Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 114e édition En vigueur le 1er juillet 2021

T4127(F) Rév. 21/07

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 114th Edition.

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Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.

Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assuranceemploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.

Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.

Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique, ou visitez canada.ca/impôts.

Distribution de cette publication

Ce guide est disponible en version électronique seulement.

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Calculateur en direct des retenues sur la paie

Pour vos retenues sur la paie, vous pouvez utiliser notre Calculateur de retenues sur la paie (CDRP). Le calculateur offre l’option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.

Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger le T4032, Tables de retenues sur la paie et le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin.

Du nouveau à compter du 1er juillet 2021?

Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Au moment de la parution, les changements proposés n’étaient pas entrée en vigueur comme loi. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de 2021.

Changements fédéraux

Changements à l’impôt provincial et territorial

Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial ainsi que les codes de demande en vigueur le 1er juillet 2021. Les montants révisés ainsi que les montant précédents sont disponibles dans le chapitre 5.

Noter qu’il n’y a pas de changement pour l’Alberta, la Colombie Britannique, L’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon ainsi que pour l’extérieur du Canada.

Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1MB.

Nouveau-Brunswick

Nouveau seuils d’imposition

  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonce le 11 mai, 2021 une réduction au taux d’imposition du premier seuil de revenus de 9,68 % à 9,4 %, pour l’année d’imposition 2021, assujettis à l’approbation par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • Puisque les employés ont été imposés à un diffèrent taux au cours des six premiers mois de l’année, un taux au prorata sera appliqué pour les six derniers mois et ce, débutant avec la première paie de juillet.
  • A partir du 1er juillet 2021, le taux d’imposition au prorata, pour le premier seuil de revenus, sera 9, 12 %
  • Pour ceux qui utilisent la formule fiscale de l’Option 2 basée sur la moyenne cumulative, aucun prorata n’est requis. Utilisez le nouveau premier taux d’imposition de 9,4 % et la valeur de 0.00 pour le facteur KP. Pour plus de détails sur la formule fiscale de l’Option 2, consultez l’édition de janvier 2021 de ce guide

Chapitre 2 – Glossaire

Les définitions des facteurs apparaissent seulement dans le glossaire à moins que des détails supplémentaires soient nécessaires pour expliquer certaines situations.

