ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick
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Table des matières
Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick , ainsi que les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2004?
Le Nouveau-Brunswick a maintenant ses propres crédits d'impôt non remboursables provinciaux. Les conditions à remplir pour les demander sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, les montants et les calculs de certains crédits d'impôt non remboursables diffèrent.
Le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises est maintenant calculé sur le formulaire T1258, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.
Le formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick , reflète ces changements.
Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
La prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins.
Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Selon la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, vous pourriez avoir droit à une prestation de base annuelle de 250 $ (20,83 $ par mois) pour chaque enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 000 $.
Selon le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick, vous pourriez recevoir une prestation additionnelle pouvant atteindre 250 $ par année (20,83 $ par mois) par famille. Ce supplément est calculé progressivement si votre revenu gagné familial dépasse 3 750 $ ; il atteint le plein montant lorsque votre revenu gagné familial est de 10 000 $. Vous pourriez recevoir une partie du supplément si votre revenu net familial se situe entre 20 921 $ et 25 921 $.
Vous n'avez pas à soumettre de demande distincte pour recevoir des paiements dans le cadre de ce programme. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.
Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2004 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2005.
Ce programme est entièrement financé par le Nouveau-Brunswick. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.
Si vous avez des questions…
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits du Nouveau-Brunswick, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1 800 959-7383.
Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959-3376.
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