5107-N Feuille de renseignements sur les crédits d'impôt du Manitoba

Remplissez le formulaire T1C (MAN.), Programmes de crédits d'impôt du Manitoba, pour calculer vos crédits d'impôt du Manitoba. Vous trouverez ci-joint deux copies de ce formulaire. Vous devez déterminer votre revenu familial net avant de calculer votre crédit d'impôt pour le coût de la vie et votre crédit d'impôt foncier. Le revenu familial net correspond au total de votre revenu net et du revenu net de votre conjoint. L'expression " conjoint " désigne les conjoints mariés et les conjoints de fait, selon la définition à la page 11 du Guide général d'impôt et de prestations.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

AVEZ-VOUS UN CONJOINT?

Si vous aviez un conjoint le 31 décembre 1998, vous et votre conjoint devez décider qui demandera le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier, car un seul de vous peut demander ces crédits pour vous deux. Le conjoint qui fait la demande doit répondre aux critères d'admissibilité indiqués sur cette feuille de renseignements.

Si votre conjoint est décédé en 1998, lisez la section intitulée "Année du décès", sur cette page.

Vous ne pouvez pas demander ces crédits pour votre conjoint si, le 31 décembre 1998, il était détenu dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.

ANNÉE DU MARIAGE

Si vous êtes devenu conjoint en 1998, vous ou votre conjoint pouvez demander le crédit d'impôt foncier pour la résidence distincte que vous occupiez auparavant et pour la résidence commune. Si vous ne déclarez pas votre conjoint comme personne à charge, il peut demander un crédit pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant. Le revenu familial net inclut le revenu net des deux conjoints pour toute l'année.

ANNÉE DU DÉCÈS

Si votre conjoint est décédé en 1998, vous seul pouvez demander le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier pour votre couple, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales (lisez la section intitulée " êtes-vous séparé pour des raisons médicales? ", ci-dessous).

Le revenu familial net correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 du formulaire T1C (MAN.)

S'il n'y a pas de conjoint survivant, le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier peuvent être demandés dans la déclaration finale de la personne décédée.

ÊTES-VOUS SÉPARÉ POUR DES RAISONS MÉDICALES?

Si, pour des raisons médicales, vous et votre conjoint ne viviez pas ensemble le 31 décembre 1998 et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, nous considérons que le revenu familial net correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 du formulaire T1C (MAN.). Prenez soin d'indiquer l'adresse de votre conjoint dans la section intitulée " Revenu familial net aux fins des crédits pour le coût de la vie et l'impôt foncier ", au recto de ce formulaire.

Si telle est votre situation, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt pour le coût de la vie et le crédit d'impôt foncier. En ce qui a trait au crédit d'impôt foncier, un de vous peut demander le crédit pour la résidence commune occupée pendant toute l'année. L'autre conjoint doit demander le crédit pour la résidence distincte occupée pendant la séparation. Lisez la section intitulée " Frais pour maison de soins infirmiers ", à la page 3 de cette feuille de renseignements.

Par ailleurs, si vous déclarez votre conjoint comme personne à charge ou si vous demandez les montants transférés de votre conjoint, à la ligne 326 de votre déclaration, c'est vous qui devez demander le crédit pour le coût de la vie pour vous deux. Dans ce cas, le revenu familial net correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 du formulaire T1C (MAN.).

ÊTES-VOUS SÉPARÉ OU DIVORCÉ?

Si, le 31 décembre 1998, vous étiez séparé ou divorcé, vous et votre conjoint pouvez demander séparément le crédit pour le coût de la vie. Toutefois, vous ne pouvez pas demander ce crédit pour une année où votre conjoint ou ex-conjoint vous déclare comme personne à charge. En ce qui a trait au crédit d'impôt foncier, vous et votre conjoint pouvez le demander pour vos résidences respectives après la séparation ou le divorce. Toutefois, un seul d'entre vous peut demander le crédit pour la résidence commune avant la séparation ou le divorce.

