Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 123e édition En vigueur le 1er juillet 2026
T4127(F) Rév. 26 (26/06)
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 123rd Edition.
Ce guide s’adresse-t-il à vous?
Ce guide est publié semi-annuellement le 1er janvier et le 1er juillet. Pour la version de juillet, si les changements proposés prennent effet rétroactivement, le guide utilisera des montants au prorata pour les six derniers mois de l’année pour l'Option 1. Cela permet de compenser les montants utilisés pour les six premiers mois.
Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.
Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.
Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance‑emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.
Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, visitez canada.ca/retenues-paie.
Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, visitez canada.ca/impôts.
Toutes les mises à jour de ce guide sont indiquées dans des cases grises.
Distribution de cette publication
Ce guide est disponible en version électronique seulement.
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Calculateur en direct des retenues sur la paie
Vous pouvez utiliser le Calculateur de retenues sur la paie (CDRP) pour vérifier vos retenues sur la paie dans la plupart des situations courantes. Les formules fournies dans ce guide produisent des résultats généralement plus précis que ceux obtenus en utilisant CDRP.
Le calculateur offre une option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète.
Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que les retenues pour la province (sauf le Québec) ou le territoire concerné. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.
Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Tables de retenues sur la paie
Les retenues d’impôt pour les cotisations au Régime de pensions du Canada sont incluses dans les tableaux des guides T4032 Tables de retenues sur la paie et T4008 Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Les utilisateurs n’ont pas à prendre de mesures supplémentaires pour inclure cette retenue.
Voir les publications T4032, Tables de retenues sur la paie et T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie pour plus de détails.
Vous pouvez choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie, allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie.
Du nouveau à compter du 1er juillet 2026?
Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncé récemment et qui, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur le 1er juillet 2026. Veuillez consulter la 122e édition pour toute section qui n’a pas été reproduite. Nous vous recommandons d’utiliser le CDRP, les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de juillet 2026.
Changements provinciaux et territoriaux
Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial en vigueur le 1er juillet 2026. Les données pour l’année en cours pour les taux, montants et codes de demande les plus utilisés sont disponibles dans le chapitre 8.
Veuillez noter qu’il n’y a aucun changement pour l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, la Saskatchewan, le Yukon ou l’extérieur du Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’impôt provincial du Québec, veuillez consulter Revenu Québec.
Colombie-Britanique
Le 17 février 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé un changement du taux d’imposition sur le revenu des particuliers le plus bas et la réduction de l’impôt de la Colombie-Britannique. Pour 2026 et les années suivantes, le taux d’imposition des particuliers le plus bas passe de 5,06 % à 5,60 %.
Étant donné que les employeurs ont utilisé un taux d’imposition plus bas pour les six premiers mois de l’année, le taux au prorata le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers, soit 6,14 %, s’appliquera pendant les six mois restants à compter de la première paie de juillet. Les taux et tranches d’imposition sont les suivants :
- Pour les revenus inférieurs à 50 363 $, le taux d’imposition est de 6,14 % (prorata)
- Pour les revenus compris entre 50 363 $ et 100 728 $, le taux d’imposition est de 7,70 %
- Pour les revenus compris entre 100 728 $ et 115 648 $, le taux d’imposition est de 10,50 %
- Pour les revenus compris entre 115 648 $ et 140 430 $, le taux d’imposition est de 12,29 %
- Pour les revenus compris entre 140 430 $ et 190 405 $, le taux d’imposition est de 14,70 %
- Pour les revenus compris entre 190 405 $ et 265 545 $, le taux d’imposition est de 16,80 %
- Pour les revenus de 265 545 $ et plus, le taux d’imposition est de 20,50 %
De plus, pour 2026 et les années suivantes, la réduction de base passe de 562 $ à 690 $. Le montant de la réduction de base a été indexé à 575 $ à compter du 1er janvier 2026. Puisque ce montant a été utilisé pour les six premiers mois de l’année, un montant de réduction de base au prorata de 805 $ s’appliquera pour les six mois restants.
Voir le tableau 8.1 pour les taux, les seuils de revenu et les constantes et le tableau 8.2 pour les autres taux et montants. Les taux de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Île-du-Prince-Édouard
Le 14 avril 2026, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a introduit une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu. Pour 2026 et les années suivantes, le revenu imposable supérieur à 200 000 $ est soumis à un taux d’imposition de 20 %.
