Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 118e édition En vigueur le 1er juillet 2023
T4127JUL(F) Rév. 23/05
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 118th Edition.
Ce guide s’adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.
Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.
Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance‑emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.
Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique, ou visitez canada.ca/impôts.
Distribution de cette publication
Ce guide est disponible en version électronique seulement.
Listes d’envoi électroniques – Pour mieux vous servir!
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Calculateur en direct des retenues sur la paie
Pour vos retenues sur la paie, vous pouvez utiliser notre Calculateur de retenues sur la paie (CDRP). Le calculateur offre l’option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète.
Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.
Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Tables de retenues sur la paie
Vous pouvez télécharger le T4032, Tables de retenues sur la paie et le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie, allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie.
Du nouveau à compter du 1er juillet 2023?
Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncé récemment et qui, s’ils sont adoptés, entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Au moment de la parution, les changements proposés n’étaient pas entrés en vigueur comme loi. Veuillez consulter la 117e édition pour toute section qui n’a pas été reproduite. Nous vous recommandons d’utiliser le CDRP, les tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de juillet 2023.
Changements fédéraux
Au moment de la parution, aucun changement fédéral n'avait été annoncé.
Changements à l’impôt provincial et territorial
Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial ainsi que les codes de demande en vigueur le 1er juillet 2023. Les montants révisés sont disponibles dans le chapitre 8.
Noter qu’il n’y a pas de changement pour l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon ainsi que pour l’extérieur du Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’impôt provincial du Québec, consultez Revenu Québec.
Manitoba
Montant personnel de base
- Le 7 mars 2023, le gouvernement du Manitoba a annoncé une augmentation du montant personnel de base à compter du 1er janvier 2023. Sous réserve de l’approbation du gouvernement du Manitoba, le montant personnel de base passera de 10 855 $ à 15 000 $.
- Puisque les employés ont reçu un montant personnel de base moins élevé au cours des six premiers mois de l’année, un montant personnel de base calculé au prorata de 19 145 $ sera appliqué pour les six derniers mois et ce, débutant avec la première paie de juillet.
- Les montants personnels de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Changements au guide
Une note a été ajoutée aux formules LCF et LCP pour permettre également aux utilisateurs de calculer le crédit relatif aux fonds de travailleurs sur une base annuelle.
Changements à venir pour l'édition de janvier 2024
Conformément au paragraphe 5.1 (1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension jusqu’au deuxième plafond, sont assujetti au deuxième niveau de cotisation supplémentaire.
Les nouvelles formules et nouveaux facteurs pour 2024 ont été initialement publiés à l’annexe 2 de la 116e édition du T4127; ils ont été reproduits à l’annexe 1 du présent guide. Des exemples illustrant les nouveaux facteurs ont été ajoutés à l'annexe 2 afin de permettre aux utilisateurs de tester leurs systèmes avant la mise en œuvre législative, en janvier 2024. Le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) et une cotisation maximale théoriques ont été utilisés basés sur le maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) de 2023.
Chapitre 1 – Renseignements généraux
Comme les renseignements généraux n'ont pas changé, cette section n'a pas été reproduite.
Chapitre 2 – Déclarations des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)
Voyant que la formule de calcul de la déclaration des crédits d’impôt personnels et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.
Chapitre 3 – Glossaire
Les définitions des facteurs apparaissent seulement dans le glossaire à moins que des détails supplémentaires soient nécessaires pour expliquer certaines situations.
