ARCHIVÉE - 5112-N À propos des crédits des Territoires du Nord-Ouest
Table des matières
Pour calculer vos crédits des Territoires du Nord-Ouest, remplissez le formulaire NT428, Impôt et crédits des Territoires du Nord-Ouest, ci-inclus.
Vous trouverez les renseignements concernant les crédits d'impôt pour le coût de la vie et pour contributions politiques au verso du formulaire NT428.
Programme de crédits d'impôt pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest
À titre d'investisseur, vous pouvez déduire de votre impôt des Territoires du Nord-Ouest un crédit total pouvant atteindre 30 000 $, soit 30 % du montant maximum annuel de 100 000 $ de vos investissements admissibles.
Vous pouvez participer à ce programme en choisissant d'investir dans l'une ou l'autre des sociétés suivantes des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut :
- une société par actions à capital de risque de travailleurs;
- une société par actions à capital de risque de type actionnariat d'employés;
- une société par actions à capital de risque soutenue par la collectivité;
- une société par actions privée territoriale dans laquelle vous faites un placement direct.
Crédit d'impôt pour sociétés par actions à capital de risque de travailleurs
Si vous avez investi dans l'achat d'actions admissibles, vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 15 % des premiers 5 000 $ et à 30 % des 95 000 $ suivants. Vous devez avoir fait les investissements en 2000 ou dans les 60 premiers jours de 2001 et ne pas les avoir déjà déduits dans votre déclaration de 1999.
Inscrivez à la case 6241 du formulaire NT428 le coût de vos actions selon le formulaire T2C (NWT), Crédit d'impôt pour investissement de capital de risque. Calculez ensuite votre crédit aux lignes 16 et 17.
Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration produite sur papier ou, si vous utilisez IMPÔTNET, conservez-le pour pouvoir le fournir sur demande.
Si vous avez investi dans une société à capital de risque de travailleurs, vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions.
Crédits d'impôt pour autres sociétés par actions à capital de risque et pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales
Si vous avez fait des investissements admissibles d'au plus 100 000 $, vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 30 % de vos investissements. Vous devez les avoir faits en 2000 ou dans les 60 premiers jours de 2001 et ne pas les avoir déjà déduits dans votre déclaration de 1999.
Inscrivez à la case 6243 du formulaire NT428 le coût de vos actions selon le formulaire T2C (NWT), Crédit d'impôt pour investissement de capital de risque. Calculez ensuite votre crédit à la ligne 18.
Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration sur papier ou, si vous utilisez IMPÔTNET, conservez-le pour pouvoir le fournir sur demande.
Remarque
Il y a une limite annuelle au total des crédits d'impôt pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest que vous pouvez demander. Faites-en le calcul à la ligne 20 du formulaire NT428.
Crédits inutilisés
Vous pouvez reporter vos crédits inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années passées. Cependant, vous ne pouvez pas reporter un montant à une année avant 1998.
Le montant disponible est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu.
Inscrivez tout montant inutilisé d'années passées à la ligne 22 du formulaire NT428.
Utilisez le tableau suivant pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter aux années passées. Inscrivez à la case 6245 du formulaire NT428 la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt des Territoires du Nord-Ouest de 1998. Inscrivez à la case 6244 la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt des Territoires du Nord-Ouest de 1999.
Calcul du montant inutilisé des crédits d'impôt pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest
| Inscrivez le montant de la ligne 23 du formulaire NT428 | A | |
| Inscrivez le montant de la ligne 27 du formulaire NT428 | - | B |
| Ligne A moins ligne B | = | C |
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