ARCHIVÉE - Comment remplir votre formulaire de l'Alberta
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Table des matières
Comment remplir votre formulaire de l'Alberta
Cette section explique comment remplir le formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta .
Les termes époux et conjoint de fait sont définis à la page 12 du
Guide général d'impôt et de prestations .
L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2002; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2002; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2002.
Conseil
De plus en plus de mesures fiscales de l'Alberta se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de l'Alberta demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.
Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta
Remplissez ce formulaire si vous étiez résident de l'Alberta à la fin de l'année.
Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de l'Alberta, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2002 - Administrations multiples , au lieu de remplir le formulaire AB428.
Vous devez également remplir le formulaire AB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2002 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Alberta ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.
Ligne 4 - Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné
Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné , pour calculer le montant de l'impôt de l'Alberta qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans », à la page 15 du
Guide général d'impôt et de prestations .
Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta
Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.
Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales pour calculer certains de ces crédits.
Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315 et 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.
Ligne 5804 - Montant personnel de base
Inscrivez le montant personnel de base de 13 339 $.
Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge
Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2002 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 52 804 $.
Si ces conditions sont remplies, déterminez le montant comme suit :
- si votre revenu net est de 27 857 $ ou moins, inscrivez 3 742 $ à la ligne 5808;
- si votre revenu net est plus élevé que 27 857 $ mais moins élevé que 52 804 $, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808.
Remarque
Vous pouvez peut-être transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pouvez peut-être demander une partie ou la totalité de celui de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.
Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 13 339 $.
Si ces conditions sont remplies, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5812.
Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait
(y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.
Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 13 339 $.
Si ces conditions sont remplies, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5816.
Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.
Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 754 $.
Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.
Ligne 5824 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension
Vous pouvez demander ce montant, jusqu'à un maximum de 1 034 $, si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Si c'est le cas, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5836.
Remarque
Notez que seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Alberta, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable à l'Alberta.
Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de votre personne à charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 15 978 $.
Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.
Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.
Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :
- si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 6 204 $ à la ligne 5844;
- si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 3 619 $, en plus du montant de base de 6 204 $. Calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.
Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.
Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.
Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
Les frais de scolarité et le montant relatif aux études qui donnent droit à un montant à la ligne 323 de l'annexe 1 fédérale peuvent donner droit à un montant différent au niveau provincial.
Remplissez la partie 1 de l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux , pour calculer le montant auquel vous avez droit.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y l'annexe AB(S11). Dans ce cas, ou si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Transfert et report
Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de l'Alberta à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2002 pour réduire à zéro votre impôt de l'Alberta. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860). Toutefois, vous ne pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents que si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous aux lignes 5812 ou 5864.
Remplissez la partie 2 de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi le verso du formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études , ou T2202, Certificat pour le montant relatif aux études , pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire. Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe AB(S11).
Conseil
Si vous transférez un montant à une autre personne, prenez soin de ne transférer que ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.
Remplissez la partie 2 de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.
Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.
Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant à votre charge a désignés à votre nom au verso de son formulaire T2202 ou T2202A.
Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de la partie 2 de son annexe AB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Ce montant ne peut pas inclure des montants inutilisés qui proviennent des années passées.
Si l'étudiant était résident d'une autre province ou d'un autre territoire le 31 décembre 2002, contactez votre bureau des services fiscaux pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour lui à la ligne 5860.
Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, n'y joignez pas l'annexe AB(S11) de l'étudiant, ni ses reçus officiels et ses formulaires. Dans ce cas, ou si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez ces pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe AB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait .
Ligne 5868 - Frais médicaux
Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. Ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2002 et ne pas avoir été demandés dans une déclaration de 2001. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 735 $ ou 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration).
Ligne 5872 - Rajustement des frais médicaux
Vous demandez peut-être, à la ligne 5868, un montant pour les frais médicaux payés pour une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait) dont le revenu net (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) dépasse 13 339 $. Si c'est le cas, remplissez la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.
Conseil
Le rajustement provincial que vous calculez sera différent du rajustement fédéral pour la même personne. Si le rajustement provincial est moins élevé que le total des frais médicaux payés pour cette personne, il est avantageux pour vous d'inclure ces frais à la ligne 5868.
Ligne 5896 - Dons
Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 30 et 31 du formulaire AB428.
Ligne 40 - Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum
Si vous devez payer l'impôt minimum de remplacement au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement , remplissez le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial , pour calculer l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum, que vous devez inscrire à la ligne 40 du formulaire AB428. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la section intitulée « Impôt minimum », à la page 34 du Guide général d'impôt et de prestations .
Lignes 44 et 45 - Crédit d'impôt pour contributions politiques
Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2002 à un parti politique enregistré de l'Alberta, à un candidat indépendant inscrit à une élection en vertu de l'Election Act ou de la Senatorial Selection Act de cette province ou à à une association enregistrée de circonscription électorale lors d'une élection en vertu de l'Election Act.
Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition.
Comment demander ce crédit
Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 44 du formulaire AB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 45 comme suit :
- si vos contributions dépassent 1 725 $, inscrivez 750 $ à la ligne 45 du formulaire AB428;
- si vos contributions ne dépassent pas 1 725 $, remplissez la
grille de calcul provinciale pour la ligne 45.
Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par l'agent financier principal du parti politique, de l'association d'électeurs ou du candidat, selon le cas. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 47 - Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances
Si, en 2002, vous avez reçu un revenu correspondant aux redevances canadiennes attribué à l'Alberta, vous pourriez avoir droit au dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances.
Remplissez le formulaire T79, Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) , pour calculer le montant de votre crédit et inscrivez-le à la ligne 47 du formulaire AB428. Joignez le formulaire T79 à votre déclaration sur papier.
Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
Si vous aviez un crédit d'impôt pour épargne-actions inutilisé à reporter à 2002, remplissez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions , et joignez-le à votre déclaration sur papier.
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