Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

Le gouvernement du Canada et le gouvernement tłįchǫ ont conclu un accord d'application fiscale relatif à l'impôt sur le revenu des particuliers qui prévoit que le gouvernement du Canada partagera le domaine d'imposition sur le revenu des particuliers avec le gouvernement tłįchǫ. Cet accord prévoit également la coordination de la Tłįchǫ Income Tax Law avec la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas des citoyens Tłįchǫ, qui habitent dans une des collectivités Tłįchǫ ou sur les terres Tłįchǫ doivent s’identifier en cochant « Oui » dans la case « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale », à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations de 2014 des Territoires du Nord Ouest. Tous les particuliers qui ont coché « Oui » doivent également identifier l’endroit où ils résidaient en choisissant l’une des collectivités Tłįchǫ énumérées ou terres Tłįchǫ apparaissant sur la liste.

Les particuliers, y compris les citoyens Tłįchǫ, qui n’habitent pas dans une des collectivités Tłįchǫ ou sur les terres Tłįchǫ doivent cocher « Non » dans la case « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale », à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations de 2014 des Territoires du Nord Ouest.

L'Agence du revenu du Canada utilisera ce renseignement afin d'administrer l'accord d'application fiscale relatif à l'impôt sur le revenu des particuliers avec le gouvernement tłįchǫ.