Étant donné que les employeurs ont utilisé un taux d’imposition plus bas pour les six premiers mois de l’année, un taux au prorata de 21 % s’appliquera pour les six mois restants à compter de la première paie en juillet. Les tranches d’imposition et les taux sont les suivants :
- Pour les revenus inférieurs à 33 928 $, le taux d’imposition est de 9,50 %
- Pour les revenus compris entre 33 928 $ et 65 820 $, le taux d’imposition est de 13,47 %
- Pour les revenus compris entre 65 820 $ et 106 890 $, le taux d’imposition est de 16,60 %
- Pour les revenus compris entre 106 890 $ et 142 520 $, le taux d’imposition est de 17,62 %
- Pour les revenus compris entre 142 520 $ et 200 000 $, le taux d’imposition est de 19,00 %.
- Pour les revenus de 200 000 $ et plus, le taux d’imposition est de 21,00 %
Voir le tableau 8.1 pour les taux, les seuils de revenu et les constantes. Les taux de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le 29 avril 2026, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé une augmentation du montant personnel de base (MPB), qui passera de 11 188 $ à 13 094 $, à compter du 1er janvier 2026.
Puisque les employés ont reçu un montant personnel de base inférieur pour les six premiers mois de l’année, un montant personnel de base au prorata de 15 000 $ s’appliquera pour les six mois restants à compter de la première paie de juillet. Si un employé a soumis un TD1NL avant le 1er juillet 2026 avec le montant personnel de base inférieur, les employeurs n’ont pas besoin d’un nouveau TD1NL pour le remplacer par le montant calculé au prorata.
Les montants personnels de l’option 2 ne seront pas calculés au prorata.
Changements à venir à compter du 1er janvier 2027
Colombie-Britannique
Le 17 février 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que, pour les années d’imposition 2027 à 2030, l'indexation des tranches de revenu pour les particuliers et des crédits d'impôt non remboursable (CINR) sont temporairement suspendue à leurs niveaux de 2026, sauf pour le crédit d'impôt pour les locataires. L'indexation reprendra pour 2031 et les années fiscales suivantes.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le 28 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de réduire le taux de cotisation du RPC de base de 9,90 % à 9,50 %, à compter du 1er janvier 2027. Cela signifie que pour les employés et les employeurs, le taux de cotisation de base passera de 4,95 % à 4,75 %. Les premiers taux de cotisation supplémentaires et les deuxièmes taux de cotisation supplémentaires ne seront pas touchés.
Chapitre 1 – Renseignements généraux
Comme les renseignements généraux n’ont pas changé, cette section n’a pas été reproduite.
Chapitre 2 – Déclarations des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)
Comme il n’y a pas de mise à jour du chapitre 2, cette section n’a pas été reproduite.
Chapitre 3 – Glossaire
Toutes les définitions des facteurs figurent uniquement dans le glossaire, à moins que des détails supplémentaires ne soient nécessaires dans des situations spécifiques.
Tableau 3.1 Glossaire
| Facteur | Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails) |
|---|---|
| A | Revenu imposable annuel |
| AE | Cotisations à l’assurance-emploi pour la période de paie |
| B | Prime brute, une augmentation salariale rétroactive, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, le paiement des heures supplémentaires accumulées ou autres paiements non périodique |
| B1 | Cumul annuel (avant la période de paie) des primes brutes, des augmentations de salaire rétroactives, des vacances payées lorsque les vacances ne sont pas prises, paiement des heures supplémentaires accumulées ou d’autres paiements non périodiques |
| C | Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| C2 | Deuxième cotisation supplémentaire au RPC (ou du Québec) pour la période de paie |
| CCE | Montant canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P |
| D | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur |
| DQ | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur |
| D1 | Cumul annuel (avant la période de paie) des cotisations de l’employé à l’assurance-emploi avec l’employeur |
| D2 | Cumul annuel (avant la période de paie) deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur |
| D2Q | Cumul annuel (avant la période de paie) deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur |
| E | Total des déductions des dépenses liées aux commissions déclarées sur le formulaire TD1X |
| F | Retenues sur la paie des cotisations de l’employé pour la période de paie à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour services courants ou services passés, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d’impôt, les employeurs peuvent déduire les montants des cotisations à un RPA, à un REER, à un RPAC, ou à un CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l’employé |
| F1 | Retenues annuelles, notamment les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires, demandées par l’employé ou le pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| F2 | Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, qui sont autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal à être retenus sur la paie |
| F3 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du paiement non périodique actuel. Vous pouvez également utiliser ce champ ou en créer un autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F4 | Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser ce champ ou en créer un autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique |
| F5 | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada pour la période de paie |
| F5A | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) pour la période de paie déduite du revenu périodique |