Si l'un des conjoints déduit l'équivalent du montant pour conjoint (ligne 305) pour un enfant, lui seul peut demander les crédits d'impôt du Manitoba pour cet enfant.

Si vous et votre conjoint ou ex-conjoint avez la garde partagée de votre enfant et qu'aucun de vous ne déduit l'équivalent du montant pour conjoint pour cet enfant, vous devez décider ensemble qui déduira les crédits d'impôt du Manitoba pour cet enfant. Si vous ne pouvez pas vous entendre, le conjoint qui a le revenu net rajusté (ligne 5 du formulaire T1C (MAN.) TC, impôt sur le revenu du Manitoba) le plus élevé doit déduire les crédits.

AVEZ-VOUS DES PERSONNES à CHARGE?

Vous ne pouvez pas demander de crédits d'impôt du Manitoba pour une personne à charge si elle était dans l'une des situations suivantes :

• elle a reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 1998;
• le 31 décembre 1998, elle était détenue dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.

ÉTIEZ-VOUS EN FAILLITE EN 1998?

Si vous étiez en faillite en 1998, demandez les crédits d'impôt du Manitoba sur la dernière déclaration que vous remplissez pour l'année.

Votre revenu familial net correspond au total des revenus nets inscrits aux lignes 236 de vos déclarations pré-faillite et post-faillite produites pour 1998 et de la ou des déclarations de votre conjoint pour l'année.

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE COÛT DE LA VIE

QUI PEUT DEMANDER CE CRÉDIT?

Vous deviez être résident du Manitoba le 31 décembre 1998 pour demander ce crédit.

Si vous étiez âgé de 18 ans ou plus le 31 décembre 1998, vous pouvez demander ce crédit si vous êtes admissible. Lisez la section intitulée " Qui ne peut pas demander ce crédit? " ci-dessous, pour vérifier si vous êtes admissible.

Si vous étiez âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 1998, vous pouvez demander ce crédit seulement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• vous aviez un conjoint;
• vous étiez le père ou la mère d'un enfant;
• vous pouviez demander le crédit d'impôt foncier du Manitoba pour 1998.

Lisez aussi la section intitulée " Qui ne peut pas demander ce crédit? " ci-dessous, pour vérifier si vous êtes admissible.

QUI NE PEUT PAS DEMANDER CE CRÉDIT?

VOUS NE POUVEZ PAS DEMANDER CE CRÉDIT SI QUELQU'UN VOUS A DÉCLARÉ COMME PERSONNE À CHARGE DANS SA DÉCLARATION DE REVENUS DE 1998.

De plus, vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

• le 31 décembre 1998, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et vous y avez passé six mois ou plus durant l'année;
• vous avez transféré, en totalité ou en partie, votre crédit en raison de l'age ou votre crédit pour personnes handicapées à votre conjoint;
• vous avez transféré, en totalité ou en partie, votre crédit pour personnes handicapées à une personne autre que votre conjoint.

QUELS CRÉDITS POUVEZ-VOUS DEMANDER?

CRÉDIT DE BASE (190 $)

CRÉDIT EN RAISON DE L'AGE POUR VOUS-MêME (110 $) - Demandez ce crédit si vous êtes né en 1933 ou avant.

CRÉDIT DE BASE POUR VOTRE CONJOINT (190 $) - Demandez ce crédit si vous aviez un conjoint le 31 décembre 1998.

CRÉDIT EN RAISON DE L'Age POUR VOTRE CONJOINT (110 $) - Demandez ce crédit si votre conjoint est né en 1933 ou avant.

CRÉDIT POUR PERSONNES HANDICAPÉES POUR VOTRE CONJOINT (110 $) - Demandez ce crédit si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre conjoint à la ligne 326 de votre déclaration ou si votre conjoint peut demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 de sa déclaration.

CRÉDIT DE L'ÉQUIVALENT DU MONTANT POUR CONJOINT (190 $) - Demandez ce crédit si vous avez déduit l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 305 de votre déclaration. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous demandez le crédit de base pour votre conjoint à la ligne 6 du formulaire T1C (MAN.).

