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ARCHIVÉE - 5109-N Comment remplir votre formulaire de l'Alberta

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Table des matières

Cette section explique comment remplir le formulaire AB428, Impôt et crédits de Alberta.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis à la page 13 du Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2001; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2001; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2001.

Conseil
De plus en plus de mesures fiscales de l'Alberta se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de l'Alberta demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez ce formulaire si vous étiez résident de l'Alberta à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de l'Alberta, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2001 - Administrations multiples, avant de remplir le formulaire AB428.

Vous devez également remplir le formulaire AB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2001 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Alberta ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Si vous êtes assujetti à l'impôt minimum de remplacement au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, remplissez le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial, pour calculer l'impôt minimum provincial qui s'applique en remplacement de votre impôt de base régulier de l'Alberta. Pour en savoir plus sur l'impôt minimum, lisez la section intitulée « Impôt minimum », à la page 35 du Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 4 - Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de l'Alberta qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans », à la page 16 du Guide général d'impôt et de prestations.

Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

L'Alberta a maintenant ses propres crédits d'impôt non remboursables. Ces crédits servent à réduire votre impôt provincial. Toutefois, comme ces crédits sont « non remboursables », même si leur total est plus élevé que le montant de votre impôt provincial, la différence ne vous est pas remboursée.

Les conditions à remplir pour avoir droit à ces crédits sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, certains des montants et des calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les nouvelles grilles de calcul provinciales, qui se trouvent dans ce cahier, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315 et 316 de votre annexe 1 fédérale, vous devez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840 et 5844.

Ligne 5804 - Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base de 12 900 $.

Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 301 de l'annexe 1 fédérale.

Inscrivez à la ligne 5808 le montant que vous avez inscrit à la ligne 301.

Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale. De plus, le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) ne doit pas dépasser 12 900 $.

Si vous remplissez ces conditions, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5812.

Remarque
 N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) ne doit pas dépasser 12 900 $.

Si vous remplissez ces conditions, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5816.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale.

Si c'est le cas, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5824 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5836 le montant que vous avez inscrit à la ligne 314.

Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale.

Si c'est le cas, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale. Si c'est le cas, calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux études

Les frais de scolarité et le montant relatif aux études qui donnent droit à un montant à la ligne 323 de l'annexe 1 fédérale peuvent donner droit à un montant différent au niveau provincial.

Remplissez la partie 1 de l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y l'annexe AB(S11). Conservez vos reçus et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de l'Alberta à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie des montants de 2001 pour réduire votre impôt de l'Alberta à zéro. Si c'est le cas, vous pouvez peut être transférer une partie ou la totalité de ces montants soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860). Toutefois, vous ne pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents que si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous aux lignes 5812 ou 5864.

Remplissez la partie 2 de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi le verso du formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études, ou T2202, Certificat pour le montant relatif aux études, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire. Ce montant peut être différent de celui que vous avez transféré, au niveau fédéral, à cette même personne.

Vous pouvez reporter à une année future la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre. Remplissez la partie 3 de l'annexe AB(S11) pour calculer ce montant.

Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant à votre charge a désignés à votre nom, au verso de son formulaire T2202 ou T2202A, et qu'il a inscrits à la ligne 20 de son annexe AB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable qu'il a calculé dans la partie 2 de son annexe AB(S11).

Remarque
 Un étudiant ne peut pas transférer ses montants inutilisés qui proviennent des années passées, mais seulement ceux de 2001.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, n'y joignez pas l'annexe AB(S11) de l'étudiant, ni ses reçus officiels et ses formulaires; conservez-les plutôt pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.

Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale. Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez l'annexe AB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Pièces justificatives - Joignez cette annexe à votre déclaration sur papier. Conservez les reçus et les formulaires de votre époux ou conjoint de fait pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.

Ligne 5868 - Frais médicaux

Les frais médicaux admissibles que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. Ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2001 et ne pas avoir été demandés en 2000.

Ligne 5872 - Rajustement des frais médicaux

Vous demandez peut-être à la ligne 5868, un montant pour les frais médicaux payés pour une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait) dont le revenu net (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) dépasse 12 900 $. Si c'est le cas, remplissez la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872, qui se trouve dans ce cahier.

Conseil
Au niveau provincial, le rajustement que vous calculez devrait être moins élevé que celui que vous avez calculé au niveau fédéral pour cette personne. Si c'est le cas, et s'il est moins élevé cette fois que le total des frais médicaux payés pour cette personne, il est avantageux pour vous d'inclure ces frais à la ligne 5868.

Ligne 5896 - Dons

Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 30 et 31 du formulaire AB428.

Lignes 42 et 43 - Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez déduire une partie des contributions que vous avez versées en 2001 à un parti politique enregistré de l'Alberta, à une association enregistrée de circonscription électorale de cette province ou à un candidat indépendant inscrit à une élection en vertu de l'Election Act ou de la Senatorial Selection Act de cette province.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 42 du formulaire AB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 43 comme suit :

Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par l'agent financier principal du parti politique, de l'association d'électeurs ou du candidat, selon le cas. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 45 - Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

Si, en 2001, vous avez payé des redevances ou fait des paiements semblables au gouvernement fédéral ou provincial relativement à l'exploitation d'un avoir minier canadien, vous pourriez avoir droit au dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances.

Remplissez le formulaire T79, Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers), et joignez-le à votre déclaration sur papier.

Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un crédit d'impôt pour épargne-actions inutilisé à reporter à 2001, remplissez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, et joignez-le à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez le formulaire pour pouvoir nous le fournir sur demande.

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