Tableau 3.1 Glossaire
| Facteur | Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails) |
|---|---|
| A | Revenu imposable annuel |
| AE | Cotisations à l’assurance-emploi pour la période de paie |
| B | Prime brute, une augmentation salariale rétroactive, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, le paiement des heures supplémentaires accumulées ou autres paiements non périodique |
| B1 | Les primes brutes, les augmentations de salaire rétroactives, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, paiement des heures supplémentaires accumulées ou d’autres paiements non périodiques cumul annuel (avant la période de paie) |
| C | Cotisations au Régime de pensions du Canada (ou du Québec) pour la période de paie. Ce montant comprend les cotisations de base au RPC et/ou au RRQ et les premières cotisations supplémentaires au RPC et/ou au RRQ. |
| CCE | Montant canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P |
| D | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel) |
| DQ | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel) |
| D1 | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé à l’assurance-emploi avec l’employeur |
| E | Total des déductions des dépenses liées aux commissions déclarées sur le formulaire TD1X |
| F | Retenues sur la paie des cotisations de l’employé pour la période de paie à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) pour services courants ou services passés, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d’impôt, les employeurs peuvent déduire les montants des cotisations à un RPA, à un REER, à un RPAC, ou à une CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l’employé |
| F1 | Retenues annuelles, notamment les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires, demandées par l’employé ou le pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| F2 | Paiements annuels de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, qui sont autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal à être retenus sur la paie |
| F3 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du paiement non périodique actuel. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F4 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F5 | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada pour la période de paie |
| F5A | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) pour la période de paie déduite du revenu périodique |
| F5B | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rente du Québec) pour la période de paie déduite du revenu non périodique |
| F5Q | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| G | Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés payés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Si un employé n'a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d’impôt de la même façon que dans le cas d’un salaire régulier |
| HD | Déduction annuelle accordée aux résidents d’une région visée par règlement selon le formulaire TD1 |
| I | Rémunération brute pour la période de paie (y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension, le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais non compris les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques) |
| I1 | Rémunération totale pour l’année déclarée sur le formulaire TD1X, y compris les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables |
| IE | Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives |
| K | Constante fédérale. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A |
| KP | Constante provinciale ou territoriale |
| K1 | Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K1P | Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2 | Crédits d’impôt pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assuranceemploi pour l’année (le taux d’imposition fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Remarque : Si un employé a déjà versé à l’employeur la cotisation maximale au RPC et à l’AE pour l’année, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour calculer le crédit pour le reste de l’année. Si, pendant la période de paie au cours de laquelle l’employé atteint le maximum, le RPC et l’AE, lorsqu’ils sont annualisés, sont inférieurs au maximum annuel, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour cette période de paie |
| K2P | Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire |
| K2Q | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, àl’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2R | Crédits d’impôt annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K2RQ | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, à l’assurance emploi et au Régime québécois d’assurance parentale (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés au Québec d’un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K3 | Autres crédits d’impôt fédéraux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal) |
| K3P | Autres crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal) |
| K4 | Crédit d’impôt fédéral non remboursable à l’aide du montant canadien pour emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K4P | Crédit d’impôt territorial non remboursable calculé à l’aide du montant territorial canadien pour emploi (le taux d’imposition territorial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit) |
| L | Retenues d’impôt additionnelles, pour la période de paie, demandées par l’employé ou le pensionné, tel que l’indique le formulaire TD1 |
| LCF | Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs |
| LCP | Crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs (s’applique seulement au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, et à la Saskatchewan. |
| M | Cumul annuel des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie |
| M1 | Cumul annuel des retenues d’impôt sur tous les paiements inclus dans le montant B1 |
| MPBF | Montant personnel de base fédéral |
| MPBNE | Montant personnel de base pour la Nouvelle-Écosse |
| MPBYT | Montant personnel de base pour le Yukon |
