ARCHIVÉE - Identification

Veuillez suivre les instructions sur la déclaration pour remplir la section d'identification. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement, de tout crédit ou de toute prestation auxquels vous pourriez avoir droit, tels que le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Inscrivez « Article 217 » en haut de la page 1 de votre déclaration.

Étiquette personnalisée

Si vous avez reçu une étiquette personnalisée, apposez-la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale ou d'identification temporaire (ou celui de votre conjoint), votre nom ou votre adresse est inexact, rayez-le et inscrivez les changements en majuscules sur l'étiquette. Nous devrons peut-être modifier le format de votre adresse pour qu'il soit conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse de déclaration, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc différer un peu de celle que vous nous avez indiquée.

État civil

Cochez la case qui correspond à votre état civil aux fins de l'impôt le 31 décembre 2000. Si vous aviez un conjoint selon la définition ci-dessous, cochez la case « Marié(e) » ou « Conjoint de fait », selon le cas. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s'appliquent pas à votre situation.

Conjoint

Aux fins de l'impôt sur le revenu, le mot « conjoint » désigne une personne avec qui vous êtes légalement marié ou une personne qui est votre conjoint de fait selon la définition qui suit. Cette personne demeure votre conjoint même si vous vivez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne de sexe opposé qui vit avec vous en union de fait et qui remplit une des conditions suivantes :

• elle est la mère ou le père de votre enfant, ou elle a adopté votre enfant, légalement ou de fait;
• elle vit avec vous en union de fait depuis au moins 12 mois sans interruption;
• elle a déjà vécu avec vous pendant au moins 12 mois sans interruption en tant que votre conjoint.

La durée de l'union de fait comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément de votre conjoint en raison de la rupture de votre union.

Nouveaux termes

À compter de 2001, la Loi de l'impôt sur le revenu emploiera le mot « époux » pour désigner une personne légalement mariée et l'expression « conjoint de fait » pour désigner une personne vivant en union de fait. Cette expression inclura les partenaires qui vivent en union de fait et qui remplissent l'une des trois conditions énumérées précédemment, peu importe qu'ils soient de même sexe ou de sexe opposé. Un conjoint de fait aura les mêmes obligations et droits fiscaux qu'un époux.

Si, en 1998, 1999 ou 2000, vous aviez un partenaire de même sexe qui remplissait ces conditions, vous pouvez choisir d'être considérés comme des conjoints de fait à compter de cette année-là. Voici comment procéder :

2000 - Pour faire ce choix à compter de 2000, chacun de vous doit cocher la case « Conjoint de fait », dans la section d'identification de sa déclaration de 2000, et y indiquer les nom et NAS de son partenaire et si celui-ci était travailleur indépendant en 2000. Si seulement l'un de vous produit une déclaration pour 2000, joignez-y une lettre, signée par vous et votre partenaire, qui indique ce choix. Votre lettre doit aussi indiquer vos nom, adresse et NAS ainsi que ceux de votre partenaire.

1999 ou 1998 - Pour faire ce choix à compter de 1999 (si vous ne l'avez pas tous les deux déjà indiqué dans vos déclarations de 1999) ou 1998, envoyez-nous une lettre à cet effet, signée par vous et votre partenaire. Vous devez y indiquer vos nom, adresse et NAS ainsi que ceux de votre partenaire. Envoyez-nous votre lettre au plus tard à la date limite pour produire vos déclarations de 2000 (lisez les détails à la page 11). Si vous faites ce choix pour une année et que votre situation est demeurée la même pendant les années suivantes, votre choix s'applique aussi pour ces années. Dans ce cas, remplissez la section d'identification de vos déclarations de 2000 selon les instructions indiquées au paragraphe intitulé « 2000 », ci-dessus.

Remarques
Une fois que vous et votre conjoint de fait avez fait le choix expliqué ci-dessus, vous ne pouvez pas l'annuler.

Dans ce guide, le mot « conjoint » désigne à la fois les personnes légalement mariées, les conjoints de fait de sexe opposé, ainsi que les conjoints de fait de même sexe qui ont tous les deux fait le choix expliqué ci-dessus.

Province ou territoire de résidence

Inscrivez « Autre » comme province ou du territoire où vous viviez le 31 décembre 2000.

Travailleur indépendant

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où votre entreprise possédait un établissement stable en 2000. Si votre entreprise possédait un établissement stable à l'extérieur du Canada, inscrivez « Autre ».