Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 116e édition En vigueur le 1er juillet 2022

T4127JUL(F) Rév. 22/07

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 116th Edition.

Ce guide s’adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.

Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.

Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance‑emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.

Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique, ou visitez canada.ca/impôts.

Distribution de cette publication

Ce guide est disponible en version électronique seulement.

Listes d’envoi électroniques – Pour mieux vous servir!

Nous offrons un service électronique gratuit qui vous avise immédiatement de tout changement concernant les retenues sur la paie.

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Calculateur en direct des retenues sur la paie

Pour vos retenues sur la paie, vous pouvez utiliser notre Calculateur de retenues sur la paie (CDRP). Le calculateur offre l’option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.

En vigueur le 1er janvier 2022, les utilisateurs du CDRP peuvent choisir de calculer les crédits d’impôt personnels en inscrivant manuellement le montant total de la demande ou en sélectionnant le code de demande correspondant.

Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger le T4032, Tables de retenues sur la paie et le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie, allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin.

Du nouveau à compter du 1er juillet 2022?

Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncé récemment et qui, s’ils sont adoptés, entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Au moment de la parution, les changements proposés n’étaient pas entrés en vigueur comme loi. Nous vous recommandons d’utiliser le CDRP, les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de juillet 2022.

Changements à venir pour les éditions de janvier 2023 et janvier 2024

Le 3 mars 2022, la gouverneure générale en conseil, sur recommandation de la ministre du Revenu national, a apporté des modifications au paragraphe 100 (3) du Règlement de l’impôt sur le revenu, alinéa 60 (e.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu (cotisations supplémentaires du RPC). Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2023. 

Conformément au paragraphe 5.1 (1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension jusqu’au deuxième plafond, sont assujetti au deuxième niveau de cotisation supplémentaire.

L'annexe 1 et l'annexe 2 reflètent les changements pour le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 respectivement. Ces changements sont publiés dans cette édition pour permettre aux utilisateurs d’avoir suffisamment de temps pour mettre à jour leurs systèmes de paie. Ces changements ne seront pas mis en œuvre en 2022.

Changements fédéraux

Au moment de la parution, aucun changement fédéral n'avait été annoncé.

Changements à l’impôt provincial et territorial

Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial ainsi que les codes de demande en vigueur le 1er juillet 2022. Les montants révisés sont disponibles dans le chapitre 8.

Noter qu’il n’y a pas de changement pour l’Alberta, L’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon ainsi que pour l’extérieur du Canada.

Colombie-Britannique

Le taux et le montant du crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs ont été supprimés du chapitre 8.

Nouveau-Brunswick

Montant personnel de base

  • Le 22 mars 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le montant personnel de base passera de 10 817 $ à 11 720 $ à compter du 1er janvier 2022.
  • Puisque les employés ont reçu un montant personnel de base moins élevé au cours des six premiers mois de l’année, un montant personnel de base calculé au prorata de 12 623 $ sera appliqué pour les six derniers mois et ce, débutant avec la première paie de juillet.
  • Les montants personnels de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.

Clarification au T4127 édition de janvier 2022

Les modifications suivantes sont des clarifications apportées à l'édition de janvier 2022.  

Chapitre 4 – Option 1 – Formules d'impôt

Calculer K2

Texte actuel

Dans chacun des cas, pour les périodes de paie qui restent dans l’année, la formule (P × C), (P × AE) ou (P × IE × 0,00494), selon ce qui s’applique, est remplacée par une ou les retenues annuelles maximales. Cette modification fait en sorte que l’employé obtiendra le crédit d’impôt maximal au titre du RPC, de l’AE et du RQAP pour le reste des périodes de paie de l’année.

Texte mis à jour

Dans chacun des cas, une fois que l'employé a payé le maximum annuel pour le RPC, l'AE ou le RQAP, pour les périodes de paie qui restent dans l’année, la formule (P × C), (P × AE) ou (P × AE × 0,00494), (selon le cas), est remplacé par une ou les retenues annuelles maximales. Cette modification fait en sorte que l’employé obtiendra le crédit d’impôt maximal au titre du RPC, de l’AE et du RQAP pour le reste des périodes de paie de l’année.

Texte actuel

Si vous voulez utiliser une méthode cumulative annuelle pour calculer les crédits d’impôt fédéraux relatifs au RPC, à l’AE et au RQAP, les montants (P × C) et (P × AE) peuvent être remplacés de la façon suivante :

Remplacer (P × C) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 499,80 $;
(ii) Cumul annuel de C + (PR × C)

Remplacer (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 952,74 $;
(ii) Cumul annuel de AE + (PR × AE)

Pour les employés du Québec seulement :

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 723,60 $;
(ii) Cumul annuel de AE + (PR × AE)

Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 434,72 $;
(ii) Cumul annuel de RQAP + (PR × IE × 0,00494)

Texte mis à jour

Si vous voulez utiliser une méthode cumulative annuelle pour calculer les crédits d’impôt fédéraux relatifs au RPC, à l’AE et au RQAP, les montants (P × C) et (P × AE) peuvent être remplacés de la façon suivante :

Remplacer (P × C) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 499,80 $;
(ii) D + (PR × C)

Remplacer (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 952,74 $;
(ii) D1 + (PR × AE)

Pour les employés du Québec seulement :

Remplacez (P × C) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 776,10 $;
(ii) DQ + (PR × C)

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i) 723,60 $;
(ii) D1 + (PR × AE)

Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  434,72 $;
(ii) Cumul annuel de RQAP + (PR × IE × 0,00494)

Méthode de calcul d'une prime cumulative

Texte actuel

A = [(ITCA – FTCA – F2TCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4)**
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Texte mis à jour

A = [(ITCA – FTCA – F2TCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4)**
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

S'il n'y a pas de I courant, utilisez le I le plus récent.

Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)

Texte actuel

Remarque :

Lorsqu’un employé change de province d’emploi pour le même employeur au cours de l’année, le montant maximal de cotisations pour l’année varie selon la province dans laquelle les premiers 60 300 $ des gains assurables sont payés.

Texte mis à jour

Remarque :

Lorsqu’un employé change de province ou territoire d’emploi avec le même employeur au cours de l’année, le montant maximal des cotisations pour l’année est établi selon les provinces ou les territoires dans lesquelles les premiers 60 300 $ de gains assurables sont cotisés.

