ARCHIVÉE - 2022 Trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
Déclaration
Annexes
- Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait (pour les non-résidents du Canada)
- Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital
- Annexe 5 - Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge
- Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs
- Annexe 7 - REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
- Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada
- Annexe 8 - Cotisations au Régime de rentes du Québec (pour QC seulement)
- Annexe 9 - Dons
- Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (pour les non-résidents du Canada)
- Annexe 11 - Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et crédit canadien pour la formation (pour les non-résidents du Canada)
- Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
- Annexe A - État des revenus de toutes provenances (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)
- Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux (pour les non-résidents du Canada)
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada)