ARCHIVÉE - 5114-PC Renseignements pour les résidents du Nunavut

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Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Nunavut. Il s'agit du formulaire NU428, Impôt et crédits du Nunavut. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2001?

La façon dont vous calculez votre impôt du Nunavut a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous appliquez plutôt les taux d'impôt du Nunavut directement à votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Vous soustrayez ensuite les crédits d'impôt non remboursables du Nunavut.

Le formulaire NU428, Impôt et crédits du Nunavut, reflète ces changements.

Prestation pour enfants du Nunavut

La prestation pour enfants du Nunavut est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément au revenu gagné du Nunavut qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et sont versés en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants du Nunavut, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Selon le supplément au revenu gagné du Nunavut, si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• jusqu'à 22,91 $ par mois pour un enfant;
• jusqu'à 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour déterminer si vous y avez droit. Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2001 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez, nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2002.

Ce programme est entièrement financé par le Nunavut. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions...

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques ou pour le capital de risque du Nunavut (étape 4 au verso du formulaire NU428), communiquez avec le bureau suivant :

Fiscal Policy and Taxation Division
Finance and Administration Department
Government of Nunavut
C. P. 2260
Iqaluit NT X0A 0H0

Téléphone : (867) 975-5800

Télécopieur : (867) 975-5844

Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou sur les autres crédits non mentionnés ci-dessus, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux d'Ottawa
Agence des douanes et du revenu du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0L9

Téléphone : 1 800 959-7383

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/ .