5110-N Feuille de renseignements sur les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique

Pour calculer les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, remplissez le formulaire T1C (C.-B.), Crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, ci-joint. Pour obtenir des renseignements sur le crédit de taxe sur les ventes et le crédit d'impôt pour contributions politiques, lisez le verso de ce formulaire.

Crédit d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions en vertu d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique en 1998 ou dans les 60 premiers jours de 1999. Inscrivez à la ligne 18 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt qui figure sur le formulaire ESOP 20. Annexez ces formulaires à votre déclaration. Si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez ces formulaires au fournisseur du service TED.

Crédit d'impôt pour capital de risque d'employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique ou si vous avez irrévocablement souscrit à de telles actions et que vous les avez payées en 1998 ou dans les 60 premiers jours de 1999.

Inscrivez à la ligne 19 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt qui figure sur le formulaire EVCC 30. Annexez ces formulaires à votre déclaration. Si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez ces formulaires au fournisseur du service TED.

Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions.

Total des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés et pour capital de risque d'employés

Le total combiné des crédits d'impôt provinciaux pour le régime d'actionnariat des employés et pour capital de risque d'employés ne peut pas dépasser 2 000 $ pour 1998. Vous ne pouvez reporter aucun de ces crédits à une année future. De plus, ces crédits ne sont pas remboursables.

Si vous avez acheté des actions dans les 60 premiers jours de 1999, vous pouvez demander vos crédits d'impôt dans votre déclaration de 1998 ou de 1999. Vous pouvez aussi répartir vos crédits entre ces deux déclarations. La date d'achat est inscrite sur le formulaire de crédit d'impôt ESOP 20 ou EVCC 30, dans la case «investment date».

Si vous avez acheté les actions dans les 60 premiers jours de 1999 et que le total combiné des crédits dépasse 2 000 $, vous pouvez demander jusqu'à 2 000 $ dans la déclaration de 1998, et le solde dans la déclaration de 1999. Consignez la façon dont vous avez réparti votre crédit d'impôt. Inscrivez sur le formulaire la partie du crédit que vous demandez dans votre déclaration de 1998 et celle que vous demanderez dans votre déclaration de 1999. Si vous demandez la partie inutilisée du crédit dans votre déclaration de 1999, vous devrez y annexer une photocopie du formulaire original indiquant la répartition du crédit entre vos déclarations de 1998 et 1999.

Vous ne pourrez pas demander en 1999 une partie du crédit d'impôt que vous avez déjà déduite en 1998.

Crédit d'impôt pour capital de risque

Vous pouvez demander ce crédit (maximum de 60 000 $ pour 1998) si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque enregistrée de la Colombie-Britannique en 1998. Inscrivez à la ligne 26 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt qui figure sur le formulaire VCC 10. Ce formulaire confirme la date et le montant de votre investissement. Annexez ces formulaires à la déclaration dans laquelle vous demandez ce crédit. Si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez ces formulaires au fournisseur du service TED.

Report des montants inutilisés

Le montant du crédit que vous n'avez pas utilisé dans votre déclaration de 1997 est indiqué sur votre avis de cotisation de 1997. Inscrivez ce montant à la ligne 27 du formulaire T1C (C.-B.).

Votre avis de cotisation de 1998 vous indiquera tout montant inutilisé que vous pouvez reporter à 1999.

Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez assujettis à l'impôt de la Colombie-Britannique le 31 décembre 1998 et si vous avez engagé des frais d'exploration minière admissibles dans la province après le 31 juillet 1998. Les frais doivent être engagés dans l'année courante dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique.

Inscrivez à la ligne 30 du formulaire T1C (C.-B.) le montant du crédit d'impôt calculé sur le formulaire BCFIN 220. Annexez ces formulaires à la déclaration dans laquelle vous demandez ce crédit ou présentez-les au fournisseur du service TED, si vous produisez votre déclaration par la TED.

Demandes de renseignements

Si vous avez acheté des actions en vertu du régime d'actionnariat des employés (ESOP) mais que vous ne savez pas si le régime est enregistré selon l'Employee Investment Act, demandez-le à votre employeur.

Pour les questions concernant le crédit d'impôt pour capital de risque d'employés, communiquez avec la société à capital de risque d'employés qui a émis vos actions, avec votre courtier en valeurs mobilières ou avec votre conseiller en placements.

Pour les questions concernant le crédit pour capital de risque, communiquez avec la société à capital de risque qui a émis vos actions, avec votre courtier en valeurs mobilières ou avec votre conseiller en placements.

Pour les questions concernant le crédit d'impôt pour exploration minière, appelez le (250) 387-3332.