ARCHIVÉE - 5108-PC Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt sur le revenu de la Saskatchewan. Il s'agit du formulaire SK428, Impôt sur le revenu de la Saskatchewan. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2000?

Le taux de l'impôt uniforme de la Saskatchewan a été réduit à 1,5 % du revenu net rajusté.

Un crédit d'impôt de 350 $ est offert aux diplômés de niveau postsecondaire qui choisissent de s'établir en Saskatchewan.

Programmes de soutien aux personnes et aux familles à faibles revenus

Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan

Ce nouveau crédit vise à aider financièrement les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la taxe de vente.

Dans le cadre de ce crédit, les montants attribués seront de : jusqu'à 77 $ pour le particulier; 77 $ pour le conjoint (ou pour l'équivalent du conjoint); 55 $ par enfant (maximum 110 $ par famille); soit un montant annuel maximal de 264 $ par famille. Si le revenu familial est supérieur à 8 600 $, le crédit sera réduit. Les familles ayant un revenu net qui se situe entre 8 600 $ et 35 000 $ recevront une partie du crédit.

Ce crédit sera combiné au crédit pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fédéral en un seul versement trimestriel.

Pour recevoir le crédit, vous ou votre conjoint devez demander le crédit pour la TPS/TVH, sur la première page de votre déclaration de revenus.

Prestation pour enfants de la Saskatchewan

Il s'agit d'un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. La prestation aide les parents qui travaillent mais qui ont de faibles revenus à garder leur emploi. Le montant s`ajoute à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir la prestation pour enfants de la Saskatchewan. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit.

Pour obtenir plus de renseignements sur la prestation pour enfants de la Saskatchewan, composez le 1 800 387-1194, ou à Régina, le 780 8047.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes

Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2000 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2001, dans le cadre de ces deux programmes.

Ces programmes sont financés entièrement par la province. Pour les familles vivant sur une réserve indienne, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est financée par le gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions…

Si vous avez des questions sur l'impôt sur le revenu de la Saskatchewan, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) au 1 800 959-7383.

Vous trouverez l'adresse et les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'ADRC, à la page www.ccra-adrc.gc.ca/bsf/.

Pour obtenir des renseignements sur le programme du capital de risque de travailleurs, ou sur le formulaire T2C(SASK.), adressez-vous au bureau suivant :

Saskatchewan Department of Economic Development
5e étage
1919 Saskatchewan Drive
Regina SK S4P 3V7

Téléphone : (306) 787-2252