5110-PC Feuille de renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

Tous les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits d'impôt de la Colombie-Britannique sont inclus dans les pages suivantes. Vous trouverez ci-joint deux copies du formulaire T1C (C.-B.) TC, Impôt de la Colombie-Britannique, et du formulaire T1C (C.-B.), Crédits d'impôt de la Colombie-Britannique. Remplissez les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Principales modifications pour 1998

L'impôt de base sur le revenu de la Colombie-Britannique a été réduit à 50,5 % de l'impôt fédéral de base.

De plus, si votre impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique rajusté dépasse 8 660 $, le taux de votre surtaxe sur l'excédent de ce montant est de 26 %.

Questions concernant l'impôt et les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique

Si vous avez des questions concernant la surtaxe de la Colombie-Britannique, le crédit de taxe sur les ventes de la Colombie-Britannique, le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques et le crédit d'impôt pour exploration minière, vous devez composer le (250) 387-3332.

Si vous avez d'autres questions, incluant des questions concernant l'impôt de la Colombie-Britannique, communiquez avec votre bureau des services fiscaux de Revenu Canada. Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.

Le programme des prestations familiales de la Colombie-Britannique

Le programme des prestations familiales de la Colombie-Britannique comprend une prestation familiale de base et une prestation sur le revenu gagné.

Vous et votre famille avez peut-être le droit de recevoir des versements non imposables en vertu de ce programme. Il s'agit d'une initiative du gouvernement de la Colombie-Britannique visant à aider financièrement les familles à revenus faibles et modestes pour qu'elles puissent subvenir aux besoins de leurs enfants. Les prestations s'ajoutent au montant de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Prestation familiale de base de la Colombie-Britannique

Vous avez peut-être droit au montant mensuel de la prestation familiale de base, qui peut atteindre 103 $ pour chaque enfant de 17 ans et moins. Nous soustrayons de ce maximum le montant du supplément de la prestation nationale pour enfants, si vous recevez ce supplément. Le montant de la prestation familiale de base est aussi réduit si votre revenu net familial dépasse 18 000 $ : nous soustrayons 8 % du revenu au-delà de ce montant si vous avez un seul enfant, et 16 % si vous avez deux enfants ou plus.

Prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique

Vous avez peut-être droit au montant mensuel de la prestation sur le revenu gagné, qui peut atteindre 50,41 $ pour un enfant, 33,75 $ pour un deuxième enfant et 27,50 $ pour le troisième et les autres enfants. Pour que vous ayez droit à cette prestation, il faut que votre revenu gagné familial soit d'au moins 3 750 $. La prestation augmente en fonction de ce revenu, et vous recevez la prestation maximale lorsque ce revenu atteint 10 000 $. La prestation est réduite si votre revenu net familial dépasse 20 921 $ : nous soustrayons 12,1 % du revenu au-delà de ce montant si vous avez un seul enfant, 20,2 % si vous avez deux enfants et 26,8 % si vous avez trois enfants ou plus.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces prestations. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 1998 aussitôt que possible. Les renseignements fournis dans votre déclaration et dans celle de votre conjoint, s'il y a lieu, nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 1999.

Pour obtenir plus de renseignements, composez sans frais le 1 800 387-1194.