| F5B | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rente du Québec) pour la période de paie déduite du revenu non périodique |
| F5Q | Déductions des cotisations supplémentaires du Régime de rentes du Québec pour la période de paie |
| G | Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés payés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Si un employé n’a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d’impôt de la même façon que dans le cas d’un salaire régulier |
| HD | Retenue annuelle accordée aux résidents d’une région visée par règlement selon le formulaire TD1 |
| I | Rémunération brute pour la période de paie, y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension, le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais ne comprend pas les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques |
| I1 | Rémunération totale pour l’année déclarée sur le formulaire TD1X,y compris les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables |
| IE | Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives |
| K | Constante fédérale. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A |
| KP | Constante provinciale ou territoriale |
| K1 | Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K1P | Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2 | Crédits d’impôt pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi pour l’année (le taux d’imposition fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Remarque : Si un employé a déjà versé à l’employeur la cotisation maximale au RPC et à l’AE pour l’année, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour calculer le crédit pour le reste de l’année. Si, pendant la période de paie au cours de laquelle l’employé atteint le maximum, le RPC et l’AE, lorsqu’ils sont annualisés, sont inférieurs au maximum annuel, utilisez la cotisation de base maximale au RPC et à l’AE pour cette période de paie |
| K2P | Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour l’année (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire |
| K2Q | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K2R | Crédits d’impôt annuels pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K2RP | Crédits d’impôt pour les cotisations de base au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi pour l’année (le taux d’imposition provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés du Québec vers un emplacement hors Québec. Le terme « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K2RQ | Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations de base au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale pour l’année (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), pour les employés qui sont transférés au Québec d’un emplacement hors Québec. L'expression « emplacement hors Québec » fait référence à une province ou un territoire hors du Québec |
| K3 | Autres crédits d’impôt fédéraux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance) autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| K3P | Autres crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux non remboursables (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance) autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal |
| K4 | Crédit d’impôt fédéral non remboursable à l’aide du montant canadien pour emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K4P | Crédit d’impôt territorial non remboursable calculé à l’aide du montant provincial ou territorial canadien pour emploi (le taux d’imposition territorial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit) |
| K5P | Crédit d’impôt provincial supplémentaire non remboursable (le taux d’impôt provincial le plus bas est utilisé pour calculer ce crédit) |
| L | Retenues d’impôt additionnelles pour la période de paie, demandées par l’employé ou le pensionné, comme indiqué sur le formulaire TD1 |
| LCF | Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs |
| LCP | Crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs |
| M | Retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial accumulé, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie |
| M1 | Cumul annuel des retenues d’impôt sur tous les paiements inclus dans le montant B1 |
| MGAP | Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension |
| MPBF | Montant personnel de base fédéral |
| MPBMB | Montant personnel de base pour le Manitoba |
| MPBNE | Montant personnel de base pour la Nouvelle-Écosse |
| MPBYT | Montant personnel de base pour le Yukon |
| MSGAP | Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension |
| N | Nombre de jours de l’année en cours depuis le dernier paiement de commission. L’exemption de base minimale de 67,30 $ est incluse dans la formule qui s’applique à la législation visant le RPC |
| P | Le nombre de périodes de paie dans l’année |
| PI | Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, y compris les primes et les augmentations salariales rétroactives, le cas échéant |
| PM | Le nombre total de mois pendant lesquels les cotisations au RPC et/ou RRQ doivent être déduites (utilisé dans la répartition proportionnelle du maximum des cotisations). Pour obtenir des renseignements détaillés et des exemples, consultez canada.ca/retenues-paie. |
| PR | Le nombre de périodes de paie qui restent dans l’année (incluant la période de paie courante) |
| R | Taux d’impôt fédéral qui s’applique au revenu imposable annuel A |
| RN | Revenu net annuel payé par l’employeur |
| S | Réduction d’impôt provincial (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| S1 | Facteur d’annualisation |
| S2 | Montant de base utilisé dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique) |
| T | Estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie |
| T1 | Retenues annuelles d’impôt fédéral |
| T2 | Retenues annuelles d’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec) |
| T3 | Impôt fédéral de base annuel |
| T4 | Impôt provincial ou territorial de base annuel |
| TB | Retenues d’impôt, à savoir une prime ou une augmentation salariale rétroactive, payable immédiatement |
| TC | « Montant total de demande » indiqué sur le formulaire TD1 fédéral. Si l’employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi en fonction du montant personnel de base fédéral. Dans le cas d’un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $ |
| TCA | Total cumulatif de l’année, n’inclut pas la période de paie courante |
| TCP | « Montant total de demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. Si ce formulaire n’est pas rempli, le montant utilisé pour le TCP est le montant personnel de base provincial ou territorial, voir le Tableau 8.2. Pour le Manitoba et le Yukon, utiliser les formules MPBMB et MPBYT respectivement |
| U1 | Cotisations versées pour la période de paie à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d’une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable |
| V | Taux d’impôt provincial ou territorial pour l’année (ne s’applique pas au Québec, au Canada au-delà des limites d’une province/territoire ou à l’extérieur du Canada) |
| V1 | Surtaxe provinciale calculée sur l’impôt provincial de base (s’applique seulement à l’Ontario) |
| V2 | Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s’applique seulement à la contribution-santé de l’Ontario) |
| W | Montant le plus élevé entre le cumul annuel (avant la période de paie) des gains ouvrant droit à pension (PITCA ou GTCA) et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de l’employé. Ceci est utilisé pour calculer le facteur C2 |
| Y | Montant additionnel d’impôt provincial basé sur le nombre de personnes à charge admissibles utilisées dans le calcul du facteur S (s’applique seulement à l’Ontario) |
Chapitre 4 – Option 1 – Formules d’impôt
Comme l’option 1 – Formules d’impôt n’ont pas changé, elles n’ont pas été reproduites.
Étape 1 – Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)
Comme la formule de calcul du revenu imposable annuel et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.
Étape 2 – Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)
Comme la formule pour calculer l’impôt fédéral de base et les variables explicatives n’ont pas changé n’ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.
Étape 3 – Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)
Comme la formule pour calculer l’impôt fédéral à payer et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.
Étape 4 – Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)
Comme la formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4) et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n'ont pas été reproduites.
Étape 5 – Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)
Comme la formule utilisée pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial et les variables explicatives n’ont pas changé de façon importante, seules les modifications ont été reproduites.
Colombie-Britannique
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1BC. Si le formulaire TD1BC n’est pas produit, la valeur du TCP est de 13 216 $.
K2P = [(0,0614 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum 3 519,45 $ × (PM/12))) + (0,0614 × (P × AE, maximum 1 123,07 $))]
K2RP = [(0,0614 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum (3 519,45 $ × (PM/12) – (DQ × (0,0495/0,0630)) + (DQ × (0,0530/0,0630))))) + (0,0614 × (P × AE, maximum 1 123,07 $))]
S = Où A ≤ 25 570 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants :
i) T4;
ii) 805 $
= Où 25 570 $ < A ≤ 44 952 $*, S est égal au moins élevé des deux montants suivant :
i) T4;
ii) 805 $ – [(A – 25 570 $) × 3,56 %]
= Où A > 44 952 $*
= 0 $
* Ce montant est utilisé pour s’assurer que le crédit de réduction d’impôt n’est pas accordé aux particuliers dont le revenu net dépasse le maximum prévu par la loi.
Terre-Neuve-et-Labrador
K1P = 0,0870 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1NL. Si le formulaire TD1NL n’est pas produit, la valeur du TCP est de 15 000 $.
Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif
Comme la formule de calcul des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial estimées pour la période de paie et les variables explicatives n’ont pas changé de façon importante, seule la section portant sur les changements a été reproduite.
Colombie-Britannique
K1P = 0,056 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1BC. Si le formulaire TD1BC n’est pas produit, la valeur du TCP est de 13 216 $.
K2P = [(0,056 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum 3 519,45 $ × (PM/12))) + (0,056 × (P × AE, maximum 1 123,07 $))]
K2RP = [(0,056 × (P × C × (0,0495/0,0595), maximum (3 519,45 $ × (PM/12) – (DQ × (0,0495/0,0630)) + (DQ × (0,0530/0,0630))))) + (0,056 × (P × AE, maximum 1 123,07 $))]
S = Où A ≤ 25 570 $, S est égal au moindre de :
(i) T4 ;
(ii) 690 $
= Où 25 570 $ <A ≤ 44 952 $, S est égal au moindre de :
(i) T4 ;
(ii) 690 $ – [(A – 25 570 $) × 3,56 %]
= Où A > 44 952 $
= 0 $
Utilisez le tableau suivant pour les valeurs V et KP pour l’option 2 :
| 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e | 7e | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
BC |
A |
0 |
50 363 |
100 728 |
115 648 |
140 430 |
190 405 |
265 545 |
V |
0,0560 |
0,0770 |
0,1050 |
0,1229 |
0,1470 |
0,1680 |
0,2050 |
|
KP |
0 |
1 058 |
3 878 |
5 948 |
9 332 |
13 331 |
23 156 |
|
Île-du-Prince-Édouard
K1P = 0,0950 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1NL. Si le formulaire TD1NL n’est pas produit, la valeur du TCP est de 15 000 $.
