5112-PC Feuille de renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Tous les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest sont inclus dans les pages suivantes. Vous trouverez ci-joint deux copies du formulaire T1C (T.N.-O.), Impôt et crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest. Remplissez-le et joignez-en
une copie à votre déclaration.

Principale modification pour 1998

Le nouveau programme de crédits d'impôt pour investissement dans des sociétés à capital de risque des Territoires du Nord-Ouest permet à un particulier de réduire son impôt des Territoires du Nord-Ouest. Le montant de ce crédit peut atteindre 30 % d'un maximum de 100 000 $ investi annuellement dans l'acquisition d'actions admissibles.

Questions concernant l'impôt et les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest

Si vous avez des questions concernant les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, vous devez communiquer avec le bureau suivant :

Si vous avez d'autres questions, incluant des questions concernant l'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec votre bureau des services fiscaux de Revenu Canada. Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles ayant un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant s'ajoutera à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Nous calculons une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant de 17 ans ou moins. Si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $ vous pourriez recevoir chaque mois un supplément pour travailleurs territoriaux pouvant atteindre 22,91 $ si vous avez un enfant et 29,16 $ si vous avez deux enfants ou plus. La prestation est réduite si votre revenu net familial dépasse 20 921 $ : nous soustrayons 3 % du revenu au-delà de ce montant si vous avez un seul enfant, et 5 % si vous avez deux enfants ou plus.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 1998 aussitôt que possible. Les renseignements fournis dans votre déclaration et dans celle de votre conjoint, s'il y a lieu, nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 1999.

Le programme est une initiative du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et est financé entièrement par ce gouvernement. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.