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ARCHIVÉE - 5013-SC T1 générale 2012 - Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - Non-résidents du Canada

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Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2012 - PDF 5113-sc-12f.pdf
2012 - PDF 5113-sc-fill-12f.pdf

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.

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