Utilisez le tableau suivant pour les valeurs V et KP pour l’option 2 :
| 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
PE |
A |
0 |
33 928 |
65 820 |
106 890 |
142 520 |
200 000 |
V |
0,0950 |
0,1347 |
0,1660 |
0,1762 |
0,1900 |
0,2000 |
|
KP |
0 |
1 347 |
3 407 |
4 497 |
6 464 |
8 464 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador
K1P = 0,0870 × TCP
Où :
TCP = Le total des montants de crédits d’impôt personnels non remboursables déclarés sur le formulaire TD1NL. Si le formulaire TD1NL n’est pas produit, la valeur du TCP est de 13 094 $.
Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada
Comme la formule de calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n’ont pas été reproduites.
Chapitre 7 – Assurance-emploi
Comme la formule de calcul des cotisations de l’assurance-emploi et les variables explicatives n’ont pas changé, elles n’ont pas été reproduites
Chapitre 8 – Taux et montants
Seules les sections relatives aux changements en vigueur le 1er juillet 2026 ont été reproduites.
Tableau 8.1 Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) à compter du 1er juillet 2026
| - | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e | 7e | 8e | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fédéral | A | 0 | 58 523 | 117 045 | 181 440 | 258 482 | |||
| R | 0,1400 | 0,2050 | 0,2600 | 0,2900 | 0,3300 | ||||
| K | 0 | 3 804 | 10 241 | 15 685 | 26 024 | ||||
| AB | A | 0 | 61 200 | 154 259 | 185111 | 246 813 | 370 220 | ||
| V | 0,0800 | 0,1000 | 0,1200 | 0,1300 | 0,1400 | 0,1500 | |||
| KP | 0 | 1 224 | 4 309 | 6 160 | 8 628 | 12 331 | |||
| BC | A | 0 | 50 363 | 100 728 | 115 648 | 140 430 | 190 405 | 265 545 | |
| V | 0,0614 | 0,0770 | 0,1050 | 0,1229 | 0,1470 | 0,1680 | 0,2050 | ||
| KP | 0 | 786 | 3 606 | 5 676 | 9 061 | 13 059 | 22 884 | ||
| MB | A | 0 | 47 000 | 100 000 | |||||
| V | 0,1080 | 0,1275 | 0,1740 | ||||||
| KP | 0 | 917 | 5 567 | ||||||
| NB | A | 0 | 52 333 | 104 666 | 193 861 | ||||
| V | 0,0940 | 0,1400 | 0,1600 | 0,1950 | |||||
| KP | 0 | 2 407 | 4 501 | 11 286 | |||||
| NL | A | 0 | 44 678 | 89 354 | 159 528 | 223 340 | 285 319 | 570 638 | 1 141 275 |
| V | 0,0870 | 0,1450 | 0,1580 | 0,1780 | 0,1980 | 0,2080 | 0,2130 | 0,2180 | |
| KP | 0 | 2 591 | 3 753 | 6 943 | 11 410 | 14 263 | 17 117 | 22 823 | |
| NS | A | 0 | 30 995 | 61 991 | 97 417 | 157 124 | |||
| V | 0,0879 | 0,1495 | 0,1667 | 0,1750 | 0,2100 | ||||
| KP | 0 | 1 909 | 2 976 | 3 784 | 9 283 | ||||
| NT | A | 0 | 53 003 | 106 009 | 172 346 | ||||
| V | 0,0590 | 0,0860 | 0,1220 | 0,1405 | |||||
| KP | 0 | 1 431 | 5 247 | 8 436 | |||||
| NU | A | 0 | 55 801 | 111 602 | 181 439 | ||||
| V | 0,0400 | 0,0700 | 0,0900 | 0,1150 | |||||
| KP | 0 | 1 674 | 3 906 | 8 442 | |||||
| ON | A | 0 | 53 891 | 107 785 | 150 000 | 220 000 | |||
| V | 0,0505 | 0,0915 | 0,1116 | 0,1216 | 0,1316 | ||||
| KP | 0 | 2 210 | 4 376 | 5 876 | 8 076 | ||||
