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ARCHIVÉE - 5107-N Comment remplir vos formulaires du Manitoba

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Table des matières

Vous trouverez dans les pages qui suivent des précisions sur la façon de remplir les formulaires MB428, Impôt du Manitoba, et MB479, Crédits du Manitoba. Ces pages vous renseignent aussi sur les conditions à remplir pour avoir droit à ces crédits.

Le mot conjoint est défini à la page 11 du Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas :

Formulaire MB428, Impôt du Manitoba

Remplissez ce formulaire si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année.

Vous devez également remplir ce formulaire si vous étiez un non-résident du Canada en 2000 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Manitoba ou un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable au Manitoba.

Si vous avez tiré un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Manitoba, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2000 - Administrations multiples, avant de remplir le formulaire MB428.

Remplissez d'abord les étapes 1 à 3 du formulaire MB428 en suivant les instructions qui s'y trouvent. Vous aurez besoin de ces résultats et de ceux de l'étape 4 pour calculer votre impôt du Manitoba à l'étape 5.

Étape 4 - Surtaxe du Manitoba

Ligne 20 - Crédit de base pour votre conjoint à charge

Inscrivez 100 $ si vous avez déduit le montant pour conjoint à la ligne 303 de votre déclaration.

Ligne 21 - Crédit de l'équivalent pour conjoint

Inscrivez 100 $ si vous avez déduit l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 305 de votre déclaration.

Ligne 22 - Crédit en raison de l'âge pour vous-même

Inscrivez 50 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 23 - Crédit en raison de l'âge pour votre conjoint

Inscrivez 50 $ si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge de votre conjoint à la ligne 353 de votre annexe 2, et si le montant de la ligne 353 est plus élevé que le montant de la ligne 351 de cette annexe.

Ligne 24 - Crédit pour conjoint handicapé

Inscrivez 50 $ si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre conjoint à la ligne 357 de votre annexe 2, et si le montant de la ligne 9 est plus élevé que le montant de la ligne 360 de cette annexe.

Ligne 25 - Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou pour une personne à charge autre que votre conjoint

Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6059 et multipliez ce nombre par 50 $.

Comptez une personne si vous avez demandé un montant à la ligne 316 de votre déclaration.

Comptez chaque personne à charge pour laquelle vous ou votre conjoint avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées à la ligne 318 de la déclaration. Si vous avez un conjoint, seul celui des deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé peut demander cette portion du crédit.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 318 de votre déclaration, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté le plus élevé doit le demander.

Ligne 26 - Crédit pour personnes à charge handicapées nées en 1982 ou avant

Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6060 et multipliez ce nombre par 40 $.

N'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent pour conjoint à la ligne 21.

Comptez chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour laquelle vous ou votre conjoint avez demandé un montant à la ligne 306 de la déclaration. Si vous avez un conjoint, seul celui des deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé peut demander ce crédit.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 306 de votre déclaration, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté le plus élevé doit le demander.

Ligne 27 - Crédit pour enfants à charge nés en 1982 ou après

Inscrivez le nombre d'enfants à charge à la case 6062 et multipliez ce nombre par 25 $.

N'incluez pas un enfant pour qui vous avez demandé un crédit à la ligne 26 ou le crédit de l'équivalent pour conjoint à la ligne 21.

Comptez chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2000. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si vous avez un conjoint, seul celui de vous deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé peut demander ce crédit.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander ce crédit pour cet enfant à charge, vous devez décider ensemble qui le demandera. Si vous ne pouvez pas vous entendre, celui de vous deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé doit demander le crédit.

Dans le tableau au verso du formulaire MB428, donnez les détails sur les enfants à votre charge.

Étape 5 - Impôt du Manitoba

Ligne 33 - Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné

Certains revenus attribués à un enfant qui avait moins de 18 ans le 31 décembre 2000 peuvent être assujettis à un impôt spécial. Pour obtenir des précisions sur les personnes et les types de revenus qui sont visés par cet impôt, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans », à la page 14 du Guide général d'impôt et de prestations.

