ARCHIVÉE - SERT (Système électronique de renseignements par téléphone)
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Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1 800 267-6999 (au Canada et aux États-Unis).Vous pouvez également obtenir des renseignements personnels sur votre remboursement, votre crédit pour la TPS/TVH, votre prestation fiscale canadienne pour enfant, votre REER et d'autres en visitant notre site Web sécurisé à www.adrc.gc.ca/mondossier .
| Services | Dates de disponibilité | |
|---|---|---|
| Téléremboursement - ce service vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2003. | de la mi-février à la fin de décembre | appuyez sur le « 1 » |
| Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - ce service vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant trois semaines avant l'émission des paiements et pendant deux semaines et demie après leur émission | appuyez sur le « 2 » |
| Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - ce service vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant une semaine avant l'émission des paiements et pendant une semaine après leur émission | appuyez sur le « 3 » |
| Maximum déductible au titre des REER - ce service vous indique le montant maximum que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2003 au titre des cotisations versées à un REER et, s'il y a lieu, le montant de vos cotisations inutilisées. | de la mi-septembre à la fin d'avril | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 » |
| Télé-impôt - ce service vous fournit des renseignements sur l'impôt des résidents et des non-résidents du Canada. | sept jours par semaine, de la mi-janvier à la fin de décembre | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » (voir la liste ci-dessous) |
| Tableau d'affichage - ce service vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 » |
| Renseignements aux entreprises - ce service vous fournit des renseignements en matière d'impôt concernant l'exploitation d'une entreprise. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 5 » |
Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou d'identification temporaire, vos mois et année de naissance et l'un des montants suivants :
- si vous communiquez avec nous avant le 1er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2002;
- si vous communiquez avec nous le 1er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2003.
Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt
- 104 Autres revenus d'emploi
- 121 Revenus d'intérêts
- 126 Revenus de location
- 127 Gains en capital
- 128 Pension alimentaire reçue
- 130 Autres revenus
- 147 Revenus non imposables
- 208 Déduction pour REER
- 214 Frais de garde d'enfants
- 215 Frais de préposé aux soins
- 219 Frais de déménagement
- 220 Pension alimentaire payée
- 221 Frais financiers et frais d'intérêt
- 229 Autres dépenses d'emploi
- 232 Autres déductions
- 254 Déduction pour gains en capital
- 255 Déductions pour les habitants de régions éloignées
- 301 Montant en raison de l'âge
- 303 Montant pour époux ou conjoint de fait
- 305 Montant pour une personne à charge admissible
- 306 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- 314 Montant pour revenu de pension
- 315 Montant pour aidants naturels
- 316 Montant pour personnes handicapées
- 319 Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- 323 Frais de scolarité et montant relatif aux études
- 324 Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
- 326 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- 330 Frais médicaux
- 349 Dons
- 400 Crédit pour la TPS/TVH
- 500 Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- 601 TED
- 602 Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
- 603 Vos droits d'appel
- 604 Divulgations volontaires
- 605 Autorisation de votre représentant
- 606 Remboursements
- 607 IMPÔTEL
- 608 IMPÔTNET
- 609 Taux de change
- 610 Devez-vous produire une déclaration?
- 611 Renseignements manquants
- 612 Nouveaux arrivants au Canada
- 630 Services fiscaux améliorés
- 631 Services pour les personnes handicapées
- 632 Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
- 655 Régime d'accession à la propriété
- 702 Renseignements sur les acomptes provisionnels
- 703 Modalités de paiement
- 705 Intérêt sur remboursement et sur impôt non payé
- 706 Pénalités pour déclaration en retard
- 707 Taux d'intérêt
- 882 Dépôt direct
- 883 Programme de solution de problèmes
- 899 Sondage Télé-impôt
- 999 Menu principal
Bureau international des services fiscaux international des services fiscaux
Bureau international des services fiscaux
Agence des douanes et du revenu du Canada
2204, chemin Walkley
Ottawa ON K1A 1A8
CANADA
Heures normales de service
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est
Heures de service téléphonique prolongées
De la mi-février 2004 à la fin avril 2004
Du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 21 h, heure de l'Est
- Appels de la région d'Ottawa 954-1368
- Appels des autres régions du Canada et des États-Unis 1 800 267-5177
- Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (613) 954-1368
- Programme de solution de problèmes (613) 957-1407/1 800 661-4985
- Télécopieur (613) 941-2505
Nous acceptons les appels à frais virés.
Faites-nous part de vos suggestions
Nous révisons nos publications chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante :
Direction des services à la clientèle
Agence des douanes et du revenu du Canada
Chemin Lancaster
Ottawa ON K1A 0L5
CANADA
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