Chapitre 1 – Renseignements généraux

Comme les renseignements généraux n'ont pas changé, cette section n'a pas été reproduite.

Chapitre 2 – Déclarations des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)

Voyant que la formule de calcul de la déclaration des crédits d’impôt personnels et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Chapitre 3 – Glossaire

Les définitions des facteurs apparaissent seulement dans le glossaire à moins que des détails supplémentaires soient nécessaires pour expliquer certaines situations.

Tableau 3.1 Glossaire

Glossaire
Facteur Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails)
A Revenu imposable annuel
AE Cotisations à l’assurance-emploi pour la période de paie
B Prime brute, une augmentation salariale rétroactive, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, le paiement des heures supplémentaires accumulées ou autres paiements non périodique
B1 Les primes brutes, les augmentations de salaire rétroactives, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prise, paiement des heures supplémentaires accumulées ou d’autres paiements non périodiques cumul annuel (avant la période de paie)
C Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie
CCE Montant canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P
D Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
DQ Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
D1 Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé à l’assurance-emploi avec l’employeur
E Total des déductions des dépenses liées aux commissions déclarées sur le formulaire TD1X
F Retenues sur la paie des cotisations de l’employé pour la période de paie à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) pour services courants ou services passés, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d’impôt, les employeurs peuvent déduire les montants des cotisations à un RPA, à un REER, à un RPAC, ou à une CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l’employé
F1 Retenues annuelles, notamment les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires, demandé par l’employé ou le pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal
F2 Paiements annuels de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, qui sont autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal à être retenus sur la paie
F3 Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du paiement non périodique actuel. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique
F4 Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique
G Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés payés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Si un employé n'a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d’impôt de la même façon que dans le cas d’un salaire régulier
HD Déduction annuelle accordée aux résidents d’une région visée par règlement selon le formulaire TD1
I Rémunération brute pour la période de paie (y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension, le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais non compris les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques)
I1 Rémunération totale pour l’année déclarée sur le formulaire TD1X, y compris les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables
IE Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives
K Constante fédérale. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A
KP Constante provinciale ou territoriale
K1 Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K1P Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K2 Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Remarque : Si un employé a déjà versé à l’employeur la cotisation maximale au RPC, à l’AE pour l’année, utilisez le montant de la déduction maximale de l’une ou l’autre cotisation pour en déterminer le crédit connexe pour le reste de l’année. Si, au cours de la période de paie où l’employé atteint le plafond, la cotisation au RPC ou à l’AE , après annualisation, est inférieure à son plafond annuel, utilisez alors le montant annuel maximal de l’une ou l’autre de ces cotisations de cette période de paie
K2P Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire
K2Q Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance‑emploi et au Régime québécois d’assurance parentale. (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K3 Autres crédits d’impôt fédéraux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal)
K3P Autres crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal)
K4 Crédit d’impôt fédéral non remboursable à l’aide du montant canadien pour emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K4P Crédit d’impôt territorial non remboursable calculé à l’aide du montant territorial canadien pour emploi (le taux d’imposition territorial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit)
L Retenues d’impôt additionnelles, pour la période de paie, demandées par l’employé ou le pensionné, tel que l’indique le formulaire TD1
LCF Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs
LCP Crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs (s’applique seulement au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, et à la Saskatchewan.
M Cumul annuel des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie
M1 Cumul annuel des retenues d’impôt sur tous les paiements inclus dans le montant B1
MPBF Montant personnel de base fédéral
MPBNE Montant personnel de base pour la Nouvelle-Écosse
MPBYT Montant personnel de base pour le Yukon
N Nombre de jours depuis le dernier paiement de l’année en cours. L’exemption de base minimale de 67,30 $ est incluse dans la formule qui s’applique à la législation visant le RPC
P Nombre de périodes de paie dans l’année
PI Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, y compris les primes et les augmentations salariales rétroactives, le cas échéant
PR Nombre de périodes de paie qui restent dans l’année (incluant la période de paie courante)
R Taux d’impôt fédéral qui s’applique au revenu imposable annuel A
RN Revenu net annuel payé par l’employeur
S Réduction d’impôt provincial (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique)
S1 Facteur d’annualisation
S2 Montant de base utilisé dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique)
T Estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie
T1 Retenues annuelles d’impôt fédéral
T2 Retenues annuelles d’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec)
T3 Impôt fédéral de base annuel
T4 Impôt provincial ou territorial de base annuel
TB Retenues d’impôt à savoir une prime ou une augmentation salariale rétroactive payable immédiatement
TC « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 fédéral. Si l’employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi en fonction du MPBF. Dans le cas d’un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $
TCA Total cumulatif de l’année, n’inclut pas la période de paie courante
TCP « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. Si ce formulaire n’est pas rempli, le montant utilisé pour le TCP est le montant personnel de base provincial ou territorial, voir le Tableau 8.2. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utiliser les formules MPBNE et MPBYT respectivement
U1 Cotisations versées, pour la période de paie, à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d’une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable
V Taux d’impôt provincial ou territorial pour l’année (ne s’applique pas au Québec, au Canada au-delà des limites d’une province/territoire ou à l’extérieur du Canada)
V1 Surtaxe provinciale calculée sur l’impôt provincial de base (s’applique seulement à l’Île-du-Prince-Édouard et à l’Ontario)
V2 Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s’applique seulement à la contribution-santé de l’Ontario)
Y Montant additionnel basé sur le nombre de personnes à charge admissibles utilisées dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario)

Chapitre 4 – Option 1 – Formules d’impôt

Étape 1 – Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

Voyant que les formules pour calculer le revenu imposable annuel (A) et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Étape 2 – Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

Voyant que les formules pour calculer l’impôt fédéral de base (T3) et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Étape 3 – Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

Voyant que les formules pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1) et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Étape 4 – Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)

Voyant que les formules pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4) et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Étape 5 – Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)

Voyant que les formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2) et les remarques explicatives n’ont pas changé de manière significative, elles ne sont pas reproduites. Seuls les changements ont été reproduits.

Colombie-Britannique

T2  = T4 + V1 – S – LCP

        Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

        Où :

        T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P

V et KP sont basés sur les valeurs indexées 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8.2 dans le chapitre 8.