Si vous êtes un enfant mineur visé par cette mesure, vous devez remplir la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné. Vous pourrez ainsi calculer le montant de l'impôt du Manitoba qui s'applique. Le formulaire T1206 contient aussi des règles spéciales pour déterminer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration.

Réduction de l'impôt du Manitoba

Ligne 42 - Crédit de base pour votre conjoint à charge

Inscrivez 370 $ si vous avez déduit le montant pour conjoint à la ligne 303 de votre déclaration.

Ligne 43 - Crédit de l'équivalent pour conjoint

Inscrivez 370 $ si vous avez déduit l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 305 de votre déclaration.

Ligne 44 - Crédit en raison de l'âge pour vous-même

Inscrivez 270 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 45 - Crédit en raison de l'âge pour votre conjoint

Inscrivez 270 $ si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge de votre conjoint à la ligne 353 de votre annexe 2, et si le montant de la ligne 353 est plus élevé que le montant de la ligne 351 de cette annexe.

Ligne 46 - Crédit pour conjoint handicapé

Inscrivez 270 $ si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre conjoint à la ligne 357 de votre annexe 2, et si le montant de la ligne 9 est plus élevé que le montant de la ligne 360 de cette annexe.

Ligne 47 - Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou pour une personne à charge autre que votre conjoint

Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6072 et multipliez ce nombre par 270 $.

Comptez une personne si vous avez demandé un montant à la ligne 316 de votre déclaration. Comptez aussi chaque personne à charge pour laquelle vous ou votre conjoint avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées à la ligne 318 de la déclaration. Si vous avez un conjoint, seul celui des deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé peut demander cette portion du crédit.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 318 de votre déclaration, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté le plus élevé doit le demander.

Ligne 48 - Crédit pour personnes à charge handicapées nées en 1982 ou avant

Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6074 et multipliez ce nombre par 250 $.

N'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent pour conjoint à la ligne 43.

Comptez chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour laquelle vous ou votre conjoint avez demandé un montant à la ligne 306 de la déclaration. Si vous avez un conjoint, seul celui des deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé peut demander ce crédit.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 306 de votre déclaration, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a le revenu net rajusté le plus élevé doit le demander.

Ligne 49 - Crédit pour enfants à charge nés en 1982 ou après

Inscrivez le nombre d'enfants à charge à la case 6076 et multipliez ce nombre par 250 $.

N'incluez pas un enfant pour qui vous avez demandé un crédit à la ligne 48 ou le crédit de l'équivalent pour conjoint à la ligne 43.

Comptez chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2000. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si vous avez un conjoint, seul celui de vous deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé peut demander ce crédit.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) pouvez demander ce crédit pour cet enfant à charge, vous devez décider ensemble qui le demandera. Si vous ne pouvez pas vous entendre, celui de vous deux qui a le revenu net rajusté le plus élevé doit demander le crédit.

Dans le tableau au verso du formulaire MB428, donnez les détails sur les enfants à votre charge.

Ligne 54 - Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum

Vous devez peut-être payer l'impôt minimum de remplacement au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement. Si c'est le cas, vous devez également ajouter à votre impôt provincial, à la ligne 54, un impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum. Pour calculer cet impôt additionnel, remplissez le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial.

Pour obtenir plus de précisions sur l'impôt minimum de remplacement, lisez la section intitulée « Impôt minimum », à la page 43 du Guide général d'impôt et de prestations.

Lignes 56 et 57 - Crédit d'impôt pour contributions politiques

Ce crédit d'impôt est un crédit non remboursable qui sert à réduire votre impôt du Manitoba. Vous pouvez le demander si vous avez versé des contributions à un parti politique enregistré du Manitoba ou à un candidat inscrit à une élection provinciale au Manitoba en 2000.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 56 du formulaire MB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 57 comme suit :

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3
Inscrivez le montant de vos contributions       A
  - 0 - 100,00 - 550,00 B
Ligne A moins ligne B = = = C
× 75 % × 50 % × 33,33 % D
Ligne C multipliée par ligne D = = = E
+ 0 + 75,00 + 300,00 F
Ligne E plus ligne F = = = G
Inscrivez le résultat à la ligne 57 du formulaire MB428.

