ARCHIVÉE - 2002 Trousse d'impôt et de prestations (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)
Guide
Déclaration
Annexes
- Annexe 1 - Impôt fédéral - Non-résidents et les résidents réputés du Canada
- Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait
- Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2002
- Annexe 4 - État des revenus de placements
- Annexe 5 - Renseignements sur les personnes à charge
- Annexe 7 - REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
- Annexe 8 - Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
- Annexe 9 - Dons
- Annexe 11 - Frais de scolarité et montant relatif aux études fédéraux
- Annexe A - Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada
- Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables - Non-résidents du Canada
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - Non-résidents du Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :