.
R et K sont basés sur les valeurs indexées 2025 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2025 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.
K1 = 0,14 × TC
K2 = [(0,14 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum 3 356,10 $ × (PM/12))) + (0,14 × (P × AE, maximum 1 077,48 $))]
K2R = [(0,14 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum (3 356,10 $ × (PM/12) – (DQ × (0,0495/0,0640)) + (DQ × (0,0540/0,0640))))) + (0,14 × (P × AE, maximum 1 077,48 $))]
Pour les employés du Québec seulement :
K2Q = Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale
= [(0,14 × (P × C × (0,0540/0,0640), maximum 3 661,20 $ × (PM/12))) + (0,14 × (P × AE, maximum 860,67 $)) + (0,14 × (P × IE × 0,00494, maximum 484,12 $ ))]
K2RQ = [(0,14 × (P × C × (0,0540/0,0640), maximum (3 661,20 $ × (PM/12) – (D × (0,0540/0,0595)) + (D × (0,0495/0,0595))))) + (0,14 × (P × AE, maximum 860,67 $)) + (0,14 × (P × IE × 0,00494, maximum 484,12 $ ))]
Remarque : Afin de s’assurer que l’employé recevra le crédit d’impôt approprié pour le RPC, l’AE et le RQAP, il est recommandé que, pendant la période où les cotisations ou les primes de l’employé ont atteint le maximum annuel pour le RPC, l’AE ou le RQAP, et pour les autres périodes de paie de l’année, (P × C (taux de base/taux total de cotisation)), (P × AE) ou (P × IE × 0,00494) (selon le cas) est remplacé par la cotisation ou prime annuelle maximale de base de l’employé. Il est également recommandé d’utiliser le plus grand des montants i) (P × C × (taux de base/taux de cotisation total)) ou (P × AE) et ii) D ou D1 pour toutes les périodes de paie, afin de fournir un montant annualisé plus exact.
Si vous voulez utiliser la méthode cumulative pour calculer les crédits d’impôt fédéraux relatifs au RPC, à l’AE et au RQAP :
Remplacez (P × C × (0,0495/0,0595)) par le moins élevé des montants suivants :
i) 3 356,10 $ × (PM/12);
ii) (D × (0,0495/0,0595)) + (PR × C × (0,0495/0,0595))
Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
i) 1 077,48 $;
ii) D1 + (PR × AE)
Pour les employés du Québec seulement :
Remplacez (P × C × (0,0540/0,0640)) par le moins élevé des montants suivants :
i) 3 661,20 $ × (PM/12);
ii) (DQ × (0,0540/0,0640)) + (PR × C × (0,0540/0,0640))
Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
i) 860,67 $;
ii) D1 + (PR × AE)
Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :
i) 484,12 $;
ii) RQAPTCA + (PR × IE × 0,00494)
Pour les employés payés à commission seulement :
K2 = [(0,14 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 356,10 $ × (PM/12))) + (0,14 × (0,0164 × I1, maximum 1 077,48 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
K2R = [(0,14 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum (3 356,10 $ × (PM/12) – (DQ × (0,0495/0,0640)) + (DQ × (0,0540/0,0640))))) + (0,14 × (0,0164 × I1, maximum 1 077,48 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Pour les employés du Québec seulement :
K2Q = [(0,14 × (0,0540 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 661,20 $ × (PM/12))) +
(0,14 × (0,0131 × I1, maximum 860,67 $)) + (0,14 × (0,00494 × I1, maximum 484,12 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
K2RQ = [(0,14 × (0,0540 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum (3 661,20 $ × (PM/12) – (D × (0,0540/0,0595)) +
(D × (0,0495/0,0595))))) + (0,14 × (0,0131 × I1, maximum 860,67 $)) + (0,14 × (0,00494 × I1,
maximum 484,12 $ ))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Remarque : Ce qui précède est sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-Emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
K3 = Si le montant K3 s’applique après votre première période de paie pour l’année, vous devez le rajuster K3 au moyen de la formule suivante :
(P × K3) / PR.
K4 = le moins élevé des deux montants :
i) 0,14 × A*;
ii) 0,14 × CCE
Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8.2 Autres taux et montants.
* Aux fins du calcul de crédit canadien pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, soit les montants que vous trouvez normalement dans la case 14 de votre/vos feuillet(s) T4.