Pièces justificatives - Vous devez joindre les reçus officiels à votre déclaration sur papier. Si vous utilisez IMPÔTNET, conservez-les pour pouvoir les produire sur demande.

Ligne 59 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit pour un investissement admissible que vous avez fait dans une société à capital de risque de travailleurs. Vous devez avoir fait l'investissement en 2000 ou dans les 60 premiers jours de 2001 et ne pas l'avoir déjà déduit dans votre déclaration de 1999.

Lorsque l'investissement est fait par l'entremise d'un REER au profit du conjoint, vous ou votre conjoint pouvez demander ce crédit.

Inscrivez à la ligne 59 le montant du crédit figurant sur votre formulaire T2C (MAN.), Labour-sponsored Funds Tax Credit (maximum 750 $). Joignez aussi ce dernier formulaire à votre déclaration sur papier. Si vous utilisez IMPÔTNET, conservez-le pour pouvoir le produire sur demande.

Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions.

Ligne 60 - Crédit d'impôt à l'achat d'actions

Vous pouvez demander un crédit dans votre déclaration de 2000 si vous avez acquis des actions admissibles de sociétés manitobaines après le 29 avril 1999. Le crédit annuel est de 5 % du coût des actions, mais il est calculé proportionnellement si vous n'avez pas détenu les actions pendant toute l'année.

Inscrivez à la ligne 60 le montant du crédit figurant à la case 07 du formulaire T2ETC (MAN.), Manitoba Equity Tax Credit (maximum 1 500 $). Joignez aussi ce dernier formulaire à votre déclaration sur papier. Si vous utilisez IMPÔTNET, conservez-le pour pouvoir le produire sur demande.

Formulaire MB479, Crédits du Manitoba

Dans cette section, vous trouverez des commentaires généraux, suivis d'instructions précises pour certaines lignes du formulaire.

Si vous étiez en faillite en 2000, demandez les crédits d'impôt du Manitoba dans la déclaration que vous remplissez pour la période post-faillite. Votre revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond au total des revenus nets inscrits aux lignes 236 de vos déclarations pré-faillite et post-faillite produites pour 2000, et de la ou des déclarations de votre conjoint pour l'année. 

Crédit d'impôt personnel

Pouvez-vous demander ce crédit?

Vous deviez être résident du Manitoba à la fin de l'année pour pouvoir demander ce crédit.

Si vous étiez âgé de 18 ans ou plus à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit si vous n'êtes pas dans l'une des situations décrites dans la section suivante.

Si vous étiez âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit seulement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si quelqu'un vous déclare comme personne à charge dans sa déclaration de revenus de 2000.

De plus, vous ne pouvez pas le demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Aviez-vous un conjoint en 2000?

Si vous aviez un conjoint à la fin de l'année, vous et votre conjoint devez décider qui demandera le crédit d'impôt personnel, le crédit d'impôt foncier et le crédit de taxes scolaires, car un seul de vous peut demander ces crédits.

Vous ne pouvez pas demander ces crédits pour votre conjoint si, à la fin de l'année, il était détenu dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.

Est-ce que vous ou votre conjoint avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2000?

Si oui, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt personnel ainsi que du crédit d'impôt foncier et du crédit de taxes scolaires. Inscrivez à la ligne 41 le chiffre le moins élevé indiqué à la case 14 de tous vos feuillets T5007.

Étiez-vous séparé pour des raisons médicales à la fin de l'année?

Si oui et que vous et votre conjoint avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt personnel.

Toutefois, si vous déclarez votre conjoint comme personne à charge ou si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge ou du montant pour personnes handicapées de votre conjoint aux lignes 353 ou 357 de votre annexe 2, c'est vous qui devez demander le crédit d'impôt personnel pour vous deux.

Que vous demandiez ce crédit pour vous seul ou pour vous deux, le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 et prenez soin d'indiquer l'adresse de votre conjoint à la case 6089.

