ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse
5103-PC
Table des matières
Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse , et NS479, Crédits de la Nouvelle-Écosse . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2004?
Les taux utilisés pour calculer votre impôt provincial ont été changés. Le taux utilisé pour calculer l'impôt provincial a été réduit pour les revenus imposables de 29 590 $ ou moins. Un nouveau palier de revenu imposable a été ajouté pour les particuliers qui ont un revenu imposable de plus de 93 000 $.
L'application du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2009.
Le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour les frais médicaux a changé.
Le formulaire NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse , reflète ces changements.
Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
La prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un paiement mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins des enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Selon la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse, vous pourriez avoir droit à une prestation de 37,08 $ par mois pour le premier enfant, de 53,75 $ par mois pour le deuxième enfant et de 60 $ par mois à partir du troisième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial se situe entre 16 000 $ et 20 921 $.
Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.
Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2004 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2005.
Ce programme est entièrement financé par la Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.
Si vous avez des questions…
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau du directeur général des élections
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
C.P. 2246
Halifax NS B3J 3C8
En ce qui a trait aux autres crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez vous adresser au bureau suivant :
Ministère des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
C.P. 187
Halifax NS B3J 2N3
Vous pouvez également consulter la page www.gov.ns.ca/finance/ du site Web du ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse.
Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt de la Nouvelle-Écosse, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1 800 959-7383.
Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959-3376.
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