ARCHIVÉE - Principales modifications pour 2004
Sur cette page…
Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 2004, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles seront en vigueur en 2004 ou à la date indiquée. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en rouge.
Changement de nom - Dans cette publication, le nom « Agence du revenu du Canada » et l'acronyme « ARC » désignent l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Cette appellation reflète les récents changements apportés à la structure de l'Agence.
Demandes de modification d'une déclaration ou des pénalités et intérêts - La période autorisée pour ces demandes a changé. Lisez les précisions aux sections intitulées « Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts? » et « Comment faire modifier une déclaration ».
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (ligne 215) - Cette déduction remplace la déduction pour les frais de préposé aux soins. Lisez les précisions à la ligne 215.
Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (ligne 244) - Certains membres de ces forces ont droit à une déduction selon certaines conditions. Lisez les précisions à la ligne 244.
Pertes autres que des pertes en capital d'autres années (ligne 252) - La période autorisée pour demander un report a changé. Lisez les précisions à la ligne 252.
Frais de scolarité et montant relatif aux études (ligne 323) - Une restriction a été enlevée concernant le montant relatif aux études. Lisez les précisions à la ligne 323.
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1987 ou après (ligne 330) - Vous pouvez maintenant demander des frais médicaux à cette ligne seulement pour ces personnes. Lisez les précisions à la ligne 330.
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge (ligne 331) - Cette ligne est maintenant utilisée pour demander des frais médicaux pour d'autres personnes à charge. Lisez les précisions à la ligne 331.
Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (lignes 409 et 410) - Les plafonds pour calculer ce crédit ont changé. Lisez les précisions aux lignes 409 et 410.
Crédit d'impôt à l'investissement (ligne 412) - La période autorisée pour demander un crédit d'impôt pour frais renoncés d'exploration minière est prolongée. Lisez les précisions à la ligne 412.
Crédit fédéral pour impôt étranger (lignes 431 et 433) - La période autorisée pour demander un report a changé. Lisez les précisions aux lignes 431 et 433 .
Supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) - Vous devez maintenant tenir compte du montant de la ligne 215 pour calculer ce supplément. Lisez les précisions à la ligne 452.
Utilisez-vous la trousse d'impôt et de prestations appropriée?
Il est important d'utiliser la trousse appropriée, pour que votre impôt et vos crédits d'impôt soient calculés correctement. Pour vous assurer que vous utilisez la bonne trousse, lisez la section intitulée « Devez-vous utiliser cette trousse de déclaration? » et « Quelle trousse devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser celle-ci? ».
Dans cette trousse, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
Vos droits
Nous respectons vos droits
Si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, nous vous encourageons à parler avec un agent ou un superviseur, ou à consulter le guide RC4213, Vos droits.
Ce guide vous explique vos droits de façon plus détaillée. Pour en obtenir un exemplaire, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959-3376.
Si vous êtes citoyen canadien, veuillez cocher la case « Oui » à la page 1 de votre déclaration de revenus pour autoriser l'Agence du revenu du Canada (ARC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada, qui utilisera ces données pour tenir à jour le Registre national des électeurs. Vous devez donner votre consentement chaque année, que les renseignements vous concernant aient changé ou non.
Veuillez cocher la les cases « Non » à la page 1 de votre déclaration de revenus si vous N'autorisez PAS l'Agence du revenu du Canada (ARC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada.
Registre national des électeurs
Le Registre national des électeurs est une base de données informatisée tenue par Élections Canada qui contient les nom, adresse et date de naissance des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Le registre sert à produire les listes électorales sans avoir à tenir de recensements de porte en porte, permettant ainsi d'économiser 30 millions de dollars à chaque élection ou référendum fédéral.
Si vous cochez « Oui » deux fois
- Vous autorisez l'ARC à communiquer seulement vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour permettre la mise à jour des renseignements vous concernant dans le Registre national des électeurs.
- Si vous êtes un électeur admissible et que votre nom n'est pas déjà inscrit au registre, vous demandez ainsi à Élections Canada d'y ajouter les renseignements vous concernant.
L'ARC envoie à Élections Canada, plusieurs fois durant l'année, des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur pendant une période de 12 mois. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ARC de votre nouvelle adresse, elle en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.
Si pendant l'année vous ne désirez plus que l'ARC envoie vos renseignements à Élections Canada, téléphonez au 1 800 959-7383 pour annuler votre consentement. Cependant, les renseignements déjà soumis demeureront dans le Registre national des électeurs. Si vous désirez retirer ces renseignements du registre, lisez la section intitulée « Confidentialité ».
Si vous cochez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)
- L'ARC ne communiquera aucun renseignement vous concernant à Élections Canada.
- Vous ne perdrez pas votre droit de vote.
- Les renseignements vous concernant ne seront pas enlevés du registre s'ils y sont déjà inscrits.
- S'il devait y avoir une élection ou un référendum, les renseignements vous concernant ne seront peut-être pas exacts sur les listes électorales produites à partir du Registre national des électeurs. Dans ce cas, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour les faire corriger.
Confidentialité
En vertu de la Loi électorale du Canada, les données figurant dans le Registre national des électeurs seront utilisées seulement à des fins électorales. Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que les renseignements vous concernant ne figurent pas dans le registre ou qu'ils ne soient pas communiqués aux provinces, territoires, municipalités et conseils scolaires qui utilisent le registre pour produire leurs listes électorales.
Comment communiquer avec Élections Canada
Téléphone :
- (613) 993-2975 ou 1 800 463-6868, sans frais au Canada et aux États-Unis
- (613) 993-2975 pour les personnes à l'extérieur du Canada et des État-Unis
Téléimprimeur :
- 1 800 361-8935 (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis
Internet : www.elections.ca
Laissez nos symboles vous guider…
Dans ce guide, nous vous renseignons sur les revenus que vous devez déclarer et sur les déductions et crédits que vous pouvez demander lorsque vous remplissez votre déclaration pour 2004. Nous vous aidons aussi à calculer l'impôt que vous devez payer ainsi que tout remboursement auquel vous avez droit.
Vous n'avez pas à lire ce guide au complet!
À partir de la section intitulée « Ligne 101 - Revenus d'emploi », nos symboles ci-dessous vous guideront directement vers les renseignements qui peuvent s'appliquer à votre situation. Avant de commencer :
- lisez les renseignements donnés aux sections intitulées « À votre service » à « Abris fiscaux »;
- déterminez si, en 2004, vous étiez un résident réputé, un non-résident ou un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, selon la section intitulée « Détermination de votre statut de résidence » du guide;
- repérez le symbole (indiqué ci-dessous) qui correspond à votre situation;
- remplissez votre déclaration en consultant dans ce guide les renseignements sur chaque ligne qui s'applique à votre situation. Si votre symbole figure à droite du numéro de la ligne, les renseignements donnés pour cette ligne pourraient s'appliquer à vous. Si votre symbole n'est pas indiqué, les renseignements ne s'appliquent pas dans votre cas.
Vous n'avez qu'à suivre les symboles…
⬤ = résidents réputés
▮ = non-résidents
▲ = non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
Remarque
Nous avons élaboré ce système de symboles uniquement pour les personnes pouvant utiliser cette trousse. Lisez la section intitulée « Devez-vous utiliser cette trousse de déclaration? ».
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