| N | Nombre de jours depuis le dernier paiement. L’exemption de base minimale de 67,30 $ est incluse dans la formule qui s’applique à la législation visant le RPC |
| P | Nombre de périodes de paie dans l’année |
| PI | Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, y compris les primes et les augmentations salariales rétroactives, le cas échéant |
| PM | Le nombre total de mois pendant lesquels les cotisations au RPC et/ou RRQ doivent être déduites (utilisé dans la répartition proportionnelle du maximum des cotisations). Pour obtenir des renseignements détaillés et des exemples, consultez le T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. |
| PR | Nombre de périodes de paie qui restent dans l’année (incluant la période de paie courante) |
| R | Taux d’impôt fédéral qui s’applique au revenu imposable annuel A |
| RN | Revenu net annuel payé par l’employeur |
| S | Réduction d’impôt provincial (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| S1 | Facteur d’annualisation |
| S2 | Montant de base utilisé dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| T | Estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie |
| T1 | Retenues annuelles d’impôt fédéral |
| T2 | Retenues annuelles d’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec) |
| T3 | Impôt fédéral de base annuel |
| T4 | Impôt provincial ou territorial de base annuel |
| TB | Retenues d’impôt à savoir une prime ou une augmentation salariale rétroactive payable immédiatement |
| TC | « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 fédéral. Si l’employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi en fonction du MPBF. Dans le cas d’un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $ |
| TCA | Total cumulatif de l’année, n’inclut pas la période de paie courante |
| TCP | « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. Si ce formulaire n’est pas rempli, le montant utilisé pour le TCP est le montant personnel de base provincial ou territorial, voir le Tableau 8.2. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utiliser les formules MPBNE et MPBYT respectivement |
| U1 | Cotisations versées, pour la période de paie, à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d’une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable |
| V | Taux d’impôt provincial ou territorial pour l’année (ne s’applique pas au Québec, au Canada au-delà des limites d’une province/territoire ou à l’extérieur du Canada) |
| V1 | Surtaxe provinciale calculée sur l’impôt provincial de base (s’applique seulement à l’Île-du-Prince-Édouard et à l’Ontario) |
| V2 | Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s’applique seulement à la contribution-santé de l’Ontario) |
| Y | Montant additionnel basé sur le nombre de personnes à charge admissibles utilisées dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario) |
Chapitre 4 – Option 1 – Formules d’impôt
Étape 1 – Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)
Voyant que les formules pour calculer le revenu imposable annuel (A) et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.
Étape 2 – Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)
Voyant que les formules pour calculer l’impôt fédéral de base (T3) et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.
Étape 3 – Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)
Voyant que les formules pour calculer l’impôt féderal et les remarques explicatives n’ont pas changé de manière significative, seuls les changements ont été reproduits.
T1 = Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf pour les employés du Québec, de l’extérieur du Canada et au Canada
au‑delà des limites d’une province ou d’un territoire.
= T3 – (P × LCF)*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Employés du Québec seulement :
T1 = [(T3 – (P × LCF))* – (0,165 × T3)]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Employés de l’extérieur du Canada ou au Canada au‑delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :
T1 = [T3 + (0,48 × T3) – (P × LCF)]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
LCF = Le moins élevé des deux montants suivants :
i) 750 $;
ii) 15 % du montant déduit ou retenu pour la période de paie en vue d’acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement
Remarque :
Si les actions sont investies dans un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), le montant investi peut être utilisé pour déterminer le revenu imposable annuel. Si vous souhaitez calculer le crédit sur une base annuelle, (P x LCF) est remplacé par LCF, où LCF est de 15% du montant déduit ou retenu pour l’année pour l’acquisition, par l’employé, des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Le crédit maximal du LCF pour toute l’année ne peut pas dépasser 750 $.
Étape 4 – Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuelle (T4)
Voyant que les formules pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuelle et les remarques explicatives n’ont pas changé de manière significative, seuls les changements ont été reproduits.
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P* – K3P – K4P
Si le résultat est négatif, T4 = 0 $.
* Pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec, remplacez K2P par K2RP.
Manitoba
K1P = 0,1080 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants des crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1MB. Si le formulaire TD1MB n’est pas produit, le TCP est de 19 145 $.
Étape 5 – Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)
Voyant que les formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial et les remarques explicatives n’ont pas changé de manière significative, seuls les changements ont été reproduits.
T2 = T4 + V1 + V2 – S – (P × LCP)
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.
Employés du Québec seulement :
T2 = 0 $
Employés de l’extérieur du Canada ou au Canada au‑delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :
T2 = 0 $
Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P – K4P
V et KP sont basés sur les valeurs 2023 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2023 au Tableau 8.1 dans le chapitre 8.