Tableau 2.1 Glossaire

Glossaire
Facteur Signification (consultez les formules pour obtenir plus de détails)
A Revenu imposable annuel
AE Cotisations à l’assurance-emploi pour la période de paie
B Prime brute, une augmentation salariale rétroactive, des vacances payées ou les vacances ne sont pas prises, le paiement des heures supplémentaires accumulées ou autre paiement non périodique
B1 Les primes brutes, les augmentations de salaire rétroactives, des vacances payées des ou les vacances ne sont pas prise, paiement des heures supplémentaires accumulées ou d’autres paiements non périodiques cumul annuel (avant la période de paie)
C Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie
CCE Montant Canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P
D Cumul annuel des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
DQ Cumul annuel des cotisations de l’employé au Régime de rentes du Québec avec l’employeur (ne peut être plus élevé que le maximum annuel)
D1 Cumul annuel des cotisations de l’employé à l’assurance-emploi avec l’employeur
E Total des déductions des dépenses liées aux commissions déclarées sur le formulaire TD1X
F Retenues sur la paie des cotisations de l’employé pour la période de paie à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) pour services courants ou services passés, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d’impôt, les employeurs peuvent déduire les montants des cotisations à un RPA, à un REER, à un RPAC, ou à une CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l’employé
F1 Retenues annuelles, notamment les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires, demandé par l’employé ou le pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal
F2 Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, qui sont autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal à être retenus sur la paie
F3 Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du paiement non périodique actuel. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique
F4 Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique
G Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés payés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Si un employé n’a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d’impôt de la même façon que dans le cas d’un salaire régulier
HD Déduction annuelle accordée aux résidents d’une région visée par règlement selon le formulaire TD1
I Rémunération brute pour la période de paie (y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension, le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais non compris les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques)
I1 Rémunération totale pour l’année déclarée sur le formulaire TD1X (y compris les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables
IE Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives
K Constante fédérale. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A
KP Constante provinciale ou territoriale
K1 Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (Le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K1P Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K2 Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Remarque : Si un employé a déjà versé à l’employeur la cotisation maximale au RPC, à l’AE pour l’année, utilisez le montant de la déduction maximale de l’une ou l’autre cotisation pour en déterminer le crédit connexe pour le reste de l’année. Si, au cours de la période de paie où l’employé atteint le plafond, la cotisation au RPC ou à l’AE , après annualisation, est inférieure à son plafond annuel, utilisez alors le montant annuel maximal de l’une ou l’autre de ces cotisations de cette période de paie
K2P Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Dans le cas des employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le taux fédéral le moins élevé de la formule K2 par le taux d’impôt le moins élevé de la province ou du territoire
K2Q Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance‑emploi et au Régime québécois d’assurance parentale. (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K3 Autres crédits d’impôt fédéraux (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal)
K3P Autres crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux (par exemple les frais médicaux et les dons de bienfaisance autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal)
K4 Crédit pour montant canadien pour emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit)
K4P Crédit pour montant canadien pour emploi provincial ou territorial (s’applique seulement au Yukon)
L Retenues d’impôt additionnelles pour la période de paie, demandées par l’employé ou le pensionné, tel que l’indique le formulaire TD1
LCF Crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs
LCP Crédit d’impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs (s’applique seulement à la Colombie-Britannique, au Nouveau Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, à la Saskatchewan, à Terre-Neuve et Labrador et au Yukon)
M Cumul annuel des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie
M1 Cumul annuel des retenues d’impôt sur tous les paiements inclus dans le montant B
MPBF Montant personnel de base fédéral
MPBNE Montant personnel de base pour la Nouvelle-Écosse
MPBYT Montant personnel de base pour le Yukon
N Nombre de jours depuis le dernier paiement de commission. L’exemption de base minimale de 67,30 $ est incluse dans la formule qui s’applique à la législation visant le RPC
P Nombre de périodes de paie dans l’année
PI Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, y compris les primes et les augmentations salariales rétroactives, le cas échéant
PR Nombre de périodes de paie qui restent dans l’année (incluant la période de paie courante)
R Taux d’impôt fédéral qui s’applique au revenu imposable annuel A
RN Revenu net annual
S Réduction d’impôt provincial (s’applique seulement à l’Ontario et la Colombie-Britannique)
S1 Facteur d’annualisation
T Estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie
T1 Retenues annuelles d’impôt fédéral
T2 Retenues annuelles d’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec)
T3 Impôt fédéral de base annuel
T4 Impôt provincial ou territorial de base annuel
TB Retenues d’impôt à savoir une prime ou une augmentation salariale rétroactive payable immédiatement
TC « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 fédéral. Si l’employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi en fonction du montant personnel de base. Dans le cas d’un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $
TCA Total cumulatif de l’année
TCP « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. Si ce formulaire n’est pas rempli, le montant utilisé pour le TCP est le montant personnel de base provincial ou territorial
U1 Cotisations versées, pour la période de paie, à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d’une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable
V Taux d’impôt provincial ou territorial pour l’année (ne s’applique pas au Québec, au Canada au-delà des limites d’une province/territoire ou à l’extérieur du Canada)
V1 Surtaxe calculée sur l’impôt provincial ou territorial de base (s’applique seulement à l’Île-du-Prince-Édouard et à l’Ontario)
V2 Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s’applique seulement à la contribution-santé de l’Ontario)
Y Réduction additionnelle des retenues d’impôt provincial ou territorial basée sur le montant indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial

Chapitre 3 – Option 1 – Formule d’impôt

Formule pour calculer le montant personnel de base fédéral

Étape 1 - Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

Voyant que les formules pour calculer le revenu imposable annuel (A) et les notes explicatives n’ont pas changées, elles ne sont pas reproduites.

Étape 2 - Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

Voyant que les formules pour calculer l’impôt fédéral de base (T3) et les notes explicatives n’ont pas changées, elles ne sont pas reproduites.

Étape 3 - Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

Voyant que les formules pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1) et les notes explicatives n’ont pas changées, elles ne sont pas reproduites.

Étape 4 - Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)

Voyant que les formules pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4) et les notes explicatives n’ont pas changées, elles ne sont pas reproduites.

Étape 5 - Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)

Voyant que les formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2) et les notes explicatives n’ont pas changées, elles ne sont pas reproduites.

Nouveau-Brunswick

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2021 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021 au Tableau 5.1 dans le chapitre 5.

K1P = 0,0912 × TCP

K2P = [(0,0912 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,0912 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*

V1 et S = 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :
i) 2 000 $;
ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Étape 6 - Formule pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

Pour ceux qui utilisent la formule fiscale de l’Option 2 basée sur la moyenne cumulative, aucun prorata n’est requis. Utilisez le nouveau premier taux d’imposition de 9,4 % et la valeur de 0,00 pour le facteur KP. Pour plus de détails sur la formule fiscale de l’Option 2, consultez l’édition de janvier 2021 de ce guide

Voyant que les formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie et les notes explicatives n’ont pas changées, elles ne sont pas reproduites

Chapitre 4 – Option 2 – Formule de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif

Pour ceux qui utilisent l’Option 2 formule de calcul d’impot basé sur l’etalement cumulatif, aucun prorata n’est requis. Utilisez le taux d’imposition de 9,4 % et la valeur de 0,00 pour le facteur KP pour le premier seuil de revenus. Pour des détails sur la formule de taxe de l’Option 2, voir l’édition de janvier 2021 de ce guide.

