ARCHIVÉE - Comment remplir vos formulaires du Yukon

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Table des matières

• Formulaire YT428, Impôt du Yukon
• Étape 1 - Impôt du Yukon sur le revenu imposable
• Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon
• Étape 3 - Impôt du Yukon
• Formulaire YT479, Crédits du Yukon
• Formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon
• Comment demander ce crédit

Comment remplir vos formulaires du Yukon

Cette section explique comment remplir le formulaire YT428, Impôt du Yukon, le formulaire YT479, Crédits du Yukon, et le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis à la page 12 du 
Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2002; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2002; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2002.

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez ce formulaire si vous étiez résident du Yukon à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Yukon, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2002 - Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire YT428.

Vous devez également remplir le formulaire YT428 si vous étiez non-résident du Canada en 2002 et si vous avez gagné un revenu d'emploi du Yukon ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Étape 1 - Impôt du Yukon sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 1 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des quatre colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 2 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Les crédits d'impôt non remboursables du Yukon servent à réduire votre impôt territorial. Toutefois, même si leur total est plus élevé que le montant de votre impôt territorial, la différence ne vous est pas remboursée.

Étape 3 - Impôt du Yukon

Ligne 14 - Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans », à la page 15 du Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 22 - Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum de remplacement au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, remplissez le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, pour calculer l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum, que vous devez inscrire à la ligne 22. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la section intitulée « Impôt minimum », à la page 34 du 
Guide général d'impôt et de prestations.

Lignes 32 à 40 - Crédit d'impôt pour les familles à faibles revenus

Ce crédit accorde aux personnes ou aux familles à faibles revenus qui résidaient au Yukon à la fin de l'année une réduction de l'impôt du Yukon pouvant aller jusqu'à 300 $.

Si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est de moins de 25 000 $, vous pouvez demander ce crédit.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2002, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez le même revenu net, vous devez décider ensemble qui de vous deux demandera le crédit.

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait 
(y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ce crédit peut être demandé dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2002.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Lignes 1 à 4 - Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2002 à un parti politique enregistré ou à un candidat à une élection comme membre du Conseil du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 1 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 2 comme suit :

• si vos contributions ne dépassent pas 100 $, utilisez la colonne 1;
• si vos contributions dépassent 100 $ mais pas 550 $, utilisez la colonne 2;
• si vos contributions dépassent 550 $ mais pas 1 150 $, utilisez la colonne 3;
• si vos contributions dépassent 1 150 $, inscrivez 500 $ à la ligne 2.

Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration un reçu officiel signé par un représentant du parti politique ou par l'agent officiel du candidat. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les produire sur demande.

Lignes 5 à 14 - Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2002 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2001) ou dans les 60 premiers jours de 2003.

Inscrivez à la ligne 5 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, établi par le gouvernement du Yukon. Joignez ce certificat à votre déclaration sur papier ou, si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées les crédits d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisés. Cependant, vous ne pouvez pas reporter un montant à une année avant 1999.

Le montant que vous pouvez reporter est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 6. Le montant maximum que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le montant que vous n'avez pas utilisé pour réduire à zéro votre impôt du Yukon de 2002. Inscrivez à la ligne 12 la partie de ce montant que vous voulez reporter à 2001, à la ligne 13 la partie que vous voulez reporter à 2000 et, à la ligne 14, le montant que vous voulez reporter à 1999.

Lignes 15 à 23 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du coût des actions de la société du Fonds Épilobe que vous avez acquises en 2002 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2001) ou dans les 60 premiers jours de 2003.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Inscrivez à la ligne 15 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat de crédit d'impôt émis par le Fonds Épilobe (maximum 1 250 $). Joignez ce certificat à votre déclaration sur papier ou, si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez les explications aux lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations.

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées les crédits d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisés. Cependant, vous ne pouvez pas reporter un montant à une année avant 2000.

Le montant que vous pouvez reporter est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 16 du formulaire YT479.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le montant que vous n'avez pas utilisé pour réduire à zéro votre impôt du Yukon de 2002. Inscrivez à la ligne 22 la partie de ce montant que vous voulez reporter à 2001 et, à la ligne 23, le montant que vous voulez reporter à 2000.

Ligne 24 - Crédit d'impôt pour l'exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles. Vous devez avoir engagé ces frais en 2002 dans le but de déterminer l'existence, la localisation, l'étendue et la qualité d'une ressource minière au Yukon.

Inscrivez à la ligne 24 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé sur le formulaire T1199, Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière. Annexez celui-ci à votre déclaration sur papier ou, si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 25 - Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Inscrivez à la ligne 25 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé sur le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers). Ce formulaire est disponible à www.adrc.gc.ca/formulaires sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou en appelant votre bureau des services fiscaux.

Annexez le formulaire à votre déclaration sur papier ou, si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 27 - Crédit des Premières nations du Yukon

À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres d'une Première nation du Yukon visées par un règlement, remplissez le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon.

Ce formulaire et la section qui suit contiennent tous les renseignements à propos de ce crédit.

Formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon

Depuis 1999, des accords de perception et de partage fiscal entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Yukon et plusieurs des Premières nations du Yukon sont entrés en vigueur.

Ces accords prévoient que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Yukon transfèrent au gouvernement de la Première nation responsable des terres visées par un règlement (voir la liste au recto) une partie des impôts payés par les membres qui y résident à la fin de l'année.

Les membres de ces Premières nations effectuent ce transfert, appelé « Impôt des Premières nations du Yukon », en remplissant leur déclaration de revenus et prestations.

L'impôt des Premières nations du Yukon correspond au total des montants suivants :

• l'abattement fédéral remboursable des Premières nations, qui est de 75 % de l'impôt fédéral;
• le crédit d'impôt des Premières nations du Yukon, qui s'établit à 95 % de l'impôt du Yukon.

Remplissez le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon, pour calculer l'impôt qui est transféré à la Première nation qui exerce l'autonomie gouvernementale sur les terres où vous résidiez à la fin de l'année.