ARCHIVÉE - 5114-PC Renseignements pour les résidents du Nunavut

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Nunavut. Il s'agit du formulaire NU428, Impôt et crédits du Nunavut. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2000?

Aucune nouvelle mesure fiscale n'a été annoncée pour 2000.

Prestation pour enfants du Nunavut

La prestation pour enfants du Nunavut est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles ayant un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant s'ajoute à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Nous calculons une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant de 17 ans ou moins. Si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez recevoir chaque mois un supplément pour travailleurs territoriaux pouvant atteindre 22,91 $ si vous avez un enfant, et 29,16 $ si vous avez deux enfants ou plus. Si votre revenu net familial dépasse 20 921 $, la prestation est réduite en fonction de votre revenu familial net et du nombre de vos enfants.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2000 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez, nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2001.

Le programme est financé entièrement par le gouvernement du Nunavut. Pour obtenir plus de renseignements sur la prestation pour enfants du Nunavut, appelez au 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur les crédits du Nunavut, communiquez avec le bureau 
suivant :

Fiscal Policy and Taxation Division
Finance and Administration Department
Government of Nunavut
C. P. 2260
Iqaluit NT X0A 0H0

Téléphone : (867) 975-5800
Télécopieur : (867) 975-5844

Si vous avez des questions concernant l'impôt du Nunavut, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux d'Ottawa
Agence des douanes et du revenu du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0L9

Téléphone : 1 800 959-7383

Pour commander des formulaires, appelez au 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à la page www.ccra-adrc.gc.ca/bsf/ .