ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Ontario
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Table des matières
Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2005?
L'Ontario s'harmonise à plusieurs mesures annoncées dans le budget fédéral de 2005. Elles incluent les frais médicaux, le montant pour personnes handicapées et le traitement des dons aux victimes des tsunamis. Il y a aussi un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour les frais d'adoption.
Le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario a été augmenté pour les couples de 65 ans et plus.
Les crédits au titre du régime d'épargne-logement de l'Ontario (RÉLO), de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, pour garderie en milieu de travail et pour la technologie éducative ont pris fin en 2004.
Les formulaires ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario, reflètent ces changements.
Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SFGE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles afin de les aider financièrement à élever leurs enfants. Le supplément mensuel peut atteindre 91,67 $ par enfant de moins de sept ans, dans le cas d'une famille biparentale, et 109,17 $ dans le cas d'une famille monoparentale.
Chaque année, le ministère des Finances de l'Ontario envoie un formulaire de demande préimprimé à toutes les personnes qui sont déjà admissibles et aux nouvelles familles qui satisfont aux conditions du programme. Comme le paiement de ce supplément n'est pas automatique, il faut, pour le recevoir, remplir ce formulaire de demande chaque année et le retourner au ministère des Finances de l'Ontario.
Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2005 aussitôt que possible. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement débutant en juillet 2006 sera établi à partir des renseignements fournis dans vos déclarations ainsi que dans votre formulaire de demande.
Fonds ontarien d'initiative
Le Fonds ontarien d'initiative a été mis sur pied pour donner aux Ontariens l'occasion de participer à la réduction de la dette de la province. Si vous désirez verser une contribution à ce fonds à même votre remboursement d'impôt de 2005, remplissez la section intitulée « Fonds ontarien d'initiative », à la page 4 de votre déclaration.
Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration 2006. Pour en savoir plus sur les dons aux gouvernements, lisez les précisions données à la ligne 349 du Guide général d'impôt et de prestations.
Nous n'accepterons pas votre don s'il est inférieur à 2 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2 $ ou plus lorsque nous établissons la cotisation de votre déclaration. Pour verser une contribution financière au Fonds, faites votre chèque ou mandat à l'ordre du Ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative, et envoyez-le à l'Office ontarien de financement, 1, rue Dundas Ouest, 14e étage, Toronto ON M7A 1Y7.
Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherché
Si vous êtes un employé de recherche admissible qui a été accordé des options d'achat d'actions après le 21 décembre 2000, et avant le 18 mai 2004, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt de l'Ontario. Si vous recevez des avantages ou si vous réalisez des gains en capital imposables découlant de la vente de ces actions communiquez avec le ministère des Finances de l'Ontario pour obtenir plus de renseignements.
Si vous avez des questions…
Si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1 800 959‑7383.
Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959‑3376.
Si vous avez des questions spécifiques sur l'impôt et les crédits de l'Ontario ou sur les programmes ci-dessus, communiquez sans frais avec le Centre d'information du ministère des Finances de l'Ontario à l'un des numéros suivants :
En français 1 800 668‑5821
En anglais 1 800 263‑7965
Ligne d'information pour le SFGE 1 877 533‑2188
Téléimprimeur 1 800 263‑7776
Télécopieur 1 905 433‑6777
Service Taxe Fax 1 877 4‑TAX‑FAX (1 877 482‑9329)
Site Web www.trd.fin.gov.on.ca
Vous pouvez aussi écrire à la Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu, Ministère des Finances de l'Ontario,33, rue King Ouest, C.P. 624, Oshawa ON L1H 8H8.
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