| PE | A | 0 | 33 928 | 65 820 | 106 890 | 142 520 | 200 000 | ||
| V | 0,0950 | 0,1347 | 0,1660 | 0,1762 | 0,1900 | 0,2100 | |||
| KP | 0 | 1 347 | 3 407 | 4 497 | 6 464 | 10 464 | |||
| SK | A | 0 | 54 532 | 155 805 | |||||
| V | 0,1050 | 0,1250 | 0,1450 | ||||||
| KP | 0 | 1 091 | 4 207 | ||||||
| YT | A | 0 | 58 523 | 117 045 | 181 440 | 500 000 | |||
| V | 0,0640 | 0,0900 | 0,1090 | 0,1280 | 0,1500 | ||||
| KP | 0 | 1 522 | 3 745 | 7 193 | 18 193 | ||||
Tableau 8.2 Autres taux et montants à compter du 1er juillet 2026
| - | Montant de base | Taux de l'index | Taux de LCP | Montant de LCP | CCE | S2 | T4 à V1 | Taux de V1 | L'abattement | Surtaxe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fédéral | MPBF | 0,020 | 0,150 | 750 | 1 501 | |||||
| AB | 22 769 | 0,020 | ||||||||
| BC | 13 216 | 0,022 | 805 | |||||||
| MB | MPBMB | 0,021 | 0,150 | 1 800 | ||||||
| NB | 13 664 | 0,020 | 0,200 | 2 000 | ||||||
| NL | 15 000 | 0,011 | ||||||||
| NS | 11 932 | 0,016 | 0,200 | 2 000 | ||||||
| NT | 18 198 | 0,020 | ||||||||
| NU | 19 659 | 0,020 | ||||||||
| ON | 12 989 | 0,019 | 300 | 0 | 0 | |||||
| 5 818 | 0,20 | |||||||||
| 7 446 | 0,36 | |||||||||
| PE | 15 000 | – | ||||||||
| QC | – | – | 0,165 | |||||||
| SK | 20381 | 0,020 | 0,175 | 875 | ||||||
| YT | MPBYT | 0,020 | 1 501 | |||||||
| Extérieur du Canada | 0,480 |
Codes de demande à compter du 1er juillet 2026
Tableau 8.11 Codes de demande de la Colombie-Britannique (au prorata)
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 13 216,00 | 13 216,00 | 811,46 |
| 2 | 13 216,01 | 13 216,01 | 14 703,00 | 902,76 |
| 3 | 16 190,01 | 19 164,00 | 17 677,00 | 1 085,37 |
| 4 | 19 164,01 | 22 138,00 | 20 651,00 | 1 267,97 |
| 5 | 22 138,01 | 25 112,00 | 23 625,00 | 1 450,58 |
| 6 | 25 112,01 | 28 086,00 | 26 599,00 | 1 633,18 |
| 7 | 28 086,01 | 28 086,01 | 29 573,00 | 1 815,78 |
| 8 | 31 060,01 | 34 034,00 | 32 547,00 | 1 998,39 |
| 9 | 34 034,01 | 37 008,00 | 35 521,00 | 2 180,99 |
| 10 | 37 008,01 | 39 982,00 | 38 495,00 | 2 363,59 |
Tableau 8.14 Codes de demande de Terre-Neuve-et-Labrador (au prorata)
| Code de demande | Montant total de la demande ($) de | Montant total de la demande ($) à | Option 1, TCP ($) | Option 1, K1P ($) |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Aucun montant | Aucun montant | 0,00 | 0,00 |
| 1 | 0,00 | 15 000,00 | 15 000,00 | 1 305,00 |
| 2 | 15 000,01 | 17 416,00 | 16 208,00 | 1 410,10 |
| 3 | 17 416,01 | 19 832,00 | 18 624,00 | 1 620,29 |
| 4 | 19 832,01 | 22 248,00 | 21 040,00 | 1 830,48 |
| 5 | 22 248,01 | 24 664,00 | 23 456,00 | 2 040,67 |
| 6 | 24 664,01 | 27 080,00 | 25 872,00 | 2 250,86 |
| 7 | 27 080,01 | 29 496,00 | 28 288,00 | 2 461,06 |
| 8 | 29 496,01 | 31 912,00 | 30 704,00 | 2 671,25 |
| 9 | 31 912,01 | 34 328,00 | 33 120,00 | 2 881,44 |
| 10 | 34 328,01 | 36 744,00 | 35 536,00 | 3 091,63 |