ARCHIVÉE - Avis spécial

Les instructions du Guide d'impôt général concernant les obligations pour la production du formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente, sont incomplètes. Le guide indique que le T1141 est requis si le particulier a prêté ou transféré de l'argent ou des biens à une fiducie non résidente après 1995. Cependant, il est aussi requis si le prêt ou transfert s'est produit en 1995 ou avant. Veuillez remarquer que les instructions fournies sur le T1141 sont correctes.