ARCHIVÉE - 5101-PC Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve et du Labrador

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits pour contributions politiques et pour capital de risque de Terre-Neuve. Il s'agit du formulaire NF428, Impôt et crédits de Terre-Neuve. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2000?

L`impôt de Terre-Neuve a été réduit à 62 % de l'impôt fédéral de base. Des modifications ont été apportées au calcul de la surtaxe.

Vous pouvez déduire le nouveau crédit d'impôt pour capital de risque si vous avez fait un investissement en actions admissibles en 2000 ou dans les 60 premiers jours de 2001.

Programmes de soutien aux personnes et aux familles à faibles revenus

Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) de Terre-Neuve

Il s'agit d'un paiement non imposable visant à aider financièrement les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la TVH.

Dans le cadre de ce crédit, les particuliers ou les familles ayant un revenu net de 15 000 $ ou moins reçoivent un paiement annuel de 40 $ par adulte et de 60 $ par enfant de 18 ans ou moins. Le montant est réduit lorsque le revenu net familial dépasse 15 000 $.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre conjoint devez demander le crédit pour la TPS/TVH sur la première page de la déclaration de revenus. Le crédit pour TVH de Terre-Neuve est versé une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve

Il s'agit d'un paiement annuel non imposable de 200 $ versé aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un revenu net familial de 12 000 $ ou moins. Quant aux personnes âgées admissibles ayant un revenu net familial se situant entre 12 000 $ et 20 000 $, elles reçoivent un paiement partiel.

Pour recevoir cette prestation, vous ou votre conjoint devez demander le crédit pour la TPS/TVH dans votre déclaration de revenus. La prestation est versée une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador

Il s'agit d'un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles ayant des enfants de 17 ans ou moins.

Dans le cadre de cette prestation, vous pouvez avoir droit à un ou à plusieurs montants annuels, selon le cas : 204 $ (17 $ par mois) pour un enfant; 312 $ (26 $ par mois) pour un deuxième enfant; 336 $ (28 $ par mois) pour un troisième enfant; et 360 $ (30 $ par mois) pour le quatrième enfant et chaque enfant suivant.

Si votre revenu net familial dépasse 15 921 $, vous pourriez recevoir un montant réduit en fonction de deux éléments : votre revenu net familial et le nombre d'enfants de votre famille. La prestation est complètement éliminée lorsque le revenu net familial atteint 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir la prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Le montant de la prestation est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette prestation, composez le 1 800 387-1194.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes

Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2000 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces trois programmes.

Le crédit pour la TVH, la prestation aux aînés et la prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador sont entièrement financés par la province.

Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez avoir droit à ce crédit d'impôt si, en 2000, vous aviez une entreprise ayant un établissement stable à Terre-Neuve, et si vous avez fait des dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental effectués dans la province. Pour demander le crédit, remplissez le formulaire T1129, Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement (particuliers), et joignez-le à votre déclaration de revenus.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Terre-Neuve et du Labrador
Agence des douanes et du revenu du Canada
165, rue Duckworth, C.P. 12075
St. John's NF A1B 4R5

Téléphone : 1 800 959-7383, sans frais

Pour commander des formulaires, appelez sans frais au 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à la page www.ccra-adrc.gc.ca/bsf/