ARCHIVÉE - 5108-N Comment remplir votre formulaire de la Saskatchewan
Table des matières
Cette section explique comment remplir le formulaire SK428, Impôt sur le revenu et crédits de la Saskatchewan.
Les termes époux et conjoint de fait sont définis à la page 13 du Guide général d'impôt et de prestations.
L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2001; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2001; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2001.
Conseil
De plus en plus de mesures fiscales de la Saskatchewan se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de la Saskatchewan demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.
Formulaire SK428, Impôt sur le revenu et crédits de la Saskatchewan
Remplissez ce formulaire si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année.
Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de la Saskatchewan, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2001 - Administrations multiples, avant de remplir le formulaire SK428.
Vous devez également remplir le formulaire SK428 si vous étiez non-résident du Canada en 2001 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Saskatchewan ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.
Si vous êtes assujetti à l'impôt minimum de remplacement au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, remplissez le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial, pour calculer l'impôt minimum provincial qui s'applique en remplacement de votre impôt de base régulier de la Saskatchewan. Pour en savoir plus sur l'impôt minimum, lisez la section intitulée « Impôt minimum », à la page 35 du Guide général d'impôt et de prestations.
Étape 1 - Impôt sur le revenu imposable de la Saskatchewan
Inscrivez à la ligne 1 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des trois colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 2 de cette colonne et faites le calcul indiqué.
Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan
La Saskatchewan a maintenant ses propres crédits d'impôt non remboursables. Ces crédits servent à réduire votre impôt provincial. Toutefois, comme ces crédits sont « non remboursables », même si leur total est plus élevé que le montant de votre impôt provincial, la différence ne vous est pas remboursée.
Les conditions à remplir pour avoir droit à ces crédits sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, certains des montants et des calculs à effectuer diffèrent.
Vous devrez utiliser les nouvelles grilles de calcul provinciales, qui se trouvent dans ce cahier, pour calculer certains de ces crédits.
Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315 et 316 de votre annexe 1 fédérale, vous devez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840 et 5844, de même que ceux des lignes 5821 et 5822.
Ligne 5804 - Montant personnel de base
Inscrivez le montant personnel de base de 8 000 $.
Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 301 de l'annexe 1 fédérale.
Inscrivez à la ligne 5808 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 301.
Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale. De plus, le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) ne doit pas dépasser 8 800 $.
Si vous remplissez ces conditions, déterminez le montant comme suit :
- si son revenu net ne dépasse pas 800 $, inscrivez 8 000 $ à la ligne 5812;
- si son revenu net dépasse 800 $ sans dépasser 8 800 $, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5812.
Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration
Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale. De plus, le revenu net de la personne votre à charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) ne doit pas dépasser 8 800 $.
Si vous remplissez ces conditions, déterminez le montant comme suit :
- si le revenu net de la personne à votre charge ne dépasse pas 800 $, inscrivez 8 000 $ à la ligne 5816;
- si le revenu net de la personne à votre charge dépasse 800 $ sans dépasser 8 800 $, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5816, qui se trouve dans ce cahier.
Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.
Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale. De plus, le revenu net de la personne à charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) ne doit pas dépasser 8 466 $.
Si vous remplissez ces conditions, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820, qui se trouve dans ce cahier.
Ligne 5821 - Montant pour enfants à charge nés en 1983 ou après
Vous pouvez demander ce montant si vous résidiez en Saskatchewan à la fin de l'année et que vous aviez un enfant à charge. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- l'enfant avait moins de 18 ans à un moment de l'année 2001;
- l'enfant résidait au Canada et vivait avec vous à la fin de l'année (ou à la date de décès si l'enfant est décédé en 2001);
- personne, pas même un parent nourricier, n'a reçu pour l'enfant une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants;
- personne ne demande, pour l'enfant, le montant pour une personne à charge admissible (ligne 5816) ou le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 5812);
- aucune autre personne ne demande ce crédit pour l'enfant.
Inscrivez à la case 6370 le nombre d'enfants à charge nés en 1983 ou après et multipliez ce nombre par 1 500 $.
Dans le tableau au verso du formulaire SK428, donnez les détails sur les enfants à votre charge.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, celui d'entre vous qui a le revenu net le moins élevé doit demander ce crédit. Si cette personne ne l'utilise pas en entier pour réduire son impôt de la Saskatchewan à zéro, l'autre personne peut demander la partie inutilisée en remplissant l'annexe SK(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.
