ARCHIVÉE - 5106-PC Renseignements pour les résidents de l'Ontario

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2000?

La façon dont vous calculez votre impôt de l'Ontario a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir de votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration), de la même façon que votre impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt de l'Ontario. Le formulaire ON428, Impôt de l'Ontario, reflète ces changements.

Les travailleurs indépendants ont droit à un nouveau crédit pour la technologie éducative s'ils ont fait don ou ont vendu à rabais, après le 2 mai 2000, du matériel ou de l'équipement d'apprentissage admissible neuf à des collèges ou universités de l'Ontario.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

Le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de sept ans. Une famille biparentale peut ainsi recevoir un supplément annuel qui peut atteindre 1 100 $ (91,67 $ par mois) par enfant.

Ces montants atteignent 1 310 $ (109,17 $ par mois) dans le cas des familles monoparentales.

Pour y avoir droit, un particulier doit :

• être résident de l'Ontario;
• recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants;
• avoir des enfants de moins de sept ans;
• avoir le niveau de revenus approprié.

Chaque année, le ministère des Finances de l'Ontario envoie un formulaire de demande préimprimé à toutes les personnes qui sont déjà admissibles et aux nouvelles familles qui satisfont à ces conditions. Comme le paiement de ce supplément n'est pas automatique, pour le recevoir, vous devez remplir ce formulaire de demande chaque année et le retourner au ministère des Finances de l'Ontario.

Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2000 aussitôt que possible. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement allant de juillet 2001 à juin 2002 sera établi à partir des renseignements que vous y fournirez, ainsi que dans votre formulaire de demande.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative a été mis sur pied pour donner aux Ontariens l'occasion de participer à la réduction de la dette de la province. Si vous désirez verser une contribution à ce fonds à même votre remboursement d'impôt de 2000, remplissez la section intitulée « Fonds ontarien d'initiative », à la page 4 de votre déclaration, et inscrivez-y le montant de votre don.

Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration de 2001. Pour obtenir plus de renseignements sur les dons aux gouvernements, lisez le Guide général d'impôt et de prestations à la ligne 349.

Nous n'accepterons pas votre don s'il est inférieur à 2 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2 $ ou plus lorsque nous établissons la cotisation de votre déclaration.

Pour verser une contribution financière au Fonds, libellez votre chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative, et envoyez-le au :

Ministère des Finances de l'Ontario
1, rue Dundas Ouest, 14e étage
Toronto ON M7A 1Y7

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Ontario, sur le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants ou sur le Fonds ontarien d'initiative, communiquez sans frais avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'un des numéros suivants :

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu
Ministère des Finances de l'Ontario
33, rue King Ouest
C.P. 624
Oshawa ON L1H 8H8

Pour toute autre question, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), au 1 800 959-7383. Vous trouverez l'adresse et les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'ADRC, à la page www.ccra-adrc.gc.ca/bsf/.