ARCHIVÉE - Identification

Veuillez suivre les instructions sur la déclaration pour remplir la section d'identification. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement, de tout crédit ou de toute prestation auxquels vous pourriez avoir droit, tels que le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Étiquette personnalisée

Si vous avez reçu une étiquette personnalisée, apposez-la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale ou celui de votre conjoint, votre nom ou votre adresse est inexact, rayez-le et inscrivez les changements en majuscules sur l'étiquette. Nous devrons peut-être modifier le format de votre adresse pour qu'il soit conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse de déclaration, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc différer un peu de celle que vous nous avez indiquée.

État civil

Cochez la case qui correspond à votre état civil aux fins de l'impôt le 31 décembre 1999. Si vous aviez un conjoint selon la définition ci-dessous, cochez la case « Marié(e) » ou « Conjoint de fait », selon le cas. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières cases ne s'appliquent pas à votre situation.

Conjoint

Aux fins de l'impôt sur le revenu, le mot « conjoint » désigne une personne avec qui vous êtes légalement marié ou une personne qui est votre conjoint de fait selon la définition qui suit. Cette personne demeure votre conjoint même si vous vivez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union.

Un conjoint de fait est une personne de sexe opposé qui vit avec vous en union de fait et qui remplit une des conditions suivantes :

• elle est la mère ou le père de votre enfant, ou elle a adopté votre enfant, légalement ou de fait;
• elle vit avec vous en union de fait depuis au moins 12 mois sans interruption;
• elle a déjà vécu avec vous pendant au moins 12 mois sans interruption en tant que votre conjoint.

La durée de l'union de fait comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément de votre conjoint en raison de la rupture de votre union.

Province ou territoire de résidence

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous viviez ou duquel vous étiez résident de fait le 31 décembre 1999. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section intitulée « Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser? », à la page 5.

Travailleur indépendant

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où votre entreprise possédait un établissement stable en 1999.