Étape 3 – Formule pour calculer l’impôt fédéral annuel à payer (T1)
Formules de calcul d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques
1) Calcul d’une prime régulière
Étape 1
Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) et le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :
A = ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B – F3 – F5B)** + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.
Remarque : Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d’impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l’augmentation salariale rétroactive.
Étape 2
Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A), mais sans le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :
A = ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.
Si I = 0, utilisez le I le plus récent.
Exemple pour la méthode de calcul de prime régulière
Dans cet exemple, un employé reçoit un salaire hebdomadaire de 1 000 $. Une prime de 2 500 $ est payable au cours de la période de paie en cours. Vingt-neuf périodes de paie sont écoulées et vingt-trois périodes de paie demeurent dans l’année. Le revenu cumulatif est de 30 500 $, ce qui comprend une prime unique de 1 500 $ qui a déjà été versée. L’employé a reçu 14,60 $ de retenues au titre du RPC pour des cotisations supplémentaires (F5BTCA) sur le paiement de prime de 1 500 $ qui avait déjà été reçu.
*Remarque : Cet exemple intègre des hypothèses que le CDRP prend en compte pour le calcul de l’impôt sur les primes. Si les indications mentionnées ci-dessus sont suivies pour le calcul de l’impôt sur les primes, les utilisateurs peuvent utiliser des hypothèses différentes de celles présentées dans cet exemple.
C = 0,0595 × (3 500 $ – (3 500 $/52))
= 204,25 $
F5 = C × (0,0100/0,0595) + C2
= 204,25 $ × (0,0100/0,0595) + 0 $
= 34,33 $
F5A = 34,33 $ × ((3 500 $ - 2 500 $)/3 500 $)
= 9,81 $
F5B = 34,33 $ × (2 500 $/3 500 $)
= 24,52 $
Étape 1
A = Revenu annuel imposable avec le paiement non périodique payable maintenant
= ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1) + (B – F3 – F5B) + (B1 – F4 – F5BTCA)
= (52 × (1 000 $ – 9,81 $)) + (2 500 $ – 24,52 $) + (1 500 $ – 14,60 $)
= 55 450,76 $
K1 = 0,14 × 16 129 $
= 2 258,06 $
K2 = [(0,14 × ((52 × (55,50 $ × (0,0495/0,0595))) + (148,75 $ × 0,0495/0,0595) + (89,25 $ × 0,0495/0,0595), maximum 3 356,10 $ × (PM/12))) + (0,14 × ((52 × 16,40 $) + (41,00 $ + 24,60 $), maximum 1 077,48 $))]
= 492,42 $
K4 = 0,14 × 1 471 $
= 205,95 $
T3 = (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
= (0,14 × 55 450,76 $) – 2 258,06 $ – 492,42 $ – 205,94 $
= 4 806,69 $
T1 = 4 806,69 $
Étape 2
A = Revenu annuel imposable sans le paiement non périodique payable maintenant
= ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1) + (B1 – F4 – F5BTCA)
= (52 × (1 000 $ – 9,81 $) + (1 500 $ – 14,60 $)
= 52 975,28 $
K1 = 0,14 × 16 129 $
= 2 258,06 $
K2 = [(0,14 × ((52 × (55,50 $ × (0,0495/0,0595))) + (89,25 $ × 0,0495/0,0595), maximum 3 356,10 $ × (PM/12))) + (0,14 × ((52 × 16,40 $) + 24,60 $, maximum 1 077,48 $))]
= 469,35 $
K4 = 0,14 × 1 471 $
= 205,94 $
T3 = (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
= (0,14 × 52 975,28 $) – 2 258,06 $ – 469,35 $ – 205,94 $
= 4 483,19 $
T1 = 4 483,19 $
TB = 4 806,69 $ – 4 483,19 $
= 323,50 $
Étape 4 – Formule pour calculer la taxe de base annuelle des provinces et des territoires (T4)
Comme la formule utilisée pour calculer l’impôt de base annuel des provinces ou des territoires et les variables explicatives n’ont pas changé de façon importante, seules les modifications ont été reproduites.
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P* – K3P – K4P – K5P
Si le résultat est négatif, T4 = 0 $
* Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un lieu à l’extérieur du Québec, remplacer K2P par K2RP
Étape 5 – Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)
Alberta
K1P = 0,0600 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt non remboursables déclarés sur le formulaire TD1AB. Si le formulaire TD1AB n’est pas soumis, le TCP s’élève à 22 323 $.
