ARCHIVÉE - 5112-PC Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit du formulaire NT428, Impôt et crédits des Territoires du Nord-Ouest. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2000?

Aucune nouvelle mesure fiscale n'a été annoncée pour 2000.

La Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

Il s'agit d'un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles ayant un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant s'ajoute à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Nous calculons une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant de 17 ans ou moins. Si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez recevoir chaque mois un supplément pour travailleurs territoriaux pouvant atteindre 22,91 $ si vous avez un enfant, et 29,16 $ si vous avez deux enfants ou plus. Si votre revenu net familial dépasse 20 921 $, la prestation est réduite en fonction de votre revenu familial net et du nombre de vos enfants.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2000 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2001.

Le programme est financé entièrement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements sur la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest, appelez au 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur les crédits des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec le bureau suivant :

Treasury Division
Department of Finance
Government of the Northwest Territories
P.O. Box 1320
Yellowknife NT X1A 2L9

Téléphone : (867) 920-3470 ou, sans frais, 1 800 661-0820

Si vous avez des questions concernant l'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Yellowknife
Agence des douanes et du revenu du Canada
5020, 48th Street, suite 202
P.O. Box 220
Yellowknife NT X1A 2N2

Téléphone : 1 800 959-7383

Pour commander des formulaires, appelez au 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à la page www.ccra-adrc.gc.ca/bsf/ .

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