ARCHIVÉE - La production de votre déclaration

Comment procé der

Rassemblez tout ce dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration. Cela comprend tous les feuillets de renseignements que vous avez reçus, tels que les feuillets T3, T4, T4A et T5, ainsi que toutes les pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez. Vous pouvez produire votre déclaration sur papier, ou encore par voie électronique en utilisant la transmission électronique des déclarations (TED) ou IMPÔTNET. Peu importe comment vous produisez votre déclaration, lisez la section intitulée « Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives? ».

Votre fournisseur du service TED peut préparer votre déclaration pour vous. Vous pouvez aussi remplir vous-même votre déclaration et l'apporter à un fournisseur du service TED qui accepte de transmettre les déclarations déjà remplies.

Si vous produisez votre déclaration au moyen d'un logiciel, ce système rapide et sécuritaire vous permet de nous la transmettre par Internet. Pour obtenir plus de précisions, visitez notre site Web à www.impotnet.gc.ca .

Lorsque vous remplissez votre déclaration, avant d'inscrire un montant, lisez les explications données à la ligne correspondante dans le guide ou, s'il y a lieu, au verso du feuillet de renseignements.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, utilisez l'enveloppe de retour incluse dans le cahier de formulaires pour poster votre déclaration ou pour nous la remettre en personne. N'incluez qu'une déclaration par enveloppe. Si vous avez reçu une étiquette d'envoi postal, apposez-la sur votre enveloppe et prenez note de l'adresse de votre centre fiscal, pour consultation future.

Remarque
Si vous exploitez une entreprise agricole et que vous participez au programme du compte de stabilisation du revenu net (CSRN), utilisez l'enveloppe de retour incluse dans le guide intitulé Revenus d'agriculture et CSRN.

Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2000?

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2000 au plus tard le 30 avril 2001.

Remarque
Si vous envoyez votre déclaration après le 30 avril 2001, votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), votre prestation fiscale canadienne pour enfants et vos prestations de la Sécurité de la vieillesse pourraient être retardés.

Travailleurs indépendants - Si vous ou votre conjoint (voir la définition à la page 11) déclarez un revenu d'un travail indépendant en 2000 (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux), vous devez envoyer votre déclaration de 2000 au plus tard le 15 juin 2001. Toutefois, vous devez quand même payer votre solde dû pour 2000 au plus tard le 30 avril 2001. Pour connaître les différentes façons de faire votre paiement, lisez les explications à la ligne 485.

Personnes décédées - Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2000, vous devez peut-être produire une déclaration de 2000 pour cette personne. Pour obtenir des détails au sujet des exigences à respecter et des options offertes pour produire des déclarations pour la personne décédée, procurez-vous le guide intitulé Déclarations de revenus de personnes décédées.

Remarque
Si vous avez reçu un revenu en 2000 pour une personne décédée en 1999 ou avant, ne produisez pas une déclaration de 2000 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut-être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour la succession de cette personne.

Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?

Pénalités

Si vous avez un solde dû pour 2000 et que vous envoyez votre déclaration de 2000 après la date limite indiquée dans la section intitulée « Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2000? », sur cette page, vous êtes passible d'une pénalité. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2000, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Cette pénalité pour déclaration en retard peut être plus élevée si nous vous l'avons imposée pour la déclaration d'une des trois années précédentes.

Conseil

Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt que vous devez pour le 30 avril 2001.

Nous pouvons annuler la pénalité (et les intérêts décrits ci-dessous) si vous n'avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté. Dans ce cas, joignez à votre déclaration (ou envoyez-nous séparément) une note qui indique ces raisons. Pour obtenir plus de précisions, lisez la circulaire d'information 92-2, Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités.

Si vous ne déclarez pas certains revenus dans votre déclaration de 2000, vous êtes passible d'une pénalité pour omission. De plus, si vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 1997, 1998 ou 1999, vous êtes passible d'une pénalité additionnelle.

Inté rêts

Si vous avez un solde dû pour 2000, vous devrez payer
des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai 2001 sur le montant impayé à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur toute pénalité, à compter du jour suivant la date limite pour produire votre déclaration.

Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives?

Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez y joindre une copie de chaque feuillet de renseignements. Dans certains cas, vous devez aussi y joindre des reçus officiels, des certificats, des annexes ou des formulaires à l'appui des crédits ou des déductions que vous demandez. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans ce guide et dans la déclaration, les annexes ou les formulaires. Si vous produisez votre déclaration par l'entremise d'un fournisseur du service TED, apportez-lui votre feuille d'étiquettes ainsi que tous vos feuillets et pièces justificatives.

Le fait de ne pas fournir les pièces justificatives requises peut entraîner un refus du crédit ou de la déduction que vous demandez ou un retard dans le traitement de votre déclaration.

En général, vous devriez conserver vos pièces justificatives pendant six ans. C'est le cas même si vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration ou que vous utilisez la TED ou IMPÔTNET (lisez les détails à la page 9), car nous pourrions vous les demander dans le cadre d'un examen de votre déclaration.

Conservez aussi une copie de votre déclaration de 2000 ainsi que les avis de cotisation et de nouvelle cotisation qui s'y rapportent. Ces documents pourraient vous aider à remplir votre déclaration de 2001. Par exemple, votre avis de 2000 indiquera les montants suivants :

• votre maximum déductible au titre des REER (régimes enregistrés d'épargne-retraite) pour 2001;
• les cotisations inutilisées versées à un REER que vous pourrez déduire en 2001;
• le montant de vos pertes autres que des pertes en capital que vous pouvez reporter;
• la partie inutilisée de vos frais de scolarité et de votre montant relatif aux études que vous pouvez reporter. Pour obtenir plus de précisions, lisez les explications à la ligne 323.

Que faire si vous n'avez pas obtenu vos feuillets ou vos reçus?

Si vous devez produire une déclaration pour 2000 (lisez les détails à la page 6), vous devez l'envoyer au plus tard à la date limite (lisez les détails à la page 9), même s'il vous manque des feuillets ou des reçus. Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite, annexez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèques de paie pour calculer le revenu que vous devez déclarer et le montant des déductions et des crédits que vous pouvez demander pour l'année. Joignez vos talons de chèques à votre déclaration sur papier.