K2P = [(0,0600 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum 3 356,10 $ × (PM/12))) + (0,0600 × (P × AE, maximum 1 077,48 $))]
K2RP = [(0,0600 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum (3 356,10 $ × (PM/12) – (DQ × (0,0495/0,0640)) + (DQ × (0,0540/0,0640))))) + (0,0600 × (P × AE, maximum 1 077,48 $))]
K5P = ((K1P + K2P*) – 3 600,00 $ ) × (0,04/0,06)
Si le résultat est négatif, K5P = 0 $
* Pour les employés transférés du Québec à l’Alberta, remplacer K2P par K2RP
Île-du-Prince-Édouard
K1P = 0,0950 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt non remboursables déclarés sur le formulaire TD1PE. Si le formulaire TD1PE n’est pas rempli, le TCP est de 15 050 $.
Manitoba
K1P = 0,1080 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt non remboursables déclarés sur le formulaire TD1MB. Si le formulaire TD1MB n’est pas soumis, le TCP est de 15 591 $.
Saskatchewan
K1P = 0,1050 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt non remboursables déclarés sur le formulaire TD1SK. Si le formulaire TD1SK n’est pas soumis, le TCP est de 19 991 $.
Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif
Comme la formule utilisée pour calculer les déductions fiscales fédérales et provinciales ou territoriales estimées pour la période de paye et les variables explicatives n’ont pas changé de façon importante, seuls les changements ont été reproduits.
Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)
T3 = (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.
Pour les employés du Québec seulement :
T3 = (R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.
R et K sont basés sur les valeurs indexées 2025 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2025 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.
A = Revenu imposable annuel prévu
K1 = 0,1450 × TC
K2 = [(0,1450 × (0,0495 × ((S1 × PE) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 356,10 $)) +
(0,1450 × (0,0164 × ((S1 × IE) + B1), maximum 1 077,48 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $
Pour les employés du Québec seulement :
K2Q = [(0,1450 × (0,0540 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 661,20 $)) + (0,1450 × (0,0131 × ((S1 × IE) + B1), maximum 860,67 $)) + (0,1450 × (0,00494 × S1 × IE) + B1), maximum 484,12 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Où :
PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour
la période de paie, plus PITCA
IE = Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie,
plus IETCA
Les renseignements ci-dessus sont présentés sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du
Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues
dans la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
K4 = Le moins élevé des deux montants suivants:
i) 0,1450 × A*;
ii) 0,1450 × CCE
Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8.2 Autres taux et montants au chapitre 8.
* Aux fins du calcul de crédit canadien pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, soient les montants que vous trouvez normalement dans la case 14 de votre/vos feuillet(s) T4.
Utiliser le tableau suivant pour les valeurs R et K de l’option 2 :
| 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fédéral | A | 0 | 57 375 | 114 750 | 177 882 | 253 414 |
| R | 0,1450 | 0,2050 | 0,2600 | 0,2900 | 0,3300 | |
| K | 0 | 3 443 | 9 754 | 15 090 | 25 227 | |
Formules de calcul des impôts provinciaux et territoriaux à payer (T2)
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P* – K3P – K4P – K5P
Si le résultat est négatif, T4 = 0 $
* Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un lieu à l’extérieur du Québec, remplacer K2P par K2RP
Alberta
K1P = 0,0800 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1AB. Si le formulaire TD1AB n’est pas soumis, le TCP est de 22 323 $.
K2P = [(0,0800 × (0,0495 × ((S1 × PE) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 356,10 $)) + (0,0800 × (0,0164 × ((S1 × IE) + B1), maximum 1 077,48 $))]
* Si le résultat est négatif, entrez 0 $
K5P = ((K1P + K2P) – 4 800 $) × (0,02/0,08)
Si le résultat est négatif, K5P = 0 $
Utiliser le tableau suivant pour les valeurs V et KP de l’option 2 :
| - | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AB | A | 0 | 60 000 | 151 234 | 181 481 | 241 974 | 362 961 |
| V | 0,0800 | 0,1000 | 0,1200 | 0,1300 | 0,1400 | 0,1500 | |
| KP | 0 | 1 200 | 4 225 | 6 039 | 8 459 | 12 089 | |
Île-du-Prince-Édouard
K1P = 0,0950 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1PE. Si le formulaire TD1PE n’est pas rempli, le TCP est de 14 650 $.
