ARCHIVÉE - 2016 Trousse d'impôt et de prestations (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)
Déclaration
Annexes
- Annexe 1 - Impôt fédéral - Non-résidents et les résidents réputés du Canada
- Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Non-résidents
- Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2016
- Annexe 4 - État des revenus de placements
- Annexe 5 - Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge
- Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
- Annexe 7 - REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
- Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada pour 2016 - Version pour tous SAUF pour le QC
- Annexe 8 - Cotisations au Régime de rentes du Québec pour 2016 - Pour Québec seulement
- Annexe 9 - Dons
- Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - Non-résidents
- Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Non-résidents
- Annexe 12 - Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
- Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
- Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada
- Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables - Non-résidents du Canada
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - Non-résidents du Canada
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