V1 et LCP = 0 $

Nouveau-Brunswick

K1P = 0,094 × TCP

           Alors que :

           TCP = Le total des montants des crédits d'impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1NB.                       Si le formulaire TD1NB n'est pas produit, le TCP est de 12 623 $.

Étape 6 – Formule pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

Voyant que les formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Chapitre 5 – Option 2 – Formule de calcul d’impôt basé sur la moyenne cumulative

Voyant que les formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie et les remarques explicatives n’ont pas changé de manière significative, elles ne sont pas reproduites. Seuls les changements ont été reproduits.

Formules pour calculer l’impôt provincial ou territorial à payer (T2)

Nouveau-Brunswick

K1P = 0,094 × TCP

    Alors que :

    TCP = Le total des montants des crédits d'impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1NB.                Si le formulaire TD1NB n'est pas produit, le TCP est de 11 720 $.

Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)

Voyant que les formules pour calculer les cotisations au Régime de Pensions du Canada et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Chapitre 7 – Assurance – emploi (AE)

Voyant que les formules pour calculer les cotisations à l'Assurance-emploi et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.

Chapitre 8 – Taux et montants

Pour télécharger les Tableaux du chapitre 8 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

    Remarque :
    Seuls les tableaux comportant des modifications ont été reproduits.

Tableau 8.2 Autres taux et montants pour 2022

Autres taux et montants
Province ou territoire Montant de
base
Taux de l’index Taux de LCP Montant de LCP CCE S T4 → V1 Taux de V1 L’abattement Surtaxe
Fédéral MPBF 0,024 0,150 750 1 287          
AB 19 369                
BC 11 302 0,021       491        
MB 10 145 0,021 0,150 1 800            
NB 12 623 0,024 0,200 2 000            
NL 9 803 0,028                
NS MPBNE 0,200 2 000            
NT 15 609 0,024                
NU 16 862 0,024                
ON 11 141 0,024       257 0 0,000    
ON             4 991 0,200    
ON             6 387 0,360    
PE 11 250         0 0,000    
PE             12 500 0,100    
QC                 0,165  
SK 16 615 0,024 0,175 875            
YT MPBYT 0,024     1 287          
Extérieur du Canada                   0,480

Pour de l’information sur les montants personnels fédéraux, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnel pour 2022, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2022, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1SK et TD1YT respectivement. Pour obtenir des renseignements sur les montants QC, consultez Revenu Québec.

Tableau 8.9 Codes de demande du Nouveau-Brunswick

 
Code de demande Montant total de la demande ($) de Montant total de la demande ($) à Option 1, TCP = ($) Option 1, K1P ($)
0 Aucun montant Aucun montant 0,00 0,00
1 0 12 623,00 12 623,00 1 186,56
2 12 623,01 15 022,00 13 822,50 1 299,32
3 15 022,01 17 421,00 16 221,50 1 524,82
4 17 421,01 19 820,00 18 620,50 1 750,33
5 19 820,01 22 219,00 21 019,50 1 975,83
6 22 219,01 24 618,00 23 418,50 2 201,34
7 24 618,01 27 017,00 25 817,50 2 426,85
8 27 017,01 29 416,00 28 216,50 2 652,35
9 29 416,01 31 815,00 30 615,50 2 877,86
10 31 815,01 34 214,00 33 014,50 3 103,36

Annexe 1 : Changements à venir pour l'édition du T4127 de janvier 2023

Cette annexe ne contient que les renseignements qui ont été touchés ou ajoutés suite à la modification du Règlement de l'impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier 2023.

Chapitre 1 – Renseignements généraux

Voyant que les renseignements généraux n'ont pas changé, cette section n'a pas été reproduite.

Chapitre 2 – Déclarations des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)

Voyant que la formule de calcul de la déclaration des crédits d'impôt personnels et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Chapitre 3 – Glossaire

Les facteurs du tableau suivant ne comprennent que les facteurs à ajouter en raison de la modification au Règlement de l'impôt sur le revenu.

Tableau 3.1 Glossaire

 
Facteur Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails)
F5 Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada pour la période de paie
F5Q Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de rentes du Québec pour la période de paie
F5A Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) pour la période de paie déduite du paiement périodique, s'il existe un paiement non périodique
F5B Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rente du Québec) pour la période de paie déduite du paiement non périodique courant
K2R Crédits d’impôt annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec
K2RQ Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance emploi et au Régime québécois d’assurance parentale (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés au Québec d’un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec
PM Nombre de mois ouvrant droit à pension (utilisés dans le calcul au prorata du maximum des cotisations).

Chapitre 4 – Option 1 – Formules d'impôt

Ce chapitre ne contient que les formules qui seront touchées ou ajoutées en raison de la modification au Règlement de l'impôt sur le revenu. Les taux et les maximums pour 2022 sont à titre indicatif seulement.

Étape 1 – Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel
    = [P × (I – F – F2 – F5* – U1)] – HD – F1
    Si le résultat est négatif, T = L.
    * Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

Pour les employés payés à commission seulement :

A = I1 – F* – F2* – F5** – U1* – HD – F1 – E
    Si le résultat est négatif, T = L.
    * Estimation des retenues pour l'année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite (REER)     incluses dans F, vous devrez vous informer auprès de l'employé rémunéré à commission pour connaître la retenue     annuelle estimée ou prévue. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de     cotisation à leur REER pour l'année.
    ** Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5 = C × (0,0075/0,0570)

        Pour les employés du Québec seulement :

        F5Q = C × (0,0075/0,0615)

Pour les employés payés à commission seulement :

F5* = (0,0075 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 460,50 $)
* Montant estimé pour l'année
** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

        Pour les employés du Québec seulement :

        F5Q * = (0,0075 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 460,50 $)
        * Montant estimé pour l'année
        ** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Étape 2 – Formule pour calculer l'impôt fédéral de base (T3)

T3 = Impôt fédéral de base annuel

      = (R × A) – K – K1 – K2* – K3 – K4

          Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

          * Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec, remplacez K2 par K2R.

        Pour les employés du Québec seulement :

        (R × A) – K – K1 – K2Q* – K3 – K4

        Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

        * Pour les employés qui sont transférés au Québec d’un autre emplacement hors Québec, remplacez K2Q par K2RQ.