Votre conjoint est-il décédé en 2000?

Si oui, vous seul, comme conjoint survivant, pouvez demander le crédit d'impôt personnel pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales, comme il est expliqué ci-dessus.

Le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond alors à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2.

Dans la déclaration finale d'une personne décédée qui n'a pas de conjoint survivant, vous pouvez demander pour elle le crédit d'impôt personnel.

Étiez-vous séparé ou divorcé à la fin de l'année?

Si oui, vous et votre conjoint pouvez demander séparément le crédit d'impôt personnel. Toutefois, vous ne pouvez pas demander ce crédit pour une année où votre conjoint ou ex-conjoint vous déclare comme personne à charge.

Si l'un des conjoints demande l'équivalent du montant pour conjoint (ligne 305 de sa déclaration) pour un enfant, lui seul peut demander le crédit d'impôt personnel pour cet enfant.

Avez-vous des personnes à charge?

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel pour une personne à charge si elle était dans l'une des situations suivantes :

Quels crédits pouvez-vous demander?

Ligne 4 - Crédit de base (190 $)

Ligne 5 - Crédit en raison de l'âge pour vous-même

Inscrivez 110 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 6 - Crédit de base pour votre conjoint

Inscrivez 190 $ si vous aviez un conjoint à la fin de l'année.

Ligne 7 - Crédit en raison de l'âge pour votre conjoint

Inscrivez 110 $ si votre conjoint avait 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 8 - Crédit pour conjoint handicapé

Inscrivez 110 $ si votre conjoint peut demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 de sa déclaration ou si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre conjoint à la ligne 357 de votre annexe 2.

Ligne 10 - Crédit de l'équivalent du montant pour conjoint

Inscrivez 190 $ si vous avez demandé l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 305 de votre déclaration. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous demandez le crédit de base pour votre conjoint à la ligne 6.

Ligne 11 - Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou pour une personne à charge autre que votre conjoint

Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6095 et multipliez ce nombre par 110 $.

Comptez une personne si vous avez déduit un montant à la ligne 316 de votre déclaration. Comptez aussi chaque personne à charge pour laquelle vous ou votre conjoint avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées à la ligne 318 de votre déclaration.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 318 de votre déclaration, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a demandé le crédit pour la réduction de l'impôt du Manitoba pour cette personne handicapée dans son formulaire MB428, Impôt du Manitoba, doit le demander.

Ligne 12 - Crédit pour personnes à charge handicapées nées en 1982 ou avant

Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6097 et multipliez ce nombre par 60 $. Toutefois, n'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 10.

Comptez chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour laquelle vous ou votre conjoint avez demandé un montant à la ligne 306 de votre déclaration.

Si vous et un autre soutien (autre que votre conjoint) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 306 de votre déclaration, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a demandé le crédit pour la réduction de l'impôt du Manitoba pour cette personne à charge handicapée dans son formulaire MB428 doit le demander.

Ligne 13 - Crédit pour enfants à charge nés en 1982 ou après

Inscrivez le nombre d'enfants à votre charge à la case 6099 et multipliez ce nombre par 25 $. Toutefois, n'incluez pas un enfant pour qui vous avez demandé le crédit de l'équivalent du montant pour conjoint à la ligne 10 ou le crédit pour personnes à charge handicapées à la ligne 12.

Dans le tableau au verso du formulaire MB428, donnez les détails sur les enfants à votre charge.

Comptez chaque enfant âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2000. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si vous et un autre soutien pouvez demander le crédit d'impôt personnel pour cet enfant à charge, vous devez décider ensemble qui demandera le crédit. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a demandé le crédit pour la réduction de l'impôt du Manitoba pour cet enfant à charge dans son formulaire MB428 doit le demander.

Crédit d'impôt foncier

Pouvez-vous demander ce crédit?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

Toutefois, ne faites pas ce calcul si votre revenu familial net dépasse 27 500 $ (37 500 $ si vous avez 65 ans ou plus) et si vous avez demandé et reçu l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants du Manitoba de 325 $, ou si l'on a soustrait l'aide fiscale reçue sur votre relevé d'impôt foncier de 2000.

Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous viviez chez un particulier qui, pour 2000, est dans l'une des situations suivantes :

Aviez-vous un conjoint en 2000?

Si vous aviez un conjoint à la fin de l'année, vous et votre conjoint devez décider qui demandera le crédit d'impôt foncier ainsi que le crédit pour les taxes scolaires et le crédit d'impôt personnel, car un seul de vous deux peut demander ces crédits.

Est-ce que vous ou votre conjoint avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2000?

Si oui, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt foncier (ainsi que du crédit de taxes scolaires et du crédit d'impôt personnel). Inscrivez à la ligne 41 le chiffre le moins élevé indiqué à la case 14 de tous vos feuillets T5007.

Êtes-vous devenu un conjoint en 2000?

Si oui, le conjoint qui demande le crédit d'impôt foncier peut le demander pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant et pour la résidence commune. L'autre conjoint, s'il n'est pas déclaré comme personne à charge, peut aussi demander séparément un crédit pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant. Le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) inclut le revenu net des deux conjoints pour toute l'année.

Étiez-vous séparé pour des raisons médicales à la fin de l'année?

Si oui, et que vous et votre conjoint avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt foncier. L'un de vous peut le demander pour la résidence commune occupée pendant toute l'année. L'autre conjoint doit le demander pour la résidence distincte occupée pendant la séparation. (Lisez le paragraphe intitulé « Maison de soins infirmiers », sur cette page.)

Dans ce cas, le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond à votre revenu net seulement. Laissez la ligne 2 en blanc et prenez soin d'indiquer l'adresse de votre conjoint à la case 6089.

Étiez-vous séparé ou divorcé à la fin de l'année?

Si oui, vous et votre conjoint pouvez demander séparément le crédit d'impôt foncier pour vos résidences respectives après la séparation ou le divorce. Toutefois, un seul d'entre vous peut demander le crédit pour la résidence commune avant la séparation ou le divorce.

Votre conjoint est-il décédé en 2000?

Si oui, vous seul, comme conjoint survivant, pouvez demander le crédit d'impôt foncier pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales, comme il est expliqué ci-dessus.

Le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond alors à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2.

Dans la déclaration finale d'une personne décédée qui n'a pas de conjoint survivant, vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier.

Cohabitiez-vous avec une ou plusieurs personnes?

Si oui, une seule personne peut demander le crédit d'impôt foncier pour la résidence pour toute la période de cohabitation. Si une de ces personnes a reçu des allocations pour le logement, c'est elle qui doit demander le crédit.

Coût d'habitation

Votre coût d'habitation est basé sur le total de l'impôt foncier net que vous avez payé, de l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue et de 20 % du total des loyers que vous avez payés pour 2000. Seule la portion qui dépasse le montant de base de 250 $ donne droit au crédit d'impôt foncier.

Résidence principale

Une résidence principale est un logement qui est situé au Manitoba, sur un terrain d'une superficie maximale de 0,5 hectare, et que vous ou vous et votre conjoint avez occupé, en propriété ou en location, comme résidence habituelle en 2000. Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale à la fois. Vous ne pouvez pas déduire l`impôt foncier ou le loyer payé pour une résidence secondaire telle qu'un chalet. Si vous avez été propriétaire et locataire à différents moments en 2000, calculez l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue ainsi que l'impôt foncier et les loyers que vous avez payés en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Agriculteurs

Lisez la définition de « résidence principale », ci-dessus.

Maison de soins infirmiers

Si vous avez payé des frais à une maison de soins infirmiers, vous pouvez demander, à titre de loyer, 50 % des frais que vous n'avez pas déduits comme frais médicaux.

Maison mobile

Si vous avez payé un permis municipal ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez le montant du permis municipal, à titre d'impôt foncier, et le montant du loyer payé pour le terrain, à titre de loyer.