Remarque :
Si vous souhaitez calculer, le crédit LCP sur une base annuelle, (P x LCP) est remplacé par LCP. Le crédit maximal du LCP pour toute l’année ne peut pas dépasser le crédit d’impôt maximal pour les fonds de travailleurs de la province ou du territoire.
Étape 6 – Formule pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie
Voyant que les formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie et les remarques explicatives n’ont pas changée, elles ne sont pas reproduites.
Chapitre 5 – Option 2 – Formule de calcul d’impôt basé sur la moyenne cumulative
Voyant que les formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie et les remarques explicatives n’ont pas changé de manière significative, seuls les changements ont été reproduits.
Formules pour calculer l’impôt provincial ou territorial à payer (T4)
Manitoba
K1P = 0,1080 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants des crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1MB. Si le formulaire TD1MB n’est pas produit, le TCP est de 15 000 $.
Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)
Voyant que les formules pour calculer les cotisations au Régime de Pensions du Canada et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.
Chapitre 7 – Assurance–emploi (AE)
Voyant que les formules pour calculer les cotisations à l'Assurance-emploi et les remarques explicatives n’ont pas changé, elles ne sont pas reproduites.
Chapitre 8 – Taux et montants
Pour télécharger les Tableaux du chapitre 8 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie.
Remarque :
Seuls les tableaux comportant des modifications ont été reproduits.
Tableau 8.2 Autres taux et montants pour 2023
| Province ou territoire | Montant de base |
Taux de l’index | Taux de LCP | Montant de LCP | CCE | S2 | T4 → V1 | Taux de V1 | L’abattement | Surtaxe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fédéral | MPBF | 0,063 | 0,150 | 750 | 1 368 | |||||
| AB | 21 003 | 0,060 | ||||||||
| BC | 11 981 | 0,060 | 521 | |||||||
| MB | 19 145 | 0,070 | 0,150 | 1 800 | ||||||
| NB | 12 458 | 0,063 | 0,200 | 2 000 | ||||||
| NL | 10 382 | 0,059 | ||||||||
| NS | MPBNE | – | 0,200 | 2 000 | ||||||
| NT | 16 593 | 0,063 | ||||||||
| NU | 17 925 | 0,063 | ||||||||
| ON | 11 865 | 0,065 | 274 | 0 | 0,000 | |||||
| ON | 11 865 |
0,065 | 274 | 5 315 | 0,200 | |||||
| ON | 11 865 | 0,065 | 274 | 6 802 | 0,360 | |||||
| PE | 12 000 | – | 0 | 0,000 | ||||||
| PE | 12 000 | 12 500 | 0,100 | |||||||
| QC | 0,165 | |||||||||
| SK | 17 661 | 0,063 | 0,175 | 875 | ||||||
| YT | MPBYT | 0,063 | 1 368 | |||||||
| Extérieur du Canada | 0,480 |
Pour de l’information sur les montants personnels fédéraux, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnel pour 2023, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2023, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1SK et TD1YT respectivement. Pour obtenir des renseignements sur les montants QC, consultez Revenu Québec.
Tableau 8.11 Codes de demande du Manitoba
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP = ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 19 145,00 | 19 145,00 | 2 067,66 |
| 2 | 19 145,01 | 20 838,00 | 19 991,50 | 2 159,08 |
| 3 | 20 838,01 | 22 531,00 | 21 684,50 | 2 341,93 |
| 4 | 22 531,01 | 24 224,00 | 23 377,50 | 2 524,77 |
| 5 | 24 224,01 | 25 917,00 | 25 070,50 | 2 707,61 |
| 6 | 25 917,01 | 27 610,00 | 26 763,50 | 2 890,46 |
| 7 | 27 610,01 | 29 303,00 | 28 456,50 | 3 073,30 |
| 8 | 29 303,01 | 30 996,00 | 30 149,50 | 3 256,15 |
| 9 | 30 996,01 | 32 689,00 | 31 842,50 | 3 438,99 |
| 10 | 32 689,01 | 34 382,00 | 33 535,50 | 3 621,83 |
Annexe 1 : Changements à venir pour l'édition du T4127 de janvier 2024
Cette annexe reproduit le contenu de la 116e édition du T4127, annexe 2. Basés sur le MGAP de 2023, le MSGAP et la cotisation maximale théoriques ont été calculés. La combinaison des renseignements suivants dans cette annexe avec ceux de la 117e édition du T4127 permettra aux utilisateurs de tester leur système avant la mise en œuvre législative en janvier 2024.