         R et K sont basés sur les valeurs indexées 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et  constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.

K2 = [(0,15 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 952,74 $))]*

K2R = [(0,15 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum (3 039,30 $ – (DQ × (0,0495/0,0615)))) + (DQ × (0,0540/0,0615))) +             (0,15 × (P × AE, maximum 952,74 $))]*

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = Crédits d'impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l'assurance-emploi et au Régime québécois d'assurance parentale
= [(0,15 × (P × C × (0,0540/0,0615), maximum 3 315,60 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 723,60 $)) +
   (0,15 × (P × IE × 0,00494, maximum 434,72 $))]*

K2RQ = [(0,15 × (P × C × (0,0540/0,0615), maximum (3 315,60 $ – (D × (0,0540/0,0570)))) + (D × (0,0495/0,0570))) +
              (0,15 × (P × AE, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (P × IE × 0,00494, maximum 434,72 $))]*

* Dans toutes les situations, lorsque l'employé atteint le maximum de cotisation ou de prime annuelle pour le RPC, l'AE ou le RQAP, pour le reste des périodes de paie de l'année, (P × C × (taux de base/(taux de base + premier taux supplémentaire))), (P × AE), ou (P × IE × 0,00494) (le cas échéant) est remplacé par la cotisation ou la prime annuelle maximale de l'employé. Cette modification permettra à l'employé d'obtenir le crédit d'impôt maximal pour le RPC, l'AE et le RQAP pour les périodes de paie restantes de l'année.

Si vous voulez utiliser la méthode cumulative pour calculer les crédits d'impôt fédéraux relatifs au RPC, à l'AE et au RQAP :

Remplacez (P × C × (0,0495/0,0570)) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  3 039,30 $;
(ii) (D × (0,0495/0,0570)) + (PR × C × (0,0495/0,0570))

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  952,74 $;
(ii) D1 + (PR × AE)

Pour les employés du Québec seulement :
Remplacez (P × C × (0,0540/0,0615)) par le moins élevé des montants suivants :
(i)   3 315,60 $;
(ii) (DQ × (0,0540/0,0615)) + (PR × C × (0,0540/0,0615))

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  723,60 $;
(ii) D1 + (PR × AE)

Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  434,72 $;
(ii) RQAPTCA + (PR × IE × 0,00494)

 

Pour les employés payés à commission seulement :
K2 = [(0,15 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 039,30 $)) + (0,15 × (0,0158 × I1, maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

K2R = [(0,15 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum (3 039,30 $ – (DQ × (0,0495/0,0615)))) + (DQ × (0,0540/0,0615))) +             (0,15 × (0,0158 × I1, maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = [(0,15 × (0,0615 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 315,60 $)) +
(0,15 × (0,0120 × I1, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 434,72 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

            K2RQ = [(0,15 × (0,0615 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 315,60 $ – (D × (0,0540/0,0570))) +
            (D × (0,0495/0,0570))) + (0,15 × (0,0120 × I1, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 434,72 $))]
            * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Remarque :

Les formules K2 sont sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-Emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001 Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Étape 3 – Formule pour calculer l'impôt fédéral à payer (T1)

F5A = F5* × ((PI – B)/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5B = F5* × (B/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

TB = La différence entre les deux montants suivants :
(i)  le montant de la taxe annuelle (T1 + T2) selon les instructions de l'étape 1 ci-dessous;
(ii) le montant de la taxe annuelle (T1 + T2) selon les instructions de l'étape 2 ci-dessous

(1) Calcul d'une prime régulière

Étape 1

Calculez l'impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) et le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B – F3 – F5B)** + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.

Remarque :

Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d'impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l'augmentation de salaire rétroactive.

Étape 2

Calculez l'impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A), mais sans le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.

S'il n'y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent.

(2) Méthode de calcul d'une prime cumulative (optionnelle)

Étape 1

Calculez l'impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) à l'aide du paiement non périodique payable immédiatement. Le revenu imposable annuel (facteur A) repose sur le concept du cumul annuel, plus le revenu estimé pour le reste des périodes de paie dans l'année. TCA signifie cumul annuel (avant cette période de paie). Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3 – F5B)** + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.

Remarque :

Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d'impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l'augmentation de salaire rétroactive.

Étape 2

A = [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.

S'il n'y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent.

Exemple de la méthode de calcul d'une prime cumulative

Dans cet exemple, un employé a reçu une augmentation salariale rétroactive passant de 1 000 $ à 1 100 $ par semaine, qui s'applique à 25 semaines. Par conséquent, le paiement d'une augmentation salariale rétroactive de 2 500 $ est payable immédiatement. Un montant de 1 000 $ sera versé au REER de l'employé. Trente périodes de paie se sont écoulées dans l'année et il en reste 22. Le revenu cumulatif est de 30 000 $, le RPA cumulatif est de 1 350 $, les retenues cumulatives du RPC sur le revenu périodique sont de 210 $ et les cotisations syndicales cumulatives sont de 150 $. Le revenu actuel est de 1 100 $ avec un RPA retenu de 45 $, des déductions du RPC sur un revenu périodique de 7 $ et des cotisations syndicales de 5 $. L'employé avait déjà reçu une prime n'ouvrant pas droit à pension de 1 000 $ avec retenue d'impôt seulement.

F5A = 7 $ × ((3 600 $ – 2 500 $)/ 3 600 $)

       = 2,14 $

F5B = 7 $ × (2 500 $/ 3 600 $)

       = 4,86 $

Étape 1

A = Revenu imposable annuel, y compris le paiement non périodique payable immédiatement

= [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3 – F5B)** + (B1 – F4 – F5BTCA)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 210 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 2,14 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] +     (2 500 $ – 1 000 $ – 4,86 $) + (1 000 $ – 0 $ – 0 $)
= 28 290,00 $ + 23 052,92 $ + 1 495,14 $ + 1 000,00 $
= 53 838,06 $

Étape 2

A = Revenu imposable annuel, excluant le paiement non périodique payable immédiatement

= [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4 – F5BTCA)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 210 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 2,14 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] + (1 000 $ – 0 $ – 0 $)
= 28 290,00 $ + 23 052,92 $ + 1 000,00 $
= 52 342,92 $

Après avoir calculé le revenu annuel imposable, facteur A, aux étapes 1 et 2, calculez les facteurs T1 et T2 de la même manière que pour la rémunération régulière.

Remarque :

La formule TB ci-dessus peut être utilisée pour calculer les retenues d'impôt à effectuer sur des paiements non périodiques, par exemple les heures supplémentaires accumulées non payées durant la même période de paie, les vacances payées non prises par l'employé et les primes.

Étape 4 – Formule pour calculer l'impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)

Voyant que la formule de calcul de l'impôt provincial ou territorial de base annuel et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Étape 5 – Formules pour calculer la retenue annuelle d'impôt provincial ou territorial (T2)

Alberta

K2P = [(0,10 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,10 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Colombie-Britannique

K2P = [(0,0506 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,0506 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Manitoba

K2P = [(0,108 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,108 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Nouveau-Brunswick

K2P = [(0,094 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,094 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Terre-Neuve-et-Labrador

K2P = [(0,087 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,087 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Territoires du Nord-Ouest

K2P = [(0,059 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,059 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Nouvelle-Écosse

K2P = [(0,0879 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,0879 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Nunavut

K2P = [(0,040 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,040 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Ontario

K2P = [(0,0505 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,0505 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

L'Île-du-Prince-Édouard

K2P = [(0,098 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,098 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Saskatchewan

K2P = [(0,105 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,105 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Yukon

K2P = [(0,064 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,064 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Étape 6 – Formules pour calculer une estimation des retenues d'impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

Voyant que la formule de calcul des déductions fédérales et provinciales ou territoriales estimées pour la période de paie et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d'impôt basé sur la moyenne cumulative

Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel prévu
= [S1 × (I – F – F2 – F5* – U1)] + B1 – HD – F1
Si le résultat est négatif, A = 0 $.
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5 = C × (0,0075/0,0570)

Pour les employés du Québec seulement :

F5Q = C × (0,0075/0,0615)

Formule pour calculer l'impôt fédéral de base (T3)

K2 = [(0,15 × (0,0495 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 039,30 $)) +
(0,15 × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1), maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = [(0,15 × (0,0540 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 315,60 $)) +
(0,15 × (0,0120 × ((S1 × IE) + B1), maximum 723,60 $)) +
(0,15 × (0,00494 × ((S1 × IE) + B1), maximum 434,72 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Où :
PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, plus PITCA
IE = Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie, plus IETCA

Les renseignements ci-dessus sont présentés sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Formules pour calculer l'impôt provincial ou territorial à payer (T2)

K2P = [(Taux d'impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0495 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500,00 $)*,
maximum 3 039,30 $)) + (taux d'impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1),
maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Remplacez le taux d'impôt provincial ou territorial le moins élevé par le taux indiqué pour la province ou le territoire qui s'applique à l'employé ou au pensionné.

F5A = F5* × ((PI – B)/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5B = F5* × (B/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

TB = Estimation de la retenue d'impôt fédéral et provincial ou territorial d'un paiement non périodique pour la période de paie

= Le montant obtenu à l'étape 1 moins celui obtenu à l'étape 2 ci-dessous (si le résultat est négatif, TB = 0 $)

Étape 1

Revenu imposable annuel projeté y compris B1 et B

= [(S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)) – HD – F1] + (B1 – F4 – F5BTCA) + (B – F3 – F5B)

Étape 2

Revenu imposable annuel projeté y compris B1, mais non B

= [(S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)) – HD – F1] + (B1 – F4 – F5BTCA)

Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)

Pour les formules suivantes, arrondissez le résultat au centième près (0,01 $).

Remarque :

Ce chapitre contient également les formules pour le Régime de Rentes du Québec (RRQ). En outre, le terme « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec.

Pour calculer les cotisations au RPC pour les employés recevant un salaire ou des traitements

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 499,80 $* × (PM/12) – D*;
(ii) 0,0570* × [PI – (3 500,00 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Seulement pour les employés du Québec :
utilisez le montant maximal du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D;
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Pour calculer les cotisations au RPC – pour les employés à commission seulement

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 499,80 $* × (PM/12) – D*;
(ii) 0,0570* × [G – (3 500,00 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]

Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Seulement pour les employés du Québec :
utilisez le montant maximal du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D;
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements

C = Le moins élevé des montants suivants :

(i) 3 499,80 $ × (PM/12) – [(DQ × (0,0570/0,0615)*) + D];
(ii) 0,0570 × [PI – (3 500,00 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 499,80 $ × (PM/12) – [(DQ × (0,0570/0,0615)*) + D];
(ii) 0,0570 × [G – (3 500,00 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 776,10 $ × (PM/12) – [(D × (0,0615/0,0570)*) + DQ];

(ii) 0,0615 × [PI – (3 500,00 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 776,10 $ × (PM/12) – [(D × (0,0615/0,0570)*) + DQ];
(ii) 0,0615 × [G – (3 500,00 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)

Voyant que la formule de calcul des cotisations d'assurance-emploi et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Chapitre 8 – Taux et montants

Ce chapitre ne contient que les tableaux qui seront touchés ou ajoutés en raison de la modification au règlement de l'impôt sur le revenu. Les taux et les maximums pour 2022 sont utilisés à titre indicatif seulement.

Tableau 8.3 Taux et montants pour l'année 2022 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

 
RPC/RRQ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) Exemption de base Maximum des gains annuels cotisables (MGAC) Taux de cotisation des employés et employeurs Cotisation maximale pour les employés et employeurs* Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) avant l'arrondissement
RPC (Canada à l'exception du QC) 64 900,00 3 500,00 61 400,00 0,0570 3 499,80 64 976,96
RRQ (QC) 64 900,00 3 500,00 61 400,00 0,0615 3 776,10 64 976,96

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC.

Tableau 8.4 Taux et montants de cotisation supplémentaire pour l'année 2022 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

 
RPC/RRQ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) Taux de première cotisation supplémentaire des employés et employeurs Maximum de la première cotisation supplémentaire pour les employés et employeurs
RPC (Canada à l'exception du QC) 64 900,00 0,0075 460,50
RRQ (QC) 64 900,00 0,0075 460,50

Annexe 2 : Changements à venir pour l'édition du T4127 de janvier 2024

Cette annexe ne contient que les renseignements qui ont été touchés ou ajoutés suite à la modification au Règlement sur le Régime de pensions du Canada.

Chapitre 1 – Renseignements généraux

Voyant que les renseignements généraux n'ont pas changé, cette section n'a pas été reproduite.

Chapitre 2 – Déclarations des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)

Voyant que la formule de calcul de la déclaration des crédits d'impôt personnels et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Chapitre 3 – Glossaire

Les facteurs figurant dans le tableau suivant ne comprennent que les nouveaux facteurs à ajouter en raison de la modification du Règlement sur le Régime de pensions du Canada.

Tableau 3.1 Glossaire

 
Facteur Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails)
C2 Deuxième cotisation supplémentaire du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec pour la période de paie
D2 Cumul annuel (avant la période de paie) de la deuxième cotisation supplémentaire de l’employé du Régime de pensions du Canada avec l'employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
D2Q Cumul annuel (avant la période de paie) de la deuxième cotisation supplémentaire de l'employé du Régime de rentes du Québec avec l'employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
F5 Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada pour la période de paie
F5Q Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de rentes du Québec pour la période de paie
F5A Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) pour la période de paie déduite du paiement périodique, s'il existe un paiement non périodique
F5B Retenues des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rente du Québec) pour la période de paie déduite du paiement non périodique courant
K2R Crédits d'impôt annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi (le taux d'impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec
K2RQ Crédits d'impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l'assurance emploi et au Régime québécois d'assurance parentale (le taux d'impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec
MGAP Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
MSGAP Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension
PM Nombre de mois ouvrant droit à pension (utilisés dans le calcul au prorata du maximum des cotisations et du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension)
W Le plus élevé des montants entre le cumul des gains annuels (avant la période de paie) ouvrant droit à pension (PITCA ou GTCA) et le maximum des grains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Ce montant est utilisé pour calculer le facteur C2

Chapitre 4 – Option 1 – Formules d'impôt

Ce chapitre ne contient que les formules qui seront touchées ou ajoutées en raison de la modification au Règlement du Régime de pensions du Canada. Les taux et les maximums pour 2022 sont à titre indicatif seulement.

Étape 1 – Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel
= [P × (I – F – F2 – F5* – U1)] – HD – F1
Si le résultat est négatif, T = L.
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

Dans le cas des employés payés à commission seulement :

A = I1 – F* – F2* – F5** – U1* – HD – F1 – E

Si le résultat est négatif, T = L.
* Estimation des retenues pour l'année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) incluses dans F, vous devrez vous informer auprès de l'employé rémunéré à commission pour connaître la retenue annuelle estimée ou prévue. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de cotisation à leur REER pour l'année.
** Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5 = C × (0,0075/0,0570) + C2

Pour les employés du Québec seulement :
F5Q = C × (0,0075/0,0615) + C2

Dans le cas des employés payés à commission seulement :

F5* = (0,0075 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 460,50 $ × (PM/12)) + (0,04 × (I1 – (64 900,00 $ × (PM/12)))**,
maximum 180,00 $ × (PM/12))
* Montant estimé pour l'année
** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :
F5Q * = (0,0075 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 460,50 $ × (PM/12)) +
(0,04 × (I1 – (64 900,00 $ × (PM/12)))**, maximum 180,00 $ × (PM/12))
* Montant estimé pour l'année
** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Étape 2 – Formule pour calculer l'impôt fédéral de base (T3)

T3 = Impôt fédéral de base annuel

      = (R × A) – K – K1 – K2* – K3 – K4

          Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

          * Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec, remplacez K2 par K2R.

        Pour les employés du Québec seulement :

        (R × A) – K – K1 – K2Q* – K3 – K4

        Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

        * Pour les employés qui sont transférés au Québec d’un autre emplacement hors Québec, remplacez K2Q par K2RQ.

         R et K sont basés sur les valeurs indexées 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.

K2 = [(0,15 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 952,74 $))]*

K2R = [(0,15 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum (3 039,30 $ – (DQ × (0,0495/0,0615)))) + (DQ × (0,0540/0,0615))) + (0,15 × (P × AE, maximum 952,74 $))]*

Pour les employés du Québec seulement :
K2Q = Crédits d'impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l'assurance-emploi et au Régime québécois d'assurance parentale
         = [(0,15 × (P × C × (0,0540/0,0615), maximum 3 315,60 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (P × IE × 0,00494, maximum 434,72 $))]*

K2RQ = [(0,15 × (P × C × (0,0540/0,0615), maximum (3 315,60 $ – (D × (0,0540/0,0570)))) + (D × (0,0495/0,0570))) + (0,15 × (P × AE, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (P × IE × 0,00494, maximum 434,72 $))]*

* Dans toutes les situations, lorsque l'employé atteint le maximum de cotisation ou de prime annuelle pour le RPC, l'AE ou le RQAP, pour le reste des périodes de paie de l'année, (P × C × (taux de base/(taux de base + premier taux supplémentaire))), (P × AE), ou (P × IE × 0,00494) (le cas échéant) est remplacé par la cotisation ou la prime annuelle maximale de l'employé. Cette modification permettra à l'employé d'obtenir le crédit d'impôt maximal pour le RPC, l'AE et le RQAP pour les périodes de paie restantes de l'année.

Si vous voulez utiliser la méthode cumulative pour calculer les crédits d'impôt fédéraux relatifs au RPC, à l'AE et au RQAP :

Remplacez (P × C × (0,0495/0,0570)) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  3 039,30 $;
(ii) (D × (0,0495/0,0570)) + (PR × C × (0,0495/0,0570))

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  952,74 $;
(ii) D1 + (PR × AE)

Pour les employés du Québec seulement :
Remplacez (P × C × (0,0540/0,0615)) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  3 315,60 $;
(ii) (DQ × (0,0540/0,0615)) + (PR × C × (0,0540/0,0615))

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  723,60 $;
(ii) D1 + (PR × AE)

Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :
(i)  434,72 $;
(ii) RQAPTCA + (PR × IE × 0,00494)

Dans le cas des employés payés à commission seulement :

K2 = [(0,15 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 039,30 $)) + (0,15 × (0,0158 × I1, maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