Manitoba
K1P = 0,1080 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1MB. Si le formulaire TD1MB n’est pas déposé, le TCP est de 15 780 $.
Utiliser le tableau suivant pour les valeurs V et KP de l’option 2 :
| - | 1er | 2e | 3e | |
|---|---|---|---|---|
| MB | A | 0 | 47 000 | 100 000 |
| V | 0,1080 | 0,1275 | 0,1740 | |
| KP | 0 | 917 | 5 567 | |
Nouvelle-Écosse
K1P = 0,0879 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt non remboursables personnels déclarés sur le formulaire TD1NS. Si le formulaire TD1NS n’est pas rempli, le TCP est de 11 744 $. Si la formule MPBNS a déjà été mise en œuvre, elle est supprimée et remplacée par 11 744 $ pour tous les employés.
Saskatchewan
K1P = 0,1050 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1SK. Si le formulaire TD1SK n’est pas rempli, le TCP est de 19 491 $.
Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)
Comme la formule utilisée pour calculer les cotisations au RPC et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n’ont pas été reproduites.
Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)
Comme la formule de calcul, les cotisations d’assurance-emploi et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n’ont pas été reproduites.
Chapitre 8 – Taux et montants
Seules les sections relatives aux changements en vigueur le 1er juillet 2025 ont été reproduites.
Tableau 8.1 Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2025
| - | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e | 7e | 8e | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fédéral | A | 0 | 57 375 | 114 750 | 177 882 | 253 414 | |||
| R | 0,1400 | 0,2050 | 0,2600 | 0,2900 | 0,3300 | ||||
| K | 0 | 3 729 | 10 041 | 15 377 | 25 514 | ||||
| AB | A | 0 | 60 000 | 151 234 | 181 481 | 241 974 | 362 961 | ||
| V | 0,0600 | 0,1000 | 0,1200 | 0,1300 | 0,1400 | 0,1500 | |||
| KP | 0 | 2 400 | 5 425 | 7 239 | 9 659 | 13 289 | |||
| BC | A | 0 | 49 279 | 98 560 | 113 158 | 137 407 | 186 306 | 259 829 | |
| V | 0,0506 | 0,0770 | 0,1050 | 0,1229 | 0,1470 | 0,1680 | 0,2050 | ||
| KP | 0 | 1 301 | 4 061 | 6 086 | 9 398 | 13 310 | 22 924 | ||
| MB | A | 0 | 46 513 | 98 796 | |||||
| V | 0,1080 | 0,1275 | 0,1740 | ||||||
| KP | 0 | 907 | 5 501 | ||||||
| NB | A | 0 | 51 306 | 102 614 | 190 060 | ||||
| V | 0,0940 | 0,1400 | 0,1600 | 0,1950 | |||||
| KP | 0 | 2 360 | 4 412 | 11 064 | |||||
| NL | A | 0 | 44 192 | 88 382 | 157 792 | 220 910 | 282 214 | 564 429 | 1 128 858 |
| V | 0,0870 | 0,1450 | 0,1580 | 0,1780 | 0,1980 | 0,2080 | 0,2130 | 0,2180 | |
| KP | 0 | 2 563 | 3 712 | 6 868 | 11 286 | 14 108 | 16 930 | 22 575 | |
| NS | A | 0 | 30 507 | 61 015 | 95 883 | 154 650 | |||
| V | 0,0879 | 0,1495 | 0,1667 | 0,1750 | 0,2100 | ||||
| KP | 0 | 1 879 | 2 929 | 3 725 | 9 137 | ||||
| NT | A | 0 | 51 964 | 103 930 | 168 967 | ||||
| V | 0,0590 | 0,0860 | 0,1220 | 0,1405 | |||||
| KP | 0 | 1 403 | 5 145 | 8 270 | |||||
