ARCHIVÉE - Comment remplir votre formulaire du Nouveau-Brunswick

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Table des matières

• Formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick
• Étape 1 - Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable
• Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick
• Étape 3 - Impôt du Nouveau-Brunswick
• Étape 4 - Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faibles revenus
• Étape 5 - Crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick
  • Crédit d'impôt pour contributions politiques
  • Comment demander ce crédit
  • Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Comment remplir votre formulaire du Nouveau-Brunswick

Cette section explique comment remplir le formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis à la page 12 du 
Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2002; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2002; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2002.

Formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick

Remplissez ce formulaire si vous étiez résident du Nouveau-Brunswick à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Nouveau-Brunswick, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2002 - Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire NB428.

Vous devez également remplir le formulaire NB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2002 et si vous avez gagné un revenu d'emploi du Nouveau-Brunswick ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 - Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 1 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des quatre colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 2 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick

Les crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick servent à réduire votre impôt provincial. Toutefois, même si leur total est plus élevé que le montant de votre impôt provincial, la différence ne vous est pas remboursée.

Étape 3 - Impôt du Nouveau-Brunswick

Ligne 14 - Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Nouveau-Brunswick qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans », à la page 15 du 
Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 23 - Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum de remplacement au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, remplissez le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, pour calculer l'impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum, que vous devez inscrire à la ligne 23 du formulaire NB428. Pour en savoir plus sur l'impôt minimum, lisez la section intitulée « Impôt minimum », à la page 34 du Guide général d'impôt et de prestations.

Étape 4 - Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faibles revenus

Vous pouvez demander cette réduction si, à la fin de l'année, vous étiez résident du Nouveau-Brunswick.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, vous devez décider ensemble qui demandera la réduction pour la famille. Si la personne choisie n'utilise pas tout le montant de réduction, l'autre personne peut demander la partie inutilisée sur son formulaire NB428.

Ligne 27 - Montant de réduction inutilisé par votre époux ou conjoint de fait

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, et si c'est lui qui a demandé la réduction d'impôt pour votre famille mais qu'il ne l'a pas utilisée au complet pour réduire à zéro son impôt du Nouveau-Brunswick, vous pouvez demander, à la ligne 27 de votre formulaire NB428, le montant inutilisé calculé sur son formulaire NB428.

Ligne 29 - Réduction de base

Inscrivez 326 $ pour vous-même.

Ligne 30 - Réduction pour époux ou conjoint de fait

Inscrivez 326 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année.

Ligne 31 - Réduction pour une personne à charge admissible

Inscrivez 326 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 de l'annexe 1.

Ligne 35 - Revenu familial net

Votre revenu familial net correspond au total de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) et, si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, du revenu net de cette personne. Son revenu net est le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration.

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait 
(y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Lignes 42 à 44 - Montant inutilisé de réduction que votre époux ou conjoint de fait peut demander

Si c'est vous qui demandez la réduction d'impôt pour votre famille, votre époux ou conjoint de fait peut demander, s'il y a lieu, la partie de cette réduction que vous n'avez pas utilisée pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick pour 2002.

Faites le calcul aux lignes 42 à 44 pour déterminer le montant inutilisé que votre époux ou conjoint de fait peut demander sur son formulaire NB428.

Étape 5 - Crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick

Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2002 à un parti politique enregistré du Nouveau-Brunswick , à une association enregistrée de circonscription électorale de cette province ou à un candidat indépendant officiel à la députation à l'Assemblée législative de cette province.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 45 du formulaire NB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 46 comme suit :

• si vos contributions ne dépassent pas 200 $, utilisez la colonne 1 du tableau suivant;

• si vos contributions dépassent 200 $ mais pas 550 $, utilisez la colonne 2;
• si vos contributions dépassent 550 $ mais pas 1 075 $, utilisez la colonne 3;
• si vos contributions dépassent 1 075 $, inscrivez 500 $ à la ligne 46 du formulaire NB428.

Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par le représentant du parti politique ou de l'association de circonscription électorale, ou par l'agent officiel du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les investissements faits dans une société à capital de risque de travailleurs. Vous devez avoir fait les investissements en 2002 (et ne pas les avoir déjà utilisés dans votre déclaration de 2001) ou dans les 60 premiers jours de 2003.

Inscrivez à la ligne 48 du formulaire NB428 le montant du crédit figurant sur votre certificat NB-LSVC-1, émis par la société à capital de risque de travailleurs (maximum 750 $).

Vous pourriez aussi avoir droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le 
Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions.

Pièces justificatives - Joignez le certificat NB-LSVC-1 à votre déclaration sur papier ou, si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.