K2R = [(0,15 × (0,0495 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum (3 039,30 $ – (DQ × (0,0495/0,0615)))) +
           (DQ × (0,0540/0,0615))) + (0,15 × (0,0158 × I1, maximum 952,74 $))]
           * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :
K2Q = [(0,15 × (0,0615 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 315,60 $)) +
            (0,15 × (0,0120 × I1, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 434,72 $))]
            * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

        K2RQ = [(0,15 × (0,0615 × (I1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 315,60 $ – (D × (0,0540/0,0570))) +
                      (D × (0,0495/0,0570))) + (0,15 × (0,0120 × I1, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 434,72 $))]
                      * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Remarque :
Les formules K2 sont sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-Emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001 Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

 

Étape 3 – Formule pour calculer l'impôt fédéral à payer (T1)

Formules de calcul de l'impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques

F5A = F5* × ((PI – B)/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5B = F5* × (B/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

TB = La différence entre :
(i)  l'impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l'étape 1 ci-dessous;
(ii) l'impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l'étape 2 ci-dessous

(1) Calcul d'une prime régulière

Étape 1

Calculez l'impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) et le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B – F3 – F5B)** + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.
Remarque :
Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d'impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l'augmentation de salaire rétroactive.

Étape 2

Calculez l'impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A), mais sans le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1)* + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.
S'il n'y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent.

(2) Méthode de calcul d'une prime cumulative (optionnelle)

Étape 1

Calculez l'impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) calculé à l'aide du paiement non périodique payable immédiatement (étape 1). Le revenu imposable annuel (facteur A) s'appuie sur le concept du cumul annuel, de même que sur le revenu estimé pour le reste des périodes de paie dans l'année. TCA signifie cumul annuel (avant cette période de paie). Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3 – F5B)** + 
       (B1 – F4 – F5BTCA)**
       * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
       ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.
Remarque :
Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d'impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l'augmentation de salaire rétroactive.

Étape 2

A = [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4 – F5BTCA)**
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après les retenues au RPC et à l’AE.
S'il n'y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent.

Exemple de la méthode de calcul d'une prime cumulative

Dans cet exemple, un employé a reçu une augmentation salariale rétroactive passant de 1 000 $ à 1 100 $ par semaine, qui s'applique à 25 semaines. Par conséquent, le paiement d'une augmentation salariale rétroactive de 2 500 $ est payable immédiatement. Un montant de 1 000 $ sera déposé au REER de l'employé. Trente périodes de paie se sont écoulées dans l'année et il en reste 22. Le revenu cumulatif est de 30 000 $, le RPA cumulatif est de 1 350 $, les retenues cumulatives du RPC sur le revenu périodique sont de 210 $ et les cotisations syndicales cumulatives sont de 150 $. Le revenu actuel est de 1 100 $ avec un RPA retenu de 45 $, des déductions du RPC sur un revenu périodique de 7 $ et des cotisations syndicales de 5 $. L'employé avait déjà reçu une prime n'ouvrant pas droit à pension de 1 000 $ avec retenue d'impôt seulement.

F5A = 7 $ × ((3 600 $ – 2 500 $)/ 3 600 $)
        = 2,14 $

F5B = 7 $ × (2 500 $/ 3 600 $)
        = 4,86 $

Étape 1

A = Revenu imposable annuel, y compris le paiement non périodique payable immédiatement
= [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3 – F5B)** + (B1 – F4 – F5BTCA)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 210 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 2,14 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] +
    (2 500 $ – 1 000 $ – 4,86 $) + (1 000 $ – 0 $ – 0 $)
= 28 290,00 $ + 23 052,92 $ + 1 495,14 $ + 1 000,00 $
= 53 838,06 $

Étape 2

A = Revenu imposable annuel, excluant le paiement non périodique payable immédiatement
= [(ITCA – FTCA – F2TCA – F5ATCA – U1TCA) + (PR × (I – F – F2 – F5A – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4 – F5BTCA)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 210 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 2,14 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] + (1 000 $ – 0 $ – 0 $)
= 28 290,00 $ + 23 052,92 $ + 1 000,00 $
= 52 342,92 $

Après avoir calculé le revenu annuel imposable, facteur A, aux étapes 1 et 2, calculez les facteurs T1 et T2 de la même manière que pour la rémunération régulière.

Remarque :

La formule TB ci-dessus peut être utilisée pour calculer les retenues d'impôt à effectuer sur des paiements non périodiques, par exemple les heures supplémentaires accumulées, mais non payées durant la même période de paie, les vacances payées non prises par l'employé et les primes.

Étape 4 – Formule pour calculer l'impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)

Voyant que la formule de calcul de l'impôt provincial ou territorial de base annuel et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Étape 5 – Formules pour calculer la retenue annuelle d'impôt provincial ou territorial (T2)

Alberta

K2P = [(0,10 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,10 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Colombie-Britannique

K2P = [(0,0506 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,0506 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Manitoba

K2P = [(0,108 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,108 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Nouveau-Brunswick

K2P = [(0,094 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,094 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Terre-Neuve-et-Labrador

K2P = [(0,087 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,087 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Territoires du Nord-Ouest

K2P = [(0,059 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,059 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Nouvelle-Écosse

K2P = [(0,0879 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,0879 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Nunavut

K2P = [(0,040 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,040 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Ontario

K2P = [(0,0505 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,0505 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

L'Île-du-Prince-Édouard

K2P = [(0,098 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,098 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Saskatchewan

K2P = [(0,105 × (P × C × (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,105 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Yukon

K2P = [(0,064 × (P × C× (0,0495/0,0570), maximum 3 039,30 $)) + (0,064 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Étape 6 – Formules pour calculer une estimation des retenues d'impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

Voyant que la formule de calcul des déductions fédérales et provinciales ou territoriales estimées pour la période de paie et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d'impôt basé sur la moyenne cumulative

Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel prévu
= [S1 × (I – F – F2 – F5* – U1)] + B1 – HD – F1

    Si le résultat est négatif, A = 0 $.
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5 = C × (0,0075/0,0570) + C2

Pour les employés du Québec seulement :
F5Q = C × (0,0075/0,0615) + C2

Formule pour calculer l'impôt fédéral de base (T3)

K2 = [(0,15 × (0,0495 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 039,30 $)) + (0,15 × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1),
        maximum 952,74 $))]
        * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = [(0,15 × (0,0540 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500,00 $)*, maximum 3 315,60 $)) +
(0,15 × (0,0120 × ((S1 × IE) + B1), maximum 723,60 $)) +
(0,15 × (0,00494 × ((S1 × IE) + B1), maximum 434,72 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Où :
PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, plus PITCA
IE = Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie, plus IETCA

Les renseignements ci-dessus sont présentés sous réserve des règles du chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Formules pour calculer l'impôt provincial ou territorial à payer (T2)

K2P = [(Taux d'impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0495 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500,00 $)*,
            maximum 3 039,30 $)) + (taux d'impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1),
            maximum 952,74 $))]

* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Remplacez le taux d'impôt provincial ou territorial le moins élevé par le taux indiqué pour la province ou le territoire qui s'applique à l'employé ou au pensionné.