CRÉDIT POUR PERSONNES HANDICAPÉES POUR VOUS-MêME OU POUR UNE PERSONNE À CHARGE AUTRE QUE VOTRE CONJOINT (110 $) - Demandez ce crédit si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous avez déduit un montant pour personnes handicapées à la ligne 316 de votre déclaration;
• vous ou votre conjoint avez déduit un montant pour personnes handicapées à la ligne 318 de votre déclaration.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander un montant pour la même personne à charge à la ligne 318 de votre déclaration, un seul d'entre vous doit demander le crédit. Si vous ne pouvez pas décider ensemble qui le demandera, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté (ligne 5 du formulaire T1C (MAN.) TC, impôt sur le revenu du Manitoba) le plus élevé doit le demander. Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6095 du formulaire T1C (MAN.).

CRÉDIT POUR PERSONNES À CHARGE HANDICAPÉES (60 $) - Demandez ce crédit pour chaque personne à charge handicapée qui est âgé e de 18 ans ou plus et pour qui vous ou votre conjoint avez demandé un montant pour personnes à charge à la ligne 306 de votre déclaration.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander un montant pour la même personne à charge à la ligne 306 de votre déclaration, un seul d'entre vous doit demander le crédit.

Si vous ne pouvez pas décider ensemble qui le demandera, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté (ligne 5 du formulaire T1C (MAN.) TC, impôt sur le revenu du Manitoba) le plus élevé doit le demander. Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6097 du formulaire T1C (MAN.). Toutefois, n'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 10 du formulaire T1C (MAN.).

CRÉDIT POUR ENFANTS À CHARGE NÉS EN 1980 OU APRÉS (25 $) - Demandez ce crédit pour chaque enfant à votre charge âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 1998. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous êtes le père ou la mère de l'enfant (légalement ou de fait);
• l'enfant résidait au Canada et vivait avec vous en 1998;
• aucune autre personne ne demande ce crédit pour l'enfant;
• personne ne demande le montant pour conjoint ou l'équivalent du montant pour conjoint pour l'enfant;
• personne, pas même un parent nourricier, n'a reçu pour l'enfant une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Inscrivez le nombre d'enfants à votre charge à la case 6099 du formulaire T1C (MAN.). Toutefois, n'incluez pas un enfant pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 10 ou le crédit pour personnes à charge handicapées à la ligne 12 du formulaire T1C (MAN.). Faites une liste de tous les enfants à votre charge et indiquez les détails au verso du formulaire T1C (MAN.) TC, impôt sur le revenu du Manitoba.

CRÉDIT D'IMPÔT FONCIER

Si vous avez demandé et reçu l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants du Manitoba de 250 $, ou si on a soustrait l'aide fiscale reçue sur votre relevé d'impôt foncier de 1998, ne faites pas ce calcul si vous remplissez une des conditions suivantes :

• vous êtes âgé de 64 ans ou moins et votre revenu familial net dépasse 27 500 $;
• vous êtes âgé de 65 ans ou plus et votre revenu familial net dépasse 37 500 $.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier si vous étiez résident du Manitoba le 31 décembre 1998 et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

• vous étiez âgé de 16 ans ou plus le 31 décembre 1998;
• votre coût d'habitation (voir définition ci-dessous) s'élevait à plus de 250 $;
• vous avez payé un loyer ou de l'impôt foncier pour une résidence principale (voir définition ci-dessous) au Manitoba en 1998.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous viviez chez un particulier qui est dans une des situation suivante :

• il vous a déclaré comme personne à charge;
• il a déduit le montant pour conjoint pour vous ou il est un particulier à qui vous avez transféré, en totalité ou en partie, votre montant en raison de l'ége ou votre montant pour personnes handicapées;
• il demande le crédit d'impôt foncier.

Que vous demandiez le crédit d'impôt foncier à titre de locataire ou de propriétaire, vous devez remplir et signer la " Déclaration pour le crédit d'impôt foncier " au verso du formulaire T1C (MAN.).