Pièces justificatives - N'envoyez pas vos reçus de loyer ou d'impôt foncier avec votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

Que vous demandiez le crédit d'impôt foncier à titre de locataire ou de propriétaire, vous devez remplir la section intitulée « Déclaration pour le crédit d'impôt foncier » au verso du formulaire MB479.

Ligne 17 - Total des loyers payés pour 2000

Inscrivez à la case 6110 tout loyer payé au Manitoba pour 2000. Dans le cas d'une chambre avec pension, seule la portion payée pour le logement est considérée comme un loyer admissible. Nous ne considérons aucune partie de la pension payée par un enfant qui habite avec ses parents comme un loyer admissible.

Ligne 18 - Impôt foncier net payé pour 2000

Si vous étiez propriétaire, inscrivez le montant de l'impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale au Manitoba pour 2000, après avoir déduit, s'il y a lieu, l'Aide fiscale aux propriétaires-occupants que vous avez reçue. Si vous avez déménagé, calculez l'impôt foncier que vous avez payé en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Ligne 19 - Aide fiscale aux propriétaires-occupants reçue

Inscrivez l'aide fiscale qui est déduite sur votre relevé d'impôt foncier ou que vous avez demandée et reçue. Cette aide doit être calculée en fonction de la période pendant laquelle vous étiez propriétaire en 2000. Si vous avez reçu des paiements d'aide pour plus d'une résidence, additionnez les montants calculés au prorata pour chaque paiement.

Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Si vous remplissez ces conditions, consultez le tableau de la page suivante pour déterminer le montant à inscrire à la ligne 29.

Remarque : Si vous êtes locataire de votre résidence, consultez les renseignements sur le programme d'aide pour les taxes scolaires à la page intitulée « Renseignements pour les résidents du Manitoba », au début de ce cahier.

Ligne 30 - Taxes scolaires payées pour 2000

Inscrivez à la case 6122 la partie scolaire de l'impôt foncier que vous avez payé au Manitoba pour votre résidence principale pour 2000 et soustrayez 160 $ de ce montant.

Montant net des crédits d'impôt foncier et de taxes scolaires

Ligne 38 - Prestations reçues en vertu d'un programme d'allocations pour le logement

Inscrivez les paiements que vous ou votre conjoint avez reçus en vertu du Programme d'allocations-logement aux locataires âgés (PALLA) ou du Programme d'allocations-logement aux familles locataires (PALFL) en 2000.

Bénéficiaires de prestations d'assistance sociale (ligne 41)

Si vous ou votre conjoint avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2000, remplissez la ligne 41. Si vous avez reçu chacun un feuillet T5007 ou si, ensemble, vous avez reçu plus d'un feuillet T5007, inscrivez à la ligne 41 le chiffre le moins élevé indiqué à la case 14 de tous les feuillets T5007.

Crédit d'impôt pour la formation

Vous pouvez demander ce crédit si, à la fin de l'année, vous étiez résident du Manitoba et si vous remplissez une des conditions suivantes :

Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander ce crédit pour 2000 même si, à ligne 19 de votre annexe 11, vous reportez ces montants à une année suivante parce que vous n'en avez pas besoin à la ligne 323 de votre déclaration de 2000.

Toutefois, si vous transférez la partie inutilisée de ces montants à un de vos parents ou grands-parents ou à votre conjoint (ligne 18 de l'annexe 11), seul le bénéficiaire du transfert peut demander le crédit d'impôt pour la formation pour la partie transférée.

Dans tous les cas, le crédit total déduit par l'étudiant et le bénéficiaire (pour le transfert provenant de cet étudiant) ne peut pas dépasser 700 $ (7 % du maximum de 10 000 $ prévu pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études).

Le crédit ne s'applique pas aux frais de scolarité ni au montant relatif aux études que l'étudiant, selon son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour 1999, n'a pas utilisés pour réduire son impôt fédéral de 1999 à zéro (ligne 1 de l'annexe 11).

Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Utilisez ce tableau si vous avez droit au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Repérez le montant de votre revenu familial net dans le tableau ci-dessous. Inscrivez le montant correspondant à la ligne 29 du formulaire MB479, Crédits du Manitoba.

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