5106-PC Feuille de renseignements pour les résidents de l'Ontario

Tous les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits d'impôt de l'Ontario sont inclus dans les pages suivantes. Vous trouverez ci-joint deux copies des formulaires T1C (ONT.) TC, Impôt de l'Ontario, T1C (ONT.), Crédits d'impôt de l'Ontario, et T1C (ONT.) Aînés, Crédits d'impôt de l'Ontario pour les particuliers âgés. Remplissez les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Pour calculer votre impôt de l'Ontario et pour demander la réduction de l'impôt de l'Ontario ainsi que le crédit d'impôt au titre du Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés, remplissez le formulaire T1C (ONT.) TC.

Pour demander les autres crédits d'impôt de l'Ontario, remplissez le formulaire T1C (ONT.) si vous aviez 64 ans ou moins le 31 décembre 1997. Si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 1997, remplissez le formulaire T1C (ONT.) Aînés.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative a été mis sur pied pour donner aux Ontariens l'occasion de participer à la réduction du déficit et de la dette de la province. Si vous désirez contribuer une partie ou la totalité de votre remboursement d'impôt 1997 à ce fonds, remplissez la section "Fonds ontarien d'initiative" à la page 4 de votre déclaration de revenus et inscrivez-y le montant de votre don. Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration 1998. Toutefois, votre don ne peut pas servir à réduire vos obligations fiscales de 1997 même si une nouvelle cotisation était établie. Pour obtenir plus de renseignements sur les dons au gouvernement, lisez la ligne 349 de votre guide d'impôt fédéral.

Votre don ne sera pas accepté s'il est inférieur à 2,00 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2,00 $ ou plus, lors de la cotisation de votre déclaration. Veuillez noter que votre contribution sera déposée dans le Fonds ontarien d'initiative dès que la cotisation de votre déclaration aura été établie. Si vous avez des questions concernant votre don au Fonds ontarien d'initiative, communiquez avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'adresse et aux numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée "Demandes de renseignements", ci-dessous.

Pour verser une contribution financière au Fonds, libellez votre chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative et envoyez-le au : Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Finances, 1, rue Dundas ouest, 14e étage, Toronto ON M7A 1Y7.

Demandes de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur l'impôt et les crédits d'impôt de l'Ontario, communiquez sans frais avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'un ou l'autre des numéros suivants :

En français 1 800 668-5821
En anglais 1 800 263-7965
Téléimprimeur 1 800 263-7776
Télécopieur 1 905 433-6777

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Gouvernement de l'Ontario
Ministère des Finances
Direction des crédits d'impôt et des subventions
C.P. 624
33, rue King Ouest
Oshawa ON L1H 8H8

Pour toute autre question, communiquez avec votre bureau des services fiscaux de Revenu Canada. Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.

Détails de la page

Date de modification :