COHABITATION

Si vous cohabitiez avec une ou plusieurs personnes, une seule personne peut demander le crédit d'impôt foncier pour la résidence. Si une de ces personnes a reçu des allocations pour le logement, c'est elle qui doit demander le crédit.

COÛT D'HABITATION

Pour que vous ayez droit au crédit d'impôt foncier, votre coût d'habitation pour 1998 doit dépasser le montant de base de 250 $. Votre coût d'habitation est basé sur le total de l'impôt foncier net que vous avez payé, de l'aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue et de 20 % du total des loyers que vous avez payés.

RÉSIDENCE PRINCIPALE

Une résidence principale est un logement qui est situé au Manitoba, sur un terrain d'une superficie maximale de 0,5 hectare, et que vous ou vous et votre conjoint avez occupé, en propriété ou en location, comme résidence habituelle en 1998. Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale à la fois. Vous ne pouvez pas déduire l'impôt foncier ou le loyer payé pour une résidence secondaire telle qu'un chalet. Si vous avez été propriétaire et locataire à différents moments en 1998, calculez l'aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue ainsi que l'impôt foncier et les loyers que vous avez payés en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

PIÉCES JUSTIFICATIVES - N'envoyez pas vos reçus de loyer ou d'impôt foncier avec votre déclaration, mais conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande. Si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez vos reçus au fournisseur du service TED.

AGRICULTEURS

Lisez la définition de résidence principale sur cette page.

FRAIS POUR MAISON DE SOINS INFIRMIERS

Si vous avez payé des frais à une maison de soins infirmiers, vous pouvez demander, à titre de loyer, 50 % des frais que vous n'avez pas déduits comme frais médicaux.

MAISONS MOBILES

Si vous demeuriez dans une maison mobile, votre crédit est calculé selon le prix du permis municipal, à titre d'impôt foncier, et le loyer payé pour le terrain, à titre de loyer.

TOTAL DES LOYERS PAYÉS POUR 1998 (LIGNE 17) - Inscrivez à la case 6110 tout loyer payé au Manitoba pour 1998. Si vous avez payé chambre et pension, le crédit d'impôt foncier est calculé en fonction de la partie du loyer qui correspond à la chambre seulement. Les enfants qui habitent avec leurs parents ne peuvent pas demander le crédit d'impôt foncier.

IMPôT FONCIER NET PAYÉ POUR 1998 (LIGNE 18) - Si vous étiez propriétaire, inscrivez le montant de l'impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale au Manitoba pour 1998, après avoir déduit l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue. Si vous avez déménagé, calculez l'impôt foncier que vous avez payé en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

AIDE FISCALE AUX PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS REÇUE (LIGNE 19) - Inscrivez l'aide fiscale qui est indiquée sur votre relevé d'impôt foncier ou que vous avez demandée et reçue. Cette aide doit être calculée en fonction de la période pendant laquelle vous étiez propriétaire en 1998. Si vous avez reçu des paiements d'aide pour plus d'une résidence, additionnez les montants calculés au prorata pour chaque paiement.

AIDE AUX PROPRIÉTAIRES POUR LES TAXES SCOLAIRES

Vous pouvez demander ce montant aux lignes 28 à 30 du formulaire T1C(MAN.) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous êtes né en 1943 ou avant;
• votre revenu familial net est inférieur à 23 800 $;
• vous êtes l'acheteur, le propriétaire ou l'usufruitier d'une résidence principale;
• vous avez payé plus de 160 $ de taxes scolaires pour cette résidence.

Si vous remplissez ces conditions, consultez le tableau situé à la fin de cette feuille de renseignements.

REMARQUE : Si vous êtes locataire de votre résidence, consultez les renseignements sur le programme d'aide pour les taxes scolaires sur la Feuille de renseignements pour les résidents du Manitoba.

