ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest
5112-PC
Table des matières
Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit des formulaires NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest , et NT479, Crédits des Territoires du Nord-Ouest . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2004?
Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt des Territoires du Nord-Ouest ont changé.
Les taux utilisés pour calculer votre impôt territorial ont changé pour le revenu imposable qui dépasse 66 492 $
Le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux a changé.
Le formulaire NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest reflète ces changements.
Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Selon la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Les familles dont le revenu gagné dépasse 3 750 $ peuvent aussi recevoir un supplément pour travailleurs territoriaux de 22,91 $ par mois pour un enfant, et de 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.
Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.
Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2004 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2005.
Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.
Si vous avez des questions…
Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques ou pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest (que vous demandez sur le formulaire NT479), communiquez avec le bureau suivant :
Treasury Division
Department of Finance
Government of the Northwest Territories
P.O. Box 1320
Yellowknife NT X1A 2L9
Téléphone : (867) 920-3470 ou 1 800 661-0820
Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1 800 959-7383.
Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959-3376.
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