| NU | A | 0 | 54 707 | 109 413 | 177 881 | ||||
| V | 0,0400 | 0,0700 | 0,0900 | 0,1150 | |||||
| KP | 0 | 1 641 | 3 829 | 8 276 | |||||
| ON | A | 0 | 52 886 | 105 775 | 150 000 | 220 000 | |||
| V | 0,0505 | 0,0915 | 0,1116 | 0,1216 | 0,1316 | ||||
| KP | 0 | 2 168 | 4 294 | 5 794 | 7 994 | ||||
| PE | A | 0 | 33 328 | 64 656 | 105 000 | 140 000 | |||
| V | 0,0950 | 0,1347 | 0,1660 | 0,1762 | 0,1900 | ||||
| KP | 0 | 1 323 | 3 347 | 4 418 | 6 350 | ||||
| SK | A | 0 | 53 463 | 152 750 | |||||
| V | 0,1050 | 0,1250 | 0,1450 | ||||||
| KP | 0 | 1 069 | 4 124 | ||||||
| YT | A | 0 | 57 375 | 114 750 | 177 882 | 500 000 | |||
| V | 0,0640 | 0,0900 | 0,1090 | 0,1280 | 0,1500 | ||||
| KP | 0 | 1 492 | 3 672 | 7 052 | 18 052 | ||||
Tableau 8.2 Autres taux et montants pour 2025
| - | Montant de base | Taux de l'index | Taux de LCP | Montant de LCP | CCE | S2 | T4 à V1 | Taux de V1 | L'abattement | Surtaxe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fédéral | MPBF | 0,027 | 0,150 | 750 | 1 471 | |||||
| AB | 22 323 | 0,020 | ||||||||
| BC | 12 932 | 0,028 | 562 | |||||||
| MB | MPBMB | 0,012 | 0,150 | 1 800 | ||||||
| NB | 13 396 | 0,027 | 0,200 | 2 000 | ||||||
| NL | 11 067 | 0,023 | ||||||||
| NS | 11 744 | 0,031 | 0,200 | 2 000 | ||||||
| NT | 17 842 | 0,027 | ||||||||
| NU | 19 274 | 0,027 | ||||||||
| ON | 12 747 | 0,028 | 294 | 0 | 0,000 | |||||
| 5 710 | 0,200 | |||||||||
| 7 307 | 0,360 | |||||||||
| PE | 15 050 | – | ||||||||
| QC | – | – | 0,165 | |||||||
| SK | 19 991 | 0,027 | 0,175 | 875 | ||||||
| YT | MPBYT | 0,027 | 1 471 | |||||||
| Extérieur du Canada | 0,480 |
Codes de demande pour 2025
Tableau 8.9 Codes de demande Fédéraux (en utilisant le MPBF maximal et le taux au prorata)
| Code de demande |
Montant total de la demande ($) de |
Montant total de la demande ($) à |
Option 1, TC ($) | Option 1, K1 ($) |
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 16 129,00 | 16 129,00 | 2 258,06 |
| 2 | 16 129,01 | 18 907,00 | 17 518,00 | 2 452,52 |
| 3 | 18 907,01 | 21 685,00 | 20 296,00 | 2 841,44 |
| 4 | 21 685,01 | 24 463,00 | 23 074,00 | 3 230,36 |
| 5 | 24 463,01 | 27 241,00 | 25 852,00 | 3 619,28 |
| 6 | 27 241,01 | 30 019,00 | 28 630,00 | 4 008,20 |
| 7 | 30 019,01 | 32 797,00 | 31 408,00 | 4 397,12 |
| 8 | 32 797,01 | 35 575,00 | 34 186,00 | 4 786,04 |
| 9 | 35 575,01 | 38 353,00 | 36 964,00 | 5 174,96 |
| 10 | 38 353,01 | 41 131,00 | 39 742,00 | 5 563,88 |
Tableau 8.10 Codes de demande de l’Alberta (en utilisant le taux au prorata)
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de |
Montant total de la demande ($) à |
Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 22 323,00 | 22 323,00 | 1 339,38 |
| 2 | 22 323,01 | 25 516,00 | 23 919,50 | 1 435,17 |
| 3 | 25 516,01 | 28 709,00 | 27 112,50 | 1 626,75 |
| 4 | 28 709,01 | 31 902,00 | 30 305,50 | 1 818,33 |
| 5 | 31 902,01 | 35 095,00 | 33 498,50 | 2 009,91 |
