5112-N Feuille de renseignements sur les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest

Pour calculer vos crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, remplissez le formulaire T1C (T.N.-O.), Impôt et crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, ci-joint.

Vous trouverez les renseignements concernant les crédits d'impôt pour le coût de la vie et pour contributions politiques au verso du formulaire T1C (T.N.-O.).

Programme de crédits d'impôt pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest

Vous pouvez participer à ce programme en choisissant d'investir dans l'une ou l'autre des sociétés suivantes des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut :

• une société par actions à capital de risque de travailleurs;
• une société par actions à capital de risque de type actionnariat d'employés;
• une société par actions à capital de risque soutenue par la collectivité;
• une société par actions privée territoriale dans laquelle vous faites un placement direct.

À titre d'investisseur, vous pouvez déduire de votre impôt des Territoires du Nord-Ouest un crédit total pouvant atteindre 30 000 $, soit 30 % du montant maximum annuel de 100 000 $ de vos investissements admissibles.

Crédit d'impôt pour sociétés à capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 15 % des premiers 5 000 $ et à 30 % des 95 000 $ suivants que vous avez investis dans l'achat d'actions admissibles en 1999 ou dans les 60 premiers jours de 2000. Vous pouvez déduire le crédit relatif aux investissements faits dans les 60 premiers jours de 2000 dans votre déclaration de 1999 ou de 2000. Vous pouvez aussi partager ce crédit entre ces deux déclarations.

Inscrivez à la case 6241 du formulaire T1C (T.N.-O.) le coût de vos actions selon le formulaire T2C (NWT), Crédit d'impôt pour investissement de capital de risque. Calculez ensuite votre crédit aux lignes 16 et 17.

Joignez une copie de ces formulaires à votre déclaration ou, si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez-les au fournisseur du service TED.

Si vous avez investi dans une société à capital de risque de travailleurs, vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions.

Crédits d'impôt pour autres sociétés par actions à capital de risque et pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 30 % du montant de vos investissements admissibles d'au plus 100 000 $ faits en 1999 ou dans les 60 premiers jours de 2000. Vous pouvez déduire le crédit relatif aux investissements faits dans les 60 premiers jours de 2000 dans votre déclaration de 1999 ou de 2000. Vous pouvez aussi partager ce crédit entre ces deux déclarations.

Inscrivez à la case 6243 du formulaire T1C (T.N.-O.) le coût de vos actions selon le formulaire T2C (NWT), Crédit d'impôt pour investissement de capital de risque. Calculez ensuite votre crédit à la ligne 18.

Joignez une copie de ces formulaires à votre déclaration ou, si vous produisez votre déclaration par la TED, présentez-les au fournisseur du service TED.

Remarque
Le montant de vos crédits d'impôt pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest est assujetti à une limite annuelle. Faites-en le calcul à la ligne 20 du formulaire T1C (T.N.-O.).

Crédits inutilisés

Vous pouvez reporter vos crédits inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. Cependant, vous ne pouvez pas reporter un montant à une année avant 1998.

Le montant disponible est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu.

Inscrivez tout montant inutilisé d'années passées à la ligne 22 du formulaire T1C (T.N.-O.).

Utilisez le tableau suivant pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter aux années précédentes. Inscrivez à la case 6244 du formulaire T1C (T.N.-O.) la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt des Territoires du Nord-Ouest de 1998.