TAXES SCOLAIRES PAYÉES POUR 1998 (LIGNE 29) - Inscrivez à la case 6122 la partie scolaire de l'impôt foncier que vous avez payé au Manitoba pour votre résidence principale pour 1998.

PRESTATIONS REÉUES EN VERTU D'UN PROGRAMME D'ALLOCATIONS POUR LE LOGEMENT (LIGNE 34)

Inscrivez les paiements que vous ou votre conjoint avez reçus en vertu d'un programme d'allocations pour le logement (SAFER ou SAFFR) en 1998.

BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE SOCIALE (LIGNE 38)

Si vous ou votre conjoint avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 1998, faites le calcul au verso du formulaire T1C (MAN). Si vous et votre conjoint avez reçu chacun un feuillet T5007, ou si vous et votre conjoint avez reçu plus d'un feuillet T5007, inscrivez à la ligne 38 le chiffre le moins élevé indiqué à la case 14 de tous les feuillets T5007.

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA FORMATION

Vous pouvez demander ce crédit si, le 31 décembre 1998, vous étiez résident du Manitoba et si vous remplissez une des conditions suivantes:

• vous demandez un montant, aux lignes 320, 321 ou 322 de l'annexe 11, pour des frais de scolarité et le montant relatif aux études à temps plein ou à temps partiel;
• vous demandez un montant, à la ligne 324 ou 326 de votre déclaration, pour des frais de scolarité et le montant relatif aux études transférés d'un enfant, d'un petit-enfant ou de votre conjoint.

Le crédit est égal à 7 % du total des frais de scolarité et du montant relatif aux études pour l'année 1998 (ligne 5 de l'annexe 11 de l'étudiant).

Vous pouvez demander ce crédit pour 1998 même si vous n'avez pas utilisé ces montants pour réduire à zéro votre impôt fédéral de 1998 et que vous reportez ces montants à une année suivante (ligne 19 de l'annexe 11),

Toutefois, si l'étudiant transfère la partie inutilisée à un de ses parents ou grands-parents ou à son conjoint (ligne 18 de l'annexe 11), seul le bénéficiaire du transfert peut demander le crédit d'impôt pour la formation pour la partie transférée.

Dans tous les cas, le crédit total déduit par l'étudiant et le bénéficiaire (pour le transfert provenant de cet étudiant) ne peut pas dépasser 700 $ (7 % du maximum de 10 000 $ pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études).

Le crédit ne s'applique pas au montant des frais de scolarité ni au montant relatif aux études que l'étudiant, selon son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour 1997, n'a pas utilisé pour réduire son impôt fédéral de 1997 à zéro (ligne 1 de l'annexe 11).

Vous pouvez calculer votre crédit au verso du formulaire T1C (MAN.).

CRÉDIT D'IMPôT POUR CONTRIBUTIONS POLITIQUES

Le crédit d'impôt pour contributions politiques du Manitoba est un crédit non remboursable qui sert à réduire votre impôt du Manitoba. Vous pouvez demander ce crédit si vous avez versé des contributions à un parti politique enregistré du Manitoba ou à un candidat inscrit à une élection provinciale au Manitoba en 1998.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le montant du crédit auquel vous avez droit et inscrivez le résultat à la ligne 48 au verso du formulaire T1C (MAN.). Si le total de vos contributions est de 1 150 $ ou plus, inscrivez 500 $ à la ligne 48.

PIÈCES JUSTIFICATIVES - Vous devez joindre les reçus officiels à votre déclaration. Si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez vos reçus au fournisseur du service TED.

AIDE AUX PROPRIÉTAIRES POUR LES TAXES SCOLAIRES

Utilisez ce tableau si, selon la page 3 de cette feuille de renseignements, vous êtes admissible à l'aide aux propriétaires pour les taxes scolaires. Repérez le montant de votre revenu familial net dans le tableau ci-dessous. Inscrivez le montant correspondant à la ligne 28 au recto du formulaire T1C (MAN.), Programmes de crédits d'impôt du Manitoba.

(VOIR COPIE IMPRIMÉE POUR LE TABLEAU)