F5A = F5* × ((PI – B)/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

F5B = F5* × (B/PI)
* Dans la province de Québec, remplacez F5 par F5Q.

TB = Estimation de la retenue d'impôt fédéral et provincial ou territorial d'un paiement non périodique pour la période de paie
= Au montant obtenu à l'étape 1 moins celui obtenu à l'étape 2 ci-dessous (si le résultat est négatif, TB = 0 $)
Étape 1
Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 et B
= [(S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)) – HD – F1] + (B1 – F4 – F5BTCA) + (B – F3 – F5B)
Étape 2
Revenu imposable annuel projeté, y compris B1, mais non B
= [(S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)) – HD – F1] + (B1 – F4 – F5BTCA)

Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)

Pour les formules suivantes, arrondissez le résultat au centième près (0,01 $).

Remarque :

Ce chapitre contient également les formules pour le Régime de Rentes du Québec (RRQ). En outre, le terme « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec.

Pour calculer les cotisations au RPC pour les employés recevant un salaire ou des traitements

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i)  3 499,80 $* × (PM/12) – D*;
(ii) 0,0570* × [PI – (3 500,00 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Seulement pour les employés du Québec :
utilisez le montant maximal du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D;
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Pour calculer les cotisations au RPC – pour les employés à commission seulement

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i)  3 499,80 $* × (PM/12) – D*;
(ii) 0,0570* × [G – (3 500,00 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Seulement pour les employés du Québec :
utilisez le montant maximal du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D;
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i)   3 499,80 $ × (PM/12) – [(DQ × (0,0570/0,0615)*) + D];
(ii) 0,0570 × [PI – (3 500,00 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 499,80 $ × (PM/12) – [(DQ × (0,0570/0,0615)*) + D];
(ii) 0,0570 × [G – (3 500,00 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i)  3 776,10 $ × (PM/12) – [(D × (0,0615/0,0570)*) + DQ];
(ii) 0,0615 × [PI – (3 500,00 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Pour déterminer les cotisations au RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un autre emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C = Le moins élevé des montants suivants :
(i)   3 776,10 $ × (PM/12) – [(D × (0,0615/0,0570)*) + DQ];
(ii) 0,0615 × [G – (3 500,00 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.
* Ce facteur n'a pas besoin d'être arrondi.

Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC pour les employés qui reçoivent un salaire ou des traitements

C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i)     180,00 $ × (PM/12) – D2*;

(ii)     (PITCA + PI – W) × 0,04

W = Le plus élevé des montants suivants :

(i) PITCA;

(ii) MGAP × (PM/12)

Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

* Pour les employés employés au Québec, utilisez D2Q au lieu de D2

Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC – pour les employés à commission seulement

C2 = Le moins élevé des montants suivants :

(i)     180,00 $ × (PM/12) – D2*;

(ii)     (GTCA + G – W) × 0,04

W = Le plus élevé des montants suivants :

(i) GTCA;

(ii) MGAP × (PM/12)

Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

* Pour les employés employés au Québec, utilisez D2Q au lieu de D2

Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements

C2 = Le moins élevé des montants suivants :

(i) 180,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];

(ii) (PITCA + PI – W) × 0,04

W = Le plus élevé des montants suivants :

(i) PITCA;

(ii) MGAP × (PM/12)

Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C2 = Le moins élevé des montants suivants :

(i)     180,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];

(ii)     (GTCA + G – W) × 0,04

W = Le plus élevé des montants suivants :

(i) GTCA;

(ii) MGAP × (PM/12)

Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements

C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i)  180,00 $ × (PM/12) – [(D2 × (0,04/0,04)) + D2Q];
(ii) (PITCA + PI – W) × 0,04

W = Le plus élevé des montants suivants :
(i)  PITCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement

C2 = Le moins élevé des montants suivants :

(i)  180,00 $ × (PM/12) – [(D2 × (0,04/0,04)) + D2Q]; 
(ii)  (GTCA + G – W) × 0,04 

W = Le plus élevé des montants suivants :
(i)  GTCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)

Voyant que la formule de calcul des cotisations d'assurance-emploi et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.

Chapitre 8 – Taux et montants

Ce chapitre ne contient que les tableaux qui seront touchés ou ajoutés en raison de la modification au Règlement de l'impôt sur le revenu. Les taux et les maximums pour 2022 sont utilisés à titre indicatif seulement.

Tableau 8.3 Taux et montants pour l'année 2022 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

RPC/RRQ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) Exemption de base Maximum des gains annuels cotisables (MGAC) Taux de cotisation des employés et employeurs Cotisation maximale pour les employés et employeurs* Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) avant l'arrondissement
RPC (Canada à l'exception du QC) 64 900,00 3 500,00 61 400,00 0,0570 3 499,80 64 976,96
RRQ (QC) 64 900,00 3 500,00 61 400,00 0,0615 3 776,10 64 976,96

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC.

Tableau 8.4 Taux et montants de cotisation supplémentaire pour l'année 2022 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

RPC/RRQ Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) Taux de première cotisation supplémentaire des employés et employeurs Maximum de la première cotisation supplémentaire pour les employés et employeurs Taux de deuxième cotisation supplémentaire des employés et employeurs Maximum de la deuxième cotisation supplémentaire pour les employés et employeurs* Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) avant l'arrondissement
RPC (Canada à l'exception du QC) 64 900,00 69 400,00 0,0075 460,50 0,04 180,00 69 443,00
RRQ (QC) 64 900,00 69 400,00 0,0075 460,50 0,04 180,00 69 443,00

* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC.

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