ARCHIVÉE - 5101-PC Feuille de renseignements pour les résidents de Terre-Neuve
Tous les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits d'impôt de Terre-Neuve sont inclus sur le formulaire T1C (T.-N.), Impôt et crédits d'impôt de Terre-Neuve. Vous trouverez ci-joint deux copies de ce formulaire. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.
Questions concernant l'impôt et les crédits d'impôt de Terre-Neuve
Si vous avez des questions concernant les crédits d'impôt de Terre-Neuve, communiquez avec le bureau suivant :
Information and Rulings
Tax Administration Branch
Department of Finance
Confederation Building
St. John's NF A1B 4J6
Téléphone : (709) 729-3831
Si vous avez d'autres questions, incluant des questions concernant l'impôt de Terre-Neuve, communiquez avec votre bureau des services fiscaux de Revenu Canada. Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.
Crédit de la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve
Le crédit de la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve (CTVHTN) est un paiement annuel non imposable versé en octobre, visant à aider financièrement les gens à faible revenu qui sont touchés par la taxe de vente harmonisée. Le crédit est entièrement financé par la province de Terre-Neuve mais administré par Revenu Canada pour cette province.
Vous n'avez pas à soumettre de demande distincte pour recevoir le CTVHTN. Le montant du CTVH de Terre-Neuve auquel vous pouvez avoir droit, sera calculé automatiquement selon les renseignements fournis dans votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint.
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