Chapitre 1 – Renseignements généraux
Voyant que les renseignements généraux n'ont pas changé, cette section n'a pas été reproduite.
Chapitre 2 – Déclarations des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)
Voyant que la formule de calcul de la déclaration des crédits d'impôt personnels et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.
Chapitre 3 – Glossaire
Les facteurs figurant dans le tableau suivant ne comprennent que les nouveaux facteurs à ajouter en raison de la modification du Règlement sur le Régime de pensions du Canada.
Tableau 3.1 Glossaire
| Facteur | Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails) |
|---|---|
| C2 | Deuxième cotisation supplémentaire du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| D2 | Cumul annuel (avant la période de paie) de la deuxième cotisation supplémentaire de l’employé du Régime de pensions du Canada avec l'employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel) |
| D2Q | Cumul annuel (avant la période de paie) de la deuxième cotisation supplémentaire de l'employé du Régime de rentes du Québec avec l'employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel) |
| MGAP | Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension |
| MSGAP | Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension |
| W | Le plus élevé des montants entre le cumul des gains annuels (avant la période de paie) ouvrant droit à pension (PITCA ou GTCA) et le maximum des grains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Ce montant est utilisé pour calculer le facteur C2 |
Chapitre 4 – Option 1 – Formules d'impôt
Ce chapitre ne contient que les formules qui seront touchées ou ajoutées en raison de la modification au Règlement du Régime de pensions du Canada. Basés sur le MGAP de 2023, le MSGAP et la cotisation maximale théoriques ont été calculés.
Étape 1 – Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)
A = Revenu imposable annuel
= [P × (I – F – F2 – F5A – U1)] – HD – F1
Si le résultat est négatif, T = L.
Dans le cas des employés payés à commission seulement :
A = I1 – F* – F2* – F5A – U1* – HD – F1 – E
Si le résultat est négatif, T = L.
* Estimation des retenues pour l'année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) incluses dans F, vous devrez vous informer auprès de l'employé rémunéré à commission pour connaître la retenue annuelle estimée ou prévue. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de cotisation à leur REER pour l'année.
F5 = C × (0,0100/0,0595) + C2
Pour les employés du Québec seulement :
F5Q = C × (0,0100/0,0640) + C2
Dans le cas des employés payés à commission seulement :
F5* = (0,0100 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 631,00 $ × (PM/12)) + (0,04 × (I1 – (66 600,00 $ × (PM/12)))**,
maximum 184,00 $ × (PM/12))
* Montant estimé pour l'année
** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Pour les employés du Québec seulement :
F5Q * = (0,0100 × (I1 – 3 500,00 $)**, maximum 631,00 $ × (PM/12)) +
(0,04 × (I1 – (66 600,00 $ × (PM/12)))**, maximum 184,00 $ × (PM/12))
* Montant estimé pour l'année
** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d'impôt basé sur la moyenne cumulative
Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)
A = Revenu imposable annuel prévu
= [S1 × (I – F – F2 – F5A – U1)] + B1 – HD – F1
Si le résultat est négatif, A = 0 $.
F5 = C × (0,0100/0,0595) + C2
Pour les employés du Québec seulement :
F5Q = C × (0,0100/0,0640) + C2
Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)
Pour les formules suivantes, arrondissez le résultat au centième près (0,01 $).
Remarque :
Ce chapitre contient également les formules pour le Régime de Rentes du Québec (RRQ). En outre, le terme « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec.
Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC pour les employés qui reçoivent un salaire ou des traitements
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – D2*;
(ii) (PITCA + PI – W) × 0,04
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) PITCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
* Pour les employés employés au Québec, utilisez D2Q au lieu de D2
Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC – pour les employés à commission seulement
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – D2*;
(ii) (GTCA + G – W) × 0,04
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) GTCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
* Pour les employés employés au Québec, utilisez D2Q au lieu de D2
Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];
(ii) (PITCA + PI – W) × 0,04
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) PITCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RPC pour les employés qui ont été transférés par leur employeur du Québec vers un emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];
(ii) (GTCA + G – W) × 0,04
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) GTCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un emplacement hors Québec au cours de l’année recevant un salaire ou des traitements
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – [(D2 × (0,04/0,04)) + D2Q];
(ii) (PITCA + PI – W) × 0,04
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) PITCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
Pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire du RRQ pour les employés qui ont été transférés au Québec par leur employeur à partir d’un emplacement hors Québec au cours de l’année – pour les employés à commission seulement
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – [(D2 × (0,04/0,04)) + D2Q];
(ii) (GTCA + G – W) × 0,04
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) GTCA;
(ii) MGAP × (PM/12)
Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.
Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)
Voyant que la formule de calcul des cotisations d'assurance-emploi et les remarques explicatives n'ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.
Chapitre 8 – Taux et montants
Ce chapitre ne contient que les tableaux qui seront touchés ou ajoutés en raison de la modification au Règlement de l'impôt sur le revenu. Basé sur le MGAP de 2023, le MSGAP et la cotisation maximale théoriques ont été calculés.
Tableau 8.4 Taux et montants de cotisation supplémentaire théoriques pour l'année 2023 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec
| RPC/RRQ | Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) | Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) | Taux de première cotisation supplémentaire des employés et employeurs | Maximum de la première cotisation supplémentaire pour les employés et employeurs | Taux de deuxième cotisation supplémentaire des employés et employeurs | Maximum de la deuxième cotisation supplémentaire pour les employés et employeurs* | Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) avant l'arrondissement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RPC (Canada à l'exception du QC) | 66 600,00 | 71 200,00 | 0,0100 | 631,00 | 0,04 | 184,00 | 71 262,00 |
| RRQ (QC) | 66 600,00 | 71 200,00 | 0,0100 | 631,00 | 0,04 | 184,00 | 71 262,00 |
* Tous les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC.
Annexe 2 : Exemples de scénarios
Cette annexe présente des exemples de scénarios qui illustrent les impacts des formules de la deuxième cotisation supplémentaire du RPC. Veuillez noter que les taux et les montants de 2023 théoriques sont utilisés à titre indicatif.
Remarque :
Les ratios intégrés dans les formules font partie du calcul et ne doivent pas être arrondis. Les résultats des formules sont arrondis à mesure que chaque parenthèse est résolue (les règles d'arrondissement pour l'exemption et la cotisation au RPC s'appliquent).
Scénario 1
Un employé gagne 3 000,00 $ par période de paie. Il y a 26 périodes de paie dans l'année puisque cet employé est payé chaque deux semaines.
Les calculs C, C2 et F5 pour la 23e période sont les suivants :
PI = 3 000,00 $
PITCA = 66 000,00 $
PM = 12
P = 26
D = 3 750,78 $*
D2 = 0 $*
* Veuillez consulter le tableau 1 pour les cotisations au RPC et les cotisations cumulatives pour chaque période de paie.
C = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 3 754,45 $ × (PM/12) – D
= 3 754,45 $ × (12/12) – 3 750,78 $
= 3,67 $
(ii) 0,0595 × [PI – (3 500,00 $/P)]
= 0,0595 × [3 000,00 $ – (3 500,00 $/26)]
= 170,49 $
C = 3,67 $
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – D2
= 184,00 $ × (12/12) – 0
= 184,00 $
(ii) (PITCA + PI – W) × 0.04
= (66 000,00 $ + 3 000,00 $ – 66 600,00 $) × 0,04
= 96,00 $
C2 = 96,00 $
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) PITCA;
= 66 000,00 $
(ii) MGAP × (PM/12)
= 66 600,00 $ × (12/12)
= 66 600,00 $
W = 66 600,00 $
F5 = C × (0,0100/0,0595) + C2
= 3,67 $ × (0,0100/0,0595) + 96,00 $
= 96,62 $
| Mois | Période de paie | D | C | D2 | C2 | F5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
janv. |
1 |
170,49 $ |
28,65 $ |
|||
janv. |
2 |
170,49 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
févr. |
3 |
340,98 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
févr. |
4 |
511,47 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
mars |
5 |
681,96 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
mars |
6 |
852,45 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
mars |
7 |
1 022,94 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
avr. |
8 |
1 193,43 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
avr. |
9 |
1 363,92 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
mai |
10 |
1 534,41 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
mai |
11 |
1 704,90 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
juin |
12 |
1 875,39 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
juin |
13 |
2 045,88 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
juil. |
14 |
2 216,37 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
juil. |
15 |
2 386,86 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
août. |
16 |
2 557,35 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
août. |
17 |
2 727,84 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
août. |
18 |
2 898,33 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
sept. |
19 |
3 068,82 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
sept. |
20 |
3 239,31 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
oct. |
21 |
3 409,80 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
oct. |
22 |
3 580,29 $ |
170,49 $ |
28,65 $ |
||
nov. |
23 |
3 750,78 $ |
3,67 $ |
96,00 $ |
96,62 $ |
|
nov. |
24 |
3 754,45 $ |
96,00 $ |
88,00 $ |
88,00 $ |
|
déc. |
25 | 3 754,45 $ |
|
184,00 $ |
|
|
déc. |
26 | 3 754,45 $ |
|
184,00 $ |
|
|
Total des contributions |
3 754,45 $ |
184,00 $ |
Scénario 2
Un employé gagne 3 000 $ par période de paie. Il y a 24 périodes de paie dans l'année puisque cet employé est payé deux fois par mois. La province d’emploi est l’Ontario jusqu’à la 12e période de paie. À partir de la 13e période de paie, la province d’emploi est le Québec, et ce, jusqu’à la 23e période de paie. À partir de la 24e période de paie, la province d'emploi est l'Ontario.
Les calculs C2 et F5 pour la 24e période sont les suivants :
PI = 3 000,00 $
PITCA = 69 000,00 $
PM = 12
P = 24
DQ = 1 846,44 $*
D = 2 037,84 $*
D2Q = 96,00 $*
D2 = 0 $*
* Veuillez consulter le tableau 2 pour les cotisations au RPC et au RRQ, et les cotisations cumulatives pour chaque période de paie.
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2]
= 184,00 $ × (12/12) – [(96,00 $ × (0,04/0,04)) + 0 $]
= 88,00 $
(ii) (PITCA + PI – W) × 0,04
= (69 000,00 $ + 3 000,00 $ – 69 000,00 $) × 0,04
= 120,00 $
C2 = 88,00 $
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) PITCA;
= 69 000,00 $
(ii) MGAP × (PM/12)
= 66 600,00 $ × (12/12)
= 66 600,00 $
W = 69 000,00 $
F5 = C × (0,0100/0,0595) + C2
= 0 $ × (0,0100/0,0595) + 88,00 $
= 88,00 $
| Mois | Province | Période de paie | D | DQ | C | D2 | DQ2 | C2 | F5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
janv. |
ON |
1 |
169,82 $ |
28,54 $ |
|||||
| janv. | ON |
2 |
169,82 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
févr. |
ON |
3 |
339,64 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
| févr. | ON |
4 |
509,46 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
mars |
ON |
5 |
679,28 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
| mars | ON |
6 |
849,10 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
avr. |
ON |
7 |
1 018,92 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
| avr. | ON |
8 |
1 188,74 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
mai |
ON |
9 |
1 358,56 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
| mai | ON |
10 |
1 528,38 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
juin |
ON |
11 |
1 698,20 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
| juin | ON |
12 |
1 868,02 $ |
169,82 $ |
28,54 $ |
||||
juil. |
QC |
13 |
2 037,84 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
||||
| juil. | QC |
14 |
2 037,84 $ |
182,67 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
août. |
QC |
15 |
2 037,84 $ |
365,34 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
| août. | QC |
16 |
2 037,84 $ |
548,01 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
sept. |
QC |
17 |
2 037,84 $ |
730,68 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
| sept. | QC |
18 |
2 037,84 $ |
913,35 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
oct. |
QC |
19 |
2 037,84 $ |
1 096,02 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
| oct. | QC |
20 |
2 037,84 $ |
1 278,69 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
nov. |
QC |
21 |
2 037,84 $ |
1 461,36 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
| nov. | QC |
22 |
2 037,84 $ |
1 644,03 $ |
182,67 $ |
28,54 $ |
|||
déc. |
QC |
23 |
2 037,84 $ |
1 826,70 $ |
19,74 $ |
96,00 $ |
99,08 $ |
||
| déc. | ON |
24 |
2 037,84 $ |
1 846,44 $ |
96,00 $ |
88,00 $ |
88,00 $ |
||
Total des contributions combinées |
3 884,28 $* |
184,00 $** |
* Cotisations au RPC : 2 037,84 $, Cotisations au RRQ : 1 846,44 $
** Deuxième cotisations supplémentaires au RPC : 88,00 $, Deuxième cotisations supplémentaires au RRQ : 96,00 $
Scénario 3
Un employé gagne 4 000,00 $ par période de paie et atteint l’âge de 18 ans en mars. Il y a 24 périodes de paie dans l'année puisque cet employé est payé deux fois par mois. La province d’emploi est l’Ontario.
Les calculs C2 et F5 pour la 20e période sont les suivants :
PI = 4 000,00 $
PITCA = 52 000,00 $
PM = 9
P = 24
D2 = 82,00 $*
* Veuillez consulter le tableau 3 pour les cotisations au RPC et les cotisations cumulatives pour chaque période de paie.
C2 = Le moins élevé des montants suivants :
(i) 184,00 $ × (PM/12) – D2
= 184,00 $ × (9/12) – 82,00 $
= 56,00 $
(ii) (PITCA + PI – W) × 0.04
= (52 000 $ + 4 000 $ – 52 000 $) × 0,04
= 160,00 $
C2 = 56,00 $
W = Le plus élevé des montants suivants :
(i) PITCA;
= 52 000,00 $
(ii) MGAP × (PM/12)
= 66 600,00 $ × (9/12)
= 49 950,00 $
W = 52 000,00 $
F5 = C × (0,0100/0,0595) + C2
= 0 $ × (0,0100/0,0595) + 56,00 $
= 56,00 $
| Mois | Période de paie | D | C | D2 | C2 | F5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
janv. |
1 |
|||||
| janv. | 2 |
|||||
févr. |
3 |
|||||
févr. |
4 |
|||||
mars |
5 |
|||||
| mars | 6 |
|||||
avr. |
7 |
229,32 $ |
38,54 $ |
|||
| avr. | 8 |
229,32 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
mai |
9 |
458,64 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
| mai | 10 |
687,96 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
juin |
11 |
917,28 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
| juin | 12 |
1 146,60 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
juil. |
13 |
1 375,92 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
| juil. | 14 |
1 605,24 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
août. |
15 |
1 834,56 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
| août. | 16 |
2 063,88 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
sept. |
17 |
2 293,20 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
| sept. | 18 |
2 522,52 $ |
229,32 $ |
38,54 $ |
||
oct. |
19 |
2 751,84 $ |
64,00 $ |
82,00 $ |
92,76 $ |
|
| oct. | 20 |
2 815,84 $ |
82,00 $ |
56,00 $ |
56,00 $ |
|
nov. |
21 |
2 815,84 $ |
138,00 $ |
|||
| nov. | 22 |
2 815,84 $ |
138,00 $ |
|||
déc. |
23 |
2 815,84 $ |
138,00 $ |
|||
| déc. | 24 |
2 815,84 $ |
138,00 $ |
|||
Contributions totales |
2 815,84 $ |
138,00 $ |
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