Ligne 5822 - Montant supplémentaire en raison de l'âge
Vous pouvez demander ce montant si vous étiez résident de la Saskatchewan et si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2001. Inscrivez 500 $ à la ligne 5822.
Si vous préparez une déclaration pour une personne décédée en 2001, vous pouvez demander ce montant si cette personne avait atteint l'âge de 65 ans avant la date de décès et résidait en Saskatchewan au moment de son décès.
Ligne 5824 - Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.
Inscrivez à la ligne 5836 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 314.
Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale. De plus, le revenu net de la personne à charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) ne doit pas dépasser 15 453 $.
Si vous remplissez ces conditions, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840, qui se trouve dans ce cahier.
Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.
Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :
- si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 6 000 $ à la ligne 5844;
- si vous aviez moins de 18 ans, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844, qui se trouve dans ce cahier.
Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions vous donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale.
Si c'est le cas, calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848, qui se trouve dans ce cahier.
Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.
Ligne 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
Les frais de scolarité et le montant relatif aux études qui donnent droit à un montant à la ligne 323 de l'annexe 1 fédérale peuvent donner droit à un montant différent au niveau provincial.
Remplissez la partie 1 de l'annexe SK(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y l'annexe SK(S11). Conservez vos reçus et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes pièces justificatives.
Transfert et report
Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de la Saskatchewan à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie des montants de 2001 pour réduire votre impôt de la Saskatchewan à zéro. Si c'est le cas, vous pouvez peut-être transférer une partie ou la totalité de ces montants soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).
Toutefois, vous ne pouvez transférer à l'un des parents ou grands-parents que si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous aux lignes 5812 ou 5864.
Remplissez la partie 2 de l'annexe SK(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi le verso du formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études, ou T2202, Certificat pour le montant relatif aux études, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire.
Ce montant peut être différent de celui que vous avez transféré, au niveau fédéral, à cette même personne.
Vous pouvez reporter à une année future la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre. Remplissez la partie 3 de l'annexe SK(S11) pour calculer ce montant.
Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Vous pouvez demander ces montants si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale.
Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant à votre charge a désignés à votre nom, au verso de son formulaire T2202 ou T2202A, et qu'il a inscrits à la ligne 20 de son annexe SK(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable qu'il a calculé dans la partie 2 de son annexe SK(S11).
Remarque
Un étudiant ne peut pas transférer ses montants inutilisés qui proviennent des années passées, mais seulement ceux de 2001.
Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, n'y joignez pas l'annexe SK(S11) de l'étudiant, ni ses reçus officiels et ses formulaires; conservez-les plutôt pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.
Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ces montants si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale.
En tant que résident de la Saskatchewan, vous pouvez aussi transférer le montant pour enfants à charge nés en 1983 ou après et le montant supplémentaire en raison de l'âge.
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez l'annexe SK(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.
Pièces justificatives - Joignez cette annexe à votre déclaration sur papier. Conservez les reçus et les formulaires de votre époux ou conjoint de fait pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.
Ligne 5868 - Frais médicaux
Les frais médicaux admissibles que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. Ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2001 et ne pas avoir été demandés en 2000.
Ligne 5872 - Rajustement des frais médicaux
Vous demandez peut-être, à la ligne 5868, un montant pour les frais médicaux payés pour une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait) dont le revenu net (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) dépasse 8 000 $. Si c'est le cas, remplissez la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872, qui se trouve dans ce cahier.
Conseil
Au niveau provincial, le rajustement que vous calculez devrait être moins élevé que celui que vous avez calculé au niveau fédéral pour cette personne. Si c'est le cas, et s'il est moins élevé cette fois que le total des frais médicaux payés pour cette personne, il est avantageux pour vous d'inclure ces frais à la ligne 5868.
Ligne 5896 - Dons
Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 35 et 36 du formulaire SK428
Étape 3 - Impôt de la Saskatchewan
Ligne 40 - Impôt de la Saskatchewan sur le revenu fractionné
Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de la Saskatchewan qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans », à la page 16 du Guide général d'impôt et de prestations.
Lignes 51 et 52 - Crédit d'impôt pour contributions politiques
Vous pouvez déduire une partie des contributions que vous avez versées en 2001 à un parti politique enregistré de la Saskatchewan ou à un candidat indépendant durant la période d'élection provinciale.
Comment demander ce crédit
Inscrivez le total de vos reçus officiels pour contributions politiques de la Saskatchewan à la ligne 51 du formulaire SK428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 52 comme suit :
- si le total de vos reçus dépasse 1 075 $,
inscrivez 500 $ à la ligne 52 du formulaire SK428; - si le total de vos reçus ne dépasse pas 1 075 $, remplissez la grille de calcul provinciale pour la ligne 52, qui se trouve dans ce cahier.
Pièces justificatives - Vous devez joindre à votre déclaration sur papier vos reçus officiels signés par l'agent officiel du parti politique ou du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Lignes 54 à 56 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
Vous pouvez demander ce crédit seulement si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année et si vous avez fait un placement admissible dans une société à capital de risque de travailleurs qui investit dans des petites et moyennes entreprises.
Vous pouvez demander un crédit pour les placements que vous avez faits en 2001 (que vous n'avez pas déduits dans votre déclaration de 2000) ou dans les 60 premiers jours de 2002.
Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.
Si vous avez effectué un placement dans une société à capital de risque de travailleurs enregistrée auprès du gouvernement de la Saskatchewan, inscrivez à la ligne 54 le montant qui figure sur le formulaire T2C (SASK.), Saskatchewan Tax Incentive, établi par le Saskatchewan Department of Economic Development (maximum de 1 000 $).
Si vous avez effectué un placement dans une société à capital de risque de travailleurs enregistrée auprès du gouvernement fédéral, inscrivez à la ligne 55 le montant qui figure sur le formulaire T2C (SASK.) (maximum de 525 $). Le crédit d'impôt total que vous pouvez demander à la ligne 56 de ce formulaire ne peut pas dépasser 1 000 $.
Pièces justificatives - Joignez le formulaire T2C (SASK.) à votre déclaration sur papier ou, si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.
Lignes 58 à 60 - Crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire
Vous pouvez demander un crédit de 350 $ à la ligne 58 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année;
- vous avez terminé un programme d'une institution d'enseignement admissible et vous vous êtes qualifié pour recevoir un diplôme;
- vous avez demandé et obtenu un certificat du Saskatchewan Department of Post-Secondary Education, établissant votre admissibilité au crédit et le montant de ce crédit.
La partie de ce crédit que vous n'utilisez pas afin de réduire votre impôt de la Saskatchewan à zéro, pourra être reportée aux quatre prochaines années. Si votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation indique un montant de crédit inutilisé, inscrivez-le à la ligne 59.
Si vous n'avez pas demandé de crédit l'année passée pour un certificat qui vous a été émis pour l'année 2000, vous devez demander une modification à votre déclaration de 2000 pour y faire enregistrer ce crédit. Lisez la section intitulée « Comment faire modifier une déclaration » à la page 11 du Guide général d'impôt et de prestations.
Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration sur papier votre certificat de crédit d'impôt. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.
Ligne 62 - Crédit d'impôt pour exploration minière
Pour encourager l'exploration minière, la Saskatchewan a instauré le crédit d'impôt pour exploration minière à l'intention des particuliers qui ont acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière après le 17 octobre 2000. Les dépenses admissibles des sociétés doivent avoir été encourues en Saskatchewan.
Le crédit s'établit à 10 % des dépenses admissibles. Il sert d'abord à réduire l'impôt de la Saskatchewan de l'investisseur pour l'année mais la partie du crédit inutilisée peut être reportée aux dix années suivantes ou aux trois années passées.
Inscrivez à la ligne 62 du formulaire SK428 le total des crédits figurant sur les formulaires SK-METC, Mineral exploration tax credit certificate, que vous ont fournis les sociétés d'exploration qui ont encouru des dépenses admissibles en Saskatchewan.
Vous pouvez reporter aux dix années suivantes ou aux trois années passées les crédits d'impôt pour exploration minière que vous ne pouvez pas utiliser dans l'année courante pour réduire votre impôt de la Saskatchewan à zéro.
Si votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour 2000 indique un montant de crédit inutilisé de l'année passée, inscrivez-le à la ligne 63.
Si vous n'utilisez pas tous vos crédits de cette année, remplissez la grille de calcul provinciale pour les lignes 62 à 64, qui se trouve dans ce cahier, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter aux années passées.
Inscrivez à la ligne 68 du formulaire SK428 la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt de la Saskatchewan de 1998. Inscrivez à la ligne 67 la partie que vous voulez reporter à 1999 et, à la ligne 66, celle que vous voulez reporter à 2000.
S'il reste un montant inutilisé qui n'a pas été reporté à une année précédente, aux lignes 66, 67 ou 68, il sera indiqué sur l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous recevrez pour 2001.
Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration sur papier une copie de vos formulaires SK-METC. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.
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