Note

Voyant qu’il n’y a pas the changement au Régime de pensions du Canada (RPC) et a l’Assurance Emploie (AE), ces chapitres ne seront pas reproduits.

Chapitre 5 – Taux et montants

Pour télécharger les Tableaux du chapitre 5 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Taux et montants pour 2021

Tableau 5,1 Taux (R,V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021

Table 9,1 Taux (R,V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021
Province ou territoire Taux (R, V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e
Fédéral A 0 49 020 98 040 151 978 216 511    
Fédéral R 0,1500 0,2050 0,2600 0,2900 0,3300    
Fédéral K 0 2 696 8 088 12 648 21 308    
AB A 0 131 220 157 464 209 952 314 928    
AB V 0,1000 0,1200 0,1300 0,1400 0,1500    
AB KP 0 2 624 4 199 6 299 9 448    
BC A 0 42 184 84 369 96 866 117 623 159 483 222 420
BC V 0,0506 0,0770 0,1050 0,1229 0,1470 0,1680 0,2050
BC KP 0 1 114 3 476 5 210 8 045 11 384 19 623
MB A 0 33 723 72 885        
MB V 0,1080 0,1275 0,1740        
MB KP 0 658 4 047        
NB A 0 43 834 87 671 142 534 162 383    
NB V 0,0912 0,1482 0,1652 0,1784 0,2030    
NB KP 0 2 499 3 989 5 870 9 865    
NL A 0 38 081 76 161 135 973 190 363    
NL V 0,0870 0,1450 0,1580 0,1730 0,1830    
NL KP 0 2 209 3 199 5 238 7 142    
NS A 0 29 590 59 180 93 000 150 000    
NS V 0,0879 0,1495 0,1667 0,1750 0,2100    
NS KP 0 1 823 2 841 3 613 8 863    
NT A 0 44 396 88 796 144 362      
NT V 0,0590 0,0860 0,1220 0,1405      
NT KP 0 1 199 4 395 7 066      
NU A 0 46 740 93 480 151 978      
NU V 0,0400 0,0700 0,0900 0,1150      
NU KP 0 1 402 3 272 7 071      
ON A 0 45 142 90 287 150 000 220 000    
ON V 0,0505 0,0915 0,1116 0,1216 0,1316    
ON KP 0 1 851 3 666 5 166 7 366    
PE A 0 31 984 63 969        
PE V 0,0980 0,1380 0,1670        
PE KP 0 1 279 3 134        
SK A 0 45 677 130 506        
SK V 0,1050 0,1250 0,1450        
SK KP 0 914 3 524        
YT A 0 40 020 98 040 151 978 500 000    
YT V 0,0640 0,0900 0,1090 0,1280 0,1500    
YT KP 0 1 275 3 137 6 025 17 025    

Tableau 5,2 Autres taux et montants pour 2021

Autres taux et montants
Province ou territoire Montant de
base
Taux de l’index Taux de LCP Montant de LCP CCE S T4 → V1 Taux de V1 L’abattement Surtaxe
Fédéral MPBF 0,010 0,150 750 1 257          
AB 19 369                
BC 11 070 0,011 0,150 2 000   481        
MB 9 936 0,010                
NB 10 564 0,010 0,200 2 000            
NL 9 536 0,004 0,200 2 000            
NS MPBNE 0,200 2 000            
NT 15 243 0,010                
NU 16 467 0,010                
ON 10 880 0,009       251 0 0,000    
ON             4 874 0,200    
ON             6 237 0,360    
PE 10 500         0 0,000    
PE             12 500 0,100    
QC                 0,165  
SK 16 225 0,010 0,175 875            
YT MPBYT 0,010 0,250 1 250 1 257          
Extérieur du Canada                   0,480

Pour de l’information sur les montants personnels fédéral, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnels pour 2021, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2021, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1QC, TD1SK et TD1YT respectivement.

Tableau 5,3 Taux et montants pour l’année 2021 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

 
RPC/RRQ Gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base annuelle Gains annuels Employé
cotisation
taux
Employé
cotisation
Travailleur autonome cotisation maximale Gains annuels ouvrant droit à pension avant l’arrondissement
RPC (Canada a l’exception du QC) 61 600 3 500 58 100 0,0545 3 166,45 6 332,90 61 647,97
RRQ (QC) 61 600 3 500 58 100 0,0590 3 427,90 6 855,80 61 647,97

Tableau 5,4 Taux et montants pour l’année 2021 pour l’Assurance-emploi

Taux et montants pour l’année 2021 pour l’Assurance-emploi
AE Maximums de la rémunération assurable annuelle Employé
taux
Employeur
taux
Annuel max employé
cotisation
Annuel max employeur
cotisation
Canada a l’exception du QC 56 300 0,0158 0,02212 889,54 1245,36
QC 56 300 0,0118 0,01652 664,34 930,08
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