ARCHIVÉE - 5111-PC Renseignements pour les résidents du Yukon

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Il s'agit des formulaires YT428, Impôt du Yukon, YT432, Impôt des Premières nations, et YT479, Crédits du Yukon. Remplissez ceux qui s'appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2001?

La façon dont vous calculez votre impôt du Yukon a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous appliquez plutôt les taux d'impôt du Yukon directement à votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Vous soustrayez ensuite les crédits d'impôt non remboursables du Yukon.

Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est maintenant disponible aux particuliers qui engagent des dépenses admissibles au Yukon dans le cadre de leur entreprise.

Le formulaire YT428, Impôt du Yukon, reflète ces changements.

Prestation pour enfants du Yukon

La prestation pour enfants du Yukon est un paiement mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins des enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants du Yukon, vous pourriez avoir droit à une prestation de 25 $ par mois pour chaque enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 16 700 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2001 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2002.

Ce programme est financé par le Yukon. Le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord Canada y ajoute une contribution pour les enfants qui sont Indiens inscrits. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une Première nation du Yukon?

Àla fin de l'année, vous résidiez peut-être sur des terres visées par un règlement conclu à la suite d'une revendication territoriale avec une Première nation du Yukon. Dans ce cas, inscrivez le nom de la Première nation et son numéro d'identification à la première page de votre déclaration.

Le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon, contient les renseignements dont vous avez besoin pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera transférée au gouvernement de la Première nation qui est responsable des terres où vous résidiez. Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration.

Si vous avez des questions...

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt du Yukon, adressez-vous au bureau suivant :

Ministère des Finances
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse YT Y1A 2C6

Téléphone : (867) 667-5343

Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt du Yukon ou l'impôt des Premières nations du Yukon, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Whitehorse
Agence des douanes et du revenu du Canada
300, rue Main, pièce 120
C.P. 220
Whitehorse YT Y1A 2B5

Appelez au 1 800 959-7383 ou, pour commander des formulaires, au 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à www.adrc.gc.ca/bsf/ .

Si vous êtes membre d'une Première nation du Yukon, vous pouvez utiliser la ligne de renseignements téléphonique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour les Premières Nations. Composez le 1 800 367-9058.