| 6 | 35 095,01 | 38 288,00 | 36 691,50 | 2 201,49 |
| 7 | 38 288,01 | 41 481,00 | 39 884,50 | 2 393,07 |
| 8 | 41 481,01 | 44 674,00 | 43 077,50 | 2 584,65 |
| 9 | 44 674,01 | 47 867,00 | 46 270,50 | 2 776,23 |
| 10 | 47 867,01 | 51 060,00 | 49 463,50 | 2 967,81 |
Tableau 8.12 Codes de demande du Manitoba (en utilisant le maximum au prorata du MPBMB)
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 15 591,00 | 15 591,00 | 1 683,83 |
| 2 | 15 591,01 | 17 284,00 | 16 437,50 | 1 775,25 |
| 3 | 17 284,01 | 18 977,00 | 18 130,50 | 1 958,09 |
| 4 | 18 977,01 | 20 670,00 | 19 823,50 | 2 140,94 |
| 5 | 20 670,01 | 22 363,00 | 21 516,50 | 2 323,78 |
| 6 | 22 363,01 | 24 056,00 | 23 209,50 | 2 506,63 |
| 7 | 24 056,01 | 25 749,00 | 24 902,50 | 2 689,47 |
| 8 | 25 749,01 | 27 442,00 | 26 595,50 | 2 872,31 |
| 9 | 27 442,01 | 29 135,00 | 28 288,50 | 3 055,16 |
| 10 | 29 135,01 | 30 828,00 | 29 981,50 | 3 238,00 |
Tableau 8.15 Codes de demande de la Nouvelle-Écosse
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 11 744,00 | 11 744,00 | 1 032,30 |
| 2 | 11 744,01 | 13 394,00 | 12 569,00 | 1 104,82 |
| 3 | 13 394,01 | 15 044,00 | 14 219,00 | 1 249,85 |
| 4 | 15 044,01 | 16 694,00 | 15 869,00 | 1 394,89 |
| 5 | 16 694,01 | 18 344,00 | 17 519,00 | 1 539,92 |
| 6 | 18 344,01 | 19 994,00 | 19 169,00 | 1 684,96 |
| 7 | 19 994,01 | 21 644,00 | 20 819,00 | 1 829,99 |
| 8 | 21 644,01 | 23 294,00 | 22 469,00 | 1 975,03 |
| 9 | 23 294,01 | 24 944,00 | 24 119,00 | 2 120,06 |
| 10 | 24 944,01 | 26 594,00 | 25 769,00 | 2 265,10 |
Tableau 8.19 Codes de demande de l’Île-du-Prince-Édouard (en utilisant le MPB au prorata)
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 15 050,00 | 15 050,00 | 1 429,75 |
| 2 | 15 050,01 | 16 650,00 | 15 850,00 | 1 505,75 |
| 3 | 16 650,01 | 18 250,00 | 17 450,00 | 1 657,75 |
| 4 | 18 250,01 | 19 850,00 | 19 050,00 | 1 809,75 |
| 5 | 19 850,01 | 21 450,00 | 20 650,00 | 1 961,75 |
| 6 | 21 450,01 | 23 050,00 | 22 250,00 | 2 113,75 |
| 7 | 23 050,01 | 24 650,00 | 23 850,00 | 2 265,75 |
| 8 | 24 650,01 | 26 250,00 | 25 450,00 | 2 417,75 |
| 9 | 25 250,01 | 27 850,00 | 27 050,00 | 2 569,75 |
| 10 | 27 850,01 | 29 450,00 | 28 650,00 | 2 721,75 |
Tableau 8.20 Codes de demande de Saskatchewan (en utilisant le MPB au prorata)
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 19 991,00 | 19 991,00 | 2 099,06 |
| 2 | 19 991,01 | 22 435,00 | 21 213,00 | 2 227,37 |
| 3 | 22 435,01 | 24 879,00 | 23 657,00 | 2 483,99 |
| 4 | 24 879,01 | 27 323,00 | 26 101,00 | 2 740,61 |
| 5 | 27 323,01 | 29 767,00 | 28 545,00 | 2 997,23 |
| 6 | 29 767,01 | 32 211,00 | 30 989,00 | 3 253,85 |
| 7 | 32 211,01 | 34 655,00 | 33 433,00 | 3 510,47 |
| 8 | 34 655,01 | 37 099,00 | 35 877,00 | 3 767,09 |
| 9 | 37 099,01 | 39 543,00 | 38 321,00 | 4 023,71 |
| 10 | 39 543,01 | 41 987,00 | 40 765,00 | 4 280,33 |
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