ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador
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Avis au lecteur : Voici la version HTML de la publication imprimée. Elle est également disponible dans d'autres formats, y compris en PDF (qui est une interprétation exacte de la publication imprimée).
Table des matières
Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit du formulaire NL428 , Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2005?
Une nouvelle réduction de l'impôt est maintenant offerte aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette réduction vise à aider les particuliers ayant un revenu net inférieur à 14 600 $ et les familles ayant un revenu net inférieur à 21 900 $.
Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux parents de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils peuvent maintenant demander un montant pouvant atteindre 10 000 $ pour les frais engagés pour l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans.
Le nouveau crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs est un crédit d'impôt non remboursable accordé aux investisseurs de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont acquis des actions d'une société à capital de risque de travailleurs.
Le crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque est maintenant calculé sur le nouveau formulaire T1272, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque.
Le formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, reflète ces changements.
Programmes de soutien aux familles et aux personnes à faibles revenus
Crédit pour la taxe de vente harmonisée
Le crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) est un paiement non imposable visant à aider financièrement les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la TVH.
Dans le cadre de ce crédit, les particuliers ou les familles ayant un revenu net de 15 000 $ ou moins reçoivent un paiement annuel de 40 $ par adulte et de 60 $ par enfant de 18 ans ou moins. Le montant est réduit lorsque le revenu net familial dépasse 15 000 $.
Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration de revenus. Le crédit pour la TVH de Terre-Neuve est versé une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.
Prestation aux aînés
Il s'agit d'un paiement annuel non imposable de 365 $ versé aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un revenu net familial de 14 608 $ ou moins. Quant aux personnes âgées admissibles ayant un revenu net familial se situant entre 14 608 $ et 20 864 $, elles reçoivent un paiement partiel. Pour recevoir cette prestation, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration de revenus. La prestation est versée une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.
Prestation pour enfants et supplément à la nutrition mères-bébé
La prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins.
Selon la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador, vous pourriez avoir droit à une prestation de 20,83 $ par mois pour le premier enfant, 27,16 $ par mois pour le deuxième enfant, 29,16 $ par mois pour le troisième enfant et 31,25 $ par mois à partir du quatrième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial se situe entre 17 397 $ et 22 397 $.
Le supplément à la nutrition mères-bébés est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d'un an. Selon le supplément à la nutrition mères-bébés,vous pourriez avoir droit à une prestation de 45 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins d'un an si votre revenu net familial est inférieur à 22 397 $.
Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir les prestations prévues par ces programmes. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour déterminer si vous y avez droit. Ces montants sont ajoutés à celui de votre PFCE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces programmes, composez le 1 800 387‑1194.
Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devriez produire une déclaration de revenus pour 2005 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces trois programmes.
Ces programmes sont entièrement financés par la province.
Si vous avez des questions…
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1 800 959‑7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959‑3376.
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