ARCHIVÉE - 5001-PC Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve et du Labrador

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux de Terre-Neuve. Il s'agit du formulaire NF428, Impôt et crédits de Terre-Neuve. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2001?

La façon dont vous calculez votre impôt de Terre-Neuve a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous appliquez plutôt les taux d'impôt de Terre-Neuve directement à votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Vous soustrayez ensuite les crédits d'impôt non remboursables de la province.

Le taux de la surtaxe de Terre-Neuve a été modifié.

Le formulaire NF428, Impôt et crédits de Terre-Neuve, reflète ces changements.

Programmes de soutien aux personnes et aux familles à faibles revenus

Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) de Terre-Neuve

Il s'agit d'un paiement non imposable visant à aider financièrement les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la TVH.

Dans le cadre de ce crédit, les particuliers ou les familles ayant un revenu net de 15 000 $ ou moins reçoivent un paiement annuel de 40 $ par adulte et de 60 $ par enfant de 18 ans ou moins. Le montant est réduit lorsque le revenu net familial dépasse 15 000 $.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH sur la première page de la déclaration de revenus. Le crédit pour la TVH de Terre-Neuve est versé une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve

Il s'agit d'un paiement annuel non imposable de 300 $ versé aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un revenu net familial de 14 000 $ ou moins. Quant aux personnes âgées admissibles ayant un revenu net familial se situant entre 14 000 $ et 20 000 $, elles reçoivent un paiement partiel.

Pour recevoir cette prestation, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH dans votre déclaration de revenus. La prestation est versée une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador

La prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador est un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador, vous pourriez avoir droit à une prestation de 17 $ par mois pour le premier enfant, 26 $ par mois pour le deuxième enfant, 28 $ par mois pour le troisième enfant et 30 $ par mois à partir du quatrième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial se situe entre 16 744 $ et 21 744 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir la prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette prestation, composez le 1 800 387-1194.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devriez produire une déclaration de revenus pour 2001 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces trois programmes.

Le crédit pour la TVH, la prestation aux aînés et la prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador sont entièrement financés par la province.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Terre-Neuve et du Labrador
Agence des douanes et du revenu du Canada
165, rue Duckworth, C.P. 12075
St. John's NF A1B 4R5

Téléphone : 1 800 959-7383
Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à www.adrc.gc.ca/bsf/ .